Hôtel de Région Lundi 1er juillet Chauffe - Eau Solaire Individuel (CESI) Un dispositif d aide à l acquisition pour les particuliers

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1 Hôtel de Région Lundi 1er juillet 2013 Chauffe - Eau Solaire Individuel (CESI) Un dispositif d aide à l acquisition pour les particuliers

2 Le CESI : les atouts de l énergie solaire thermique pour la Martinique *** Tendre à une démarche de substitution de l énergie électrique par l énergie thermique solaire est l un des axes de la politique dédiée au développement durable et à la réduction de l utilisation de l énergie électrique dans l eau chaude sanitaire en Martinique. Par l attribution d une aide financière, le Conseil Régional de Martinique et EDF encouragent et favorisent l acquisition et l installation de chauffe - eau solaire individuel, pour les particuliers sur tout le territoire de la Martinique, dans le cadre d une convention de partenariat avec l Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME). L objectif est triple, à la fois économique, environnemental et sociétal. Il s agit de : substituer le chauffe - eau électrique par un équipement solaire dans les habitations, en renforçant les contributions déjà en place : prime EDF, crédit d impôt, réduire l empreinte énergétique et écologique des habitations à la fois sur le réseau de distribution de l électricité et sur l environnement, favoriser la création d emploi par le développement de la filière d artisans et d entreprises dans le domaine du solaire thermique. Par ce biais, les partenaires souhaitent également : Augmenter drastiquement le nombre de CESI installés en Martinique dans le but de réduire la consommation d électricité, et ainsi, Développer la filière pour créer de l emploi sur le territoire. L aide présentée se compose : d une subvention régionale plafonnée à 350 sur la pose d un CESI, d une prime d EDF entre 150 et 300 dont la hauteur dépend du volume du ballon (cf. tableau ci-après), d une prime d EDF pouvant aller à (pack Duo) si la pose du chauffe eau solaire est associé également à la pose d isolation thermique du toit, d un crédit d impôts. 2 2

3 Modalités d attribution *** L aide est attribuée aux propriétaires et locataires de maisons individuelles demeurant en Martinique dans un logement dont le permis de construire est antérieur au 1er mai L aide concerne également le «très petit collectif»: petits immeubles, villas divisées en appartements,... Pour mettre en place ce programme d accompagnement, la Région signera une convention avec chacun des distributeurs signataires de la charte Soley Eko. Cette charte mise en place par un partenariat Région/ADEME/EDF dès 2006 et mise en œuvre par EDF est déjà reconnue par les professionnels. Elle garantit au particulier un service de qualité. Le paiement de la subvention accordée sera versé directement au professionnel. Celui - ci a la charge et l obligation de répercuter le bénéfice de la subvention par une diminution du prix payé par le bénéficiaire final. La réduction est donc, obligatoirement, équivalente au montant de cette subvention. Ci-dessous les pièces nécessaires à l instruction des demandes à fournir aux professionnels labélisés : PIECES DEMANDEES > Une attestation sur l honneur signée (présentée au client par le prestataire) > Le devis du prestataire signé > une attestation de travaux remplie et signée (présenté par le prestataire) > Photocopie de l assurance habitation si locataire > Le client doit aussi donner son n d EDL (Espace De Livraison) qu il récupère sur sa facture > Si locataire, autorisation du propriétaire et photocopie du bail de location CHARTE SOLEY EKO Le professionnel signataire de la convention s engage à ne pas augmenter délibérément les prix de son produit. Ceci entrainerait son retrait de la liste des distributeurs agréés Soley Eko. 3 3

4 Liste des distributeurs *** NOMS INTERLOCUTEUR TEL ADRESSE AGRO SYSTEM Benoît DE JAHAM Centre Acajou ZI les Mangles Lamentin PHOTON ENERGIE/ SPDER M. RANDOL Zac la Fabrique Ducos PLUTON ENERGIE Jean-Pierre LESDEMA SOLAR INOX (Martinique Energies Antilles- Guyane) SUNZIL SOLAR ELECTRIC MAR- TINIQUE 123 Route des Religieuses Fort de France Louis PARTEL route de Châteauboeuf Fort de France M. DURAND Mme SALVADOR ZI Jambette Lamentin Frédéric BAUDIN ZA Mahnity Four à chaux Lamentin GIORDANO Eve CALIF ZI la Lézarde Lamentin SERVINOV SARL Valérie LAMBOTTE Quartier Dufailly Baie des Mulets VAUCLIN KALINASOL Monique LANCRY ZI CHAMPIGNY IMMEUBLE SAGTP Ducos AGELEC ADIPE CARAIBES Miguel ALAGUY- SALACHY Les Villages de Rivière Roche - Bat D Fort de France BATIR HYPERMAT A. GOMBERT Zac du Bac Trinité SUN Y DOM Donald LOSIO ALLIANTZ DIRECT MARTINIQUE 29 Résidence Gueydon SAINT ESPRIT Laurent DE POMPIGNAN IM. GOUYER LA TROMPEUSE ZI CALIFORNIE LAMENTIN SANI 972 SARL José BRUISSON Quartier BERTHOU LE ROBERT ECO PLUS ENERNY Charles AUGUSTIN B impasse de Moutte FORT DE FRANCE PLOMBERIE JACQUES Yannick JACQUES Quartier Becouya LAMENTIN ACETEC Philippe MANOU rue des pécheurs résidence Philéea Anse à l âne TROIS ILETS ROYAL SOLAR SOLARDOM SOLAR PROD OUTREMER Philippe GUICHARD Im. SOPAMA ZI CHAMPIGNY DUCOS Ronan LESAINT LOT BAHAMAS ZI LA SEMAIR ROBERT cgregoire@agro-system.fr spder972@orange.fr pluton-energie@orange.fr solarinox.mq@wanadoo.fr m.salvador@sunzil.com g.durand@sunzil.com c.velaidomestry@sunzil.com francoisbaudin@solarelectric.fr eve.calif@giordano.fr servinov.sarl@wanadoo.fr kalinasol@hotmail.fr jasnet@orange.fr hyper@batir.mq, info@batir.mq losiodon@hotmail.com alliantz-martinique@orange.fr, info@sani972.com ecoplusenergy.972@gmail.com plomberiejacques@gmail.com philippemanou@me.com royalsolar@hotmail.fr Après rlesaint@solarprodcaraibes.com 66 4

5 Plafond des aides attribuées *** Les aides attribuées par les différents partenaires que sont EDF et le Conseil régional se déclinent comme suit : Chauffe - eau Solaire Individuel Plafond de l aide EDF sur l équipement 150 litres /180 / 200 litres litres 300 Plafond de l aide Région sur la pose 350,00 L ADEME apportera son appui financier aux études de faisabilité pour le petit collectif (subvention jusqu à 70% du coût de l étude). Elle réalisera par l intermédiaire de prestataires externes, des audits sur un échantillon d installations : 5

6 Opportunité de l installation du CESI *** L utilisation du chauffe - eau solaire individuel est une alternative à l utilisation de l électricité. Voici de bonnes raisons d installer le CESI : Gratuité à volonté Le soleil vous procure une source de chaleur gratuite, et grâce à l énergie solaire, vous produisez et consommez de l eau chaude. A tout moment de la journée même par temps de pluie Vous pouvez consommer l eau chaude stockée à tout moment de la journée, et ainsi vous en produisez en abondance. L eau chaude est disponible même par temps de pluie. Exemple de schéma d une installation de CESI 6

7 Lexique CESI: Chauffe - eau Solaire Individuel EDF: Électricité de France ADEME: Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie. Contacts Anthony NOBOUR Chargé de Mission Energie anthony.nobour@region-martinique.mq tél : tél : Conseil Régional Martinique Rue Gaston Defferre - CS Fort de France Cedex Patrick DELORME Attaché Stratégie Maîtrise de l Energie patrick.delorme@edf.fr tél. : tél. : EDF - Service Système électrique BP Pointe des carrières FORT DE FRANCE CEDEX 01 Brunehilde VIOUJARD Ingénieur Bâtiment Energie brunehilde.vioujard@ademe.fr tél : ADEME Délégation Régionale Martinique Zone de Manhity - Four à Chaux Sud Immeuble EXODOM - 1er étage LE LAMENTIN 7

8 Annexes *** Charte Région Martinique/EDF/ADEME 8

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12 Contact presse Ketty GERARD Philippe LEGRAND Responsable communication et relations institutionnelles Tél. : Tél. mobile : EDF - Etat Major BP Fort-de-France cedex 01 service.communication@region-martinique.mq