Fiche technique. Allianz ProfilPro. 1. La cible. 2. Les limites du produit. Multirisque professionnelle. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 1/66

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1 Allianz ProfilPro Fiche technique 1. La cible Sont assurables par Allianz ProfilPro : apple Les commerces de détail apple Les pharmacies (se reporter aux pages spécifiques Allianz ProfilPro Pharma) => Dispositions Générales spécifiques COM16328 apple Les activités de restauration apple Les artisans du bâtiment apple Les commerces de gros (sauf agro-alimentaire) apple Les intermédiaires du commerce apple Les hôtels de tourisme à partir de 2 étoiles, les centres de golfs (rubrique 12) (se reporter aux pages spécifiques Allianz ProfilPro Hôtel et Allianz ProfilPro Golf) => Dispositions générales spécifiques COM16327 et COM apple Les autres activités de tourisme (rubrique 13) dont : Hôtellerie de plein air (modification des codes activité) => annexe spécifique COM16334 Locations en meublé de tourisme (modification des codes activité) => annexe spécifique COM16335 Auberges de jeunesse : spécificités RC gérées par clause d adaptation 4.27 Etablissement privé d accueil collectif de mineurs en séjour de vacances : 2 activités pour les colonies de vacances privées selon les âges des enfants : de 4 à 14 ans ou de 4 à 17 ans. Activité gérée par une annexe spécifique COM16332 avec possibilité d assurer les accidents corporels des enfants si la RC est souscrite. Centres de thalassothérapie (sans hébergement) : 2 activités selon qu il y a présence ou non de personnel médical ou paramédical salarié pour répondre à leurs besoins en RC médicale => activité gérée en RC par la clause d adaptation apple Les autres activités d hébergement (rubrique 14) : Loueur en meublé professionnel (modification du code activité) => spécificité gérée par clause d adaptation 4.11 Etablissement privé d accueil des personnes âgées : maisons de retraites médicalisées ou non, avec ou sans personnel médical ou paramédical salarié, avec la possibilité d assurer la RC personnelle des résidents (4 activités) => annexe spécifique COM16331 Etablissement privé d accueil de jour avec ou sans personnel médical ou paramédical salarié => annexe spécifique COM16331 Résidence-services seniors privée : spécificité gérée par clause 4.28 Résidence étudiante privée : spécificité gérée par clause 4.28 Etablissement thermal privé (hors hôpital) : garantie RC non possible référencés dans la nomenclature des professions (en annexe) 2. Les limites du produit apple Superficie maximum m² apple Contenu maximum apple CA maximum si garantie RC souscrite Toutefois, ces limites ne s appliquent pas pour les activités suivantes : Les glaciers, traiteurs, bars-café, brasseries, les activités de restauration Les activités des rubriques 13 et 14 : voir 3 ci-après Les hôtels de tourisme : se reporter aux pages spécifiques Allianz ProfilPro Hôtel (rubrique 12) Les pharmacies : se reporter aux pages spécifiques Allianz ProfilPro Pharma Les centres de golf : se reporter aux pages spécifiques Allianz ProfilPro Golf (rubrique 12) Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 1/66

2 3. Les cas dans lesquels le contrat ne peut pas être délivré Quelle que soit la garantie apple Risques situés en Corse, dans les DROM-COM (départements, régions et collectivités d Outre-Mer) et à l étranger. apple Bâtiments en mauvais état d entretien. apple Baraquements, constructions provisoires, caravanes (hors offre hôtellerie de plein air) et pour l hôtellerie de plein air et les locations en meublé de tourisme les structures en toile ou en feutre (tentes, yourtes, chapiteaux), les cabanes dans les arbres, les structures de type bulles modulaires. apple Immeubles désaffectés. Sont considérés comme immeubles désaffectés, les locaux qui en raison de la durée de leur inoccupation et de leur non-entretien, ne peuvent être utilisés en l état et nécessitent, pour remplir leur fonction, des travaux importants. Il s agit de locaux fermés et sans possibilité d utilisation (ouvertures condamnées), ou occupés par des personnes non autorisées par l Assuré (squatters, vagabonds...), de locaux voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, de locaux pour lesquels un arrêté de péril, d insalubrité, ou portant interdiction d habiter a été pris par les autorités compétentes. apple Activités : activités indiquées «souscription interdite» dans la nomenclature. apple Activités avec une prévention incendie inférieure au minimum requis ou ne répondant pas à certains critères spécifiques de sécurité (ERP). apple Activités avec hauteur de stockage des marchandises supérieure à 7,20 m. apple Superficie développée supérieure à m 2, à l exception des activités suivantes : glacier, traiteur, bar-café, brasserie, les activités de restauration, celles figurant dans les rubriques (hors Centre de thalassothérapie) - 14 (hors Etablissement d accueil de jour des personnes âgées et établissement thermal). apple Montant du contenu supérieur à , à l exception des activités suivantes : glacier, traiteur, bar-café, brasserie, les activités de restauration, celles figurant dans les rubriques (hors Centre de thalassothérapie) - 14 (hors Etablissement d accueil de jour des personnes âgées et établissement thermal). apple Locaux professionnels avec présence d emballages combustibles vides d une valeur totale excédant ou pour les commerces de gros. apple Locaux professionnels situés dans un bâtiment renfermant un ou plusieurs des risques suivants (ou activités constituées par) : discothèque, boite de nuit, bowling, cabaret, bar de nuit (ou tout autre établissement ouvert uniquement la nuit), application de peinture et de vernis, transformation de matières plastiques alvéolaires. Garantie Incendie apple Volume des chambres froides (en une ou plusieurs chambres) supérieur à m 3. Garantie Vol apple Niveau de protections mécaniques inférieur au niveau minimal requis. Garanties Pertes d exploitation, Perte de valeur vénale apple Bâtiment frappé d alignement, apple Garantie Perte de valeur vénale : exploitation d un local professionnel situé dans un bâtiment construit sur le terrain d autrui, apple Assuré en liquidation de biens ou en règlement judiciaire depuis moins de 36 mois. Garantie Responsabilité civile apple Montant du chiffre d affaires annuel hors taxes supérieur à à l exception des activités suivantes : glacier, traiteur, bar-café, brasserie, les activités de restauration, celles figurant dans les rubriques (hors Centre de thalassothérapie) - 14 (hors Etablissement d accueil de jour des personnes âgées et établissement thermal), apple Pour certains établissements recevant du public (ERP), lorsque le minimum requis au titre de la «sécurité des personnes» ne sera pas acquis. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 2/66

3 4. Les pouvoirs des courtiers Activités Contenu des locaux professionnels Contenu à variation périodique Sans demande d autorisation prévues dans la nomenclature des professions autres que celles : - interdites de souscription - nécessitant une visite de risque - représentant une activité réservée à l étude de la compagnie Avec demande d autorisation prévues dans la nomenclature des professions : - nécessitant une visite de risque - représentant une activité réservée à l étude de la compagnie Contenu saisi à Contenu saisi > à En incendie : - si supplément > à 50 % du contenu incendie - si contenu + supplément > En vol : - si contenu vol + supplément > à si supplément vol > au supplément incendie Chiffre d affaires à > à si garantie RC souscrite Antécédents au cours des 36 derniers mois Superficie des locaux professionnels Situation des locaux professionnels 1 sinistre incendie/explosion ou vol ou RC ou 2 sinistres quelconques pas de résiliation à l initiative de l assureur précédent à m² > à m² + d un sinistre incendie/explosion et/ou vol et/ou RC ou + de 2 sinistres quelconques résiliation à l initiative de l assureur précédent - dans un bâtiment classé monument historique ou inscrit à l inventaire supplémentaire - en ZI, ZA, ZAE Chambres frigorifiques Volume à 300 m 3 Volume > 300 m 3 maxi m 3 Présence de liquides inflammables destinés à la vente Clause manuelle Coefficient de remplacement (1) Garanties essentielles Mono risque à litres Vol - somme saisie si classe vol 5 ou 6 et risque isolé - somme saisie pour les autres cas que ci-dessus - application d un niveau de protection vol n entrainant pas de visa - capital complémentaire vol en dépendances à Pertes d exploitation Capital Pertes d exploitation à 100 % du chiffre d affaires et/ou maxi Perte de valeur vénale Capital Perte de valeur vénale à 200 % du chiffre d affaires et/ou maxi Garanties optionnelles Bris de matériels électriques et/ou électroniques Autres dommages matériels Transport ou vente en tous lieux Marchandises conservées en atmosphère contrôlée Compléments de garanties > à litres maxi litres Présence d une clause manuelle (TXT) Saisie d un coefficient si Vol ou Dégâts des eaux ou bris des glaces - somme saisie > à si classe vol 5 ou 6 et risque isolé - somme saisie > à pour les autres cas que ci-dessus - application d un niveau de protection vol entrainant un visa - capital complémentaire vol en dépendances > à Capital Pertes d exploitation > à 100 % du chiffre d affaires Capital Perte de valeur vénale > à 200 % du chiffre d affaires Capital saisi à Capital saisi > à Si garantie souscrite Capital saisi à Capital saisi > à Capital saisi à Capital saisi > à Fonds et valeurs Capital complémentaire saisi à Capital complémentaire saisi > à Contenu en devanture en Bris des glaces Capital complémentaire saisi à Capital complémentaire saisi > à (1) Passerelle tarifaire utilisable en cas de remplacement d un contrat multirisque professionnelle (gammes préexistantes), à périmètre de garanties égal (réduction maximum de 30 %). Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 3/66

4 5. L avantage spécifique «réduction de franchise» en cas d affaire nouvelle (hors remplacement) Si à la souscription du contrat, l Assuré a opté pour une franchise générale «Dommages aux biens» au moins égale à 380 pour les risques dont le contenu est à et au moins égale à 750 pour les risques dont le contenu est > à et qu aucun sinistre (hors Catastrophes naturelles) ne survient pendant les deux premières années d assurance, cette franchise est diminuée de moitié après cette période. Cet avantage s applique également en cas d avenant s il existait au moment de la souscription de l affaire nouvelle. Il est matérialisé au contrat par l édition d une clause aux Dispositions Particulières. Il ne s applique pas pour les activités de la rubrique 12 (hôtels et centres de golf). 6. les grilles qualité Prérequis Les grilles sont applicables pour les activités nécessitant une visite de risque c est-à-dire : apple les activités de la nomenclature qui ont un oui dans la colonne visite de risque apple toutes les activités dont le contenu est > à (sauf le code pharmacie) Les différentes grilles Il existe 3 grilles qualité : La grille qualité «générique» La grille qualité «restauration» La grille qualité «hôtel» (se reporter aux pages spécifiques Allianz ProfilPro Hôtel) Les critères Les critères de la grille qualité «générique» sont les suivants : Installation et expérience de plus de 5 ans dans l activité Bâtiment de moins de 10 ans Document unique mis à jour annuellement Risque situé dans un centre commercial sprinklé protégeant les locaux assurés Habitation de l assuré en communication avec les locaux professionnels Les critères de la grille qualité «restauration» sont les suivants : Tous les critères de la grille qualité «générique» ci-dessus Restaurant étoilé dans le guide rouge Michelin ou titre de «Maitre restaurateur» ou restaurant considéré comme gastronomique * Cuisine ouverte sur la salle de restaurant Il doit toujours y avoir adéquation entre les éléments cochés dans le guide d évaluation et les informations intégrées informatiquement. * C est-à-dire qui cherche à mettre la gastronomie à l honneur par des plats de qualité, cave honorable, accueil attentif, service soigné et cadre agréable. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 4/66

5 7. Les clauses de prévention incendie apple Les différentes clauses de prévention qui existent dans les Dispositions Générales : Clause 5.3 : Extincteurs mobiles vérifiés Clause 5.4 : Electricité contrôlée Clause 5.5 : Chauffage standard (ou absence totale de chauffage) Clause 5.6 : Installation de robinets d incendie armés (RIA) Clause 5.7 : Contrôle par thermographie infrarouge Clause 5.8 : Détection automatique d incendie (DAI) Clause 5.10 : Prévention incendie dans les restaurants Clause 5.11 : Extinction automatique d incendie dans les cuisines (zones de cuisson) Rappel : les clauses de prévention incendie prévoient une sanction de 10 % en cas de non-respect des obligations qu elles comportent. En cas de présence de plusieurs clauses, la sanction maximale est de 25 % (voir Dispositions Générales). apple Ces clauses sont pilotées informatiquement et précochées lorsqu elles sont obligatoires. En cas de saisie d une clause de prévention non exigée, un rabais est calculé automatiquement sur les cotisations Incendie/Pertes d exploitation. apple Pour connaître la prévention minimum exigée pour une activité précise, se reporter à la colonne «clauses de prévention» de la nomenclature. 8. Les prises d effet Toute prise d effet doit obligatoirement donner lieu à émission d un contrat dans un délai maximum de 2 mois. Si, à l issue de ce délai, le contrat ne peut être émis, Allianz se réserve le droit d émettre un contrat temporaire d une durée ferme de 3 mois. Ce contrat sera établi avec une cotisation majorée. 9. Les règles d archivage L archivage des contrats souscrits est confié au courtier suivant les conditions de l article 19 des Dispositions Générales référencées DGO72013 «Convention de Collaboration Courtage». Pour compléter ledit article 19, l extrait du K bis de l assuré doit également figurer dans le dossier archivé pour les activités de restauration rapide y compris les bars à sushis (codes , , et ). 10. Spécificités de certaines activités Boulangerie, Pâtisserie (Artisan) Deux codes activités sont ouverts dans la nomenclature pour cette activité : le code actuel «Boulangerie, pâtisserie (artisan)» qui n impose aucune visite de risque * un nouveau code «Boulangerie, pâtisserie (artisan) avec four électrique» avec visite préalable obligatoire Ce code permet d obtenir des conditions tarifaires plus favorables, après constat de l existence de tous les critères d amélioration de la prévention contre les risques d incendie ci-après. Critères cumulatifs obligatoires pour utiliser le code (réponse à oui dans le guide d évaluation) : -- absence de fours autres qu électriques (notion gérée dans le libellé de l activité), -- présence obligatoire des clauses 5.3 (extincteurs mobiles vérifiés) et 5.4 (électricité contrôlée) aux Dispositions Particulières (édition automatique), -- autres critères obligatoires : ventilation générale des locaux suffisante avec installation des systèmes de captage au plus près de la source d émission de farine, utilisation d un aspirateur professionnel adapté aux poussières de farine, utilisé au moins une fois par jour, présence d un capot plein translucide sur le(s) pétrin(s), utilisation de diviseuse(s) anti-projection de farine, utilisation de laminoir(s) à farineur automatique. Le respect de la totalité de ces conditions permet d utiliser ce nouveau code activité qui bénéficie : de la grille qualité générique (rabais jusqu à 10 %) d une réduction tarifaire de 20 % (calcul automatique). * sauf si contenu > à , si superficie > à m², si risque situé dans un bâtiment classé ou tout autre élément pour lequel la visite de risque serait nécessaire. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 5/66

6 Restaurant Plusieurs codes activités existent actuellement dans la nomenclature pour cette activité : le code Restaurant sans activité de pizzeria, le code Restaurant avec activité annexe de pizzeria, le code Restaurant pizzeria (limité aux zones 1, 2, 3 hors risque isolé ou hors ZI, ZA, ZAE), le code Restaurant sans activité de pizzeria avec maximum 5 chambres d hôtes. Création d un nouveau code «Restaurant sans activité de pizzeria» avec visite préalable obligatoire associé à toutes les conditions supplémentaires obligatoires : vérification de l implantation du risque (hors zone inondable) avec consultation obligatoire de la DOPPRO, présence obligatoire des clauses 5.3 (extincteurs mobiles vérifiés), 5.4 (électricité contrôlée) et 5.10 (prévention incendie dans les restaurants) aux Dispositions Particulières (édition automatique), Autres critères obligatoires figurant sur le guide d évaluation des risques : - friteuses électriques équipées d un système de coupure de l alimentation par un thermostat de sécurité, - friteuses munies d un couvercle rabattable qui peut être actionné sans danger lors d une inflammation, - mode de stockage des déchets non-effectué en sacs plastiques en vrac (containers obligatoires), - bâtiment où se situe le risque construit et couvert en matériaux résistants pour plus de 75 % (1), Le respect de la totalité de ces conditions permet d utiliser ce nouveau code activité qui bénéficie : de la grille qualité «Restauration» (rabais jusqu à 20 %) d une réduction tarifaire de 15 % (calcul automatique). (1) Matériaux résistants : En construction : maçonnerie c est-à-dire béton, briques, pierres et parpaings unis par un liant (un isolant de tout type peut être noyé dans la maçonnerie), pisé de ciment et de mâchefer, pisé de terre, pavés ou briques de verre, vitrages en verre minéral, panneaux de métal, fibre-ciment, panneaux composites constitués d un isolant minéral (fibres de roche ou de verre) pris en sandwich entre deux plaques de métal ou de fibre-ciment. En couverture : ardoises, tuiles, vitrages en verre minéral, plaques simples de métal, fibre-ciment, panneaux composites constitués d un isolant minéral (fibres de roche ou de verre) pris en sandwich entre deux plaques de métal ou de fibre-ciment, bacs métalliques nus ou isolés par des fibres de verre ou de roche, béton avec ou sans revêtement d étanchéité et avec ou sans isolant de tout type intégré dans le béton ou placé au-dessus. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 6/66

7 11. Présentation de l architecture de Allianz ProfilPro Allianz ProfilPro (COM16326) Qualité Pro Dispositions Générales identiques Class Pro 3 Familles Commerces alimentaires (F1) Autres commerces de la rue (F2) Habillement (F3) Non situé dans bâtiment classé ou inscrit Sans chambre froide > 300 m 3 C.A.HT et/ou contenu Sinon Toutes les activités de la nomenclature Garanties essentielles Formule 1 Incendie, TGN, Attentats, Assistance Dégâts des eaux Bris des glaces Vol / Vandalisme Dommages Electriques Pertes d Exploitation Perte Valeur Vénale Responsabilité Civile Chef d entreprise Défense Pénale et Recours suite à accident Avec possibilité de retirer les garanties «Pertes d exploitation» et «Perte de Valeur Vénale» et/ou RC de Chef d entreprise/dprsa Formule 2 Formule 1 avec Vol limité aux détériorations immobilières Libre choix parmi les garanties Particularités Contenu Incendie : capital choisi D.D.E. : 100 % du capital Incendie Vol : 25 ou 50 % du capital incendie selon famille Bris des glaces : (option à possible) Dommages Electriques : 25 % du Capital Incendie Libre choix du capital choisi Garanties optionnelles Capital choisi Minimum 25 % du capital incendie Bris des matériels électriques Extension aux micro-ordinateurs portables Perte de marchandises Perte de liquides Transport ou Vente en tous lieux Autres dommages matériels Stop Activité Protection Juridique avec ou sans option «litiges fiscaux» Capital choisi Garanties «Complément Plus» : un tout indissociable ou annexe profilée spécifique Clauses d adaptation Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 7/66

8 12. Structure détaillée de Allianz ProfilPro Il s agit d un produit complet, novateur et d utilisation aisée. Segmentation des risques Deux offres sont proposées en fonction de la segmentation des risques : Qualité Pro : approche packagée et simplifiée par familles Class Pro : approche classique pour les risques n entrant pas dans Qualité Pro Champ d application des deux offres Entrent dans Qualité Pro : Les activités définies dans les 3 familles : Commerces alimentaires (famille 1), autres commerces de la rue (famille 2), Habillement (famille 3). Les risques répondant aux critères ci-après : - sans présence de chambres frigorifiques ou à atmosphère contrôlée totalisant plus de 300 m 3 de capacité totale en une ou plusieurs chambres - sans présence de liquides inflammables destinés à la vente en emballages ou en réservoirs non enterrés > à litres - locaux professionnels situés dans des bâtiments ni classés ni inscrits - CA HT toutes activités et/ou contenu Les activités qui n entrent pas dans Qualité Pro seront traitées par Class Pro s il s agit d activités principale ou secondaires. Une activité annexe peut avoir accès à l offre Qualité Pro même si elle n entre pas dans cette offre dès lors que les activités principale et/ou secondaires sont du ressort de Qualité Pro. Présentation des garanties proposéee Les garanties essentielles Incendie et événements assimilés, Responsabilité Civile Incendie Tempête, Grêle, Neige Catastrophes naturelles Attentats Dégâts des eaux, Responsabilité Civile Dégâts des eaux Vol / Vandalisme Bris des glaces Responsabilité Civile de Chef d entreprise Défense Pénale et Recours suite à accident Dommages électriques Pertes d exploitation Perte de valeur vénale du fonds Assistance Les garanties optionnelles Bris de matériels électriques et/ou électroniques avec ou sans garantie des micro-ordinateurs portables (10 maximum sans désignation des matériels) Perte de liquides Perte de marchandises conservées en atmosphère contrôlée Transport ou Vente en tous lieux Autres dommages matériels Stop Activité Protection juridique (annexe PROTEXIA COM16333) Accidents corporels des enfants (uniquement pour les activités de colonies de vacances) Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 8/66

9 Une annexe Garanties «Complément Plus» prévoyant un ensemble de «compléments» indissociables (COM15150 V12/12) Complément «Biens assurés» Complément «Dégâts des eaux» Complément «Vol / Vandalisme» Complément «Bris des glaces» Complément «Bris de matériels électriques et/ou électroniques» Complément «Pertes pécuniaires et frais complémentaires» Complément «Pertes d exploitation» Complément «Indemnisation» Il s agit d un tout indissociable : les biens supplémentaires assurés au titre du complément «biens assurés» sont garantis selon les conditions et limites des garanties souscrites par l Assuré. les autres compléments sont acquis dans la mesure où la garantie correspondante a été souscrite. De par son contenu, cette annexe ne constitue pas un «passage obligatoire», elle permet d atteindre un niveau de garanties «haut de gamme». Nota : Cette annexe n est pas utilisable pour les cibles Hôtels, Pharmacies et Centres de golf. Les annexes profilées L annexe Garanties «Complément Plus» ci-dessus est remplacée par des annexes spécifiques à des activités ou au statut d autoentrepreneur, afin de répondre spécialement à leurs besoins : Annexes facultatives (à la demande) Annexe facultative Garanties «Complément Plus» Commerces de gros (COM15152 V12/12) Annexe facultative «Auto-entrepreneur sans locaux professionnels spécifiques» (COM13519 V12/12) Annexes obligatoires selon l activité (inclusion automatique) Annexe Garanties spécifiques «hôtellerie de plein air» (COM16334 V05/13) Annexe Garanties spécifiques «locations en meublé de tourisme» (COM16335 V12/12) Annexe Garanties spécifiques «Accueil des personnes âgées» (COM16331 V06/13) Annexe Garanties spécifiques «Accueil collectif de mineurs en séjours de vacances» (COM16332 V05/13) Les montants de garanties complémentaires Complément archives (toutes garanties) rappel de la garantie de base : Complément fonds et valeurs (toutes garanties) rappel de la garantie de base : Complément vol en dépendances (garantie vol) rappel de la garantie de base : Ce complément ne s applique que pour les dépendances situées à la même adresse. En présence d une dépendance déclarée située à une autre adresse : la garantie vol est toujours limitée à 25 % du capital contenu souscrit avec un maximum de Complément Contenu en devanture (garantie Bris des glaces) rappel de la garantie de base : Les clauses d adaptation (intégrées dans les Dispositions Générales) pour aider à gérer des situations ou des cas particuliers Clauses communes «Dommages aux biens» et «Responsabilité Civile» Clause 1.1 : Renonciation à recours contre le propriétaire et ses assureurs Clause 1.2 : Renonciation à recours en cas d intérêts communs Clause 1.3 : Assurance pour compte du propriétaire Clause 1.4 : Assurance pour compte en cas d intérêts communs Clauses «Dommages aux biens» Clause 2.1 : Exclusion des biens immobiliers Clause 2.2 : Exclusion des risques locatifs Clause 2.3 : Présence de chambres frigorifiques ou à atmosphère contrôlée de plus de 300 m 3 (2 niveaux : 301 à 600 m 3 et 601 à m 3 ) Clause 2.4 : Présence de produits inflammables destinés à la vente pour plus de litres (2 niveaux : 1001 à litres et à litres) Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 9/66

10 Clause 2.5 : Commerce saisonnier durée de la fermeture et % du capital contenu par garantie restant assuré : à compléter lors de la saisie informatique Clause 2.6 : Contenu à variation périodique période et montants des capitaux supplémentaires en Incendie, Dégâts des eaux et Vol à assurer : à compléter lors de la saisie informatique (voir ci-après les spécificités) Clause 2.7 : Gérant n assurant pas les biens du propriétaire Clause 2.8 : Activité accessoire de vente de carburants Clause 2.9 : Présence de salarié sapeur-pompier volontaire Clauses «Responsabilité Civile» Clause 3.1 : Responsabilité Civile «animaux sauvages» (maximum 20) Clause 3.2 : Responsabilité Civile «chiens dangereux» (maximum 2 avec identification) Clause 3.3 : Responsabilité Civile de Dépositaire de biens d autrui (autres que confiés) interdite pour certaines activités : voir la colonne «information» de la nomenclature Clause 3.4 : Responsabilité Civile «Voiturier» Clause 3.5 : Frais de retrait des produits livrés Clause 3.6 : Responsabilité Civile «Services annexes de location» Clause 3.7 : Responsabilité Civile propriétaire d immeuble Clause 3.8 : Augmentation du montant de garantie pour les «Dommages corporels à vos préposés» (3 M par année d assurance) Clauses spécifiques à certaines professions (intégrées dans les Dispositions Générales) éditées à partir de la nomenclature : voir la colonne «clauses» de la nomenclature Clause 4.1 : Non-garantie du contenu des torréfacteurs en incendie Clause 4.2 : Spécificités matériels de traitement de l information Clause 4.3 : Travail mécanique du bois (aucune machine fixe ne doit excéder une valeur d achat à neuf de ) Clause 4.4 : Non garantie en vol des objets d une valeur unitaire > à 3000 Clause 4.5 : RC «biens confiés par les clients» : limitation Clause 4.6 : RC «biens confiés par les clients» : non garantie Clause 4.7 : Non garantie des fourrures en vol Clause 4.8 : Responsabilité Civile produits de santé (Disposition particulière pour les opticiens, podo-orthésistes et/ou audioprothésistes sans fabrication de prothèses) Clause 4.9 : Limitation des marchandises en vol Clause 4.10 : Exclusion Responsabilité Civile conception logiciels / progiciels Clause 4.11 : Spécificités loueur en meublé professionnel Clause 4.12 : Spécificités Entreposage de caravanes Clause 4.13 : Responsabilité Civile limitée à la Responsabilité civile exploitation Clause 4.16 : Institut de beauté, Manucure, Salon d esthétique (précision apportée sur l exclusion 4 : il faut recueillir le consentement écrit sur les risques d exposition aux UV artificiels) Clause 4.17 : Matériel, outillage, matériaux et marchandises sur chantiers (artisans du bâtiment) Clause 4.18 : Exclusion RC Prestations informatiques spécifiques Clause 4.19 : Extensions pour les artisans du bâtiment sans locaux professionnels spécifiques Clause 4.20 : RC jardinier paysagiste sans réalisation d aires de jeux ni de travaux relevant du bâtiment et des travaux publics Clause 4.21 : RC location de salle Clause 4.22 : RC «homme / femme toutes mains» Clause 4.23 : Spécificités Intermédiaires du commerce Clause 4.24 : Spécificité Laverie automatique en libre service : conditions d application de la garantie Vol / Vandalisme (qui ne fait plus l objet d un interdit de souscription) Clause 4.25 : Etablissements recevant du public : déclaration de l obtention d un avis favorable de la commission de sécurité pour l exploitation de l établissement Clause 4.26 : RC Conchyliculteur Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 10/66

11 Clause 4.27 : RC Hébergement touristique collectif : auberge de jeunesse / centre international de séjour touristique (CIS) Clause 4.28 : Spécificités gestionnaire de résidence-services privée. Clause 4.29 : RC Thalassothérapie sans hébergement Clauses Prévention Clause 5.3 : Extincteurs mobiles vérifiés Clause 5.4 : Electricité contrôlée Clause 5.5 : Chauffage standard (ou absence totale de chauffage) Clause 5.6 : Installation de robinets d incendie armés (RIA) Clause 5.7 : Contrôle par thermographie infrarouge Clause 5.8 : Détection automatique d incendie (DAI) Clause 5.9 : Prévention incendie dans les restaurants (clause supprimée et remplacée par la clause 5.10) Clause 5.10 : Prévention incendie dans les restaurants (reprise de la clause 5.9 sans la présence des bacs à graisse et des extincteurs mobiles vérifiés) Clause 5.11 : Extinction automatique d incendie dans les cuisines (zones de cuisson) Les spécificités de la clause 2.6 Contenu à variation périodique Pour les activités listées ci-dessous et dès lors que la garantie incendie est souscrite, une augmentation des marchandises incluses dans le capital contenu est systématiquement accordée à certaines périodes de l année. Une clause est éditée automatiquement sur l Etude personnalisée et sur les Dispositions Particulières (pavé clauses diverses) lorsque le code activité concerné est saisi. Pour ces activités, la clause 2.6 n a donc plus à être saisie sauf si les capitaux et/ou la ou les périodes prévus sont à adapter. Le contenu des clauses dont ci-dessous les textes, varie en fonction des activités : Cadeaux et objets de décoration «Clause spéciale Cadeaux et objets de décoration Pour tenir compte de l évolution saisonnière de votre stock, les capitaux que vous avez assurés au titre de votre contenu et figurant aux présentes Dispositions Particulières sont automatiquement majorés de 100 % durant le mois qui précède et les 15 jours qui suivent les dates suivantes : Noël, jour de l an, Pâques, Saint-Valentin, fête des mères ou pères. Ce capital supplémentaire s appliquera seulement au titre de vos marchandises.» Vente de vaisselle et arts de la table «Clause spéciale Vente de vaisselle et arts de la table Pour tenir compte de l évolution saisonnière de votre stock, les capitaux que vous avez assurés au titre de votre contenu et figurant aux présentes Dispositions Particulières sont automatiquement majorés de 100 % durant le mois qui précède et les 15 jours qui suivent les dates suivantes : Noël, jour de l an, Pâques, Saint-Valentin, fête des mères ou pères. Ce capital supplémentaire s appliquera seulement au titre de vos marchandises.» Vente de chaussures «Clause spéciale Vente de chaussures Pour tenir compte de l évolution saisonnière de votre stock, les capitaux que vous avez assurés au titre de votre contenu et figurant aux présentes Dispositions Particulières sont automatiquement majorés de 100 % durant les 8 semaines qui suivent l arrivée d une nouvelle collection. Ce capital supplémentaire s appliquera seulement au titre de vos marchandises.» , , et Vente de vêtements prêt-à-porter ou vêtements pour enfants «Clause spéciale Vente de vêtements prêt-à-porte Pour tenir compte de l évolution saisonnière de votre stock, les capitaux que vous avez assurés au titre de votre contenu et figurant aux présentes Dispositions Particulières sont automatiquement majorés de 100 % durant les 8 semaines qui suivent l arrivée d une nouvelle collection. Ce capital supplémentaire s appliquera seulement au titre de vos marchandises.» Fleuriste «Clause spéciale Fleuriste Pour tenir compte de l évolution saisonnière de votre stock, les capitaux que vous avez assurés au titre de votre contenu et figurant aux présentes Dispositions Particulières sont automatiquement majorés de 50 % durant le mois qui précède et les 15 jours qui suivent les dates suivantes : Noël, jour de l an, Pâques, Saint-Valentin, fête des mères ou pères, Toussaint, 1 er mai. Ce capital supplémentaire s appliquera seulement au titre de vos marchandises.» Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 11/66

12 Les offres Offre Qualité Pro - 2 formules de garanties (formule 1 ou 2) sont proposées : Formule 1 (formule complète) Incendie et événements assimilés, Responsabilité Civile Incendie - avec capital contenu : Capital choisi (maximum ) Tempête, Grêle, Neige, Catastrophes naturelles Attentats Dégâts des eaux, Responsabilité Civile Dégâts des eaux - avec capital contenu : 100 % Capital choisi en Incendie Vol / Vandalisme - avec capital contenu 50 % du capital contenu choisi en Incendie pour les commerces autres que les commerces de vêtements (familles 1 et 2) et 50 % du capital contenu choisi en Incendie pour les commerces de vêtements (famille 3) jusqu à , 25 % au-delà - avec contenu vol en dépendances Bris des glaces à concurrence de Possibilité de doubler ce montant ( ) Dommages électriques à concurrence de 25 % du capital contenu choisi en Incendie Responsabilité Civile de Chef d entreprise / Défense Pénale et Recours suite à accident, Pertes d exploitation : 100 % du chiffre d affaires HT (maximum ) au jour du sinistre Perte de valeur vénale du fonds : 150 % du chiffre d affaires HT au jour du sinistre Assistance Formule 2 : Formule 1 avec vol limité aux seules détériorations immobilières et sans garantie du contenu Possibilité dans chaque formule de retirer : les garanties «Pertes d exploitation» et «Perte de valeur vénale du fonds» (Il n est pas possible de retirer l une sans l autre). les garanties Responsabilité Civile de Chef d entreprise / Défense Pénale et Recours suite à accident. Accès à toutes les garanties facultatives ou clauses d adaptation (sauf clauses 2.3 et 2.4). Offre Class Pro Liberté de choix des garanties sous réserve de respecter les combinatoires suivantes : Si présence de la garantie Obligation d avoir la ou les garanties suivantes Incendie, TGN, Attentats, Assistance, R.C. Incendie - Dégâts des Eaux, R.C. DDE - Vol / Vandalisme - Bris des glaces - Dommages électriques Incendie Bris de matériels électriques et électroniques Incendie Perte de marchandises Incendie Perte de liquides Dégâts des eaux Transport ou vente en tous lieux Incendie et Dégâts des eaux et Vol / Vandalisme Perte d exploitation Incendie Perte de valeur vénale Incendie Responsabilité Civile de Chef d entreprise - Défense Pénale et Recours suite à accident (DPRSA) R.C. de Chef d entreprise Stop Activité Incendie et Pertes d exploitation Protection juridique (Protexia) Une garantie Dommages aux biens Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 12/66

13 13. La cible Allianz ProfilPro Hôtel (rubrique 12) Sont assurables par Allianz ProfilPro Hôtel : Les Hôtels de tourisme à partir de 2 étoiles avec un maximum de 100 chambres (1) (les limites de ProfilPro pourront être dépassées à savoir superficie, contenu et chiffre d affaires), référencés dans la nomenclature des professions sous les codes activité suivants en conformité avec la nouvelle classification : Hôtel 2 étoiles sans restaurant Hôtel 2 étoiles avec restaurant Hôtel 3 étoiles sans restaurant Hôtel 3 étoiles avec restaurant Hôtel 4 étoiles sans restaurant Hôtel 4 étoiles avec restaurant Hôtel 5 étoiles sans restaurant Hôtel 5 étoiles avec restaurant Palace sans restaurant Palace avec restaurant Sans gestion de multi-activités possible mais possibilité d avoir une activité supplémentaire de thalassothérapie (gérée en RC par l offre de services option 2) et de golf (gérée par l extension golf) Quelle que soit la qualité juridique de leur exploitant (propriétaire, locataire, etc.) n ayant subi aucun sinistre «Inondation» au cours des 10 dernières années => Présence aux Dispositions Particulières d une clause d absence de sinistre Le produit vise à garantir les risques professionnels de l hôtelier mais aussi accessoirement les risques de sa vie privée (locaux d habitation personnelle situés dans ou à la même adresse que l hôtel, Responsabilité Civile Vie Privée...) (1) Nombre de chambres Définition : Il s agit du nombre de chambres de l hôtel assuré y compris : celles mises à disposition de l assuré ou celles de ses préposés pour un usage privé, celles louées chez l habitant et réservées à la clientèle. Il est précisé que : les suites sont décomptées pour 2 chambres, l habitation personnelle et/ou celles des préposés de l assuré (autres que des chambres de l hôtel mises à disposition) sont décomptées en nombre de chambres selon la définition : toute pièce à usage d habitation ou aménagée comme telle (y compris vérandas, mezzanines) sauf entrée, couloir, dégagement, cuisine, office, sanitaires, buanderie, chaufferie, cellier, dressing, et doivent être ajoutées au nombre de chambres de l hôtel. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 13/66

14 14. Présentation de l architecture de Allianz ProfilPro Hôtel Basée sur l offre Class Pro avec des Dispositions Générales spécifiques Garanties essentielles : Libre choix des garanties avec libre choix des capitaux assurés en fonction des garanties «Dommages aux biens» apple Incendie / événements assimilés, Tempête, Grêle, Neige, Attentats, Catastrophes naturelles, Assistance apple Dégâts des eaux apple Vol / Vandalisme apple Bris des glaces apple Dommages électriques apple Responsabilité Civile de l établissement y compris Responsabilité Civile dépositaire et Responsabilité Civile Vie privée (si l hôtelier habite sur place) / Défense Pénale et Recours suite à accident apple Pertes d exploitation avec possibilité de porter la période d indemnisation à 24 mois apple Perte de valeur vénale du fonds Garanties optionnelles apple Bris de matériels électriques et/ou électroniques : capital choisi avec extension aux micro-ordinateurs portables : capital choisi Perte de marchandises en atmosphère contrôlée : capital choisi Perte de liquides : capital choisi Autres dommages matériels (tout sauf) Extension «Dégâts des eaux» Extension «Installations extérieures» Extension «Piscines et/ou spas» Extension «Golf» Stop activité (2 options) Extension RC Offres de services supplémentaires (option 1 et option 2) Accidents corporels des clients Protection Juridique (Protexia) avec ou sans option «litiges fiscaux» Montants de garanties complémentaires apple Archives : base avec capital complémentaire possible Fonds et valeurs : base avec capital complémentaire possible Contenu en devanture (BDG) : base avec capital complémentaire possible Clauses d adaptation Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 14/66

15 15. Structure détaillée de Allianz ProfilPro Hôtel Pour cette activité, des Dispositions Générales spécifiques (COM16327) ont été créées et l annexe Garanties «Complément Plus» n est pas accessible. Il s agit d une offre modulaire qui permet le libre choix des garanties et des capitaux (class pro). Il convient toutefois de respecter les combinaisons de garanties suivantes : pour les garanties «Dommages électriques», «bris de matériels électriques et électroniques», «Perte de marchandises en atmosphère contrôlée», «Pertes d exploitation», «Perte de valeur vénale du fonds» : garantie «Incendie» obligatoire pour la garantie «Perte de liquides» : garantie «Dégâts des eaux» obligatoire pour la garantie «Stop Activité» : garanties «Incendie» et «Pertes d exploitation» obligatoires pour la garantie «Accidents corporels» : garantie «RC de votre établissement» obligatoire A noter : possibilité de souscrire une garantie mono-risque Responsabilité Civile de l établissement / Défense Pénale et Recours suite à accident (avec ou sans accidents corporels) Les garanties essentielles Incendie et événements assimilés, Responsabilité Civile Incendie Tempête, Grêle, Neige Catastrophes naturelles Attentats Dégâts des eaux, Responsabilité Civile Dégâts des eaux Vol / Vandalisme A noter : Vandalisme désormais prévu avec la garantie vol Contenu en dépendances : Frais de remplacement des serrures suite à vol des clés d accès ou des passes de l hôtel hors barrières d accès : 5000 avec franchise de 300 Bris des glaces A noter : Notion de biens particuliers (les parties vitrées des vérandas, verrières et marquises, les vitres des matériels électriques et électroniques, les miroirs-chauffants, les vitrages des panneaux solaires y compris photovoltaïques) couverts en base avec une franchise spécifique. Responsabilité Civile de votre établissement A noter : cette garantie prévoit notamment : La RC dépositaire de l hôtelier avec en cas de faute de l hôtelier : - si absence de faute de la part de l hôtelier : à concurrence de sa Responsabilité Civile légale - si faute retenue à son encontre :. biens déposés entre ses mains en coffre-fort : biens déposés entre ses mains hors coffre-fort : biens non déposés entre ses mains (y compris véhicules et leur contenu) : Incidents de réservation : par année d assurance sans dépasser 900 par sinistre Organisation et vente de prestations touristiques ( y compris garantie financière de par événement quel que soit le nombre de victimes) : non indexés par année d assurance avec franchise sur les dommages matériels et pertes pécuniaires, non opposable aux tiers lésés : 10 % minimum 300 maximum Le chiffre d affaires maximum autorisé en base est de au titre de cette activité (peut être porté à avec l extension «Services annexes» Option 1) RC vie privée si l hôtelier habite sur place Défense Pénale et Recours suite à accident Dommages électriques Pertes d exploitation Perte de valeur vénale du fonds Assistance Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 15/66

16 Les garanties optionnelles Bris de matériels électriques et /ou électroniques A noter : sont visés également au titre des matériels de 2 e catégorie, les équipements intérieurs suivants : les chaudières, machineries d ascenseurs ou de monte-charges, sous réserve que ces matériels bénéficient d un contrat de maintenance, les appareils de climatisation et de conditionnement d air, les matériels de traitement de l eau à l exception des stations d épuration, les mécanismes de portes automatiques de garages et de parkings, les appareils de compactage d ordures. Extension de la garantie «Bris de matériels électriques et /ou électroniques» aux micro-ordinateurs portables (maxi 10) à l extérieur des locaux assurés. Perte de marchandises en atmosphère contrôlée Perte de liquides Autres dommages matériels (tout sauf) «Extension Dégâts des eaux» A noter : reprise des événements du complément «Dégâts des eaux» figurant dans l annexe Garanties «Complément Plus» du produit ProfilPro, qui n est pas accessible à «Allianz ProfilPro Hôtel» Extension «Installations extérieures» ( ) Extension «Piscines et /ou spas» ( ) Extension «Golf» Si l hôtel et le golf ont une même entité juridique et sont situés à la même adresse : possibilité de souscrire une extension golf qui permet de couvrir : La Détérioration des parcours Des matériels supplémentaires au titre de la garantie «Bris de matériels électriques et /ou électroniques» La Perte d exploitation suite à la détérioration des parcours La Responsabilité Civile pour cette activité supplémentaire A noter : des protections en vol sont exigées sur les locaux qui abritent le pro-shop s ils sont séparés de l hôtel. Stop Activité (2 options) A noter : frais de remplacement en cas d accident : Maximum 150 par jour à compter du 8 e jour d incapacité temporaire de travail et pendant 6 mois maximum. Option 1 : l assuré en tant que chef de l établissement, Option 2 : l assuré en tant que chef de l établissement ou son collaborateur non salarié ou son (ses) collaborateur(s) essentiel(s) (c est-à-dire indispensable au fonctionnement normal de l établissement) Extension RC pour l offre de services supplémentaires (option 1 et option 2) L offre de services annexes rendus à la clientèle est composée : d une liste limitative de services accordés en base et uniquement réservés à la clientèle de l hôtel et/ou du restaurant : - salon de coiffure et/ou de beauté, balnéothérapie, sauna, hammam, spas, - cabaret, night-club ou dancing non soumis à autorisation d exploitation spécifique, - service de nettoyage de vêtements et chaussures, - location de salles de réunions, salons, jardins, - location ou mise à disposition gratuite de matériels de loisirs y compris embarcation sans moteur, - mise à disposition de courts de tennis et salles de sport sans professeurs de sport, - mise à disposition de piscines avec cours d aquagym. d une option 1 moyennant surprime qui comprend : - les services prévus en base mais ouverts à une clientèle extérieure, - les services supplémentaires suivants (y compris pour une clientèle extérieure) :. garderie d enfants /club enfants,. centre de remise en forme,. cours de sports,. organisation et vente de prestations touristiques pour un CA compris entre et Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 16/66

17 d une option 2 moyennant surprime qui comprend : - les services prévus par l option 1, - les activités de thalassothérapie. Accidents corporels des clients : A noter : la garantie intervient en cas d accident corporel, y compris en cas d agression, survenu dans l hôtel ou ses abords immédiats dont peuvent être victimes les clients au cours de leur séjour dans l établissement assuré, que la responsabilité de l hôtelier soit ou non engagée. Les prestations sont les suivantes : Capital en cas de décès : portés à en cas d agression Capital «Atteinte permanente à l intégrité physique et psychique» (AIPP) : portés à en cas d agression (à partir d un taux de 10 %) Indemnité journalière en cas d incapacité temporaire : 15 par jour avec une franchise de 7 jours Frais de traitement 750 Dommages vestimentaires consécutifs à un accident corporel : 500 Il n y a pas de cumul possible avec une indemnité de responsabilité civile. Conditions : en cas de sinistre impliquant plusieurs personnes (engagement maximum de quel que soit le nombre de victimes), pour les personnes âgées de plus de 70 ans (capital réduit de moitié). Protection Juridique (y compris en vie privée si l hôtelier habite sur place) avec ou sans option «litiges fiscaux» : Annexe Protexia COM16333 Les clauses adaptation (intégrées dans les Dispositions Générales) Parmi les clauses d adaptation de Allianz ProfilPro sont accessibles les clauses suivantes : Clauses communes «Dommages aux biens» et «Responsabilité Civile» Clause 1.1 : Renonciation à recours contre le propriétaire et ses assureurs Clause 1.2 : Renonciation à recours en cas d intérêts communs Clause 1.3 : Assurance pour compte du propriétaire Clause 1.4 : Assurance pour compte en cas d intérêts communs Clauses «Dommages aux biens» Clause 2.1 : Exclusion des biens immobiliers Clause 2.2 : Exclusion des risques locatifs Clause 2.3 : Chambres frigorifiques de + de 300 m 3 Clause 2.5 : Commerce saisonnier Clause 2.7 : Gérant libre n assurant pas les biens du propriétaire Clause 2.9 : Présence de salarié(s) «sapeur-pompier volontaire» Clauses «Responsabilité Civile» Clause 3.3 : RC dépositaire (autres que biens de la clientèle) Clause 3.4 : RC voiturier Clause 3.7 : Responsabilité civile Propriétaire d immeuble (si RC non souscrite) Clause 3.8 : Augmentation du montant de garantie pour les dommages corporels aux préposés (porté à 3 M par année d assurance) Clause spécifique (édition systématique aux Dispositions Particulières) Clause 4.25 : Etablissements recevant du public Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 17/66

18 16. Les critères de la grille qualité Afin de cibler les hôtels qui peuvent bénéficier d un tarif attractif, une grille qualité spécifique est mise en place. Les critères sont les suivants : % taux d occupation des chambres (sur la dernière année ou sur les 3 dernières années) : obligatoire Présence dalle / plancher béton et/ou construction - 10 ans Appartenance à un club local ou une chaine volontaire Habitation de l hôtelier dans l hôtel Bâtiments séparés d au moins 10 mètres Présence d un parking fermé Présence d un préposé aux travaux d entretien Document unique mis à jour annuellement Restaurant étoilé dans le guide Michelin ou considéré comme gastronomique * ou avec le titre de Maître restaurateur Cuisine ouverte sur la salle de restaurant Pour les hôtels de 2 étoiles jusqu à 4 étoiles inclus et de 30 chambres et plus, un rabais supplémentaire de 15 % peut être appliqué si l intégralité des critères ci-dessous sont respectés : la vérification de l implantation du risque (hors zone inondable) avec consultation obligatoire de la DOPPRO, présence de caméras de vidéosurveillance, interdiction de fumer étendue aux chambres, présence d un préposé à l accueil la nuit, absence de blanchisserie sur place, construction et couverture du ou des bâtiments en matériaux résistants pour plus de 75% ** * C est-à-dire qui cherche à mettre la gastronomie à l honneur par des plats de qualité, cave honorable, accueil attentif, service soigné et cadre agréable. ** Matériaux résistants : En construction : maçonnerie c est-à-dire béton, briques, pierres et parpaings unis par un liant (un isolant de tout type peut être noyé dans la maçonnerie), pisé de ciment et de mâchefer, pisé de terre, pavés ou briques de verre, vitrages en verre minéral, panneaux de métal, fibre-ciment, panneaux composites constitués d un isolant minéral (fibres de roche ou de verre) pris en sandwich entre deux plaques de métal ou de fibre-ciment. En couverture : ardoises, tuiles, vitrages en verre minéral, plaques simples de métal, fibre-ciment, panneaux composites constitués d un isolant minéral (fibres de roche ou de verre) pris en sandwich entre deux plaques de métal ou de fibre-ciment, bacs métalliques nus ou isolés par des fibres de verre ou de roche, béton avec ou sans revêtement d étanchéité et avec ou sans isolant de tout type intégré dans le béton ou placé au-dessus. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 18/66

19 17. La cible Allianz ProfilPro Pharma Sont assurables par Allianz ProfilPro Pharma : Les pharmaciens d officine : Référencés dans la nomenclature des professions sous le code activité , Quelle que soit leur qualité juridique, Sont donc visées les officines dans lesquelles le pharmacien titulaire exerce personnellement y compris pour : La préparation et la fabrication des médicaments officinaux et des médicaments spécialisés ainsi que des produits de parapharmacie, La vente et la location de matériel orthopédique, médical (fauteuil roulant, lit ), L analyse biologique courante et la transmission de prélèvement aux fins d analyse à un laboratoire avec une limite spécifique de souscription : contenu maximum de Présentation de l architecture de Allianz ProfilPro Pharma Offre Qualité Pro Pharma (code ) Garanties essentielles : apple Incendie et événements assimilés, Tempête, Grêle, Neige, Attentats, Catastrophes naturelles, Assistance Dégâts des eaux Vol / Vandalisme Bris des glaces Dommages électriques et Bris des matériels électriques et/ou électroniques (garanties groupées) Pertes d exploitation (1) Perte de valeur vénale de votre officine (1) Dépréciation de votre officine consécutive à la mise en cause de votre responsabilité professionnelle (1) Responsabilité Civile Professionnelle / Défense Pénale et Recours suite à accident Particularités Contenu et Capitaux assurés Le capital assuré est égal à 100 % du chiffre d affaires avec minimum de et maximum de apple Incendie et événements assimilés / Tempête, Grêle, Neige / Attentats / Dégâts des eaux / Vol / Vandalisme : Capital assuré Bris des glaces : A concurrence des dommages Dommages électriques et Bris de matériels électriques et/ou électroniques : A concurrence de avec possibilité d augmentation Pertes d exploitation : 100 % du chiffre d affaires déclaré Dépréciation de l officine : 100 % du chiffre d affaires déclaré max non indexés Perte de la valeur vénale de l officine : 150 % du chiffre d affaires déclaré Garanties optionnelles apple Autres dommages matériels Frais de remplacement par suite de maladie ou d accident Accidents corporels des Clients Protection juridique avec d office l option litiges fiscaux (1) Avec possibilité de retrait de l ensemble de ces garanties Clauses d adaptation Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 19/66

20 19. Structure détaillée de Allianz ProfilPro Pharma Pour cette activité, des Dispositions Générales spécifiques (COM16328) ont été créées et l annexe Garanties «Complément Plus» n est pas accessible. Il s agit d une offre packagée spécifique comprenant les garanties essentielles à laquelle peuvent être : retirées de façon groupée les garanties «Protection financière» suivantes : Pertes d exploitation, Perte de valeur vénale de votre officine, Dépréciation de votre officine consécutive à la mise en cause de votre responsabilité professionnelle, ajoutées des garanties optionnelles, intégrées les clauses d adaptation nécessaires et souhaitées. Les garanties essentielles Incendie et événements assimilés, Responsabilité Civile Incendie, Tempête, Grêle, Neige, Catastrophes naturelles, Attentats, Dégâts des eaux, Responsabilité Civile Dégâts des eaux, Vol / Vandalisme, Bris des glaces, Responsabilité Civile Professionnelle, Défense Pénale et Recours suite à accident, Dommages électriques et Bris de matériels électriques et/ou électroniques (garanties groupées) avec garantie des micro-ordinateurs portables hors locaux professionnels (5 000 ), Pertes d exploitation, Perte de la valeur vénale de votre officine, Dépréciation de votre officine consécutive à la mise en cause de votre responsabilité professionnelle, Assistance Les garanties optionnelles Capital complémentaire en Dommages électriques et bris des matériels électriques et électroniques : possibilité d augmenter le capital de base ( ) en le modifiant au niveau de la garantie Bris. Ce capital sera commun à l ensemble de la garantie «Dommages électriques et bris des matériels électriques et électroniques». Frais de remplacement par suite de maladie ou d accident : 200 par jour de remplacement à compter : du 7 e jour de remplacement en cas d accident ou en cas d hospitalisation de plus de 48 heures, du 21 e jour de remplacement en cas de maladie et au maximum jusqu à la fin de la période des 12 mois commençant à la date du remplacement suivant l article L du Code de la santé publique, Accidents corporels des Clients : la garantie intervient en cas d accident corporel y compris en cas d agression dont peuvent être victimes les clients dans l officine ou à ses abords immédiats. Les prestations sont les suivantes : Capital en cas de décès : portés à en cas d agression Capital «Atteinte permanente à l intégrité physique et psychique» (AIPP) : portés à en cas d agression (pas d indemnité si taux <10 %) Indemnité journalière en cas d incapacité temporaire :15 par jour Franchise de 7 jours Frais de traitement 750 Dommages vestimentaires consécutifs à un accident corporel : 500 Il n y a pas de cumul possible avec une indemnité de responsabilité civile Protection juridique avec d office l option «litiges fiscaux» (annexe PROTEXIA COM16333). Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 20/66