Gert Van Der Linde. Conférence de l'icgfm, 1-5 Juin 2015 La GFP, le fondement de la gouvernance publique

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Clémence Patel
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1 Gert Van Der Linde Spécialiste en chef, Gestion de la trésorerie La mondiale, région Afrique Conférence de l'icgfm, 1-5 Juin 2015 La GFP, le fondement de la gouvernance publique 1

2 Problèmes affectant la gestion de la trésorerie - Impacts négatifs et solutions potentielles Objectifs : Disposer de suffisamment de liquidités afin de répondre aux obligations en temps Minimiser voulu les coûts d'emprunt ; maximiser les retours sur les liquidités excédentaires Neutraliser l'impact des flux de trésorerie du gouvernement sur le secteur bancaire national Que se passe-t-il lorsque cela tourne mal? Pourquoi cela tourne habituellement mal? S'assurer que la configuration du CTU / SIGI soit réussie Principales techniques mises en œuvre afin d'atténuer les risques clés Défis en matière de mise en œuvre Discussion 2

3 Que se passe-t-il lorsque cela tourne mal... Encaissement des recettes et subventions estimées Milliards de shillings Recettes estimées Recettes actuelles Subventions estimée Subventions actuelles Recettes totales + subventions estimées Recettes totales + subventions - actuelles 3

4 Que se passe-t-il lorsque cela tourne mal... Variation en termes de développement et de dépenses relatives à d «autres biens et service» associés à une variation au sein des recettes Milliards de shillings Recettes totales + subventions variation Dév. + autres biens et services - variations 4 par Mouv. Moy. (Recettes totales + subventions variation) 4 par Mouv. Moy. (Dév. + autres biens et services variation) Rationnement de la trésorerie Extrêmement perturbante pour les programmes Potentiel de corruption élevé Susceptible de miner les priorités budgétaires Hausse des prix Gestion de liquidités de dernier ressort 4

5 Pourquoi cela tourne habituellement mal? Budgets peu fiables Réajustements significatifs en cours d'exercice sur les crédits budgétaires Prévisions de trésorerie inexactes Sous-encaissement des recettes Contrôles d'engagement inefficaces arriérés de dépenses Incapacité d'obtenir un financement par emprunt ou un financement à court terme Systèmes de paiement inefficaces Comptes bancaires non contrôlés soldes de trésorerie inactifs coûts d'emprunt inutiles Configuration inadéquate du CTU / SIGI 5

6 Rater la configuration du CTU... Ministère des finances Trésor public Grand-livre SIGI des Ministères compétents Réseau du Trésor public 7 Grand-livre SIGI du fonds consolidé Rapprochement manuel / automatique Souscomptabilités - Grand-livre SIGI 3 Réseau du Trésor public Transférer des lettres vers CBL 6 6 Manuel/numéri que États CTU Manuel États SWIFT commerciale no. 1 centrale CTU Réseau informatique du système bancaire CCA SPGMTR 4 Paiement Message commerciale no. X Demande de paiement approuvée Ministères compétents 2 2 Demande de paiement approuvée Sous-comptabilités commerciale no. 1 Réseau commerciale no. X Réseau 1 Maseru Services gérant des fonds public Ordre de paiement et facture soumis Circulation de la documentation/de Transactions l'information financières 1 Conseil local Services gérant des fonds public Ordre de paiement et facture soumis 5 Paiement direct vers le compte bénéficiaire Commerciale no. 1 Succursales Conseils locaux Personnes physiques et fournisseurs Commerciale no. X Succursales Contribuables 6

7 S assurer que la configuration du CTU / SIGI soit réussie Ministère des finances Trésor public Grand-livre SIGI du fonds consolidé 7 Rapprochements automatiques 3 Instruction EFT vers CBL VPN sécurisé 6 Numérique États CTU SWIFT centrale CTU Réseau informatique du système bancaire CCA SPGMTR 4 Paiement Message Réseau du Trésor public commerciale no. 1 commerciale no. X 2 Autres Ministères compétents Maseru et conseil local Services gérant des fonds public 1 Demande de paiement approuvée Ordre de paiement et facture soumis Circulation de la documentation/de Transactions l'information financières Ministère de l'administration du territoire 1 Ordre de paiement et facture soumis Conseils locaux (Appuyés par des souscomptabilités) 5 Paiement direct vers le compte bénéficiaire commerciale no. 1 Réseau Commerciale no. 1 Succursales Personnes physiques Fournisseurs commerciale no. X Réseau Commerciale no. X Succursales Contribuables 7

8 Principales techniques mises en œuvre afin d'atténuer les risques Compte de trésorerie unique / Configuration du SIGI Ensemble intégré de comptes bancaires sous gestion de la trésorerie ; assainissement Contrôle de la trésorerie suite à l'ouverture, à la comptabilité et au rapprochement de comptes bancaires Traitement de paiement paiements électroniques et rapprochements Processus opérationnel et intégration de la comptabilité sain(e) Budgets crédibles, soutenus par des prévisions de flux de trésorerie crédibles (associant également les plans de travail aux plans d'achats et aux engagements) Bons de souscription (prélèvement autorisés sur le fonds consolidé) Contrôle des engagements et comptabilité Frais d'émission - instruments à court terme Dispositions intergouvernementales 8

9 Afrique du Sud - dispositions intergouvernementales en matière de gestion de la trésorerie centrale de l'afrique du Sud Investir Gouvernements Sous-nationaux Entités Publiques Combler le déficit des emprunts publics Investir Entreprise publique d'assurance-dépôts (filiale) Investir Combler le déficit des emprunts publics Gouvernement national 9 3

10 Défis en matière de mise en œuvre... Volonté politique Identification des et contrôle des comptes bancaires Ministères / Services / Fonds / Entités publiques Prévision des exigences en matière de recettes et de trésorerie (en associant les plans de travail, les coûts récurrents, les plans d'achats et les engagements contractuels) Décalages entre la perception des recettes et les services bancaires Données fiables - rapprochements bancaires en temps voulu Intégration des données, des processus et des systèmes (compléter le GL, surtout en ce qui concerne la comptabilité de caisse) Financements extrabudgétaires par des bailleurs de fonds Intégration des fonctions de gestion de la dette et de la trésorerie 10

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