REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

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1 REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DISPOSITIONS GENERALES : Le Sivos du Laizon organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de notre RPI. Ce service n a aucun caractère obligatoire mais a une vocation sociale et éducative. La pause déjeuner est pour l enfant un temps pour se nourrir, se détendre et un moment d apprentissage et de convivialité. Le restaurant scolaire fonctionne tous les jours d'école à l'exception du mercredi et des jours d'intempéries (neige, verglas,...) En toutes circonstances, les enfants sont conduits de leur groupe scolaire à la Salle et inversement sous la surveillance d'un personnel du SIVOS. Aucun enfant ne doit s'y rendre seul. ORGANISATION : Ce service est installé dans la salle des fêtes de la commune d Ouilly-Le-Tesson. Pour ne pas gérer les repas au jour le jour, toutes les commandes sont passées le vendredi pour la semaine suivante à l école de Soumont St Quentin de 8h30 à 9 heures ou via le cahier de liaison de votre enfant ainsi que les inscriptions hebdomadaires auprès de Mme Durand au à partir de 9h à 11h ( école d Ouilly ) Horaires : Maternelle : 12h à 13 h Primaire 12h15 à13h premier groupe. second groupe : 12h30 à 13h10 MENUS : Les menus sont proposés par la Normande, puis soumis à la commission restauration, composée de Mme Durand agent à la cantine, et de deux parents ( Mme Mariole et Mme Bertrand )). Les repas sont livrés conformément aux conditions d hygiène prévues par la réglementation en vigueur pour la liaison froide et correspondent à la réglementation obligatoire des normes de qualité nutritionnelle en restauration scolaire.(arrêté du 30 septembre 2011 ). Les menus sont affichés au restaurant scolaire ainsi que dans les écoles.ils pourront être consultés également sur le site internet de la mairie de Soumont : http :// soumont-saintquentin-site-de-la-commune.e-monsite.com/.

2 Composition des repas : 1/ un menu avec choix pour le midi : hors d œuvre un plat protidique un légume un fromage ou un laitage un dessert 2 / Le repas a pour but de respecter des exigences minimales de variété des plats servis, de mise à disposition de portions de taille adaptée, ainsi que des règles pour la distribution de l eau, du pain, du sel et des sauces (article L du code rural, créé par la loi du 27 juillet 2010). La Normande organisera une animation sur la semaine du goût appelée "Semaine dans tous les sens" présentée sous forme de repas à thème. Des kits de décoration et un affichage conséquents seront distribués pour apporter un caractère festif à certains repas Fonctionnement du restaurant scolaire : Chacun doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l hygiène et au savoir-vivre propres à un tel établissement, afin d y faire régner une ambiance agréable. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux du restaurant scolaire. Les agents de l Etat des Services Vétérinaires, dans le cadre de la réglementation en vigueur, peuvent aussi effectuer des contrôles périodiques. Le suivi de l hygiène est contrôlé par des résultats d analyses bactériologiques communiqués au syndicat scolaire et au responsable du restaurant scolaire. Obligations : Le temps du repas est un moment de convivialité et d éducation au cours duquel l enfant va acquérir son autonomie. Le personnel du restaurant scolaire, outre son rôle strict touchant à la remise en température des plats chauds et à la surveillance des enfants, participe, par une attitude d accueil, d écoute et d attention, à l instauration et au maintien d une ambiance agréable. Le personnel affecté au restaurant scolaire effectue les tâches suivantes : Dresser les tables. Préparer les entrées,desserts avant l arrivée des enfants. Assurer le service à table. Desservir les tables. Laver,essuyer la vaisselle. Ranger, balayer, laver la salle de restaurant et le matériel.

3 Il doit appliquer, sans exception, les dispositions réglementaires concernant : L application des méthodes HACCP (les locaux sont désinfectés et nettoyés chaque jour après le déjeuner), La conservation des aliments, le bon respect de la chaîne du froid et du maintien à température des plats chauds, garantissant ainsi une sécurité alimentaire et toute situation anormale touchant aux installations Le personnel affecté à la surveillance du restaurant scolaire est chargé de : Prendre en charge les enfants déjeunant au restaurant scolaire,. Veiller à une bonne hygiène corporelle : avant chaque repas, chaque enfant et chaque adulte se lave les mains. Ne tolérer aucun gaspillage. A table, les enfants goûtent tous les plats, un peu, sans pour autant être forcés. S inquiéter de toute attitude anormale chez un enfant et tenter de résoudre le problème éventuel (en informant si besoin est, le Directeur de l école ou éventuellement le Sivos ). Prévenir toute agitation en faisant preuve de fermeté, ramener le calme si nécessaire, en se faisant respecter des enfants et en les respectant. Consigner les incidents sur un cahier de liaison. En cas de blessures bénignes, le personnel sous couvert du président du Sivos a pour obligation d apporter les premiers soins grâce à une trousse de secours à sa disposition, En cas d accident, de choc violent ou de malaise persistant, faire appel aux urgences médicales (Pompiers 18 SAMU 15) ou à défaut un médecin local. Prévenir la famille. Il doit rédiger immédiatement un rapport communiqué au secrétariat du Sivos, mentionnant le nom, le prénom de l enfant, les dates, heures, faits et circonstances de l accident. REGIMES ALIMENTAIRES PARTICULIERS : Les seuls régimes alimentaires particuliers pris en considérations sont ceux liés à des problèmes médicaux par la mise en œuvre d'un Projet d'accueil Individualisé (PAI). Santé : Aucun médicament ne sera administré par le personnel de la cantine. ABSENCES : Tous les repas commandés devront être réglés, sauf cas exceptionnels (le premier jour de la maladie de votre enfant,...) Si votre enfant doit être absent, nous vous demandons de prévenir la responsable le plus rapidement possible afin qu'elle puisse annuler les repas prévus auprès de la société "la Normande". Dés lors qu un repas est commandé et n a pu être annulé auprès de la Normande,vous devrez le régler au Sivos. Toutefois les repas dit AC pourront être remis durant la garderie du soir ( 17 à 18h).

4 En aucun cas la responsabilité du SIVOS ne pourra être engagée sur la sortie des plats en liaison froide non déconditionnés et conservés à la température règlementaire de 3 degré si la qualité sanitaire (entrainant des risques d intoxication alimentaire ) des plats emmenés par les parents est détériorée par la rupture de la chaine du froid (transport, manutention, stockage). ASSURANCES: Nous attirons l attention des parents sur le fait que leur responsabilité pourrait être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même s il blessait un autre enfant. L apport d objets dangereux est strictement interdit. Le SIVOS organisatrice du service restauration, décline toute responsabilité en cas de perte, de vols de biens appartenant aux enfants. Les parents s engagent à souscrire une assurance obligatoire (scolaire ou responsabilité civile) pour couvrir leur enfant pendant la cantine. Modalités d inscription : L inscription est obligatoire, une fiche d inscription par enfant doit être remplie et signée par les parents, même en cas d utilisation occasionnelle ou exceptionnelle et peut se modifier exceptionnellement le vendredi matin pour la semaine qui suit. L inscription obtenue est valable pour la durée de l année scolaire Tarifs - Restauration : Selon le décret n du 29 juin 2006, relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, ces tarifs ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service restauration. Les tarifs sont revus chaque année, en juin par le syndicat scolaire et restent en vigueur pour toute l année scolaire.... pour un ou deux enfants (+0.08 ). pour trois enfants (+0.06 ). pour quatre enfants et plus (+0.05 ) Les factures sont éditées mensuellement à terme échu puis transmises aux familles via le cahier de liaison de votre enfant. Pour simplifier vos démarches, le SIVOS vous recommande le paiement par prélèvement automatique (Le paiement par prélèvement requiert une autorisation de prélèvement à retourner complétée) Le Trésor Public est autorisé à engager des procédures et à mettre en œuvre tous dispositifs légaux, lui permettant, le cas échéant, de recouvrir les repas impayés. Discipline : Les enfants sont exclus de la cantine si des problèmes disciplinaires graves et répétés sont constatés (trois avertissements sont adressés aux parents : un oral et deux écrits). Les enfants doivent respecter le personnel de service, la nourriture, les locaux et respecter mutuellement.

5 Ils ont lu et signé la charte du savoir vivre et du respect mutuel et doivent l'appliquer. Barème des sanctions : l'enfant prend son repas sur une table isolée durant 2 jours ; l'enfant est exclu de la cantine durant une semaine ; l'enfant est exclu définitivement de la cantine. Toute sanction est adressée par courrier aux parents par le Président du SIVOS CHARTRE DE BONNE CONDUITE AU RESTAURANT SCOLAIRE Avant le repas Pendant le repas après le repas Je vais aux toilettes Je me tiens bien à table.je joue sans brutalité Je me lave les mains Je ne joue pas avec la nourri- Je respecte les consignes de Je m'installe à la place qui me revient et j'attends que tous mes camarades soient installés avant de toucher à la nourriture. ture Je ne crie pas, je ne me lève pas sans raison Je respect le personnel de cantine et mes camarades sécurité données par les surveillantes Je me mets en rang quand on me le demande, après avoir ramassé mes affaires. Je sors de table en silence et sans courir, après autorisation J ai le droit de ne pas manger un aliment si le docteur me l interdit (allergie)

6 Acceptation de ce règlement : Les parents doivent veiller à ce que le comportement de leur enfant respecte la Charte de bonne conduite au restaurant scolaire. L inscription de votre enfant au service de restauration scolaire vaut acceptation du présent document. Le présent règlement a été adopté par délibération du comité syndical du Laizon du 23 mars Le Comité syndical se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment.toutes modifications seront alors portées à connaissances des familles. A découper et à retourner au secrétariat du syndicat scolaire à la mairie d'ouilly le Tesson Secrétariat ouvert le vendredi de 9h à 12h et de 13h45 à 18h15 Permanences le vendredi de 15h à 17h Tél/fax : Mail : sivosdulaizon@yahoo.fr Monsieur /Madame..responsable l égal de l enfant.. accepte de façon pleine et entière tous les articles du règlement intérieur de la cantine scolaire et à fournir l attestation responsabilité civil en cours. Fait à le... Signature des parents. Signature de l'élève..