RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
|
|
- Nadine Beauchamp
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 1 RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT Ce Règlement a pris effet le 8 février 1960 et a été modifié ultérieurement, la dernière modification étant entrée en vigueur le 16 mai Le texte ciaprès est une copie conforme du Règlement et de ses modifications à ladite date. TABLE DES MATIÈRES PAGE SECTION SECTION 1. SIÈGE ET BUREAUX DE LA BANQUE... 2 SECTION 2. RAPPORT DU CONSEIL DES DIRECTEURS EXÉCUTIFS... 2 SECTION 3. CONDITIONS DE SERVICE... 2 SECTION 4. DÉLÉGATION DE POUVOIRS... 3 SECTION 5. VOTE SANS CONVOCATION... 3 SECTION 6. REPRÉSENTATION SPÉCIALE DES PAYS MEMBRES AUX RÉUNIONS DU CONSEIL DES DIRECTEURS EXÉCUTIFS... 3 SECTION 7. VACANCE AU CONSEIL DES DIRECTEURS... 4 SECTION 8. RÈGLES ET PROCÉDURES... 4 SECTION 9. EXERCICE FINANCIER... 4 SECTION 10. BUDGET ET RÉVISION DES COMPTES... 4 SECTION 11. DEMANDES D ADMISSION À LA BANQUE... 4 SECTION 12. SUSPENSION D UN PAYS MEMBRE... 4 SECTION 13. AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL... 5
2 2 RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT Le présent Règlement Général est établi conformément à l Accord constitutif de la Banque Interaméricaine de Développement (dénommé ci-après l Accord), et il a pour objet d assurer l application dudit Accord. En cas de conflit entre une clause quelconque du présent Règlement Général et une stipulation de l Accord, la lettre de ce dernier prévaudra. En cas de conflit entre une disposition du Règlement Général et celle de tous autres règlements prévus par l Accord, la lettre du Règlement Général prévaudra. SECTION 1. SIÈGE ET BUREAUX DE LA BANQUE La Banque aura son bureau principal à Washington, D. C., États-Unis d Amérique. Le Conseil des Directeurs Exécutifs pourra autoriser l établissement de succursales ou d agences et la désignation de reprénsentants. SECTION 2. RAPPORT DU CONSEIL DES DIRECTEURS EXÉCUTIFS Le Conseil des Directeurs Exécutifs présentera à chaque session ordinaire de l Assemblée des Gouverneurs un rapport général sur les opérations réalisées par la Banque, dans lequel il sera fait état séparément des transactions effectuées par le Fonds des Opérations Spéciales. Ledit rapport général pourra contenir des recommandations à l Assemblée sur les questions relatives aux activités de la Banque. SECTION 3. CONDITIONS DE SERVICE (a) (b) (c) (d) (e) (f) Les Gouverneurs et leurs Suppléants rempliront leurs fonctions sans être rémunérés par la Banque, et les dépenses qu ils auront encourues pour assister aux sessions de l Assemblée des Gouverneurs seront couvertes par leurs pays respectifs. Le traitement du Président de la Banque et les termes de son contrat seront déterminés par l Assemblée des Gouverneurs. Les Directeurs Exécutifs et leurs Suppléants devront consacrer aux activités de la Banque tout le temps et l attention que les intérêts de celle-ci réclament, et les uns ou les autres seront continuellement de service au Bureau principal de la Banque. Les traitements des Directeurs Exécutifs et de leurs Suppléants seront fixés par l Assemblée des Gouverneurs. Quand un Directeur Exécutif ou son suppléant n accorde qu une partie de son temps au service de la Banque, sa rémunération est calculée en fonction du temps qu il consacré à l institution. Chaque Directeur Exécutif, conformément aux dispositions contenues dans le Règlement du Conseil des Directeurs Exécutifs et en accord avec le Conseil Exécutif, déterminera le temps que son Suppléant consacrera à la Banque. Sauf la disposition énoncée au paragraphe ( f ) de la présente section, ou sous réserve des décisions expresses prises par l Assambleée des Gouverneurs, les Directeurs Exécutifs et leurs Suppléants ne recevront de la Banque, en dehors de leurs traitements, aucune autre forme de rémunération, au titre de frais de logement, de représentation et autres. Les Directeurs Exécutifs et leurs Suppléants pourront participer aux systèmes d assurance, d assistance médicale, de pension et de retraite établis pour le personnel de la Banque. Quand un Directeur Exécutif et son Suppléant se trouvent dans l impossibilité de participer à une séance du Conseil, le Directeur Exécutif pourra désigner un Suppléant provisoire pour le remplacer. En cas de vacance du poste de Directeur Exécutif, le Suppléant pourra désigner le Suppléant Provisoire. Le Directeur Suppléant Provisoire ne recevra aucun émolument ni compensation pour frais. Le Conseil des Directeurs Exécutifs peut, par voie de réglementation, arrêter les dispositions en vertu desquelles ( i ) les Directeurs Exécutifs et les Directeurs Exécutifs Suppléants qui prêtent des services déterimnés à la Banque sur la demande du Président auront droit à une allocation pour les dépenses effectuées à l occasion du service fourni; (ii) les Directeurs Exécutifs et les Directeurs Exécutifs Suppléants, à l exception des Directeurs Exécutifs Suppléants Provisoires, auront droti au
3 3 remboursement des dépenses raisonnables encourues par eux, les membres de leur famille immédiate, en raison de leur installation au siège de la Banque pendant ou immédiatement avant la période de service; en raison de leur départ du siège de la Banque pendant ou immédiatement après la période de service; et en raison de leur voyage dans leur pays au titre de congé dans le foyer, compte tenu du temps passé au service de la Banque. (g) (h) (i) Pour la période passée par un Directeur Exécutif ou un Directeur Exécutif Suppléant dans le cadre d une ou de plusieurs organisations internationales, le total des traitements et indemnités que leur paieront la Banque et lesdites organisations n excédera pas le maximum du montant auquel ils auraient eu droit s ils avaient travaillé uniquement pour l instituion qui alloue les traitements etindemnités les plus élevés. Tout Directeur Exécutif, Directeur Exécutif Suppléant ou tout autre ayant dorit qui réclame de la Banque le remboursement ou la compensation de dépenses encourues par lui dans l accomplissement d une mission autorisée par la Banque devra inclure dans sa demande une déclaration attestant n avoir rien reçu ni sollicité auprès d aucune autre institution en remboursement ou en compensation desdites dépenses. Conformément au Règlement du Conseil des Directeurs Exécutifs, la Banque fournira les services de sécretariat et procurera les boureaux et facilités nécessaires aux Directeurs Exécutifs et aux Suppléants pour l exercise de leur fonctions. SECTION 4. DÉLÉGATION DE POUVOIRS Les Directeurs Exécutifs son autorisés par l Assemblée des Gouverneurs à exercer tous les pouvoirs de la Banque, à l exception de ceux que l article VIII, section 2 (b) et d autres dispositions de l Accord réservent à l Assemblée. Le Conseil des Directeurs Exécutifs ne prendrá aucune mesure, au titre de pouvoirs délégues par l Assemblée des Gouverneurs, qui soit en contradiction ave une disposition arrêtée par l Assamblée. SECTION 5. VOTE SANS CONVOCATION Quand le Conseil des Directeurs Exécutifs estime qu une question sur laquelle l Assemblée des Gouverneurs doit statuer, ne peut attendre la prochaine session ordinaire de l Assemblée, ni ne justifie la convocation d une session extraordinaire, le Conseile des Directeurs Exécutifs transmettra à chaque pays membre, par un moyen quelconque de communication rapide, une note précisant la question et sollicitera le vote de son Gouverneur à ce sujet. Les votes seront recueillis dans le délai qu aura fixé le Conseil des Directeurs Exécutifs. Á l expiration dudit délai, le Conseil des Directeurs Exécutifs procédera au dépouillement de l urne et le Président de la Banque notifiera les résultats du scrutin à tous les pays membres. Une proposition ne sera considérée comme votée que si le nombre des réponses reçues correspond au quorum prévu à l article VIII, section 2 (e) de l Accord. SECTION 6. REPRÉSENTATION SPÉCIALE DES PAYS MEMBRES AUX RÉUNIONS DU CONSEIL DES DIRECTEURS EXÉCUTIFS. Lorsqu un pays membre présente une requête à l examen du Conseil des Directeurs Exécutifs, et qu il désire exposer des points de vue par l intermédiare d une personne autre que le Directeur Exécutif qui le représente, il le notifiera à la Banque et accréditera un représentant spécial à cette fin. Si le porte-parole spécialemente accrédité n est pas présent à la réunion appelée à examiner la requête, bien que notification lui ait été faite à temps, cette absence sera interprétée comme un renoncement de la part de cet État. Le Conseil des Directeurs Exécutifs, avant de passer à l examen d une question intéressant particulièrement un pays membre, en informera opportunément ce dernier, par les moyens de communications les plus rapides, de la date où ladite question serea évoquée. Le Conseil des Directeurs Executifs ne prendra aucune mesure définitive sur une question qui concerne spécialment un pays membre; et une telle question ne pourra non plus être portée devant l Assemblée des Gouverneurs avant que ce membre ait eu l occasion convenable de présenter ses points de vue et d être entendu dans une réunion de Conseil des Directeurs Exécutifs. Tout pays membre pourra renoncer à ce droit, et il sera réputé y avoir renoncé, si son représentant est absent au moment de la séance fixée pour examiner la question.
4 4 SECTION 7. VACANCE AU CONSEIL DES DIRECTEURS Quand un nonveau Directeur doit être élu par suite d une vacance qui requiert élection, l on suivra à cet effet la procédure tracée dans le Règlement de l election des Directeurs Exécutifs. SECTION 8. RÈGLES ET PROCÉDURES Le Conseil des Directeurs Exécutifs est autorisé par l Assamblée des Gouverneurs à adopter les régles et procédures, y compris celles d ordre financier, qui sont nécessaires ou utiles à la conduite des affaires de la Banque. SECTION 9. EXERCICE FINANCIER L exercise financier de la Banque commencara le 1 er janvier et prendra fin le 31 décembre. SECTION 10. BUDGET ET RÉVISION DES COMPTES Au moins une fois par an, ill sera procéde à une révision des comptes de la Banque par des vérificateurs désignés par l Assamblée des Gouverneurs. Sur la base de cette révision, le Conseil des Directeurs Exécutifs soumettra à l approbation de la Assemblée des Gouverneurs, en session ordinaire, un état de comptes de l Institution, accompagné du bilant et de l état des pertes et profits. Un état de comptes séparé sera présenté pour le Fonds des Opérations Spéciales. La vérification annuelle des comptes doit être complète pour ce qui est de l analyse des états financières de la Banque; elle englobera la preuve que les transactions financières effectuées au cours de la période en révision ont été dûment autorisées, et établira si les actifs de la Banque ont été régulièrement et fidèlement comptabilisés. À cet effect, les vérificateurs extérieurs auront accès aux dossiers de la comptabilité de la Banque, ainsi qu à toutes les pièces justificatives des transactions financières réalisées. L Administration de la Banque devra fournir aux vérificateurs extérieurs les informations qu ils pourront solliciter, et ces derniers respecteront le caractèrer confidentiel de leurs services ainsi que celui des rensiegnements dont ils auront reçu communication aux fins de l expertise comptable. Le Président préparera un budget administratif annuel qu il présentera au Conseil des Directeurs Exécutifs pour approbation. Le budget approuvé sera incorporé au rapport annuel, qui será présenté à la session ordinaire de l Assemblée des Gouverneurs. SECTION 11. DEMANDES D ADMISSION À LA BANQUE 1 Tout pays membre de l Organisation des États Américains pourra solliciter son admission comme membre de la Banque. Il présentera une demande formelle conformément aux conditions stipulées dans l Accord. En transmettant une demande d admission à l Assemblée des Gouverneurs, le Conseils des Directeurs Exécutifs, après consultation avec le pays intéressé, fera les recommendations nécessaires à l Assamblée quant au nombre de parts sociales que doit souscrire le pays, sa contribution au Fonds des Opérations Spéciales, et toutes autres conditions que, de l avis du Conseil, l Assemblée des Gouverneurs peut déseirer établir. SECTION 12. SUSPENSION D UN PAYS MEMBRE Avant qu une suspension soit prononcée contre un pays membre de la Banque, la question sera examinée par le Conseil des Directeurs Exécutifs, lequel informera le pays membre, en temps utile, de la plainte dont il est l objet et lui donnera un délai convenable pour s expliquer tant verbalement que par écrit. Le Conseil des Directeurs Exécutifs recommandera à l Assemblée des Gouverneurs l action qu il jugera appropriée. Le membre sera informé de la recommendation et de la date à laquelle l affaire sera entendue par l Assamblée, 1 En ce qui concerne les pays admissibles, cette section doit être interprétée compte tenu des dispositions de l article II, section 1, de l Accord constitutif de la Banque, modifié le 1 er juin 1976.
5 5 et il lui sera accordé le temps suffisant pour présenter ses conclusions verbalement et par écrit. Tout membre pourra renoncer à ce droit. SECTION 13. AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL L Assamblée des Gouverneurs pourra modifier le présent Règlement Général au cours de l une quelconque de ses sessions, ou par vote sans convocations selon les dispositions de la section 5 du présent Règlement.
PROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES
PROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007 Liste des articles du
Plus en détailRèglement intérieur du Conseil d administration
Règlement intérieur du Conseil d administration Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d administration à sa première session, le 14 décembre 1977. À sa cinquante-quatrième session,
Plus en détailStatuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)
Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailSTATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ
Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -
Plus en détailFramasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon
Article 1er Dénomination Statuts de l association Framasoft TITRE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailMutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne
Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition
Plus en détailAssociation déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032
Plus en détailCONVENTION ET REGLEMENTS DU CIRDI
CONVENTION ET REGLEMENTS DU CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements 1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433, E.U.A. CIRDI/15 Avril 2006. Interdit à la
Plus en détailSTATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005
STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,
Plus en détailRÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006
RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS Juillet 2006 Préambule Considérant qu en juin 2004, à l occasion de la Onzième session de la
Plus en détailBANQUE MONDIALE. DiRectives pour les décaissements applicables aux projets
BANQUE MONDIALE DiRectives pour les décaissements applicables aux projets mai 2006 BANQUE MONDIALE DIRECTIVES POUR LES DÉCAISSEMENTS APPLICABLES AUX PROJETS DÉPARTEMENT DES PRÊTS 1 ER MAI 2006 Copyright
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailSTATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr
STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr Article 1 : Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
Plus en détailUNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI
NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT
Plus en détailSTATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901
Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination
Plus en détailSTATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1
STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU
Plus en détailCIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.
Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Plus en détailFEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS
FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif
Plus en détailb) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,
CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand
Plus en détailAccord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies. Préambule
Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies Préambule La Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies, Ayant à l esprit
Plus en détailAssociation SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16
Plus en détailStatuts. Les soussignés :
Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
Plus en détailL Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ;
Loi n 96-022/ Régissant la mutualité en République du Mali. L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur
Plus en détailPROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE
PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE 1 PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE Les Etats membres de l Union africaine : Considérant que l Acte constitutif a créé la Cour de
Plus en détailArte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.
Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles
Plus en détailUV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE
UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons
Plus en détailARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.
Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour
Plus en détailASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS
1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14
Plus en détailSTATUTS. approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2013. TITRE PREMIER - CONSTITUTION ET OBJET
STATUTS approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2013. TITRE PREMIER - CONSTITUTION ET OBJET ARTICLE PREMIER - FORMATION DE LA SOCIÉTÉ Il est formé, entre les personnes qui ont adhéré
Plus en détailConvention portant création de l Agence multilatérale de garantie des investissements
Traduction 1 Convention portant création de l Agence multilatérale de garantie des investissements 0.975.1 Conclue à Séoul le 11 octobre 1985 Approuvée par l Assemblée fédérale le 9 octobre 1987 2 Instrument
Plus en détailNEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF
NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux
Plus en détailIFPI SUISSE. Statuts. Groupe national suisse de l IFPI, International Federation of the Phonographic Industry
IFPI SUISSE Statuts Groupe national suisse de l IFPI, International Federation of the Phonographic Industry Version du 8..04 Table des matières I. Dispositions générales... Art. Dénomination et siège...
Plus en détailMutuelle d Entreprises Schneider Electric
SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du
Plus en détailentre [Nom du boursier] (ci après dénommé "le boursier établi [nom de l Etat et adresse complète]...(adresse complète en Europe)...
CONTRAT DE BOURSE JAPON N entre La Communauté européenne (ci après dénommé "la Communauté"), représentée par la Commission des Communautés européennes (ci après dénommée "la Commission"), elle-même représentée
Plus en détail«Pour une formation professionnelle duale en Suisse»
«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au
Plus en détailSTATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»
1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
Plus en détailPHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655
14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 société au plus tard trois jours avant l assemblée. Dans ce cas, il n aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP I. Personnalité, siège et but Art. 1 1. L Association Suisse des Tatoueurs Professionnels ASTP (en abrégé ASTP dans le texte ci-dessous)
Plus en détailAssociation Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015
Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 SOPHROLOGIE SUISSE Statuts du 09.05.15 1/12 Dénomination, siège Article 1 Buts Article 2 L Association dénommée Association
Plus en détailMANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel
325 MANUEL DES NORMES TITRE 6 NORMES RELATIVES AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE 326 6000. NORMES ET COMMENTAIRES DES NORMES RELATIFS AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE SOMMAIRE
Plus en détailHAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013
HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 Janvier 2014 Ce guide a pour objet de préciser l interprétation
Plus en détailAssociation de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :
Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901
Plus en détailAssociation Bou de nature Statuts association loi 1901
Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux
Plus en détailCONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS
page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détail28 2006 5 2008 G I E AG R I C A G E S T I O N
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale Extraordinaire AGRICA du 28 juin 2006 Modifié par le Conseil d administration du 5 décembre 2008 GIE AGRIC A GESTION SOMMAIRE ART. 1 OBJET 3 ART. 2
Plus en détailLES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS
LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailI. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)
I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen
Plus en détailSTATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE
STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT www.mnetpourtous.com Page 1/16 STATUT www.mnetpourtous.com Page 2/16 ART 1 (Disposition Obligatoire ) STATUTS DE LA MUTUELLE NATIONALE
Plus en détailStatuts du Touring Club Suisse
Statuts du Touring Club Suisse Adoptés à l Assemblée extraordinaire des délégués du 25.11.2011 OC/14/St/F Statuts du Touring Club Suisse Table des matières TITRE I CONSTITUTION BUT SIEGE... 4 Art. 1 Constitution...
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Plus en détailTitre 1 - Constitution et objet de la société
STATUTS MAIF APPROUVÉS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE DU 17 MAI 1934. MODIFIÉS PAR DÉLIBÉRATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES : 25 AVRIL 1935, 16 AVRIL 1936, 1ER AVRIL 1937, 9 AVRIL 1942, 25 AVRIL
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT
STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailStatuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg)
Statuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg) Article 1 Dénomination, Siège Sous la dénomination de Swiss Young Pharmacists Group (swissypg), il existe une association régie par les présents statuts
Plus en détailStatuts Association Pro Senectute Genève
. Statuts Association Pro Senectute Genève Préambule Le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d un féminin et d un masculin.
Plus en détailRèglement de la Cour
Règlement de la Cour 1 er juillet 2014 Greffe de la Cour Strasbourg Instructions pratiques amendées le 29 septembre 2014 Note du greffe Cette nouvelle édition du règlement de la Cour intègre les amendements
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS ET DE PROTECTION DES INTERETS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS
Plus en détailCONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PGO AUTOMOBILES SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 535 876 Siège social : Z.A. La Pyramide 30.380 Saint Christol
Plus en détailPROPOSITION DE BASE POUR LE NOUVEL ACTE DE L ARRANGEMENT DE LISBONNE SUR LES APPELLATIONS D ORIGINE ET LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES
F LI/DC/3 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 14 NOVEMBRE 2014 Conférence diplomatique pour l adoption d un nouvel Acte de l Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d origine et leur enregistrement
Plus en détailConvention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales
Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales 1986 Faite à Vienne le 21 mars 1986. Non encore en vigueur. Voir Documents
Plus en détailRÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX)
RÈGLEMENT N O 1 ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) Adopté le 14 mars 2012 Amendé le 16 janvier 2013 Amendé le 26 novembre 2014 CHAPITRE 1 LES
Plus en détailStatuts usam Règlement du Fonds de protection
Schweizeris Union suisse Unione svizz Dachorganisation der Schweizer KMU Organisation faîtière des PME suisses Organizzazione mantello delle PMI svizzere Umbrella organization of Swiss SME Statuts usam
Plus en détail0.941.291 relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures
Texte original 0.941.291 Convention relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures Conclue à Paris le 20 mai 1875 Approuvée par l Assemblée fédérale le 2 juillet 1875 1 Instruments
Plus en détailStatuts de Paris Region Entreprises
Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association
Plus en détailStatuts de l association i-net innovation networks switzerland
Statuts de l association i-net innovation networks switzerland 1. Nom et siège «i-net innovation networks switzerland» est une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles
Plus en détailStatuts. de l Agence. internationale pour les. énergies renouvelables (IRENA)
Statuts de l Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) -2- Les Parties aux présents Statuts, Désireuses d encourager l adoption et l utilisation accrues et généralisées des énergies
Plus en détailStatuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I
Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun 1 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE Article 1 : La Mutuelle créé entre les Inspecteurs
Plus en détailPROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014
PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des
Plus en détailTextes statutaires de la Fédération internationale des Sociétes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Textes statutaires de la Fédération internationale des Sociétes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Statuts Règlement intérieur Règlement financier Règlement du personnel Règlement de l assistance
Plus en détailSTATUTS - Association loi 1901 -
STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION Compos Sui
STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
Plus en détailCONVOCATIONS BOURSE DIRECT
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.
Plus en détailRECUEIL DE POLITIQUES
700, rue de Monseigneur-Panet Nicolet (Québec) J3T 1C6 Téléphone : 819-293-2068 Télécopieur : 819 293-2078 Z25.la.riveraine@csq.qc.net RECUEIL DE POLITIQUES Adopté lors de la séance du conseil d administration
Plus en détailMUTUELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE (MUFOPRA)
MUTUELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Egalité Action - Solidarité MUTUAL FUNDS FOR THE MINISTRY OF PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM PERSONNELS
Plus en détailAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
«GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE
Plus en détailLAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO
LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO R.C.I. : 56 S 448 MONACO STATUTS Mis à jour suite aux délibérations
Plus en détailStatuts d Endo-Help, association suisse d aide aux femmes souffrant d endométriose
Statuts d Endo-Help, association suisse d aide aux femmes souffrant d endométriose Article 1. Dénomination, siège et domaine d activité L association a pour dénomination «Endo-Help». Son siège est situé
Plus en détailCIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)
Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux
Plus en détailSTATUTS-TYPE DES SOCIETES MUTUALISTES Décret du 18 février 1954 (14 djoumada II 1373) Sur les sociétés mutualistes
Arrêté des Secrétaires d Etat au plan et aux Finances et à la santé Publique et aux Affaires Sociales du 26 Mai 1961 (12 doulhaja 1380), portant établissement des statuts type des sociétés mutualistes
Plus en détailStatuts du Football-Club Central Fribourg
Fondé en 1910 FOOTBALL-CLUB CENTRAL 1705 FRIBOURG CASE POSTALE 14 www.fc-central.ch Stade de la Motta tél. : 026/ 322 60 23 Local : Café du Paon Membre de l ASF Club N 5035 CCP du club : 17-1940-8 Statuts
Plus en détailStatuts de la Banque des Règlements Internationaux
Statuts de la Banque des Règlements Internationaux (du 20 janvier 1930 ; mis à jour au 27 juin 2005) 1 Chapitre I er Nom, siège et objet Article 1 er Il est constitué sous le nom de Banque des Règlements
Plus en détailDocuments de base de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Septembre 2013
Documents de base de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Septembre 2013 Première publication : avril 1991 Révision : octobre 2006 (Article 1) Révision : septembre 2012 (Article
Plus en détailSTATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901 PREAMBULE Créée en Juillet 2012, «Roller Derby Rennes» rassemble personnes autour de la pratique du Roller Derby. SOMMAIRE DES 32 ARTICLES CHAPITRE I -
Plus en détailSTATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
Plus en détailStatuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Plus en détailFédération Suisse de Tir Dynamique Schweizer Verband für Dynamisches Schiessen Federazione Svizzera di Tiro Dinamico STATUTS.
Fédération Suisse de Tir Dynamique Schweizer Verband für Dynamisches Schiessen Federazione Svizzera di Tiro Dinamico STATUTS Edition 2000 Version française Page 2 STATUTS de la Fédération Suisse de Tir
Plus en détailCredit Suisse Group AG Statuts
Credit Suisse Group AG Statuts 19 mai 2015 Version le 19 mai 2015 I. Raison sociale, siège, durée et but de la société Art. 1 Art. 2 Raison sociale, siège et durée Sous la raison sociale Credit Suisse
Plus en détailStatus de la banque des états de l Afrique Centrale
Status de la banque des états de l Afrique Centrale T I T R E I CONSTITUTION - STATUT JURIDIQUE Article premier La Banque des Etats de l Afrique Centrale (ci-après désignée la Banque) est un établissement
Plus en détailSiège social : 21 Avenue Léon Blum 59370 Mons-en-Baroeul Téléphone : 03.20.28.40.40 Fax : 03.20.28.48.15
Société d Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 21 Avenue Léon Blum 59370 Mons-en-Baroeul Téléphone : 03.20.28.40.40 Fax : 03.20.28.48.15
Plus en détailSTATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
Plus en détailMARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailStatuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France
Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée
Plus en détailBULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER
BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER contact@smartlightingalliance.org www.smartlightingalliance.org [Texte]
Plus en détailConvention de Paris pour la protection de la propriété industrielle revisée à Stockholm le 14 juillet 1967
Texte original 1 Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle revisée à Stockholm le 14 juillet 1967 0.232.04 Conclue à Stockholm le 14 juillet 1967 Approuvée par l Assemblée fédérale
Plus en détailTRAITE DE FUSION. Agissant au nom, pour le compte et en qualité de Président de ladite association, dûment habilité à
TRAITE DE FUSION En l absence de mention obligatoire à insérer dans les traités de fusion entre associations, leurs contenus sont à adapter au contexte! La bonne prise en compte des particularités des
Plus en détailLoi organique relative à la Haute Cour
Loi organique relative à la Haute Cour Dahir portant loi organique n 1-77-278 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) relative à la Haute Cour (1) Louange à Dieu Seul! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Plus en détailU-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs
U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs Secrétariat U-CH J. Bertschi c/o CPLN SFC Adresse Maladière 6, 00 Neuchâtel Tél. 0/77 40 0 E-mail : jeanine.bertschi@cpln.ch
Plus en détail