NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC

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1 NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU PLUS SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE ÉQUILIBRÉ SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE CROISSANCE ÉQUILIBRÉ SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REER CROISSANCE ÉQUILIBRÉ SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE CROISSANCE SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REER CROISSANCE SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE CROISSANCE DYNAMIQUE SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REER CROISSANCE DYNAMIQUE SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLES SOUS GESTION EN DOLLARS US CIBC PORTEFEUILLE REVENU SOUS GESTION EN DOLLARS US CIBC PORTEFEUILLE ÉQUILIBRÉ SOUS GESTION EN DOLLARS US CIBC PORTEFEUILLE CROISSANCE SOUS GESTION EN DOLLARS US CIBC Le 7 octobre 2004 Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces parts et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Les OPC et les titres offerts en vertu du prospectus simplifié ne sont pas inscrits à la Securities and Exchange Commission des États-Unis et ne peuvent être vendus aux États-Unis que sous le régime des dispenses d inscription.

2 TABLE DES MATIÈRES Page CONSTITUTION ET GENÈSE...1 RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENT...1 DESCRIPTION DES PARTS...4 ÉVALUATION...5 ACHATS, SUBSTITUTIONS ET RACHATS...6 RESPONSABILITÉ DES ACTIVITÉS...17 REMISES SUR LES FRAIS DE GESTION...22 INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES...23 CONFLITS D INTÉRÊTS...28 RÉGIE...29 CONVENTIONS IMPORTANTES...32 RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS, DES DIRIGEANTS ET DU FIDUCIAIRE...33 NOTICE ANNUELLE COMBINÉE...33 CONSENTEMENT DES VÉRIFICATEURS...C-1 ATTESTATION DU FIDUCIAIRE...A-1 ATTESTATION DU GÉRANT ET PROMOTEUR...A-2 ATTESTATION DU PLACEUR PRINCIPAL...A-3

3 1 CONSTITUTION ET GENÈSE Le terme «famille de Portefeuilles sous gestion CIBC» désigne les Portefeuilles dont la valeur des parts est établie en dollars canadiens ou en dollars américains. Chacun des Portefeuilles faisant partie de la famille de Portefeuilles sous gestion CIBC est un organisme de placement collectif («OPC»). Les Portefeuilles de la famille de Portefeuilles sous gestion CIBC sont dénommés collectivement les «Portefeuilles» et individuellement un «Portefeuille». Le Portefeuille revenu sous gestion CIBC, le Portefeuille revenu Plus sous gestion CIBC, le Portefeuille équilibré sous gestion CIBC, le Portefeuille croissance équilibré sous gestion CIBC, le Portefeuille REER croissance équilibré sous gestion CIBC, le Portefeuille croissance sous gestion CIBC, le Portefeuille REER croissance sous gestion CIBC, le Portefeuille croissance dynamique sous gestion CIBC et le Portefeuille REER croissance dynamique sous gestion CIBC sont désignés collectivement par le terme «Portefeuilles sous gestion» ou individuellement par le terme «Portefeuille sous gestion». Le Portefeuille revenu sous gestion en dollars US CIBC, le Portefeuille équilibré sous gestion en dollars US CIBC et le Portefeuille croissance sous gestion en dollars US CIBC sont désignés collectivement par le terme «Portefeuilles sous gestion en dollars US» ou individuellement par le terme «Portefeuille sous gestion en dollars US». Les Portefeuilles investissent principalement dans les Fonds mutuels CIBC, nommés les Fonds sous-jacents. Les Fonds mutuels CIBC sont gérés par la Banque Canadienne Impériale de Commerce («CIBC»). Les Fonds mutuels CIBC et les Portefeuilles CIBC sont parfois désignés par les termes «OPC» ou «fonds». Tous les Fonds mutuels CIBC et les Portefeuilles CIBC sont désignés collectivement par le terme «famille de Fonds CIBC». Chacun des Portefeuilles sous gestion a été créé au moyen d une déclaration de fiducie cadre sous le régime des lois de la province d Ontario, datée du 15 janvier 2002, en sa version modifiée et mise à jour le 9 août 2002 (la «déclaration de fiducie cadre»). La déclaration de fiducie cadre a été modifiée de nouveau le 2 octobre 2002 afin de permettre la création des Portefeuilles sous gestion en dollars US. Chacun des Portefeuilles peut émettre un nombre illimité de parts. Aucun des Portefeuilles n a connu de changement majeur depuis leur création en CIBC est le gérant des Portefeuilles. Les bureaux du gérant et des Portefeuilles sont situés au 20 Bay Street, Suite 1402, Toronto (Ontario) M5J 2N8, numéro de téléphone La Compagnie Trust CIBC, filiale de la CIBC, est le fiduciaire des Portefeuilles. Les bureaux du fiduciaire sont situés à Toronto (Ontario). Placements CIBC Inc., filiale de la CIBC, est le placeur principal des Portefeuilles. Les bureaux du placeur principal sont situés au 20 Bay Street, Suite 1402, Toronto (Ontario) M5J 2N8. Gestion d actifs CIBC inc. («GACI» ou le «conseiller en valeurs»), filiale de la CIBC, est le conseiller en valeurs des Portefeuilles. Les bureaux de GACI sont situés à Toronto (Ontario). Avant le 3 octobre 2003, TAL Gestion globale d actifs Inc., filiale de la CIBC, était le conseiller en valeurs des Portefeuilles. Se reporter à la rubrique Responsabilité des activités pour plus de détails sur la gestion et les activités des Portefeuilles. Pratiques et restrictions ordinaires RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENT À l exception de ce qui est décrit dans la présente notice annuelle, chaque Portefeuille est assujetti aux restrictions et pratiques ordinaires concernant les placements (les «restrictions et pratiques ordinaires

4 2 concernant les placements») énoncées dans la législation canadienne sur les valeurs mobilières, notamment la Norme canadienne (la «NC »), et est géré conformément à celles-ci. Les restrictions et pratiques ordinaires concernant les placements visent en partie à faire en sorte que les placements de chacun des Portefeuilles soient diversifiés et relativement liquides et que les Portefeuilles soient gérés de façon adéquate. Les restrictions et pratiques ordinaires concernant les placements sont réputées intégrées par renvoi à la présente notice annuelle. Sur demande écrite adressée au gérant à son siège social, on peut obtenir un exemplaire des restrictions et pratiques ordinaires concernant les placements. Objectifs et stratégies de placement Chaque Portefeuille est un fonds de répartition stratégique de l actif et investit dans des Fonds sousjacents. Les Portefeuilles sont conçus de façon à répondre aux objectifs de placement de divers épargnants et investissent dans différents Fonds sous-jacents afin de répondre à ces objectifs de placement. La stratégie actuelle prévoit que chaque Portefeuille investira un pourcentage fixe de son actif net (à l exception des espèces ou des quasi-espèces) dans des parts des Fonds sous-jacents conformément aux pondérations cibles, qui sont décrites dans le prospectus simplifié des Portefeuilles, sous réserve d un écart admissible, en raison uniquement des fluctuations du marché, qui ne saurait être supérieur ni inférieur d environ 2,5 % à ces pourcentages fixes. Outre les espèces et quasi-espèces, les Portefeuilles ne détiennent que des parts du Fonds mutuels CIBC, qui sont gérés par la CIBC, à l exception des Portefeuilles sous gestion en dollars US qui peuvent également conclure des opérations de couverture de devises. Si les fluctuations du marché entraînent une variation de la pondération réelle d un Fonds sous-jacent qui est supérieure ou inférieure d environ 2,5 % à la pondération cible, le conseiller en valeurs du Portefeuille fera les changements nécessaires pour ramener les Portefeuilles dans la fourchette de placement permise le jour d évaluation suivant (tel que ce terme est défini ci-après). Les objectifs de placement de chaque Portefeuille ne peuvent être modifiés qu avec le consentement d une majorité des porteurs de parts du Portefeuille lors d une assemblée convoquée à cette fin. Les stratégies de placement de chaque Portefeuille peuvent être modifiées à l occasion. Veuillez vous reporter au prospectus simplifié des Portefeuilles pour une description des objectifs de placement et des stratégies de placement de chaque Portefeuille. Restrictions applicables aux OPC gérés par un courtier Les Portefeuilles sont assujettis à certaines restrictions supplémentaires parce qu ils sont des OPC gérés par un courtier. Un OPC géré par un courtier est un OPC dont le conseiller en valeurs est contrôlé par un courtier inscrit ou par l actionnaire principal d un courtier inscrit. Étant donné que le conseiller en valeurs des Portefeuilles est une filiale en propriété exclusive de la CIBC, qui est l actionnaire principal d un courtier inscrit, les Portefeuilles sont des OPC gérés par un courtier. Sous réserve de certaines exceptions, les Portefeuilles s interdisent d effectuer sciemment un placement dans toute catégorie de titres d un émetteur, autres que les titres émis, ou garantis pleinement et sans condition par le gouvernement du Canada ou l un de ses organismes ou par le gouvernement d une province du Canada ou l un de ses organismes soit : pour lequel le conseiller en valeurs des Portefeuilles, un membre de son groupe ou une personne qui a des liens avec lui remplit la fonction de preneur ferme à l occasion du placement de cette catégorie de titres de l émetteur (sauf en tant que membre du syndicat de placement plaçant au plus 5 % des titres

5 3 pris ferme) pendant une période d au moins 60 jours suivant la conclusion du placement dans le public des titres pris ferme; dont est dirigeant ou administrateur un associé, administrateur, dirigeant ou salarié du conseiller en valeurs ou d un membre de son groupe ou d une personne qui a des liens avec lui, cette interdiction ne s appliquant toutefois pas si l associé, l administrateur, le dirigeant ou le salarié ne s adonne pas aux activités suivantes : participer à l élaboration des décisions de placement prises pour le compte des Portefeuilles; avoir accès avant la mise en œuvre des décisions de placement prises pour le compte des Portefeuilles; influer (autrement que par l entremise de rapports de recherche, d études statistiques ou d autres publications auxquels les clients ont généralement accès) sur les décisions de placement prises pour le compte des Portefeuilles. Si les Autorités canadiennes en valeurs mobilières assouplissent ces restrictions à l avenir, les Portefeuilles essayeront de se conformer à ces restrictions atténuées. Admissibilité aux fins de l impôt Chaque Portefeuille constitue une «fiducie de fonds commun de placement» aux termes de la Loi de l impôt sur le revenu (la «LIR»). Aucun des Portefeuilles ne participera à d autres activités que le placement des sommes dont il dispose dans des biens aux fins de la LIR. Tous les Portefeuilles ont respecté cette exigence au cours du dernier exercice. Le Portefeuille revenu sous gestion CIBC, le Portefeuille revenu Plus sous gestion CIBC, le Portefeuille équilibré sous gestion CIBC, le Portefeuille REER croissance équilibré sous gestion CIBC, le Portefeuille REER croissance sous gestion CIBC, le Portefeuille REER croissance dynamique sous gestion CIBC, le Portefeuille revenu sous gestion en dollars US CIBC et le Portefeuille équilibré sous gestion en dollars US CIBC (collectivement, les «Portefeuilles non étrangers») constituent chacun d eux un «placement enregistré» aux termes de la LIR, toutefois, ils n investiront pas dans des «biens étrangers», tel que ce terme est défini dans la LIR ni n effectueront d autres opérations s il en découlait que ces Portefeuilles devenaient assujettis à l impôt aux termes de la partie XI de la LIR. Tous les Portefeuilles qui constituent un placement enregistré ont respecté cette exigence au cours du dernier exercice. Tant que les Portefeuilles continueront de se qualifier comme fiducie de fonds commun de placement ou de constituer un placement enregistré, les parts des Portefeuilles constitueront des placements admissibles pour les régimes enregistrés d épargne-retraite («REER»), les fonds enregistrés de revenu de retraite («FERR»), les régimes de participation différée aux bénéfices («RPDB») et les régimes enregistrés d épargne-études («REEE»). Les parts de chacun des Portefeuilles non étrangers ne constitueront pas des biens étrangers aux fins de la LIR. Toutefois, les parts du Portefeuille croissance équilibré sous gestion CIBC, du Portefeuille croissance sous gestion CIBC, du Portefeuille croissance dynamique sous gestion CIBC et du Portefeuille croissance sous gestion en dollars US CIBC constitueront des biens étrangers pour les REER, les FERR et les RPDB, et elles devraient être détenues uniquement comme faisant partie du contenu autorisé en biens étrangers de tels régimes. Se reporter à la sous-rubrique Incidences fiscales fédérales canadiennes Admissibilité à des fins de placement.

6 4 DESCRIPTION DES PARTS Chaque Portefeuille est divisé en parts d égale valeur. Chaque Portefeuille est autorisé à émettre un nombre illimité de parts. Chaque part d un Portefeuille comporte les attributs suivants : une participation égale dans la distribution du revenu net et des gains en capital nets réalisés; un droit de vote à toutes les assemblées des porteurs; à la liquidation, une participation égale dans l actif net, après que les dettes aient été remboursées; les fractions de parts comportent les mêmes droits que les parts entières, mis à part les droits de vote; incessibles; rachetables; peuvent être divisées ou regroupées moyennant un préavis écrit de 14 jours aux porteurs; ne comportent pas de droit de conversion ou de souscription préférentielle et ne sont pas susceptibles d appels de versement ou de cotisations ultérieures. Sous réserve de l approbation des porteurs et des exigences de dépôt d un avis décrites ci-après, ces attributs peuvent être modifiés à l occasion. Sous réserve de certaines exceptions, ou à moins que les autorités en valeurs mobilières n aient accordé une dispense, les modifications suivantes ne peuvent être apportées à un Portefeuille à moins qu elles ne soient approuvées par une majorité des porteurs de parts : le remplacement du gérant (par une personne autre qu un membre du groupe du gérant); un changement dans l objectifs de placement fondamental; la diminution de la fréquence du calcul de la valeur liquidative (tel qu il est défini ci-après); le remplacement des vérificateurs; dans certains cas, une restructuration importante. Étant donné que les Portefeuilles n imputent aucuns frais d acquisition ni aucuns frais de substitution ou frais de rachat, il n est pas nécessaire qu une assemblée des épargnants qui investissent dans un Portefeuille soit tenue pour approuver des modifications à l égard de la méthode de calcul des frais ou dépenses imputés au compte du Portefeuille qui pourraient entraîner une augmentation des charges du Portefeuille. Une telle modification ne sera faite que moyennant l envoi par la poste d un avis aux épargnants investissant dans le Portefeuille au moins 60 jours avant la date évaluation à laquelle l augmentation entre en vigueur. La mise en œuvre de nouveaux frais, devant être imputée au compte d un Portefeuille ou directement à votre compte par le Portefeuille ou le gérant relativement à la détention de parts d un Portefeuille qui pourrait entraîner une augmentation des frais pour le Portefeuille ou pour vous nécessiterait l autorisation d une majorité de porteur de parts. Les épargnants d un Portefeuille auront certains droits semblables aux droits des épargnants qui investissent directement dans les Fonds sous-jacents, y compris certains droits semblables à l égard de la réception des documents d information et des avis et de l exercice du droit de vote. Les épargnants peuvent demander des exemplaires du prospectus simplifié, de la notice annuelle et des états financiers d un Fonds sous-jacent en composant sans frais le ou en consultant le site Web des Fonds mutuels CIBC : en français : en anglais :

7 5 ÉVALUATION Dates d évaluation Pour tous les Portefeuilles, tout jour où la Bourse de Toronto est ouverte aux fins de négociation est une date d évaluation. Dans certains cas, lorsque d autres bourses sont ouvertes et que la Bourse de Toronto est fermée, il se peut que nous évaluions les Portefeuilles. Une date d évaluation se termine à 16 h, heure de l Est, ou à la fin d un jour de bourse à la Bourse de Toronto, selon la première de ces heures à survenir. Toute directive d achat, de substitution ou de rachat reçue à la fin d une date d évaluation ou après celle-ci sera traitée à la prochaine date d évaluation. Calcul du prix d une part Le prix d une part d un Portefeuille équivaut à sa valeur liquidative. Ce prix est obtenu en calculant la valeur totale de l actif du Portefeuille, en y soustrayant son passif et en divisant ce résultat par le nombre total de parts en circulation du Portefeuille. valeur actuelle de l actif total du Portefeuille passif total du Portefeuille = valeur liquidative d une part nombre total de parts en circulation Nous calculons la valeur liquidative d un Portefeuille en dollars canadiens, sauf pour les Portefeuilles sous gestion en dollars US pour lesquels nous calculons la valeur liquidative en dollars américains. Nous calculons la valeur liquidative d une part d un Portefeuille pour chaque Portefeuille à la fermeture des bureaux à chaque date d évaluation. Les prix sont publiés quotidiennement dans les cotes des OPC de la plupart des grands journaux. Ils sont en outre présentés sur le site Web des Fonds mutuels CIBC : en français : en anglais : La valeur liquidative d un Portefeuille peut fluctuer. Évaluation des titres en portefeuille Les principes suivants s appliquent aux fins de l évaluation de l actif des Portefeuilles : les parts des Fonds sous-jacents seront évaluées à leur valeur liquidative la plus récente; la valeur de l encaisse, des espèces en dépôt ou des espèces remboursables sur demande, des billets, des comptes clients, des frais payés d avance, des dividendes en espèces déclarés ou des intérêts accumulés et non encore reçus est réputée être leur valeur nominale, sauf si le gérant établit qu ils ne la valent pas, auquel cas leur valeur est réputée être la valeur que le gérant estime raisonnable à leur égard. Si les principes d évaluation décrits ci-dessus sont inappropriés, le gérant peut établir une valeur qu il considère comme étant juste et raisonnable. Le gérant n a pas exercé un tel droit au cours des trois dernières années. Le passif d un Portefeuille comprend : tous les comptes et factures payables;

8 6 tous les honoraires et frais d administration payables ou comptabilisés, ou les deux à la fois; toutes les obligations contractuelles relatives au paiement de sommes d argent ou de biens; toutes les provisions autorisées ou approuvées par le gérant pour l impôt ou les éventualités; tout autre élément du passif du Portefeuille. Chaque achat ou vente de titres en portefeuille effectué par un Portefeuille doit être pris en compte dans le premier calcul de la valeur liquidative qui est effectué après la date à laquelle l opération lie le Portefeuille. L émission de parts d un Portefeuille ou le rachat de parts par un Portefeuille doit être pris en compte dans le prochain calcul de la valeur liquidative effectué une fois que la valeur liquidative par part est établie aux fins de l émission ou du rachat de parts de ce Portefeuille. ACHATS, SUBSTITUTIONS ET RACHATS Quatre façons d acheter, de substituer et de faire racheter des parts À une succursale CIBC Des représentants spécialisés en OPC du placeur principal à votre succursale CIBC vous aideront à remplir les formulaires appropriés. Si vous achetez des parts des Portefeuilles sous gestion, vous pouvez payer par chèque tiré sur un compte de toute institution financière au Canada ou nous prendrons les mesures pour effectuer un retrait de votre compte bancaire CIBC. Si vous achetez des parts des Portefeuilles sous gestion en dollars US, vous pouvez payer au moyen d un chèque tiré sur un compte bancaire en dollars américains auprès de toute institution financière au Canada ou nous prendrons les mesures pour effectuer un retrait de votre compte bancaire en dollars US CIBC. Par téléphone ou par télécopieur Vous pouvez transmettre vos directives par téléphone ou par télécopieur aux représentants spécialisés en OPC du placeur principal ayant leurs bureaux à votre succursale CIBC si vous avez signé une entente autorisant la succursale à accepter des directives données par téléphone ou par télécopieur. Vous pouvez faire affaire directement avec le placeur principal par téléphone si vous avez signé l entente de négociation directe À votre demande MD. Vous pouvez obtenir les deux formulaires à votre succursale locale. Vous pouvez également obtenir des formulaires d entente de négociation directe À votre demande en composant le Le placeur principal peut accepter vos directives données par téléphone ou par télécopieur et y donner suite. Ces directives seront considérées valides malgré, notamment, qu elles puissent ne pas provenir de vous, avoir été mal comprises ou être différentes d une directive précédente ou subséquente. Néanmoins, il n y a aucune obligation d accepter ou de donner suite à des directives données par téléphone ou par télécopieur, notamment s il y a un doute concernant leur exactitude ou quant à savoir si elles émanent de vous, ou si elles ne sont pas comprises. Le placeur principal ne sera pas responsable des dommages, réclamations ou frais pour omission d avoir accepté ou donné suite à vos directives en raison d une augmentation du volume ou de l activité du marché, de la maintenance des systèmes, de mises à jour, de pannes de lignes de communication, de pannes de courant, de mauvais fonctionnement de l équipement ou de logiciels, de restrictions gouvernementales, de règles ou mesures boursières ou économiques ou de dispositions ou mesures réglementaires, ou de tout autre motif raisonnable. Par la poste Vous pouvez appeler le placeur principal au pour obtenir un bulletin de souscription. Vous devez le remplir et le retourner dans l enveloppe-réponse fournie à cette fin, accompagné d un

9 7 chèque libellé à l ordre de Placements CIBC Inc. Pour acheter des parts des Portefeuilles sous gestion, les chèques doivent être tirés sur un compte bancaire CIBC ou sur un compte bancaire de toute autre institution financière au Canada. Pour acheter des parts des Portefeuilles sous gestion en dollars US, les chèques doivent être tirés sur un compte bancaire en dollars US CIBC ou sur un compte bancaire en dollars américains de toute autre institution financière au Canada. Vous pouvez en outre demander une trousse de renseignements par l intermédiaire du site Web des Fonds mutuels CIBC : en français : en anglais : Par l intermédiaire de courtiers inscrits Vous pouvez acheter, substituer et faire racheter des parts des Portefeuilles par l intermédiaire d autres courtiers inscrits, y compris Services Investisseurs CIBC Inc. et Planification financière CIBC Inc. Votre courtier inscrit peut exiger des frais pour les services qu il fournit. Les courtiers inscrits sont vos mandataires lorsqu ils vous offrent des conseils ou vous font des recommandations. Nous ne sommes pas responsables à l égard des conseils donnés, des recommandations émises ou des déclarations faites par votre courtier inscrit. Achats de parts de Portefeuille Pour investir dans un Portefeuille, vous achetez des parts ou des fractions de parts de ce Portefeuille. Le prix est fonction de la valeur liquidative d une part du Portefeuille à la fermeture des bureaux à la date d évaluation où vous effectuez l achat. Les Portefeuilles sont sans frais et vous n aurez pas à verser de frais d acquisition si vous achetez des parts des Portefeuilles par l entremise du placeur principal, de représentants spécialisés en OPC du placeur principal ayant leurs bureaux à une succursale CIBC, de Services Investisseurs CIBC Inc. ou de Planification financière CIBC Inc. * Vous pourriez devoir payer des frais d acquisition si vous achetez des parts par l entremise d un autre courtier inscrit. Le gérant traitera votre ordre d achat le jour même où nous recevons vos directives, si nous sommes avisés adéquatement avant 16 h, heure de l Est, à une date d évaluation. Se reporter ci-dessus pour d autres renseignements sur les dates d évaluation. Si nous recevons votre paiement et des directives en bonne et due forme à 16 h, heure de l Est, ou après, nous traiterons votre achat à la date d évaluation suivante. L intérêt couru sur les sommes que vous remettez avec un ordre d achat avant que ces sommes soient investies dans un Portefeuille est porté au crédit du Portefeuille et non à celui de votre compte. Le placeur principal exige le paiement intégral avant de traiter des ordres d achat. D autres courtiers inscrits peuvent vous accorder jusqu à trois jours ouvrables avant d exiger le paiement. Cependant, si le Portefeuille ne reçoit pas le paiement intégral au plus tard le troisième jour ouvrable suivant la date d évaluation applicable à l ordre d achat ou qu un chèque est retourné en raison d une insuffisance de provisions : nous rachèterons les parts que vous avez achetées avant la fermeture des bureaux le quatrième jour ouvrable suivant la date d évaluation applicable à l ordre d achat ou à la date à laquelle le Portefeuille apprend que le paiement ne sera pas honoré; si le prix de rachat est supérieur au prix d achat initial, le Portefeuille conservera la différence; si le prix de rachat est inférieur au prix d achat initial, le placeur principal paiera la différence et percevra par la suite ce montant, ainsi que tous les frais ou intérêts, auprès de vous directement ou en * Services Investisseurs CIBC Inc. et Planification financière CIBC Inc. peuvent exiger des frais ou les modifier à l avenir.

10 8 portant ce montant au débit de votre compte bancaire, ou auprès de votre courtier inscrit, lequel peut ensuite le percevoir de vous. Les parts de tous les Portefeuilles sous gestion doivent être payées en dollars canadiens et celles de tous les Portefeuilles sous gestion en dollars US, en dollars américains. Les Portefeuilles sous gestion en dollars US ne sont pas admissibles aux comptes enregistrés offerts par le placeur principal. D autres courtiers inscrits (tels que Services Investisseurs CIBC Inc. et Planification financière CIBC Inc.) peuvent vous permettre de détenir les parts de ces Portefeuilles dans leurs comptes enregistrés. Nous n émettons pas de certificats lorsque vous achetez des parts des Portefeuilles. À l occasion, nous exercerons notre droit de refuser les directives relatives à l achat de parts de tous Portefeuilles. Cette décision est prise le jour de la réception de votre ordre d achat ou le jour ouvrable suivant et nous rembourserons le montant à vous ou à votre courtier inscrit. Bien que nous ne soyons pas tenus de justifier le refus de votre demande, la raison la plus fréquemment invoquée est le grand nombre d opérations d achat et de vente effectuées dans le même Portefeuille dans un délai de 90 jours. Ce genre d opérations excessives ou à court terme peuvent faire augmenter les frais administratifs pour tous les épargnants. Un placement dans un OPC constitue généralement un placement à long terme, et les épargnants qui tentent d anticiper les fluctuations des marchés en effectuant fréquemment des opérations excessives ou à court terme peuvent être déçus du rendement de leurs placements. Les Portefeuilles disposent de politiques et procédures conçues pour contrôler, relever et prévenir les opérations excessives ou à court terme. Les politiques et procédures prévoient que tous frais pour opérations excessives et à court terme payables aux Portefeuilles peuvent être transférés aux Fonds sous-jacents. Ces politiques et procédures visent les structures des OPC, les produits de placement et les services qui ne sont pas conçus pour faciliter des opérations excessives ou à court terme nuisibles. Substitutions de parts de Portefeuille Vous pouvez effectuer une substitution en échangeant vos parts d un des Portefeuilles sous gestion contre des parts de tout autre Fonds de la famille de Fonds CIBC achetées en dollars canadiens, et en échangeant vos parts d un des Portefeuilles sous gestion en dollars US contre des parts de tout autre Fonds de la famille de Fonds CIBC achetées en dollars américains. Lorsqu il y a substitution, vous vendez les parts du Portefeuille dont vous avez la propriété à leur valeur liquidative. Puis vous achetez des parts d un autre Fonds de la famille de Fonds CIBC dans lequel vous transférez vos parts, également à leur valeur liquidative. Se reporter ci-dessus pour plus de renseignements sur la valeur liquidative. Vous voudrez peut-être effectuer des substitutions de parts à mesure que vos objectifs de placement évolueront. Avant de procéder à une substitution, veuillez prendre connaissance de l objectif de placement, des stratégies de placement et des facteurs de risque du Fonds de la famille de Fonds CIBC dans lequel vous transférez vos parts pour vous assurer qu il répond à vos besoins de placement. Le gérant traitera votre demande de substitution le jour même s il reçoit des directives en bonne et due forme avant 16 h, heure de l Est, et s il s agit d une date d évaluation pour le Portefeuille dont vous avez la propriété des parts et l autre Fonds de la famille de Fonds CIBC dans lequel vous transférez vos parts. Si nous recevons des directives en bonne et due forme à 16 h, heure de l Est, ou après, nous traiterons la substitution à la prochaine date d évaluation pour ces deux Fonds. Veuillez noter que le placeur principal et/ou votre courtier inscrit peuvent exiger de recevoir plus tôt les demandes afin d être en mesure de les transmettre au gérant aven 16 h, heure de l Est.

11 9 Le rachat de parts en vue d effectuer une substitution constitue une disposition aux fins de l impôt et, par conséquent, vous pourriez avoir à payer de l impôt sur tout gain en capital, à moins que ces parts ne soient détenues dans un régime enregistré comme un REER, un REEE ou un FERR. Les incidences fiscales des rachats sont examinées à la rubrique Incidences fiscales fédérales canadiennes. Aucune substitution de parts n a lieu au cours d une période de suspension des rachats de parts. Les substitutions sont assujetties aux exigences de placement minimum applicables aux OPC en question. Si vous substituez des parts de tout Portefeuille dans les 90 jours suivant leur achat, vous pourriez avoir à payer des frais pour opération à court terme pouvant atteindre 2 % de la valeur des parts, étant donné que cette opération comporte un rachat. Ces frais sont versés au Portefeuille et non à nous et pourraient être transférés par le Portefeuille à ses Fonds sous-jacents. Si vous ne payez pas les frais pour opération à court terme intégralement à leur échéance, vous donnez en garantie de l acquittement de ces frais des parts de tout Fonds de la famille de Fonds CIBC dont vous pouvez avoir la propriété et vous nous donnez par les présentes une procuration nous autorisant notamment à signer et à remettre tous les documents nécessaires dans le but de recouvrer ces frais en rachetant ces autres parts de tout Fonds de la famille de Fonds CIBC dont vous pouvez avoir la propriété, sans que vous ne receviez d avis à cet effet, et vous êtes responsable à l égard de toute incidence fiscale ou de tous autres frais connexes. Nous pouvons, à notre gré, décider quelles parts doivent être rachetées, et ces rachats peuvent être effectués sans préavis, de la façon que nous estimons appropriée. Si vous substituez à des parts de Fonds celles d un autre Fonds de la famille de Fonds CIBC, nous exercerons à l occasion notre droit de refuser des directives visant l achat de parts d un autre Fonds de la famille de Fonds CIBC, étant donné que cette opération comporte un achat. Ce refus s exerce le jour de la réception de votre ordre de substitution ou le jour ouvrable suivant. Bien que nous ne soyons pas tenus de justifier le refus de votre demande, la raison la plus fréquente vise les opérations d achat et de vente effectuées dans le même OPC dans un délai de 90 jours. Ce genre d opérations excessives ou à court terme peuvent faire augmenter les frais administratifs pour tous les épargnants. Un placement dans un OPC constitue généralement un placement à long terme, et les épargnants qui tentent d anticiper les fluctuations des marchés en effectuant fréquemment des opérations excessives ou à court terme peuvent être déçus du rendement de leurs placements. Les Portefeuilles disposent de politiques et procédures conçues pour contrôler, relever et prévenir les opérations excessives ou à court terme. Les politiques et procédures prévoient que tous frais pour opérations excessives et à court terme payables aux Portefeuilles peuvent être transférés aux Fonds sous-jacents. Ces politiques et procédures visent les structures des OPC, les produits de placement et les services qui ne sont pas conçus pour faciliter des opérations excessives ou à court terme nuisibles. Vous devez nous fournir un avis écrit avant de donner, de transférer ou de concéder à un tiers une garantie grevant des parts de tout Fonds de la famille de Fonds CIBC dont vous pouvez avoir la propriété. Vous devez également payer l ensemble des frais (y compris les frais juridiques suivant le tarif applicable entre avocat et client) en sus des frais administratifs raisonnables engagés en vue du recouvrement de la totalité ou d une partie de votre dette. Les Fonds de la famille de Fonds CIBC sont sans frais; aucuns frais ne sont donc exigés de votre part pour substituer aux parts des Portefeuilles des parts d un autre Fonds de la famille de Fonds CIBC par l entremise du placeur principal, des représentants spécialisés en OPC du placeur principal ayant leurs bureaux à une succursale CIBC, de Services Investisseurs CIBC Inc. ou de Planification financière