Programme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement. Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Programme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement. Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015"

Transcription

1 Programme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet

2 Présentation Programme Opérationnel Un programme validé par la Commission européenne le 17 décembre 2014 Une structuration en 6 axes dont 4 au titre du FEDER Une enveloppe financière globale de 369,5 M dont 307,3M au titre du FEDER 2

3 Présentation Programme Opérationnel Axe 1 Favoriser le développement de la société numérique en Bretagne 2 objectifs spécifiques 94 M Axe 2 Développer la performance économique de la Bretagne par le soutien à la recherche, l'innovation et aux entreprises 3 objectifs spécifiques Axe 3 Soutenir la transition énergétique et écologique de la Bretagne 3 objectifs spécifiques 94 M 109M + 1 axe d'assistance technique 10 M 3

4 Axe 1 Favoriser le développement de la société numérique en Bretagne Déployer le très haut débit sur l'ensemble du territoire breton Soutenir le déploiement de la fibre optique sur le territoire breton 1.2 Augmenter les pratiques numériques de la population bretonne Favoriser le développement des pratiques et culture numériques 4

5 Axe 2 Développer la performance économique par le soutien à la recherche, l innovation et aux entreprises Renforcer la compétitivit titivité de la recherche bretonne dans l l'espace européen en Soutenir le développement de l excellence des infrastructures de recherche Soutenir l intégration de la recherche bretonne dans l espace européen de la recherche Soutenir le développement de la culture scientifique et technique 2.2 Accroître l'effort d'innovation des entreprises bretonnes Soutenir la chaîne de valeur du transfert de technologies au bénéfice de l économie régionale Accompagner les projets industriels innovants Accompagner les projets structurants de recherche collaborative Structurer la gouvernance et le suivi de la S Renforcer le potentiel productif des PME bretonnes Améliorer les performances des PME par des actions à dimension collective Accompagner toutes les phases sensibles de développement de l'entreprise en vue de conforter sa compétitivité 5

6 Axe 3 Soutenir la transition énergétique et écologique de la Bretagne Augmenter la production d'énergies renouvelables en Bretagne Soutenir le développement des capacités de production et de distribution des énergies renouvelables en Bretagne Accompagner l'aménagement portuaire en faveur du déploiement des énergies renouvelables Réduire l'empreinte carbone du bâti en Bretagne Réhabiliter le parc de logement résidentiel 3.3 Augmenter le nombre d'utilisateurs de modes de transport durables Soutenir le développement de l'inter et multimodalité 6

7 La mise en uvre du Programme Une organisation dans la continuité du programme 2007/2013 7

8 La mise en uvre du Programme Des directions sectorielles au c ur du système Axe 1 numérique Direction de l'aménagement et de la solidarité - Service du développement territorial et numérique 8

9 La mise en uvre du Programme Axe 2 recherche, innovation et développement économique objectif 1 - volet recherche: Direction de la formation initiale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports - Service du développement de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction du climat, de l'environnement, de l'eau et de la biodiversité - Service patrimoine naturel et biodiversité objectif 2 - volet innovation: Direction de l'économie - Service de l'innovation et du transfert de technologies objectif 3 - volet développement économique: Direction de l'économie- Service des projets d'entreprises 9

10 La mise en uvre du Programme Axe 3 transition énergétique et écologique Objectif 1 production et distribution des énergies renouvelables Direction du climat, de l'environnement, de l'eau et de la biodiversité - Service de l'aménagement durable et de l'énergie Objectif 2 réhabilitation du parc de logement résidentiel Direction de l'aménagement et de la solidarité - Service foncier, urbanisme et habitat Objectif 3 développement de l inter l et multimodalité Direction des transports terrestres et des mobilités - Service accessibilité et gares 10

11 Les outils d accompagnement aux porteurs de projet Un site internet dédié aux fonds européens 11

12 Les outils d accompagnement aux porteurs de projet Un guide à l attention des demandeurs FEDER 12

13 Les outils d accompagnement aux porteurs de projet Un extranet pour le dépôt en ligne des demandes 13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

PROGRAMME "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI" 2014-2020. Dossier de demande de subvention FEDER

PROGRAMME INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI 2014-2020. Dossier de demande de subvention FEDER PROGRAMME "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI" 2014-2020 Dossier de demande de subvention FEDER Intitulé du projet : Nom du porteur de projet : Partie Réservée à l'autorité de gestion Service

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner

Plus en détail

6 ème Orientation INFORMATION ET SENSIBILISATION THEMATIQUE 4: CREER UN SITE INTERNET. Fiche action n 6.4.0 Créer un Site Internet Grenelle Web 2.

6 ème Orientation INFORMATION ET SENSIBILISATION THEMATIQUE 4: CREER UN SITE INTERNET. Fiche action n 6.4.0 Créer un Site Internet Grenelle Web 2. Fiche action n 6.4.0 Créer un Site Internet Grenelle Web 2.0 Mettre en place un lieu de convergence digitale pour toutes les parties prenantes du développement durable sur le territoire de Cités en Champagne.

Plus en détail

Loi sur la médecine dentaire scolaire

Loi sur la médecine dentaire scolaire Schulzahnpflegedienst SZPD Bd de Pérolles 23, 1700 Fribourg T +41 26 305 98 02/03, F +41 26 305 98 09 Loi sur la médecine dentaire scolaire Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

STIMERGY. Data Centers distribués

STIMERGY. Data Centers distribués STIMERGY Data Centers distribués Nouvelles technologies de l énergie : positionnement de Tenerrdis Energie solaire Biomasse Géothermie Pompes à chaleur Hydraulique Smart grids Hydraulique Hydrogène Batteries

Plus en détail

APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE

APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE PRÉVUS À L'ARTICLE L. 221-7 DU CODE DE L'ÉNERGIE 1/10

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020

Programmes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020 Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Axe 1 : investir dans

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie

Plus en détail

FORMATIONS OUVRANT DROIT AU VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE Année Universitaire 2014-2015

FORMATIONS OUVRANT DROIT AU VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE Année Universitaire 2014-2015 FORMATIONS OUVRANT DROIT AU VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE Année Universitaire 2014-2015 Organisme gestionnaire : UNIVERSITE LILLE 1 59655 Villeneuve d'ascq Cedex Siret : 19593559800019 Tél 03 20

Plus en détail

MONTELIMAR ENERGIE POSITIVE

MONTELIMAR ENERGIE POSITIVE STRATEGIE DEVELOPPEMENT DURABLE 2014/2020 document interne MONTELIMAR ENERGIE POSITIVE p.1/11 BIODIVERSITE & ENERGIE 2 ATOUTS FORTS POUR REPONDRE AUX ATTENTES DES MONTILIENS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable COSEIL DE L'UIO EUROPÉEE Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable Conseil ÉDUCATIO, JEUESSE, CULTURE ET SPORT Bruxelles, 21 mai 2014 Le Conseil

Plus en détail

Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre

Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre Vendredi 29 novembre 2013 Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre Plus de 133 millions d'euros seront consacrés dans les cinq années à venir au déploiement du Très Haut Débit sur le territoire

Plus en détail

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en

Plus en détail

Des systèmes de chauffage avec pompe à chaleur et accumulateur de chaleur pour les construction dans les zones de montagne.

Des systèmes de chauffage avec pompe à chaleur et accumulateur de chaleur pour les construction dans les zones de montagne. Des systèmes de chauffage avec pompe à chaleur et accumulateur de chaleur pour les construction dans les zones de montagne. Formation à la promotion des énergies renouvelables à CEFIDEC Vatra Dornei Dănuţ

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

Démarche de guichet unique (Articuler et faciliter l'accès aux différents dispositifs) Diagnostic socio technique

Démarche de guichet unique (Articuler et faciliter l'accès aux différents dispositifs) Diagnostic socio technique FICHE N 7 ISOLATION POUR 1 DES COMBLES PERDUS AVEC LE PACTE ÉNERGIE SOLIDARITÉ La fiche a été créée le 22/08/13. VOLET 3 Organisation territoriale (management, coordination des acteurs, des réseaux, etc.)

Plus en détail

Construction modulaire pour la Faculté des sciences

Construction modulaire pour la Faculté des sciences Construction modulaire pour la Faculté des sciences Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité de développement durable du Département des infrastructures de l'état de Vaud. Données concernant

Plus en détail

Université de Strasbourg - Tableau CNESER. Masters deuxième année reconnus au titre de la cinquième année du diplôme de l'iep 2014/2015

Université de Strasbourg - Tableau CNESER. Masters deuxième année reconnus au titre de la cinquième année du diplôme de l'iep 2014/2015 Masters deuxième année reconnus au titre de la cinquième année du diplôme de l' 2014/2015 Liste mise à jour le 5 décembre 2013 sous réserve : -d'habilitation par le Ministère de l'enseignement supérieur

Plus en détail

Dates de rentrée 2015-2016 Master 2

Dates de rentrée 2015-2016 Master 2 Dates de rentrée 2015-2016 Sciences, Technologies, Santé Energie électrique et développement durable 9 septembre 10h00 Bâtiment P2 Automatique et systèmes électriques Automatique, Robotique Biodiversité,

Plus en détail

La loi NRE. Article 116

La loi NRE. Article 116 La loi NRE La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel

Plus en détail

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées : D A MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY Contribution à l élaboration de la stratégie régionale du futur programme opérationnel et du futur programme de développement rural de la Haute-Normandie.

Plus en détail

STRUCTURES CONSEIL ORGANISME COMPETENCE CONTACT SITE INTERNET

STRUCTURES CONSEIL ORGANISME COMPETENCE CONTACT SITE INTERNET FICHIER CONTACTS STRUCTURES CONSEIL Agence Départementale d'information sur le Logement - ADIL 1, Ch de ronde du Fort Griffon - Entrée C La vocation de l ADIL est d offrir gratuitement aux habitants du

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit

Crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit Crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité de développement durable du Département des infrastructures

Plus en détail

Etude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures

Etude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures Etude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures complémentaires nécessaires Synthèse Avril 2015 Pourquoi

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

Intervention de Madame Delphine DAVID Conseillère régionale de Bretagne Maire de Montfort sur Meu

Intervention de Madame Delphine DAVID Conseillère régionale de Bretagne Maire de Montfort sur Meu P a g e 1 1 ère réunion du Conseil régional de Bretagne Avril 2015 Intervention de Madame Delphine DAVID Conseillère régionale de Bretagne Maire de Montfort sur Meu Mise en œuvre de la SRDEII : accélérer

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Jean-Michel Silberstein Délégué Général CNCC Christophe Garot CNCC UNIBAIL-RODAMCO Le CNCC Le CNCC, Conseil National des Centres

Plus en détail

Consultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la Caisse des Dépôts

Consultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la Caisse des Dépôts 24 janvier 2014 Consultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la La place sa priorité stratégique «Transition Énergétique

Plus en détail

Technopole de Bourges : Construction d un Centre d Affaires Vendredi 4 février 2011 15H00

Technopole de Bourges : Construction d un Centre d Affaires Vendredi 4 février 2011 15H00 Dossier de presse Technopole de Bourges : Construction d un Centre d Affaires Vendredi 4 février 2011 15H00 Contacts presse : Laurent DEULIN : 02 48 48 58 10 06 63 95 00 23 l.deulin@agglo-bourgesplus.fr

Plus en détail

CREDIT COOPERATIF. Le Crédit Coopératif BONNES PRATIQUES. 1- Eco-management COOPERATIVE

CREDIT COOPERATIF. Le Crédit Coopératif BONNES PRATIQUES. 1- Eco-management COOPERATIVE COOPERATIVE CREDIT COOPERATIF Crédit Coopératif NPdC 2 Bis, rue de Tenremonde BP 565 59023 LILLE Cedex Tél : 03 20 12 36 30 Fax : 03 20 30 77 66 Site : www.credit-cooperatif.fr Email : lille@coopanet.com

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Aménagement numérique des territoires

Aménagement numérique des territoires Aménagement numérique des territoires TIC et développement durable Nantes TIC et territoires ruraux : un enjeu de Développement Durable Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et

Plus en détail

Enjeux du plan d'investissement

Enjeux du plan d'investissement Sommaire Enjeux du plan d'investissement Cibles d'investissements Calendrier 1 L'investissement en Europe a souffert durablement après la crise Source : Eurostat Formation brute de capital fixe EU-28,

Plus en détail

Eco-quartier 2011 Point 4 1/8

Eco-quartier 2011 Point 4 1/8 Eco-quartier Carte d identité et passeports énergie-climat Appel à projets éco-quartier 2011 - Point 4. Savoir gérer et évaluer son projet et son quartier La mise en place d un éco-quartier ne peut se

Plus en détail

VI. Pour une exemplarité environnementale

VI. Pour une exemplarité environnementale VI. Pour une exemplarité environnementale PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 SOMMAIRE VI Pour une exemplarité environnementale Introduction générale... VI. 5 à VI.7 VI-1 - Agir pour modifier les pratiques

Plus en détail

Séminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020

Séminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Les opportunités 2014/2020 des programmes INTERREG pour les acteurs du Nord Pas de Calais Les 1ères rencontres de la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Séminaire sur la Coopération Territoriale

Plus en détail

Décembre 2013 CHAIRES DES ÉCOLES DE PARISTECH

Décembre 2013 CHAIRES DES ÉCOLES DE PARISTECH Décembre 2013 CHAIRES DES ÉCOLES DE PARISTECH LISTE PAR ÉCOLE Les chaires pluri-écoles apparaissent dans la liste de chaque école. AGROPARISTECH ANCA : Alimentation, nutrition, comportement alimentaire

Plus en détail

Utilisation d'outils de WebMapping OpenSource dans une collectivité territoriale Communauté de Communes de l'agglomération Saint-Loise (CCASL)

Utilisation d'outils de WebMapping OpenSource dans une collectivité territoriale Communauté de Communes de l'agglomération Saint-Loise (CCASL) Utilisation d'outils de WebMapping OpenSource dans une collectivité territoriale Communauté de Communes de l'agglomération Saint-Loise (CCASL) SOMMAIR E 1. Présentation de la CCASL 2. Enjeux de la cartographie

Plus en détail

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE «Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 01 avril 2011 SOREDE Le Pays Pyrénées-Méditerranée La commission énergie Pour RESTITUER, INFORMER et CONSULTER les habitants du territoire Octobre

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES 1 Février 2012 PRESENTATION MAITRE D OUVRAGE ET CONTEXTE Présentation Communauté de

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

Master "Generating Eco Innovation"

Master Generating Eco Innovation International chair in "Generating Eco-innovation" Master "Generating Eco Innovation" Programme pédagogique 2009-2010 UE 1 : Prospective et compétitivité internationale (88 heures) UE 11 : Nature de l

Plus en détail

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT?

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Le plan d investissement pour l Europe sera constitué d un ensemble de mesures visant à libérer au moins 315 milliards d euros d investissements publics et privés

Plus en détail

Convergence de valeurs Participation la plus large possible : personnes physiques et morales ; Fonctionnement coopératif privilégié ; implication des collectivités ; Encadrement des bénéfices ; caractère

Plus en détail

Renforcer la mobilisation du droit commun

Renforcer la mobilisation du droit commun Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,

Plus en détail

L i c e n c e. www.univ-paris13.fr. Mention «Économie et de gestion» Diplôme Bac + 3. Parcours. Contacts. contact :

L i c e n c e. www.univ-paris13.fr. Mention «Économie et de gestion» Diplôme Bac + 3. Parcours. Contacts. contact : Diplôme Bac + 3 Parcours - - Contacts UFR des Sciences Economiques et de Gestion contact : Contact formation continue (Adultes en reprise d'études, Financement / VAE): tél.:01 49 40 37 64 acc-cfc@univ-paris13.fr

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

Préparation des programmes européens 2007-2013

Préparation des programmes européens 2007-2013 Préparation des programmes européens 2007-2013 Présentation AGILE 9h30-10h30 8 Préparation des programmes européens 2007-2013 Le contexte La méthode de travail État d avancement des travaux : bilan, diagnostic

Plus en détail

metal-innova + . Créant des partenariats entre les entreprises et les centres technologiques.

metal-innova + . Créant des partenariats entre les entreprises et les centres technologiques. Infiniment innovant metal-innova + Le projet européen SUDOE METAL-INNOVA, soutenu par les Fonds Européens de Développement Régional (FEDER), a pour objectif de renforcer la compétitivité et la capacité

Plus en détail

CHARTE ALTERNATIBA DIJON 2015

CHARTE ALTERNATIBA DIJON 2015 CHARTE ALTERNATIBA DIJON 2015 Par la présente charte, le collectif Alternatiba Dijon définit les objectifs et les modalités d organisation d un «village des alternatives» à Dijon, pour prendre part à la

Plus en détail

AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins

AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins Porteur du projet Coordonnateur : Pays de Chaumont. (Maitre d ouvrage : Chaumont habitat, propriétaires privés ) Contexte

Plus en détail

Organisée par. Lundi 23 juin 2014 de 10h à 12h Au Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie 246 bd Saint Germain, Paris 7ème

Organisée par. Lundi 23 juin 2014 de 10h à 12h Au Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie 246 bd Saint Germain, Paris 7ème Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Ministère des Finances et des Comptes publics Organisée par Mme Ségolène Royal Ministre de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie

Plus en détail

Bearstech. Datacenters écologiques ( green ) Salon THD 2011. Johan Charpentier. Bearstech Green Datacenters

Bearstech. Datacenters écologiques ( green ) Salon THD 2011. Johan Charpentier. Bearstech Green Datacenters Bearstech Datacenters écologiques ( green ) Salon THD 2011 Johan Charpentier Bearstech Green Datacenters Bearstech Bearstech est une société coopérative d ingénieurs spécialisée en infogérance, en hébergement

Plus en détail

Projet de Loi de programmation sur la Transition énergétique. Tires II, III et IV : propositions de la Conférence des Présidents d Université PROJET

Projet de Loi de programmation sur la Transition énergétique. Tires II, III et IV : propositions de la Conférence des Présidents d Université PROJET Projet de Loi de programmation sur la Transition énergétique Ces propositions sont élaborées à partir du plan commenté du projet de loi en date du 10 décembre 2013 (http://www.developpement durable.gouv.fr/img/pdf/2013

Plus en détail

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons L énergie en France et en Allemagne : comparaisons En matière de consommation d énergie, de structure du système électrique, de recours aux énergies renouvelables, d émission de gaz à effet de serre, les

Plus en détail

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Programme d Intérêt Général Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Rappels: Les cibles du Programme d Intérêt Général Amélioration de la qualité thermique des logements Adaptation

Plus en détail

Nos engagements Développement Durable

Nos engagements Développement Durable 1. Montpellier Events s'est engagé à PROTEGER L'ENVIRONNEMENT PRODUCTION D'ENERGIE VERTE La Park&Suites Arena vend sa production d'électricité "verte" au réseau EDF depuis le 2 Décembre 2010, grâce au

Plus en détail

Génie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité

Génie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité Génie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité Préambule Venir chez SE2M, c est vous faire profiter de notre expertise de plus de 10 ans d expérience dans l exercice de notre

Plus en détail

Alma Consulting Group. aujourd hui sont vos investissements de demain»

Alma Consulting Group. aujourd hui sont vos investissements de demain» Alma Consulting Group «Vos économies d aujourdd aujourd hui sont vos investissements de demain» 1 Alma Consulting Group en quelques chiffres Société créée en 1986 CA 2008 : 252 M Capital social : 70 M

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION Page 1 Axe Axe 8 : Compenser les surcoûts liés à l'ultrapériphérie Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) OT3 - Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME), celle

Plus en détail

SPONSOR. In cooperation with. Media partners

SPONSOR. In cooperation with. Media partners SPONSOR In cooperation with Media partners «NEW OPPORTUNITIES FOR THE LUXEMBOURG INVESTMENT FUNDS ENVIRONMENT» Mr. Fabio SALVIATO - Directeur General SEFEA SC 2 SEFEA Le groupe 3 LE GROUPE SEFEA Soc. Coop.

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

PROGRAMME OPÉRATIONNEL AU TITRE DE L'OBJECTIF "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L EMPLOI"

PROGRAMME OPÉRATIONNEL AU TITRE DE L'OBJECTIF INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L EMPLOI CCI Intitulé PROGRAMME OPÉRATIONNEL AU TITRE DE L'OBJECTIF "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L EMPLOI" Version 1.2 Première année 2014 Dernière année 2020 Éligible à compter du 1 janv. 2014 Éligible

Plus en détail

GENIE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT

GENIE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT GENIE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT VOS CONTACTS : Sandrine LIEBART Christine JOLLY Génie Technique et Ecologique, Systèmes d'information Géographique sandrine.liebart@cnfpt.fr Assistante de formation christine.jolly@cnfpt.fr

Plus en détail

AVEC LES. de votre. Pour vous. pitché. ENGIE, Hugues. Philippe. e, ORANGE, Nathalie. Fréderic GENERALE. SOCIETE. Aymeril PHILIPPE PALAT

AVEC LES. de votre. Pour vous. pitché. ENGIE, Hugues. Philippe. e, ORANGE, Nathalie. Fréderic GENERALE. SOCIETE. Aymeril PHILIPPE PALAT LES THEMATIQUES, LES PISTES DE COOPERATION AVEC LES STARTUPS ILS ONT PITCHES POUR VOUS Alain Jourdan, Directeur général adjoint de CREDIT AGRICOLE Technologies, Pascal Rioual, Délégué Innovation Groupe,

Plus en détail

L efficacité énergétique dans les bâtiments

L efficacité énergétique dans les bâtiments https://intranet.swe.siemens.com/fr/intra/infrastructure-cities/bt/offre/ssp/buildingautomation/energie/pages/notre-offre.aspx L efficacité énergétique dans les bâtiments siemens.com/answers Kurt Detavernier

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

Les instruments économiques de protection de l environnement. Prof. Bruno Deffains, bruno.deffains@u-paris2.fr. Sorbonne Université

Les instruments économiques de protection de l environnement. Prof. Bruno Deffains, bruno.deffains@u-paris2.fr. Sorbonne Université Les instruments économiques de protection de l environnement Prof. Bruno Deffains, bruno.deffains@u-paris2.fr Sorbonne Université 1. Introduction 2 «Command and control» Cette approche s appuie sur des

Plus en détail

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom

Plus en détail

ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE de Document préparé par SADC de Nicolet-Bécancour Janvier 2013 CONTENU L ENTREPRISE ET LE DD... 2 LES CONDITIONS DE REUSSITE DU DEVELOPPEMENT DURABLE EN ENTREPRISE...

Plus en détail

I. POURSUITE D UNE MESURE D UN PROGRAMME PRÉCÉDENT

I. POURSUITE D UNE MESURE D UN PROGRAMME PRÉCÉDENT Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) 2 AMÉLIORER L ACCÈS AUX TIC PAR UNE STRATÉGIE D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

Plus en détail

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien. Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.

Plus en détail

Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 CHARTE DE PARRAINAGE. CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1

Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 CHARTE DE PARRAINAGE. CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1 Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 ANNEE 2014 CHARTE DE PARRAINAGE CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1 Le Groupe EDF, en France comme à l'international, soutient

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE. Définition des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et

Plus en détail

Grand LYON, Rôle d une collectivité dans le développement d une Smart CITY Energie. 29 novembre 2013

Grand LYON, Rôle d une collectivité dans le développement d une Smart CITY Energie. 29 novembre 2013 Grand LYON, Rôle d une collectivité dans le développement d une Smart CITY Energie 29 novembre 2013 Pour le Grand LYON, une ville Intelligente c est. Une ville dans laquelle les nouvelles technologies

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC Sommaire Préfecture Sous-préfectures Direction départementale des territoires (énergie, déchets, prévention des risques, aménagement du territoire, urbanisme, logement, agriculture,

Plus en détail

ECOLOGISTE ET SOCIAL

ECOLOGISTE ET SOCIAL Page 1 ********** POUR UN PACTE DE RESPONSABILITE ECOLOGISTE ET SOCIAL Exposé des motifs Le 14 janvier le Président de la République présentait ses vœux à la presse. A cette occasion il a détaillé ses

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE

TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE SOMMAIRE MARCHÉ DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE...

Plus en détail

Grand Lyon acteur du développement durable

Grand Lyon acteur du développement durable Grand Lyon acteur du développement durable Le développement durable Les être humains sont au cœur des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie

Plus en détail

Primes énergie 2011. Formulaire 29 - Installation de protections solaires extérieures Demande de prime

Primes énergie 2011. Formulaire 29 - Installation de protections solaires extérieures Demande de prime Primes énergie 2011 Renvoyez l'original de ce formulaire (pas de copie) complété, signé et accompagné des annexes dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale à l'adresse indiquée cicontre

Plus en détail

MESURES. de l investissement et de l activité Mercredi 8 avril 2015 POUR UNE ACCÉLÉRATION. Pour plus d'informations : www.gouvernement.

MESURES. de l investissement et de l activité Mercredi 8 avril 2015 POUR UNE ACCÉLÉRATION. Pour plus d'informations : www.gouvernement. PREMIER MINISTRE MESURES POUR UNE ACCÉLÉRATION de l investissement et de l activité Mercredi 8 avril 2015 Pour plus d'informations : www.gouvernement.fr Mesures pour une accélération de l investissement

Plus en détail

Lancement de l Appel à Projets

Lancement de l Appel à Projets Lancement de l Appel à Projets dans toute la France pour relever les nouveaux défis du secteur financier 21 Janvier 2015 1 Les objectifs de l Appel à Projets Identifier et soutenir, par l attribution du

Plus en détail

La SEM Energies POSIT IF, un outil au service de la rénovation énergétique des logements collectifs

La SEM Energies POSIT IF, un outil au service de la rénovation énergétique des logements collectifs Promouvoir, Organiser, Soutenir, Inventer la Transition en Ile de France La SEM Energies POSIT IF, un outil au service de la rénovation énergétique des logements collectifs Mme Hélène GASSIN, Vice-présidente

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

Are you Open for Innovation? Découvrez en avant-première les grandes lignes de l édition 2015 du Paris Open Source Summit et déposez vos contributions

Are you Open for Innovation? Découvrez en avant-première les grandes lignes de l édition 2015 du Paris Open Source Summit et déposez vos contributions Are you Open for Innovation? Découvrez en avant-première les grandes lignes de l édition 2015 du Paris Open Source Summit et déposez vos contributions Retours d expériences, conférences, débats, ateliers

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

22M 151M. L action de l Union européenne. 3 fonds. européens. 3 objectifs pour 2007-2013. Et l Ile-de-France? FSE : FEADER FEDER FSE

22M 151M. L action de l Union européenne. 3 fonds. européens. 3 objectifs pour 2007-2013. Et l Ile-de-France? FSE : FEADER FEDER FSE ça change notre quotidien! L Union européenne consacre plus d un tiers de son budget à l accompagnement des politiques nationales et régionales. L objectif est d harmoniser les niveaux de vie dans l ensemble

Plus en détail

INVESTISSEMENTS D AVENIR

INVESTISSEMENTS D AVENIR INVESTISSEMENTS D AVENIR CAHIER DES CHARGES RELATIF A L ACTION PROJETS TERRITORIAUX INTEGRES POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE A destination des entreprises 1 Sommaire 1. Contexte et objectifs de l appel

Plus en détail