Service Privé d ambulances 2010

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1 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Service Privé d ambulances Codification NAA : Codification ONS : Codification Agriculture : / Codification Artisanat : / Codification CNRC : Observation : activité réglementée et soumise à l inscription au CNRC Inscription de l activité : CNRC Agrément : Agrément de la Direction de la Santé Publique (DSP) renouvelable chaque année DESCRIPTION DE L ACTIVITE Prise en charge et transport à titre onéreux des personnes malades, blessées, parturientes (femme sur le point d'accoucher), nouveaux nés ou prématurés, vers les hôpitaux, les cliniques ou de les raccompagner jusqu à leur domicile, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d urgence médicale. Administration si nécessaire des premiers secours, dans des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire. Réglementation en vigueur : Arrêté n 39 du 15 septembre 1998 portant réglementation du transport sanitaire. La loi du 16 février 1985, relative à la protection et la promotion de la santé modifiée et complétée ; Décret exécutif n du 27 avril 1991, portant statut particulier des personnels paramédicaux, modifiée et complété. Décret n du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale. Décret exécutif n du 18 janvier 1997, relatif aux critères de détermination et d encadrement des activités et professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce. Formation de base et aptitudes requises : Etre titulaire du permis de conduite pour la catégorie B Diplôme ou certificat du corps médical ou para médical pour les catégories A, B, C. 1

2 Liste des équipements: PRODUCTION Ambulance pour le transport en position allongée (catégorie A ou B). Véhicule sanitaire léger pour le transport en position assise (catégorie C). Matériel accompagnant le véhicule catégorie A et B : Auxiliaires Brancard Chariot brancard Débit-litres Détendeurs Bouteille d oxygène et une autre de rechange Portoir avec support perfusion escamotable Matelas à coquille avec housse Matelas mousse 10 cm Chaise roulante Sangles de maintien Trousse de secours Masques inhalateurs Appareil respirateur mobile Valise de réanimation Tensiomètre Stéthoscope Defiscope mobile Aspirateur de mucosités d un litre mobile Ensemble d attelles pneumatiques Jeu d attelles gonflables (pieds, jambes, bras) Ensemble de minerves (enfants, adolescents, adultes) Couvertures stériles pour brûlés Support flacon de plasma Extincteur à (poudre, neige carbonique, eau) Equipement informatique : (micro-ordinateur, imprimante, fax, photocopieur) Ensemble de mobilier de bureau : (bureau, chaises, armoire ) Consommables : Produits des premiers soins : Flacons de perfusion, médicaments, compresses, paires de gants, rouleaux de sparadrap, Produits d entretien du véhicule pour nettoyage et désinfection. Produits d entretien du matériel pour nettoyage et désinfection. 2

3 Domaines d intervention L ambulancier est un auxiliaire sanitaire pleinement intégré dans la chaine des soins. Il aide le malade à s installer dans l ambulance, en le transportant sur un brancard, et surveille sont état durant le trajet en utilisant au besoin des appareils d assistance médicale (électrocardiographe, ). Il donne les premiers soins nécessaires (désinfecter, mettre un pansement, maitriser un malade virulent ). Il est chargé aussi de recueillir et de transmettre les informations et les documents au médecin soignant. L ambulancier doit appartenir à l une des catégories suivantes : 1. Praticien médical spécialiste (anesthésiste, réanimateur, médecin généraliste titulaire d un certificat d études spécialisées, reconnu par le ministère de la santé et de la population) ; 2. Infirmier diplômé d état ; 3. Auxiliaire médical en anesthésie- réanimation ; 4. Infirmier breveté ; 5. Aide soignant ; 6. Titulaire du certificat de capacité d ambulancier, 7. Titulaire du certificat de capacité brancardier. Le rôle de l ambulancier varie en fonction des catégories suivantes : Catégorie A (ambulance médicalisé) : effectue des transports sanitaires dans le cadre de l aide médicale d urgence. Personnels nécessaires : deux personnes appartenant aux catégories de personnels mentionnés ci-dessus, dont l une au moins de catégorie 1. Catégorie B (ambulance sanitaire) : effectue des transports de malades ou parturientes. Personnels nécessaires : deux personnes appartenant aux catégories de personnels mentionnés ci-dessus, dont l une au moins de catégorie 2 ou 3 ; Catégorie C (ambulance sanitaire léger) : effectue des transports de malades sur prescription médicale. Personnels nécessaires : deux personnes appartenant aux catégories de personnels de 5 à 7 mentionnés ci-dessus. Seules les personnes possédant des transports des catégories A et B, sont autorisées à mettre en service des véhicules sanitaires légers de la catégorie C. Connaissances nécessaires : en plus des connaissances des profils exigés, des notions sur les points cités ci-dessous sont indispensables pour l exercice de cette activité : Communication et relation d aide ; 3

4 Utilisation de langage radio (alphabet phonique) ; Conduite auto mobile ; Avoir des connaissances de base en mécanique pour détecter les pannes et entretenir son véhicule (vérifie l état du véhicule : eau, huile, pression des pneus ) et s assure de la présence de l équipement et de son bon fonctionnement (exemple : date de péremption des produits). Géographie et topographie du secteur sanitaire ; Hygiène et sécurité (désinfecter les matériels en appliquant les protocoles de nettoyage et de décontamination) ; Réglementation des transports ; Sécurité routière ; Remarque : Le transport doit être effectué dans le respect du libre choix du malade et sans discrimination d aucune sorte entre les malades. Il doit être assuré : 1. Avec des moyens en véhicules et en personnels conformes aux dispositions citées; 2. En tenant compte des indications données par le médecin ; 3. Sans interruption injustifiée du trajet. Pour rouler vite si nécessaire, l ambulance bénéfice de priorité de passage lorsqu elle utilise la signalisation sonore et lumineuse (sirène et gyrophare) Important : Ces véhicules sont soumis aux dispositions relatives au contrôle technique relevant des services du ministère du transport. Les entreprises privés de transport sanitaire sont appelées à fixer leur siège social au lieu de leurs installations matérielles d exploitation. L exploitation de l entreprise doit disposer d un local qui permettra l accueil des demandeurs, il doit : Etre signalé par une plaque extérieure indicatrice ; Etre muni d une sonnette pour les appels de jours et de nuits ; Etre titulaire d un abonnement au réseau téléphonique ; Disposer d un garage permettant le lavage et le petit entretient du matériel. La liste du personnel composant les équipages des véhicules de transport sanitaire est adressée annuellement à la direction de la santé de la wilaya L ambulancier doit être très disponible pour répondre aux urgences, il peut être appelé nuit et jour, week-end et parfois jours fériés. Le nombre des véhicules sanitaires légers de la catégorie C ne peut excéder le double de celui des ambulances. 4

5 EMPLOIS Nombre d emplois à créer : Trois (3) emplois. Recommandations particulières pour le Business Plan Le fond de roulement est évalué sur la base des : 1- Frais d entretien du véhicule ou des véhicules et du matériel. 2- Frais du personnel. 3- Frais de recharge d oxygène et des médicaments. 4- Frais de peinture ou revêtement de l emblème distinctif. Le promoteur souhaitant investir dans cette activité doit pouvoir répondre aux cinq questions suivantes : I Quoi? : Quelle sont les services fournis? a. Quelles sont les avantages de vos services? Et leurs faiblesses? b. Quelle importance attribuez-vous à la gestion de la qualité? c. Qu'avez-vous prévu pour faire évoluer vos services? II A qui? Qui sont mes clients? a. Qui sont les principaux clients potentiels? Et où se trouvent-ils? b. Quels sont vos principales cibles? (critères géographiques, démographiques, autres.) III Concurrence? Quels seront mes concurrents et leurs caractéristiques? a. Y a-t-il des effets de monopole? b. Quels sont les caractéristiques de vos concurrents en terme : de qualité de service, prix pratiqué, leur politique commerciale? c. Sur quel argument allez-vous vous appuyez pour vous différencier par rapport à vos concurrents? IV Comment? Comment le client potentiel va-t-il connaître mes services? a. Quels moyens publicitaires (affiches, mailing, flyers, annonces, etc.) et de promotion utilisez-vous? b. Quelle est votre politique de commerciale (directe, indirecte, intensive, personnalisée, etc.)? c. Comment pensez- vous stimuler vos clients? V A quel prix? Comment ai je fixé mon prix, est-il concurrentiel? a. A Quel prix proposez-vous vos services? b. Quelle est votre stratégie en matière de prix? c. Comment procédez-vous pour différencier vos prix? 5

6 LIENS UTILES Ministère de la Santé et de la population Adresse : 125 rue Abderahmane Laâla Alger Tél : Fax : Site web : Centre National du Registre de Commerce(CNRC) Adresse : Route national 24, Lido, Mohammadia, Alger BP 18 Bordj El Kiffan, Alger-Code postal16120 Tél : / Fax : Site web : Ecole de formation paramédicale : Adresse : Rue Boudjemaâ Moghni (Ex-Parnet)-Hussein Dey Alger Tél : Fax : Site web : ANDS Agence National de Documentation de la Santé Adresse :1, Rue Mohamed Belaredj BP 605 El-Madania alger Tél : / Fax : Site web : 6