Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

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1 Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression sur papier PEFC provenant de bois d'éclaircies issus de forêts gérées durablement, par un imprimeur respectueux du label Imprim'Vert photo Thomas ARMAND - Ecosphère

2 photo Sommaire Objectifs et principes des compensations p.3 Exemple de mesure compensatoire sur le bocage humide de Chaunay Exemple de mesure compensatoire sur la Grande Mulette p.4-5 p.6-7 Exemple de mesure compensatoire sur l'outarde p.8 p.2

3 Objectifs et principes des compensations Réseau Ferré de France intègre les enjeux liés au milieu naturel comme une composante majeure de ses projets de ligne, de la conception du projet jusqu à sa réalisation et son exploitation. Sur la base d investigations de terrain, des études d impacts et d avis d experts, RFF définit et met en œuvre différents types de mesures pour préserver la biodiversité : mesures de suppression et de réduction, destinées à éviter et à réduire les impacts occasionnés sur les milieux par le passage de la ligne, mesures compensatoires, destinées à compenser les milieux impactés ou détruits par l infrastructure. RFF a d ores et déjà engagé la mise en œuvre opérationnelle de certaines compensations. A l entrée en vigueur du contrat de concession, la société concessionnaire poursuivra ce travail en liaison, dans les territoires concernés, avec les services de l Etat, les collectivités territoriales et les associations de protection de l environnement. La méthode 1. En amont du choix du tracé, RFF procède à des études et investigations préalables pour identifier les enjeux en présence et les impacts potentiels de la ligne sur les milieux naturels (faune et flore). 2. Lles résultats sont pris en compte dans le processus de choix du tracé, avec les autres types d impacts (ex. : acquisitions bâties et non bâties, impact sur l environnement humain ). 3. Uune fois le tracé établi, RFF poursuit des expertises complémentaires en lien avec des équipes scientifiques spécialisées pour identifier les mesures de suppression, de réduction et de compensation à envisager et leurs modalités de mise en œuvre. 4. Les mesures de suppression, de réduction et de compensation proposées par le maître d ouvrage sont soumises à l avis de différentes instances au cours de la vie du projet, parmi lesquelles le ministère chargé de l écologie et le Conseil national pour la protection de la nature (CNPN), quand des espèces protégées sont impactées. Le Conseil national pour la protection de la nature (CNPN) Créé en 1978 et placé auprès du ministre chargé de l écologie, le CNPN a pour mission de donner au ministre son avis sur les moyens propres à : préserver la diversité de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels, assurer la protection des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent, notamment en matière de parcs naturels et de sites d'importance communautaire. p.3

4 Exemple de mesure compensatoire sur le Descriptif Situé dans le département de la Vienne, le bocage de Chaunay constitue une mosaïque de prairies humides dessinées par des bosquets et des haies. Il couvre une centaine d hectares et est traversé à l ouest par la LGV SEA sur moins d une dizaine d hectares. Les études d inventaires écologiques préliminaires au tracé de la LGV ont permis d identifier pour la première fois cette zone remarquable sur le plan de la biodiversité. Gaillet Boréal Au cœur de la plaine agricole, ce bocage accueille en effet de nombreuses espèces rares d amphibiens, d insectes et de végétaux. Parmi eux, le Gaillet Boréal, une plante vivace peu courante présente en nombre sur ce site. Menacé par un défaut d entretien (risque d appauvrissement du milieu) et par l extension des cultures céréalières, ce site apparaît aujourd hui particulièrement fragile et voué à une disparition certaine. La démarche engagée par RFF Afin de réduire les impacts de la LGV sur ce milieu fragile, RFF s engage sur différents volets. Modification du tracé Mesures de réduction des impacts Décalage en bordure ouest du site. Inscription au plus près du niveau du terrain naturel afin de limiter les effets sur les conditions hydriques du sol, primordiales pour préserver les qualités du site. Gestion écologique du bocage mesures compensatoires Gestion écologique d une vingtaine d hectares du bocage pour en restaurer les qualités écologiques initiales, en accord avec le Comité national pour la protection de la nature et les services en charge de l environnement. Mesures supplémentaires en faveur de la biodiversité : en regard des risques forts qui pèsent sur le bocage, RFF s est engagé à sauvegarder l intégralité du site, soit une centaine d hectares, et à en confier la gestion au Conservatoire régional des espaces naturels (CREN) de Poitou-Charentes. p.4

5 r le bocage humide de Chaunay En savoir + L acquisition du site : avec l appui du CREN et de la SAFER, RFF a engagé un travail d animation et de sensibilisation des différents propriétaires au sein du bocage pour mener les acquisitions à l amiable. La propriété des terrains est cédée au CREN. La gestion écologique : RFF finance les 25 premières années de gestion écologique du site, sur la base du programme défini par le CREN. Parmi les mesures prévues : la réhabilitation des espaces ayant perdu leur vocation naturelle et la gestion conservatoire du site. photo Serge BARANDE Ecosphère Le point de vue de Pascal Cavalin chargé de mission du Conservatoire régional des espaces naturels de Poitou-Charentes, Le CREN a été sollicité par RFF dès 2007 pour assurer la gestion écologique pérenne et cohérente des différents sites compensatoires que le projet SEA nécessitera, à travers la signature d une convention de partenariat. Le bocage humide de Chaunay est un milieu d une grande richesse botanique, notamment du fait des milliers de pieds de Gaillet Boréal, espèce végétale découverte lors des études préliminaires au tracé. Pour ce site, le CREN définira et mettra en œuvre un plan de gestion conservatoire sur 25 ans. Nous serons dépositaires des terrains acquis par RFF. Certains de ces terrains sont aujourd hui gérés par des agriculteurs sous forme de prairies temporaires. Nous continuerons à faire appel à eux, en formalisant les modalités de gestion durable du milieu, via des cahiers des charges concertés avec les exploitants agricoles. Nous assurerons également la remise en état des parcelles trop artificialisées, le suivi scientifique du bocage dans le temps, ainsi que sa gestion en cas de départ de l un des agriculteurs. photo Thomas ARMAND - Ecosphère p.5

6 Exemple de mesure compensatoire sur la Descriptif La Grande Mulette (Margaritifera auricularia) est une moule d eau douce, en danger d extinction. La Vienne est l une des 4 rivières au monde à accueillir actuellement cette espèce, qui fait l objet d un plan national d action. Le tracé de la LGV franchira la Vienne à hauteur d une importante station* de Grandes Mulettes : c est pourquoi RFF a engagé des démarches pour limiter au maximum les impacts du projet sur cette espèce. + En savoir Le plan national d action en faveur de la Grande Mulette. Dans le cadre de la sauvegarde de la biodiversité, le gouvernement met en place un plan national d action pour la Grande Mulette. Conduite par la DREAL** Centre, le bureau d études écologiques Biotope et le Muséum national d histoire naturelle, cette démarche a pour objectifs d améliorer les connaissances sur cette espèce encore méconnue et de sauvegarder les dernières populations. Les actions menées et financées par RFF dans le cadre de la LGV s inscrivent en cohérence avec cette démarche nationale. photo Biotope Le point de vue de Laurent Philippe chef de projet au sein de Biotope, Bureau d études spécialisé en écologie La Grande Mulette est une espèce classée par l Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) comme étant «en danger critique d extinction». En cause : la dégradation de l état écologique des cours d eau, qui a mis à mal le processus de reproduction de l espèce. La démarche de sauvegarde que nous avons engagée avec RFF sur le tracé de la LGV SEA a également permis d être dans la dynamique du plan national d action destiné à améliorer les connaissances sur ces moules, qui peuvent vivre jusqu à 150 ans et mesurer 15 à 20 cm. Ainsi cet été, nous avons procédé à des études complémentaires sur les populations enfouies dans les sédiments de la rivière, mais aussi à des tests sur les options de marquage des individus pour les identifier et les suivre. Une occasion de renforcer nos connaissances et d affiner les mesures de sauvetage de la population. p.6 * Zone de concentration de la Grande Mulette - ** DREAL : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

7 r la Grande Mulette La démarche engagée par RFF photo Biotope Suite à l identification d individus sur le tracé de la LGV, RFF a engagé des expertises écologiques complémentaires avec le cabinet Biotope associé à Gilbert Cochet, spécialistes de l espèce. Le but étant de définir un protocole de sauvegarde. + En savoir L objectif global de cette démarche est de sauvegarder cette espèce menacée. En outre, les études engagées par RFF dès 2009 permettent de développer l état des connaissances sur la Grande Mulette, en cohérence avec les prescriptions du futur plan national d action. Ll approche retenue se fonde sur deux volets. 1. Des expertises complémentaires pour affiner les connaissances sur la population concernée (dénombrement des individus, caractéristiques, situation ) études menées en La mise en place d un protocole de sauvegarde incluant les actions envisageables, soumis à la validation préalable du CNPN et comprenant : > Des mesures d ordre général, afin d assurer l intégration optimale du projet sur le plan environnemental. Ex. : conception de l ouvrage de franchissement de la Vienne, organisation des travaux, comité de suivi > Des mesures préventives, pour mieux connaître les populations et prévoir un déplacement d individus si nécessaire pendant les travaux. Ex. : marquage individuel permettant un suivi de la population > Des mesures de suppression/atténuation d impact. En phase travaux : mesures anti pollution Le concessionnaire poursuivra les actions engagées par RFF et mettra en œuvre la totalité des mesures qui aura été arrêtée après la procédure auprès du CNPN. photo Biotope p.7

8 Exemple de mesure compensatoire sur l Outarde Descriptif La LGV SEA traverse 4 secteurs favorables à l Outarde Canepetière, oiseau de plaine menacé de disparition. Situés en Poitou-Charentes, ces secteurs sont constitués de 3 «zones de protection spéciale, ou ZPS» du réseau Natura 2000 : les plaines du Mirebalais et du Neuvillois dans la Vienne, de la Mothe-Saint-Héray - Lezay dans les Deux-Sèvres, et de Villefagnan en Charente et d une zone hors périmètre protégé à Vouharte en Charente. L enjeu du réseau Natura 2000 pour l Outarde Canepetière est d enrayer la décroissance des effectifs et de mettre en place des politiques et des outils pour le maintien et le développement des populations d oiseaux et de leur habitat naturel, en Poitou-Charentes. Réseau Ferré de France doit contribuer à ces objectifs en mettant en œuvre une démarche similaire et complémentaire pour compenser l impact de la traversée de ces secteurs. photo Michel CAMBRONY Ecosphère La démarche engagée par RFF Dans le cadre d une démarche concertée, RFF a travaillé avec les associations naturalistes, des spécialistes de l Outarde Canepetière et les services de l Etat. Ce comité d experts a été créé avec une double mission : évaluer les impacts de la LGV SEA sur les ZPS, proposer des mesures pour compenser le passage de la LGV dans ces secteurs. L évaluation des impacts tient compte des superficies directement prélevées par la LGV, ainsi que d une zone rendue moins favorable pour l Outarde Canepetière, particulièrement pour la nidification, induite par la proximité de la LGV. En dehors des mesures directement liées à la construction de l infrastructure, les mesures mises en œuvre sur ces espaces relèvent principalement de deux ordres. L augmentation de l attractivité des territoires agricoles par la création d une mosaïque de petites parcelles et de pratiques culturales adaptées à l Outarde Canepetière, mais aussi par la sensibilisation de la profession agricole à l ensemble de ces pratiques favorables à l espèce ; la mise en œuvre de ces mesures s appuie sur une coopération étroite avec le monde agricole, qui passe par de la contractualisation sur un cahier des charges environnementales. Des mesures d accompagnement, via le financement d opérations de réintroduction d Outardes Canepetières, de programmes de recherche et de suivi sur la pérennisation et le développement des oiseaux de plaine, etc. Aller plus loin Sur la base des résultats issus du comité d experts, Réseau Ferré de France a élaboré une proposition de compensation du passage de la LGV en limite des 3 ZPS et au sein du secteur de Vouharte. Cette proposition s élève au total à 700 ha pour compenser les superficies prélevées et la perte d attractivité des terrains sur les 3 ZPS et le secteur de Vouharte. Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression sur papier PEFC provenant de bois d'éclaircies issus de forêts gérées durablement, par un imprimeur respectueux du label Imprim'Vert photo Contacts RFF - Direction de projet LGV Sud Europe Atlantique quai des Chartrons / CS BORDEAUX CEDEX - Tél rue de la Marne POITIERS Tél Corinne Roecklin, responsable des études Tél