Association L HETRE. Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres Recueillir & Ecouter

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Association L HETRE. Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres Recueillir & Ecouter"

Transcription

1 Association L HETRE Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres Recueillir & Ecouter Rapport d activités 15 avril 31 décembre 2010

2 Sommaire I. Présentation de l Association a. Dates importantes en 2010 pour l Association L Hêtre b. Composition des organes de décision c. Siège de l association d. Chiffres clés pour l année 2010 e. Réunion de l association II. Actions de visibilités III. Partenariats et rencontres a. Associations b. Entreprises c. Organismes Publics IV. Communication a. Presse locale b. Autres communications V. Nos difficultés en 2010 a. L affaire DOLT Frédérick b. Autres cas VI. Objectifs atteints en 2010 VII. Annexes a. Annexe 1 : DNA (15 avril 2010) b. Annexe 2 : L Alsace (18 mai 2010) c. Annexe 3 : DNA (18 mai 2010) d. Annexe 4 : 2MTV (18 mai 2010) e. Annexe 5 : L Alsace (20 mai 2010) f. Annexe 6 : Jet 7 (tout le mois de novembre) g. Annexe 7 : DNA (3 novembre 2010)

3 I. Présentation de l association Dates importantes en 2010 pour l Association L Hêtre : 15 AVRIL 2010 Création de l Association. Signature des statuts. 17 AVRIL 2010 Ouverture du 1 er appartement à Strasbourg et prise en charge d un jeune gay. Début des permanences d accueil. 29 MAI JUIN 2010 Association Inscrite au Tribunal d Instance de Mulhouse. Association reconnue d Intérêt Général. 13 JUILLET NOVEMBRE 2010 Attribution d une subvention par la Caisse d Allocations Familiales du Haut-Rhin. Composition des organes de décision : BUREAU Président : Mickaël GRANGIER Secrétaire : Odile RENOIR Trésorier : Eric CANO Vice-président : Frédérick DOLT (1) Secrétaire-Adjoint : Frédéric HOAREAU Trésorier-Adjoint : Jean-Michel BASSANELLI Assesseur : Jacques RIMEIZE Assesseur : Ariane W Composition du Bureau au 15 avril 2010 CONSEIL D ADMINISTRATION Mickaël GRANGIER Frédérick DOLT (1) Odile RENOIR Frédérick HOAREAU Eric CANO Jean-Michel BASSANELLI Ariane W Jacques RIMEIZE Frédéric CERVEAU Célestine BITTNER Didier FRIEDERICH Swann HECKLY Geoffroy KLIMPEL François REITZER Pierre HEGENHAUSER Composition du Conseil d Administration au 28 mai 2010 (1) Membre exclu en date du 16 septembre 2010 (Voir chapitre V.) Siège de l Association ASSOCIATION L HETRE 18 rue Turenne Mulhouse

4 Chiffres clés pour l année 2010 : Nombre de contacts en er contact par : Internet Courrier Téléphone Permanences Nombre de personnes hébergées aux frais de l association en Dont 2 gays Nombre de personnes accueillies en 2010 (permanences ou RDV) 9 Dont 2 lesbiennes, 1 transgenre et 6 gays. Au 31 décembre 2010, l association L Hêtre comptait 43 adhérents à jour de leur cotisation et 12 bénévoles. L ensemble des bénévoles ont totalisé 1397 heures de travail depuis le 15 avril 2010, soit l équivalence de 1,08 emplois à temps plein. Réunions de l Association : Deux Assemblées Générales : - 15 avril septembre 2010 Trois Conseils d Administration : - 28 mai août septembre 2010 Des réunions de Bureau (non comptabilisée en 2010, environ une fois par mois).

5 II. Actions de visibilités 17 MAI 2010 Participation avec les associations Aides, Autre Regard et David & Jonathan à la journée internationale de lutte contre l homophobie. 29 MAI 2010 Ouverture de la première permanence d accueil dans les locaux de la Maison de la Citoyenneté Mondiale de Mulhouse. 12 JUIN 2010 L association a participé à la Marche des visibilités à Strasbourg organisée par Festigays. A cette occasion l Association L Hêtre a fait sa première apparition au public. 25 & 26 SEPTEMBRE 2010 L association L Hêtre a participé pendant deux jours au Village des Associations de Strasbourg. Lors de cette manifestation, l Association a reçu la visite de plus de 250 personnes qui se sont intéressées à l action et aux objectifs de l Association L Hêtre. Nous avons été heureux d avoir 80 réponses au questionnaire sur l homophobie qui était proposé pour l occasion. III. Partenariats et rencontres : Associations : Aides : Aides 21 : Prise de contact pour un jeune homme exclu de chez son père. Après recherche d une solution d hébergement disponible sous 10 jours à Mulhouse, ce jeune a trouvé une autre solution sur place. Aides 68 : Plusieurs rendez-vous avec l Association Aides de Mulhouse et travail en commun sur des actions comme pour la journée Mondiale contre l Homophobie. Aides 67 : Bon contacts avec Aides de Strasbourg et participation conjointe à la journée de lutte contre l homophobie. David & Jonathan : D&J 68 : Rencontre de l Association David et Jonathan de Mulhouse pour une présentation des objectifs de L Hêtre. D&J 67 : Présentation de L Hêtre à l association David et Jonathan de Strasbourg et remise de flyers de l association. Autre Regard L Autre Cercle La Banque Alimentaire de Mulhouse Le Centre LGBTI Strasbourg Alsace Entreprises : Le jet 7 Bar de Mulhouse Le LG Bar de Belfort L'Alsace Presse locale Les DNA Presse locale CLESIQ Imprimeur de Gundolsheim (68) Organismes Publics : Caisse d Allocations Familiales du Haut-Rhin Mairie de Guebwiller Le Conseil Général du Haut-Rhin Le Conseil Régional d Alsace

6 IV. Communication : Presse locale : DNA : Leur raison d être (Annexe 1) 15 AVRIL MAI 2010 L Alsace : Manif : «Ces insultes, des milliers d homosexuels les vivent» (Annexe 2) DNA : Des gros mots pour le dire (Annexe 3) 2MTV (Article sur Internet) (Annexe 4) 20 MAI 2010 L Alsace : «Hêtre»au service des jeunes en difficulté (Annexe 5) 1er NOVEMBRE 2010 La news du Jet (Article sur l Association dans le mensuel du Bar le Jet 7) (Annexe 6) 3 NOVEMBRE 2010 DNA : Ecouter, rassurer, orienter (Annexe 7) FIN NOVEMBRE 2010 Envoi de courriers aux plus grandes mairies d Alsace demandant une subvention et un article dans leur bulletin communal. Autres communications : AVRIL 2010 Ouverture d un site Internet Ouverture d un Groupe Facebook SEPTEMBRE 2010 Création d un flyer et affiche (ci-contre) DECEMBRE 2010 Fermeture du Groupe Facebook (240 membres au 31 décembre) Ouverture d un Site Facebook (50 «amis» au 31 décembre) Création d un site mobile (Iphone, Smartphone, etc ) Nos coordonnées Facebook : Sites : / m.associationlhetre.com Mail : Contact@associationlhetre.com Les sites internet et Facebook permettent de diffuser la présentation, les objectifs, les lieux et horaires des permanences de l association. Ils permettent également pour les personnes intéressées d avoir la possibilité de nous contacter.

7 V. Nos difficultés en 2010 : Monsieur DOLT Frédérick : Dès le mois de mai 2010, Monsieur DOLT, Vice-président, a pris des décisions en utilisant le nom, l image et le logo de l'association L'Hêtre en contradiction avec les décisions prises par le Conseil d Administration. D autres problèmes ont été constatés envers Monsieur DOLT, tel que : - Menaces au Président sur une possible destitution et sur la fermeture de l association (s il ne pouvait pas en prendre la présidence), - Transmission de ses coordonnées personnelles (téléphone, mail, etc ) lors de la présentation de l association (sur les courriers, sur les flyers, etc ). - Ouverture d'un compte Facebook utilisant le nom et le logo de l'association l'hêtre où étaient exposées uniquement les activités personnelles de l intéressé (voyages, sorties, rencontres, etc ). - Diffamations sur les méthodes de travail du Conseil d Administration, du Bureau et du Président de l Association L Hêtre auprès : o des bénévoles, o des personnes demandant des informations sur l association, o des membres, o des responsables d autres associations locales et nationales, o et des jeunes accompagnés et/ou hébergés. Son exclusion a été prononcée lors du Conseil d Administration du 16 septembre 2010.

8 VI. Objectifs atteints en 2010 : L association L Hêtre a ouvert début d avril 2010, une ligne téléphonique ouverte du lundi ou vendredi. Entre mai et décembre 2010, trois permanences ont été ouvertes (à Mulhouse, à Guebwiller et à Haguenau). Lors de ces permanences peu de personnes sont venues à notre rencontre (environ une dizaine de personnes). Nous avons pris en charge un 1 er appartement, à Strasbourg. De mi-avril à fin décembre 2010, ce logement a été occupé par un jeune homosexuel en difficulté d adaptation sociale. Le bail de cet appartement a été clôturé en date du 29 décembre 2010 suite au départ de ce jeune qui a trouvé un emploi sur Lyon. L'association est reconnue d'intérêt général depuis le 13 juillet Elle a obtenu, en novembre 2010, une subvention de la Caisse d Allocations Familiales du Haut-Rhin, qui sera versée en Courant de cette année passée, l ensemble des jeunes accueillis ont été écouté par nos bénévoles dans le cadre d un accueil et d une écoute personnalisés. Les personnes, qui se sont trouvées sans domicile fixe, ont également eu accès : - à un logement temporaire payé par l Association, - à une Aide Alimentaire proposée par l Association, - à un accompagnement dans la recherche d un emploi ou d une formation (aide pour la rédaction de CV ou de lettre de motivation, participation à des salons d employeurs ), - à un médecin généraliste, et/ou à un psychothérapeute. - à un accompagnement pour leurs démarches administratives (déclarations d impôts, demande de CMU, demande de titres de transports réduits ).

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives

Plus en détail

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5 v1.3 - Page 1 sur 5 TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 A joindre au présent dossier : un RIB ; Une copie du compte rendu de la dernière Assemblée Générale (AG) ; Annexe 1 complétée et signée par le vérificateur aux comptes

Plus en détail

CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI

CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI Selon l'article 2 de la loi de 1901, les associations peuvent «se former librement sans autorisation ni déclaration». Pour exister officiellement, il convient néanmoins

Plus en détail

Présentation des services de Pole Emploi

Présentation des services de Pole Emploi DE : A : LE : Présentation des services de Pole Emploi Marie Sophie DENIES Responsable d Equipe Ne pas diffuser Document de travail Document pouvant être diffusé 2 27/01/2013 Missions Pole Emploi est issu

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL

STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL PRO FORTINS NEUCHATEL STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL Nature juridique et siège Art. 1 Pro Fortins Neuchâtel est une association à but idéal sans but lucratif, régie par les présents statuts

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP»

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP» STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP» Version ratifiée par l AGE du 8 décembre 2012 Préambule (modifié par l AGE du 8.12.12) Le SEO Camp rassemble toutes les personnes physiques ou morales dont l'activité

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007-2008

DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007-2008 Chelles, le.. DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007 2008 Dénomination de l association :. Section :. Objet :.... Siège Social :.. N Compte bancaire ou postal :.. RESPONSABLES Président (e) : Adresse

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

Participez à la fondation de L rche à Strasbourg

Participez à la fondation de L rche à Strasbourg Participez à la fondation de L rche à Strasbourg Pour réinventer la vie ensemble Vivre ensemble, Avec et sans handicap mental... Le projet de L rche à Strasbourg Au plus près de la vie ordinaire Dans le

Plus en détail

FiRST Mutuelle Santé

FiRST Mutuelle Santé CAISSE DE PREVOYANCE MULHOUSIENNE infos@syndicat-first.fr info@cpm-mutuelsante.com www.cpm-mutuelsante.com FiRST Mutuelle Santé testé et approuvé! Jeunes Cheminots : pour vous une mutuelle à moins de 15

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE 2015 ASSOCIATION :... EXEMPLAIRE À RETOURNER EN MAIRIE AVANT LE 13 FEVRIER 2015 VILLE D'AURIOL HOTEL DE VILLE - PLACE DE LA LIBÉRATION - 13390 AURIOL

Plus en détail

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» 1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

NUMERIQUES LES RENDEZ-VOUS. Animation Numérique de Territoire par l Office de Tourisme du Saint-Gaudinois. Programme automne 2015

NUMERIQUES LES RENDEZ-VOUS. Animation Numérique de Territoire par l Office de Tourisme du Saint-Gaudinois. Programme automne 2015 Animation Numérique de Territoire par l Office de Tourisme du Saint-Gaudinois LES RENDEZ-VOUS NUMERIQUES Programme automne 2015 Des ateliers pratiques pour vous accompagner sur le web! 1 Pourquoi une Animation

Plus en détail

Livret d accueil. Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres»

Livret d accueil. Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres» Plan d accès RER B station du vert galant Autoroute A1 et A3 sortie Tremblay en France, Villepinte Livret d accueil Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres» 12 avenue Pasteur 93290 Tremblay en France

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4.

Plus en détail

Statuts de l»union des Associations pour la Défense du Littoral»

Statuts de l»union des Associations pour la Défense du Littoral» Statuts de l»union des Associations pour la Défense du Littoral» ARTICLE 1 er Il est créé entre les membres une association dénommée «Union des Associations pour la Défense du Littoral (UADL)», dont le

Plus en détail

Statuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand

Statuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand Statuts d association Le Billet Média culturel suisse romand 07 juin 2015 Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Le Billet» est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

No 2487 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 21 juin 2000. PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT EN NOUVELLE LECTURE

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP « STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «Préambule Le SEO Camp rassemble toutes les personnes dont l'activité principale ou les centres d'intérêts sont le référencement naturel et les disciplines associées

Plus en détail

I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles

I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles NOTE D INFORMATION 2014/01 du 02 janvier 2014 Charges sociales 2014 SMIC 2014 - intérêts comptes courants 2013 I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles Le taux maximal d'intérêts

Plus en détail

billetterie en ligne Adoptez une solution de billetterie en ligne clé en main.

billetterie en ligne Adoptez une solution de billetterie en ligne clé en main. billetterie en ligne Adoptez une solution de billetterie en ligne clé en main. Moxity en pratique 2 Éditez un mini-site personnalisé pour votre événement. 4 L événement est publié sur Moxity et/ou sur

Plus en détail

STATUTS. Dénomination et Siège

STATUTS. Dénomination et Siège STATUTS Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Dénomination et Siège L Association des taxis de service public désignée ci-après par L ATSP est une association sans but lucratif régie par les présents

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC

Plus en détail

Statuts de l Association Impacts Environnement

Statuts de l Association Impacts Environnement Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / /

Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / / Mairie de GIGONDAS Demande de subvention au titre de l année : 2014 * * * * * * * * * * * * * * A adresser obligatoirement avant fin février de l année pour laquelle est sollicitée la subvention à : Monsieur

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

Statuts de l Association des Amis de BD-FIL

Statuts de l Association des Amis de BD-FIL Statuts de l Association des Amis de BD-FIL I - Nom, siège et durée Article 1 - Constitution Selon décision de l Assemblée constitutive du 16 juillet 2012 l Association des Amis de BD-FIL a été fondée,

Plus en détail

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son

Plus en détail

Commission Structures

Commission Structures Commission Structures Et si la FFCT vous aidait à créer de nouveaux clubs POURQUOI? La mission du Comité départemental est notamment de promouvoir le sport de loisir et de santé qu est le Cyclotourisme,

Plus en détail

JOURNEE DE SOLIDARITE

JOURNEE DE SOLIDARITE JOURNEE DE SOLIDARITE 15/12/2014 La loi n 2004-626 du 30 juin 2004 a introduit dans le code du travail un article L 212-16 relatif à l institution d une journée de solidarité «en vue d assurer le financement

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE

STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE I - NOM, SIÈGE, DURÉE, BUTS ET ACTIVITÉS Article 1 Sous la dénomination GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION (GSFA), il a été fondé

Plus en détail

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome. INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution

Plus en détail

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009

Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009 Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009 Sommaire : Art. 1 : Personnalité Art. 2 : Siège et durée Art. 3 : Buts Art. 4 : Etendue géographique et fonctionnement Art. 5 : Les Membres Art. 6

Plus en détail

S T A T U T S DE L ASSOCIATION

S T A T U T S DE L ASSOCIATION S T A T U T S DE L ASSOCIATION Organisation faîtière nationale du monde du travail en santé Nationale Dach-Organisation der Arbeitswelt Gesundheit du 12 mai 2005 (Etat le 28 juin 2012) I. Dénomination,

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT. Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier

Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT. Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT SURENDETTEMENT Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier Sommaire 1. Être surendetté : qu est-ce que c

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION EHPAD SAINT-FRANÇOIS Tél : 0262 90 87 69 Fax : 0262 90 87 52 E mail : : secdirection.mdr@asfa.re B. P. 840 97476 Saint-Denis Cedex DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION Etablissement d Hébergement pour Personnes

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale Les services de l aide maintien à domicile à domicile à Anglet Centre Communal d Action Sociale LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE VOUS PROPOSE SES SERVICES Sommaire Service prestataire page 2 Service

Plus en détail

1.2 AD Missions a pour vocation de prendre en charge la gestion du contrat de travail et des contrats commerciaux qu aura prospectés l Adhérent.

1.2 AD Missions a pour vocation de prendre en charge la gestion du contrat de travail et des contrats commerciaux qu aura prospectés l Adhérent. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société «AD Missions», SAS au capital de 150.000 Euros, RCS Paris 412 383 234 dont le siège social est situé 20 rue Brunel 75017 PARIS, représentée par Monsieur Sylvestre BLAVET,

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

Appel d offre «Refonte du CRM du pôle de compétitivité TRIMATEC» Cahier des charges

Appel d offre «Refonte du CRM du pôle de compétitivité TRIMATEC» Cahier des charges Appel d offre «Refonte du CRM du pôle de compétitivité TRIMATEC» Cahier des charges Présentation générale de TRIMATEC... 2 Contexte de la demande... 3 Objectifs... 3 Besoins... 3 Annexes... 5 Annexes à

Plus en détail

ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS

ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS Hội Khoa học và Chuyên gia Việt Nam 60 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, France Email : contact@a-vse.org Web : www.a-vse.org STATUTS Article 1 er

Plus en détail

Mars 2010 Gratuit. La Collection des Outils d information SARA. «Créer une association en Alsace Moselle»

Mars 2010 Gratuit. La Collection des Outils d information SARA. «Créer une association en Alsace Moselle» «Créer une association en Alsace Moselle» Mars 2010 Gratuit La Collection des Outils d information SARA UNE ASSOCIATION EN ALSACE-MOSELLE PREFECTURES DU BAS-RHIN DU HAUT-RHIN DE LA MOSELLE Délégations

Plus en détail

LES RENDEZ-VOUS DE l hôtellerie-restauration > Programme 2015 FAIRE AVANCER TOUTES LES ENVIES D ENTREPRENDRE. www.strasbourg.cci.

LES RENDEZ-VOUS DE l hôtellerie-restauration > Programme 2015 FAIRE AVANCER TOUTES LES ENVIES D ENTREPRENDRE. www.strasbourg.cci. LES RENDEZ-VOUS DE l hôtellerie-restauration > Programme 2015 FAIRE AVANCER TOUTES LES ENVIES D ENTREPRENDRE www.strasbourg.cci.fr LES RENDEZ-VOUS DE l hôtellerie-restauration > PROGRAMME 2015 Vous êtes

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

de l office de tourisme 1/12

de l office de tourisme 1/12 de l office de tourisme 1/12 Vous êtes acteur de la vie touristique? Ensemble, réalisons vos objectifs! Accroître votre notoriété Promouvoir votre activité Rejoindre un réseau fort de 215 adhérents Bénéficier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

L AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES

L AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES L AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES Attentif à la qualité de vie des seniors qui aspirent à vivre chez eux dans les meilleures conditions, le Conseil général leur fournit les moyens de préserver

Plus en détail

Le Groupement d Employeurs

Le Groupement d Employeurs Le Groupement d Employeurs Une formule qui permet aux petites et moyennes entreprises de se regrouper pour employer une maind œuvre qu elles n auraient pas, seules les moyens de recruter Qu est-ce qu un

Plus en détail

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Couverture Maladie Universelle

Couverture Maladie Universelle Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une

Plus en détail

Reprendre une entreprise. Nous allons faire un bout de chemin ensemble!

Reprendre une entreprise. Nous allons faire un bout de chemin ensemble! Le Livret d accueil du Repreneur Reprendre une entreprise. Nous allons faire un bout de chemin ensemble! 2 3. Sommaire Le CRA Ce livret a pour vocation de vous aider à utiliser d une manière optimale l

Plus en détail

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première

Plus en détail

Les guides pratiques de la MNT

Les guides pratiques de la MNT Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir en cas de mobilité professionnelle Mobilité : mode d emploi à l usage des agents territoriaux La mobilité, inscrite dans le statut des fonctionnaires,

Plus en détail

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée

Plus en détail

Les guides pratiques de la MNT

Les guides pratiques de la MNT Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir en cas de mobilité professionnelle Mobilité : mode d emploi à l usage des agents territoriaux La mobilité, inscrite dans le statut des fonctionnaires,

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE VOUS

DOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE VOUS Accueil et soins résidentiels «LA ROBERTSAU» Appartements Thérapeutiques Relais 1, Chemin de l Anguille 67000 STRASBOURG 03 88 31 33 45 Fax : 03 88 31 44 48 DOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE Adresse

Plus en détail

Le réseau SARA. Edition 2015. La Collection des Outils d information CPCA Alsace SARA. «Créer une association en Alsace Moselle»

Le réseau SARA. Edition 2015. La Collection des Outils d information CPCA Alsace SARA. «Créer une association en Alsace Moselle» «Créer une association en Alsace Moselle» Edition 2015 La Collection des Outils d information CPCA Alsace SARA CREER UNE ASSOCIATION EN ALSACE-MOSELLE PREFECTURES DU BAS-RHIN DU HAUT-RHIN DE LA MOSELLE

Plus en détail

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable. BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er

Plus en détail

Le Groupement d Employeurs, ce n est pas :

Le Groupement d Employeurs, ce n est pas : Le Groupement d Employeurs, ce n est pas : - De l intérim ; - Du consulting ; - Une société de portage-salariale ; - Du multi salariat ; Alors le GE, c est quoi au juste? Alors le GE, c est quoi au juste?

Plus en détail

AGIR ENSEMBLE POUR VOUS, PARTOUT

AGIR ENSEMBLE POUR VOUS, PARTOUT AGIR ENSEMBLE POUR VOUS, PARTOUT Deux grands acteurs de proximité s associent pour vous simplifier la vie. Tout près de chez vous. 2 LES CCAS/CIAS Plus de 7 500 Centres Communaux ou Intercommunaux d Action

Plus en détail

Fédération nationale de l estampe

Fédération nationale de l estampe Fédération nationale de l estampe Compte rendu de la réunion du Conseil d administration de Manifestampe du vendredi 7 février 2014 La réunion s est tenue à la Maison des Associations du 17 e arrondissement

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

Les guides pratiques de la MNT

Les guides pratiques de la MNT Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir sur... Les aides à l acquisition d une complémentaire santé Les aides à l acquisition d une complémentaire santé : mode d emploi à l usage des agents

Plus en détail

Pour voter pensez à vous inscrire dans votre mairie

Pour voter pensez à vous inscrire dans votre mairie Pour voter pensez à vous inscrire dans votre mairie...avant le 31 décembre 2014 à minuit Elections départementales de mars 2015 Elections régionales de décembre 2015 Vous pouvez vous inscrire sur Internet

Plus en détail

Document n 1 Actualisation Novembre 2007. La Collection des Outils d information SARA. «Créer une association en Alsace Moselle»

Document n 1 Actualisation Novembre 2007. La Collection des Outils d information SARA. «Créer une association en Alsace Moselle» «Créer une association en Alsace Moselle» Document n 1 Actualisation Novembre 2007 La Collection des Outils d information SARA CREER UNE ASSOCIATION EN ALSACE-MOSELLE PREFECTURES DU BAS-RHIN DU HAUT-RHIN

Plus en détail

CAPITAINE D EQUIPE : Quel est votre rôle à jouer? Félicitations!

CAPITAINE D EQUIPE : Quel est votre rôle à jouer? Félicitations! 24H DE MOBILISATION CONTRE LE CANCER Une manifestation de la ligue contre le cancer CAPITAINE D EQUIPE : Quel est votre rôle à jouer? Félicitations! Vous venez de créer votre équipe pour participer au

Plus en détail

Assemblée Générale Habitat et Humanisme Sarthe. 15 Avril 2013

Assemblée Générale Habitat et Humanisme Sarthe. 15 Avril 2013 Assemblée Générale Habitat et Humanisme Sarthe 15 Avril 2013 Rapport d activité 2012 Quelques chiffres année 2012 La permanence d accueil 38 personnes ont été accueillies à la permanence pour demander

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales

Plus en détail

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,

Plus en détail

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE 1/6 ACTION SOCIALE 5 rue JeanMarie Chavant 69369 LYON CEDEX 07 Tél. 04.78.61.57.84 Fax 04.78.61.72.28 DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE Quel est l'objet de votre demande? (à détailler en page5)...... Etesvous

Plus en détail

Synthèse Communication Alsace Bois Bûche

Synthèse Communication Alsace Bois Bûche «Alsace Bois Bûche : des entreprises alsaciennes qui s engagent» Synthèse des actions de communication Depuis le lancement de la marque «Alsace Bois Bûche : des entreprises alsaciennes qui s engagent»

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE REPUBLIQUE FRANÇAISE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de Cagnes-sur-Mer LOGEMENT-FOYER «LA FRATERNELLE» Livret d accueil Vous avez choisi le Logement Foyer «La Fraternelle». Nous vous remercions

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport

Plus en détail

Association Genevoise d Air Soft STATUTS

Association Genevoise d Air Soft STATUTS Association Genevoise d Air Soft STATUTS 1 CHAPITRE 1 : Dispositions générales Article 1 : Dénomination et forme juridique L Association Genevoise de Air Soft (AGAS), fondé le 5 Avril 2009, est une association,

Plus en détail

LE PRÊT Nouvel Équipement

LE PRÊT Nouvel Équipement vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est

Plus en détail

3.1. Les membres fondateurs sont : Jacques Roques, David Servan-Schreiber et Michel Silvestre.

3.1. Les membres fondateurs sont : Jacques Roques, David Servan-Schreiber et Michel Silvestre. Version validée par le CA du 26 janvier 2014 Association EMDR France REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION EMDR France Ceci constitue le Règlement intérieur de l'association EMDR France. Il permet de préciser

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

mis SANTÉ en toute simplicité, en toute liberté.

mis SANTÉ en toute simplicité, en toute liberté. mis SANTÉ en toute simplicité, en toute liberté. mis SANTÉ c est bon de savoir où l on va... Ë Une gamme de garanties adaptées à votre nouvelle vie : Simpliciti vous bénéficiez d une couverture Hospitalisation

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS FICHE DE RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION 2014-2015 A rendre avant le 14 août 2014 Merci FAMILLE : 1 2 ENFANT(s) NOM de l enfant :...... PRENOM Né(e) le :...../../... Classe :..... Mon enfant ira à : la Garderie

Plus en détail

Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations fournies dans les logements protégés

Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations fournies dans les logements protégés Service des assurances sociales et de l'hébergement Section sociale Bâtiment administratif de la Pontaise Av. des Casernes 2 1014 Lausanne Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations

Plus en détail

Le Passé antérieur du Canton de Sauxillanges

Le Passé antérieur du Canton de Sauxillanges Le Canton de Sauxillanges d hier & d avant hier Le Passé antérieur du Canton de Sauxillanges Statuts STATUTS Article 1 er - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

2 Site WEB Site internet vitrine sur mesure Z200 1 page

2 Site WEB Site internet vitrine sur mesure Z200 1 page Tarifs des prestations proposées par le réseau de professionnels ZALIZA Tarifs HT applicables au 1 er novembre 2012 Z101 Z102 Z103 Z104 Z105 Z106 Z107 Z108 Z109 Z110 Z111 Z112 1 Les exclusivités ZALIZA

Plus en détail