Module 8 - Documents ASSURANCE-HABITATION CONDITIONS DU CONTRAT

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1 GAÏA GA , Grille-C ASSURANCE-HABITATION BC-602-A4A CYBERBRACELET : 276B4-322:S12B Police d assurance-habitation -habitation La présente police vous offre une protection contre les risques de perte matérielle directe ou de dommages à la propriété, lesquels sont décrits dans le contrat. Les causes de dommage suivantes ne sont pas comprises à moins de souscrire une garantie supplémentaire : tremblement de terre, avalanche, glissement de terrain ou mouvement de masse, tempête de vent, grêle, neige ou grésil; inondation, eaux de ruissellement, vagues, marée, objets de glace ou transportés par voie d eau; refoulement d eau ou infiltration d eau provenant d un égout, d une fosse septique, de gouttières ou de la nappe souterraine. La présente police ne couvre pas les articles suivants : véhicules motorisés, à l exception du contenu correspondant; véhicules marins, hors-bord, motocyclettes, vélos ou les pièces correspondantes; argent, bijoux, pierres précieuses ou fourrures; plantes, animaux, oiseaux ou poissons; biens d un locataire ou dommages causés par un locataire. La police est d une durée d un an à compter de la date prévue aux termes du contrat. Les primes sont payables conformément au montant stipulé dans le contrat. Vous devez nous informer de tout changement important se rapportant aux conditions sur lesquelles repose la présente police. La présente police est annulée ou sans effet si vous omettez de nous informer de tout changement important dans les 30 jours suivant ledit changement ou si vous avez fait une fausse déclaration sur un fait important. LA PRÉSENTE POLICE CONTIENT UNE CLAUSE QUI PEUT LIMITER LE MONTANT PAYABLE. LISEZ LE LIVRET DE LA POLICE AU COMPLET POUR LES DÉTAILS. CONDITIONS DU CONTRAT TYPE DE POLICE H5 AVANTAGE MAISON CONSTRUCTION 1994, CHARPENTE MÉTALLIQUE OCCUPATION PROPRIÉTAIRE UNE TENANCE À BAIL AUTORISÉE DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR JJ/MM/AAAA PRIME ANNUELLE 508,00 $ MONTANT DE LA FRANCHISE 500,00 $ TYPE DE GARANTIE TOUS RISQUES VALEUR DE REMPLACEMENT OPTIONS ADDITIONNELLES GARANTIE TREMBLEMENTS REFOULEMENT/DÉGÂTS D EAU ÉQUIPEMENT DE TRAITEMENT DE DONNÉES GARANTIE HABITATION ,00 $ GARANTIE RELATIVE AUX BIENS ,00 $ RESPONSABILITÉ ,00 $ 1 ga

2 Indigo IO E, Grille-B POLICE D ASSURANCE- VOYAGE POUR FRAIS MÉDICAUX TI CYBERBRACELET : 992TS-2342:SIIS Police d assurance-voyage pour frais médicaux LA POLICE D ASSURANDE-VOYAGE POUR FRAIS MÉDICAUX «OR» DE VOUS OFFRE UNE PROTECTION D UN AN POUR LES URGENCES MÉDICALES LORSQUE VOUS ÊTES À L EXTÉRIEUR DE VOTRE PROVINCE. L ASSURANCE-VOYAGE «OR» PRÉVOIT LE REMBOURSEMENT COMPLET DES FRAIS MÉDICAUX ET DES DÉPENSES CONNEXES JUSQU À CONCURRENCE DE 2 MILLIONS DE DOLLARS PAR ANNÉE, NOTAMMENT POUR : LES FRAIS HOSPITALIERS LES FACTURES DE MÉDECIN QUI NE SONT PAS REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME DE SOINS MÉDICAUX LES MÉDICAMENTS DÉLIVRÉS SUR ORDONNANCE LES SERVICES D AMBULANCE LES SOINS DENTAIRES D URGENCE L ACCÈS 24 HEURES SUR 24 À NOTRE SERVICE D ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE SANS FRAIS - NOM DE L ASSURÉE: INDIGO IO GARANTIE DE BASE: À L ÉCHELLE MONDIALE, À L EXCEPTION DES RÉGIONS EN ÉTAT DE GUERRE OU D INSURRECTION 93,50 $ TOTAL 93,50 $ TAXE DE LA ZONE ET TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES INCLUSES - DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR JJ/MM/AA DATE D EXPIRATION JJ/MM/AA 2 io

3 SVSVSVSVSVSVSVSVSVS SENTINELLE-VÉLO CADENAS POUR BICYCLETTE SENTINELLE-VÉLO s engage à vous rembourser la valeur de votre bicyclette jusqu à concurrence de 700 $ si celle-ci est volée en raison d une défaillance de votre CADENAS POUR BICYCLETTE SENTINELLE-VÉLO (cadenas brisé ou forcé) sous réserve du modèle de cadenas acheté. LA PRÉSENTE GARANTIE EST D UNE DURÉE D UN AN À COMPTER DE LA DATE D ACHAT DE VOTRE CADENAS! GARANTIE LIMITÉE CERTIFICAT DE PROTECTION SENTINELLE-VÉLO. Si on a réussi à briser ou à ouvrir par d autres moyens votre CADENAS POUR BICYCLETTE SENTINELLE-VÉLO, et qu on vous a volé votre bicyclette, nous vous rembourserons la valeur de celle-ci jusqu à concurrence de 700 $, sous réserve du modèle CADENAS POUR BICYCLETTE et des limites et conditions qui s y rattachent. Veuillez remplir le formulaire d enregistrement. Faites parvenir le formulaire dûment rempli accompagné de tous les documents à SENTINELLEVÉLO, LA ZONE. Veuillez inclure une copie de votre facture, sur laquelle apparaissent clairement l achat et le numéro du modèle du Cadenas pour bicyclette. Veuillez également envoyer une copie de la facture que vous a remise votre vendeur de bicyclette lors de l achat de votre vélo. SVSVSVSVSVSVSVSVSVS 3

4 LIAM LM , Grille-C ASSURANCE-VIE TEMPORAIRE BC-602-A4A CYBERBRACELET : 276B4-322:S12B Police d assurance-vie temporaire -vie temporaire La présente police offre une protection pour un an, à compter de la date d entrée en vigueur stipulée dans les conditions du contrat. Elle prévoit le versement de prestations d un montant correspondant au montant d assurance que nous verserons advenant votre décès pendant la durée du contrat. Le montant de la prime est établi en fonction de votre âge, de votre sexe, de votre usage du tabac et du montant de protection que vous choisissez. Les primes de la présente police sont payables mensuellement selon le montant prévu dans les conditions du contrat. À défaut de recevoir le paiement de la prime avant la date limite, la garantie sera annulée à compter de la date de la prime impayée. Pour une garantie supplémentaire, différentes options de police s offrent à vous telles que des avenants pour la protection des enfants, pour le versement accéléré de la prestation et pour la conversion à une assurance-vie permanente. Les options que vous avez choisies sont énumérées dans les conditions du contrat. Aux termes de la présente police, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires de votre prestation de décès. Vous pouvez apporter des modifications concernant le bénéficiaire en tout temps, et nous aviser par écrit. Vous devez nous informer de tout changement important se rapportant aux conditions sur lesquelles repose la présente police. La présente police est annulée et sans effet si vous omettez de nous informer de tout changement important dans les 30 jours suivant ledit changement, ou si vous avez fait une déclaration inexacte sur un fait important. CONDITIONS DU CONTRAT NUMÉRO DU CERTIFICAT TYPE DE POLICE NOM DE L ASSURÉ SEXE DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR DURÉE DE LA POLICE D ASSURANCE M TEMPORAIRE, NON-FUMEUR LIAM LM HOMME JJ/MM/AAAA UN AN MONTANT DE LA PRESTATION ,00 $ PRIME MENSUELLE 33,40 $ DATE DE PAIEMENT DE LA PRIME AUTRES OPTIONS PREMIER JOUR DE CHAQUE MOIS AUCUNE 4 lm

5 ASSURANCE-APPARTEMENT Nikos NS , Grille-B JZ CYBERBRACELET : 992TS-2342:SIIS Police d assurance-appartement LES LOCAUX D HABITATION ASSURÉS AU TITRE DE L EMPLACEMENT 1 SE SITUENT À L ADRESSE SUSMENTIONNÉE. LA POLICE D ASSURANCE EST ÉMISE CONFORMÉMENT AUX GARANTIES SUIVANTES, POUR LESQUELLES UN MONTANT D ASSURANCE EST PRÉCISÉ. SOUS RÉSERVE DE TOUTES LES CONDITIONS DE LA POLICE. RENSEIGNEMENTS SUR LA TARIFICATION POLICE D ASSURANCE SPÉCIALE POUR APPARTEMENT, MÉTRO 1, RÉSISTANT AU FEU, IMMEUBLE D HABITATION. DANS UN RAYON DE 300 M D UNE PRISE D EAU D INCENDIE, DANS UN RAYON DE 13 KM DE LA CASERNE DE POMPIERS, FRANCHISE DE 500 $ - PARTIE I. PROTECTION CONTRE L INFLATION DE 0,5 %, COÛT DE REMPLACEMENT DE TOUS LES BIENS DE LA PARTIE I, GARANTIE C. VOUS ÊTES TENU D INDIQUER SI VOUS AVEZ UN POÊLE-CUISINIÈRE OU DES APPAREILS DE CHAUFFAGE À COMBUSTIBLE SOLIDE. FORFAIT DES LOCATAIRES*** PARTIE I GARANTIE APPARTEMENT MONTANT DE L ASSURANCE PRIME C. BIENS PERSONNELS $ 129,00 $ D. AUTRES FRAIS DE SUBSISTANCE $ PARTIE II GARANTIE RESPONSABILITÉ E. RESPONSABILITÉ LÉGALE $ CHAQUE ÉVÈNEMENT F. REMBOURSEMENT VOLONTAIRE DES FRAIS MÉDICAUX $ CHAQUE PERSONNE AUTRES PRIMES REFOULEMENT/DÉGÂTS D EAU EMPLACEMENT 1 INCL. COÛT DE REMPLACEMENT DES BIENS INCL. TRAITEMENT INFORMATIQUE 15,00 $ PRIME TOTALE POUR LA DURÉE DU CONTRAT ******* 144,00 $ * NOUS N OFFRONS PAS DE PROTECTION POUR LES PERTES FINANCIÈRES OU LES DOMMAGES À VOS BIENS CAUSÉS PAR TOUT ANIMAL DOMESTIQUE ET/OU DE COMPAGNIE QUI VOUS APPARTIENT OU DONT VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ, LA GARDE OU LA SURVEILLANCE. 5 ns

6 ASSURANCE-AUTOMOBILE Rio RO , Grille-K JZ CYBERBRACELET : 992TS-2342:SIIS Police d assurance-automobile LA PRÉSENTE CARTE DOIT ÊTRE SIGNÉE ET CONSERVÉE DANS LE VÉHICULE ASSURÉ COMME PREUVE D ASSURANCE. LE PROPRIÉTAIRE ET/OU LE CONDUCTEUR DU VÉHICULE DÉCRIT DANS LE PRÉSENT DOCUMENT SONT ASSURÉS CONTRE LES DOMMAGES CORPORELS ET MATÉRIELS LORSQU ILS CONDUISENT LEDIT VÉHICULE. LA GARANTIE OFFERTE PAR LE PRÉSENT CERTIFICAT SATISFAIT ÉGALEMENT AUX LIMITES MINIMALES ÉTABLIES PAR LA LOI PERTINENTE QUI RÉGIT L ASSURANCE-VÉHICULE DANS UNE RÉGION DONNÉE GARANTIE DE BASE : TERRITOIRE D, CLASSE DE TARIFICATION ,00 $ COLLISION ET GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE 560,00 $ DROIT D IMMATRICULATION ANNUEL 60,00 $ TOTAL 1 680,00 $ DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR JJ/MM/AA DATE D EXPIRATION JJ/MM/AA N DE LA PLAQUE D IMMATRICULATION : 889RO73 VIN : EIFK29DSAK490AK * LA GARANTIE TOUS RISQUES COMPORTANT UNE FRANCHISE DE 300 $ INCLUT UN MONTANT DE 200 $ POUR TOUTE RÉCLAMATION FAITE POUR DES DOMMAGES AU PARE-BRISE CAUSÉS PAR DES MISSILES OU DES OBJETS VOLANTS. 6 ro

7 ASSURANCE-AUTOMOBILE Sienna SA Grille E JZ CYBERBRACELET : 992TS-2342:SIIS Police d assurance-automobile LE PRÉSENT DOCUMENT DOIT ÊTRE CONSERVÉ DANS LE VÉHICULE ASSURÉ COMME PREUVE D ASSURANCE. LE PROPRIÉTAIRE ET/OU LE CONDUCTEUR DU VÉHICULE DÉCRIT DANS LE PRÉSENT DOCUMENT SONT ASSURÉS CONTRE LES DOMMAGES CORPORELS ET MATÉRIELS LORSQU ILS CONDUISENT LEDIT VÉHICULE. LA GARANTIE OFFERTE PAR LE PRÉSENT CERTIFICAT SATISFAIT ÉGALEMENT AUX LIMITES MINIMALES ÉTABLIES PAR LA LOI PERTINENTE QUI RÉGIT L ASSURANCE-VÉHICULE DANS UNE RÉGION DONNÉE GARANTIE DE BASE : TERRITOIRE D, CLASSE DE TARIFICATION ,00 $ DROIT D IMMATRICULATION ANNUEL 60,00 $ TOTAL 950,00 $ DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR JJ/MM/AA DATE D EXPIRATION JJ/MM/AA N DE LA PLAQUE D IMMATRICULATION : 602 EEX VIN : PAHK41GSFE357KL sa

8 ASSURANCE-INVALIDITÉ ZACH ZH , Grille-A BC-602-A4A CYBERBRACELET : 276B4-322:S12B Police d assurance-invalidité -invalidité La présente police prévoit le versement d un revenu mensuel si vous devenez totalement invalide à la suite d un accident ou d une maladie qui vous empêche de travailler. Nous commencerons à vous verser le montant prévu aux termes du contrat 30 jours après votre arrêt de travail. Les prestations d invalidité ne seront pas versées pour une maladie ou une blessure pour laquelle vous avez reçu un traitement médical ou une consultation médicale dans les six mois suivant la date d entrée en vigueur stipulée dans le contrat. Cette exclusion ne s applique pas si vous êtes frappé d une invalidité plus de 12 mois après la date d entrée en vigueur. Les causes d invalidité suivantes ne seront pas couvertes : les infractions au Code criminel et/ou les actes illégaux; les blessures ou les maladies auto-infligées; la guerre, les émeutes, les insurrections, les mouvements populaires ou le service dans les Forces armées; les soins médicaux ou les interventions chirurgicales de nature esthétique. La présente police entre en vigueur à la date stipulée dans le contrat. Les prestations d invalidité seront versées jusqu à l âge de 65 ans ou jusqu au jour où vous serez en mesure de retourner au travail. Le montant de la prime est établi en fonction de votre âge, de votre sexe, de votre usage du tabac et du montant de protection que vous choisissez. Les primes de la présente police sont payables mensuellement selon le montant prévu dans les conditions du contrat. À défaut de recevoir le paiement de la prime avant la date limite, la garantie sera annulée à compter de la date de la prime impayée. CONDITIONS DU CONTRAT NUMÉRO DU CERTIFICAT TYPE DE POLICE NOM DE L ASSURÉ SEXE DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR DURÉE DE LA POLICE D ASSURANCE PRESTATIONS D744T CATÉGORIE 4P ZACH ZH HOMME JJ/MM/AAAA PERMANENTE 4 400,00 $ PAR MOIS PRIME MENSUELLE 264,00 $ DATE DE PAIEMENT DE LA PRIME AUTRES OPTIONS PREMIER JOUR DE CHAQUE MOIS AUCUNE 8 zh