Audit de la filière et pilotage des prestataires : les meilleurs dispositifs juridiques, techniques et organisationnels

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1 16 ème Forum Annuel Chèque 2009 Audit de la filière et pilotage des prestataires : les meilleurs dispositifs juridiques, techniques et organisationnels Le 23 janvier 2009, Cercle National des Armées, Paris En partenariat avec :

2 16 ème Forum Annuel Chèque 2009 Le 23 janvier 2009, Cercle National des Armées, Paris Pourquoi participer? Madame, Monsieur, En 2009, les nouvelles contraintes réglementaires du RSC 1 et du CFONB 2 mettent l accent sur la fraude et les dysfonctionnements des systèmes de traitement du chèque. De plus, la Loi de Modernisation de l Economie du 22 juillet 2008 habilite le Gouvernement à transposer la 3 ème Directive LAB 5, initialement prévue le 15 décembre 2007, et renforce ainsi les dispositifs de contrôle du chèque. Pour garantir la conformité avec ces nouvelles obligations, les banques et grands remettants doivent faire face aux lourdeurs des process et optimiser le pilotage de leurs prestataires. Dii vous propose un benchmark des meilleures organisations pour réaliser l audit de la filière chèque lors du : 16 ème Forum Annuel Chèque 2009 le 23 janvier 2009, à Paris Lors de cette journée, passez en revue les dispositifs juridiques, techniques et organisationnels pour : parer aux surcoûts entraînés par les dysfonctionnements du traitement du chèque connaître les recours et sélectionner les meilleures organisations en cas de fraude mettre en place des outils de contrôle de vos prestataires Espérant avoir le plaisir de vous accueillir lors de cette prochaine journée, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. Qui participe? Delphine Berthon Responsable du Programme Banques Etablissements de Crédit Assurances Grands Facturiers Distribution Sociétés de Services Cabinets de Conseil et d Audit SSII Directeurs Chèques Directeurs Moyens de Paiement Directeurs des Relations Interbancaires Directeurs Flux Bancaires et Monétique Directeurs des Opérations Bancaires Directeurs Production Directeurs Sécurité Directeurs Marketing Trésoriers Directeurs Financiers Directeurs Lutte contre la Fraude Directeurs Conformité Directeurs Audit Interne Directeurs Juridiques Directeurs Informatiques Post-session de formation Meilleurs dispositifs anti-blanchiment Renforcer vos procédures de contrôle et de prévention Date : 7 avril 2009 Code : BBX0904 Dii organise une journée formation qui vous aidera à déployer une organisation, des outils ainsi que des dispositifs de contrôle et de traçabilité efficaces et conformes aux exigences légales de la 3 ème Directive LAB 5. Pour obtenir le programme complet et vous inscrire, contactez notre service clients au +33 (0)

3 Ronan Féchant Responsable des Opérations CREDIT AGRICOLE Bancaires et d Echanges PROVENCE COTE D AZUR Maud Fiancette Responsable du Service Etudes GDF SUEZ Projets Systèmes d Information, Direction Finance Corporate Trésorerie Assurances Fabien Gondouin Juriste Droit Bancaire SOCIETE GENERALE Alain Maire Responsable du Département CAISSE D EPARGNE Flux et Monétique LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE Jean-François Mellul Directeur Commercial EURO TVS Frédéric Trahin 16 ème Forum Annuel Chèque 2009 Le Panel des Orateurs Le 23 janvier 2009, Cercle National des Armées, Paris Chef du Département des Enquêtes TRACFIN Clémentine Vilcocq Adjointe au Chef du Service de la BANQUE DE FRANCE Surveillance des Moyens de Paiement Scripturaux Présentation de notre partenaire Euro TVS, votre partenaire pour le traitement de documents Depuis 1995, notre organisation vous permet d externaliser vos procédures d encaissement et le traitement de vos documents. Nous sommes l un des pionniers du traitement par l image et de la compensation dématérialisée du chèque, conjuguant maîtrise technique et capacité industrielle. Initialement dédié au traitement du chèque et du TIP, notre savoir-faire s est logiquement étendu aux différents domaines de la dématérialisation, répondant ainsi aux attentes de nombreuses entreprises pour le traitement de leurs encaissements et de leurs flux documentaires. Nos 7 centres de production, répartis sur toute la France, s appuient sur une forte dynamique de développement et anticipent une demande toujours croissante. Nous prenons en charge toutes les contraintes techniques, logistiques et organisationnelles relatives aux métiers de la dématérialisation. Jean-François Mellul, Directeur Commercial, , melluljf@e-i.com,

4 Vendredi 23 janvier h30 : Accueil des participants Nouveaux dispositifs de sécurisation de la filière chèque issus du RSC 1 Généralisation du filigrane pour les chèques de banque et des contrôles de doublons CMC7 cf. circulaires CFONB 2 du 07/01/08 Clémentine Vilcocq, Adjointe au Chef du Service de la Surveillance des Moyens de Paiement Scripturaux BANQUE DE FRANCE Maîtriser le traitement juridique du chèque face au nouveau cadre réglementaire et derniers cas de jurisprudence Focus sur les arrêts du 15/04/08 3 et du 11/12/07 4 : quels recours légaux du banquier en cas de chèques impayés, fraude, blanchiment, falsification? Fabien Gondouin, Juriste Droit Bancaire SOCIETE GENERALE 11h00 : Pause café Face aux nouvelles obligations de contrôle, comment mener l audit et le pilotage de vos prestataires? Dématérialisation du chèque, scannerisation : comment garder le contrôle des flux et sécuriser la chaîne? Ronan Féchant, Responsable des Opérations Bancaires et d Echanges CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D AZUR Garantir la conformité aux exigences réglementaires - Bâle II, RSC - et maîtrise des surcoûts par des organisations performantes Quand, comment, pourquoi externaliser les points de contrôle tout en préservant l industrialisation des processus? Jean-François Mellul, Directeur Commercial EURO TVS 13h00 : Déjeuner Quelle refonte des dispositifs de contrôle et lutte contre la fraude avec la 3 ème Directive LAB 5 applicable fin 2008? Nouveau partage des rôles et responsabilités entre banques, entreprises et prestataires Frédéric Trahin, Chef du Département des Enquêtes TRACFIN Méthodologie et coûts du pilotage des sous-traitants : quels points de contrôle du chèque encore en suspens? Critères de sélection, organisation interne, tableaux de bord et outils de suivi Maud Fiancette, Responsable du Service Process Etudes Projets Systèmes d Information, Direction Finance Corporate Trésorerie Assurances GDF SUEZ 16h00 : Pause café Check list des étapes clés, écueils à éviter et organisations performantes pour réussir dans les délais la fusion de deux services chèques Comment réaffecter les compétences? Quelle formation? Quels nouveaux métiers? Alain Maire, Responsable du Département Flux et Monétique CAISSE D EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE 17h30 : Fin de la Conférence 1 RSC : Référentiel Sécurité Chèque 2 CFONB : Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires 3 Arrêt du 15 avril 2008 sur la subrogation légale du banquier 4 Arrêt du 11 décembre 2007 sur les dates de valeur 5 LAB : Lutte Anti-Blanchiment

5 Bulletin d inscription BCH ème Forum Annuel Chèque 2009 Paris, le 23 janvier 2009 Cercle National des Armées, 8 place Saint Augustin, Paris A retourner par fax au +33 (0) ou par courrier accompagné de votre règlement à : Dii - 87 boulevard Haussmann Paris - Tél : +33 (0) Fax : +33 (0) Site : Le numéro de déclaration d existence de Dii est le : Inscrivez-vous à plusieurs, en photocopiant ce bulletin d inscription A. Coordonnées du participant : Nom : Prénom : Fonction : Tél : Fax : B. Dossier d inscription suivi par : Nom : Prénom : Fonction : Tél : Fax : C. Informations sur la société : Société : Adresse : Code Postal : Ville : N TVA intracommunautaire (obligatoire) : Adresse de facturation (si différente) : D. Tarifs : cochez ci-dessous les cases de votre choix Oui, j accepte les CGV et m'inscris : au «16 ème Forum Annuel Chèque 2009» du 23 janvier 2009 (BCH0901) à la post-session de formation «Meilleurs Dispositifs Anti Blanchiment» du 7 avril 2009 (BBX0904) Je joins mon règlement d un montant de : TTC TARIFS * 300 HT de réduction pour tout règlement avant le 21/11/ HT de réduction pour tout règlement avant le 09/01/09 Tarif normal pour tout règlement après le 09/01/09 Conférence 895 HT/ 1070,42 TTC 995 HT/ 1190,02 TTC 1195 HT/ 1429,22 TTC *tarifs tenant compte de la réduction Signature & cachet de l entreprise : Date : Formation 795 HT/ 950,82 TTC 895 HT/ 1070,42 TTC 1095 HT/ 1309,62 TTC Conférence + Formation 1790 HT/ 2140,84 TTC Protection des données Conformément à l article 27 de la loi n du 6 janvier 1978 vous avez un droit d accès aux données vous concernant. Sauf opposition de votre part, vos coordonnées pourront être cédées à des sociétés extérieures. E. Règlement Les frais d inscription doivent impérativement être réglés avant la manifestation : par chèque à l ordre de Development Institute International en portant la mention BCH0901 au dos du chèque et le nom du participant par virement à notre banque : BNP, compte N /92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention BCH0901 et le nom du participant par virement international SWIFT à notre banque : BNP AFRPPPCE, compte N /92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention BCH0901 et le nom du participant Dès réception de votre inscription, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée, vous sera adressée. Les frais d inscription comprennent l accès au séminaire, la documentation, les pauses et les déjeuners. Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme et de changer le lieu du séminaire si les circonstances les y obligent. F. CGV : Conditions d annulation et de remplacement Toute annulation doit nous être communiquée par écrit. Pour toute annulation plus de 30 jours avant la formation, vous pouvez bénéficier d'un report sans frais sur une session de votre choix sur l'année. Pour toute annulation 30 à 15 jours avant le séminaire les frais seront de 305 HT. Pour toute annulation à moins de 15 jours, les frais de participation seront dus en totalité. Dans ce cas le participant peut se faire remplacer par une autre personne appartenant à l entreprise. Merci de nous notifier le nom du remplaçant par écrit.

6 En un clin d œil 16 ème Forum Annuel Chèque 2009 Date : Lieu : Métro : Parking : Le 23 janvier 2009 Cercle National des Armées 8, place Saint Augustin Paris Saint Augustin Square Marcel Pagnol RÈGLEMENT Attention votre règlement doit impérativement nous parvenir avant la conférence Adressez-nous le coupon d inscription ci-joint, dûment rempli et signé, par fax au +33 (0) ou par courrier à Development Institute International, 87, boulevard Haussmann, Paris, accompagné de votre règlement (+TVA 19,60%) : par chèque à l ordre de Development Institute International en portant la mention BCH0901 au dos du chèque et le nom du participant par virement à notre banque : BNP PARIBAS, compte N / 92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention BCH0901 et le nom du participant par virement international SWIFT à notre banque : BNP AFRPPPCE, compte N / 92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention BCH0901 et le nom du participant Dès réception de votre inscription, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée, vous sera adressée. Les frais d'inscription comprennent l'accès au séminaire, la documentation, les pauses et les déjeuners. Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme et de changer le lieu du séminaire si les circonstances les y obligent. CGV : CONDITIONS D ANNULATION ET DE REMPLACEMENT Toute annulation doit nous être communiquée par écrit. Pour toute annulation plus de 30 jours avant la formation, vous pouvez bénéficier d'un report sans frais sur une session de votre choix sur l'année. Pour toute annulation 30 à 15 jours avant le séminaire les frais seront de 305 H.T. Pour toute annulation à moins de 15 jours, les frais de participation seront dus en totalité. Dans ce cas le participant peut se faire remplacer par une autre personne appartenant à l entreprise. Merci de nous notifier le nom du remplaçant par écrit. Protection des données Conformément à l article 27 de la loi n du 6 janvier 1978 vous avez un droit d accès aux données vous concernant. Sauf opposition de votre part, vos coordonnées pourront être cédées à des sociétés extérieures. Vos coordonnées ont changé? Signalez-nous toute modification par fax au +33 (0) Devenez partenaire du «16 ème Forum Annuel Chèque 2009» Nous vous offrons l opportunité de présenter vos produits, votre analyse ou votre expertise sous forme de stands, de salons privatifs ou d interventions classiques. Pour connaître l ensemble de nos «packages», contactez notre Service Sponsoring et Partenariats au +33 (0) manières faciles pour vous inscrire 1/ Par Courrier Envoyez le bulletin dûment rempli accompagné de votre paiement à : Dii - 87 Bd Haussmann Paris France 2/ Par Fax Complétez le bulletin ci-dessous et faxez le au : + 33 (0) NB : Les frais d'inscription doivent être réglés en intégralité avant l'événement BCH0901 3/ Par Téléphone Appelez au + 33 (0) et envoyez ce bulletin pour confirmer votre inscription 4/ Par info@development-institute.com 5/ Visitez notre site Internet