MASTER 2 MENTION DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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1 MASTER 2 MENTION DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit public Spécialité : Administration territoriale Présentation "Sous réserve d'accréditation du ministère" Description : Crée en 1985, le Master 2 a pour objectif d'offrir aux étudiants une formation de haut niveau répondant aux exigences des collectivités territoriales et des institutions ou sociétés en relation avec elles. Objectifs Objectifs (pédagogiques scientifiques, professionnels) : * Formation d'agents d'encadrement des institutions territoriales * Professionnalisation par stage * Préparation aux concours de la fonction publique territoriale * Connaissance des politiques publiques locales Savoir faire et compétences Compétences acquises : PLUS D'INFOS Crédits ECTS : 120 Durée : 2 Niveau d'étude : BAC +5 Public concerné * Formation continue * Formation initiale Nature de la formation : Mention Effectif : 25 LABORATOIRE(S) PARTENAIRE(S) ETABLISSEMENT(S) PARTENAIRE(S) * Acquisition de savoirs et savoir-faire pluridisciplinaires * Gestion d'un service * Dialogue avec les cadres supérieurs et les élus * Elaboration et mise en oeuvre des politiques locales * Maniement d'outils : technologies de l'information et de la communication (TIC) et langues étrangères Informations supplémentaires Page 1 / 8

2 Observations : * Fort d'une expérience de plus de vingt ans, le Master 2 «Administration territoriale» a démontré toute son utilité et son efficacité pour les étudiants ayant pour projet professionnel de travailler dans une collectivité territoriale ou dans une institution en relation avec celles-ci. Pour faciliter cette intégration dans le monde professionnel (public et privé), les étudiants se sont dotés, depuis 1990, d'un outil particulièrement efficace : " l'association des étudiants et diplômés du Master administration territoriale». De cette manière, il existe un réseau permettant de suivre les offres de stage, les offres d'emplois, les évolutions de carrière au bénéfice des anciens et nouveaux étudiants du Master. * Par ailleurs, les responsables du Master 2 «Administration territoriale» dirigent le pôle régional de l'observatoire de la décentralisation. Cette structure, qui est en relation avec le Groupement pour l'action Locale en Europe (GRALE - GIS CNRS), organise chaque année des journées d'étude et des colloques sur des sujets relatifs à l'organisation territoriale (par exemple, en 2005 le pôle régional a organisé une journée d'études sur la décentralisation de l'activité aéroportuaire en Languedoc- Roussillon). Ainsi, les étudiants du Master 2, qui assistent obligatoirement à ces manifestations, bénéficient de contacts privilégiés avec les acteurs (professionnels et politiques) de l'administration territoriale. Contenu de la formation MASTER 1 DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES mutualisé avec : - M1 Droit public - M1 Droit public des affaires - M1 Droit de l environnement et de l urbanisme - M1 Finances publiques - M1 Science Politique Page 2 / 8

3 - M1 Droit du patrimoine Semestre 1 * UE obligatoires SANS TD UE Droit des collectivités territoriales 1 (33h-4C) * UE obligatoires avec TD obligatoires UE Droit public économique 1 (33h-4C+15h TD-2C) UE Droit de l urbanisme (33h-4C+15h TD-2C) * UE optionnelles avec td optionnels UE Contentieux constitutionnel (33h-4C+15h TD-2C) UE Droit du contentieux de l UE (33h-4C+15h TD-2C) UE Droit de la CEDH 1 (33h-4C+15h TD-2C) L étudiant choisit 2 UE et 1 TD parmi les UE retenues * ue optionnelles sans td UE Histoire comparée du droit public en Europe (33h-4C) UE Droit international et européen (33h-4C) UE Procédure pénale (33h-4C) UE non choisie parmi les UE obligatoires avec TD optionnels (33h-4C) L étudiant choisit 1 UE Semestre 2 * UE obligatoires SANS TD UE Droit des collectivités territoriales 2 (33h-3C) Page 3 / 8

4 * UE obligatoires avec TD obligatoires UE Droit public économique 2 (33h-4C+15h TD-2C) UE Droit des contrats publics (33h-4C+15h TD-2C) UE Langue (8h+12h TD-2C) * UE optionnelles avec TD OPTIONNELS UE Contentieux constitutionnel (33h-4C+15h TD-2C) UE Droit de la CEDH 2 (33h-4C+15h TD-2C) UE Droit de l environnement (33h-4C+15h TD-2C) L étudiant choisit 2 UE et 1 TD parmi les UE retenues * UE optionnelles sans TD UE Finances locales(33 h-3c) UE Droit administratif européen (33 h-3c) UE Action publique et gouvernance (33h-3C) UE Droit rural (33 h-3c) UE non choisie parmi les UE obligatoires avec TD optionnels (33h-3C) UE Stage (3C) UE Mémoire (3C) L étudiant choisit 1 UE MASTER 2 DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PREMIER SEMESTRE UE 1 : Administration des collectivités territoriales (8 crédits) - Sécurisation juridique des actes (20 h.) Page 4 / 8

5 - Passation des contrats publics (20 h.) Mutualisé M2 CPP - Gestion des ressources humaines (20 h.) - Finances locales (20 h.) UE 2 : Contentieux des collectivités territoriales (6 crédits) - Contentieux de l urbanisme (12 h.) - Contentieux de la fonction publique territoriale (12 h.) - Contentieux des contrats (12 h.) - Contentieux de l expropriation (6 h.) - Contentieux du domaine public (6 h.) - Contentieux de l action sociale (6 h.) UE 3 : Action des collectivités territoriales (16 crédits) - Gestion des services publics locaux (12 h.) - Gestion et valorisation du domaine public (12 h.) - Procédures d aménagement (12 heures) - Conception et mise en œuvre d une opération d aménagement public (12 h.) - Développement économique et collectivités territoriales (12 h.) - Environnement et développement durable (12 h.) - Démocratie locale (12 h.) - Communication des collectivités territoriales (12 h.) SECOND SEMESTRE UE 4 : Management (4 crédits) Page 5 / 8

6 - Management d équipe (12 h.) - Management de projet (12 h.) UE 5 : Responsabilité (3 crédits) - Responsabilité des collectivités territoriales (6 h.) - Responsabilité des élus locaux (6 h.) - Responsabilité des agents publics locaux (6 h.) UE 6 : Veille juridique (20 h.) (2 crédits) UE 7 : Langue (15 h.) (1 crédit) UE 8 : Insertion professionnelle (20 crédits) - Stage professionnalisant (3 mois minimum) - Mémoire de recherche - Stratégies de recrutement (construire un CV, élaborer une lettre de motivation, préparer un entretien) (en partenariat avec le SCUIO-IP de l Université de Montpellier) - Préparation aux concours de la fonction publique territoriale (20 h.) (en partenariat avec l IPAG de Montpellier) Condition d'accès Conditions d'accès selon les niveaux : * Titulaire d'un Master 1 ou d'un diplôme équivalent * Personnes en activité (fonction publique territoriale, administration d État, entreprise privée,...) ou en recherche d'emploi bénéficiant d'une validation d'acquis professionnel ou d'expérience (possibilité de suivre le Master sur deux ans) Dossier de candidature à remplir et télécharger sur le site "e-candidat" à partir de mi-mai. Page 6 / 8

7 Public cible Bassin de recrutement : * Languedoc-Roussillon et territoire national Poursuite d'études à l'étranger Non. Insertion professionnelle Débouchés : * Fonctionnaires territoriaux (administrateurs et attachés) * Agents contractuels dans une institution administrative locale (chargés de mission, emplois de cabinet, experts) * Emplois de cadre dans des organismes financiers et de conseils (cabinets d'avocats) * Emplois de cadre dans des entreprises privées en relation avec les collectivités territoriales * Consultants auprès des collectivités territoriales et des entreprises Devenir des étudiants : Très majoritairement, réussite au concours d'attaché territorial et aux concours de la fonction publique d État, recrutement en qualité de contractuel dans une collectivité territoriale ou dans un organisme public ou privé en relation avec les institutions territoriales Composante UNIVERSITE DE MONTPELLIER Lieu(x) de la formation Montpellier Responsable(s) Merland Guillaume guillaume.merland@univ-montp1.fr Page 7 / 8

8 Contact(s) Ecole Professionnelle Tel /28.23 Page 8 / 8