CHARTE WIFI ET INTERNET

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1 PAVILLON BLANC MÈDIATHÉQUE CENTRE D ART DE COLOMIERS CHARTE WIFI ET INTERNET MISSION : Le Pavillon Blanc Médiathèque Centre d Art de Colomiers a pour mission de permettre à tous ses visiteurs d accéder aux ressources et technologies numériques. C est dans ce cadre qu il met à disposition un accès Wifi (connexion internet sans fil) et un parc de postes informatiques : les Espaces Publics Multimédia. Un atelier multimédia offre également une sensibilisation et une initiation aux technologies de l information, de la communication et de la création numérique. Les bibliothécaires sont également présents pour guider les usagers dans leur utilisation de ces outils. L usager s engage à se conformer à la présente charte d utilisation. Dans le cas contraire, ses droits de consultation pourront être suspendus. UTILISATION DES ESPACES PUBLICS MULTIMEDIA ( EPM ) : Conditions d accès : La consultation des postes multimédias et d internet est limitée à 1h30 par jour et par personne. Elle nécessite une inscription annuelle, qui est gratuite, hormis le prix initial de la carte de 2, et qui s effectue sur présentation d une pièce d identité. Un poste ne peut être utilisé que par deux personnes au maximum à la fois. L utilisateur s engage à ne pas contourner le système de sécurité du poste informatique. Pour les mineurs, une autorisation parentale d accès à Internet doit être signée par l adulte responsable, lors de l inscription au Pavillon Blanc. Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés par un adulte. Services : Les postes donnent accès au réseau Internet et facilite la consultation en proposant une sélection de sites et des abonnements en ligne. Ils proposent également des logiciels de bureautiques et multimédia. Les usagers peuvent effectuer des sauvegardes sur leurs propres supports de stockage amovibles via le port USB, après contrôle anti-virus. Les usagers peuvent 1 septembre 2012

2 également imprimer ou photocopier des documents moyennant l achat d une carte. Les photocopieurs permettent également la copie sur clé USB et ce service est gratuit. UTILISATION DU WIFI : Conditions d accès : Le service Wifi est accessible gratuitement durant les heures d ouverture du Pavillon Blanc. Pour accéder au service Wifi, l utilisateur est tenu d obtenir un identifiant et un code d accès auprès de l accueil de la Médiathèque. Ces identifiants sont fournis en échange d une pièce d identité. Les identifiants et codes d accès peuvent également être délivrés lors de l inscription ou de la réinscription aux services du Pavillon Blanc. Service : L accès Wifi du Pavillon blanc permet d accéder à Internet depuis n importe quel appareil disposant d une connexion réseau sans fil : ordinateur, téléphone portable, tablette ou liseuse. L identifiant et le code d accès sont personnels et confidentiels, l utilisateur s engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. UTILISATION DE L ATELIER MULTIMEDIA : L atelier multimédia du Pavillon Blanc propose également sur inscription des initiations et des ateliers thématiques. Ils s adressent aussi bien aux enfants qu aux adultes, aux collectivités qu aux particuliers. L organisation des ateliers est réalisée par l animateur multimédia. Le nombre de place à ces ateliers est limité au nombre de postes disponibles, soit 8. Il est nécessaire d être inscrit au Pavillon Blanc pour s inscrire à un atelier (hors carte multimédia). En cas de retard : La réservation est annulée après 10 minutes de retard. UTILISATION D INTERNET : Accès à Internet : S agissant de l utilisation d internet, l utilisateur est informé qu il s agit d un réseau véhiculant des données susceptibles d être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou d enfreindre les dispositions légales en vigueur. L utilisateur s interdit donc de transmettre sur l internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs 2 septembre 2012

3 ou à l ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire ou artistique. L utilisateur s interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du service du Pavillon Blanc, telle que notamment l encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spam) ou de son réseau, ou l envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau. Le Pavillon Blanc met par ailleurs en garde l utilisateur sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Accès Wifi : Afin de renforcer le niveau de sécurité de son matériel, l utilisateur peut installer lui-même un logiciel de sécurité, tel que les coupe-feu (firewalls) ou les VPN (Virtual Private Network). S agissant de logiciels de tiers, le Pavillon Blanc ne répond pas du fonctionnement de ces logiciels de sécurité. Une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites ne peut être garantie. Le Pavillon Blanc décline toute responsabilité concernant de tels évènements. Il est expressément rappelé qu internet n est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l intrusion d un tiers dans le système de son ordinateur portable à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateur portable, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à l'utilisation du service Wifi du Pavillon Blanc. L utilisateur reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. L utilisateur reconnaît être informé que l intégrité, l authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature (code de carte de crédit, etc.) qu il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau. L utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible. Responsabilité de l utilisateur : 3 septembre 2012

4 Les utilisateurs s engagent à respecter le matériel, à ne pas effectuer tout acte s apparentant à du piratage ou du vandalisme informatique. De même, ils sont tenus de respecter le droit des auteurs et des œuvres comme le stipule le code de la propriété intellectuelle, ainsi que la loi française sur les contenus illicites. Toute reproduction (photocopie, impression, sauvegarde) partielle ou totale ne peut être qu à usage privé. L utilisateur est seul responsable de l utilisation de son identifiant ou de son code d accès. Toute utilisation du service Wifi du Pavillon Blanc (transmission de données,...) effectuée en utilisant l identifiant ou le code d accès de l utilisateur est réputée avoir été faite par lui-même, sauf preuve contraire. Responsabilité du Pavillon Blanc : Le Pavillon Blanc met tout en œuvre pour assurer l accès gratuit à son service Wifi et à l EPM. Le Pavillon Blanc n est pas responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation. Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, et des dispositions légales applicables en la matière, le Pavillon Blanc n exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l utilisateur sur son réseau et/ou sur le réseau Internet. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d accès au réseau Internet, le Pavillon Blanc se réserve le droit de supprimer tout message ou d empêcher toute opération de l Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement légales, d éthique et de déontologie. Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires. Le Pavillon Blanc ne saurait être tenu responsable de l exploitation des données et informations que l utilisateur aurait introduites sur le réseau Internet. Le Pavillon Blanc décline toute responsabilité quant aux conséquences d une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive de son service Wifi par l utilisateur, telles que notamment l encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie des destinataires de mails par du publipostage sauvage ou de son réseau, ou l envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau. La responsabilité du Pavillon Blanc ne peut pas être engagée, dans les cas légitimes suivants : en cas d incompatibilité ou de dysfonctionnement d une carte réseau personnelle 4 septembre 2012

5 en cas d incompatibilité ou de dysfonctionnement avec des systèmes de messagerie ou avec des applications mises en place et/ou exploitées par des tiers en cas de mauvaise utilisation des services du Pavillon Blanc par l utilisateur en cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de tout dysfonctionnement en cas de non-respect par l utilisateur de ses obligations en cas d impossibilité d accès par Internet au réseau privé virtuel d une entreprise en cas d utilisation du service Wifi ou de l EPM du Pavillon Blanc consécutive à une divulgation, une perte ou un vol de l identifiant et/ou du code d accès de l utilisateur, et plus généralement, d utilisation dudit service Wifi du Pavillon Blanc par une personne non autorisée en cas de perturbations ou d interruptions du service concerné en cas de perturbations et/ou d indisponibilité totale ou partielle, et/ou d interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des opérateurs tiers. A l occasion des présentes, le Pavillon Blanc reste étranger à tous litiges qui peuvent opposer l utilisateur à des tiers. Suspension et fermeture du compte : En cas de non-respect de la présente charte ou de la législation en vigueur, le Pavillon Blanc se réserve le droit de suspendre et de résilier l accès à son service Wifi ou à l EPM sans que l utilisateur ne puisse lui demander une quelconque indemnité. Conservation des données : Conformément à la loi du 23 janvier 2006 et au décret du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, le Pavillon Blanc conservera pour une durée d un an les données techniques de connexion. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au personnel d accueil. N d enregistrement à la CNIL : septembre 2012