LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE

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1 Equipe de droit public COLLOQUE LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE CENTRE D ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE CENTRE DE DROIT PENAL 31 octobre 2008 Auditorium André Malraux Université Jean Moulin Lyon 3 - Manufacture des Tabacs 16 rue Rollet, Lyon Programme validé au titre de la formation continue des avocats

2 PROBLEMATIQUE L actualité bruisse de rumeurs et propositions réformatrices intéressant la vie des affaires et en particulier de la réforme du droit pénal des affaires. La refonte générale du droit pénal des affaires qui avait été envisagée avec la création auprès de madame le ministre de la justice d un groupe de travail présidé par monsieur Jean-Marie Coulon, Premier président honoraire de la Cour d appel de Paris, ancien président du Tribunal de Grande Instance de Paris, devait consacrer une remise en cause de nombreux délits économiques, la refonte des règles de prescription ou même celle très attendue de l abus de bien social. Le résultat des travaux du groupe de travail ne fut peut-être pas à la hauteur des attentes de certains, mais il n en a pas moins contribué à une légitime proposition de clarification des responsabilités. Le rapport qui fut rendu en février 2008 a constitué une utile réflexion d ensemble sur la vie des affaires, et ce faisant ne pouvait pas ne pas traiter de la question de la responsabilité, toute particulière du dirigeant d entreprise. Parce qu il est le personnage central de l entreprise, celui-ci est toujours marqué par une volonté de le responsabiliser de façon spécifique, la question de sa responsabilité débordant aujourd hui d ailleurs largement des seules questions fiscales et pénales traditionnelles. Il est apparemment paradoxal de mettre en commun dans un colloque sur ce thème deux domaines bien distincts, droit fiscal et droit pénal. Mais sont-ils réellement distincts? Il est apparu utile, dans un cadre universitaire et pour la seconde fois après le colloque de 2006 consacré à la fraude fiscale, d associer plusieurs acteurs de ces questions autour d une même table, d engager une nouvelle réflexion et de faire le point sur ces deux formes de responsabilité qui peuvent en réalité se rejoindre et cela en abordant deux thèmes : les procédures et le cumul de responsabilité. Le colloque du 31 octobre 2008 organisé à l Université Jean Moulin Lyon 3 associe l intégralité des acteurs concernés par un tel sujet, le Ministère de la Justice, le Ministère de l économie et des finances, le Barreau de Lyon, l Université (centre de droit pénal et centre d études et de recherches en finances publiques et fiscalité), mais aussi les Experts-comptables, l Ecole des avocats de la Région Rhône-Alpes et la Chambre de commerce et d industrie de Lyon.

3 Vendredi 31 octobre h45 9h15 9h20 Accueil des participants Allocutions de bienvenue M. le Professeur Louis Augustin BARRIERE, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 M. le professeur André VARINARD, directeur du Centre de droit pénal (CDP), Université Jean Moulin Lyon 3 Me Gilles VIDAL, Avocat, Barreau de Lyon, Président de la commission fiscale du Barreau de Lyon M. le professeur Jean-Luc ALBERT, directeur du Centre d Etudes et de Recherches en Finances Publiques et Fiscalité (CERFF), Université Jean Moulin Lyon 3 Rapport introductif Mme Céline WRAZEN, ATER, Université Jean Moulin Lyon 3, CERFF Les spécificités I L INDEPENDANCE DES PROCEDURES Présidence : M. Jean-Jack EMSALEM, Assistant spécialisé Pôle Economique et Financier TGI de Lyon, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3 9h40 10h Les spécificités fiscales Ministère du budget, des comptes publics et de l industrie Direction générale des finances publiques (DGFIP) Les spécificités judiciaires M. Thierry RICARD, Avocat général près la Cour d appel d Aix-en-Provence, Professeur associé à l Université Jean Moulin Lyon 3 Pause-café : 20 Les exigences et les limites 10h40 11h00 Les fondements des responsabilités du dirigeant d entreprise Mme Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3, CDP La mise en cause de la responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables M. Jean BACHELET, ancien Président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, Vice-président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes 11h30 Table-ronde et discussion avec : La responsabilité du dirigeant de société d économie mixte Me Simone MAJEROVICZ, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3, avocat, Barreau de Lyon Les spécificités de la responsabilité du dirigeant d association Me Colas AMBLARD, avocat, Barreau de Lyon, Président de la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon 12h30 Suspension

4 II LE CUMUL DES RESPONSABILITES? Présidence : Me Jean-Luc PIERRE, avocat, Professeur associé à l Université Jean Moulin Lyon 3 14h15 14h35 Distribution de bénéfices et abus de bien social M. Michel GIRARD, Avocat général près la Cour d appel de Lyon Le point de vue du magistrat instructeur M. Jean-Hugues GAY, magistrat instructeur, vice-président du Tribunal de Grande instance de Lyon 14h55 La double peine? Me Xavier VAHRAMIAN, avocat, Barreau de Lyon 15h30 Table ronde et discussion : Dépénalisation du droit des affaires et autonomie fiscale Autour de M. Philippe GRILLOT, membre du Conseil national des tribunaux de commerce, ancien président du tribunal de commerce de Lyon et ancien membre du Groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires, avec M. Philippe GUERAND, Président du directoire de la SAS SIER CONSTRUCTEUR, et Me Jean- Luc PIERRE, avocat, Professeur associé à l Université Jean Moulin Lyon 3. Comité scientifique M. le doyen Jean-Luc ALBERT, Professeur d université, Directeur de l Equipe de droit public, Directeur du Centre d'études et de recherches financières et fiscales, Université Jean Moulin Lyon 3 M. Alain BELLE, Chargé de communication, Direction des services fiscaux du Rhône M. Jean-Jack EMSALEM, Assistant spécialisé Pôle Economique et Financier TGI de Lyon, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3, CERFF M. Thierry RICARD, Avocat général près la Cour d appel d Aix-en-Provence, Professeur associé à l Université Jean Moulin Lyon 3 M. le recteur André VARINARD, Professeur d université, Directeur du centre de droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3 Me Gilles VIDAL, avocat, Président de la Commission fiscale du Barreau de Lyon. Organisation du colloque CENTRE D ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE 15, quai Claude Bernard LYON Tél. : Fax : courriel : cerff@univ-lyon3.fr

5 BULLETIN D'INSCRIPTION LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE 31 octobre 2008 Nom :.. Prénom :... Organisme : Fonction :.. Adresse :.. Code postal : Ville :.. Pays : Tél : Fax : Courriel s'inscrit au colloque Lieu du colloque : Auditorium André Malraux Université Jean Moulin Lyon 3 16, rue Rollet LYON Frais d'inscription Tarif normal 90 Universitaires gratuit Etudiants Gratuit souhaite l'envoi d'une facture Mode de règlement Chèque (à l'ordre de l'agent Comptable Université Jean Moulin Lyon 3) Mandat administratif Programme validé au titre de la formation continue des avocats (7 heures) Bulletin à retourner au plus tard le 10 octobre 2008 accompagné de votre règlement à : CENTRE D ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE 15, quai Claude Bernard LYON Tél. : Fax : courriel : cerff@univ-lyon3.fr

6 Accès Auditorium André Malraux, 16 rue Rollet, LYON Si vous arrivez par le train : - depuis Perrache : métro ligne A jusqu'à Bellecour puis ligne D direction gare de Vénissieux, arrêt sans souci - depuis la Part Dieu : bus 36 direction Vénissieux, arrêt Manufacture des Tabacs Lieu du colloque Université Jean Moulin Lyon 3 Manufacture des Tabacs Auditorium André Malraux 16, rue Rollet Lyon Organisation du colloque CENTRE D ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE CENTRE DE DROIT PENAL 15, quai Claude Bernard Lyon Tél. : Fax : courriel : cerff@univ-lyon3.fr

7 Liste indicative d'hôtels COORDONNEES HOTEL IBIS PART-DIEU CENTRE 78, rue de Bonnel LYON Tél : HOTEL IBIS PART-DIEU GARE Place Renaudel LYON Tél : HOTEL NOVOTEL LYON PART-DIEU 47, boulevard Vivier Merle LYON Tél : HOTEL DE BRETAGNE 10, rue Dubois Tél : INTERHOTEL DE LA LOIRE 19, cours de Verdun Tél : HOTEL IBIS CENTRE PERRACHE 28, cours Verdun Perrache Tél : HOTEL DES ARTISTES 8, rue Gaspard André Tél : HOTEL LA RESIDENCE 18, rue Victor Hugo Tél : GRAND HOTEL DE LA PAIX 47, rue Edouard Herriot Tél : RESIDEAL LYON BELLECOUR 6, rue Tony Tollet Lyon Tel : CATEGORIE TARIFS INDICATIFS QUARTIER PART-DIEU ET MONTPLAISIR ** ** *** QUARTIER PRESQU'ILE * A partir de 98 Petit Déjeuner 8 A partir de 95 Petit Déjeuner 8 A partir de 133 Petit Déjeuner 14 A partir de 48 Petit déjeuner 6 STATION DE METRO LA PLUS PROCHE Part-Dieu Part-Dieu Part-Dieu Cordeliers ** A partir de 60 Perrache ** *** A partir de 86 Petit Déjeuner 8 A partir de 106 Petit déjeuner 10 Perrache Bellecour *** A partir de 85 Bellecour *** A partir de 95 Cordeliers *** A partir de 93 Petit Déjeuner 9 Office du tourisme de Lyon : tél , Bellecour