REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION EN INITIAL, APPRENTISSAGE, FORMATION CONTINUE

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1 UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE IUT d EVRY-BRETIGNY-ATHIS MONS Département TC Arrêté d habilitation : LICENCE PROFESSIONNELLE COMMERCE Spécialité : MARKETING ET COMMERCE SUR INTERNET Les métiers du E-Business REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION EN INITIAL, APPRENTISSAGE, FORMATION CONTINUE VU la loi du 26 janvier 1984 sur l enseignement supérieur ; VU la loi 24 novembre 2009 relative à l orientation et à la formation tout au long de la vie ; VU le décret du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès aux différents niveaux de l enseignement supérieur ; VU le décret du 27 mars 1993 relatif à la validation d acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l enseignement supérieur ; VU le décret du 16 avril 2002 relatif à la validation des études par les établissements d enseignement supérieurs ; VU le décret du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l expérience par les établissements d enseignement supérieurs ; VU l arrêté du 9 avril 1997 portant dispositions réglementaires pour les DEUG, Licence et Maîtrise ; VU l arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle ; VU l article R421-1 du code justice administrative ; VU les règlements intérieurs de l Université et de l IUT ; VU les recommandations du CEVU du 28 juin 2007 ; VU la charte des examens. Vu la décision du Conseil d administration du 19 octobre 2010 sur le régime spécial d études de l UEVE ; Vu l arrêté DGS-2011/7/A du 4 mars 2011 concernant la pause méridienne et le régime spécial étudiant. Le présent règlement du contrôle des connaissances applique les dispositions des textes précités. Le Président de l Université publie, au plus tard un mois après le début des enseignements Préambule : Dans le cadre de leurs études, l accès des étudiants à la restauration sociale est un principe qui doit être facilité par la mise en place d un dispositif de pause méridienne.

2 Article 1 : Inscription et sélection CHAPITRE I CONDITIONS D INSCRIPTION AU DIPLOME Pour s inscrire en Licence Professionnelle, les étudiants doivent justifier : Soit d un diplôme national sanctionnant deux années d enseignement supérieur validées (DEUG DUT, BTS, BTSA, DEUST) dans un domaine de formation compatible avec celui de la licence professionnelle ; Soit, dans les mêmes conditions, d un diplôme ou titre homologué par l État au niveau III ou reconnu, au même niveau, par une réglementation nationale ; Soit de la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels, définie par le décret du 24 avril 2002 L autorisation à candidater à une formation diplômante par ce type de validation est soumise à l avis de la Commission pédagogique compétente de la composante. Le dossier de l étudiant fera, selon les cas, l objet d un examen par la Commission Pédagogique ou la Commission de Validation des Acquis Professionnels. Ce diplôme est préparé en formation initiale, en apprentissage ou en formation continue La sélection des candidats s effectue sur dossier, entretien ou tests. Article 2 : organisation des enseignements CHAPITRE II - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Le cursus de la licence professionnelle est organisé sur une année. Les enseignements sont organisés sous forme d unités d enseignement capitalisables. La formation est dispensée sous forme de Cours Magistraux, Travaux Dirigés, Travaux personnels et Projet Tutoré. Le mémoire et sa soutenance (UE7) et le projet tutoré (UE6) constituent chacun une Unité d Enseignement. Pour la formation par alternance, le stage pratique en entreprise, à raison de 2 semaines sur 3, comporte 28 semaines. Pour la formation initiale, le stage pratique en entreprise, organisé en temps plein dans les conditions fixées aux articles 5 et 7 de l arrêté du 9 avril 1997 susvisé, comporte 16 semaines. Le projet tutoré représente 120 heures. Compte tenu de la large place laissée dans ce cursus à l initiative de l étudiant et à son travail personnel pour mettre en œuvre les connaissances et les compétences acquises, Le stage pratique en entreprise implique l élaboration d un mémoire professionnel et donne lieu à une prestation orale. Article 3 : structure des enseignements Premier semestre LICENCE PROFESSIONNELLE MCI Cours TD Coef UE Coef matières ECTS UE 1 - fondamentaux 2 4 anglais Enjeux du Multimedia/Projet personnel Sociologie Total/étudiant 33 33

3 UE 2 - Connaissance du secteur 2 6 Droit 10,5 10,5 1 Ebusiness Transport et Elogistique Presse et Rédaction On line Total/étudiant 38,5 38,5 UE 3 - Connaissance des métiers 3 10 Web Marketing stratégique Web marketing opérationnel Web marketing relationnel Communication on et off line Total/étudiant UE 4 - management 2 10 Conception de site Réalisation de site Cahier des charges 3,5 3,5 1 Management de projets 10,5 10,5 1 Gestion des réseaux et systèmes 10,5 10,5 1 Référencement de sites web Total/étudiant 52,5 52,5 Second semestre UE 5 - Option métiers (1 au choix) 1 8 vendre sur Internet Communication et gestion de l'information Gestion des technologies de l'information Total/étudiant UE 6 - Maîtrise de projet 2 8 Projet tutoré Total/étudiant UE 7 -Pôle professionnel 3 14 MEMOIRE PROFESSIONNEL 3 SOUTENANCE PROFESSIONNELLE 2 TOTAUX L année de Licence professionnelle est composée 430 heures d enseignement dont 70 heures de spécialisation. La pratique entreprise est de 28 semaines en entreprise pour les étudiants en formation par alternance (base 2 semaines sur 3) et 16 semaines (temps plein) pour les étudiants en formation initiale.

4 CHAPITRE III LE CONTROLE DES CONNAISSANCES Article 4 : Organisation du contrôle - obtention du diplôme Le contrôle des connaissances en vue de l obtention de la Licence Professionnelle se déroule selon deux modalités : un contrôle continu au cours de l année universitaire dans les matières assorties de Travaux Dirigés et/ou de Travaux Pratiques ; des épreuves orales ou/et écrites dans les autres matières. Conformément à l article 10 de l arrêté du 17 novembre 1999, la licence est décernée aux étudiants qui ont obtenu à la fois : Une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l'ensemble des unités d'enseignement, y compris UE 6 maîtrise de projet et UE 7 pôle professionnel, et une moyenne supérieure ou égale à 10/20 à l ensemble constitué de UE6 maîtrise de projet et du pôle professionnel (UE7) Dans les autres cas le jury délibère Article 5 : Capitalisation, compensation et conservation Capitalisation : Les unités d enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l étudiant y a obtenu la moyenne. Compensation : La compensation entre éléments constitutifs d une Unité d Enseignement d une part, et entre les Unités d Enseignement, d autre part, s effectue sans note éliminatoire. Conservation : Dans les unités d enseignement où la moyenne n a pas été obtenue : - l étudiant conserve de droit pendant trois ans les notes supérieures ou égales à 10/20 des éléments constitutifs, - l étudiant peut conserver à sa demande, durant 1 an, le bénéfice des unités d enseignement pour lesquelles il a obtenu une note égale ou supérieure à 8/20 - L étudiant qui le souhaite peut subir à la seconde session les épreuves des UE et/ou des matières conservées. Dans ce cas la note prise en compte sera la meilleure des deux notes. - Lorsqu un étudiant aura choisi de repasser une ou plusieurs épreuves, il devra déposer une demande écrite auprès du responsable de la filière dans les huit jours suivant la notification des résultats. - Seuls les étudiants ayant déposé une demande seront autorisés à composer. Pour ceux qui, bien que non inscrits sur les listes d émargement, rendraient une copie, celle-ci ne sera pas prise en compte. Article 6 : Présence aux séances d'enseignement Conformément aux articles 3 et 5 du règlement intérieur de l IUT, la présence aux CM, TD et TP est obligatoire. Un étudiant qui aura été absent plus de 30 heures, sera considéré comme démissionnaire du contrôle continu. Il sera, de ce fait, obligé de subir la totalité des épreuves en examen final lors de la deuxième session. Le responsable de cycle apprécie la validité des justificatifs fournis. Article 7 : Sessions, modalité et contrôle CHAPITRE IV L ORGANISATION DES EXAMENS Dans chaque UE, l acquisition des connaissances et des aptitudes sont évaluées par un contrôle continu et régulier effectué directement en cours et/ou lors d une journée spéciale appelée C3. Les journées C3 sont organisées en fonction des besoins à la fin de chaque trimestre. Ce contrôle comporte des épreuves écrites et orales, des épreuves individuelles et de groupe. Pour la journée C3, Les étudiants sont informés de la date et des matières au moins 15 jours avant par voie d affichage.. Les épreuves de contrôle continu constituent la première session. En cas d absences justifiées à des épreuves de contrôle continu, des épreuves de rattrapage groupées seront organisées en deuxième session. En cas d absence non justifiée, l étudiant sera déclaré défaillant.

5 Sessions d examen : Pour le cycle en formation par alternance, l intervalle entre les 2 sessions est au minimum de 15 jours. La 1 ère session se déroulant mi-septembre et la 2 ème début octobre. Sessions d examen : Pour le cycle en formation initiale, l intervalle entre les 2 sessions est au minimum 1 mois. La 1 ère session se déroulant début juillet et la 2 ème début mi-septembre. Seul le projet tutoré, de par son caractère professionnel et travail de groupe, ne peut faire l objet d une 2 ème session. Article 8 : Convocation aux contrôles Dans le cadre du Contrôle des Aptitudes et des Connaissances, les étudiants sont prévenus des dates des contrôles terminaux, écrits et oraux, par voie d affichage. Les étudiants qui subissent les contrôles de la seconde session et ceux qui sont soumis au régime d examen final reçoivent une convocation aux épreuves écrites. Article 9 : Régime spécial d études CHAPITRE V REGIME SPECIAL D ETUDES Certaines catégories d étudiants peuvent bénéficier d un régime spécial d étude. Il s agit notamment d étudiants : effectuant leur service national, engagés dans la vie active, assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante ou détenteurs d un mandat politique par le suffrage universel, chargés de famille, engagés dans plusieurs cursus, handicapés, sportifs de haut niveau, malades de longue durée. Dans ce cadre, ils pourront solliciter un choix d organisation de leur cursus pédagogique et du mode de contrôle des connaissances. Ces dispositions peuvent concerner l ensemble des UE d un même semestre (disposition globale), ou bien un certain nombre d entre elles (disposition partielle). L étudiant qui souhaite en bénéficier doit : Formuler une demande écrite auprès du responsable pédagogique de la filière dans un délai de deux semaines suivant la rentrée de chaque semestre ou le changement de situation qui justifie la demande. Cette demande doit indiquer la nature de l aménagement souhaité : (organisation de leur cursus pédagogique et/ou du mode de contrôle des connaissances), global ou partiel, et, dans ce dernier cas, la liste des UE concernées. Fournir tous les justificatifs nécessaires dans le délai qui lui est imparti : contrat de travail d au moins 17h00 hebdomadaire et /ou fiche de paie en bonne et due forme ; pour les étudiants handicapés ou des malades longue durée, fournir une attestation médicale ad hoc. Pour les sportifs de haut niveau reconnus comme tels par la commission de l université du même nom, le régime spécial d études sera aménagé par le biais d une convention. Après examen de la demande et éventuellement entretien avec l intéressé, le responsable pédagogique de la filière décide des dispositions retenues pour chaque étudiant : passage en contrôle terminal, dispense d assiduité, session orale, devoirs supplémentaires, aménagement du calendrier, scolarité sur deux ans, stage décalé etc. Le régime spécial accordé par ce dernier ou son refus le cas échéant fait l objet d un écrit transmis à l intéressé ainsi qu aux différents services internes concernés par ces mesures (responsables de scolarité pédagogique, chargés de TD et/ou TP etc.) Aucune demande formulée hors délai ne sera examinée sauf situation exceptionnelle laissée à l appréciation du responsable pédagogique. La présence aux examens est obligatoire même pour les étudiants bénéficiant du régime spécial d études.

6 Article 10: Jury de validation des acquis CHAPITRE VI : VALIDATION DES ACQUIS Des candidats relevant de la formation continue peuvent demander la validation de leurs acquis en vue de l obtention de tout ou partie des UE du diplôme et des crédits ECTS associés. Le candidat doit démontrer que ses acquis sont cohérents avec les attendus du diplôme par l élaboration d un dossier et une soutenance devant le jury. La validation des acquis de l expérience prévue par le décret du 24 avril 2002 est effectuée par un jury spécifique de VAE qui délivre tout ou partie du diplôme. L instruction des dossiers est effectuée par la cellule VAPP/VAE du service de formation continue de l Université. La validation des études supérieures mise en place par le Décret no du 16 avril 2002 permet à un candidat d obtenir tout ou partie d un diplôme par «reconnaissance» de ses études suivies en France ou à l étranger, que ce soit dans un organisme public ou privé. Les dossiers sont instruits par les filières et la décision prise par le jury du diplôme demandé après la présentation d un dossier par le candidat explicitant les références au diplôme postulé CHAPITRE VII ADMISSION Article 11 : Composition et fonctionnement du jury d admission Le Président de l Université désigne, par arrêté et pour chaque formation habilitée, le Président et les membres du jury final d'admission (fin de dernière période). Seuls peuvent participer aux jurys et être présents aux délibérations des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs ou, dans des conditions et selon des modalités prévues par voie réglementaire, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. Ce jury comprend, pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs concernés par la licence professionnelle. La composition du jury sera affichée au moins 15 jours avant le début des épreuves. Le jury d'admission : déclare admis tout apprenti étudiant qui remplit les conditions définies aux articles 4, 5 et 6 du présent règlement étudie les cas ne satisfaisant pas à cet article et propose d'éventuels redoublements ou rattrapage de projets ou de "stages" Le jury demeure souverain dans ses décisions qui ont un caractère définitif. Le jury exerce sa mission et prend les décisions qui lui incombent en toute souveraineté ; tout en demeurant lié par les textes qui régissent l'organisation et le déroulement des épreuves. Le jury a une compétence collégiale et ses décisions le sont autant. En cas de désaccord à l'intérieur du jury, la décision est prise à la majorité des membres composant le jury, en cas d égalité la voix du président du Jury est prépondérante ; Au terme de la délibération, les membres du jury présents émargent le procès-verbal de délibération. Article 12 : Admission La composition du jury sera affichée au moins 15 jours avant le début des épreuves. Le jury siège à la fin de chaque session d examen. Est déclaré admis tout étudiant qui remplit les conditions définies au chapitre III du présent règlement.

7 Article 13 : Mentions Une mention au diplôme de Licence Professionnelle est délivrée à l étudiant ayant obtenu comme moyenne générale : Mention Assez Bien Une note égale ou supérieure à 12/20 Mention Bien Une note égale ou supérieure à 14/20 Mention Très Bien Une note égale ou supérieure à 16/20 Article 14 : Communication des notes et des copies Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes. Les étudiants ont droit, sur leur demande, et dans un délai raisonnable, à la communication de leurs copies et à un entretien, sur demande écrite de leur part, formulée dans le mois qui suit la notification des résultats. Le jury demeure souverain dans ses décisions qui ont un caractère définitif. Article 15 : Dispositions contentieuses Toute contestation devra faire l objet d une correspondance déposée auprès du Président du jury ou au chef du département TC de l IUT d Evry Val d Essonne dans les meilleurs délais, sachant que toutes contestations devant le juge administratif doivent être formées dans un délai maximal de 2 mois francs après la notification de la décision à l intéressé(e) (art. R du Code de justice administrative). Le délai de 2 mois francs commence à courir le lendemain de la notification de la décision à son destinataire pour s achever 2 mois plus tard. Au-delà de ce délai, le recours sera jugé comme irrecevable car tardif. La décision administrative sera alors considérée comme définitive, c est-à-dire qu elle ne sera plus susceptible de recours.