Nouveau processus budgétaire. performance: Le projet tunisien

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1 Nouveau processus budgétaire axé sur le résultat r et la performance: Le projet tunisien Mohsen Thabet Ministère des Finances Unité GBO Atelier GBO Tunis Juin

2 Plan de l interventionl 1. Système actuel: bon niveau de gouvernance 2. limites du système actuel et enjeux de la réforme. 3.le contenu de la GBO: schéma cible 4.les difficultés s de mise en œuvre 5. la démarche d progressive de mise en place 6. Conclusion: le projet GBO décolle d et ce pour le bien de l él économie et du citoyen

3 Le système actuel: bon niveau de gouvernance Un cadre légal l étoffé Une préparation paration organisée e et appuyée e sur le cadre macroéconomique conomique Une présentation détailld taillée e des crédits Une exécution conforme Règlement du budget Avis extérieur

4 Le système actuel: bon niveau de Un cadre légal l étoffé gouvernance Loi organique du budget: revue pour une meilleure couverture et plus des souplesse. Règles de l unitl unité,, l annualitl annualité,, l universalitl universalité et la spécialit cialité. Séparation des ordonnateurs et des comptables et reddition des comptes à la cour des comptes Réglementation de la comptabilité publique des marchés s publics et de la fonction publique Règles de contrôle préalable, concomitant et ex-post

5 Le système actuel: bon niveau de gouvernance Une préparation paration organisée e et appuyée e sur le cadre macroéconomique. conomique. Articulation budget de l Etatl Etat,, Plan de développement d et Budget économique Implication des ministères sectoriels pour exprimer leurs besoins Approche à la fois analytique et consolidée e du budget de l Etatl Etat, en fonctionnement et investissement. Calendrier budgétaire qui cadre la préparation paration Une présentation détailld taillée e des crédits Justification au premier Dinar et fascicules budgétaires détailld taillés Dépôt dans les délais d au Parlement.

6 Le système actuel: bon niveau de Une exécution conforme gouvernance Qualité de l engagement l de l Etatl :Marchés s publics et mise en concurrence, approvisionnement, recrutement et règles r de la comptabilité publique Exécution conforme à l autorisation: pas de dérapage d malgré une conjoncture parfois difficile Règlement du budget Rattrapage du retard : actuellement en t+1.5 Règlement sur déclaration d de conformité des comptes Avis extérieurs: système réunissant r les conditions de bonnes gouvernance (CFAA Banque Mondiale)

7 Limites du système actuel et enjeux de réformer Limites du système actuel Enjeux de réformerr Cap sur la réforme r

8 Limites du système actuel Budget axé sur les moyens Octroi des moyens et contrôle de leur utilisation conforme: important mais insuffisant Présentation plutôt administrative et économique des crédits Manque la destination de la dépense, d sa finalité Gestion normative Responsabilisation sur le respect des règles r et des procédures. Approche incrémentale pour le budget de fonctionnement Prédominance du projet insuffisance de l aspect l gestion et optimisation de l exploitation,

9 Enjeux de réformerr Renforcement de l efficacitl efficacité de la dépense d publique: productivité,, croissance et solidarité. Mieux servir le citoyen et l entreprisel Meilleure maîtrise de l él équilibre des finances publiques, Plus de transparence dans l utilisation l des ressources publiques Préparer l avenir: l se doter des instruments de gestion capable de faire face aux défis d d une économie ouverte et compétitive

10 Contexte favorable Cap sur la réformer Le cadre actuel est une excellente plateforme pour passer à un palier supérieur Finances publiques stables et capacité institutionnelle de prévision d exd exécution et de contrôle Choix politique de moderniser le cadre de gestion budgétaire: une action du programme présidentiel Consécration juridique par la révision r de la loi organique (Mai 2004): possibilité d affecter les crédits à des missions et programmes. Création au Ministère des finances d une d Unité de coordination et de réalisation r du projet de réforme. r

11 Aperçu u sur le dispositif GBO Viabilité à moyen terme de la dépensed Allocation optimale de ressources Efficacité et efficience Contrôle et évaluation

12 Viabilité de la dépensed Soutenabilité de l activitl activité de l Etatl dans une perspective à moyen terme. Solde budgétaire compatible avec l équilibre macroéconomique conomique Instrument de la viabilité: : le Tableau des opération financière de l Etatl (TOFE)

13 Allocation optimale de ressources Etape cruciale: définition d des priorités s et des objectifs à moyen terme Contrainte des moyens disponibles et pression des missions de l Etat Programmation pluriannuelle Mettre les ressources mobilisable sur des objectifs à moyen terme (3 à 5ans) Augmenter la marge de manœuvre pour introduire des réformes r et en mesurer l impact. l La technique de glissement annuelle permet de garder la perspective. Instrument de programmation: le CDMT global et sectoriel L annualité budgétaire reste: pour l autorisation l des crédits et la reddition des comptes.

14 Efficacité et efficience Le programme: cadre de gestion efficace et efficiente de ressources Il structure la mise en œuvre d une d politique publique: médecine m préventive, enseignement de base Conceptuellement il systématise une fonction de production: moyens Prestations impact Instrument de changement et d impactd Vecteur d objectifs d définisd Pilotage vers les objectifs Mesures de la performances

15 Contrôle, Audit et évaluation Contrôle de gestion et audit interne D abord une organisation solide Un contrôle de gestion qui accompagne le pilotage: suivi des objectifs et analyse des écarts. Audit des systèmes,circuits et procédures Audit externe et évaluation Audit d efficacitd efficacité du dispositif des gestion Evaluation de la performance Evaluation de politique publique Une meilleure information du Parlement Présentation en programmes plus lisible Rapport prévisionnel sur la performance Enrichissement du règlement r du budget par un rapport annuel sur la performance

16 Pratique de la GBO Des difficultés s de mise en œuvre Elles ne sont pas insurmontables Esquisse du projet de réformer

17 Difficultés s de mise oeuvre La GBO est un processus complexe Non seulement technique mais institutionnel et culturel Les expériences des pays précurseurs pas encore stabilisées Difficultés s de configurer un programme Identification des politique publiques Relation cause à effet,moyens,produits impacts La gestion en coût t complet nécessite n des préalables Répartition des effectifs et rémunr munérations par programme Gestion patrimoniale et amortissement Une comptabilité analytique des coûts

18 Difficultés s de mise oeuvre Responsabilisation et maîtrise de moyens Ressources humaines du programme et gestion centralisée e de la fonction publique Globalisation et fongibilité et régulation r budgétaire Souplesse et contrôle de l utilisation l de fonds publics

19 Difficultés s de mise oeuvre Choix des indicateurs exercice délicatd Trop d indicateurs d risque de tuer la GBO Pertinence et signification Fiabilité et régularitr gularité de les renseigner Responsable unique et gestion territoriale du programme Instruments consensuel de pilotage et autorité hiérarchique Contractualisation des rapports Dialogue de gestion Gestion transversale de certaines missions ou programme

20 La Solution: mise en œuvre progressive Gradualisme dans la consistance de la réformer Approche modulaire Pragmatisme dans la configuration des missions et programme Démarches expérimentales sur des programmes pilotes Couverture progressive du champ d activitd activité de l Etat Expérimentation des modules Validation Généralisation

21 Esquisse du projet de réformer Phase conceptuelle Diagnostic Cadre conceptuel: appui technique de la Banque Mondiale Plan d action d en trois étapes Renforcement institutionnel, expériences pilotes et lancement de plan de formation Poursuite des expérimentations et lancement de certaines études Validation, établissement d un d schéma directeur de généralisation de la GBO (2009) et présentation des budgets pilotes en annexe de la LF ( ) 2001)

22 Conclusion Un positionnement de principe pour L introduction L de la GBO:la volonté politique existe. Nous sommes à un stade avancé pour le cadre conceptuel, la vision et le plan d actiond Des difficultés s existent, mais des solutions aussi Les enjeux sont de taille: il s agit s de préparer parer l avenirl Les débats d d aujourdd aujourd hui et de demain, une occasion précieuse pour enrichir le projet tunisien