Études de cas ASSURANCE AUTOMOBILE AGENT ET COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES F Introduction

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1 Études de cas ASSURANCE AUTOMOBILE AGENT ET COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES F- 412 Étude de cas 1 (Chapitres 2, 3, 4, 7 et 8) Étude de cas 2 (Chapitres 6 et 7) Étude de cas 3 (Chapitres 2, 4, 5, 6 et 7) Étude de cas 4 (Chapitres 4 et 9) Introduction Ces études de cas ont pour but de permettre aux apprenants de vérifier s ils ont acquis la compétence visée lors de l étude des différents chapitres du manuel intitulé Assurance automobile Agent et courtier en assurance de dommages, soit : Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance automobile des particuliers et des entreprises. Il est strictement interdit d apporter ce document en salle lors de la passation d un examen de l Autorité des marchés financiers.

2 2 Assurance automobile Agent et courtier en assurance de dommages Élément de la compétence Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance automobile des particuliers et des entreprises. Sous-éléments de la compétence Analyser la situation de l assuré, déterminer les protections à souscrire et expliquer ses choix ; Compléter une proposition d assurance automobile en fonction des produits disponibles et des besoins de l assuré. Activités d apprentissage Études de cas.

3 Étude de cas 1 3 ÉTUDE DE CAS 1 (CHAPITRES 2, 3, 4, 7 ET 8) Gilles est agent d assurance de dommages des particuliers pour la compagnie d assurance Au bon consommateur. Le 1 er juillet, Gilles reçoit un appel de Mathieu, un nouveau client qui a vu la publicité de la compagnie d assurance Au bon consommateur sur son site Web. Mathieu désire souscrire une police d assurance automobile pour un véhicule de marque Honda Civic, quatre cylindres, quatre portes, dont le numéro de série est le 1J22K247860S2011. Il vient tout juste de l acheter à l état neuf et doit en prendre possession dans deux jours. Il a payé ce véhicule $, en finançant son achat auprès de la société Honda Canada Finance Inc., située à l adresse suivante : 1111, rue du Financement, Montréal (Québec) H2B 3S4. Mathieu est âgé de 42 ans. Il est né le 15 novembre Il est titulaire d un permis de conduire depuis 26 ans. Le numéro de son permis est le X Il est marié à Nathalie, née le 12 janvier 1966, et est père de deux enfants : Nicolas, qui a 17 ans, né le 28 mars 1994, et Émilie, qui a 15 ans, née le 15 juillet Depuis un an, Nicolas est titulaire d un permis de conduire N o X Quant à Nathalie, son permis de conduire (N o Y ) est en vigueur depuis 20 ans. Mathieu et sa famille habitent le 555, rue de la Roche, à Montréal, depuis cinq ans. Il est le principal conducteur du véhicule. Mathieu informe Gilles qu il peut être joint aux numéros de téléphone suivants : À sa résidence : Au travail : , poste 212 Mathieu utilise son véhicule pour ses déplacements personnels, ainsi que pour se rendre à son travail, ce qui représente quotidiennement une distance de 15 kilomètres. Il exerce la profession de représentant pour la société d informatique Logiciel inc., dont le siège social se trouve à Dorval. Il ne dispose d aucun autre moyen de se rendre à son travail. Il estime parcourir environ kilomètres annuellement avec son véhicule.

4 4 Assurance automobile Agent et courtier en assurance de dommages Sa conjointe, conseillère en produits de beauté chez L originale, ainsi que son fils Nicolas, étudiant à l école L apprentissage, utilisent occasionnellement son véhicule. Nicolas utilise aussi parfois les véhicules de ses amis. La famille de Nathalie réside en Gaspésie, et il arrive que Mathieu loue des véhicules de tourisme afin de lui rendre visite. Le 1 er juin 2009, Mathieu a été impliqué dans un accident duquel il a été tenu responsable. Il a perdu la maîtrise de son véhicule et a heurté une bordure de béton. Son assureur de l époque, la compagnie Au bon risque, lui a versé une indemnité de $ pour les dommages subis par son véhicule lors de cet accident, en vertu des garanties présentes à sa police portant le numéro et qui arrivera à échéance le 3 juillet À la suite de cette conversation téléphonique, Gilles doit analyser le profil de Mathieu, afin de déterminer quels sont les produits d assurance automobile répondant à ses besoins. À cet effet, la compagnie d assurance Au bon consommateur offre une gamme de produits d assurance automobile complète et compétitive sur le marché actuel de l assurance automobile. Lorsque le risque est conforme aux normes de souscription, il est possible de souscrire une police avec les garanties du chapitre A pour des montants d assurance variant de $ à $. Toutes les garanties des divisions du chapitre B sont également disponibles avec des franchises variant de 250 $ à $, aux divisions 1 et 2, et de 100 $ à $, aux divisions 3 et 4.

5 Étude de cas 1 5 Question 1 À l aide du tableau suivant, décrivez les protections que devra proposer Gilles à Mathieu et expliquez les raisons motivant chacune de ces suggestions. Police : Les protections susceptibles de répondre aux besoins de Mathieu Garanties Motifs des suggestions de produits Montant d assurance et franchises Avenants :

6 6 Assurance automobile Agent et courtier en assurance de dommages Garanties Motifs des suggestions de produits Montant d assurance et franchises

7 Étude de cas 1 7 Question 2 La compagnie d assurance Au bon consommateur offre chacun des produits choisis par Gilles. Elle offre également un produit d assurance, la supergarantie, qui regroupe les garanties des avenants F. A. Q. N o 2, N o 20a et N o 27. Que devrait faire Gilles avant de proposer ces produits d assurance à Mathieu?

8 8 Assurance automobile Agent et courtier en assurance de dommages Question 3 Les obligations de Gilles seraient-elles différentes s il était courtier au service d un cabinet représentant plusieurs assureurs?

9 Étude de cas 1 9 Question 4 Gilles contacte Mathieu pour lui proposer un produit complet d assurance. Il l informe des garanties qu il suggère, ainsi que des primes afférentes à chacune. Mathieu accepte ce produit. Gilles entreprend donc de remplir une proposition d assurance automobile, afin de la transmettre au service de souscription qui verra à souscrire la police s il accepte le risque une fois qu il l aura évalué. Remplissez la proposition ci-jointe en inscrivant les renseignements pertinents qui seront nécessaires à la souscription du risque. Prenez note qu il n est pas nécessaire de répondre aux questions de la section 16 puisqu elles s adressent à l assurance des entreprises. De plus, cet exercice ne vise pas à établir la prime afférente à la souscription de ce risque. Par conséquent, les parties de la proposition ayant trait à la prime ne sont pas à remplir.

10 10 Assurance automobile Agent et courtier en assurance de dommages PROPOSITION D ASSURANCE AUTOMOBILE (Formule des propriétaires F.P.Q. N o 1) Compagnie d assurance Nouvelle police Remplace la police n o Langue de la police Français Anglais Facturation par Facturation par Autres la compagnie le représentant Nom, prénom et adresse du client Représentant en assurance N os de téléphone du client Dom. : Travail : (poste) : Heure Date (A-M-J) Date (A-M-J) Durée du contrat L heure indiquée représente l heure locale à l adresse du client susmentionnée Caractéristiques du véhicule désigné Année Nom du Véhic. Genre de Numéro N o Achat par le client de Prix éq. n o du Marque modèle ou carrosserie de série cl. Année Mois Neuf Occ. compris modèle cylindrée Véhic. Nom, adresse et code postal du créancier ou du locateur Créancier Compagnie de n o location Poids total en charge (s il s agit d un camion) 4 Chapitre A Chapitre B Dommages éprouvés par le véhicule assuré Garanties Responsabilité civile Risques DOMMAGES Risques spéc. Collision ou Accidents sans CORPORELS OU MATÉRIELS Tous risques (collision ou versement collision ni versement AUX TIERS versement exclus) Véhic. n o (en sus des frais et intérêts) par accident et sans égard à la nature des Franchise par sinistre, sauf en cas de vol du véhicule entier, de foudre ou d incendie dommages ni au nombre de lésés Montants (en $) Prime * C.O. Conducteur(s) occasionnel(s) masculin(s), âgé(s) de moins de 25 ans : Avenants Garanties F.A.Q. n o 34 Assurance de personnes Autres F.A.Q. s appliquant aux Division 1 Division 2 véhicules précisés Sub. 1 et 2 Sub. 3 Incapacité Risques Montants (en $) Véhic. n o Indemnité de décès et mutilation Capital assuré Frais médicaux par personne totale Indemnité hebdom. max. P R I M E (S) Prime Prime totale payable

11 Étude de cas PROPOSITION D ASSURANCE AUTOMOBILE (Formule des propriétaires F.P.Q. N o 1) (A) Le véhicule servira principalement aux usages suivants : (Est considéré comme promenade le déplacement, aller-retour, du domicile au lieu de travail.) (B) Le véhicule sera-t-il loué? Servira-t-il au transport de personnes à titre onéreux ou au transport d explosifs ou de substances radioactives? Dans l affirmative, veuillez donner tous les détails. (C) Le véhicule servira-t-il au transport de marchandises à titre onéreux? Dans l affirmative, veuillez déclarer la classe d immatriculation ou d ordonnance ainsi que le rayon d action. (D) Le véhicule sera-t-il conduit par une personne atteinte d infirmité physique ou mentale de nature à effectivement nuire à la conduite? Veuillez déclarer notamment tout borgne ou toute personne amputée d une main, d un pied ou d un membre, ou en ayant perdu l usage. Au cours des six années immédiatement antérieures au présent contrat : (A) Le client ou, à sa connaissance, quelque personne vivant sous le même toit que lui ont-ils été l objet d une interdiction quelconque ou de la prolongation d une interdiction quelconque de la part d autorités compétentes, touchant à la conduite ou l immatriculation d un véhicule? Dans l affirmative, veuillez préciser. (B) Le client ou, à sa connaissance, son conjoint se sont-ils vu refuser ou résilier un contrat ou un renouvellement d assurance automobile? Dans l affirmative, veuillez déclarer l assureur en question. Veuillez déclarer au regard des rubriques pertinentes cicontre les détails de tous sinistres ayant, au cours des six années immédiatement antérieures à la présente proposition, impliqué le client ou son conjoint à titre de propriétaires, conducteurs ou usagers d un véhicule. DOMMAGES CORPORELS AUX TIERS DOMMAGES MATÉRIELS AUX TIERS Dommages à des véhicules ayant eu le client ou son conjoint pour propriétaire ou conducteur et occasionnés : (A) par collision (B) par d autres risques Véhic. n o 1 Véhic. n o 2 Véhic. n o 3 Le client est le propriétaire à la fois immatriculé et réel du véhicule désigné ; sinon, veuillez en déclarer le propriétaire : (A) Immatriculé (B) Réel Le client certifie que les déclarations ci-dessus sont vraies et reconnaît qu elles servent de base au contrat. Toute fausse déclaration ou réticence de l assuré relative aux Signature du client circonstances connues de lui et de nature à influencer grandement un assureur raisonnable dans l établissement de la prime, l appréciation du risque ou la décision de l accepter entraînent, à la demande de l assureur, la nullité du contrat même en ce qui concerne les sinistres non rattachés aux risques ainsi dénaturés. Détails sur tous les conducteurs Cond. n o Sexe M/F État matrimonial C P Utilisation du véhic C O C P C O C P C O Crédit pour cours de conduite (joindre certificat) (A) (B) (C) (D) (A) (B) Date de naissance Date (A-M-J) Nombre d années de permis Année Mois Jour Total Au Canada Nom du conducteur Numéro de permis de conduire Lien avec le client

12 Non Oui 12 Assurance automobile Agent et courtier en assurance de dommages 10 PROPOSITION D ASSURANCE AUTOMOBILE (Formule des propriétaires F.P.Q. N o 1) Ce véhicule est utilisé pour : Ce véhicule est-il utilisé pour se rendre au travail, à l école ou jusqu à un point d arrêt d un moyen de transport en commun? Indiquez la distance moyenne parcourue annuellement. Pourcentage d utilisation à l extérieur du Québec Veuillez fournir des renseignements sur la dernière assurance automobile souscrite par le client. Véhic. n o Affaires Promenade Distance aller seulement Distance annuelle km km % Assureur : km km % km km % Date d expiration (A-M-J) Veuillez indiquer toutes CONDAMNATIONS en vertu du Code de la sécurité routière ou du Code criminel ayant impliqué le client à titre d usager d un véhicule au cours des TROIS dernières années. Cond. n o Date Description Véhic. n o Veuillez indiquer tous SINISTRES ayant impliqué le client à titre de propriétaire ou d usager d un véhicule au cours des SIX dernières années. Au besoin, veuillez utiliser la rubrique Remarques. Montant Cond. n o Date Sinistres payé ou estimé Description 12 Veuillez utiliser l espace réservé à cet effet sous la rubrique Remarques pour inscrire des renseignements supplémentaires Renseignements supplémentaires sur tous les conducteurs Cond. n o Profession Nom de l employeur 13 Si le client a changé d adresse au cours des trois dernières années, veuillez préciser les adresses précédentes. Veuillez décrire toute remorque appartenant au client Le véhicule a-t-il été modifié ou fabriqué sur demande ou est-il endommagé (y compris les dommages aux vitres)? Veuillez indiquer sous la rubrique Remarques toute peinture ou tout accessoire spécial. Non Oui Description À l usage du représentant et de la compagnie seulement Prix à l état neuf Code du véhic. Terr. Code de ville Classe D.C. R.C. D.C. Coll. G.T. Conducteur occasionnel (C.O.) du véhicule n o Remarques

13 Étude de cas PROPOSITION D ASSURANCE AUTOMOBILE (Formule des propriétaires F.P.Q. N o 1) VÉHICULES UTILITAIRES Veuillez cocher la case appropriée. Le poids du véhicule est supérieur à kg. Votre rayon d action se trouve à plus de 40 km du lieu de garage habituel. N. B. : Si vous avez coché l une des deux cases précédentes, ne répondez pas aux questions suivantes, mais remplissez plutôt le questionnaire VÉHICULES UTILITAIRES. Veuillez décrire l utilisation complète du véhicule, y compris : (a) Nature et valeur des marchandises ou des matériaux transportés (S il s agit de produits de nature explosive, volatile, toxique, corrosive ou radioactive, indiquez les quantités et fréquences.) (b) Pourcentage d utilisation à des fins personnelles (c) Livraison Non % Oui En gros Au détail Divers Veuillez décrire tout équipement ou tout accessoire fixé au(x) véhicule(s) assuré(s). 17 RAPPORT DU REPRÉSENTANT Avez-vous garanti ce risque? Non Oui Depuis combien de temps connaissez-vous : Avez-vous délivré un certificat d assurance responsabilité automobile? Temporaire Permanent Aucun Montant de la prime versée avec la proposition : (a) le client? (b) les principaux conducteurs? Est-ce une affaire nouvelle pour votre bureau? Non Oui Non Oui préciser Le client a-t-il souscrit d autres assurances auprès du même assureur? En ce qui concerne cette proposition, y a-t-il d autres renseignements que doit obtenir la compagnie? Non Oui préciser Date (A-M-J) Signature du représentant REMARQUES Art. n o La compagnie se réserve le droit de demander des renseignements sur le client, dans la mesure où lesdits renseignements peuvent concerner l établissement ou le renouvellement, la prolongation ou la modification de tout contrat établi à la suite de la présente proposition. Date (A-M-J) Signature du client

14 14 Assurance automobile Agent et courtier en assurance de dommages Question 5 À partir des réponses que Gilles a obtenues au moment de remplir la proposition d assurance automobile, trouvez les facteurs qui seront pris en considération par le service de souscription de la compagnie Au bon consommateur dans l établissement de la prime afférente à la police de Mathieu.

15 Étude de cas 1 15 Question 6 Quelques mois après avoir souscrit la police d assurance, Mathieu contacte Gilles afin de l informer de sa nouvelle adresse. Mathieu et sa famille sont déménagés à la campagne, puisque Mathieu, qui occupe maintenant un poste chez Logiciel inc., peut travailler de chez lui. Gilles doit-il informer immédiatement le service de souscription du changement apporté au profil de Mathieu ou peut-il attendre le renouvellement de la police de celui-ci pour la faire modifier? Justifiez votre réponse.

16 16 Assurance automobile Agent et courtier en assurance de dommages Question 7 Mathieu contacte Gilles pour lui annoncer qu il a été victime d un délit de fuite ayant causé des dommages à son véhicule. a) Que doit faire Gilles dans une telle circonstance? b) Le devoir de Gilles serait-il le même s il exerçait la profession de courtier au service d un cabinet?

17 Étude de cas 1 17 c) Qu aurait dû faire Gilles, en tant que courtier, si Mathieu n avait pas souscrit la protection de la division 2 Collision ou versement du chapitre B?

18 18 Assurance automobile Agent et courtier en assurance de dommages Question 8 Énumérez les obligations de Gilles lors du renouvellement de la police de Mathieu.

19 Étude de cas 1 19 ÉTUDE DE CAS 1 (CHAPITRES 2, 3, 4, 7 ET 8) RÉPONSES Gilles est agent d assurance de dommages des particuliers pour la compagnie d assurance Au bon consommateur. Le 1 er juillet, Gilles reçoit un appel de Mathieu, un nouveau client qui a vu la publicité de la compagnie d assurance Au bon consommateur sur son site Web. Mathieu désire souscrire une police d assurance automobile pour un véhicule de marque Honda Civic, quatre cylindres, quatre portes, dont le numéro de série est le 1J22K247860S2011. Il vient tout juste de l acheter à l état neuf et doit en prendre possession dans deux jours. Il a payé ce véhicule $, en finançant son achat auprès de la société Honda Canada Finance Inc., située à l adresse suivante : 1111, rue du Financement, Montréal (Québec) H2B 3S4. Mathieu est âgé de 42 ans. Il est né le 15 novembre Il est titulaire d un permis de conduire depuis 26 ans. Le numéro de son permis est le X Il est marié à Nathalie, née le 12 janvier 1966, et est père de deux enfants : Nicolas, qui a 17 ans, né le 28 mars 1994, et Émilie, qui a 15 ans, née le 15 juillet Depuis un an, Nicolas est titulaire d un permis de conduire N o X Quant à Nathalie, son permis de conduire (N o Y ) est en vigueur depuis 20 ans. Mathieu et sa famille habitent le 555, rue de la Roche, à Montréal, depuis cinq ans. Il est le principal conducteur du véhicule. Mathieu informe Gilles qu il peut être joint aux numéros de téléphone suivants : À sa résidence : Au travail : , poste 212 Mathieu utilise son véhicule pour ses déplacements personnels, ainsi que pour se rendre à son travail, ce qui représente quotidiennement une distance de 15 kilomètres. Il exerce la profession de représentant pour la société d informatique Logiciel inc., dont le siège social se trouve à Dorval. Il ne dispose d aucun autre moyen de se rendre à son travail. Il estime parcourir environ kilomètres annuellement avec son véhicule.

20 20 Assurance automobile Agent et courtier en assurance de dommages Sa conjointe, conseillère en produits de beauté chez L originale, ainsi que son fils Nicolas, étudiant à l école L apprentissage, utilisent occasionnellement son véhicule. Nicolas utilise aussi parfois les véhicules de ses amis. La famille de Nathalie réside en Gaspésie, et il arrive que Mathieu loue des véhicules de tourisme afin de lui rendre visite. Le 1 er juin 2009, Mathieu a été impliqué dans un accident duquel il a été tenu responsable. Il a perdu la maîtrise de son véhicule et a heurté une bordure de béton. Son assureur de l époque, la compagnie Au bon risque, lui a versé une indemnité de $ pour les dommages subis par son véhicule lors de cet accident, en vertu des garanties présentes à sa police portant le numéro et qui arrivera à échéance le 3 juillet À la suite de cette conversation téléphonique, Gilles doit analyser le profil de Mathieu, afin de déterminer quels sont les produits d assurance automobile répondant à ses besoins. À cet effet, la compagnie d assurance Au bon consommateur offre une gamme de produits d assurance automobile complète et compétitive sur le marché actuel de l assurance automobile. Lorsque le risque est conforme aux normes de souscription, il est possible de souscrire une police avec les garanties du chapitre A pour des montants d assurance variant de $ à $. Toutes les garanties des divisions du chapitre B sont également disponibles avec des franchises variant de 250 $ à $, aux divisions 1 et 2, et de 100 $ à $, aux divisions 3 et 4.

21 Étude de cas 1 21 Réponse 1 À l aide du tableau suivant, décrivez les protections que devra proposer Gilles à Mathieu et expliquez les raisons motivant chacune de ces suggestions. Les protections susceptibles de répondre aux besoins de Mathieu Police : Police F.P.Q. N o 1 Formule des propriétaires Garanties Chapitre A Responsabilité civile Chapitre B Dommages éprouvés par le véhicule assuré Division 2 Collision ou versement Chapitre B Dommages éprouvés par le véhicule assuré Division 3 Accidents sans collision ni versement Avenants : Avenant F. A. Q. N o 2 Conduite de véhicules non désignés (personnes désignées) Avenant F. A. Q. N o 20a Extension de la garantie «Privation de jouissance» (Formule étendue) Motifs des suggestions de produits Remplit l obligation imposée à tout propriétaire de véhicule, par l article 84 LAA, d être titulaire d une police garantissant sa responsabilité civile Afin de protéger Mathieu en cas de dommages causés à son véhicule résultant d un risque couvert par cette division du chapitre B Afin de protéger Mathieu en cas de dommages causés à son véhicule résultant d un risque couvert par cette division du chapitre B Protégera Nicolas, le fils de Mathieu, en cas de dommages causés à des tiers pendant la conduite de véhicules n appartenant pas à son père La garantie de cet avenant permettra à Mathieu de bénéficier du remboursement des frais liés à la privation de jouissance de son véhicule en cas de sinistre couvert par le chapitre B, y compris le remboursement des frais d hébergement et de nourriture engagés en cours de voyage Montant d assurance et franchises Offrir un minimum de $ Offrir une franchise de 250 $ Offrir une franchise de 100 $ Article 1) 50 $ par jour ; max $ par sinistre Article 2) 750 $, soit 50 % du montant de la garantie de l article 1

22 22 Assurance automobile Agent et courtier en assurance de dommages Garanties Avenant F. A. Q. N o 27 Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules n appartenant pas à l assuré incluant les véhicules fournis par un employeur Avenant F. A. Q. N o 34A Assurances de personnes (Modification des montants d assurance ou des personnes assurées) Avenant F. A. Q. N o 43 Modification à l indemnisation Conducteurs occasionnels Motifs des suggestions de produits Puisque Mathieu loue occasionnellement des véhicules, il sera protégé en cas de dommages causés aux véhicules loués lorsqu il en est responsable L avenant F. A. Q. N o 34A protégera chacune des personnes mentionnées à l avenant. Cette protection doit être offerte de façon standard à tous les clients Option 43A Perte partielle Pièces neuves En cas de dommages résultant d un sinistre couvert par le chapitre B, Mathieu pourra bénéficier d une réparation de son véhicule avec des pièces neuves Option 43E Perte Totale Indemnisation selon la valeur de remplacement En cas de perte totale du véhicule à la suite d un sinistre couvert par le chapitre B, Mathieu pourra bénéficier d une indemnité en fonction de la valeur de remplacement de son véhicule sans dépréciation Cette protection doit être offerte de façon standard à tous les clients désirant assurer un véhicule neuf La présence d un conducteur occasionnel doit être déclarée à l assureur, puisqu elle peut représenter un risque plus grand pour lui. Il s agit d une pratique courante dans l industrie Montant d assurance et franchises Montant d assurance de $ Division 2 Collision ou versement, franchise de 250 $ Division 3 Accidents sans collision ni versement (franchise de 100 $) Division 1 Subdivision 1 Indemnité de décès, Mutilation $ Subdivision 2 Frais médicaux $ Voir les sections portant sur la proposition d assurance automobile au chapitre 3 du manuel et la proposition d un produit en fonction du risque à assurer au chapitre 7, ainsi que le Guide d analyse des besoins de l assuré.

23 Étude de cas 1 23 Réponse 2 La compagnie d assurance Au bon consommateur offre chacun des produits choisis par Gilles. Elle offre également un produit d assurance, la supergarantie, qui regroupe les garanties des avenants F. A. Q. N o 2, N o 20a et N o 27. Que devrait faire Gilles avant de proposer ces produits d assurance à Mathieu? Gilles devrait établir s il est véritablement moins coûteux pour Mathieu de souscrire la supergarantie, qui regroupe les avenants F. A. Q. N o 2, N o 20a et N o 27 que de souscrire chacun de ces avenants individuellement. Si c est le cas, il pourra ensuite proposer l offre de produit d assurance à Mathieu. Voir la section portant sur les formules d avenants correspondant au risque à assurer au chapitre 7 du manuel. Réponse 3 Les obligations de Gilles seraient-elles différentes s il était courtier au service d un cabinet représentant plusieurs assureurs? Oui. Dans ce cas, en plus de s assurer que les normes de souscription des assureurs avec qui il traite lui permettent de souscrire le risque, Gilles devrait vérifier si ces assureurs offrent les garanties et les produits qu il propose à Mathieu. Il devrait également vérifier lequel des assureurs qu il représente offre la meilleure prime pour obtenir des garanties et des produits semblables. Voir les sections portant sur les avenants et les garanties qu ils comportent, au chapitre 4 du manuel, et les obligations de l agent et du courtier au chapitre 1. Réponse 4 Gilles contacte Mathieu pour lui proposer un produit complet d assurance. Il l informe des garanties qu il suggère, ainsi que des primes afférentes à chacune. Mathieu accepte ce produit. Gilles entreprend donc de remplir une proposition d assurance automobile, afin de la transmettre au service de souscription qui verra à souscrire la police s il accepte le risque une fois qu il l aura évalué.

24 24 Assurance automobile Agent et courtier en assurance de dommages Remplissez la proposition ci-jointe en inscrivant les renseignements pertinents qui seront nécessaires à la souscription du risque. Prenez note qu il n est pas nécessaire de répondre aux questions de la section 16 puisqu elles s adressent à l assurance des entreprises. De plus, cet exercice ne vise pas à établir la prime afférente à la souscription de ce risque. Par conséquent, les parties de la proposition ayant trait à la prime ne sont pas à remplir. Voir la section portant sur la proposition d assurance automobile au chapitre 3 du manuel et la proposition d un produit en fonction du risque à assurer au chapitre 7.

25 Étude de cas 1 25 PROPOSITION D ASSURANCE AUTOMOBILE (Formule des propriétaires F.P.Q. N o 1) Compagnie d assurance Nouvelle police Remplace la police n o Langue de la police Français Anglais Facturation par Facturation par Autres la compagnie le représentant Nom, prénom et adresse du client Représentant en assurance N os de téléphone du client Mathieu Gilles Dom. : Travail : (poste) : 212 Heure Date (A-M-J) Date (A-M-J) Durée du contrat de 0 h 01, le à 0 h 01, le L heure indiquée représente l heure locale à l adresse du client susmentionnée Caractéristiques du véhicule désigné Année Nom du Véhic. Genre de Numéro N o Achat par le client de Prix éq. n o du Marque modèle ou carrosserie de série cl. Année Mois Neuf Occ. compris modèle cylindrée Honda Civic 4 portes 1J22K247860S X $ 4 Véhic. n o Nom, adresse et code postal du créancier ou du locateur Créancier Compagnie de location Poids total en charge (s il s agit d un camion) 1 Honda Canada Finance Inc. 1111, rue du Financement Montréal (Québec) H2B 3S4 Chapitre A Chapitre B Dommages éprouvés par le véhicule assuré Garanties Responsabilité civile Risques DOMMAGES Risques spéc. Collision ou Accidents sans CORPORELS OU MATÉRIELS Tous risques (collision ou versement collision ni versement AUX TIERS versement exclus) Véhic. n o (en sus des frais et intérêts) par accident et sans égard à la nature des Franchise par sinistre, sauf en cas de vol du véhicule entier, de foudre ou d incendie dommages ni au nombre de lésés Montants $ 250 $ 100 $ (en $) Prime * C.O. Conducteur(s) occasionnel(s) masculin(s), âgé(s) de moins de 25 ans : Nicolas Avenants Garanties F.A.Q. n o 34 Assurance de personnes Autres F.A.Q. s appliquant aux Division 1 Division 2 véhicules précisés Sub. 1 et 2 Sub. 3 Incapacité Risques Montants (en $) Véhic. n o Indemnité de décès et mutilation Capital assuré Frais médicaux par personne totale Indemnité hebdom. max $ $ s.o. La supergarantie : avenant F.A.Q. N o 2, N o 20a Article 1 50 $/j, $/sinistre Article $/ sinistre Avenant F.A.Q. N o 27 Montant d assurance : $ Division 2 Collision ou versement : (franchise de 250 $) Division 3 Accidents sans collision ni versement (franchise de 100 $) F.A.Q. N o 43 Options A et E P R I M E (S) À déterminer Prime Prime totale payable À déterminer

26 26 Assurance automobile Agent et courtier en assurance de dommages PROPOSITION D ASSURANCE AUTOMOBILE (Formule des propriétaires F.P.Q. N o 1) Véhic. n o 1 Véhic. n o 2 Véhic. n o 3 (A) Le véhicule servira principalement aux usages suivants : (Est considéré comme promenade le déplacement, aller-retour, du domicile au lieu de travail.) (A) Promenade (B) Le véhicule sera-t-il loué? Servira-t-il au transport de personnes à titre onéreux ou au transport d explosifs ou de substances radioactives? Dans l affirmative, veuillez donner tous les détails. (C) Le véhicule servira-t-il au transport de marchandises à titre onéreux? Dans l affirmative, veuillez déclarer la classe d immatriculation ou d ordonnance ainsi que le rayon d action. (D) Le véhicule sera-t-il conduit par une personne atteinte d infirmité physique ou mentale de nature à effectivement nuire à la conduite? Veuillez déclarer notamment tout borgne ou toute personne amputée d une main, d un pied ou d un membre, ou en ayant perdu l usage. Au cours des six années immédiatement antérieures au présent contrat : (A) Le client ou, à sa connaissance, quelque personne vivant sous le même toit que lui ont-ils été l objet d une interdiction quelconque ou de la prolongation d une interdiction quelconque de la part d autorités compétentes, touchant à la conduite ou l immatriculation d un véhicule? Dans l affirmative, veuillez préciser. (B) Le client ou, à sa connaissance, son conjoint se sont-ils vu refuser ou résilier un contrat ou un renouvellement d assurance automobile? Dans l affirmative, veuillez déclarer l assureur en question. Veuillez déclarer au regard des rubriques pertinentes cicontre les détails de tous sinistres ayant, au cours des six années immédiatement antérieures à la présente proposition, impliqué le client ou son conjoint à titre de propriétaires, conducteurs ou usagers d un véhicule. DOMMAGES CORPORELS AUX TIERS DOMMAGES MATÉRIELS AUX TIERS Dommages à des véhicules ayant eu le client ou son conjoint pour propriétaire ou conducteur et occasionnés : (A) par collision (B) par d autres risques (B) Non (C) Non (D) Non (A) Non (B) Non Collision responsable impliquant Mathieu X, il y a 2 ans Le client est le propriétaire à la fois immatriculé et réel du véhicule désigné ; sinon, veuillez en déclarer le propriétaire : (A) Immatriculé (B) Réel Le client certifie que les déclarations ci-dessus sont vraies et reconnaît qu elles servent de base au contrat. Toute fausse déclaration ou réticence de l assuré relative aux Signature du client circonstances connues de lui et de nature à influencer grandement un assureur raisonnable dans l établissement de la prime, l appréciation du risque ou la décision de l accepter entraînent, à la demande de l assureur, la nullité du contrat même en ce qui concerne les sinistres non rattachés aux risques ainsi dénaturés. Détails sur tous les conducteurs Cond Sexe. n o M/F État matrimonial Utilisation du véhic Crédit pour cours de conduite (joindre certificat) Date de naissance Date (A-M-J) Nombre d années de permis C C C C C C P O P O P O Année Mois Jour Total Au Canada 1 M M X s.o ans 2 F M X s.o ans 3 M C X Oui an Nom du conducteur Numéro de permis de conduire Lien avec le client Mathieu X Assuré Nathalie Y Conjoint Nicolas X Enfant