Plan Régional de Prévention BTP Normandie

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1 Plan Régional de Prévention BTP - Normandie Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Axe 5 Risques majeurs Accompagnement des entreprises Promotion de la prévention Formation initiale et continue MOA, MOE, fabricants Chutes de hauteur Conseil et actions en entreprise Plan de promotion CFA BTP et ETPN Promotion de la coordination en phase conception Risque routier Information et conseil auprès des CHSCT Information et conseil auprès des CSPS TP - Ensevelissement - Travaux à proximité des réseaux Prévention des risques dans la construction de maisons individuelles Amiante CMR - Poussières de bois - Plomb

2 Plan Régional de Prévention - Fiche action n 1.1 : Chutes de hauteur Malgré des progrès enregistrés ces dernières années, les chutes de hauteur restent la première cause d accidents graves et mortels (16% des AT, 30% des décès) Cela justifie que ce risque soit traité de manière prioritaire. Poursuite de la campagne nationale de communication lancée en 2014 (Pub, presse, Web) Campagne ing Courrier d'information à destination des Services de Santé au Travail avec invitation à relayer la campagne T4 Nov. < 200 Relancer, par téléphone, les entreprises ayant ouvert le mail, envoyé par la Direction de la communication dans le cadre de la campagne nationale, afin de les inviter à suivre les formations adéquates Déc. < 200 Dans le cadre de la campagne nationale OPPBTP / CNAM-TS, envoyer un courrier d'information sur les différents dispositifs mis en place (formations, aides disponibles, accompagnements collectifs ) aux entreprises de moins de 20 salariés relevant des 4 codes risques retenus T BD 452JD 454CE 454DD Dans le cadre de la campagne nationale OPPBTP / CNAM-TS, organiser, avec les organisations professionnelles ou d'autres partenaires (...) des réunions d'information sur les différents dispositifs mis en place (formations, aides disponibles, accompagnements collectifs ) à l'attention des chefs d entreprises de moins de 20 salariés relevant des 4 codes risques retenus OP < BD 452JD 454CE 454DD Proposer aux Organisations professionnels de relayer l'information en direction de leurs adhérents à travers un article de leur bulletin local OP T1 Inviter les Services de Santé au Travail et à PROBTP de relayer la campagne d'information en direction des salariés et des chefs d'entreprises en distribuant les supports d'information (Flyers ) lors des visites médicales ou des rendez-vous en entreprise PROBTP Organiser une réunion d'information à destination du réseau CSPS Normandie CARSAT Fév. CSPS Dans le cadre de la campagne nationale OPPBTP / CNAM-TS, en partenariat avec la CARSAT Normandie, intervenir dans les entreprises selon les modalités prévues dans la convention régionale "Prévention du risque de chute de hauteur dans le secteur du BTP" CARSAT Participer en priorité aux CHSCT des entreprises ciblées par la campagne "Chute de hauteur" > 50 Promouvoir, organiser et animer les formations 3901 "Maîtriser le risque de chute de hauteur" Promouvoir, organiser et animer les formations 3903 "Se protéger du risque de chute de hauteur" Promouvoir et organiser les stages 3101 "Monter, démonter, utiliser un échafaudage en sécurité" Promouvoir, organiser et animer les formations 3106 "Vérifier un échafaudage" Dans le cadre de la campagne nationale OPPBTP / CNAM-TS, agir avec la CARSAT, pour informer les MOA et MOE et les inciter à participer à la formation co-animée par la CARSAT et l'oppbtp CARSAT S2 MOE, MOA OPPBTP * Toutes Tailles, - Agence ** Normandie Tous Corps d'etat Plan Régional de Prévention Axe 1 : Risques majeurs - FA n 1.1 : Chutes de hauteur

3 Plan Régional de Prévention - Fiche action n 1.2 : Risque routier Malgré de nombreuses actions, le risque routier reste la deuxième cause d'accidents dans le BTP (et même la première si on inclut les accidents de trajet) Cela justifie de poursuivre les actions engagées les années antérieures mais en trouvant de nouveaux angles d'attaque susceptibles d'intéresser des publics déjà très sollicités sur le sujet. Réaliser un courrier d'information et d'invitation aux ateliers organisés en partenariat avec les Services de Santé au Travail et la CARSAT CARSAT S GO, TP, Couverture Menuiserie Electricité Organiser des réunions d'informations, ciblées sur les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) en mettant l'accent sur : - l'équipement - le chargement et l'arrimage - l'optimisation des déplacements - la promotion des stages d'éco conduite OP Diffuser les outils OPPBTP (PrévAction, doc ) auprès des Services de Santé au Travail Inciter les entreprises à inscrire dans leurs plans d'actions des formations à l'arrimage et à la conduite en sécurité Organiser et animer dans chaque département, en partenariat avec les et la CARSAT, des ateliers pragmatiques et ludiques de sensibilisation CARSAT S GO, TP, Couverture Menuiserie Electricité OPPBTP - Agence Normandie Plan Régional de Prévention Axe 1 : Risques majeurs - FA n 1.2 : Risque routier

4 Plan Régional de Prévention - Fiche action n 1.3 : TP (Ensevelissement, Travaux à proximité des réseaux) Les risques d'éboulement et d'ensevelissement restent un risque majeur dans les TP, en particulier dans les TPE / PME de Normandie où le manque d'organisation en amont des chantiers, auquel s'ajoute un défaut de protection des fouilles en tranchée, est la cause de nombreux accidents. Promotion nationale de la formation "Travaux à proximité des réseaux" par Mailing Jan. TP Mailing de promotion de la "eprévention" Phoning régional à destination des entreprises ayant ouvert l' de la campagne nationale pour promouvoir la formation "travaux à proximité de réseaux" Fév. Début février TP TP Promouvoir, par publipostage, le e-services et les formations TP (Fouilles en tranchée, travaux à proximité des réseaux) Oct. < 50 TP Organiser et animer, avec les organisations professionnelles, des réunions d information sur les risques spécifiques au TP (Ensevelissement, signalisation) et les moyens de les prévenir Intervenir dans les matinées prévention de la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) (Thèmes à définir avec la FRTP), TP FRTP, TP Déployer le baromètre blindage conçu en 2014 pour réaliser un état des lieux permettant, dans un 2ème temps, la mise en place d'actions de conseil auprès des entreprises du secteur < 50 TP Accompagner les entreprises qui le souhaitent à l'issue de la remise des résultats du baromètre < 50 TP Développer les contrats d'accompagnement ciblés dans les TP (TPE / PME) Participer à l'observatoire DT-DICT (Déclaration de projet de Travaux, Déclaration d'intention de Commencement de Travaux) en réalisant des enquêtes terrain sur l'application des prescriptions < 20 TP DT-DICT Terrassement Organiser, en session intra, des modules 3454 "Sécuriser les fouilles en tranchées" intégrant la partie pratique Promouvoir, organiser et animer les formations 3151 "Signalisation temporaire de chantier" Promouvoir, organiser et animer les formations "Sécuriser les fouilles en tranchées" Promouvoir, organiser et animer les formations "Travaux à proximité de réseaux", TP, TP, TP, TP OPPBTP - Agence Normandie Plan Régional de Prévention Axe 1 : Risques majeurs - FA n 1.3 : Travaux Publics

5 Plan Régional de Prévention - Fiche Action n 1.4 : Amiante L'amiante est la deuxième cause de maladies professionnelles dans le BTP. Les maîtres d'ouvrage (MOA) les maîtres d'oeuvre (MOE) et les entreprises contractantes sont amenés à intervenir sur des matériaux amiantés sur la quasi-totalité des chantiers de rénovation. Les difficultés qu'elles rencontrent encore pour comprendre la réglementation et l'appliquer justifie que l'oppbtp poursuive son action dans ce domaine. La réalisation du projet CARTO est essentielle pour permettre aux entreprises de déterminer simplement le niveau d'empoussièrement de leurs chantiers afin d'adapter le niveau de protection à mettre en place. Communiqué de presse, mailing national, lettre Prévention BTP, Courrier CHSCT Courrier d'information à destination des Services de Santé au Travail avec invitation à relayer la campagne Relancer, par téléphone, les entreprises ayant ouvert le mail, envoyé par la Direction de la communication, pour promouvoir les formations te les services OPPBTP Sept. Sept. Oct. Promouvoir via un publipostage notre conseil et notre formation auprès des entreprises cibles Inciter, via un courrier ciblé, les entreprises ayant suivi les formations initiales à envoyer leurs salariés en recyclage Animer des réunions d information avec les organisations professionnelles T1 Nov. > 5 Plaquiste, isolation, élec., canalisateurs E. ayant suivi formations initiales Contribuer au projet CARTO sur les chantiers de Normandie AREVA et suivre les entreprises prestataires dans la réalisation du projet de remise aux normes des réseaux incendies du site de La Hague AREVA Organiser et animer avec les DIRECCTE HN et BN deux journées d'information amiante pour les MOA et les entreprises MOA Intervenir auprès des MOA collectivités et bailleurs sociaux (CREA, CAEN la MER, HABITAT 76, LOGIPAYS, LA PLAINE NORMANDE, CAEN HABITAT) pour la rédaction et l'application par les entreprises de cahiers des charges fixant les règles d'intervention et de prévention sur les chantiers de réhabilitation en présence d'amiante MOA l'encadrement en sous-section 4 les opérateurs en sous-section 4 Recycler les opérateurs ayant été formés il y a 3 ans en sous section 4 OPPBTP - Agence Normandie Plan Régional de Prévention Axe 1 : Risques majeurs - FA n 1.4 : Amiante

6 Plan Régional de Prévention - Fiche Action n CMR (Poussières de bois, Plomb) Les poussières de bois et le plomb sont des risques beaucoup moins médiatisés que l'amiante et restent de ce fait très largement méconnus. Nous constatons régulièrement que les mesures prises pour s'en protéger sont bien souvent insuffisantes voire carrément inexistantes dans le cas du plomb. Lettre PréventionBTP avec Zoom sur plomb Promouvoir les formations "plomb" auprès des entreprises de couverture Promouvoir les formations "plomb" auprès des entreprises agrées Monuments Historiques (MH) T2 Avr. T2 > 6 Couverture, MH Intervenir auprès de notre réseau de Coordonateurs en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour améliorer sa connaissance du risque plomb et faire en sorte qu'il nous signale les chantiers concernés par ce risque CSPS CSPS Sensibiliser, les personnels de la CARSAT Normandie et des DIRECCTE Haute et Basse Normandie au risque "Poussières de bois" Contacter les entreprises intervenant sur un chantier présentant un risque "Plomb" pour les informer du risque et les conseiller sur la façon de s'en prémunir CARSAT, DIRECCTE > 10 Poursuivre l'animation du réseau bois réunissant les IPRP spécialistes de ce risque dans le but de leur transmettre l'information OPPBTP et de concevoir avec eux des actions ciblées par rapport à ce risque Poursuivre les audits d ateliers bois, en particulier dans les entreprises amenées à demander une dérogation lors de l'embauche d'un apprenti A l'issue de l'audit, accompagner des entreprises dans la rédaction et le déploiement d'un plan d'action Planifier, promouvoir et animer les formations 3653 "Prévenir et maîtriser le risque plomb" encadrement Planifier, promouvoir et animer les formations 3654 "Prévenir et maîtriser le risque plomb" opérateur > 5 Bois > 5 Bois OPPBTP - Agence Normandie Plan Régional de Prévention Axe 1 : Risques majeurs - FA n CMR (Poussières de bois, Plomb)

7 Plan Régional de Prévention - Fiche Action n 2.1 : Conseil et actions en entreprise Les actions de conseil et d'accompagnement, collectifs ou individuels, auprès des entreprises constituent notre cœur de métier. Aider les entreprises à réaliser ou mettre à jour leur DUER aux cours de sessions collectives OP < 20 Réaliser des diagnostics à la demande des organisations professionnelles ou des entreprises OP Répondre à une question de l'entreprise avec ou sans déplacement du conseiller sur le terrain Accompagnements individuels courts Accompagnements collectifs longs < 20 **TCE Accompagnements individuels longs Développer et animer le réseau CAP Prévention Proposer et mettre en place des démarches ADAPT PRAP BTP Promouvoir la subvention pénibilité Enrichir l'étude DIMECO en étudiant de nouveaux cas d'entreprises > 20 > 20 OPPBTP - Agence Normandie Plan Régional de Prévention Axe 2 : Accompagnement - FA n 2.1 : Conseil et actions en entreprise

8 Plan Régional de Prévention - Fiche action n 2.2 : Information et conseil auprès des CHSCT Courrier à destination des Présidents et Secrétaires de CHSCT afin de faire la promotion des formations du catalogue et rappeler l'existence d'une démarche d'accompagnement CHSCT. Mai > 50 Participer aux CHSCT et CISSCT ciblés et développer l accompagnement des CHSCT (DAC) Participer en priorité aux CHSCT des entreprises ciblées par la campagne "Chute de hauteur" > 50 > 50 Planifier, promouvoir et animer les formations 2301 "Exercer le mandat de membre du CHSCT dans les entreprises < 300" OPPBTP - Agence Normandie Plan Régional de Prévention Axe 2 : Accompagnement - FA n Conseil auprès des CHSCT

9 Plan Régional de Prévention - Fiche Action n 3.1 : Promotion de la prévention Cette fiche regroupe toutes les actions visant à améliorer l'information de l'ensemble des acteurs de la prévention par rapport aux risques encourus et aux moyens de s'en prémunir. Déployer le plan de promotion de l agence Promouvoir, via des publipostages, le site "preventionbtp.fr" et les eservices ing régional de promotion du site eprevention et des eservices T2 < 200 Toutes E. ayant adr. Internet et pas de compte eprevent ion Mettre à disposition des organisations professionnelles des encarts presse pour publication dans les feuilles mensuelles les partenaires (Organisations professionnelles, services de santé...) des actions menées par la Direction de la communication afin qu'ils relayent l'information auprès de leurs adhérents Définir un programme prévisionnel de réunions d information avec les organisations professionnelles sur les thèmes retenus dans le Plan Régional de Prévention Participer aux manifestations des OP (AG, JDLP ) pour présenter l'oppbtp et ses services (Site internet) Participer aux manifestations organisées par les partenaires de la branche pour promouvoir la prévention Promouvoir la prévention auprès des créateurs / repreneurs d'entreprises dans les réunions organisées par les Chambres de Commerce et de l'industrie (CCI), les Chambres des Métiers et de l'artisanat (CMA) ou les Organismes Professionnels ("Clefs de la réussite"...) Promouvoir la prévention et les outils OPPBTP auprès des experts comptables afin qu'ils relayent le message auprès de leurs entreprises clientes Relancer, par téléphone, les entreprises ayant ouvert le mail, envoyé par la Direction de la communication dans le cadre de la campagne nationale, afin de les inviter à suivre les formations BS et B0H0H0V Fév Sauf TP Courrier envoyé par l'agence afin de promouvoir le recyclage des entreprises ayant été formées il y a 3 ans au BS Sept. E.déjà formées Relancer, par téléphone, les entreprises ayant ouvert le mail, envoyé par la Direction de la communication dans le cadre de la campagne nationale, afin de les inviter à suivre la formation "Chargé de prévention" Promouvoir la formation ADAPT Métiers par des courriers papiers ou electroniques Accompagner les entreprises lors de l'élaboration de leur plan de formation (Présentation de Vision, l'offre de formation OPPBTP) Participer aux journées Sécurité / Prévention organisées par les entreprises Mars Juin >19 >100 OPPBTP - Agence Normandie Plan Régional de Prévention Axe 3 : Promotion de la prévention - FA n 3.1 : Promo. de la prévention

10 Plan Régional de Prévention - Fiche Action n CFA BTP (7) et Ecole de Travaux Publics de Normandie Le développement d'une culture de prévention auprès d'un jeune public, particulièrement exposé aux risques, qui constitue l avenir de la branche est un des axes majeurs du plan Horizon. Conformément à ce qui précède, l'agence de Normandie soutient les CFA de la région soit directement, en organisant les campagnes de sensibilisation "100 minutes pour la vie", soit indirectement en fournissant aux enseignants des outils (documentations, vidéos...) adaptés. Sensibiliser les apprentis de 1ère année à la prévention à travers l'animation des sessions "100' pour la vie " dans les CFA et à l'ecole de Travaux Publics de Normandie (ETPN) CCCA-BTP CFA BTP Participer aux journées portes ouvertes des CFA et aux journées maître d apprentissage pour présenter l'oppbtp CCCA-BTP CFA BTP Poursuivre la mise en œuvre du partenariat CCCA / OPPBTP défini dans la convention régionale en accompagnant les CFA dans le suivi des plans d actions CCCA-BTP CFA BTP Animer des journées techniques régionales auprès des formateurs de CFA, bibliothèque de situations professionnelles commentées (reportages photographiques) destinées à l intégration dans les séquences pédagogiques des formateurs. CCCA-BTP CFA BTP OPPBTP - Agence Normandie Plan Régional de Prévention Axe 4 : Formation initiale et continue - FA n CFA BTP (7) et ETPN

11 Plan Régional de Prévention - Fiche action n 5.1 : Sensibilisation MOA, MOE La prise en compte de la prévention dès la phase de conception a un impact très important sur les pratiques et les modes opératoires des entreprises contractantes. C'est pourquoi nous poursuivons auprès des grands donneurs d'ordre, Maîtres d'ouvrage (MOA) ou Maîtres d'oeuvre (MOE), les actions d'information et de conseil engagées les années précédentes. Dans le bassin industriel du Havre, de nombreuses entreprises du BTP certifiées MASE (Manuel d'amélioration Sécurité des Entreprises) interviennent en soustraitance des grands groupes de la pétrochimie. Un partenariat avec l'association régionale MASE doit nous permettre de démultiplier et renforcer nos actions auprès de ses entreprises adhérentes. Organiser, en accord avec le Président de l'association régionale MASE, une réunion d'information sur les outils OPPBTP à l'attention de ses adhérents FFB 76 LH MASE Entreprises certifiées MASE Développer des actions de conseil et d'accompagnement avec des entreprises certifiées MASE FFB 76 LH MASE Entreprises certifiées MASE Récupérer auprès de l'agence de l'eau la liste des chantiers sous charte "Réseaux d'asainissement" et aider les MOA dans sa mise en œuvre AESN Agence de l'eau Seine Normandie Prendre contact avec MOA pour qu en phase conception et lors d appels d offres, soient pris en compte les axes suivants : - L aménagement des postes de travaux en hauteur - Les installations d hygiène - La mise en commun de moyens (échafaudage, engin de manutention mécanisés,..) CARSAT EOLE RES Caen La Mer CREA EDF Ville du Havre Organiser des simulations d arrachage de canalisation gaz avec SDEC-Energie (Syndicat du Calvados regroupant des collectivités locales pour la création et la maintenance de réseaux de gaz et d'électricité) SDEC SDEC-Energie OPPBTP - Agence Normandie Plan Régional de Prévention Axe 5 : MOE, MOA... - FA n 5.1 : Sensibilisation MOA, MOE

12 Plan Régional de Prévention - Fiche action n 5.2 : Information et conseil auprès des CSPS La prévention est plus efficace lorsqu'elle est prise en compte très en amont et, si possible, dès la phase de conception. C'est pourquoi nous poursuivons auprès des CSPS les actions d'information et d'échange de bonne pratique initiées les années précédentes. Ces actions se font essentiellemnt au sein d'un réseau d'un réseau de CSPS, constitué en Haute-Normandie sur le modèle de CAP Prévention, que nous nous proposons de développer et d'étendre à la Basse-Normandie Entretenir et développer le réseau des Coordonateurs en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur l'ensemble du territoire de l'agence de manière à faire progresser le niveau de connaissance de ses membres en matière de prévention CSPS Organiser des réunions d'information et d'échange des membres du réseau CSPS CSPS Contribuer à l'élévation du niveau de compétence des CSPS en participant aux jurys de certification organisés par la profession CSPS Assister les CSPS lors des Collèges Interentreprise Santé Sécurité Condition de Travail (CISSCT) CSPS OPPBTP - Agence Normandie Plan Régional de Prévention Axe 5 : MOA, MOE... - FA n 5.2 : Actions envers les CSPS

13 Plan Régional de Prévention - Fiche action n Construction de maisons individuelles La construction de maisons individuelles (CMI) est majoritairement réalisée par des artisans ou des TPE tous corps d'états travaillant en soustraitance. C'est un secteur extrêmement concurrentiel où la recherche de productivité se fait souvent au détriment de la prévention des risques, entraînant de nombreux accidents et des conditions de travail médiocres. Cette action vise à sensibiliser et impliquer davantage les constructeurs et leurs conducteurs de travaux et à faire progresser le niveau de prévention de leurs sous-traitants, notamment à travers des démarches collectives. Organiser avec la Direction de Maisons France Confort (MFC) une réunion d'information auprès des chargés d'affaires et des conducteurs de travaux Intervenir auprès de la section des Constructeurs de Maisons Individuelles (UCI) de la FFB 50 pour relancer la charte UCI 50 sur les bonnes partiques dans la CMI OPPBTP MFC OPPBTP CMI Réaliser sur les chantiers des sous-traitants de Maisons France Confort des diagnostics avac restitution collective Organiser des sessions DU collectives et proposer des d'accompagnements collectifs (chutes de hauteur, manutentions, etc ) aux sous-traitants de Maisons France Confort Proposer aux constructeurs de l'uci 50 des diagnostics sur les chantiers de leurs sous-traitants avec restitution collective OPPBTP OPPBTP OPPBTP Organiser des sessions DU collectifs et proposer des d'accompagnements collectifs (chutes de hauteur, manutentions, etc ) aux sous-traitants des constructeurs de l'uci 50 OPPBTP Dans le prolongement des campagnes de diagnostics avec restitution conduites en 2014 sur les chantiers des sous-traitants des groupes BDL et GEOXIA proposer un accompagnement aux entreprises qui le souhaitent OPPBTP OPPBTP - Agence Normandie Plan Régional de Prévention Axe 5 : MOA, MOE... - FA n Constr. maisons indiv.