Les organismes de logement social

Transcription

1 Les organismes de logement social CHIFFRES CLÉS 2009 LE LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS DES SA ET DES OFFICES PUBLICS DE L HABITAT - DÉFINITION DES RATIOS juillet 2011

2 Préambule Dans ce document, sont considérés comme logements sociaux les logements construits par les bailleurs sociaux. Les cinq principaux types de bailleurs sociaux sont les offices publics de l habitat (OPH), les sociétés anonymes d HLM (SA d HLM), les sociétés coopératives d HLM, les sociétés d économie mixte (SEM) et les organismes agréés pour leur activité de maîtrise d ouvrage. Ce rapport présente les chiffres clés du logement social en France pour l année 2009, et plus particulièrement la situation financière et comptable des offices publics de l habitat et des sociétés anonymes d HLM. Les données présentées résultent du travail de recueil et d analyse réalisé par les services de l État, que ce soit au niveau déconcentré ou au sein de la Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN). Pour la première fois il est fait référence à des données agrégées des deux principales familles d organismes : les OPH et les SA d HLM. Cette présentation préfigure une évolution plus profonde, qui s appuiera sur une analyse des besoins conduite avec les principaux acteurs du logement social. Le processus de recueil des données est identique tous les ans : les organismes d HLM produisent des états réglementaires annuels (comptes financiers) qu ils envoient au Ministre en charge du logement ainsi qu au Préfet de département. Depuis 2008 (exercice 2007), ces états réglementaires pouvaient être transmis via Harmonia, application internet qui permet une saisie en ligne des états réglementaires par les organismes eux-mêmes. Le décret n du 30 décembre 2009 complété par un arrêté du 8 mars 2010 a rendu obligatoire la transmission des comptes par voie électronique, via l outil Harmonia. Cette obligation a été respectée par l ensemble des organismes. Les données sont ensuite intégrées à une base de données interne au Ministère nommée BOLERO-web (Base d Observation du Logement, Etude et Référencement des Organismes), puis fiabilisées. Il est à noter que les données du présent rapport sont issues de la base de données BOLERO-web sauf lorsqu une autre source est spécifiée. 1

3 2

4 SOMMAIRE GÉNÉRAL 1. Le logement social en France Situation financière et indicateurs des Sociétés Anonymes d HLM (SA d HLM) Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Définitions des ratios Glossaire Définitions statistiques

5 4

6 Le logement social en France 1 Le logement social en France Données générales sur le logement social... 6 Evolution du parc de logement social... 6 Densité de logements sociaux pour 1000 habitants... 7 Le financement du logement social : les prêts locatifs aidés 8 Vacance et mobilité dans le parc locatif social... 9 Quelques données sur les OPH et les SA d HLM

7 Données générales sur le logement social Le logement social en France Evolution du parc de logement social Le parc social en France (DOM compris) a progressé de manière continue depuis 2000 pour atteindre logements fin La progression entre 2000 et 2009 est de 8,6 %, avec une augmentation notable de 1,3 % entre 2008 et 2009, soit logements de plus. (Source MEDDTL : CGDD / SoeS, EPLS) De 2000 à 2007, le nombre de mises en service de logements sociaux était relativement stable et compris entre et logements par an. L augmentation notable en 2008 s accentue en 2009 avec logements mis en service. Ce phénomène traduit les mesures successives de relance de l offre nouvelle mises en place par le Ministère en charge du logement. (Source MEDDTL : CGDD / SoeS, EPLS) 1 Les logements mis en service sont soit des logements neufs, soit des logements remis en location après travaux de réhabilitation, soit des logements qui ne faisaient pas partie du parc social avant leur acquisition. 6

8 Le logement social en France Densité de logements sociaux pour 1000 habitants au 1 er janvier 2009 Guadeloupe 74,3 Martinique - Guyane - Réunion 65,4 Départements d outre-mer 68,4 France métropolitaine 70,1 76 à 139 (19 départements) 64 à 76 (20 départements) 52 à 64 (19 départements) 40 à 52 (15 départements) 21 à 40 (23 départements) (Source : EPLS au 01/01/2010 / Insee - Estimations de population au 01/01/2009, l enquête n a pas été menée pour la Martinique et la Guyane.) La densité de logements sociaux en France métropolitaine, relativement stable depuis 5 ans, est de 70,1 logements pour habitants au 1er janvier Les départements ayant la plus forte densité de logements sociaux sont situés dans les régions du nord de la France, en particulier en Ile-de-France, en Champagne-Ardenne et en région Nord-Pas-de-Calais. A l inverse, les départements ayant les plus faibles densités sont situés dans les régions du sud-ouest de la France (Midi-Pyrénées, Aquitaine, Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon). Cette disparité de densité n a pas évolué depuis les 5 dernières années. La densité reflète toutefois des situations contrastées, puisque malgré une forte densité en Ile-de-France et en Rhône-Alpes, la demande importante entraîne une pénurie de logements sociaux dans ces régions. Dans les DOM, la densité de logements est moindre qu en métropole avec 68,4 logements sociaux pour habitants au 1er janvier

9 Le financement du logement social : les prêts locatifs aidés Le logement social en France (en nombre de logements) 2004 P.L.U.S construction P.L.U.S acquisition-amélioration P.L.A construction P.L.A acquisition-amélioration P.L.A insertion et PLA-TS P.L.A - Intégration PLS (PCLS ou PPLS ou PLS, PLA CFF) RAPAPLA (accéd. en diff) PAP locatif PALULOS - PAM - PRV Prêt conventionné Patrimoine existant/neuf/sans travaux Total (Source : DGALN / DHUP / LO2, Chiffres des OPH, ESH et coopératives) Au sein du parc existant fin 2009, 39 % des logements ont bénéficié d aides financières de l Etat pour la réhabilitation et 29 % de PLA. La part de logements ayant bénéficié d un PLUS, créé en remplacement du PLA à partir de septembre 1999, ne cesse de progresser, pour atteindre 8 % du parc en 2009 contre 6 % en Le nombre de logements ayant bénéficié d un PLS, bien que restant minoritaires au sein du parc, continue de progresser de manière constante pour atteindre en S agissant du financement très social, le nombre de logements ayant bénéficié d un PLA-intégration (PLAI) a été multiplié par cinq entre 2001 et 2009, passant de à

10 Le logement social en France Vacance et mobilité dans le parc locatif social au 1 er janvier 2009 et au 1 er janvier 2010 Le taux de vacance correspond ici à la part de logements inoccupés alors qu ils sont proposés à la location dans des conditions standard, à l exclusion de ceux qui se trouvent dans l attente de travaux ou d une vente. Le taux de mobilité mesure la part des logements ayant changé d occupant dans l année, à l exception des cas de premier emménagement. A l échelle nationale et dans quasiment toutes les régions, les taux de vacance et de mobilité ont augmenté en 2009 alors qu ils étaient stables depuis plusieurs années ; ceci est plus sensible dans les zones détendues (Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté ). unités : % Vacance au 01/01/2009 Vacance au 01/01/2010 Mobilité REGION > à 3 mois Totale > à 3 mois Totale Mobilité Alsace 1,2 3,2 10,3 1,6 3,9 10,4 Aquitaine 0,6 1,5 10,0 0,9 2,1 10,1 Auvergne 1,8 3,3 12,2 2,2 4,1 12,2 Basse-Normandie 1,4 2,8 11,4 1,7 3,2 11,5 Bourgogne 2,2 4,4 12,5 2,3 5,2 12,7 Bretagne 0,4 1,4 13,1 0,6 1,9 13,1 Centre 2,0 3,8 12,4 2,5 4,4 12,4 Champagne-Ardenne 2,2 3,8 11,7 2,9 4,6 12,5 Corse 0,4 1,1 5,7 0,5 1,3 5,4 Franche-Comté 2,1 4,0 14,0 3,2 5,2 13,5 Haute-Normandie 1,5 2,6 10,4 1,5 2,8 10,5 Ile-de-France 1,0 2,0 6,3 1,1 2,3 6,2 Languedoc-Roussillon 1,1 2,5 9,0 1,6 2,9 8,9 Limousin 2,3 4,3 12,2 3,4 5,6 12,8 Lorraine 1,8 3,3 11,2 2,1 3,8 11,0 Midi-Pyrénées 1,1 2,7 13,4 1,6 3,3 13,6 Nord-Pas-de-Calais 0,8 1,5 9,7 0,8 1,7 9,9 Pays de la Loire 1,4 2,7 12,7 1,7 3,2 12,8 Picardie 0,9 1,9 10,6 0,9 2,3 10,9 Poitou-Charentes 1,2 2,8 12,7 1,5 3,4 12,9 Provence-Alpes-Côte d Azur 0,9 2,1 6,0 0,8 2,5 6,2 Rhône-Alpes 1,2 2,4 9,7 1,3 2,6 9,6 Total métropole 1,2 2,4 9,6 1,4 2,9 9,7 DOM Guadeloupe 1,7 2,8 7,0 2,2 3,2 6,3 Guyane Martinique Réunion 0,3 1,3 9,4 0,3 1,1 9,5 Total DOM 0,8 1,8 8,6 0,9 1,9 8,4 Total France entière 1,2 2,4 9,5 1,4 2,8 9,7 (Source MEDDTL : CGDD / SoeS, EPLS au 1er janvier 2009 et 2010, l enquête n a pas été menée pour la Martinique et la Guyane) 9

11 Le logement social en France Quelques données sur les OPH et les SA d HLM Depuis plusieurs années, on observe une augmentation du nombre médian de logements en propriété pour les SA et pour les OPH, qui s explique par une tendance au regroupement des organismes. En 2008, la moitié des OPH détient un parc supérieur à 5462 logements, et la moitié des SA à 4397 logements. Entre 2004 et 2009, l augmentation du nombre médian de logements est de 8 % pour les OPH et de 7 % pour les SA d HLM, ce qui tend à maintenir l écart entre les SA et les OPH contrairement à ce qui avait été observé les années antérieures. (Source : Bolero-Web pour 273 OPH et 277 SA) Toutefois, un nombre relativement important d organismes continue à détenir un patrimoine restreint. En 2008, près d un tiers des SA et un quart des offices ont un parc de moins de 2500 logements et 13 % des SA et 6 % des OPH ont un patrimoine inférieur à 1000 logements. La majorité des organismes possède entre 1000 et 9000 logements (67 % des offices et 66 % des SA). Ces chiffres ont très peu varié depuis les 5 derniers exercices. (Source : Bolero-Web pour 273 OPH et 277 SA) 10 Concernant le patrimoine, c est celui des SA d HLM qui se révèle le plus hétérogène en Patrimoine des SA d HLM -50% des SA d HLM possèdent 85 % des logements -10 % des SA d HLM les plus importantes possèdent 42 % du parc social Patrimoine des OPH -50 % des OPH possèdent 81 % des logements -10 % des OPH les plus importants possèdent 35 % du parc social.

12 Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) 2 Situation financière et indicateurs des Sociétés Anonymes d HLM Situation financière des SA d HLM Bilan, compte de résultat et ratios financiers des SA d HLM

13 Données générales Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Ces dernières années, le nombre de SA d HLM avait tendance à diminuer par l effet des fusions ou absorptions. Toutefois ce chiffre s est stabilisé depuis On comptait 298 SA d HLM en 2004, elles sont 279 en Le ministère en charge du Logement (DGALN) a reçu des comptes financiers exploitables pour 277 SA en La répartition des SA n est pas homogène sur le territoire, car près d un quart de celles-ci ont leur siège social situé en Ile-de-France. Parmi cette population, près de la moitié est située à Paris. Le parc social des SA comprend plus de 2 millions de logements en 2009 (équivalents-logements en foyers inclus 1 ) pour un produit global de loyers de 8,9 milliards d euros. Ce produit est en augmentation continue depuis Le tableau suivant reprend les principales informations patrimoniales des SA d HLM pour les années 2008 et 2009 : SOCIETES ANONYMES D HLM Nombre de logements locatifs en propriété dont nombre logements conventionnés Nombre de logements locatifs neufs mis en chantier dans l année Nombre de logements vacants depuis plus de trois mois Nombre de logements-foyers et résidences universitaires en propriété Nombre de logements en accession mis en chantier pendant l exercice Organismes traités Le nombre de logements en propriété des SA d HLM progresse de 2% entre 2008 et 2009, soit logements supplémentaires. La part des logements conventionnés est de 91,5% en Le nombre de logements-foyers augmente fortement avec équivalents logements soit une augmentation de 6,5%. C est aussi le cas des mises en chantier de logements locatifs avec une augmentation notable de 42 % entre 2008 et A l inverse, on observe une diminution importante du nombre de mises en chantier de logements dédiés à l accession avec logements en 2008 et 941 en Toutefois pour ce dernier exercice, la donnée est équivalente à l exercice 2007 (930 mises en chantier). Les comptes des 277 SA d HLM ont été utilisés pour réaliser les calculs suivants. Toutefois, ponctuellement, dans le cas où les données d un organisme manquaient de précision, elles ont été retirées du calcul concerné Le nombre de logements foyers et résidences universitaires est compté en équivalents logement à raison de trois lits ou places en foyer pour un équivalent-logement (B. 4 de l art. R du CCH).

14 Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Situation financière des SA d HLM Structure financière des SA d HLM Bilan de synthèse Principaux ratios L exploitation Les produits Les charges... 17»» Coût de gestion... 17»» Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties... 18»» Coût de maintenance... 18»» Annuités locatives L équilibre d exploitation Evolution des autres ratios sur cinq ans

15 Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Structure financière des SA d HLM Bilan de synthèse Le bilan cumulé des sociétés anonymes peut être schématisé de la façon suivante pour l exercice 2009 : 䄀 挀 琀 椀 昀 倀 愀 猀 猀 椀 昀 Ⰰ 㔀 䤀 洀 洀 漀 戀 椀 氀 椀 猀 愀 琀 椀 漀 渀 猀 椀 渀 挀 漀 爀 瀀 漀 爀 攀 氀 氀 攀 猀 㠀 㜀 Ⰰ 㜀 䤀 洀 洀 漀 戀 椀 氀 椀 猀 愀 琀 椀 漀 渀 猀 㜀 㜀 Ⰰ 䤀 洀 洀 漀 戀 椀 氀 椀 猀 愀 琀 椀 漀 渀 猀 挀 漀 爀 瀀 漀 爀 攀 氀 氀 攀 猀 㠀 Ⰰ 㠀 䤀 洀 洀 漀 戀 椀 氀 椀 猀 愀 琀 椀 漀 渀 猀 挀 漀 爀 瀀 漀 爀 攀 氀 氀 攀 猀 攀 渀 挀 漀 甀 爀 猀 Ⰰアハ ート 䤀 洀 洀 漀 戀 椀 氀 椀 猀 愀 琀 椀 漀 渀 猀 昀 椀 渀 愀 渀 挀 椀 爀 攀 猀 Ⰰ 匀 琀 漀 挀 欀 猀 攀 琀 攀 渀 挀 漀 甀 爀 猀 㔀 Ⰰ 㤀 嘀 愀 氀 攀 甀 爀 猀 爀 愀 氀 椀 猀 愀 戀 氀 攀 猀 挀 漀 甀 爀 琀 琀 攀 爀 洀 攀 㘀 Ⰰ 㐀 䌀 愀 瀀 椀 琀 愀 甀 砀 瀀 爀 漀 瀀 爀 攀 猀 Ⰰ 㘀 倀 爀 漀 瘀 椀 猀 椀 漀 渀 猀 㘀 㘀 Ⰰ 㠀 䐀 攀 琀 琀 攀 猀 氀 漀 渀 最 琀 攀 爀 洀 攀 㔀 Ⰰ 䐀 攀 琀 琀 攀 猀 挀 漀 甀 爀 琀 琀 攀 爀 洀 攀 㤀 㐀 Ⰰ 㠀 䌀 愀 瀀 椀 琀 愀 甀 砀 瀀 攀 爀 洀 愀 渀 攀 渀 琀 猀 㔀 Ⰰアハ ート 吀 爀 猀 漀 爀 攀 爀 椀 攀 Principaux ratios 㔀 Ⰰ 㔀 Ressources internes / Capitaux per manents (en % - valeurs médianes ) 㜀 Ⰰ 㘀 㘀 Ⰰ 㔀 㠀 Ⰰ 㤀 㜀 Ⰰ 㜀 アハ ート Ⰰ アハ ートⰀアハ ート 㤀 Ⰰ 㐀 㤀 Ⰰ 㜀 アハ ート Ⰰ 㘀 SA SA et OPH Les ressources internes (capitaux propres et principalement les provisions pour risques et charges) représentent, en valeur médiane, 29,7 % des capitaux permanents en Ce ratio tend à s élever sur la période des cinq dernières années aussi bien pour les SA que pour les deux familles réunies

16 Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) 㔀 㔀 㐀 㔀 㐀 㔀 㜀 㐀 PGE par logement gér é (en - valeurs médianes ) 㐀 㘀 㔀 㘀 㐀 㔀 㔀 㐀 㔀 㐀 アハ ート 㐀 㤀 㘀 㐀 SA SA et OPH La provision pour gros entretien (ex-provision pour grosses réparations) représente 496 par logement (valeur médiane) en La diminution de la PGE depuis 2006 s explique par une diminution des dotations à cette PGE. Toutefois, ce résultat ne traduit pas une diminution de l effort de maintenance des SA d HLM étant donné que les charges de gros entretien ont augmenté de 15,5% entre 2006 et 㐀 Ⰰ 㤀 Trésorerie nette (en mois de dépenses - valeurs médianes) 㐀 Ⰰ 㤀 㔀 Ⰰ 㐀 Ⰰ 㘀 㐀 Ⰰ アハ ート 㐀 Ⰰ 㐀 アハ ートⰀ 㤀 㐀 Ⰰ アハ ートⰀ アハ ートⰀ 㘀 SA SA et OPH La trésorerie nette des sociétés anonymes atteint, en valeur médiane, 3,2 mois de dépenses en La diminution de ce ratio depuis 2007 s explique notamment par une diminution de la trésorerie des SA d HLM qui est passée de 5,4 milliards d euros en 2007 à 4,6 milliards en Cette évolution a été plus rapide pour les SA que pour les deux familles réunies. 0 Le fonds de roulement net global (FRNG) représente l excédent de ressources stables sur les emplois à long terme. On le rapporte aux dépenses mensuelles d un organisme afin d évaluer la capacité de celui-ci à financer durablement son activité 㐀 Ⰰ 㘀 Fonds de roulement net global (en mois de dépenses - valeurs médianes) 㐀 Ⰰ 㜀 㐀 Ⰰ 㠀 㐀 㐀 Ⰰ 㘀 㐀 Ⰰ 㜀 Ⰰ 㠀 㐀 Ⰰ 㐀 Ⰰ アハ ート アハ ートⰀ 㠀 㐀 Ⰰ アハ ート SA SA et OPH La valeur médiane du FRNG (hors stocks de logements destinés à l accession) correspond à 3,8 mois de dépenses en La baisse de ce ratio plus importante pour les SA que les deux familles réunies depuis 2007 s explique notamment par une augmentation plus importante des dépenses mensuelles des SA (dénominateur du ratio) car leur FRNG ne cesse d augmenter, passant de 5,9 milliards d euros en 2007 à 6,1 en

17 Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) L Exploitation Les produits アハ ート 㘀 㠀 Loyers des logements par logement géré (en / an - valeurs médianes) アハ ート 㘀 アハ ート 㜀 アハ ート アハ ートアハ ート 㜀 アハ ート 㠀 㘀 アハ ート 㐀 㐀 アハ ート 㤀 アハ ート 㔀 㔀 アハ ート 㤀 㤀 㠀 アハ ート 㘀 アハ ート SA SA et OPH Les produits des loyers augmentent de façon continue depuis 2005, pour atteindre 7,9 milliards d euros en Le loyer annuel médian par logement s élève à en Les loyers des logements conventionnés représentent 89 % des loyers perçus par les SA d HLM en 2009 soit 7 milliards d euros Ⰰ Ⰰ 㤀 㤀 Produits financiers globaux / Loyers (en % - valeurs médianes) Ⰰ アハ ート 㘀 Ⰰ 㤀 Ⰰ 㤀 Ⰰ 㔀 㔀 アハ ートⰀ Ⰰ 㠀 㤀 Ⰰ 㐀 㤀 Ⰰ 㐀 㜀 SA SA et OPH Le montant cumulé des produits financiers globaux est passé de 266 millions d euros en 2008 à 162 millions en 2009 soit une diminution de 39 %. Les produits financiers globaux, en valeur médiane, représentent 3,21 % des loyers en 2008 et 1,49 % en La baisse des produits financiers s explique par une baisse des taux de rémunération du livret A et des taux interbancaires de court terme et secondairement par la diminution du niveau des trésoreries. 16

18 Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Les charges Coût de gestion Les sociétés anonymes ont des coûts de gestion qui ne cessent de croître depuis En 2009, ceux-ci s élèvent à 2,2 milliards d euros (hors TFPB, gros entretien et régie). Le coût de gestion médian s élève à 23,4 % des loyers ce qui correspond à par logement pour l année En 2009, la médiane des coûts de gestion par logement a augmenté de 1,8 %, soit le même rythme que l inflation sous-jacente 1. Ceci traduit un ralentissement car, sur la période , la progression de cette médiane a été deux fois plus importante que l inflation sous-jacente (14,2 % contre 7 %). Coût de gestion locative / Loyers (hors régie - en % - valeurs médianes) Coût de gestion locative par logement géré (hors régie - en - valeurs médianes) ,8 㐀 Ⰰ 㠀 25,0 㔀 Ⰰ 25,1 㔀 Ⰰ 㐀 Ⰰ 㐀 Ⰰ 㘀 24,2 24,6 23,6 アハ ート Ⰰ 㘀 23,7 アハ ート Ⰰ 㜀 23,4 アハ ート Ⰰ 㐀 23,0 アハ ート Ⰰ 23,1 アハ ート Ⰰ SA SA et OPH 㤀 953 㔀 アハ ート 㤀 932 アハ ート 㠀 880 㠀 㤀 940 㐀 1010 㤀 970 㜀 1045 㐀 㔀 㘀 㐀 1020 SA SA et OPH Les frais de personnel représentent la plus grande part du coût de gestion, soit 54 % en Les frais de personnel s élèvent à 625 en valeur médiane par logement soit 13,3 % des loyers pour l exercice Les autres charges représentent, en valeur médiane, 10,3 % des loyers, soit 445 par logement. Frais de personnel / Loyers (en % - valeurs médianes) Frais de personnel par logement géré (en - valeurs médianes) ,9 㔀 Ⰰ 㤀 16,1 㘀 Ⰰ 16,3 㘀 Ⰰアハ ート 16,3 㘀 Ⰰアハ ート 16,4 㘀 Ⰰ 㐀 13,1 アハ ート Ⰰ 12,9 Ⰰ 㤀 13,2 アハ ート Ⰰ 13,2 アハ ート Ⰰ 13,3 アハ ート Ⰰアハ ート SA SA et OPH 㘀 㜀 630 㘀 アハ ート 650 㘀 㔀 㘀 㔀 610 㘀 619 㘀 㤀 580 㔀 㠀 587 㔀 㠀 㜀 㔀 㔀 540 㔀 㐀 550 SA SA et OPH Autres charges de gestion locative par logement géré (en - valeurs médianes) 㐀 426 㘀 㐀 430 アハ ート 㐀 441 㐀 㐀 445 㐀 㔀 㐀 410 アハ ート 380 㠀 アハ ート 370 㜀 㐀 400 アハ ート 390 㤀 アハ ート 350 㔀 SA SA et OPH 11,0 10,5 10,0 9,5 9,0 Autres charges de gestion locative / Loyers (en % - valeurs médianes) 10,0 Ⰰ 9,8 㤀 Ⰰ 㠀 10,3 Ⰰアハ ート 10,4 Ⰰ 㐀 10,3 Ⰰアハ ート 10,2 Ⰰ 10,2 Ⰰ 10,2 Ⰰ 10,1 Ⰰ 10,0 Ⰰ SA SA et OPH 17 1 Les indices d inflation sous-jacente excluent les tarifs publics et les produits à prix volatils, et sont corrigés des mesures fiscales et des variations saisonnières (source INSEE)

19 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) La TFPB payée par les SA d HLM s élève à 832 millions d euros en Cette taxe représente en valeurs médianes 409 par logement et 8,6 % des loyers. L augmentation du poids de cette taxe provient de la sortie progressive d exonération du parc HLM des SA. Toutefois, sur la même période, le rapport entre TFPB et loyers reste stable, en raison de l augmentation parallèle des loyers. TFPB par logement géré (en - valeurs médianes) TFPB / Loyers (en % - valeurs médianes) アハ ート 㘀 アハ ート 㐀 㘀 アハ ート 㜀 アハ ート 㘀 アハ ート 㤀 アハ ート 㜀 アハ ート アハ ート 㜀 㜀 㐀 㐀 アハ ート 㐀 㤀 SA SA et OPH 㤀 Ⰰ 㠀 㠀 Ⰰ 㐀 Ⰰ 㤀 Ⰰ 㤀 㤀 Ⰰ 㤀 㠀 Ⰰ アハ ート 㠀 Ⰰ 㐀 㠀 Ⰰ アハ ート Ⰰアハ ート 㠀 Ⰰ 㘀 SA SA et OPH Coût de maintenance 㐀 㘀 㔀 㐀 㠀 Coût de maintenance immobilière par logement géré (en - valeurs médianes) 㔀 㔀 㐀 㤀 㔀 アハ ートアハ ート 㔀 㔀 㐀 アハ ート 㔀 㐀 㔀 㔀 㘀 㔀 㔀 SA SA et OPH Le coût de maintenance est, en valeur médiane, de 556 par logement en 2009, ce qui représente 11,73 % des loyers. Depuis 2005 et l application de la réforme comptable, la progression de ce ratio indique un renforcement significatif de l effort de maintenance. 18

20 Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Annuités locatives 㐀 㠀 Ⰰ 㤀 Annuités d'emprunt locatives / Loyers (en % - valeurs médianes) 㐀 㐀 Ⰰ 㐀 㠀 Ⰰアハ ート 㐀 アハ ート Ⰰ 㐀 㤀 Ⰰ 㐀 㐀 Ⰰ 㘀 㐀 㠀 Ⰰ 㠀 㐀 アハ ート Ⰰ 㜀 㐀 㜀 Ⰰ 㐀 Ⰰ 㠀 SA SA et OPH La part des annuités locatives rapportées aux loyers est en baisse entre les exercices 2007 et 2009, passant de 49,1 % à 47 % des loyers. Toutefois, sur cette période, le montant des annuités était en hausse. C est l augmentation plus importante des loyers qui entraîne de facto une diminution de ce ratio. L équilibre d exploitation L autofinancement dégagé par l activité d un organisme d HLM reflète sa capacité à contribuer de luimême au financement de ses opérations. Le graphique suivant présente l autofinancement net, soit la différence entre produits et charges décaissables après déduction des remboursements d emprunts affectés au financement définitif d opérations locatives. Afin de permettre une comparaison des organismes, il est nécessaire de rapporter l autofinancement au chiffre d affaires (CA, voir définition en fin de rapport, dénominateur du ratio B1) Autofinancement net hors remboursements anticipés / CA (en % - valeurs médianes) Ⰰ 㘀 Ⰰ Ⰰ Ⰰ 㜀 Ⰰ Ⰰアハ ート Ⰰ 㘀 Ⰰ Ⰰ Ⰰ 㔀 SA SA et OPH Depuis 2005 l autofinancement des SA d HLM s est stabilisé autour de 12 % du chiffre d affaires. En 2009, ce ratio est en progression par rapport à 2008, passant à 12,2 %, en raison notamment de la diminution du poids des annuités. 8 19

21 Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) EVOLUTION des autres ratios sur cinq ans 20

22 Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Bilan, compte de résultat et ratios financiers des SA d HLM Les ratios financiers des SA d HLM Bilan Actif Bilan Passif Compte de résultat - Charges Compte de résultat - Produits

23 Les ratios financiers des SA d HLM Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Année 2008 Déciles 1er Déciles Déciles 3e Déciles 1e 2e Med. quart 3e 4e 6e 7e quart 8e 9e Ratios de structure B2 FRNG en mois de dépenses 1,06 1,84 2,42 2,86 3,49 4,14 4,83 5,53 6,08 6,79 10,02 B12 PGE / Logement géré ( ) B12bis PGE / Loyers (%) 0,00 3,03 4,92 6,29 8,58 11,04 14,65 18,04 19,05 20,82 30,23 B13 Ressources internes / Capitaux permanents (%) 18,25 21,79 23,15 24,41 27,05 29,40 31,46 34,40 36,53 38,28 48,17 Ratio de rentabilité B1 Autofinancement net / Chiffre d affaires (%) 3,06 6,27 7,30 7,93 9,56 11,58 13,96 16,47 17,35 18,15 21,86 Ratio de trésorerie B4 Trésorerie nette en mois de dépenses 1,28 1,79 2,15 2,54 3,29 3,92 4,50 5,07 5,76 6,55 9,23 Ratios de gestion B3 Evolu. créances loc. / Loyers et charges récupérées (%) -0,18 0,13 0,26 0,34 0,48 0,74 0,90 1,09 1,18 1,40 2,33 B5 TFPB / Logement géré ( ) B5bis TFPB / Loyers (%) 4,27 5,67 6,42 6,84 7,63 8,31 9,24 9,90 10,28 10,79 11,86 B6 Coût de gestion (hors TFPB et maint.) / Logt. géré ( ) B6bis Coût de gestion / Loyers (%) 17,35 19,45 20,10 20,91 22,37 23,66 25,29 26,70 27,63 28,79 32,31 B6LOLA Coût de gestion «LOLA» / Logement géré ( ) B7 Annuités locatives / Logement géré ( ) B7bis Annuités locatives / Loyers (%) 33,09 38,85 40,05 42,10 45,46 48,78 52,45 55,23 56,83 58,86 64,55 B8 Coût de maintenance immobilière / Logement géré ( ) B8bis Coût de maintenance immobilière / Loyers (%) 7,08 8,56 9,01 9,68 10,84 12,06 13,04 14,39 15,56 16,02 18,19 B9 Loyers des logements / Logement géré ( ) B9bis Loyers des logements / Loyers (%) 76,87 84,03 85,52 86,34 87,91 89,98 90,88 91,61 92,09 92,84 94,11 B10 Produits financiers globaux / Logement géré ( ) B10bis Produits financiers globaux / Loyers (%) 1,35 1,94 2,11 2,26 2,65 3,21 3,73 4,43 4,92 5,35 6,79 B11 Taux de vacance de plus de 3 mois (%) 0,00 0,08 0,11 0,16 0,24 0,33 0,48 0,71 0,85 0,97 1,85 B14 Créances locatives / Loyers et charges récupérées (%) 8,04 9,23 9,82 10,24 10,88 11,75 12,77 13,59 14,44 15,18 17,56 B15 Intérêts locatifs / Logement géré ( ) B15bis Intérêts locatifs / Loyers (%) 15,00 18,13 19,61 20,74 22,92 25,24 27,32 30,63 31,80 33,54 37,89 B16 Produits financiers de placement / Logement géré ( ) B16bis Produits financiers de placement / Loyers (%) 1,08 1,49 1,73 1,90 2,33 2,79 3,26 3,86 4,31 4,95 6,33 B17 Frais de personnel / Logement géré ( ) B17bis Frais de personnel / Loyers (%) 2,56 9,89 10,43 11,13 12,12 13,15 14,67 15,91 16,67 17,18 21,49 B18 Taux de récupération des charges (%) 93,03 95,22 95,87 96,59 97,43 98,17 98,63 99,26 99,57 100,00 100,19 Pour la définition et le mode de calcul des ratios, se reporter en fin de brochure, pages 47 à

24 Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Année 2009 Déciles 1er Déciles Déciles 3e Déciles 1e 2e Med. quart 3e 4e 6e 7e quart 8e 9e Ratios de structure B2 FRNG en mois de dépenses 1,12 2,03 2,30 2,77 3,24 3,78 4,68 5,68 6,32 7,15 9,59 B12 PGE / Logement géré ( ) B12bis PGE / Loyers (%) 0,00 2,96 3,98 5,25 7,66 10,04 13,33 16,25 17,60 20,22 25,05 B13 Ressources internes / Capitaux permanents (%) 19,91 22,54 24,29 25,42 27,70 29,67 32,60 35,27 37,08 39,01 47,11 Ratio de rentabilité B1 Autofinancement net / Chiffre d affaires (%) 3,27 6,35 7,61 8,75 10,42 12,18 14,17 16,57 17,49 18,75 21,89 Ratio de trésorerie B4 Trésorerie nette en mois de dépenses 0,85 1,40 1,74 1,95 2,56 3,23 3,90 4,86 5,25 5,52 8,46 Ratios de gestion B3 Evolu. créances loc. / Loyers et charges récupérées (%) 0,03 0,58 0,77 0,90 1,08 1,28 1,48 1,76 1,89 2,12 2,99 B5 TFPB / Logement géré ( ) B5bis TFPB / Loyers (%) 4,40 6,26 6,67 7,06 7,94 8,60 9,53 10,26 10,70 11,09 12,53 B6 Coût de gestion (hors TFPB et maint.) / Logt. géré ( ) B6bis Coût de gestion / Loyers (%) 17,13 19,37 19,92 20,56 22,28 23,44 24,89 27,00 28,47 29,69 34,50 B6LOLA Coût de gestion «LOLA» / Logement géré ( ) B7 Annuités locatives / Logement géré ( ) B7bis Annuités locatives / Loyers (%) 32,29 36,60 38,13 39,75 43,93 47,00 49,51 53,16 54,24 55,57 62,61 B8 Coût de maintenance immobilière / Logement géré ( ) B8bis Coût de maintenance immobilière / Loyers (%) 7,15 8,41 8,89 9,47 10,87 11,73 12,84 14,35 15,00 15,78 18,65 B9 Loyers des logements / Logement géré ( ) B9bis Loyers des logements / Loyers (%) 74,58 83,90 85,05 86,08 87,80 89,37 90,66 91,44 92,09 92,68 93,84 B10 Produits financiers globaux / Logement géré ( ) B10bis Produits financiers globaux / Loyers (%) 0,47 0,78 0,92 1,01 1,29 1,49 1,83 2,42 2,67 3,00 4,31 B11 Taux de vacance de plus de 3 mois (%) 0,02 0,11 0,17 0,23 0,32 0,44 0,59 0,83 1,05 1,28 2,14 B14 Créances locatives / Loyers et charges récupérées (%) 8,19 9,57 10,21 10,49 11,15 12,24 13,14 14,41 15,43 15,87 17,58 B15 Intérêts locatifs / Logement géré ( ) B15bis Intérêts locatifs / Loyers (%) 14,23 17,13 18,74 19,50 21,51 24,17 26,22 28,77 29,90 31,11 35,21 B16 Produits financiers de placement / Logement géré ( ) B16bis Produits financiers de placement / Loyers (%) 0,32 0,57 0,76 0,86 1,13 1,35 1,67 2,11 2,44 2,82 3,82 B17 Frais de personnel / Logement géré ( ) B17bis Frais de personnel / Loyers (%) 4,34 9,76 10,53 10,88 12,09 13,25 14,20 15,86 16,72 17,52 20,50 B18 Taux de récupération des charges (%) 93,42 95,32 95,88 96,47 97,28 97,95 98,49 99,04 99,32 99,51 100,00 23

25 24 Bilan Actif Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Amortissements (Données en K ) Montant brut Montant net % Montant brut Amortissements Montant net % et provisions et provisions 201 Frais d établissement ,00% ,00% 2082/4 Baux emphytéotiques, à const., à réhabilitation ,35% ,34% 20AU Autres immobilisations incorporelles ,14% ,13% IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ,48% ,47% 2111 Terrains nus ,37% ,31% Terrains aménagés, loués, bâtis ,77% ,68% 212 Agencements et aménagements de terrains ,01% ,01% 213 Constructions locatives (sur sol propre) ,23% ,55% 214 Constructions locatives (sur sol d autrui) ,23% ,43% / Bâtiments et installations administratifs ,43% ,45% Instal. techniques, matériel, outillage et autres ,09% ,10% IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,13% ,55% 22 IMMEUBLES EN LOC-VENTE, LOC-ATTRIB ,01% ,01% 2311 Terrains (en cours) ,63% ,37% 2312 VRD, agencements et aménagements terrains ,55% ,55% Constructions et autres immos corp. en cours ,41% ,01% 238 Avances et acomptes ,11% ,11% IMMOBILISATIONS EN COURS ,71% ,04% Participations ,87% ,74% 267(sf 2678) -268 Créances rattachées à des participations ,04% ,04% Intérêts courus ,00% ,00% 2781 Prêts principaux pour accession ,03% ,04% 2782 Prêts complémentaires pour accession ,01% ,01% 2783 Prêts aux SCCC ,00% ,00% Titres immobilisés ,14% ,18% 27AU Autres immobilisations financières ,20% ,22% IMMOBILISATIONS FINANCIERES ,29% ,24% ACTIF IMMOBILISE ,63% ,31% 31 Terrains à aménager ,23% ,25% 33 Immeubles en cours ,56% ,58% 35 sf 358 Immeubles achevés disponibles à la vente ,14% ,10% 358 Immeubles achevés temporairement loués ,11% ,07% 37 Immeubles acquis par résolution vente, adju ,00% ,00% 32 Approvisionnements ,01% ,01% STOCKS ET EN-COURS ,06% ,01% 409 FOURNISSEURS DEBITEURS ,06% ,05% 411 Locataires et organismes payeurs d APL ,86% ,88% 412 Créances sur acquéreurs ,16% ,14% 414 Clients - autres activités ,03% ,02% 415 Emprunteurs et locataires-acquéreurs ,00% ,01% 416 Clients douteux ou litigieux ,10% ,09% 418 Produits non encore facturés ,10% ,12% 42-AUT Autres créances d exploitation ,75% ,37% dont subventions d'investissement à recevoir ,81% ,46% CREANCES D EXPLOITATION ,01% ,62% 4433D Opérations d aménagement ,00% ,00% 454 Sociétés civiles immobilières ou SCCC ,03% ,03% D Groupe, associés-opérations en commun et GIE ,28% ,11% 461D Opérations pour le compte de tiers ,02% ,03% 45-46D Autres créances diverses ,39% ,47% CREANCES DIVERSES ,72% ,65% 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ,44% ,58% 511 Valeurs à l encaissement ,04% ,02% 5187 Intérêts courus à recevoir ,02% ,04% 51AU Autres établissements financiers ,34% ,96% Caisse et régies d avances ,00% ,00% DISPONIBILITES ,40% ,03% ACTIF CIRCULANT ,70% ,93% 169 PRIMES DE REMB. DES OBLIGATIONS 0,00% 0,00% 476 DIFFERENCES DE CONVERSION - ACTIF ,00% ,00% 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EX ,64% ,71% 486 CHARGES CONSTATEES D AVANCE ,04% ,05% TOTAL GENERAL ,0% ,0% ORGANISMES TRAITES

26 Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Bilan - Passif (Données en K ) Montant net % Montant net % Capital et fonds de dotation ,61% ,46% 104 Primes d'émission, de fusion et d'apport ,70% ,61% 105 Ecart de réévaluation ,01% ,01% 1061 Réserve légale ,11% ,10% 1063 Réserves statuaires ou contractuelles ,21% ,04% 1068 Autres réserves ,56% ,33% Réserves de financement d'immos non amortissables ,14% ,17% CAPITAL ET RESERVES ,32% ,73% 11 Report à nouveau ,72% ,47% 12 Résultat de l'exercice ,48% ,75% 13 Subventions d'investissement ,90% ,43% 145 Amortissements dérogatoires ,34% ,32% 146 Provision spéciale de réévaluation 571 0,00% 581 0,00% PROVISIONS REGLEMENTEES ,35% ,32% 1671 Titres participatifs 0,00% 0,00% CAPITAUX PROPRES ,76% ,70% 151 Provisions pour risques ,12% ,16% 1572 Provisions pour gros entretien ,13% ,25% Autres provisions ,31% ,30% PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ,55% ,71% 161 Emprunts obligataires convertibles 0,00% 0,00% 162 Participation employeurs à l'effort de construction ,37% ,82% 163 Autres emprunts obligataires 126 0,00% 131 0,00% 1641 Emprunts Caisse des Dépôts et Consignations ,25% ,71% 1642 Emprunts C.G.L.L.S ,45% ,30% 1643 Emprunts Crédit Foncier de France ,22% ,12% 1644 Emprunts Caisse d'epargne ,76% ,85% 1645 Emprunts Crédit Agricole ,53% ,42% 1647 Emprunts autres banques ,41% ,43% 1648 Emprunts autres établissements de crédit ,60% ,61% 1651 Dépôts de garantie des locataires ,70% ,73% 1654 Redevances (location-accession) 823 0,00% ,00% 1658 Autres dépôts ,00% ,00% 1675 Emprunts participatifs ,09% ,10% 1682 Emprunts Etat et collectivités locales ,21% ,24% 1683 Emprunts Organismes collecteurs de la PEEC ,57% ,48% 1688 Intérêts courus non échus (sauf 16883) ,04% ,28% Intérêts compensateurs ,10% ,25% AU Autres emprunts et dettes financières diverses ,60% ,60% Dettes rattachées à des participations ,04% ,03% DETTES FINANCIERES ,95% ,97% 519 CONCOURS BANCAIRES COURANTS ,64% ,60% 2292 Droits des locataires-attributaires ,00% ,00% Autres droits ,01% ,01% DROITS SUR IMMOBILISATIONS ,01% ,01% 4195 Locataires - excédents d'acomptes ,22% ,20% 419AU Autres clients créditeurs ,08% ,08% CLIENTS CREDITEURS ,30% ,28% Fournisseurs ,82% ,92% Fournisseurs de stocks immobiliers ,10% ,12% C Dettes fiscales, sociales et autres ,73% ,69% DETTES D'EXPLOITATION ,65% ,73% Versements restants sur titres non libérés ,01% ,01% Fournisseurs d'immobilisations ,24% ,19% 4433C Opérations d'aménagement ,00% 61 0,00% 4563 Associés : versements reçus/augmentation de capital ,00% 296 0,00% C Groupes-associés : opérations en commun et GIE ,09% ,05% 461C Opérations pour comptes de tiers ,04% ,05% 45-6AU Autres dettes diverses ,34% ,24% DETTES DIVERSES ,72% ,54% DETTES ,27% ,12% Produits au titre de l'exploitation et autres ,24% ,27% 4872 Produits des ventes sur lots et en cours ,18% ,19% 4873 Rémunération des frais de gestion PAP 938 0,00% 3 0,00% PRODUITS CONSTATES D'AVANCE ,42% ,47% 477 DIFFERENCES DE CONVERSION - PASSIF 0,00% 0,00% TOTAL GENERAL ,0% ,0% ORGANISMES TRAITÉS

27 Compte de résultat Charges Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Charges Charges non Total des Charges Charges non Total des (Données en K ) % % récupérables récupérables charges récupérables récupérables charges 601 Achats stockés de terrains ,61% ,72% 602 Approvisionnements stockés ,29% ,31% 607 Immeubles acquis résolution de vente, adjudication ,01% ,00% 6031 Variation de stocks : terrains ,05% ,21% 6032 Variation de stocks : approvisionnements ,02% ,00% 6037 Stock imm. acquis par résolution vente, adjudication ,00% ,00% Frais liés à la production de stocks immobiliers ,12% ,45% 606 Achats non stockés de matières et fournitures ,67% ,98% 611 Sous-traitance (Travaux relatifs à l'exploitation) ,17% ,40% 6151 Entretien, réparations courantes / biens immos loc ,47% ,46% 6152 Dépenses de gros entretien / biens immos loc ,33% ,38% Autres travaux d'entretien et réparations ,24% ,26% 612 Redevances crédit-bail et loyers baux long terme ,08% ,08% 616 Primes d'assurances ,52% ,55% 621 Personnel extérieur à la société ,45% ,53% 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires ,02% ,96% 623 Publicité, publications, relations publiques ,15% ,15% 625 Déplacements, missions et réceptions ,20% ,21% 6285 Redevances ,73% ,80% 61-62AU Autres charges externes ,76% ,80% CONSOMMATIONS EN PROVENANCE DE TIERS ,78% ,86% Impôts, taxes sur rémunérations ,67% ,65% Taxes foncières ,49% ,46% AU Autres impôts et taxes ,71% ,47% IMPÔTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES ,87% ,59% Salaires et traitements ,60% ,58% Charges sociales ,54% ,47% CHARGES DE PERSONNEL ,14% ,05% 6812 Dotations / amortissements ch. d'exploitation à répar ,00% ,00% 681PAR Dotations aux amortissements des immos locatives ,16% ,20% 681AU Dotations aux amortissements des autres immos ,42% ,41% Dotations aux dépréciations des immos, stocks ,71% ,69% 6821 Dotations aux provisions (pour risques) ,09% ,16% 6825 Dotations aux provisions pour gros entretien ,74% ,79% 682AU Dotations aux provisions autres ch. d'exploitation ,29% ,28% DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ,40% ,54% 654 Pertes sur créances irrécouvrables ,40% ,40% Redevances, charges diverses de gestion courante ,11% ,14% AUTRES CHARGES ,50% ,54% 655 QUOTE-PART DE RESU./OPER. FAITES EN COM ,09% ,09% CHARGES D'EXPLOITATION ,79% ,66% 686 Dotations aux amortissements et aux provisions ,31% ,50% Intérêts sur opérations locatives ,70% ,54% Intérêts compensateurs ,03% ,05% Intérêts accession propriété - financement stocks ,01% ,02% Intérêts accession propriété - gestion de prêts ,01% ,01% 6611AU Intérêts sur autres opérations ,18% ,15% 667 Charges nettes sur cessions de VMP ,01% ,01% Autres charges financières ,36% ,15% CHARGES FINANCIERES ,61% ,43% 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion ,36% ,38% 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés ,45% ,48% 678 Autres charges exceptionnelles ,18% ,18% 6871 Dotations amortissements / charges exceptionnelles ,21% ,16% 6872 Dotations aux provisions réglementées ,36% ,27% Dotations aux dépréciations et autres provisions exc ,40% ,53% CHARGES EXCEPTIONNELLES ,97% ,00% 691 Participation des salariés aux résultats ,13% ,14% 695 Impôts sur les bénéfices et assimilés ,02% ,02% TOTAL DES CHARGES ,51% ,25% BENEFICES ,49% ,75% TOTAL GENERAL ,0% ,0% ORGANISMES TRAITÉS

28 Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Compte de résultat Produits (Données en K ) Montant net % Montant net % 7011 Ventes de terrains lotis ,41% ,53% Ventes d immeubles bâtis ,33% ,31% 7014 Ventes de maisons individuelles ,26% ,34% Ventes d autres immeubles ,16% ,14% 703 Récupération des charges locatives ,01% ,56% 7041 Loyers des logements non conventionnés ,04% ,05% 7042 Suppléments de loyers ,33% ,23% 7043 Loyers des logements conventionnés ,38% ,67% 7046 Résidences pour étudiants, foyers, rés. sociales ,03% ,96% Autres loyers (location-accession, garages...) ,80% ,82% 7062 Activité de prêteur 616 0,00% 510 0,00% 7063 Activités de promotion, ,01% 863 0,01% 7064 Autres prestations de services ,11% ,09% 7065 Prestations de services, copropriété ,04% ,05% 7066 Rémunération de gestion, location-attribution 221 0,00% 652 0,00% Gestion des SCCC 0,00% 0,00% Gestion des prêts des SCCC 0,00% 0,00% 7086 Récupération charges gestion d autres orgas HLM ,17% ,26% 708AU Autres produits des activités annexes ,48% ,50% PRODUITS DES ACTIVITES ,58% ,53% 7133 Variation de stocks : travaux en cours ,49% ,89% 7135 Variation de stocks : immeubles achevés ,06% ,09% PRODUCTION STOCKEE ,55% ,81% 7222 Production immobilisée : immeubles de rapport ,27% ,29% AU Autres productions immobilisées ,94% ,86% PRODUCTION IMMOBILISEE ,20% ,14% Bonifications et primes 92 0,00% 444 0,00% 743 Subventions d exploitation diverses ,12% ,12% 744 Subventions pour travaux d entretien ,05% ,05% SUBVENTIONS D EXPLOITATION ,18% ,17% 7825 Reprises sur provisions pour gros entretien ,80% ,00% Reprises sur dépréciations des créances ,28% ,43% AU Autres reprises ,51% ,55% REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ,60% ,99% 791AU TRANSFERTS DE CHARGES D EXPLOITATION ,26% ,20% AUTRES PRODUITS D EXPLOITATION ,14% ,14% 755 QUOTE-PART DE RESU./OPER. FAITES EN COM ,00% ,01% PRODUITS D EXPLOITATION ,51% ,00% 7611 Revenus des actions ,01% ,01% 7612 Revenus des parts des SCI de vente ,01% ,02% 7618 Revenus autres titres, participations et créances ,01% 898 0,01% PRODUITS FINANCIERS DE PARTICIPATION ,03% ,03% Prêts accession ,01% ,01% 762AU Produits d autres immobilisations financières ,03% ,04% PRODUITS D AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ,05% ,05% PRODUITS D AUTRES CREANCES, VMP ,71% ,18% 7681 Intérêts sur avances (sociétés) ,01% ,07% Autres produits financiers ,16% ,15% AUTRES PRODUITS FINANCIERS ,17% ,22% 767 Produits nets sur cessions de VMP ,10% ,33% 786 Reprises sur dépréciations et provisions financières ,22% ,21% 796 Transfert de charges financières ,15% ,09% PRODUITS FINANCIERS ,43% ,12% 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion ,45% ,46% 775 Produits des cessions d éléments d actif ,44% ,69% 777 Subventions d investissement virées au résultat ,16% ,00% 778 Autres produits exceptionnels ,23% ,16% PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL ,84% ,85% 787 Reprises sur dépréciations / prov. exceptionnelles ,76% ,52% 797 Transfert de charges exceptionnelles ,00% 292 0,00% PRODUITS EXCEPTIONNELS ,04% ,84% TOTAL DES PRODUITS ,97% ,96% PERTES ,03% ,04% TOTAL GENERAL ,0% ,0% ORGANISMES TRAITES

29 Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) 28

30 Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) 3 Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat Situation financière des Offices Publics de l Habitat Bilan, compte de résultat et ratios financiers des Offices Publics de l Habitat

31 Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Données générales Le nombre d OPH est en baisse constante depuis plusieurs années. Cette baisse s était stabilisée entre 2006 et 2008, le nombre d OPH étant passé de 281 à 279. Toutefois, en 2009, la baisse est plus importante car on ne compte plus que 276 OPH. Le ministère en charge du Logement (DGALN) a reçu des comptes financiers exploitables pour 271 OPH pour l exercice En 2009, les offices sont pour 91 d entre eux départementaux et pour les 185 autres, soit municipaux soit rattachés à une structure intercommunale. Le parc social des OPH comprend près de 2,3 millions de logements en 2009 (équivalents-logements en foyers inclus 1 ) pour un produit global de loyers de 8,4 milliards d euros. Ce produit est en augmentation continue depuis Le tableau suivant reprend les principales informations patrimoniales des OPH pour les années 2008 et 2009 : Offices publics de l habitat Nombre de logements locatifs en propriété dont nombre logements conventionnés Nombre de logements locatifs neufs mis en chantier dans l année Nombre de logements vacants depuis plus de trois mois Nombre de logements-foyers et résidences universitaires en propriété Nombre de logements en accession mis en chantier pendant l exercice Organismes traités Le nombre de logements dont les OPH sont propriétaires progresse de 0,8% entre 2008 et 2009, soit logements supplémentaires. Le parc des OPH est globalement plus conventionné que celui des SA d HLM puisqu en 2008, 97% du patrimoine des OPH est conventionné et 95% en 2009 (contre 91,5% pour les SA d HLM). Le nombre de mises en chantier de logements locatifs augmente fortement en 2009 avec mises en chantier soit une augmentation de 24 % entre 2008 et C est aussi le cas du nombre de logementsfoyers qui augmente de 13,3 % entre 2008 et Il est à noter que les comptes 2009 de 271 organismes ont été utilisés pour réaliser les calculs suivants. Toutefois, ponctuellement, les données d organismes manquant de précision ont été retirées du calcul concerné Le nombre de logements foyers et résidences universitaires est compté en équivalents-logements à raison de trois lits ou places en foyer pour un équivalent-logement (B. 4 de l art. R du CCH).

32 Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Situation financière des Offices Publics de l Habitat Structure financière des OPH Bilan de synthèse Principaux ratios L exploitation Les produits Les charges... 35»» Coût de gestion... 35»» Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties... 36»» Coût de maintenance... 36»» Annuités locatives L équilibre d exploitation Evolution des autres ratios sur cinq ans

33 Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Structure financière des OPH Bilan de synthèse Le bilan cumulé des offices publics de l habitat peut-être schématisé de la façon suivante pour l exercice 2009 : 䄀 挀 琀 椀 昀 倀 愀 猀 猀 椀 昀 Ⰰ 㜀 䤀 洀 洀 漀 戀 椀 氀 椀 猀 愀 琀 椀 漀 渀 猀 椀 渀 挀 漀 爀 瀀 漀 爀 攀 氀 氀 攀 猀. 㠀 㔀 Ⰰ 㠀 䤀 洀 洀 漀 戀 椀 氀 椀 猀 愀 琀 椀 漀 渀 猀 㜀 㔀 Ⰰアハ ート 䤀 洀 洀 漀 戀 椀 氀 椀 猀 愀 琀 椀 漀 渀 猀 挀 漀 爀 瀀 漀 爀 攀 氀 氀 攀 猀 㤀 Ⰰアハ ート 䤀 洀 洀 漀 戀 椀 氀 椀 猀 愀 琀 椀 漀 渀 猀 挀 漀 爀 瀀 漀 爀 攀 氀 氀 攀 猀 攀 渀 挀 漀 甀 爀 猀 㤀 Ⰰアハ ート 䌀 愀 瀀 椀 琀 愀 甀 砀 瀀 爀 漀 瀀 爀 攀 猀 Ⰰ 㤀 倀 爀 漀 瘀 椀 猀 椀 漀 渀 猀 㤀 㐀 Ⰰ 㠀 䌀 愀 瀀 椀 琀 愀 甀 砀 瀀 攀 爀 洀 愀 渀 攀 渀 琀 猀 Ⰰ 㔀 䤀 洀 洀 漀 戀 椀 氀 椀 猀 愀 琀 椀 漀 渀 猀 昀 椀 渀 愀 渀 挀 椀 爀 攀 猀 Ⰰ 㠀 匀 琀 漀 挀 欀 猀 攀 琀 攀 渀 挀 漀 甀 爀 猀 㘀 アハ ートⰀ 㘀 䐀 攀 琀 琀 攀 猀 氀 漀 渀 最 琀 攀 爀 洀 攀 㔀 Ⰰ 㠀 嘀 愀 氀 攀 甀 爀 猀 爀 愀 氀 椀 猀 愀 戀 氀 攀 猀 挀 漀 甀 爀 琀 琀 攀 爀 洀 攀 㔀 Ⰰ 䐀 攀 琀 琀 攀 猀 挀 漀 甀 爀 琀 琀 攀 爀 洀 攀 㜀 Ⰰ 㘀 吀 爀 猀 漀 爀 攀 爀 椀 攀 Principaux ratios アハ ート Ⰰアハ ート Ressources internes / Capitaux permanents (en % - valeurs médianes) 㜀 Ⰰ 㘀 アハ ートⰀ 㠀 㠀 Ⰰ 㤀 アハ ート Ⰰ 㠀 アハ ート Ⰰ アハ ートアハ ートⰀ アハ ートⰀアハ ート アハ ート 㐀 Ⰰ 㤀 アハ ート Ⰰ 㘀 OPH Les ressources internes (capitaux propres et principalement les provisions pour risques et charges) représentent 34,9 % des capitaux permanents en 2009 (valeur médiane). Ce ratio augmente depuis 2005 aussi bien pour les offices que pour les deux familles réunies OPH et SA 15

34 Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) 㐀 㔀 アハ ート 㔀 㐀 アハ ート 㘀 PGE par logement géré (en - valeurs médianes) 㐀 㘀 㐀 㔀 アハ ート 㔀 㜀 アハ ート 㐀 㘀 㐀 アハ ート アハ ート 㐀 OPH OPH et SA La provision pour gros entretien (ex-provision pour grosses réparations) représente 320 par logement en 2009 en valeur médiane. La diminution de la PGE depuis 2005 s explique par une diminution des dotations à cette PGE. Cette évolution est analogue pour les deux familles réunies. Toutefois ce résultat ne traduit pas une diminution de l effort de maintenance des OPH car les charges de gros entretien augmentent de 19,5 % entre 2005 et Trés orer ie nette (en mois de dépenses - valeurs médianes) 㔀 Ⰰ 㐀 Ⰰ 㤀 㐀 Ⰰ 㘀 㐀 Ⰰ 㘀 㐀 Ⰰ 㔀 㐀 Ⰰ 㐀 㐀 Ⰰ 㐀 Ⰰ アハ ート アハ ートⰀ 㤀 アハ ートⰀ 㘀 OPH OPH et SA La trésorerie nette des offices atteint, en valeur médiane, 3,9 mois de dépenses en Cette diminution du ratio s explique en partie par une augmentation des dépenses mensuelles (dénominateur du ratio), car la trésorerie des OPH est stable entre 2008 et 2009 à 5 milliards d euros. 0 Le fonds de roulement net global (FRNG) représente l excédent de ressources stables sur les emplois à long terme. On le rapporte aux dépenses mensuelles d un organisme afin d évaluer la capacité de celui-ci à financer durablement son activité 㔀 Ⰰ Fonds de roulement net global (en mois de dépenses - valeurs médianes) 㐀 Ⰰ 㜀 㐀 Ⰰ 㘀 㐀 Ⰰ 㘀 㐀 Ⰰ 㠀 㐀 Ⰰ 㠀 㐀 Ⰰ アハ ート 㐀 Ⰰ アハ ート 㐀 Ⰰ 㘀 㐀 Ⰰ アハ ート OPH OPH et SA La valeur médiane du FRNG (hors stocks de logements destinés à l accession) correspond à 4,6 mois de dépenses en La valeur du ratio pour l exercice 2009 correspond à celles des exercices 2006/2007. La baisse observée en 2008 s explique en partie par une augmentation des dépenses mensuelles (dénominateur du ratio), majoritairement due à une augmentation de l investissement locatif. 33

35 Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) L Exploitation Les produits Loyers de logements par logement géré (en / an - valeurs médianes) OPH OPH et SA L augmentation des loyers a été régulière sur les dernières années. Les produits des loyers atteignent 7,5 milliards d euros en Le loyer annuel médian s élève à pour ce même exercice. Les loyers des logements conventionnés, qui représentent 95 % des loyers de logements locatifs perçus par les OPH en 2009, s élèvent à 7,1 milliards d euros ,64 2,0 Produits financiers globaux / Loyers ( en % - valeurs médianes) 2,1 1,79 2,29 2,6 2,61 2,9 1,42 1,5 OPH OPH et SA Les produits financiers globaux rapportés aux loyers, en augmentation depuis 2005, ont subi une forte baisse en En effet, le ratio est passé de 2,61 % en 2008 à 1,42 % en La baisse des produits financiers s explique par une diminution des taux de rémunération du livret A et des taux interbancaires de court terme. 0 34

36 Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Les charges Coût de gestion Les offices ont des coûts de gestion qui se sont stabilisés entre 2008 et En 2009, ceux-ci s élèvent à 2,3 milliards d euros (hors TFPB, gros entretien et régie) comme en Le coût de gestion médian s élève à 26,1 % des loyers ce qui correspond à 945 par logement pour l année En 2009, la médiane des coûts de gestion par logement n a pas changé en euro courant, alors que l inflation sous-jacente 1 a progressé de 1,8 %. Ceci traduit un net ralentissement car, sur la période , la progression de cette médiane a été de 12,9 % pour une évolution de l inflation sous-jacente de 7 %. Coût de gestion locative par logement géré (hors régie - en % - valeurs médianes) Coût de gestion locative / Loyers (hors régie - en % - valeurs médianes) OPH OPH et SA ,6 24,2 25,9 24,8 26,3 26,1 26,1 25,0 25,1 24,6 OPH OPH et SA Le coût de gestion est majoritairement constitué par les frais de personnel, soit 64 % en Les frais de personnel s élèvent à 692 en valeur médiane par logement soit 18,3 % des loyers. Les autres charges représentent, en valeur médiane, 9,6 % des loyers, soit 356 par logement en Frais de personnel par logement géré (en - valeurs médianes) Frais de personnel / Loyers (en % - valeurs médianes) OPH OPH et SA ,2 18,3 18,7 15,9 16,1 16,3 18,3 16,3 18,3 16,4 OPH OPH et SA Autres charges de gestion locative par logement géré (en - valeurs médianes) OPH OPH et SA 11 10,5 10 9,5 Autres charges de gestion locative / Loyers ( en % - valeurs médianes) 10,2 10,1 10,2 9,9 10,0 9,9 10,0 9,8 9,6 10,0 OPH OPH et SA Les indices d inflation sous-jacente excluent les tarifs publics et les produits à prix volatils, et sont corrigés des mesures fiscales et des variations saisonnières (source INSEE)

37 Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties La TFPB, pour les OPH, s élève à 941 millions d euros en 2009 soit une augmentation de 8 % par rapport à l exercice En 2009, la TFPB représente 11,9 % des loyers et 441 par logement (valeurs médianes). L augmentation constante du montant de TFPB payée par les OPH résulte notamment des sorties progressives d exonération de la TFPB du parc des OPH. Toutefois, sur la même période, le rapport entre TFPB et loyers reste stable, en raison de l augmentation parallèle des loyers. TFPB par logement géré (en - valeurs médianes) TFPB / Loyers (en % - valeurs médianes) OPH OPH et SA ,6 11,6 11,5 11,9 11,3 9,8 10,0 9,9 9,9 10,3 OPH OPH et SA Coût de maintenance Coût de maintenance immobilière par logement géré (en - valeurs médianes) OPH OPH et SA En 2009, le coût de maintenance représente, en valeur médiane, 14,4 % des loyers soit 539 par logement. Après une baisse importante en 2005 / 2006 suite à la mise en place de la réforme comptable, ce ratio progresse de manière continue depuis

38 Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Annuités locatives ,3 Annuités d'emprunt locatives / Loyers (en % - valeurs médianes) 44,1 39,8 43,2 40,5 44,6 40,9 43,7 38,5 41,8 OPH OPH et SA La part des annuités locatives rapportées aux loyers est en baisse entre les exercices 2008 et 2009, passant de 40,9 % à 38,5 % des loyers. Toutefois, sur cette période, le montant des annuités est stable. C est l augmentation importante de la masse des loyers qui entraîne de facto une diminution de ce ratio. L équilibre d exploitation L autofinancement dégagé par l activité d un organisme d HLM reflète sa capacité à contribuer de luimême au financement de ses opérations. Le graphique suivant présente l autofinancement net, soit la différence entre produits et charges décaissables après déduction des remboursements d emprunts affectés au financement définitif d opérations locatives. Afin de permettre une comparaison des organismes, il est nécessaire de rapporter l autofinancement au chiffre d affaires (CA, voir définition en fin de rapport, dénominateur du ratio B1). Autofinancement net hors remboursements anticipés / CA (en % - valeurs médianes) ,5 11,1 11,0 11,7 10,5 11,3 11,2 10,9 12,6 12,5 OPH OPH et SA Après une période de stabilité de l autofinancement des OPH autour de 11 % du chiffre d affaires, une forte augmentation a lieu en 2009 passant ce ratio à 12,6 % du chiffre d affaires, notamment grâce à la diminution du poids des annuités et principalement de la charge d intérêts. 8 37

39 Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) EVOLUTION des autres ratios sur cinq ans 38

40 Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Bilan, compte de résultat et ratios financiers des Offices Publics de l Habitat Les ratios financiers des OPH Bilan Actif Bilan Passif Compte de résultat - Charges Compte de résultat - Produits

41 Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Les ratios financiers des OPH Déciles 1er quart Déciles Déciles 3e Med. quart Déciles Année e 2e 3e 4e 6e 7e 8e 9e Ratios de structure B2 FRNG en mois de dépenses 1,25 2,44 2,66 3,06 3,65 4,26 4,80 5,61 6,14 6,54 8,20 B12 PGE / Logement géré ( ) B12bis PGE / Loyers (%) 0,00 0,00 2,64 4,27 7,02 10,13 12,82 16,32 17,24 19,20 27,89 B13 Ressources internes / Capitaux permanents (%) 23,61 25,97 27,54 28,64 31,13 33,09 36,37 38,59 39,74 41,82 47,41 Ratio de rentabilité B1 Autofinancement net / Chiffre d affaires (%) 1,39 4,64 5,82 7,16 9,18 10,92 12,31 13,89 15,00 15,70 19,84 Ratio de trésorerie B4 Trésorerie nette en mois de dépenses 1,27 2,01 2,43 2,82 3,50 4,12 4,90 5,58 6,10 6,61 8,39 Ratios de gestion B3 Evolu. créances loc. / Loyers et charges récupérées (%) -2,33-0,48-0,19-0,07 0,21 0,41 0,62 0,84 0,93 1,10 2,00 B5 TFPB / Logement géré ( ) B5bis TFPB / Loyers (%) 7,38 8,65 9,27 9,94 10,70 11,51 12,55 13,52 13,85 14,55 16,58 B6 Coût de gestion (hors TFPB et maint.) / Logt. géré ( ) B6bis Coût de gestion / Loyers (%) 19,00 21,03 22,66 23,51 25,08 26,08 27,51 29,08 30,03 31,45 34,80 B6LOLA Coût de gestion «LOLA» / Logement géré ( ) B7 Annuités locatives / Logement géré ( ) B7bis Annuités locatives / Loyers (%) 28,41 32,14 34,01 35,76 38,06 40,92 42,73 45,03 46,40 49,03 52,40 B8 Coût de maintenance immobilière / Logement géré ( ) B8bis Coût de maintenance immobilière / Loyers (%) 10,33 11,82 12,44 12,84 13,54 14,45 15,47 16,57 17,31 18,43 20,89 B9 Loyers des logements / Logement géré ( ) B9bis Loyers des logements / Loyers (%) 85,09 87,53 88,22 89,15 90,45 91,24 92,07 92,86 93,42 94,21 95,19 B10 Produits financiers globaux / Logement géré ( ) B10bis Produits financiers globaux / Loyers (%) 0,72 1,49 1,67 1,86 2,28 2,61 3,03 3,47 3,82 4,28 5,28 B11 Taux de vacance de plus de 3 mois (%) 0,00 0,10 0,19 0,27 0,48 0,74 1,08 1,49 1,79 2,15 3,46 B14 Créances locatives / Loyers et charges récupérées (%) 8,78 10,22 10,70 11,39 12,39 13,09 14,21 15,80 16,61 17,43 21,09 B15 Intérêts locatifs / Logement géré ( ) B15bis Intérêts locatifs / Loyers (%) 11,29 13,73 15,00 15,76 17,51 19,03 20,39 22,30 23,29 24,71 28,42 B16 Produits financiers de placement / Logement géré ( ) B16bis Produits financiers de placement / Loyers (%) 0,66 1,25 1,53 1,71 2,13 2,50 2,77 3,30 3,66 4,06 4,95 B17 Frais de personnel / Logement géré ( ) B17bis Frais de personnel / Loyers (%) 13,56 15,44 15,82 16,40 17,34 18,28 19,43 20,41 20,61 21,31 23,33 B18 Taux de récupération des charges (%) 89,00 92,15 93,04 93,46 95,01 96,71 97,45 98,39 98,82 99,50 100,65 Pour la définition et le mode de calcul des ratios, se reporter en fin de brochure, pages 47 à

42 Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Déciles 1er quart Déciles Déciles 3e Med. quart Déciles Année e 2e 3e 4e 6e 7e 8e 9e Ratios de structure B2 FRNG en mois de dépenses 1,38 2,45 3,10 3,38 3,88 4,60 5,34 5,77 6,23 6,78 7,94 B12 PGE / Logement géré ( ) B12bis PGE / Loyers (%) 0,00 0,00 2,53 4,21 6,81 9,18 11,89 15,75 16,49 18,47 26,32 B13 Ressources internes / Capitaux permanents (%) 24,67 27,54 28,97 29,77 32,46 34,90 37,41 39,34 40,86 42,49 47,33 Ratio de rentabilité B1 Autofinancement net / Chiffre d affaires (%) 2,49 5,70 7,19 8,64 10,96 12,61 14,30 16,30 17,59 18,26 20,51 Ratio de trésorerie B4 Trésorerie nette en mois de dépenses 1,03 1,89 2,33 2,66 3,22 3,85 4,37 5,56 5,91 6,27 7,44 Ratios de gestion B3 Evolu. créances loc. / Loyers et charges récupérées (%) -0,72 0,34 0,56 0,72 0,96 1,17 1,45 1,74 1,98 2,29 3,30 B5 TFPB / Logement géré ( ) B5bis TFPB / Loyers (%) 7,90 8,83 9,67 10,26 11,06 11,92 12,78 13,89 14,35 14,99 17,13 B6 Coût de gestion (hors TFPB et maint.) / Logt. géré ( ) B6bis Coût de gestion / Loyers (%) 18,49 20,62 21,47 22,65 24,40 26,09 27,30 28,86 30,14 30,96 34,42 B6LOLA Coût de gestion «LOLA» / Logement géré ( ) B7 Annuités locatives / Logement géré ( ) B7bis Annuités locatives / Loyers (%) 27,19 30,99 32,38 34,03 36,18 38,52 40,46 42,55 43,89 45,36 48,68 B8 Coût de maintenance immobilière / Logement géré ( ) B8bis Coût de maintenance immobilière / Loyers (%) 10,08 11,40 11,95 12,42 13,62 14,41 15,58 16,99 17,90 18,51 20,26 B9 Loyers des logements / Logement géré ( ) B9bis Loyers des logements / Loyers (%) 84,66 87,56 88,10 88,76 90,02 91,02 91,89 92,70 93,35 94,06 95,13 B10 Produits financiers globaux / Logement géré ( ) B10bis Produits financiers globaux / Loyers (%) 0,26 0,46 0,60 0,76 1,14 1,42 1,83 2,25 2,52 2,76 3,61 B11 Taux de vacance de plus de 3 mois (%) 0,00 0,12 0,23 0,32 0,50 0,84 1,30 2,00 2,30 2,69 4,07 B14 Créances locatives / Loyers et charges récupérées (%) 9,08 10,58 11,07 11,84 12,64 13,65 14,69 15,89 16,74 17,72 21,47 B15 Intérêts locatifs / Logement géré ( ) B15bis Intérêts locatifs / Loyers (%) 10,89 13,15 13,96 14,94 16,57 17,69 19,26 21,08 22,11 22,78 25,99 B16 Produits financiers de placement / Logement géré ( ) B16bis Produits financiers de placement / Loyers (%) 0,18 0,43 0,55 0,69 1,01 1,32 1,72 2,17 2,45 2,64 3,53 B17 Frais de personnel / Logement géré ( ) B17bis Frais de personnel / Loyers (%) 13,46 15,12 16,23 16,65 17,43 18,25 19,31 20,13 21,01 21,59 23,71 B18 Taux de récupération des charges (%) 90,68 93,16 94,01 94,68 96,03 97,08 98,19 99,04 99,64 100,00 102,13 41

43 Bilan Actif 42 Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) (Données en K ) Amortissements et Montant brut Montant net provisions % Montant brut Amortissements Montant net et provisions % 201 Frais d'établissement, ,00% ,00% Autres (baux emphytéotiques...) ,68% ,67% Immo. incorporelles en cours/ avances & acomptes ,00% ,00% IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ,68% ,68% 2111 Terrains nus ,29% ,31% Terrains aménagés, loués, bâtis ,38% ,16% 212 Agencements et aménagements de terrains ,01% ,02% 213 Constructions locatives (sur sol propre) ,51% ,25% 214 Constructions locatives (sur sol d'autrui) ,55% ,76% / Bâtiments administratifs ,90% ,90% Autres ensembles immobiliers ,44% ,27% Installation technique, matériel, outillage et autres ,17% ,19% IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,26% ,84% 22 IMMEUBLES EN LOCATION-VENTE, ,00% ,00% 2312 Terrains ,05% ,02% Constructions et autres immo. corporelles ,00% ,38% 238 Avances et acomptes / immobilisations corporelles ,14% ,08% IMMOBILISATIONS EN COURS ,19% ,48% 26 Participations ,06% ,06% Titres immobilisés ,26% ,30% 2768 Intérêts courus sur prêts accession ,00% ,00% Autres immobilisations financières ,13% ,14% 278 Prêts pour accession ,03% ,04% IMMOBILISATIONS FINANCIERES ,49% ,54% ACTIF IMMOBILISE ,62% ,54% 31 Terrains à aménager ,20% ,19% 32 Approvisionnements ,02% ,02% 33 Immeubles en cours ,39% ,37% Immeubles achevés ,21% ,17% 37 Immeubles acquis : résolution de vente/adjudication 0,00% 0,00% STOCKS ,82% ,76% 409 FOURNISSEURS DEBITEURS ,06% ,04% 411 (sf 4113) Locataires et organismes payeurs d'apl ,03% ,10% Créances sur acquéreurs ,07% ,03% 414 Clients - autres activités ,02% ,02% 415 Emprunteurs et locataires-acquéreurs ,00% ,00% 416 Clients douteux ou litigieux ,13% ,11% 418 Produits non encore facturés ,11% ,14% sf441 D Autres créances d'exploitation ,47% ,49% 441 Subventions à recevoir ,06% ,57% CREANCES D EXPLOITATION ,89% ,47% 46(sf 461D) Débiteurs divers ,46% ,38% 461D Opérations pour le compte de tiers ,04% ,04% 4615D Opérations d aménagement ,19% ,20% 47D Comptes transitoires ou d attente ,07% ,04% CREANCES DIVERSES ,76% ,66% 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ,83% ,82% 511 Valeurs à l'encaissement ,09% ,11% 515 Compte au Trésor ,28% ,26% 516 Comptes à terme ,40% ,33% 518 Intérêts courus ,02% ,06% 51AU Autres établissements financiers et assimilés ,02% ,66% Caisse, régies d'avance et accréditifs ,00% ,00% DISPONIBILITES ,83% ,41% ACTIF CIRCULANT ,20% ,17% 169 PRIME REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS ,00% ,00% 4781 DIFFERENCES INDEXATION - ACTIF 0 0,00% 0 0,00% 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EX ,15% ,25% 486 CHARGES CONSTATEES D AVANCE ,03% ,03% TOTAL GENERAL ,0% ,0% ORGANISMES TRAITES

44 Bilan Passif Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) (Données en K ) Montant net % Montant net % 102 Dotations ,86% ,91% 103 Autres fonds propres ,43% ,46% 1067 Excédents d'exploitation / investissements ,46% ,29% Plus values nettes / cessions immobilières ,03% ,95% Réserve de compensation ,08% ,11% Réserve financement immos non amortissables ,06% ,06% Réserves diverses ,49% ,55% DOTATIONS ET RESERVES ,40% ,33% 11 Report à nouveau ,50% ,07% 12 Résultat de l'exercice ,43% ,42% 13 Subventions d'investissement ,67% ,00% 145 Amortissements dérogatoires ,09% ,07% CAPITAUX PROPRES ,09% ,88% 151 Provisions pour risques ,29% ,26% 1572 Provisions pour gros entretien ,29% ,39% Autres provisions pour charges ,27% ,25% PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ,85% ,90% 162 Participation des employeurs effort construction ,00% ,22% 163 Emprunts obligataires 15 0,00% 22 0,00% 1641 Emprunts Caisse des Dépôts et Consignations ,23% ,92% 1642 Emprunts CGLLS ,59% ,55% 1643 Emprunts Crédit Foncier de France ,00% ,03% 1644 Emprunts Caisse d'epargne ,81% ,95% 1645 Emprunts Crédit Agricole ,75% ,64% 1646 Emprunts Crédit Local de France - DEXIA ,87% ,95% 1648 Autres établissements de crédit ,10% ,85% 1651 Dépôts de garantie des locataires ,81% ,84% 1654 Redevances (location-accession) 834 0,00% 484 0,00% 1658 Autres dépôts ,00% ,00% 166 Participation des salariés aux résultats 0,00% 0,00% 167 Autres avances ,21% ,22% Autres emprunts et dettes assimilées ,22% ,22% Intérêts courus : non échus et capitalisables ,01% ,25% Intérêts compensateurs ,19% ,30% DETTES FINANCIERES ,80% ,95% 229 DROITS DES LOCATAIRES-ACQUEREURS 377 0,00% 377 0,00% 4191 LOCATAIRES, ACQUEREURS,...: AVANCES ,04% ,04% 4195 LOCATAIRES - EXCEDENTS D'ACOMPTES ,25% ,19% CREDITS ET LIGNES DE TRESORERIE ,20% ,20% 40 Fournisseurs ,28% ,45% C Dettes fiscales sociales et autres ,46% ,45% DETTES D'EXPLOITATION ,74% ,90% Fournisseurs d'immobilisations ,23% ,15% 46 (sauf 461C) Créanciers divers ,13% ,14% 461C Opérations pour le compte de tiers ,08% ,09% 4615C Opérations d'aménagement ,14% ,16% 47C Comptes transitoires ou d'attente ,12% ,11% DETTES DIVERSES ,70% ,66% DETTES ,74% Produits des ventes sur lots en cours ,13% ,09% 4873 Rémunération des frais de gestion PAP 0,00% Produits d'exploitation et autres ,20% ,19% PRODUITS CONSTATES D'AVANCE ,33% ,28% 4782 ECART INDEXATION PASSIF 0,00% 0,00% TOTAL GENERAL ,00% ,00% ORGANISMES TRAITÉS

45 Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Compte de résultat Charges (Données en K ) Charges Charges non Total des Charges Charges non % récupérables récupérables charges récupérables récupérables Total des charges 601 Achats stockés : terrains ,37% ,34% 602 Achats stockés : approvisionnements ,23% ,23% 607 Achats stockés : Imm. acquis par résol. de vente ou adjudication 0 0,00% 0 0,00% 603 Variation de stocks ,25% ,07% Achats liés à la production de stocks immobiliers ,28% ,34% 606 Achats non stockés de matières et de fournitures ,63% ,84% 611 Travaux relatifs à l'exploitation ,13% ,09% 612 Redevances de crédit-bail et loyers des baux à long terme ,40% ,41% 6151 Entretien et réparation courants sur biens immo. locatifs ,03% ,03% 6152 Gros entretien sur biens immobiliers ,97% ,03% 6156 Maintenance ,27% ,25% 6158 Autres travaux d'entretien ,15% ,15% 6285 Redevances ,17% ,36% 61-62AU Autres services extérieurs ,15% ,23% CONSOMMATIONS EN PROVENANCE DE TIERS ,52% ,25% Impôts et taxes sur rémunérations ,17% ,16% Autres impôts et taxes (dont TFPB) ,26% ,84% IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES ,43% ,00% Salaires et traitements ,43% ,33% Charges sociales ,47% ,54% CHARGES DE PERSONNEL ,90% ,87% 6811PAR Dotations amortissements / immobilisations locatives ,70% ,62% 6811AU Dotations amortissements / autres immobilisations ,00% ,00% 6812 Dotations amortissements / charges d'exploitation à répartir ,01% ,02% Dotations aux provisions pour gros entretien ,19% ,16% 6815AU Dotations aux autres provisions ,57% ,48% 6816 Dotations dépréciations / immos incorporelles et corporelles ,08% ,09% 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants ,19% ,76% DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ,74% ,13% 654 Pertes sur créances irrécouvrables ,55% ,56% Redevances et charges diverses de gestion courante ,08% ,08% AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ,63% ,63% 655 QUOTE-PART DE RESULTAT / OPERATIONS FAITES EN COM ,00% ,00% CHARGES D'EXPLOITATION ,23% ,89% Intérêts sur opérations locatives ,85% ,45% Intérêts compensateurs ,18% ,08% Intérêts sur opérations d'accession à la propriété ,01% ,01% 661AU Intérêts sur autres opérations ,53% ,36% 667 Charges nettes sur cessions de VMP ,01% ,04% Autres charges financières ,15% ,11% 6863 Dotations amort. / intérêts compensateurs à répartir ,35% ,57% 686AU Autres dotations amortissements et provisions ,16% ,23% CHARGES FINANCERES ,25% ,84% 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion ,29% ,30% 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) ,22% ,16% 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés ,57% ,06% 678 Autres charges exceptionnelles ,70% ,64% 687 Dotations aux amortissements et provisions exceptionnelles ,37% ,14% CHARGES EXCEPTIONNELLES ,15% ,30% % 69 Particip. salariés aux résultats/impôts sur les bénéf. et ass ,05% ,04% TOTAL DES CHARGES ,67% ,07% BENEFICES ,33% ,93% TOTAL GENERAL ,0% ,0% ORGANISMES TRAITÉS

46 Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Compte de résultat Produits (Données en K ) Montant net % Montant net % 701 Produits des ventes ,13% ,10% 703 Récupération des charges locatives ,05% ,31% 7041 Loyers des logements non conventionnés ,64% ,69% 7042 Suppléments de loyers ,24% ,15% 7043 Loyers des logements conventionnés ,29% ,66% 7046 Loyers des résidences pour étudiants/sociales, foyers ,61% ,47% 7047 Logements en location - accession et invendus ,04% ,06% 704AU Autres loyers ,78% ,65% Activité de gestion de prêts et accession 215 0,00% 572 0,00% Autres prestations de service ,35% ,34% 708 Produits des activités annexes ,43% ,43% PRODUITS DES ACTIVITES ,56% ,86% 71 PRODUCTION STOCKEE ,36% ,73% 72 PRODUCTION IMMOBILISEE ,71% ,64% 742 Subventions d exploitation : Primes à la construction 677 0,01% 225 0,00% 743 Subventions d exploitation diverses ,42% ,42% 744 Subventions pour travaux de gros entretien ,23% ,35% SUBVENTIONS D EXPLOITATION ,66% ,78% Reprises sur provisions pour grosses réparations ,12% ,14% 781AU Autres reprises ,21% ,17% REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ,32% ,31% 791 TRANSFERTS DE CHARGES D EXPLOITATION ,08% ,13% 75sauf755 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ,18% ,15% 755 QUOTE-PART DE RESU./OPERATIONS FAITES EN COMMUN 279 0,00% 187 0,00% PRODUITS D EXPLOITATION ,88% ,60% 761 Produits de participations 58 0,00% ,01% 762 Produits des autres immobilisations financières ,08% ,06% Produits versés par établissements de crédit et revenus VMP ,89% ,29% Autres produits financiers ,08% ,24% 767 Produits nets sur cessions de VMP ,12% ,38% 786 Reprises sur provisions des produits financiers ,09% ,19% 7963 Transfert d intérêts compensateurs ,22% ,09% 7961 Autres transferts de charges financières 121 0,00% 198 0,00% PRODUITS FINANCIERS ,49% ,25% 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion ,55% ,61% 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ,10% ,09% 775 Produits des cessions d éléments d actif ,76% ,96% 777 Subventions d investissement virées au résultat de l exercice ,63% ,48% 778 Autres produits exceptionnels ,96% ,49% 7872 Reprises sur provisions réglementées (amort. dérogatoires) ,17% ,09% 787AU Autres reprises sur provisions exceptionnelles ,37% ,36% 797 Transferts de charges exceptionnelles 909 0,01% ,01% PRODUITS EXCEPTIONNELS ,54% ,09% TOTAL DES PRODUITS ,91% ,94% PERTES ,09% ,06% TOTAL GENERAL ,00% ,00% ORGANISMES TRAITES

47 46 Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH)

48 Définitions des ratios 4 Définitions des ratios 47

49 Définitions des ratios Ratios de structure B2 Fonds de roulement net global en mois de dépenses INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUMÉRATEUR DÉNOMINATEUR à rapporter sur 12 mois Capital et réserves 10 Bilan passif + report à nouveau 11 Bilan passif + impacts sur les capitaux propres de la réforme comptable (utilisé de 2005 à 2008) 115 Bilan passif + résultat de l exercice 12 Bilan passif + subventions d investissement nettes 13 Bilan passif + provisions réglementées 14 Bilan passif + provisions pour risques et charges 15 Bilan passif + emprunts et dettes financières à long terme 16 Bilan passif - intérêts courus (hors intérêts compensateurs) 1688 (sauf 16883) Bilan passif - immobilisations incorporelles, corporelles et financières nettes Bilan actif - charges à répartir 481 Bilan actif - primes de remboursement des obligations 169 Bilan actif Total des charges d exploitation 6 CR charges - variation de stock 603 CR charges - dotations aux amortissements et aux provisions CR charges - pertes sur créances irrécouvrables 654 CR charges - valeur comptable des éléments d actifs cédés 675 CR charges - variation des intérêts courus (hors intérêts compensateurs) - production immobilisée (coûts internes et frais financiers) + remboursements à échéance d emprunts locatifs et rattachés 1688(n) (sauf 16883) (n-1) (sauf 16883) Bilan passif CR produits S-LEXE + S-AEXE Etat récapitulatif des dettes financières + investissements de l exercice (hors virements de poste à poste) S-AIM1 + S-AIM2 - S-DIMO - variation des intérêts compensateurs (n) (n-1) Bilan passif Tableau des mouvements des postes de l actif immobilisé B12 Provision pour gros entretien / nombre de logements gérés B12 bis - Provision pour gros entretien / loyers (compte 704) INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUM Provisions pour gros entretien 1572 Bilan passif DÉNOMINATEUR Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Infos générales (fiche 3 : parc locatif) 48

50 Définitions des ratios B13 Ressources internes / capitaux permanents INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUMÉRATEUR DÉNOM. Capital et réserves 10 Bilan passif + report à nouveau 11 Bilan passif + impact sur les capitaux propres de la réforme 115 Bilan passif comptable (utilisé de 2005 à 2008) + résultat de l exercice 12 Bilan passif + subventions d investissement nettes 13 Bilan passif + provisions réglementées 14 Bilan passif + provisions pour risques et charges 15 Bilan passif + autres dettes : associés - versement sur augmentation du capital Ressources internes (cf. numérateur ci-dessus) 4563 Bilan passif (uniquement pour les SA) + emprunts et dettes financières à long terme 16 Bilan passif - intérêts courus, intérêts compensateurs 1688 Bilan passif Ratio de rentabilité B1 Autofinancement net hors remboursements anticipés / chiffre d affaires INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUMÉRATEUR Résultat 12 Bilan passif + dotations aux amortissements et aux provisions CR charges - reprises sur provisions et amortissements CR produits + valeur comptable des éléments d actifs cédés 675 CR charges - produits des cessions d éléments d actifs 775 CR produits - subventions d investissements virées au compte 777 CR produits de résultat - remboursements à échéance d emprunts locatifs (financement définitif) S-LEXE + variation des intérêts compensateurs (n) (n-1) Bilan passif Etat récapitulatif des dettes financières - transferts de charges financières / intérêts compensateurs 7963 ou S-CRIC CR charges ou SIG DÉNOM. Produits des ventes + loyers CR produits CR produits + prestations de services 706 CR produits + produits des activités annexes 708 CR produits 49

51 Définitions des ratios Ratio de trésorerie B4 Trésorerie nette en mois de dépenses NUM. DÉNOMINATEUR à rapporter sur 12 mois INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE Valeurs mobilières de placement nettes des provisions 50 (montant net) Bilan actif + banques et caisse Bilan actif - concours bancaires courants 519 Bilan passif Total des charges d exploitation 6 CR charges - variation de stock 603 CR charges - dotations aux amortissements et aux provisions CR charges - pertes sur créances irrécouvrables 654 CR charges - valeur comptable des éléments d actifs cédés 675 CR charges - variation des intérêts courus (hors intérêts compensateurs) - production immobilisée (coûts internes et frais financiers) + remboursements à échéance d emprunts locatifs et rattachés + investissements de l exercice (hors virements de poste à poste) 1688(n) (sauf 16883) (n-1) (sauf 16883) Bilan passif CR produits S-LEXE + S-AEXE S-AIM1 + S-AIM2 - S-DIMO Etat récapitulatif des dettes financières Tableau des mouvements des postes de l actif immobilisé - variation des intérêts compensateurs (n) (n-1) Bilan passif Ratios de gestion B3 Évolution des créances locataires / loyers et charges récupérées INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUMÉRATEUR DÉNOM. Clients locataires et organismes payeurs d APL (exercice n) 411 (montant brut) Bilan actif + clients locataires douteux (exercice n) 4161 (montant brut) OPH: Annexe IX-fiche 3 SA: Annexe IV.7-fiche2 + pertes sur créances irrécouvrables (exercice n) 654 CR charges - clients locataires et organismes payeurs d APL (exercice n-1) 411 (montant brut) Bilan actif - clients locataires douteux (exercice n-1) 4161 (montant brut) OPH: Annexe IX-fiche 3 SA: Annexe IV.7-fiche2 Loyers 704 CR produits + charges récupérées 703 CR produits 50

52 Définitions des ratios B5- Taxe foncière sur les propriétés bâties / nombre de logements gérés B5bis- Taxe foncière sur les propriétés bâties / loyers (compte 704) INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUM. DÉNOM. Taxe foncière sur les propriétés bâties (non récupérable) Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) CR charges S-NLLT - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Informations générales (fiche 3 : parc locatif) B6 Coût de gestion locative / nombre de logements gérés B6 bis - Coût de gestion locative / loyers (compte 704) B6 LOLA Coût de gestion locative (avec entretien courant) / nombre de logements gérés INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUMÉRATEUR DÉNOM. Comptes achats (sauf accession) CR charges non récupérables + services extérieurs CR charges non récupérables - entretien courant, gros entretien et grosses réparations 6151* ** CR charges non récupérables - reprises des coûts internes S-7221 OPH: Annexe V- tableau 15 SA: Annexe II - tableau 11 + charges récupérables 6 (récupérable) CR charges récupérables - charges récupérées 703 CR produits + impôts et taxes (hors TFPB) CR charges non récupérables + charges de personnel et participation CR charges non récupérables + redevances et charges diverses de gestion courante CR charges non récupérables - charges de maintenance en régie ECREGI* + GEREGI + GRREGI** Annexe maintenance du patrimoine locatif Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Informations générales (fiche 3 : parc locatif) * sauf B6 LOLA ** jusqu en 2006 B7 Annuités d emprunt locatives / nombre de logements gérés B7 bis - Annuités d emprunt locatives / loyers (compte 704) INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUMÉRATEUR DÉNOM. Charges d intérêts sur opérations locatives et rattachées (hors intérêts compensateurs) + dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir + remboursements à échéance d emprunts locatifs S-LEXE + S-AEXE et rattachés Nombre de logements locatifs en propriété S-NLLT (hors foyers et résidences universitaires) - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT CR charges 6863 ou S-AMIC CR charges ou SIG Etat récapitulatif des dettes financières OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Informations générales (fiche 3 : parc locatif) 51

53 B8 Coût de maintenance immobilière / nombre de logements gérés B8 bis - Coût de maintenance immobilière / loyers (compte 704) Définitions des ratios NUM. DÉNOM. Dépenses en régie INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE ECREGI + GEREGI + GRREGI* + entretien et réparations courants (non récupérables) + gros entretien et grosses réparations (non récupérables) Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT Annexe maintenance du patrimoine locatif 6151 CR charges * CR charges OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Informations générales (fiche 3 : parc locatif) * jusqu en 2006 B9 Loyers des logements / nombre de logements gérés B9bis - Loyers des logements / loyers (compte 704) INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUM. DÉNOM. Loyers des logements CR produits Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Informations générales (fiche 3 : parc locatif) B10 Produits financiers globaux / nombre de logements gérés B10 bis - Produits financiers globaux / loyers (compte 704) INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUMÉRATEUR DÉNOM. Produits financiers des participations 761 CR produits + produits des autres immobilisations financières 762 CR produits + produits des autres créances et valeurs mobilières de placement CR produits + autres produits financiers CR produits + produits nets sur cessions des valeurs mobilières de placement 767 CR produits - charges nettes sur cessions des valeurs mobilières de placement Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT 667 CR charges OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Informations générales (fiche 3 : parc locatif) 52

54 Définitions des ratios B11 Taux de vacance de plus de 3 mois INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUM. Nombre de logements vacants depuis plus de 3 mois S-NLVL Informations générales OPH: Annexe VI fiche n 2 SA: Annexe IV.1 fiche n 3 DÉNOM. Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Informations générales (fiche 3 : parc locatif) B14 Créances locataires / loyers et charges récupérées INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUM. DÉNOM. Clients locataires et organismes payeurs d APL 411 (montant brut) Bilan actif + clients locataires douteux 4161 (montant brut) ou S-MIMP OPH: Annexe IX-fiche 3 SA: Annexe IV.7-fiche2 + pertes sur créances irrécouvrables 654 CR charges Loyers 704 CR produits + charges récupérées 703 CR produits B15 Intérêts locatifs / nombre de logements gérés INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUM. DÉNOM. Intérêts sur opérations locatives et rattachées (hors intérêts compensateurs) + dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) CR charges 6863 ou S-AMIC CR charges ou SIG S-NLLT - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Informations générales (fiche 3 : parc locatif) 53

55 B16 Produits financiers de placement / nombre de logements gérés B16bis Produits financiers de placement / loyers (compte 704) Définitions des ratios INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUMÉRATEUR DÉNOM. Produits des autres immobilisations financières 762 CR Produits + produits des autres créances et valeurs mobilières de placement + produits nets sur cessions des valeurs mobilières de placement - charges nettes sur cessions des valeurs mobilières de placement Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) CR Produits 767 CR Produits 667 CR charges S-NLLT - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Informations générales (fiche 3 : parc locatif) B17 Frais de personnel / nombre de logements gérés B17bis Frais de personnel / loyers (compte 704) INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUMÉRATEUR DÉNOM. Personnel extérieur à la société 621 CR charges non récupérables - récupération de charges de gestion imputables à d autres organismes HLM 7086 CR produits (SA uniquement) + salaires et traitements CR charges non récupérables + charges sociales CR charges non récupérables + impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations CR charges non récupérables + participations des salariés 69 CR charges non récupérables Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Informations générales (fiche 3 : parc locatif) B18 Taux de récupération des charges locatives INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUM. Charges récupérées 703 CR produits DÉNOM. Charges récupérables 6 (récupérables) CR charges 54

56 glossaire 5 GLOSSAIRE 55

57 glossaire BOLERO : Base d Observation du Logement Etude et Référencement des Organismes. Cette application remplace BINGO depuis l exercice comptable Ses ratios d analyse financière sont communs à la DGALN et à la MIILOS. DGALN : Direction Générale de l Aménagement du Logement et de la Nature EPL : Entreprise publique locale ou SEM. ESH : Entreprise Sociale pour l Habitat ou SA d HLM. HARMONIA : plate-forme internet permettant aux organismes de logement social de déclarer leurs comptes financiers (Etats réglementaires) au Ministre en charge du Logement et au préfet de département ( HLM : Habitation à loyer modéré. OPH : Office Public de l Habitat. PALULOS : Prime à l amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale. PAP : Prêt aidé à l accession à la propriété. PAS : Prêt à l accession sociale à la propriété. PCLS : Prêt conventionné locatif social. PGR : Provision pour grosses réparations. PGE : Provision pour gros entretien. PLA : Prêt locatif aidé. PLA CFF : Prêt locatif aidé distribué par le Crédit Foncier de France. PLAI : Prêt locatif aidé d intégration. PLATS : Prêt locatif aidé très social. PLS : Prêt locatif social. PLUS : Prêt locatif à usage social. PPLS : Prêt pour la location sociale. RAPAPLA : Rachat d un PAP par un PLA. SA d HLM : Société Anonyme d HLM. SEM : Société d économie mixte. TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. 56

58 Définitions statistiques 6 DéfinitionS statistiques 57

59 Définitions statistiques Le ratio B6 utilisé comme exemple dans les graphes suivants correspond au ratio B6 des SA pour l exercice 㠀 㔀 㤀 㘀 アハ ート 䈀 㘀 ⴀ 䌀 漀 ff 琀 搀 攀 最 攀 猀 琀 椀 漀 渀 搀 甀 渀 氀 漀 最 攀 洀 攀 渀 琀 氀 漀 挀 愀 琀 椀 昀 갠 攀 渀 㤀 㔀 アハ ートⰀ 㐀 MEDIANE : La valeur médiane d un ratio scinde les organismes rangés par ordre croissant d après la valeur du ratio, en deux classes de même effectif. Ainsi, dans l exemple, la médiane est de 953,4. 50 % des organismes ont un coût de gestion inférieur à cette valeur, l autre moitié de la population dépassant ce seuil. On utilise la médiane plutôt que la moyenne dans la présente brochure car elle est moins sensible aux valeurs extrêmes. 㐀 㘀 㠀 㠀 㔀 㤀 㘀 アハ ート 䈀 㘀 ⴀ 䌀 漀 ff 琀 搀 攀 最 攀 猀 琀 椀 漀 渀 搀 甀 渀 氀 漀 最 攀 洀 攀 渀 琀 氀 漀 挀 愀 琀 椀 昀 갠 攀 渀 㠀 Ⰰ 㔀 QUARTILES : Les 3 quartiles relatifs à un ratio scindent les organismes rangés par ordre croissant en 4 classes de même effectif, représentant donc 25 % des organismes chacune. Dans l exemple, le premier quartile vaut 822,5. Par conséquent, 25 % des organismes ont un coût de gestion par logement locatif géré inférieur à 822,5 alors que 75 % des organismes se situent au-dessus de cette valeur. 㔀 㔀 㜀 㔀 㠀 㔀 㤀 㘀 アハ ート 䈀 㘀 ⴀ 䌀 漀 ff 琀 搀 攀 最 攀 猀 琀 椀 漀 渀 搀 甀 渀 氀 漀 最 攀 洀 攀 渀 琀 氀 漀 挀 愀 琀 椀 昀 갠 攀 渀 㐀 Ⰰアハ ート DECILES : Les 9 déciles se rapportant à un ratio scindent les organismes, rangés par ordre croissant, en 10 classes d effectifs égaux représentant chacune 10 % des organismes. Dans l exemple, le 7ème décile est égal à 1140,3. Ainsi 30 % des organismes ont un coût de gestion locative par logement supérieur à 1140,3. Inversement, pour 70 % des organismes, le coût de gestion est inférieur à cette valeur. 58 アハ ート 㐀 㔀 㘀 㜀 㠀 㤀

60 NOTES

61 60

62 Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de le Nature Direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages Sous-direction de la législation de l habitat et des organismes constructeurs Bureau de suivi des organismes constructeurs Arche Sud La Défense cedex Téléphone : 33 (0) Télécopie : 33 (0) Réalisation : DGALN/COM - Juillet Logements en accession et locatif social en Isère, Crédit photo : MEDDTL - SG/DICOM/Arnaud Bouissou