Programme statistique du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO

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1 COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L=AFRIQUE DE L=OUEST ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES Réunion de lancement du programme de comparaison Internationale pour l Afrique Addis Abéba, 2-4 décembre Programme statistique du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO Secrétariat Exécutif, Abuja Novembre 2002

2 1. Contexte Le programme statistique du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO est orienté vers la facilitation du processus d intégration et s adapte ainsi aux objectifs prioritaires d intégration de court et moyen termes de la Communauté. Ceux-ci portent essentiellement sur les domaines suivants : Libéralisation des échanges et mise en place de l Union douanière Mise en place de l Union monétaire (essentiellement à travers le fonctionnement du mécanisme de surveillance multilatérale des politiques économiques des Etats membres adopté en 1999 par la Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement de la CEDEAO) Plus généralement, identification, suivi et évaluation des programmes économiques et sociaux d accompagnement du processus d intégration régionale Une batterie d indicateurs portant sur tous les domaines (social et économique) de la statistique sont à cet effet requis par le Secrétariat Exécutif sur tous les Etats membres. Le mécanisme de surveillance multilatérale est un instrument de suivi et de contrôle des politiques économiques et financières, nécessaire à l exécution du programme de coopération monétaire et à la mise en place d un environnement favorable au processus d intégration régionale. Le mécanisme est basé entre autres sur des critères de convergence macro-économique de premier et de second rang, gages de la stabilité monétaire recherchée dans le cadre de la création de la 2 ème zone monétaire (ZMAO) et de la zone monétaire unique de la CEDEAO. Pour en assurer la crédibilité, les données économiques utilisées dans l évaluation des critères de convergence doivent être comparables. Il s ensuit la nécessité d une harmonisation des méthodes d élaboration des agrégats statistiques (comptes nationaux, indices des prix à la consommation, commerce extérieur) et du cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques. A part les agrégats financiers, le PIB joue un rôle important dans la plupart des critères de convergence. Par ailleurs, le taux d inflation (mesuré par l indice des prix à la consommation des ménages) fait partie des critères de convergence de premier rang. Une étude sur l analyse de l existant en matière d indices de prix à la consommation et de comptabilité nationale, réalisée en 2001 par le Secrétariat Exécutif avec l assistance technique d AFRISTAT, a montré d importantes limites en terme de comparabilité de ces indicateurs clés calculés dans les Etats membres. Le commerce extérieur constitue un aspect particulièrement important, non seulement en raison de l objectif communautaire fondamental relatif à la libéralisation des échanges et à la mesure de certains critères de convergence, mais aussi pour le mécanisme de financement des activités des institutions (sous la forme de prélèvements communautaires). Eu égard à ce qui précède, les priorités statistiques se déduisent comme suit : 2

3 Constitution et gestion d une Base de données harmonisées pour le suivi des critères de convergence et l évaluation (économique et sociale) du processus d intégration Amélioration du cadre d élaboration des statistiques du commerce extérieur Formulation d une Stratégie de développement statistique pour l Afrique de l Ouest. En terme d activités, le programme statistique du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO s articule autour de trois axes : mise à jour de l information statistique sur les Etats membres harmonisation des cadres statistiques politique et coopération en matière de statistique. En vue du suivi du programme statistique communautaire, une réunion (institutionnelle) des Directeurs de statistique de la CEDEAO a lieu tous les deux ans. La dernière a été tenue à Lomé du 16 au 20 septembre L ordre du jour a porté essentiellement sur les questions relatives à l harmonisation des comptes nationaux et des indices de prix à la consommation, et à la collecte et diffusion des données. La participation a été à cet effet élargie aux experts nationaux, aux autres institutions de la CEDEAO (Fonds de la CEDEAO, AMAO) et aux banques centrales. AFRISTAT a participé à la réunion en qualité de consultant pour l étude d analyse de l existant en matière de comptes nationaux et d indices des prix à la consommation qui a été réalisée par le Secrétariat Exécutif de la CEDEAO en Par ailleurs, les institutions suivantes y ont participé en qualité d observateurs : la Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), l Institut Monétaire de l Afrique de l Ouest (IMAO), la Banque Africaine de Développement (BAD) et l Organisation Internationale du Travail (OIT). Eurostat n avait pu participer à la réunion, pour des raisons indépendantes de sa volonté. 2. Activités 2.1. Mise à jour de l information statistique sur les Etats membres Les Etats membres constituent la source principale de données du Secrétariat Exécutif. La stratégie de collecte consiste à utiliser les services d'un consultant par pays pour remplir les questionnaires envoyés chaque année par le Secrétariat Exécutif, avec la participation active des responsables des services nationaux de statistique. Toutefois, les paiements faits aux consultants ont pour seul but de leur permettre de couvrir les frais occasionnés par la collecte de données. Ces paiements ne doivent donc être considérés comme une rémunération du travail de remplissage des questionnaires. Les données ainsi recueillies donnent lieu à trois publications: commerce extérieur, comptes nationaux et indicateurs sociaux et économiques. De plus, à partir de 2000 et sur recommandation des Directeurs de statistique de la CEDEAO, ces trois publications font également chaque année l objet de synthèse dans le cadre du Bulletin statistique de la CEDEAO, conçu comme un outil de liaison des services nationaux de statistique, aussi 3

4 bien qu un annuaire statistique et un cadre de promotion de la recherche en matière de statistique. Il est envisagé à court terme que les informations recueillies fassent l objet d une véritable base de données, ce qui n est pas encore le cas, faute de moyens. Les questions de collecte et de diffusion des données avaient aussi retenu l attention des Directeurs de statistique de la CEDEAO pendant leur réunion à Lomé en septembre Le processus de gestion de la collecte et diffusion des données du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO, ainsi que l expérience d AFRISTAT en matière de compilation des données régionales avaient fait l objet de présentation. La réunion avait ainsi recommandé de renforcer les capacités des INS en matière de diffusion des données (annuaires statistiques, bases de données, sites Internet, etc.). Le Secrétariat Exécutif, en complément de ses ressources propres, est en train de rechercher le financement de cette action, notamment sous la forme dans un premier temps d action pilote prenant en compte certains pays seulement Harmonisation des cadres statistiques Commerce extérieur Un important travail a déjà été fait en ce qui concerne le cadre statistique et douanier du commerce extérieur. Cependant, ce cadre a besoin d être actualisé et un accent particulier mis sur la qualité des statistiques du commerce extérieur. Ce travail d actualisation est inscrit comme l une des priorités du projet ECOSTAT 1, financé par l Union européenne et dont le début d exécution est prévu avant la fin de l année. Cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques En ce qui concerne le cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques, son harmonisation est formellement envisagée dans le cadre d un projet en cours pour le renforcement des capacités d intégration du Secrétariat Exécutif, sur financement de l Union européenne. En attendant que cette action spécifique démarre effectivement sur le projet, le Secrétariat a déjà amorcé le processus d harmonisation, sur fond propre. Comptes nationaux et indices de prix à la consommation Deux autres chantiers, urgents, d harmonisation sont en cours, notamment pour les besoins de la surveillance multilatérale ; il s agit de la comptabilité nationale et des 1 d une durée de deux ans et d un montant de Euros. Le projet vise essentiellement les actions prioritaires du mécanisme de surveillance (harmonisation des comptes nationaux et des indices de prix à la consommation, mise en place d une base de données, amélioration de la qualité des statistiques du commerce extérieur) aussi bien que la formulation d un programme régional de développement statistique. En vue d en assurer un plus grand suivi et une meilleure exécution, il a été retenu que les Directeurs de statistique soient membres du comité de pilotage. Il est par ailleurs envisagé la préparation d une phase ultérieure dont l objectif sera principalement de consolider les acquis du présent projet. 4

5 indices de prix à la consommation. On rappelle qu à ce jour, les indices de prix à la consommation sont harmonisés pour les pays de l UEMOA et que l harmonisation des méthodes de calcul des PIB est aussi à un niveau avancé. Le Secrétariat Exécutif coopère avec tous les autres acteurs impliqués dans le processus d harmonisation statistique, les principaux étant l UEMOA, l AMAO, l IMAO, AFRISTAT, et les banques centrales. La stratégie d harmonisation s inscrit dans une approche graduée qui tienne compte à la fois de l urgence des besoins et du fait que l harmonisation complète des domaines en question prendra nécessairement du temps. Eu égard à l urgence des besoins liés au fonctionnement du mécanisme de surveillance multilatérale, la réunion des Directeurs de statistique de la CEDEAO de 2002 a été essentiellement consacrée aux questions relatives à l harmonisation des comptes nationaux et des indices de prix à la consommation. Un plan d action, consistant en des activités de court et moyen termes, ainsi qu un calendrier ont été adoptés dans chacun des deux domaines, sur la base des orientations et recommandations du rapport d étude de 2001 et compte tenu des orientations de l UEMOA en la matière. Comptabilité nationale L objectif visé par le plan d action est la mise à la disposition de la CEDEAO d une série de PIB comparables pour l ensemble de ses Etats membres. Les résultats attendus du projet sont les suivants : i. à court terme (deux ans), une série de PIB obtenus par des corrections des PIB actuellement calculés par les Etats membres, en vue d harmoniser le contenu et la structure des PIB par branche d activité et par poste d emploi. Un effort de rapprochement méthodologique sera également effectué ; ii. à moyen terme (trois à cinq ans), la mise en œuvre du Système de Comptabilité Nationale de 1993 (SCN 93) dans les quinze Etats membres de la Communauté. La mise en œuvre des activités à court terme nécessite les moyens suivants : i. une assistance technique pour aider chaque Etat membre à transposer ses comptes actuels selon les dispositions de la plate-forme commune qui aura été retenue ; ii. le recrutement de consultants nationaux chargés de la mise en œuvre locale des travaux ; iii. la fourniture d un équipement minimum aux INS, en particulier aux plus démunis. Le budget de mise en œuvre devra être préparé de façon à prendre en compte la nécessité de motiver suffisamment les comptables nationaux et de veiller à ce qu ils aient un minimum d équipements informatiques. 5

6 En ce qui concerne les activités à moyen terme, les moyens suivants sont prévus : i. le personnel des INS des quinze Etats membres pour, d une part, participer lors des séminaires à la préparation des documents techniques et, d autre part, élaborer les comptes de chaque Etat membre selon le SCN 93 ; ii. iii. la fourniture d équipements informatiques, de logiciels, de matériel de reproduction ; l assistance technique aux INS. Indices de prix à la consommation Le degré de comparabilité des indices des prix à la consommation actuellement calculés dans les Etats membres de la Communauté est insuffisant pour une mise en œuvre crédible de la surveillance multilatérale. Aussi, l objectif visé par le plan d action est-il la mise à la disposition de la CEDEAO d indices fiables et harmonisés sur l évolution mensuelle des prix à la consommation dans chacun des quinze Etats membres. Les résultats attendus du plan d action, dont les activités spécifiques s inscrivent dans le court terme (deux ans), sont les suivants : adoption d un programme d harmonisation à long terme des indices des prix à la consommation ; amélioration des indices des prix à la consommation existants dans trois pays : Gambie, Libéria et Sierra Leone ; présentation des indices des prix à la consommation des quinze Etats membres selon une nomenclature commune (les INS pourront cependant continuer de présenter aussi les résultats de leur indice selon leur ancienne nomenclature). La mise en œuvre du plan d action nécessitera les moyens suivants : i. le personnel des INS des quinze Etats membres pour d une part participer, lors des séminaires, à la préparation des documents techniques et d autre part mettre en place la présentation des résultats de l indice selon la nomenclature commune ; ii. iii. iv. le personnel des INS des trois Etats (Gambie, Liberia et Sierra Leone) pour améliorer leurs indices actuels ; la fourniture d équipement informatique, de matériel de reproduction, et des moyens logistiques nécessaires à l élaboration, à l impression et à la diffusion des documents techniques pour les trois Etats précédemment cités ; assistance technique pour d une part préparer, organiser et animer les séminaires, et pour d autre part assister les INS des trois Etats (Gambie, Liberia et Sierra Leone) à améliorer leurs indices actuels Politique et coopération en matière de statistique 6

7 Le niveau élargi de la participation à la dernière réunion des Directeurs de statistique de la CEDEAO est une indication du haut degré de coopération démontré par le Secrétariat Exécutif dans l exécution de son programme statistique. Il convient de noter à cet effet que les activités en cours dans le cadre de la révision du Manuel de l OIT sur les indices de prix et le cadre du PCI-Afrique avaient été présentés respectivement par l OIT et la BAD. La réunion a pris note du processus de révision du Manuel de l OIT et a invité les participants à faire leurs observations sur les projets de chapitres sur les normes internationales révisées des IPC disponibles aux adresses qui leur avaient été communiquées. Les Directeurs de statistique de la CEDEAO avaient également noté que les objectifs et besoins en données du PCI coïncident largement avec les besoins nationaux et régionaux en matière de comptabilité nationale, d indices de prix (à la consommation et autres) et en matière d élaboration d autres statistiques économiques et sociales, et ont encouragé les Etats membres à adhérer à cette initiative. Une coopération active a par ailleurs été amorcée avec le Consortium Paris21 pour l organisation de deux séminaires régionaux en Afrique de l Ouest au début de 2003 (à Dakar et à Abuja) et avec le FMI dans le cadre des activités relatives au Système Général de Diffusion de Données (SGDD). En ce qui concerne la mobilisation des ressources, un cadre de coopération statistique est prévu dans les négociations en cours du 9 ème FED (Union européenne) tandis que l intention d assistance a été manifestée par certains autres bailleurs bilatéraux (Coopération française) et multilatéraux (Banque mondiale, notamment dans le cadre de la réduction de la pauvreté). Le Secrétariat Exécutif a par ailleurs entrepris d initier des cadres de partenariat formels avec certaines institutions statistiques de renommée internationale. Le Secrétariat Exécutif lance un appel solennel à tous les partenaires au développement pour soutenir le processus d intégration en Afrique de l Ouest d une façon générale et le programme statistique en particulier. 7