La prévention au cœur de la gestion du risque professionnel

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1 La prévention au cœur de la gestion du risque professionnel 1

2 Sommaire Notre environnement évolue 3-4 L Assurance maladie-risques professionnels, 5-6 l assureur des risques professionnels La prévention au sein de l Assurance maladie-risques professionnels 7-8 Une stratégie adaptée aux évolutions de notre environnement 9-10 En cohérence avec notre stratégie nos modes d actions évoluent Le développement des partenariats pour atteindre nos objectifs 13 Glossaire 14 2

3 Positionner le service Prévention de la caisse régionale dans son environnement institutionnel et expliciter la stratégie à mettre en œuvre pour accomplir au mieux notre projet dans un monde qui connaît de profondes évolutions économiques et sociales, telles sont les deux finalités de ce document. Elaboré par le groupe support Ressources humaines dans le cadre du plan d accompagnement des équipes, ce texte apporte un éclairage sur les différents paramètres qui déterminent la politique de prévention à mettre en œuvre en phase avec les axes stratégiques de la COG AT/MP pour Continuité et progrès caractérisent le projet de l Assurance maladie-risques professionnels pour les quatre années à venir. Forte de son histoire, de ses métiers et de ses agents, la branche AT/MP se doit, pour continuer à remplir efficacement sa mission, de progresser dans plusieurs domaines, notamment dans l expérimentation de nouvelles façons de travailler, dans l évaluation de l impact de ses actions, dans le renforcement de sa cohérence interne et dans le développement de partenariats et de coopérations. Premier d une série qui couvrira à terme les trois missions de l Assurance maladie-risques professionnels, ce document a vocation à être diffusé bien sûr aux personnels des services Prévention des caisses régionales, mais plus largement aux agents de la branche. En effet, une meilleure connaissance partagée des différents métiers de la branche est, de mon point de vue, un levier d action puissant au service de la gestion du risque professionnel. Le Directeur des risques professionnels Dominique MARTIN 3

4 Notre environnement Les évolutions de notre environnement sont multiples et de nature à modifier, parfois de façon substantielle, l exposition des salariés à des risques identifiés ou d en faire émerger dans des champs nouveaux. Des évolutions économiques Une crise économique qui s inscrit dans la durée Le développement des activités tertiaires et du travail en réseau (par exemple dans la logistique) La restructuration des entreprises et le développement des micro-entreprises (TPE/auto entrepreneurs) Le déport des centres de décisions L externalisation d activités : sous-traitance et co-activité, management hors site La recherche de flexibilité maximale des organisations (juste à temps, flux tendu, lean ) L utilisation accrue des technologies de l information La progression du travail de nuit et des horaires décalés Une part plus importante de travailleurs migrants Le développement des systèmes de management des organisations Des évolutions sociales L allongement de la vie au travail et le maintien dans l emploi des salariés seniors L intensification du travail et la prédominance des approches court terme La fréquence du turn-over et la précarisation du travail, le temps partiel imposé La diversification des statuts et parcours professionnels Le développement de nouvelles formes de travail (par exemple le télétravail) L exercice simultané de plusieurs emplois Des évolutions sociétales Le développement de nouveaux modes d information et de communication. L individualisation dans les relations sociales La recherche de l équilibre vie professionnelle/vie privée Une préoccupation croissante pour la santé et le bien-être L émergence d une logique de territoires 4

5 évolue Notre environnement institutionnel connaît, lui aussi, des évolutions importantes qui peuvent impacter nos activités ou nos modes d action. Des évolutions institutionnelles récentes la création des DIRECCTE l élaboration du plan national (PST) et des plans régionaux (PRST) de santé au travail la mise en place des ARS la réforme de la médecine du travail (IPRP/contractualisation via les CPOM) la réforme des retraites (notamment l allongement de la vie au travail et prise en compte de la pénibilité) le repositionnement de l ANACT et de son réseau la volonté des partenaires sociaux d orienter davantage la politique de prévention (avec la création des CRAT-MP et la redynamisation des CTR par exemple) la recherche d une efficience accrue des politiques publiques un cadrage budgétaire contraint qui va nous conduire à gérer de façon optimisée nos moyens. 5

6 L Assurance maladie - Risques professionnels, Branche de la Sécurité sociale, l Assurance maladie-risques professionnels exerce trois missions : une mission de prévention, qui consiste à identifier les risques professionnels et à amener les entreprises à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour préserver l intégrité physique et mentale de leurs salariés, réduire les conséquences des sinistres survenus et prévenir le risque de désinsertion professionnelle ; une mission de réparation des dommages causés par les accidents et maladies liés au travail : il s agit de permettre à la victime de recouvrer le plus possible son état de santé antérieur, de lui verser les prestations auxquelles elle a droit ; une mission de tarification des entreprises : il s agit de calculer les taux de cotisation à notifier chaque année aux entreprises, de sorte que les employeurs soient incités à prévenir les risques pour supprimer, ou du moins réduire, le nombre et la gravité des sinistres, tout en garantissant l équilibre financier de la branche. Aucune de ces missions ne constitue une finalité en soi : elles sont, toutes les trois, interdépendantes Ainsi, les actions de prévention vont permettre de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, donc les dépenses de réparation. Elles mobilisent aussi des incitations financières (positives ou négatives) qui vont moduler le taux de cotisation de l entreprise. Celui-ci est calculé, que ce soit au niveau de l entreprise ou du secteur d activités (pour les plus petites entreprises), à partir des données issues de la réparation. La tarification a un effet incitatif à la prévention. Ces mêmes données de réparation permettent, quant à elles, d orienter les programmes de prévention sur les risques les plus fréquents ou les plus graves. Cette complémentarité des missions est une force à entretenir et développer Elle implique d abord de travailler davantage en synergie avec les deux autres métiers de la branche. Dans un environnement complexe et évolutif, l Assurance maladie-risques professionnels doit aussi renforcer sa cohérence interne, notamment en resserrant les liens qui unissent l ensemble des organismes qui constituent son réseau : caisses locales et régionales, caisse nationale, INRS et Eurogip. Elle se doit d adapter en continu sa stratégie et ses modalités d action pour rester en phase avec son environnement. C est à ces conditions qu elle sera en mesure de remplir avec efficacité ses missions auprès des salariés et des entreprises. 6

7 assureur solidaire des risques professionnels Un positionnement unique dans le champ des risques professionnels La complémentarité de ses trois missions est la marque de l identité de l Assurance maladie-risques professionnels dans le champ de la santé au travail. Parce qu il est seul à avoir en charge à la fois la réparation, la prévention et la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles pour le régime général, l assureur solidaire des risques professionnels a la capacité de concevoir et de développer des actions globales visant tout à la fois à mieux prévenir les risques auxquels sont exposés les salariés, à garantir une réparation équitable aux victimes et à en faire payer le juste prix aux entreprises ; toute légitimité pour développer des partenariats avec tous les autres acteurs du champ de la santé au travail....au service de la gestion du risque professionnel A l intersection des trois missions, la gestion du risque consiste à réduire les risques et limiter leurs conséquences humaines, sociales et financières et ce, au meilleur coût pour la collectivité. Par la mise en œuvre coordonnée de ses trois missions, l Assurance maladie-risques professionnels exerce une gestion du risque professionnel efficace au service de sa finalité : préserver la santé des salariés. La solidarité comme principe d action Avec sa gouvernance paritaire dans laquelle les partenaires sociaux sont fortement impliqués, l Assurance maladie-risques professionnels porte pleinement cette valeur de solidarité qui fonde notre système de Sécurité sociale. Ainsi elle assure toutes les entreprises du régime général, quel que soit leur niveau de risque indemnise toutes les victimes, même si l employeur est défaillant a une part de son financement mutualisé entre les entreprises affiliées consacre une part de ses ressources à la prévention des risques, autant pour des raisons éthiques (préserver la santé des salariés) qu économiques (réduire le nombre et la gravité des sinistres), redistribue intégralement les cotisations qu elle perçoit : en versant des prestations aux victimes et à leurs ayants droit et en finançant des actions de prévention. 7

8 La prévention au sein de Sur le terrain, la mission Prévention de l Assurance maladie-risques professionnels est exercée par les équipes dédiées de chaque caisse régionale : Carsat, Cramif et Cgss réunies au sein du service Prévention. Ces équipes mettent en œuvre les orientations définies, au niveau national et au niveau régional, par les partenaires sociaux de la branche AT/MP. Elles participent ainsi à la politique publique de santé et sécurité au travail, en particulier à la réalisation du plan Santé Travail, à l élaboration duquel l Assurance maladie-risques professionnels est pleinement associée. En synergie avec les autres acteurs de la branche, le service Prévention apporte son expertise des postes et conditions de travail à la Cpam et au Service médical pour la reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et des maladies professionnelles procède à l analyse des données de sinistralité en liaison avec la Tarification alerte le service Tarification sur les problèmes de classement des entreprises participe, avec la Cpam, le Service médical et le Service social, à la cellule régionale de prévention de la désinsertion professionnelle intervient aux côtés de la Cpam et du Service médical dans les actions de gestion du risque. En synergie avec les autres maillons du réseau Prévention : Cnamts, autres caisses régionales, INRS et Eurogip, le service Prévention capitalise les actions et conçoit l ingénierie de prévention repère et diffuse les bonnes pratiques de prévention, à travers les publications de l INRS assure une veille sur les risques émergents élabore et diffuse l offre nationale de formation analyse les données de la sinistralité à des fins de prévention alimente les bases de données nationales participe à la normalisation. En synergie avec les autres services de la caisse régionale Avec le service social, le service Prévention participe aux actions de prévention de la désinsertion professionnelle Avec le service retraite, il propose aux entreprises une offre de service pour prévenir la pénibilité du travail et maintenir les seniors dans l emploi. 8

9 l Assurance maladie - Risques professionnels Notre projet pour : préserver la santé des salariés, notamment grâce à la mise en œuvre réussie des programmes définis par la COG AT/MP pour Notre mission : Développer et coordonner la prévention des risques, notamment concevoir des approches et outils pour intervenir dans les secteurs où la sinistralité immédiate ou différée est importante, en particulier là où la demande sociale (employeurs et/ou salariés) est absente ou inopérante Promouvoir auprès des employeurs et des salariés une démarche pérenne de prévention Notre cible : les entreprises Le chef d entreprise et ses représentants (encadrement), car ils sont responsables de la sécurité et santé au travail des salariés de l entreprise Les salariés et leurs représentants : CHSCT et Délégués du personnel Nos équipes : pour réaliser notre mission, nous mobilisons un large panel de compétences Techniques avec des ingénieurs-conseils, contrôleurs de sécurité, agents des unités spécialisées. Mais aussi administratives, pour prendre en charge les fonctions de gestion, d assistance, d information Notre déontologie : en tant qu assureur solidaire des risques professionnels, nous respectons les règles suivantes : Neutralité/respect de l équilibre employeur/salariés dans nos interventions Rigueur scientifique et technique et efficacité vis-à-vis de l entreprise Confidentialité (respect des secrets professionnels) Equité de traitement des entreprises. 9

10 Une stratégie adaptée Notre stratégie tient compte des évolutions de notre environnement. Définie par la COG AT/MP pour , elle vise deux objectifs : nous permettre d agir ensemble plus efficacement sur les risques auxquels sont exposés les salariés et rendre autonomes en prévention un plus grand nombre d entreprises. Sa mise en oeuvre s appuie sur la synergie des compétences au sein du service Prévention. Cette stratégie s articule autour de 4 axes. Cibler nos actions sur des priorités Ce ciblage prend en compte plusieurs critères, notamment une forte sinistralité (avérée ou potentielle) et l existence de marges de progrès (grâce à un relais, un dispositif, un outil, ). Peuvent être retenus comme priorités des secteurs d activité ou des catégories d entreprises, mais aussi des risques ou des populations particulières. La réalisation d actions expérimentales/innovantes est une autre priorité, car les enseignements à en tirer viendront enrichir notre ingénierie de prévention et rendre possible le déploiement. La veille fait également partie des priorités, car elle permet de détecter les nouveaux risques liés aux modes d organisation et aux nouveaux outils, produits et process et d anticiper les mesures de prévention. Animer des projets de prévention Pour atteindre nos objectifs, notamment pour que la prévention soit déployée auprès d un plus grand nombre d entreprises, nos actions doivent évoluer dans leurs formes. A l intérieur du service Prévention d abord, en associant l ensemble des compétences et moyens/outils disponibles. Au sein du réseau ensuite, en impliquant l ensemble des organismes pour rechercher les complémentarités et favoriser les interactions. En direction des entreprises également, car des actions collectives ou l adhésion à des programmes peuvent s avérer plus efficients que la relation individuelle entre un agent de terrain et une entreprise. Dans nos relations avec nos partenaires enfin, car dans le contexte actuel, la dispersion des moyens n est plus tenable au regard des enjeux attachés à la santé au travail. Qu ils soient portés par nos équipes ou par nos partenaires, les projets de prévention doivent faire l objet d une préparation attentive, afin d identifier au mieux la cible et ses besoins et de déterminer les modalités d interventions les plus pertinentes. L évaluation des résultats (à partir de critères définis en amont du lancement de l action) doit dorénavant être intégrée à tout projet de prévention. Capitaliser La capitalisation se fait à partir de l évaluation des actions. Elle consiste à «collecter les informations et les expériences, puis à les analyser en vue d élaborer des dispositifs de référence qui pourront être partagés». Elle porte sur les bonnes pratiques de suppression ou de maîtrise des risques dans les entreprises ainsi que sur nos propres bonnes pratiques, notamment la démarche et/ou les outils utilisés pour faire progresser les entreprises ou les partenaires dans leurs actions de prévention (ingénierie de prévention). La capitalisation met en exergue les aspects positifs et les leviers d action identifiés, que ce soit sur l ensemble de l action ou sur un point particulier. Elle prend aussi en compte les difficultés et freins rencontrés, notamment la façon dont ils ont pu être levés. 10

11 aux évolutions de notre environnement Déployer nos actions C est l ambition du projet: il s agit, à partir des résultats de la capitalisation, de faire bénéficier le plus grand nombre d entreprises concernées, des dispositifs expérimentés avec succès. La méthodologie de projet ainsi que l ingénierie de prévention seront là encore utilisées pour préparer, suivre et évaluer l action. Trois modalités de déploiement sont possibles : en direct par le service en privilégiant une approche qui associe des compétences techniques et administratives en partenariat, en co-construisant l action et en mettant en place un suivi commun. par des relais (partenaires, consultants, formateurs, ) à partir d habilitations, de formations, de mise à disposition d outils d information et de sensibilisation La veille, l évaluation et la communication viennent en appui de l action pour faire connaître les risques et les moyens à mettre en œuvre pour les prévenir. Nos atouts pour agir Pour mener à bien nos projets de prévention, nous bénéficions de nombreux atouts : une légitimité posée par les textes et une impartialité garantie par le paritarisme de nos instances une expertise technique reconnue un statut avec des pouvoirs spécifiques : le droit d entrée dans les entreprises, la capacité de demander toute mesure justifiée de prévention et d édicter des recommandations à destination des entreprises et des branches professionnelles un positionnement spécifique d assureur, qui permet de cibler les actions à partir de l analyse de la sinistralité -immédiate ou différée- des entreprises de la région et de moduler le taux de cotisation des établissements par l attribution d incitations financières (positives et négatives) à la prévention une connaissance fine de la sinistralité des entreprises et des circonstances de survenue des accidents une proximité de terrain (au contact quotidien des entreprises) et une capacité d action nationale une présence dans les 20 régions françaises des compétences diversifiées en caisse qui bénéficient du soutien scientifique, technique et documentaire de l INRS un solide réseau de partenaires. 11

12 En cohérence avec notre stratégie, Pour tenir compte des évolutions que connaît notre environnement, nos pratiques professionnelles s adaptent, elles aussi. Du point de vue de nos interventions La dimension «appui» de notre expertise s est développée et nous sommes reconnus dans cette approche. Néanmoins, notre mission d assureur solidaire doit nous inciter à user de façon plus visible de chacun des deux outils traditionnels du monde assurantiel : les mesures incitatives positives (bonus) et négatives (malus). Afin de promouvoir la prévention auprès du plus grand nombre d entreprises, en particulier dans les TPE, il nous faut développer de nouvelles modalités d actions et de nouveaux outils : interventions à distance, actions en partenariat, recours à des relais En matière de formation, il nous faudra développer nos capacités d intervention, en mobilisant de nouveaux acteurs et en diversifiant notre offre pour atteindre un plus large public. Du point de vue des partenariats, des coopérations et des synergies à favoriser Si, en tant qu assureur, nous sommes légitimes à agir, il faut reconnaître que le champ est vaste, nos ressources limitées et que nous ne sommes pas les seuls à intervenir sur ce champ. Pour mener à bien nos actions de prévention, nous avons déjà bâti des partenariats avec les autres acteurs du champ de la santé et sécurité au travail. Pour démultiplier encore plus largement nos actions, nous aurons à innover en matière de coopération, par exemple en co-construisant de nouveaux programmes avec de nouveaux partenaires et/ou en recherchant de nouvelles synergies avec les autres acteurs du champ de la prévention. Du point de vue de la communication Faire connaître les risques et les moyens de les supprimer ou de les maîtriser n est pas chose aisée. Il ne suffit pas de fabriquer des produits d information à l intention des entreprises et de les mettre à leur disposition ; il nous faut aussi les faire connaître et surtout amener les acteurs à mettre en œuvre les solutions préconisées. Ce qui suppose d élaborer une véritable stratégie de marketing et de communication. 12

13 nos modes d action évoluent Du point de vue de l évaluation de l efficacité de nos actions Il nous faut développer une culture plus affinée de l évaluation de nos actions, en dépassant la «simple» mesure du taux de sinistralité, de fréquence ou de gravité des risques observés et en intégrant d autres critères comme le changement des pratiques et méthodes de travail, l évolution des équipements de travail Jusqu à présent, nous avons considéré que la mesure des effets des actions mises en œuvre s analysait de façon très différée. Or, cette échelle de temps n est plus compatible avec : le besoin exprimé par les pouvoirs publics d une objectivation des résultats obtenus, en vue de l adaptation des politiques publiques, l évolution du monde du travail qui exige davantage de réactivité de notre part, en particulier dans nos dispositifs d accompagnement, la durée de vie moyenne des entreprises qui attendent des retours plus rapides de leur investissement en prévention, la «rentabilité» des prélèvements sociaux attendue aussi bien par les pouvoirs publics que par les cotisants, les attentes des salariés et de la société de façon plus générale. Aujourd hui, nous devons être en mesure de répondre aux questions suivantes : dans quelle mesure l action réalisée a-t-elle fait bouger les pratiques des entreprises? Et comment pouvons-nous, à partir de l action réalisée, capitaliser des connaissances qui seront utiles à d autres actions? Ces évaluations et mesures d effet réalisées sur des échelles de temps réduites permettront aussi de communiquer sur l efficacité de la prévention. Elles pourront être complétées par des évaluations à plus long terme afin de mesurer la pérennité des actions réalisées. 13

14 Le développement des partenariats pour atteindre nos objectifs Préserver la santé des salariés est un enjeu que nous partageons avec de nombreux autres acteurs du champ de la prévention. Aujourd hui, travailler en partenariat avec l ensemble de ces acteurs est une nécessité compte tenu à la fois des enjeux et de la rationalisation des moyens existants. En tant qu assureur solidaire seul en charge de la réparation des risques professionnels pour le régime général, nous avons à initier, construire, animer et développer des relations de travail avec tous les acteurs institutionnels de la prévention. Il nous faut aussi constituer et animer des réseaux avec les autres acteurs afin de davantage démultiplier nos actions et, par conséquent, déployer la prévention en direction d un plus grand nombre d entreprises, notamment les TPE. Notre ambition : être un acteur connu et reconnu sur les questions de prévention des risques professionnels. Aujourd hui nous sommes, avec l INRS, le principal concepteur, producteur et diffuseur de méthodes et d outils de prévention auprès de tous les acteurs concernés, en vue de la diffusion de la culture de prévention. En développant une fonction de veille et prospective et en renforçant nos compétences, notamment en matière de création et d animation de réseaux et d évaluation des actions, nous serons davantage encore reconnus comme le référent scientifique et technique de nos partenaires. Avec les acteurs institutionnels nous développons des partenariats dans le respect de la complémentarité des missions et moyens de chacun Le Plan Santé-Travail constitue la feuille de route de la politique publique en matière de santé au travail. Sa déclinaison en plans régionaux de santé au travail (PRST) permet à tous les acteurs de prévention, au premier rang desquels la caisse régionale, de travailler de façon concertée sur des priorités définies en commun et en cohérence avec le Plan national. La COG AT/MP décline cette politique publique pour les organismes de l Assurance maladie-risques professionnels. La DIRECCTE, le réseau ANACT/ARACT et l OPPBTP interviennent chacun dans le champ de la santé au travail avec des compétences et moyens spécifiques. Dans la plupart des régions, des partenariats existent, parfois de longue date, avec eux. Ils auront à se développer pour aboutir, selon les circonstances, à des véritables collaborations (on fait ensemble) ou à des partages d activités (chacun prend en charge une part bien définie de l action). Avec les SiST, un nouveau partenariat est en train de se mettre en place dans le cadre des CPOM. Nous avons donc à leur faire mieux connaître notre offre de service : travaux statistiques, offre documentaire, mesures et analyses d ambiances de travail, ingénierie de formation, aides financières simplifiées Les IPRP des SiST sont souvent demandeurs d informations et de formations techniques/scientifiques et apprécient de collaborer avec nous ; il est de notre intérêt d avoir une attitude encore plus pro-active à leur égard car ils sont en capacité de porter auprès d un plus grand nombre d entreprises et de salariés que nous le message de la prévention. Pour démultiplier nos actions, nous avons un travail à engager ou à renforcer avec des relais De nombreux organismes et réseaux interviennent dans des domaines intéressant -directement ou indirectementla santé au travail et sont ainsi en mesure de relayer des messages de prévention auprès de leurs adhérents, clients. Travailler avec eux nous permet d atteindre un plus large public et de déployer davantage notre offre de prévention. Qu il s agisse des branches professionnelles, des centres de gestion, des experts comptables, des organismes de de formation, des réseaux de consultants (RPS.) nous avons à identifier les relais pertinents pour nos actions, pour ensuite créer un réseau et l animer. 14

15 Glossaire / Liste des abréviations ANACT ARACT AT / MP CARSAT CGSS CNAMTS COG CPAM CPOM CRAMIF DIRECCTE EPICEA EUROGIP INRS IPRP OPPBTP QSE RPS TMS PME/TPE Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail Association régionale de l amélioration des conditions de travail Accident du travail / Maladie professionnelle Caisse d assurance retraite et santé au travail Caisse générale de sécurité sociale Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés Convention d objectifs et de gestion Caisse primaire d assurance maladie Contrat pluriannuel d objectifs et de moyens Caisse régionale d assurance maladie d Ile de France Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Etudes de prévention par informatisation des comptes-rendus d enquêtes d accidents du travail Groupement de l Institution de la Sécurité sociale pour l Europe Institut national de recherche et de sécurité Intervenant en prévention des risques professionnels Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics Qualité Sécurité Environnement Risques psychosociaux Troubles musculo-squelettiques Petites et moyennes entreprises/très petites entreprises 15