Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright IFEC

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1 Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright IFEC

2 IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre 2008

3 La démarche générale d audit et les nouvelles normes (NEP) Approche spécifique PME IFEC - Guide pratique du commissaire aux comptes 31 juillet 2008

4 Ont participé à la rédaction du présent guide : Janin Audas, Jean-Marie Ferrando, Anne-Christine Frère, Gérard Hallot, Denis Lesprit, Christian Libéros, Marie Mermillod, Muriel Nouchy, René-Charles Perrot, Paul Prud homme, Catherine Sabouret, Henri-Luc Sion, Valentin Wittmann. Sous la direction de Marie Mermillod et Janin Audas Qu ils soient remerciés de leur participation bénévole. Avertissement : ce guide fera l objet d une mise à jour régulière pour tenir compte des NEP homologuées et sera complété d outils pratiques. IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre 2008 page 2

5 Sommaire Pour accéder directement à l'étape qui vous intéresse, ne perdez pas de temps : dans le sommaire, cliquez sur le titre, vous arriverez directement à la bonne page. Etape 0 - Etapes de la démarche générale d audit Certification des comptes annuels Fiche Généralités sur les 5 étapes de la démarche générale d audit... page 5 Fiche Introduction sur la démarche générale d audit... page 6 Fiche Schéma de la démarche générale d audit et certification des comptes annuels... page 7 Fiche Tableau de correspondance des fiches «L essentiel» et des NEP page 8 Etape 1 - Concept d acceptation et de poursuite de la mission de certification Fiche Généralités sur l étape 1... page 10 Fiche L essentiel sur l acceptation ou la poursuite de la mission... page 12 Etape 2 - Prise de connaissance de l entité et évaluation du risque d anomalies Fiche Généralités sur l étape 2... page 15 Fiche L essentiel sur la prise de connaissance des éléments du contrôle interne pertinents pour l audit... page 17 Fiche L essentiel sur l évaluation du risque d anomalies significatives dans les comptes... page 18 Etape 3 - Conception des procédures d audit en réponse aux risques identifiés Fiche Généralités sur l étape 3... page 20 Fiche L essentiel sur le seuil de signification... page 22 Fiche L essentiel sur les procédures d audit mises en oeuvre... page 24 Fiche L essentiel sur le plan de mission et le programme de travail.. page 26 Fiche L essentiel sur les échanges d informations au sein de l équipe d audit... page 28 Etape 4 - Procédures d audit complémentaires et évaluation des éléments collectés Fiche Généralités sur l étape 4... page 30 Fiche L essentiel sur la confirmation directe... page 32 Fiche L essentiel sur l observation physique et l inspection des actifs corporels... page 34 Fiche L essentiel sur les procédures analytiques... page 36 Fiche L essentiel sur les autres techniques de collecte... page 38 Fiche L essentiel sur la revue du dossier du co-commissaire aux comptes... page 40 Fiche L essentiel sur les déclarations de la direction... page 42 Fiche L essentiel sur l appréciation du caractère probant des éléments collectés... page 44 Fiche L essentiel sur les incidences sur la planification... page 47 IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre 2008 page 3

6 Etape 5 - Synthèse de la mission et émission du rapport Fiche Généralités sur l étape 5... page 49 Fiche L essentiel sur les vérifications spécifiques... page 51 Fiche L essentiel sur la prise en compte des événements postérieurs à la clôture... page 54 Fiche L essentiel sur la synthèse de la mission... page 56 Fiche L essentiel sur la revue indépendante... page 58 Fiche L essentiel sur la formulation de l opinion... page 60 Fiche L essentiel sur la justification des appréciations... page 62 Série 6 - Fiche transversale : La documentation des travaux - textes concernés Fiche La documentation des travaux... page 64 Fiche Annexe à la fiche les textes... page 66 Série 7 - Fiche transversale : La communication du commissaire aux comptes dans sa mission Fiche Textes concernés... page 69 Fiche Annexe à la fiche les textes... page 72 Fiche La communication du commissaire aux comptes Tableau des NEP - Annexe de la fiche page 79 IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre 2008 page 4

7 Étape 0 Les étapes de la démarche d audit Certification des comptes annuels Fiche 0.0 Généralités sur les 5 étapes de la démarche générale d audit LES 5 ÉTAPES DE LA DÉMARCHE GÉNÉRALE D AUDIT 1 ère étape 2 e étape 3 e étape 4 e étape 5 e étape Concept d acceptation et de poursuite de la mission de certification (fiche 1.0) Prise de connaissance de l entité et évaluation du risque d anomalies (fiche 2.0) Conception des procédures d audit en réponse aux risques identifiés (fiche 3.0) Procédures d audit complémentaires et évaluation des éléments collectés (fiche 4.0) Synthèse de la mission et émission du rapport (fiche 5.0) D O C U M E N T A T I O N C O M M U N I C A T I O N En résumé Les 5 étapes du déroulement de la mission de certification des comptes annuels et consolidés par le commissaire aux comptes ont un caractère répétitif mais non dissociable. C est un ensemble de tâches qui a pour finalité la réduction de tout risque pouvant altérer la confiance des tiers. C est une mission d intérêt général. Le principe d établissement de ces fiches est double : 1. mettre en exergue l essentiel des normes et leur transversalité 2. caractériser leur application par des exemples pratiques et pragmatiques IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre 2008 page 5

8 Étape 0 Les Étapes de la démarche d audit Certification des comptes annuels Fiche 0.1 Introduction INTRODUCTION SUR LA DÉMARCHE GÉNÉRALE D AUDIT La mission de certification des comptes annuels par le commissaire aux comptes c est : délivrer une opinion en justifiant de ses appréciations dans un cadre législatif et réglementaire après avoir effectué des travaux prescrits par les normes d exercice professionnel (NEP) en faisant appel à son jugement professionnel et à son esprit critique en matérialisant la preuve de ses travaux et la force probante des éléments obtenus dans un temps imparti et selon un budget d honoraires négocié En résumé le CAC a une obligation de moyens. chaque NEP a un caractère obligatoire, la «NEP petite entreprise» étant, le cas échéant, prise en considération. il appartient à chaque commissaire aux comptes de préciser le caractère d utilité de chaque NEP pour la mission. IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre 2008 page 6

9 Étape 0 Les Étapes de la démarche d audit Certification des comptes annuels Fiche 0.2 Schéma de la démarche générale d'audit et certification des comptes annuels SCHÉMA DE LA DÉMARCHE GÉNÉRALE D'AUDIT ET CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS Étape 2 - Prise de connaissance de l'entité et évaluation du risque d'anomalies Étape 1 - Acceptation et poursuite de la mission D O C C O M Étape 3 - Conception des procédures d'audit en réponse aux risques identifiés PLAN DE MISSION ET PROGRAMME DE TRAVAIL U M E N T A T E T M U NI C A T I I Étape 4 - Procédures d'audit complémentaires et évaluation des éléments collectés Étape 5 - Synthèse de la mission et émission du rapport O N O N Série 6 Série 7 IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre 2008 page 7

10 Étape 0 Les Étapes de la démarche d audit Certification des comptes annuels Fiche 0.3 Tableau de correspondance des fiches «L essentiel» et des NEP NEP Etape Fiche NEP-100. Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes NEP-200. Principes applicables à l'audit des comptes mis en oeuvre dans le cadre de la certification des comptes NEP-210. La lettre de mission du commissaire aux comptes NEP-230. Documentation de l audit des comptes NEP-240. Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l audit des comptes NEP-250. Prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires NEP-300. Planification de l'audit. NEP-315. Connaissance de l entité et de son environnement et évaluation du risque d anomalies significatives dans les comptes. NEP-320. Anomalies significatives et seuil de signification. NEP-330. Procédures d'audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes à l'issue de son évaluation des risques. NEP-500. Caractère probant des éléments collectés. NEP-501. Caractère probant des éléments collectés (Applications spécifiques) NEP-505. Demandes de confirmation des tiers. NEP-510. Contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes NEP-520. Procédures analytiques. NEP-530. Sélection des éléments à contrôler Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 Etape 5 S 6 S IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre 2008 page 8

11 Étape 0 Les Étapes de la démarche d audit Certification des comptes annuels NEP Fiche 0.3 Tableau de correspondance des fiches «L essentiel» et des NEP NEP-540. Appréciation des estimations comptables NEP-560. Événements postérieurs à la clôture de l'exercice NEP-570. Continuité d'exploitation NEP-580. Déclarations de la direction NEP-610. Prise de connaissance et utilisation des travaux de l'audit interne NEP-620. Intervention d un expert NEP-630. Utilisation des travaux d un expert-comptable intervenant dans l entité NEP-700. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés NEP-705. Justification des appréciations. NEP-710. Informations relatives aux exercices précédents NEP-730. Changements comptables NEP Examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires NEP Audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes NEP Examen limité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes NEP Attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes NEP Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président Etape Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 Etape 5 S 6 S 7 Fiche IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre 2008 page 9

12 Étape 1 Acceptation et poursuite de la mission Fiche 1.0 Généralités sur l Etape 1 CONCEPT D ACCEPTATION ET DE POURSUITE DE LA MISSION DE CERTIFICATION Le concept d acceptation et de poursuite d une mission de certification des comptes repose sur : les textes réglementaires le code de déontologie les normes d exercice professionnel (auxquelles on pourra se référer): 200, 210, 230, 240, 250 et 315 C est la démarche du PROFESSIONNEL face à l acceptation de sa mission de certification des comptes annuels Les NEP concernant cette 1 ère étape sont relatives à l indépendance, à la connaissance générale de l entité, aux compétences internes et à l organisation du professionnel nécessaires pour mener à bien sa mission. Elles ont pour objectifs de définir : NEP 200 : Les principes applicables à l audit des comptes mis en œuvre dans le cadre de la certification NEP 210 : L établissement d une lettre de mission NEP 230 : La documentation de l audit des comptes NEP 240 : La prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l audit des comptes NEP 250 : La prise en compte du risque d anomalies significatives dans les comptes résultant du non respect de textes légaux et réglementaires NEP 315 : La prise de connaissance, dans ses aspects généraux, de l entité et de son environnement et de son contrôle interne ainsi que de l évaluation du risque d anomalies significatives dans les comptes IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre 2008 page 10

13 Les NEP décrivent les moyens à mettre en œuvre pour accepter et poursuivre la mission Le commissaire aux comptes fait preuve d esprit critique et tient compte du fait que certaines situations peuvent conduire à des anomalies dans les comptes. Il fait appel à son jugement professionnel. Doivent ainsi être prises en compte les règles énoncées dans le code de déontologie relatives à l indépendance, aux incompatibilités, aux compétences internes du cabinet. Il s agit de prendre connaissance des particularités et des principaux risques de l entité, afin d être en mesure de prendre la décision d accepter le mandat, d'établir les grandes lignes de la mission et de préparer la lettre de mission Le commissaire aux comptes apprécie s'il a la possibilité de réaliser sa mission dans de bonnes conditions, notamment sur le plan du respect des règles déontologiques et en rapport avec les ressources humaines du cabinet. En pratique dans les petites entités : Selon la taille de l entité et sa complexité, cette prise de connaissance nécessite (pour le moins) un entretien avec le dirigeant, avec, le cas échéant, l expert-comptable en charge d arrêter les comptes afin de coordonner leurs travaux dès le début de la mission. La direction de l entreprise doit être en mesure de comprendre la finalité différente de la mission du commissaire aux comptes par rapport à celle de l expert-comptable. Résumé de l étape 1 En résumé, le concept de la mission de certification des comptes entraîne pour le commissaire aux comptes une démarche de prise de connaissance et d analyse des risques, préalable à l acceptation et à la poursuite de sa mission. IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre 2008 page 11

14 Étape 1 Acceptation et poursuite de la mission Fiche 1.1 L acceptation ou la poursuite de la mission L ESSENTIEL SUR L ACCEPTATION OU LA POURSUITE DE LA MISSION Le concept d acceptation ou de poursuite d une mission de certification des comptes repose sur : les textes réglementaires le code de déontologie les normes d exercice professionnel NORMES CONCERNÉES LES NEP DE RÉFÉRENCE : NEP 210 : L établissement d une lettre de mission. Les autres NEP auxquelles on se référera lors de cette étape liminaire sont : NEP 200 : Les principes applicables à l audit des comptes mis en oeuvre dans le cadre de la certification NEP 240 : La prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l audit des comptes NEP 250 : La prise en compte du risque d anomalies significatives dans les comptes résultant du non respect de textes légaux et réglementaires NEP 315 : La prise de connaissance, dans ses aspects généraux, de l entité et de son environnement et de son contrôle interne ainsi que de l évaluation du risque d anomalies significatives dans les comptes. On se reportera également aux prescriptions de code de déontologie (articles 13 à 21). IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre 2008 page 12

15 PLACE DANS LA DÉMARCHE GÉNÉRALE Les NEP constituent le point de départ de la démarche du commissaire aux comptes, elles décrivent les moyens à mettre en œuvre pour accepter et poursuivre la mission. Avant d accepter la mission qui lui est proposée, le commissaire aux comptes doit prendre connaissance de l entité et de son environnement et vérifier sa capacité à réaliser sa mission selon les normes professionnelles en vigueur et en respectant le code de déontologie. Tous les ans, le commissaire aux comptes doit vérifier que les conditions d exercice de la mission n ont pas été modifiées et que le maintien de sa mission demeure possible. ÉTAPES PRÉALABLES Doivent ainsi être prises en compte les règles énoncées dans le code de déontologie relatives à l indépendance, aux incompatibilités, aux compétences internes du cabinet. Il s agit de prendre connaissance des particularités et des principaux risques de l entité, afin d être en mesure de prendre la décision d accepter le mandat, d'établir les grandes lignes de la mission et de préparer la lettre de mission. Le commissaire aux comptes apprécie s'il a la possibilité de réaliser sa mission dans de bonnes conditions, notamment sur le plan du respect des règles déontologiques et en rapport avec les compétences et les ressources humaines du cabinet. OBJECTIF Pouvoir apprécier le bien-fondé de la décision d accepter ou de poursuivre une mission de commissariat aux comptes en toute connaissance, d une part, de l entité à contrôler, et d autre part, de la faisabilité ou non de la mission par le commissaire aux comptes sollicité. L ESSENTIEL L acceptation de la mission repose sur le respect des articles 13 à 21 du code de déontologie, Article 13 - Acceptation d une mission Article 14 - Conduite de la mission Article 15 - Organisation interne de la structure d exercice professionnel Article 16 - Recours à des collaborateurs et experts Article 17 - Exercice de la mission par plusieurs commissaires aux comptes Article 18 - Poursuite et renouvellement du mandat Article 19 - Démission Article 20 - Succession de missions Article 21 - Succession entre confrères IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre 2008 page 13

16 ÉTAPES IMPORTANTES : > Prise de connaissance globale L'acceptation du mandat nécessite une prise de connaissance globale de l'entreprise afin de connaître ses particularités et ses risques importants et d'établir la faisabilité ou non de la mission par le commissaire aux comptes sollicité. Cette étape nécessite (pour le moins) un entretien avec le dirigeant et avec, le cas échéant, l expert-comptable en charge d arrêter les comptes. > Respect des critères d acceptation Les procédures d acceptation de mission sont primordiales dans la démarche de qualité et de l identification, l appréciation et l évaluation des risques. Tous les nouveaux mandats doivent être évalués selon certains critères : le commissaire aux comptes n a pas de doute sur l intégrité de la direction et n a pas identifié d indicateurs susceptibles de prouver que le client pourrait avoir commis des fraudes ou des actes illégaux le commissaire aux comptes s assure qu il n y a pas de risque de non continuité de l exploitation le commissaire aux comptes s assure que la direction établit des états financiers qui présentent une image réelle et fidèle et qui sont préparés dans le respect des règles comptables applicables le commissaire aux comptes respecte les règles d éthique et d indépendance le commissaire aux comptes a les ressources et les compétences nécessaires pour accomplir la mission. Le commissaire aux comptes doit reconsidérer l application de ces critères, tous les ans, afin de savoir s il maintient ou non son mandat. Dans certains cas, il envisage la possibilité d existence de mesures de sauvegarde (article 12 du code de déontologie). > Respect des règles d éthique et d indépendance Avant d accepter une nouvelle mission, le commissaire aux comptes doit s assurer qu il est en conformité avec le code de déontologie et qu il n existe aucune incompatibilité. > Evaluation des risques liés à la mission Outre les éléments d'identification de l'entreprise, le commissaire aux comptes cherche à obtenir les éléments lui permettant d'apprécier l'existence des risques les plus importants. L'existence de tels risques n'implique pas que le commissaire aux comptes refuse le mandat mais que sa décision d'acceptation soit prise en connaissance de cause. IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre 2008 page 14

17 Étape 2 Prise de connaissance de l entité et évaluation du risque d anomalies Fiche 2.0 Généralités sur l Etape 2 PRISE DE CONNAISSANCE DE L ENTITÉ ET ÉVALUATION DU RISQUE D ANOMALIES La prise de connaissance et l évaluation du risque d audit reposent sur : les compétences du professionnel ainsi que son esprit critique et son jugement professionnel la connaissance générale d ensemble et particulière qu il acquiert de l entité auditée les normes d exercice professionnel : 230, 240, 250, 315, 320, 610, 620 et 630 C est ce que doit faire le PROFESSIONNEL pour apprécier les risques de présence d anomalies dans les comptes Les NEP concernant cette 2 e étape sont relatives aux constats que doit faire le professionnel et à la réflexion qu il doit mener pour remplir sa mission. Elles ont pour objectifs de définir : NEP 230 : Les modalités de la documentation de l audit permettant à un lecteur qui n a pas participé à la mission de comprendre les travaux réalisés par le commissaire aux comptes pour formuler son opinion NEP 240 : Les éléments que doit prendre obligatoirement en compte le commissaire aux comptes quant aux possibilités de fraudes entrainant une incidence dans les comptes. NEP 250 : Les risques pouvant avoir une incidence dans les comptes relevant de la non prise en compte du respect de textes légaux et réglementaires concernant l entité NEP 315 : Les critères à prendre en considération quant à la connaissance de l entité, de son environnement ainsi que son contrôle interne conduisant à l évaluation du risque d anomalies significatives pouvant figurer dans les comptes NEP 320 : Les anomalies significatives et les seuils de signification y afférents pouvant avoir une incidence sur l opinion NEP 610 : La prise de connaissance et l utilisation des travaux de l auditeur interne ou les éléments de contrôle mis en place dans l entité réduisant le risque d anomalie pouvant figurer dans les comptes IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre 2008 page 15

18 NEP 620 : Les conditions d intervention d un expert permettant d éclairer le commissaire aux comptes sur un ou plusieurs points particuliers de sa mission nécessitant un avis sur un domaine hors de sa compétence NEP 630 : Les conditions d utilisation des travaux d un expert-comptable intervenant dans l entité. Les NEP décrivent les moyens à mettre en œuvre pour évaluer les risques d anomalies significatives pouvant figurer dans les comptes Le commissaire aux comptes fait preuve d esprit critique vis-à-vis de l organisation de l entité tant dans les domaines juridiques, économiques qu opérationnels. Il continue de faire appel à son jugement professionnel. Il évalue au travers des domaines énoncés ci-dessus les forces et faiblesses de l entité. Il s agit de connaître les techniques de contrôle à utiliser pour évaluer le risque d anomalies significatives dans les comptes notamment au travers de demandes d informations, d observations physiques, de procédures analytiques ou d inspections. La taille de l entité et sa complexité ainsi que les moyens mis en œuvre par la direction pour atteindre les objectifs qu elle s est fixés, seront pris en considération dans le cadre de cette évaluation. En pratique dans les petites entités Le commissaire aux comptes documente de façon adaptée, les procédures d audit qu il met en œuvre pour aboutir à la formulation de son opinion après avoir consigné sa démarche et sa réflexion liées à la connaissance de l entité qu il a acquise Le commissaire aux comptes a avantage à communiquer à la direction de l entité son analyse des risques afin d en débattre avec les dirigeants. Résumé de l étape 2 Le commissaire aux comptes a pour objectif de réduire le risque d anomalies significatives que pourraient contenir les comptes de l entité. Après avoir identifié ce risque, il met en œuvre les procédures d audit qu il juge appropriées. IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre 2008 page 16

19 Étape 2 Prise de connaissance de l entité et évaluation du risque d anomalies Fiche 2.1 Prise de connaissance des éléments du contrôle interne pertinents pour l audit. L ESSENTIEL SUR LA PRISE DE CONNAISSANCE DES ÉLÉMENTS DU CONTRÔLE INTERNE PERTINENTS POUR L AUDIT NEP 315 : Connaissance de l entité et de son environnement et évaluation du risque d anomalies significatives dans les comptes > Remplace les normes 2-201, et PLACE DANS LA DÉMARCHE GÉNÉRALE Lors de la définition du plan d audit, Tout au long de l audit ÉTAPE PRÉALABLE Prise de connaissance de l entité. OBJECTIFS La prise de connaissance des éléments du contrôle interne pertinents pour l audit doit permettre d orienter les travaux en fonction des types d anomalies potentielles et significatives identifiées. L ESSENTIEL Le commissaire aux comptes prend connaissance des éléments de contrôle interne qui peuvent prévenir le risque d anomalies significatives dans les comptes pris dans leur ensemble ou au niveau des 7 assertions d audit (critères dont la réalisation conditionne la régularité, la sincérité et l image fidèle des comptes. Les 7 assertions d audit sont l exhaustivité, l exactitude, la valorisation, l existence, la césure, les droits et obligations et la présentation). En pratique, la prise de connaissance portera sur l organisation, à ce titre, de l entité (les hommes dont les dirigeants), sur les procédures mises en place, sur le système d information relatif à l élaboration de l information financière, sur les opérations pouvant être significatives pour les comptes, la communication de l entité sur les éléments significatifs de l information financière. En conclusion, le commissaire aux comptes doit déterminer, au niveau de la prise de connaissance, les zones de risques potentielles et les contrôles internes conséquents. IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre 2008 page 17

20 Étape 2 Prise de connaissance de l entité et évaluation du risque d anomalies Fiche 2.2 Evaluation du risque d anomalies significatives dans les comptes. L ESSENTIEL SUR L ÉVALUATION DU RISQUE D ANOMALIES SIGNIFICATIVES DANS LES COMPTES NORME CONCERNÉE NEP 315 : Connaissance de l entité et de son environnement et évaluation du risque d anomalies significatives dans les comptes > Remplace la norme PLACE DANS LA DÉMARCHE GÉNÉRALE Lors de la définition du plan d audit. Tout au long de la mission ÉTAPES PRÉALABLES Prise de connaissance de l entité Prise de connaissance des éléments de contrôle interne pertinents pour l audit OBJECTIFS Le commissaire aux comptes identifie, lors de la prise de connaissance, le risque d anomalies significatives au niveau des comptes (pris dans leur ensemble ou au niveau des 7 assertions d audit). Cette évaluation peut évoluer au cours de l audit. Cette étape est donc fondamentale. L ESSENTIEL C est à ce niveau que le commissaire aux comptes évalue les contrôles qu il estime pouvoir prévenir le risque d anomalies significatives dans les comptes. IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre 2008 page 18

21 L évaluation par le commissaire aux comptes consiste à apprécier si un contrôle, seul ou en association avec d autres, peut détecter ou corriger les anomalies significatives dans les comptes. C est ainsi qu il peut déterminer que les seuls éléments collectés à partir d un contrôle de substance seront insuffisants pour réduire le risque d audit à une assurance recherchée. >> Les techniques Demandes d informations formulées auprès des personnes pouvant donner des informations fiables (direction, personnel interne ), Procédures analytiques (recherches d opérations et événements inhabituels), Observations physiques ou inspections (confirmations d informations). IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre 2008 page 19

22 Étape 3 Conception des procédures d audit en réponse aux risques identifiés Fiche 3.0 Généralités sur l Etape 3 CONCEPTION DES PROCÉDURES D AUDIT EN RÉPONSE AUX RISQUES IDENTIFIÉS La mise en œuvre des procédures d audit en réponse aux risques identifiés repose sur : l équipe mise en place l organisation de la mission selon le calendrier prévu les normes d exercice professionnel : 230, 300, 320, 330, 520, 530, 540, 630. C est ce que doit faire le PROFESSIONNEL pour réduire son risque d audit Les NEP concernant cette 3 e étape sont relatives à l application de procédures d audit permettant au professionnel de réduire son risque de formulation d une opinion erronée. Elles ont pour objectifs de définir : NEP 230 : Les modalités de la documentation de l audit permettant à un lecteur qui n a pas participé à la mission de comprendre les travaux réalisés par le commissaire aux comptes pour formuler son opinion NEP 300 : Les éléments pris en compte dans le cadre de la planification de son audit notamment en termes de calendrier, programmes de travail, étendue des diligences et seuil de signification NEP 320 : Les anomalies significatives et les seuils de signification y afférents pouvant avoir une incidence sur l opinion NEP 330 : Les procédures utilisées par le commissaire aux comptes en réponse à son évaluation du risque d audit, la motivation de leur choix, la motivation du choix des membres de l équipe intervenant, le choix de procédures indépendantes du risque d anomalies significatives et l appréciation du caractère probant des éléments collectés NEP 520 : Les procédures analytiques à mettre en œuvre NEP 530 : La sélection des éléments à contrôler et l analyse de leur résultat NEP 540 : L appréciation des estimations comptables NEP 630 : L utilisation des travaux de l expert-comptable intervenant dans l entité IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre 2008 page 20

23 Ces NEP décrivent les procédures à mettre en œuvre en réponse à l évaluation du risque d anomalies significatives Il s agit : de tester les procédures et contrôles mis en œuvre par l entité, de compléter cette démarche par des contrôles de substance pour répondre à un risque particulier ou tout élément significatif, d adapter et formaliser la démarche en fonction de l entité contrôlée, de mesurer le caractère suffisant et approprié de tout élément et information collectés. En pratique dans les petites entités : Il convient d adapter à la mission les différentes techniques d audit qui sont mises à la disposition du commissaire aux comptes tant en matière d éléments à contrôler que de leur nature et de l étendue des contrôles. Le commissaire aux comptes apporte ainsi à sa mission la pertinence de son jugement professionnel. Résumé de l étape 3 Le commissaire aux comptes met en œuvre les procédures d audit qu il a jugé appropriées en justifiant de leur bonne utilisation. IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre 2008 page 21