RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements

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Clarisse Bois
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1 RAPPORTN CP AUTORISATION DE SIGNERL'AVENANT N 3 AU MARCHED'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCEPREVENTIVE ET CORRECTIVEDESEQUIPEMENTS D'ALARMESANTI-INTRUSIONDESBATIMENTSDEPARTEMENTAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS Direction : Maintenance et des Aménagements

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE AUTORISATION DE SIGNERL'AVENANT N 3 AU MARCHED'ENTRETIENET DE MAINTENANCEPREVENTIVE ET CORRECTIVEDESEQUIPEMENTSD'ALARMESANTI- INTRUSIONDESBATIMENTSDEPARTEMENTAUX RAPPORT N CP Mes chers Collègues, Par délibération du 5 juillet 2010 vous m avez autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, le marché relatif aux prestations d entretien et de maintenance préventive et corrective des équipements d alarmes anti-intrusion des bâtiments départementaux. Ce marché a été conclu conformément aux articles et 77 du code des marchés publics pour un montant annuel forfaitaire de ,50 HT soit ,23 TTC, pour les prestations de maintenance préventive et pour un montant minimum annuel de HT, sans montant maximum annuel, pour les prestations de maintenance corrective. Le marché n a été notifié le 31 août 2010 à la société VAE pour une durée d un an renouvelable trois fois. La liste exhaustive des appareils concernés par les prestations afférentes à ce marché a été fixée dans les pièces contractuelles. Par délibération du 4 juillet 2011 (rapport n CP), vous m avez autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, l avenant n 1 consécutif à une modification du parc des équipements d alarme anti-intrusion à entretenir entraînant une plus value de 1 110,50 HT soit 1 328,16 TTC, portant le montant annuel des prestations de maintenance préventive à HT soit ,39 TTC. Le montant annuel minimum des prestations de maintenance corrective est resté inchangé à HT.

506 CP Mes chers Collègues, Par délibération du 5 juillet 2010 vous m avez autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, le marché relatif aux prestations d entretien et de maintenance

3 Par délibération du 9 juillet 2012 (rapport n CP), vous m avez autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, l avenant n 2 consécutif à une modification du parc des équipements d alarme anti-intrusion à entretenir entraînant une plus-value de 4 585,50 HT soit 5 484,26 TTC, portant le montant annuel des prestations de maintenance préventive à ,50 HT soit ,65 TTC. Le montant annuel minimum des prestations de maintenance corrective est resté inchangé à HT. Une nouvelle modification du parc d équipements d alarme anti-intrusion à entretenir nécessite la conclusion d un troisième avenant afin de fixer contractuellement la liste exhaustive des appareils concernés, ainsi que les incidences financières de cette modification. Cet avenant entraîne une plus-value annuelle de 4 058,50 HT soit 4 853,97 TTC portant le nouveau montant annuel des prestations de maintenance préventive à HT soit ,62 TTC. Le montant annuel minimum des prestations de maintenance corrective est resté inchangé à HT. Les avenants successifs représentent une augmentation de 12,60% par rapport au montant annuel initial du marché justifiant que l avenant n 3 soit présenté pour avis préalable à la Commission d appel d offres conformément à l article 8 de la loi n du 8 février 1995 modifiée, relative aux marchés publics et délégations de service public. La commission d appel d offres a été saisie et lors de sa séance du 5 septembre 2013 a donné un avis favorable à la passation de cet avenant. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant aux articles et natures comptables concernés du budget départemental. En conclusion, je vous demande de bien vouloir m autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, l avenant n 3 au marché n conclu avec la société VAE relatif aux prestations d entretien et de maintenance préventive et corrective des équipements d alarmes anti-intrusion des bâtiments départementaux, selon les modalités décrites au présent rapport. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 3

une plus-value de 4 585,50 HT soit 5 484,26 TTC, portant le montant annuel des prestations de maintenance préventive à 68 087,50 HT soit 81 432,65 TTC.

4 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE AUTORISATION DE SIGNERL'AVENANT N 3 AU MARCHED'ENTRETIENET DE MAINTENANCEPREVENTIVE ET CORRECTIVEDESEQUIPEMENTSD'ALARMESANTI- INTRUSIONDESBATIMENTSDEPARTEMENTAUX REUNION DU 7 OCTOBRE2013 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu le Code des marchés publics issu du décret n du 1er août 2006 modifié et notamment son article 20. Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.27, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente en date du 5 juillet 2010 faisant suite au rapport de Monsieur le Président du Conseil général n CP, relative à l autorisation de signature du marché d entretien et de maintenance préventive et corrective des équipements d alarmes anti-intrusion des bâtiments départementaux, Vu la délibération de la Commission permanente en date du 4 juillet 2011 faisant suite au rapport de Monsieur le Président du Conseil général n CP, relative à l autorisation de signature de l avenant n 1 au marché n d entretien et de maintenance préventive et corrective des équipements d alarmes anti-intrusion des bâtiments départementaux, 4

3211-2, Vu le Code des marchés publics issu du décret n 2006-975 du 1er août 2006 modifié et notamment son article 20.

5 Vu la délibération de la Commission permanente en date du 9 juillet 2012 faisant suite au rapport de Monsieur le Président du Conseil général n CP, relative à l autorisation de signature de l avenant n 2 au marché n d entretien et de maintenance préventive et corrective des équipements d alarmes anti-intrusion des bâtiments départementaux, Vu l avis favorable de la Commission d appel d offres en date du 5 septembre 2013, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP, Considérant que le parc d équipements d alarme anti-intrusion à entretenir a évolué et nécessite la passation d un avenant pour modifier le montant du forfait annuel de maintenance préventive, Considérant que l ensemble des modifications apportées à la suite des avenants successifs représente une augmentation totale de 12,60% par rapport au montant annuel initial du marché justifiant que l avenant n 3 soit présenté pour avis préalable à la Commission d appel d offres conformément à l article 8 de la loi n du 8 février 1995 modifiée, relative aux marchés publics et délégations de service public, M. Yves Révillon, rapporteur, entendu, D E L I B E R E ARTICLE1 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, l avenant n 3 au marché , relatif aux prestations d entretien et de maintenance préventive et corrective des équipements d alarmes anti-intrusion des bâtiments départementaux, conclu avec la société VAE, en vue de la modification du parc des équipements à entretenir. ARTICLE2 : Ledit avenant est conclu avec un montant en plus-value annuelle de 4 058,50 HT soit 4 853,97 TTC sur le montant annuel initial des prestations de maintenance préventive. 5

départementaux, Vu l avis favorable de la Commission d appel d offres en date du 5 septembre 2013, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n 13.

6 Le montant du forfait annuel de maintenance préventive est porté de ,50 HT soit ,65 TTC, à HT soit ,62 TTC. Le montant minimum annuel des prestations de maintenance corrective reste inchangé à HT. ARTICLE3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant aux articles et natures comptables concernés du budget départemental. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 10/10/2013 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 6

ARTICLE3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant aux articles et natures comptables concernés du budget départemental.

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