Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

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1 Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h

2 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 redéfinit les orientations de la Politique de la Ville, et prévoit la signature d un Contrat de Ville entre l Etat, la Communauté d Agglomération du Grand Narbonne, la Ville de Narbonne et d autres partenaires institutionnels (Région, Département, CAF, bailleurs sociaux, etc.). Ce Contrat de Ville formalisera localement le cadre d intervention des partenaires en faveur des quartiers identifiés en géographie prioritaire. Sur le territoire du Grand Narbonne, trois quartiers répartis sur la Ville de Narbonne bénéficieront des moyens de cette politique : Narbonne Ouest 3330 habitants soit 6.5% de la population Narbonne Est 1540 habitants soit 3% de la population Narbonne Centre 4830 Habitants soit 9.5% de la population

3 2. Objet de l appel à projets La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit dans le cadre des Contrats de Ville, la création de Conseils Citoyens dans chaque quartier prioritaire, qui sur Narbonne se nommeront Forums Citoyens. «La mise en place de [forums citoyens] dans l ensemble des quartiers prioritaires permettra de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d initiatives à partir des besoins des habitants.» (Cadre de référence Conseils Citoyens Politique de la Ville) Ainsi, les Forums Citoyens auront pour mission tout au long du Contrat de Ville de favoriser la parole des habitants, stimuler et appuyer l initiative citoyenne, et soutenir les valeurs et les pratiques démocratiques dans les quartiers prioritaires. Dans ce cadre, ils devront respecter un certain nombre de principes fondamentaux (liberté, égalité, fraternité, laïcité, neutralité, souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté, coconstruction). Afin de donner un caractère opérationnel aux Forums Citoyens et à permettre l émergence d une position concertée entre ses membres, ceux-ci seront composés de 15 membres, répartis en deux collèges : - un collège «habitants», composé de 10 personnes tirées au sort sur des listes existantes et de volontaires, dans le respect de la parité, - un collège «associations et acteurs locaux», composé de 5 acteurs de terrain, exerçant une activité professionnelle ou non lucrative au sein du quartier. Des représentants des Forums Citoyens participeront aux instances de pilotage du Contrat de Ville, et communiqueront régulièrement aux différents acteurs du Contrat de Ville leurs travaux, leurs propositions et le bilan de la mise en œuvre des projets initiés. Pour cela, les Forums Citoyens bénéficieront de moyens spécifiques qui seront définis dans le cadre du Contrat de Ville. Le présent appel à projets, lancé conjointement par l Etat, la Communauté d Agglomération du Grand Narbonne, et la Ville de Narbonne, porte sur la désignation d une personne morale qui aura en charge le fonctionnement et l animation des Forums Citoyens de Narbonne pour l année Ainsi, les candidats au présent appel à projets devront prévoir dans leur réponse l ensemble des moyens nécessaires (financiers, humains et matériels) à la mise en œuvre des missions citées ci-dessous. 3. Missions confiées au porteur des Forums Citoyens Avec l appui de l Etat, du Grand Narbonne et de la Ville de Narbonne, le porteur des Forums Citoyens aura pour mission de mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour de la création des Forums Citoyens, et d accompagner les membres des Forums Citoyens dans leurs missions. Etape 1 : Mobilisation des habitants et des acteurs locaux avant la signature du Contrat de Ville Suite au tirage au sort des membres du collège habitant (prévu fin février), le porteur devra consulter les habitants identifiés afin de leur exposer le rôle du Forum Citoyen et recueillir leur accord sur leur participation à cette instance. Il devra également mobiliser les acteurs locaux susceptibles d être membres des Forums Citoyens (associations, commerces, etc.), afin que l arrêté préfectoral de composition des Forums Citoyens puisse être signé début avril. Pour ce travail, le porteur devra proposer une méthodologie adaptée, et pourra faire appel aux partenaires institutionnels et associatifs du territoire. Le travail et la consultation des Forums Citoyens débuteront dès que leur composition sera arrêtée, afin que ceux-ci contribuent à l élaboration du Contrat de Ville.

4 Il s agira de proposer une méthodologie de travail aux Forums Citoyens visant à les informer du cadre d intervention de la nouvelle Politique de la Ville, et recueillir/formaliser leur point de vue et suggestion sur les orientations du Contrat de Ville, avant sa signature prévue en juin Etape 2 : Accompagnement à la structuration des Forums Citoyens Il est également demandé au porteur des Forums Citoyens : - d accompagner les membres des Forums Citoyens dans l élaboration d un règlement intérieur, fixant leurs modalités de fonctionnement, et les modalités de communications entre les Forums Citoyens et les acteurs du Contrat de Ville. - de définir et mettre en œuvre un plan de formation et de sensibilisation pour les membres des Forums Citoyens au regard de leurs rôles et missions, en concertation avec le centre de ressources du Languedoc-Roussillon. - d accompagner les Forums Citoyens à se constituer en association autonome «loi 1901», afin qu ils puissent dès 2016 assurer la gestion du Fonds de Participation des Habitants (FPH) du Contrat de Ville. Pour l ensemble de ces missions, le porteur s engage à respecter les principes du cadre de référence publié par l Etat (disponible sur le site 4. Modalités de présentation des candidatures Les candidatures devront comporter : un dossier de demande de subvention CERFA «Politique de la Ville», proposant une méthodologie pour la mise en œuvre des missions du porteur des Forums Citoyens citées au point 3 du présent appel à projets, les éléments relatifs aux candidats (statuts de l'association, rapports annuels, bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices, etc.); Il est précisé que l ensemble des démarches entreprises pour le dépôt des dossiers de candidature est à la charge des candidats. Chaque réponse à l appel à projets se fera sous deux formats : - version papier du dossier CERFA «Politique de la Ville», datée et signée, à l original, o 3 exemplaires à envoyer à la Communauté d Agglomération du Grand Narbonne, au Service Cohésion Sociale et Politique de la Ville, 12 boulevard Frédéric Mistral CS NARBONNE Cedex Avec sur l enveloppe la mention : Appel à projets «Forums Citoyens» o 2 exemplaires à envoyer à la DDCSPP à l attention de Mme FRATERLI, Place Gaston Jourdanne Carcassonne Cedex, - version numérique en envoyer par mail à : politiqueville@legrandnarbonne.com La date de remise des candidatures est fixée au mercredi 25 février 2015 à 12h. 5. Critères de sélections L Etat, la Communauté d Agglomération du Grand Narbonne et la Ville de Narbonne sélectionneront conjointement la structure porteuse (financement tripartite) selon les critères suivants : - la pertinence de la méthodologie proposée, notamment pour la mobilisation des habitants et des acteurs locaux, en amont de la création des Forums Citoyens, - la compétence des personnes mobilisées pour l accompagnement à la structuration Forums Citoyens

5 Ne sera sélectionné qu un porteur unique pour les trois Forums Citoyens. Afin que la neutralité du porteur dans l animation des Forums Citoyens ne puisse être engagée, les partenaires du Contrat de Ville ont convenu que : - la personne morale, ou ses représentants (salariés, membres du CA, etc.), porteuse des Forums Citoyens ne pourra pas être membre d un Forum Citoyen - et que seront examinés en priorité les candidats n ayant pas bénéficié de crédits Politique la Ville au titre des quartiers prioritaires de Narbonne, ou dont les crédits Politique de la Ville ne représentent qu une ressource ponctuelle ou non déterminante pour leur budget. A noter, il sera demandé au porteur des Forums Citoyens de mettre en place une comptabilité séparée entre celle relevant de son activité principale et celle concernant le fonctionnement de chaque Forums Citoyens. Contact : Le Grand Narbonne, Communauté d Agglomération Service Cohésion Sociale et Politique de la Ville du Grand Narbonne politiqueville@legrandnarbonne.com