DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA VALIDITE DU CERTIFICAT DISTRIBUTEURS DES PRODUITS ET DES PRODUITS ASSIMILES

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1 - 1 - DRAAF Direction Régionale de l'alimentation l Agriculture et de la Forêt Région RHONE-ALPES SERVICE REGIONAL DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA VALIDITE DU CERTIFICAT DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA VALIDITE DES DU APPLICATEURS CERTIFICAT DES ET APPLICATEURS ET DISTRIBUTEURS DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE A USAGE ET AGRICOLE DES PRODUITS ASSIMILES DISTRIBUTEURS DES PRODUITS ET DES PRODUITS ASSIMILES Dossier présenté par : Nom - Prénom

2 - 2 - Composition du dossier de demande de renouvellement de la validité du certificat - fiche 1 : identification du certifié - fiche 2 : présentation du parcours professionnel - fiche 3 : description des entreprises ou organismes - fiche 4 : description des activités et des responsabilités exercées - fiche 5 : description des actions d acquisition, d entretien et de perfectionnement des connaissances Pièces à produire avec le dossier de demande 1 - Pièces obligatoires pour la recevabilité du dossier : - chèque de 22,87 à l'ordre de M. l'agent comptable - photocopie du certificat 2 - Pièces souhaitées dont la production est laissée à l'appréciation du demandeur : - certificat de travail ou autre justificatif d'activité (Voir fiche 2) - attestation(s) de formation (voir notice explicative et modèle d attestation) Documents remis avec le dossier de demande Notice explicative à usage du candidat Modèle d attestation d action de formation Annexe 1 : liste indicative des emplois, secteurs d activité et responsabilités exercées Annexe 2 : référentiel de renouvellement Récapitulatif des principales modifications intervenues dans la réglementation A conserver par le certifié A utiliser si besoin A conserver par le certifié A conserver par le certifié

3 - 3 - Fiche 1 - Identification du certifié ETAT - CIVIL Monsieur Madame Mademoiselle NOM, Prénom : NOM de jeune fille : Date de naissance : Lieu de naissance : Adresse personnelle : CP / Ville Téléphone : Courriel : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CERTIFICAT Numéro : Date de délivrance du certificat : Date de renouvellement du certificat : Région dans laquelle il a été délivré : Joindre une photocopie de ce certificat NOM : PRENOM : Fait à : le Signature :

4 - 4 - Fiche 2 Présentation du parcours professionnel au cours des cinq dernières années Pour remplir le tableau se rapporter à la rubrique «consignes et conseils» de la notice explicative et à l annexe 1 Pour chaque entreprise ou organisme, il est recommandé de joindre un certificat de travail ou tout autre justificatif d'activité Nom de l entreprise ou de l organisme Emploi(s) occupé(s) Période de l'emploi du au NOM : PRENOM : Fait à le Signature :

5 - 5 - Fiche 3- Description de l entreprise ou l organisme Nom de l'entreprise ou de l'organisme : Adresse précise : Activité principale de l'entreprise ou de l'organisme : Nombre de salariés : Nature de l'activité concernant les produits antiparasitaires : Distribution Application Autres : Nombre de salariés concernés : Autres éléments que vous jugez utiles de préciser au jury : NOM : PRENOM : Fait à le Signature :

6 - 6 - Fiche 4 - Description des activités et des responsabilités exercées (Encadrement, information des personnels, conseils aux clients, choix des produits et traitements, organisation et exécution des chantiers, contrôle des travaux, stockage et manipulation des produits, transport des produits Se reporter à la rubrique consignes et conseils de la notice explicative). Vous pouvez utiliser autant de pages de ce type que vous souhaitez. Si vous utilisez plusieurs pages, numérotez et signez chacune d entre elles. NOM : PRENOM : Fait à le Signature :

7 - 7 - Fiche 5 - Description des actions d acquisition, d entretien et de perfectionnement des connaissances (stages de formation, journée d information ou de formation, documentation d entreprise et personnelle, recherche, étude, expérimentation, professionnels, autres éléments en rapport avec l'activité du certifié, se reporter à la rubrique consignes et conseils de la notice explicative) Vous pouvez utiliser autant de pages de ce type que vous souhaitez. Si vous utilisez plusieurs pages, numérotez et signez chacune d entres elles. NOM : PRENOM : Fait à le Signature :

8 - 8 - MODELE D'ATTESTATION DE STAGE DE FORMATION (SUPERIEUR A 1 JOUR) NOM : Prénom : A participé à l'action de formation suivante : Au stage de : Durée : du Au Objectifs et programme de la formation : Noms et qualité des intervenants : Cadre à renseigner par le responsable formation Je soussigné(e), Monsieur ou Madame Qualité Certifie exacts et sincères les renseignements mentionnés ci-dessus Fait à , le Signature et cachet de l'organisme

9 - 9 - Notice explicative à usage du candidat au renouvellement Cette notice a pour objet de rappeler au titulaire du certificat le contexte réglementaire dans lequel se situe son activité et d apporter toutes les précisions nécessaires concernant le renseignement du présent dossier type de demande de renouvellement. Sommaire de la notice : - Organisation du dossier - Contexte réglementaire - Consignes et conseils pour remplir les fiches du dossier L'annexe vous précise : - la liste indicative des emplois, secteurs d activité et responsabilités exercées.

10 Organisation du dossier Les documents, qui vous ont été remis, sont : 1) le dossier-type de demande de renouvellement de la validité du certificat, à retourner à la DRAAF accompagné des justificatifs et autres éléments demandés. Ce dossier type est composé de 5 fiches qui permettent : une identification du demandeur (fiche 1) ; une identification du parcours professionnel au cours des cinq années qui ont suivi la délivrance du certificat (fiche 2) ; une description des entreprises ou organismes où le certifié à exercer ses activités professionnelles (fiche 3) ; une description des activités réellement exercées (fiche 4) ; une description des actions d acquisition, d entretien et de perfectionnement des connaissances au cours des cinq années qui ont suivi la délivrance du certificat (fiche 5). Sur chacune de ces fiches, vous êtes invité à décrire votre situation personnelle en rapport avec les obligations définies pour le renouvellement du certificat. Toutes les fiches doivent être renseignées. Pour chaque fiche, vous trouverez dans la rubrique «consignes et conseils» de cette notice, des explications sur les éléments attendus par le jury. Pour les formations, les renseignements sur les dates, durée, objectifs et contenus, noms et qualité des intervenants sont des informations nécessaires. Un modèle d attestation de formation vous est proposé. Ce modèle est à utiliser lorsque les attestations et documents préalablement remis ne donnent pas ces informations. Le jury se prononçant à partir de l examen d un dossier, il convient de lui fournir tous les éléments nécessaires à son analyse. En cas d hésitation, le demandeur peut s adresser au Service Régional de la Formation et du Développement (SRFD) de la Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt (à personnaliser) ou au Service de la Formation et du Développement (SFD) de la Direction de l Agriculture et de la Forêt (DAF) pour les DOM 2) la notice explicative qui vous apporte des renseignements sur le contexte réglementaire du renouvellement du certificat et sur la manière de remplir votre dossier de demande de renouvellement. 3) des annexes : a) Une liste indicative des emplois, des secteurs d activités et des responsabilités exercées, fournie en annexe, vous aide à préciser son champ d activité (annexe 1). b) Un référentiel de renouvellement qui vous précise : - les principaux aspects de la maintenance des connaissances - les principales modifications législatives intervenues

11 Contexte réglementaire 1 Cadre d activité du titulaire du certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés. Protection des personnes et de l environnement L agrément délivré aux entreprises ou organismes consiste à disposer dans l établissement de personnes certifiées en nombre suffisant pour assurer l encadrement et la formation de vendeurs ou d applicateurs chargés de veiller à une bonne information et utilisation des produits antiparasitaires ayant des propriétés toxicologiques ou écotoxicologiques pour éviter tout risque à l égard des personnes et de l environnement. (Loi du 17/06/1992 et textes d application). La validité du certificat est de 5 ans renouvelable Le certificat délivré par la Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt (DRAAF) atteste de la qualification des personnes «pour des tâches d encadrement et de formation» (art. 4, loi du 17/06/1992). La validité du certificat est soumise à renouvellement tous les 5 ans à la demande de son titulaire : «le certificat est accordé pour une période limitée à 5 ans et renouvelable à la demande des intéressés» (art. 4, loi du 17/06/1992). Tous les certifiés, quelles que soient les modalités selon lesquelles ils ont obtenu le certificat, sont soumis à l obligation de demande de renouvellement. La demande de renouvellement doit être faite par le certifié lui-même «6 mois avant l expiration du délai de validité du certificat» (art. 10, décret du 05/10/1994). Si la demande de renouvellement n est pas faite dans les délais, les conditions d attribution de l agrément se trouvent modifiées et l entreprise risque de se trouver en situation irrégulière (art. 4 du décret du 05/10/1994). 2 Les obligations réglementaires du certifié pour le renouvellement A travers le dossier type à renseigner, le certifié doit répondre à certaines obligations définies dans l article 10 du décret du 05/10/1994. Elles sont de deux ordres : description des activités professionnelles en matière de formation et d encadrement du personnel ; description des actions visant l acquisition, l entretien ou le perfectionnement des connaissances sur les 5 années écoulées. Ce dossier renseigné sera examiné par un jury qui doit apprécier d une part l activité exercée par le certifié au cours des cinq dernières années et d autre part les moyens qu il a mis en œuvre pour entretenir ses connaissances et répondre aux exigences de la loi en matière de renouvellement. Les modifications en matière de vente ou d application des produits antiparasitaires à usage agricole ou des produits assimilés font l objet d une réactualisation périodique. Les principales modifications intervenues depuis la mise en place du certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés sont récapitulées, année par année, dans un répertoire des changements qui est joint au présent dossier

12 Consignes et Conseils pour remplir les fiches du dossier A - consignes et conseils pour la fiche 2 Enumérez les différentes entreprises du secteur de la distribution ou de l application de produits antiparasitaires dans lesquelles vous avez travaillé pendant les cinq dernières années. Précisez les secteurs d activité de ces entreprises, les différents emplois que vous avez occupés, les périodes correspondantes. Vous pouvez utilisez la liste indicative des emplois, secteurs d activité et responsabilités exercées qui figure en annexe 1 au présent dossier. Les responsabilités exercées seront décrites ultérieurement, dans la fiche 4. B - consignes et conseils pour la fiche 3 Sur cette fiche, il convient que vous donniez des éléments qui permettent au jury d'identifier clairement les différentes entreprises ou organismes répertoriées sur la fiche 2 (entreprises du secteur de la distribution ou de l application de produits antiparasitaires dans lesquelles vous avez travaillé pendant les cinq dernières années). Si vous avez travaillé dans plusieurs entreprises (ou organismes) au cours des cinq dernières années, vous remplirez une fiche différente pour chacune d'entre elles. Après avoir renseigné les éléments demandés, vous pouvez compléter le descriptif, sur cette même fiche ou sur papier libre, en précisant tout renseignement que vous jugez utile pour le jury, par exemple, la nature des activités en liaison avec la vente ou l'application des produits phytosanitaires, la part de cette activité au sein de l'entreprise (ou de l'organisme), (attention : le descriptif de vos activités sera effectué sur la fiche 4). Si vous utilisez plusieurs pages, numérotez, identifiez et signez chacune d entre elles. C - Consignes et conseils pour la fiche 4 Après avoir pris connaissance de vos différents emplois au cours des cinq dernières années (fiche 2) et identifié l' (ou les) entreprise(s) dans laquelle (ou lesquelles) vous avez travaillé (fiche 3), le jury a besoin de connaître les activités et les responsabilités précises que vous avez exercées. Vous êtes invités à les décrire de façon personnelle. Vous pouvez vous inspirer des thèmes ci-dessous qui correspondent aux principales activités et responsabilités répertoriées dans le référentiel métier du certificat. Vous pouvez également les compléter par d autres si vous le jugez nécessaire. Vous répondrez en utilisant l'espace que vous souhaitez. Ne recopiez pas les thèmes, reportez leur numéro et leur titre. Si vous utilisez plusieurs pages, numérotez les. Thèmes proposés pour la fiche 4 1. Encadrement, information des personnels Si vous ne travaillez pas seul, vous avez eu la responsabilité d encadrer une équipe ou d informer d autres personnes au sein de votre (ou vos) entreprise(s) au cours des cinq dernières années. Décrivez la façon dont vous vous êtes pris pour les informer des problèmes antiparasitaires et de la réglementation liée à la distribution et(ou) à l application des produits antiparasitaires. Citez deux ou trois actions précises, vous pouvez également joindre des documents que vous avez utilisés ou réalisés.

13 Conseil aux clients Si vous avez conseillé des utilisateurs de produits antiparasitaires, des clients ou des commanditaires, au cours des cinq dernières années, citez deux ou trois actions précises que vous avez réalisées, Vous pouvez également joindre des documents que vous avez utilisés ou réalisés. 3. Choix des produits et des traitements Si vous avez eu une responsabilité dans le choix des produits et des traitements au cours des cinq dernières années, décrivez les modalités d exercice de cette responsabilité. Le cas échéant, donnez quelques exemples. 4. Organisation et exécution des chantiers Si vous avez eu à organiser et effectuer des chantiers de traitement de produits phytosanitaires au cours des cinq dernières années, citez les tâches et opérations que vous avez effectuées. Le cas échéant donnez quelques exemples. 5. Contrôle des travaux Si vous avez eu à contrôler le déroulement de travaux au cours des cinq dernières années. Décrivez la nature et citez le nombre des contrôles effectués. Le cas échéant donnez quelques exemples 6. Stockage et manipulation des produits Si vous avez exercé des activités liées au stockage et à la manipulation des produits antiparasitaires pendant les cinq dernières années, décrivez-les. Citez les tâches et opérations que vous avez effectuées, les consignes que vous donnez ou que vous respectez. Le cas échéant, décrivez le local dont vous êtes responsable. 7. Transport des produits Si vous avez exercé des activités liées au transport des produits antiparasitaires pendant les cinq dernières années, décrivez-les. Citez les tâches et opérations que vous avez effectuées, les consignes que vous donnez ou que vous respectez. D - Consignes et conseils de la fiche 5 Cette dernière fiche va permettre au jury d apprécier la façon dont vous avez acquis, entretenu, et perfectionné vos connaissances et pratiques professionnelles, au cours des cinq dernières années, dans le domaine des produits antiparasitaires. Pour effectuer cette description, vous pouvez vous inspirer des thèmes ci-dessous. Vous pouvez également les compléter si vous le jugez nécessaire. Vous répondrez en utilisant l espace que vous souhaitez. Ne recopiez pas les thèmes, reportez leur numéro et leur titre. Si vous utilisez plusieurs pages, numérotez et signez chacune d entre elles. Par documentation dans cette fiche on entend : ouvrage, abonnement (revues, presse), CD ROM, logiciel, audiovisuel, site internet, etc Thèmes proposés pour la fiche 5 1. stages de formation (durée supérieure à une journée) Si vous avez participé à des stages de formation concernant le domaine des activités antiparasitaires durant les cinq dernières années, énumérez les en mentionnant les objectifs, le contenu, la durée et les dates de la formation, le nom et la qualité des intervenants. Joignez les attestations de stage. Vous pouvez utiliser le modèle d attestation fourni.

14 journées isolées d information ou de formation Si vous avez participé à des journées d information ou de formation concernant le domaine des activités antiparasitaires durant les cinq dernières années, énumérez les en mentionnant les objectifs, le contenu, la durée et les dates de la formation, le nom et la qualité des intervenants. Joignez les attestations ou toutes pièces justificatives de votre participation. 3. Documentation : 3.1 documentation d entreprise : Si vous avez accès à une documentation dans votre entreprise concernant le domaine des produits antiparasitaires, au cours des cinq dernières années, précisez quels documents vous utilisez, à, quelles occasions, comment et pourquoi. 3.2 documentation personnelle : Si vous avez constitué ou renouvelé votre documentation concernant les produits antiparasitaires, au cours des cinq dernières années, énumérez ces documents. Précisez à quelles occasions, comment, et pourquoi, vous les utilisez. Vous pouvez joindre les justificatifs d acquisition 4. Recherches, études expérimentation Si vous avez participé au cours des cinq dernières années à des actions de recherche, d études, à des expérimentations ou à des observations dans le domaine des produits antiparasitaires, citez-les. Précisez la relation qui existe entre l objectif de ces actions et la nature de votre activité de certifié. 5. Autres éléments Si vous avez acquis, entretenu ou perfectionné vos connaissances par d autres moyens, citez les en précisant les connaissances ainsi acquises en rapport avec votre activité de certifié et éventuellement leur utilisation dans votre activité (activités au sein d'organismes professionnels ou associatifs ).

15 Annexe 1 ( à conserver par le certifié) Liste indicative des emplois, secteurs d activité et responsabilités exercées Ce document peut vous aider à compléter la fiche 2 (présentation du parcours professionnel) et la fiche 3 (description de l entreprise ou organisme) Emplois Secteurs d'activité Responsabilités exercées APPLICATION Chef d entreprise Directeur d entreprise Conducteur de travaux Contremaître Inspecteur technique Chef de chantier Chef d équipe Applicateur (hygiéniste confirmé) DISTRIBUTION Chef d entreprise Directeur de coopérative, de négoce, de jardinerie... Responsable d approvisionnement de point de vente, de dépôt de jardinerie, chef de dépôt, chef de centre... Agent technico-commercial, chef de zone, conseil, agent relation/culture, agent de développement,... Responsable de rayon Agent technique, chef magasinier, magasinier, vendeur confirmé, employé de magasin Productions horticoles Productions légumières Pépinières Arboriculture Viticulture Semences Jardins Espaces Verts Paysagisme Machinisme Travaux agricoles Grandes cultures Elevage Défense des cultures Traitement aérien Dératisation, Désinfection Désinsectisation Négoce Coopératives agricoles Jardineries, libre-service agricole Grande distribution Graineterie, droguerie Choix du produit Achat du produit Stockage Manutention Manipulation Organisation du travail Préparation du produit Réglage des appareils Traitement Contrôle de l utilisation des produits Entretien des matériels Gestion des déchets Transport et livraison Encadrement dechantier Mise en rayon Vente Information et conseil Diagnostic et détermination du ou des produit(s) adapté(s) Information et formation des utilisateurs des produits Démonstration Formation d agents

16 Le candidat déclare sincères et conformes les renseignements fournis sur les pages dûment paraphées et n avoir déposé aucun autre dossier dans une autre région. NOM : PRENOM : Fait à le Signature :