Modifications apportées au cahier des charges «VBF»

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1 Modifications apportées au cahier des charges «VBF» Ancien logo Version du 10/11/2005 Nouvelle version 12/02/2014 Préambule Nouveau logo (remplace l ancien) Intégration à la démarche «Viandes de France» : démarche d identification visuelle claire des viandes d origine française entreprise par le Ministère Français de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt. Une nouvelle bannière «Viandes de France» a donc été initiée, en février 2014, afin de mettre en place un repérage aisé par le consommateur de toutes les productions animales issues de ce territoire. Normes et (GB traçabilité des viandes identifiées abattoirs, ateliers de découpe, désossage, travail de la viande, conditionnement et vente) Code des usages de certiviande Références règlementaires et code des usages Suppression des normes et Ajout : Références règlementaires intégrées en préambule du cahier des charges : R CE 1760/2000 et R CE 178/2002 Précision : Code des usages pour viandes hachées et préparations à base de viandes hachées Viandes et abats issus de gros bovins nés, élevés, abattus en France Champ d application Précision : Le cahier des charges VBF s applique aux viandes et abats, issus de gros bovins (à compter de 8 mois), nés, élevés, abattus en France, et qui sont transformés en France. Le cahier des charges VBF couvre aussi l utilisation de ces viandes pour la fabrication des viandes hachées et des préparations de viande (y compris saucisses à cuire), ces étapes devant également avoir lieu en France. Les viandes et les abats peuvent être commercialisés sous format réfrigéré ou congelé, vendus en vrac ou conditionnés (UVCI, UVCM, viandes hachées).

2 Modifications : Les matières premières interdites en VBF sont les suivantes : Chaîne d abattage : Gras de parage Gras de moucheron Gras de rognon Triperie, Boyauderie : Pancréas Trachée Herbière Rate Verge Babines Pièces ou morceaux de tête Abats rouges : Maigre de prostate Oreillettes de cœur Parures du cœur Chaîne de découpe : Triming Aponévroses parage de muscle machine Nerfs de collier Nerfs d entrecôte Procédure spécifique pour les abats : listing des abats, procédure de traçabilité exigée Suppression de la procédure spécifique aux abats Opérateurs Fournisseurs : Ajout : Abatteur (AB) Fournisseur : Atelier de découpe (AD) Atelier de fabrication de préparations de viande (saucisses, brochettes, Atelier de fabrication de viande hachée ou de préparation à base de viandes viandes marinées ) (APV) hachées (VH) Grossiste, trader Distributeurs GMS Artisan boucher, boucher abatteur Restaurateur Vendeur en direct Distributeur : Artisan Tripier Siège d entreprise de restauration (contrôlés si les informations documentaires vérifiées lors du contrôle en restaurant ne sont pas disponibles conservées au siège)

3 Possibilité d utiliser pour tous les opérateurs engagés : le logo VBF OU les mentions suivantes : Viande Bovine Française Viande Française ou VF Viande de France Viande d Origine France Viande d Origine Française Ou toute mention équivalente validée par Interbev Etiquetage Modifications : Aux stades intermédiaires, les opérateurs doivent identifier clairement les produits par un identifiant VBF sur les produits et documents d accompagnement (factures/bons de livraisons). Cet identifiant peut être le logo VBF ou les mentions «VBF» ou «Viande Bovine Française» - pas d autres mentions possibles Au stade de commercialisation auprès du consommateur final, le logo VBF est obligatoire Dans le cas de mélange avec des viandes d autres espèces, la mention doit être : «la viande bovine entrant dans la composition de ce produit est d origine française» Maintien : Stades finaux de commercialisation : logo VBF Obligatoire Dans le cas de mélange avec des viandes d autres espèces, la mention doit être : «la viande bovine entrant dans la composition du produit est d origine française» - ajout ou équivalent Organisme de contrôle : mention de SGS Fréquences de contrôle : Fournisseur (AB avec son abattoir, AD, VH) : 1 fois / an Fournisseur (grossiste, trader) : 30% / an Distributeur (GMS, artisan boucher, boucher abatteur, vendeur en direct) : 30 % an Distributeur (Restaurateur) : 10 % / an Contrôle interne pour l ensemble de la filière Aucune précision Formulaire d engagement Ajout Demande d indiquer le site d abattage pour les abatteurs ou bouchers abatteurs travaillant avec un abattoir prestataire Demande d indiquer l activité de découpe éventuellement effectuée par le grossiste Plan de contrôle Suppression de la mention SGS remplacée par «organisme de contrôle indépendant» Modification des fréquences de contrôle Fournisseur (AB et abattoir prestataire vu dans le cadre du contrôle abatteur, AD, VH, APV) : 50 % / an Fournisseur (grossiste, trader) : 10 % / an Distributeurs (GMS, artisan boucher, boucher abatteur, artisan tripier, restaurateur, centrale de restauration, vendeur en direct) : 5 % / an Siège d entreprise de restauration : vu 1fois /an dans le cadre du contrôle des restaurants associés si toutes les informations ne sont pas disponibles sur site Précision : chaque opérateur doit conserver son récépissé d engagement et doit relever l identité et l engagement de ses partenaires amont et aval (Rappel : cela peut être vérifié sur la base de données tenue par Interbev, en ligne). Si un client n est pas engagé en VBF, alors le fournisseur devra faire un courrier de

4 Contrôle externe pour tous les opérateurs de la filière (concernant les abats) : Vérification de la procédure spécifique aux abats sensibilisation à la démarche (si communication VBF > engagement nécessaire) Ajout : Intégration des abats dans le plan de contrôle externe : vérification de l identification, de la traçabilité et de l étiquetage des abats (identique à la procédure suivie pour les viandes) Points à contrôler / opérateur : fournisseur Atelier de découpe, grossiste, trader regroupés Points à contrôler / opérateur : distributeur GMS, Artisan boucher, boucher abatteur, restaurateur, centrale de restauration, vendeur en direct Liste des écarts pouvant être rencontrés par types d opérateurs : notation de 1 à 3 : 1 = écart mineur, 2 = écart majeur, 3 = écart critique Code conclusion d un audit (en fonction du nombre et de la note des écarts rencontrés sur site) Code 2 : suite donnée par Interbev : notification par Interbev d un contrôle supplémentaire rapproché à la charge de l opérateur Plan de notation des écarts Modifications au sein du plan de contrôle : Précisions sur les points à contrôler pour ces opérateurs : viandes, abats, notion de lots Ajout : De l atelier de fabrication de viande hachée ou de préparation à base de viandes hachées, et de l atelier de fabrication de préparation de viandes D un contrôle visuel et documentaire (fiche technique) des matières premières lorsque l opérateur fournit une usine de fabrication de plats cuisinés D un contrôle de l étiquetage (sur préparations de viande destinées à un autre opérateur ou sur UVC) Déplacement des grossistes, traders sous une seule catégorie avec points à contrôler spécifiques précisés : traçabilité, comptabilité matière, étiquetage Précisions apportées sur les points à contrôler chez les distributeurs : Traçabilités des viandes et abats, Uniformisation du contrôle de la comptabilité matière et de l étiquetage Ajout de l artisan tripier Ajout de la centrale de restauration Réévaluation de certains écarts (la plupart des écarts notés 2 OU 3 passent en «2,3» : une modulation est en effet permise par l auditeur en fonction de l historique (répétition des non-conformités) et ampleur de l écart (nb carcasses ou lots concernés) Durcissement de la notation pour les écarts concernant les documents d accompagnement des viandes/produits (notation de la disponibilité le jour de l audit, présence du n de lot et de la mention VF) Précisions pour le code conclusion de niveau 2 : Notification par INTERBEV que des traitements ou actions correctives doivent être mis en place et communiqués dans un délai d 1 mois à réception du courrier Si réponse satisfaisante : ces points sont vérifiés à l audit suivant Si pas de réponse ou réponse insatisfaisante: contrôle supplémentaire rapproché à charge de l opérateur ou suspension

5 Code 3 : au minimum un écart majeur rencontré Suite donnée par Interbev : Traitement particulier par Interbev. Retrait ou suspension de la démarche et transmission du dossier à la DGCCRF. Précisions : au minimum un écart critique rencontré Suite donnée par Interbev : Traitement particulier par INTERBEV : Courrier identique à la procédure code écart 2 avec A/R (délai d 1 mois pour réponse) Et contrôle complémentaire à charge de l opérateur sous 3 mois. Si non-réponse ou réponse insatisfaisante : notification de la radiation de la démarche Glossaire Définitions des opérateurs Précisions : sur la définition de l atelier de découpe (remplacement minerais par matières premières, ajout de l activité concernant la découpe et le piéçage d abats) sur la définition du grossiste (opérateur qui découpe, commercialise des viandes, préparations de viandes ou abats en gros) sur la définition du trader (opérateur qui assure l achat et la commercialisation de viandes, préparations de viandes ou d abats sans manipuler le produit) Ajout de la définition de l artisan tripier : opérateur qui commercialise les abats en direct auprès du consommateur Ajout des abats dans les produits commercialisés chez les distributeurs