MIP Energéo Santé. La solution santé responsable de votre entreprise

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1 MIP Energéo Santé La solution santé responsable de votre entreprise La garantie d'une véritable qualité de service : MIP Confie sa gestion au GIE Groupe Nation, certifié ISO 9001 depuis 2007 Services aux entreprises et interlocuteur unique pour simplifier la gestion du contrat, gain de temps, conseils et confort pour l adhérent sont les maîtres mots au travers desquels MIP articule son organisation. Sommaire Une véritable protection santé évolutive... 2 CONTRAT... 3 Changement de garantie obligatoire... 3 Définition des bénéficiaires... 3 Structure de cotisations... 4 LES GARANTIES... 4 Montant Maximum d indemnisation... 5 ADHESION ET AFFILIATION... 5 L adhésion... 5 La résiliation... 5 L affiliation des salariés de la catégorie assurée... 5 Les garanties MIP Energéo Santé... 6 TARIFICATION ET COTISATION La Cotisation Dispositions particulières TNS Mip-courtage : votre outil de tarification Les documents à votre disposition Votre Conseiller Courtage MIP MIP Energéo Santé la solution santé responsable de votre entreprise 31/03/2015 1/13

2 MIP Energéo Santé La solution santé responsable de votre entreprise MIP Energéo Santé est une gamme spécifiquement étudiée pour les entreprises de 1 à 50 salariés (effectif assuré). Complémentaire santé d entreprise tous secteurs d activité. UNE VERITABLE PROTECTION SANTE EVOLUTIVE MIP Energéo Santé est une gamme santé responsable et modulable composée de : 6 niveaux de garanties, >>> avec possibilités de renforcer davantage sa protection santé, >>> soit un large choix de complémentaires santé. Points forts 6 garanties responsable pour choisir une protection santé sur mesure, Un pack innovation pour prendre en compte les médecines douces : (Ostéopathe - Chiropracteur - Homéopathe Acupuncteur..) Des garanties haut de gamme avec: L hospitalisation aux frais réels, Les travaux d implantologie, La chirurgie de la myopie Prévention et Services + Prise en charge de l'intégralité des actes de prévention figurant dans le décret du 18/06/2006, Tiers payant Réalisation de devis en dentaire et optique, préalablement aux dépenses de santé Services en ligne MIP (Téléphone, siteinternet dédié, application mobile MIP), PSM (Priorité Santé Mutualiste), le nouveau service qui vous écoute, vous informe et vous accompagne, Action Sociale, MIP Assistel, Assistance médicale d urgence, Revue trimestrielle «Mutualistes», Accès aux centres de santé mutualistes Reseau de soins Itélis... MIP Energéo Santé la solution santé responsable de votre entreprise 31/03/2015 2/13

3 CONTRAT Type de contrat : Obligatoire MIP Energéo Santé s adapte aux besoins de complémentaire santé de chaque entreprise. 6 possibilités, pour apporter une solution santé aux Pme/Pmi : le choix entre 4 garanties : , 200, 300, 400, à adhésion obligatoire, 2 possibilités supplémentaires pour renforcer davantage leur protection santé, soit au total 6 choix de complémentaire santé. CHANGEMENT DE GARANTIE OBLIGATOIRE La souscription à une garantie supérieure peut s effectuer par l entreprise, après une année minimum d adhésion dans la garantie initiale. Cette modification entraîne l édition d une nouvelle pièce contractuelle. Contrat à adhésion Obligatoire Effectif minimum de souscription : 1 Les Bénéficiaires des garanties Les bénéficiaires sont les membres participants et leurs ayants-droit inscrits sur la fiche d'adhésion Délais de carence Contrat à adhésion Obligatoire: Aucun DEFINITION DES BENEFICIAIRES Les membres participants Les membres participants sont les salariés liés par un contrat de travail avec le Souscripteur quelle qu en soit la durée. Le conjoint ou concubin ou partenaire de Pacte Civil de Solidarité du membre participant ; Les enfants célibataires : jusqu'à leur 20ème anniversaire, quelle que soit leur situation, Les ayants-droit > jusqu'à leur 26 ème anniversaire, sur présentation de justificatifs, s'ils sont scolarisés, étudiants, en apprentissage, sans critère de ressources, inscrits à au Pôle Emploi et/ou dont > les ressources mensuelles sont inférieures à 18 % du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale, ou handicapés reconnus comme tels par le médecin conseil de MIP. > A compter de leur 26 ème anniversaire, les enfants handicapés peuvent continuer à bénéficier de la garantie en contrepartie du paiement de la cotisation prévue pour un adulte (dont 50 % peut être pris en charge par le fonds social de la Mutuelle MIP Energéo Santé la solution santé responsable de votre entreprise 31/03/2015 3/13

4 STRUCTURE DE COTISATIONS L entreprise choisit au moment de son adhésion la structure de cotisations : Unique la cotisation est identique quelle que soit la composition familiale du membre participant. La garantie couvre le salarié et ses ayants droit Isolé / Famille la cotisation est fixée en fonction de la composition familiale du membre participant. Isolé: le membre participant est seul à bénéficier des prestations du régime. Famille: l ensemble des membres de la famille du membre participant bénéficient des prestations du régime au même titre que le membre participant. Adulte / Enfant (*) la cotisation est déterminée en fonction du nombre d adulte(s) et du nombre d enfant(s) qui composent la famille du membre participant. (*)Dans cette structure de cotisation, seuls les deux premiers enfants sont payants. LES GARANTIES Les prestations sont en conformité avec les exigences posées par l article L871-1 du Code de la Sécurité sociale relatif aux contrats responsables et les décrets pris pour son application (notamment les décrets du 29/09/2005, du 26/12/2007 et du 18/11/2014). Les soins remboursés par la Sécurité sociale tels que définies à l'article R du Code de la Sécurité sociale sont pris en charge par la Mutuelle dans les limites et plafonds définies par la grille, sous réserve de l'obligation de prise en charge minimale du ticket modérateur. Les dépassements tarifaires des médecins n'ayant pas adhéré au CAS (contrat d'accès aux soins) prévu par la convention nationale mentionnée à l'article L162-5 du Code de la Sécurité sociale sont pris en charge par la Mutuelle dans la double limite de 100% du tarif opposable et du montant pris en charge pour les médecins adhérents au CAS minoré d'un montant égal à 20% du tarif opposable. Les prestations de prévention figurant sur la liste publiée au Journal Officiel du 18 juin 2006 sont remboursées dans les conditions prévues par la présente garantie et au minimum à hauteur de 100% du Ticket Modérateur. Par ailleurs, les prestations définies sont conformes aux exigences posées par l'article L911-7 du Code de la Sécurité sociale relatif à la couverture minimale obligatoire dite Panier de soins. Dans ce cadre sont pris en charge dans les limites et plafonds définis par la grille : les soins remboursés par la Sécurité sociale tels que définis à l'article D du même code, sous réserve de l'obligation de prise en charge minimale du ticket modérateur ; les soins remboursés par la Sécurité sociale tels que définis à l'article D du même code (frais de soins dentaires prothétiques et de soins d'orthopédie dentofaciale), sous réserve de l'obligation de prise en charge minimale à hauteur de 125% de la Base de Remboursement Sécurité sociale. MIP Energéo Santé la solution santé responsable de votre entreprise 31/03/2015 4/13

5 Ne sont ainsi pas prises en charge : > la participation forfaitaire à la charge du membre participant (1 euro au ), > les majorations (dépassement autorisé d honoraires, majoration du ticket modérateur) prévues réglementairement hors parcours de soins coordonnés, > les franchises médicales à la charge du membre participant (0,50 euro par boîte de médicaments et par acte d'auxiliaires médicaux, 2 euros par transport, au ). Les remboursements MIP Energéo Santé incluent la part de la Sécurité sociale et sont effectués dans la limite des frais engagés. MONTANT MAXIMUM D INDEMNISATION Les remboursements ou les indemnisations des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, ne peuvent excéder le montant des frais restant à la charge du membre participant après les remboursements de toute nature auxquels il a droit. ADHESION ET AFFILIATION L ADHESION L adhésion prend effet à la date indiquée sur le bulletin d adhésion, au plus tôt le premier jour du mois suivant la signature du bulletin d adhésion. Elle est souscrite pour une période minimale de un an, allant de la date de prise d effet, jusqu à la prochaine échéance annuelle du contrat. Elle est ensuite renouvelable au 1 er janvier de chaque année, par tacite reconduction, sauf résiliation par l une ou l autre des parties envoyée par lettre recommandée avec avis de réception. LA RESILIATION Elle s effectue par lettre recommandée avant le 31 Octobre de l année en cours. Elle prend effet au 1er janvier de l année suivante. L AFFILIATION DES SALARIES DE LA CATEGORIE ASSUREE L affiliation des salariés présents dans l entreprise est immédiate, dès la prise d effet du contrat d assurance. A la date d effet du contrat ou dès la date d'embauche ou la date d entrée dans le collège assuré pour les salariés engagés postérieurement à la prise d effet du contrat ou ceux entrant dans le collège assuré. MIP Energéo Santé la solution santé responsable de votre entreprise 31/03/2015 5/13

6 LES GARANTIES MIP ENERGEO SANTE MIP Energéo Santé la solution santé responsable de votre entreprise 31/03/2015 6/13

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12 TARIFICATION ET COTISATION La tarification est possible via l extranet courtiers de la MIP : mip-courtage.com Les tarifs sont exprimés en % du PMSS et tiennent compte : >>> du régime, Régime Général Régime Alsace Moselle. 3 niveaux de commissionnement >>> de la tranche d âge moins de 45 ans 45 ans et plus 5%, 7,5% et 10% >>> de la structure de cotisation Isolé/Famille Tarif Unique, Adulte/Enfant* *Dans la structure Adulte/Enfant : seuls les deux premiers enfants sont payants. LA COTISATION La cotisation est annuelle et payable mensuellement à terme échu. Elle est acquittée par chèque bancaire ou par prélèvement direct sur le compte bancaire ou Caisse d Epargne Elle est indexée et révisée automatiquement au premier janvier de chaque année. DISPOSITIONS PARTICULIERES TNS Le régime est ouvert aux gérants majoritaires (non salariés) des entreprises ayant souscrits un contrat au profit de leurs salariés. Les règles de souscription sont identiques. Une fiche d adhésion spécifique est prévue à cet effet. MIP Energéo Santé la solution santé responsable de votre entreprise 31/03/ /13

13 La réalisation des souscriptions s effectue directement sur l extranet courtiers de MIP. MIP-COURTAGE : VOTRE OUTIL DE TARIFICATION Avec vous pouvez en quelques clics tarifer votre offre et éditer toutes les pièces indispensables à la concrétisation de vos souscriptions. Pour obtenir vos codes d accès, contactez votre conseiller courtage directement sur : LES DOCUMENTS A VOTRE DISPOSITION La plaquette produit de la gamme MIP Energéo Santé Les documents d'adhésion pour l'entreprise Le contrat constitué par le bulletin d adhésion Entreprise (1), les Conditions Particulières et les Conditions Générales, la garantie souscrite, le règlement mutualiste des opérations collectives, les statuts de la MIP, le dossier de portabilité Les documents pour le salarié la fiche d'adhésion la notice d'information et la garantie santé (1) Joindre un mandat de prélèvement SEPA à remplir par le souscripteur, pour le prélèvement de la cotisation Nom : VOTRE CONSEILLER COURTAGE MIP Prénom : Tél. : rue Montmartre PARIS CEDEX 02 - Tél Fax : Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité immatriculée au répertoire SIREN sous le n Siren MIP confie sa gestion au GIE Groupe Nation certifié ISO 9001 depuis 2007 MIP Energéo Santé la solution santé responsable de votre entreprise 31/03/ /13