PEFC Gestion durable des forêts. PEFC Belgium asbl Thomas Davreux 26 novembre 2014
|
|
- Éloïse Beaudoin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PEFC Gestion durable des forêts PEFC Belgium asbl Thomas Davreux 26 novembre
2 Agenda Origines de la certification forestière L organisation PEFC Le standard PEFC Certifications PEFC PEFC en Belgique 2
3 Origines de la certification forestière 3
4 Les forêts: chiffres L importance des forêts - 2 espèces animales sur 3 ont besoin de la forêt pour vivre - 1,6 milliard de personnes sont entièrement dépendantes de la forêt millions de personnes habitent dans ou aux alentours de la forêt => La gestion durable de la forêt peut faire la différence 4
5 La déforestation un défi sociétal 5 La surface totale des forêts dans le monde diminue: de 50% il y a 8000 ans à 30% aujourd hui 33 terrains de football/minute: Déforestation dans le monde/an (=13 millions ha) 53 terrains de football /jour: Reboisement (=13 millions ha) sources: FAO 2012
6 Le changement climatique Sources: GIEC
7 Naissance de la certification forestière - Rio 1992: gestion durable des forêts - Conférence Ministérielle sur la Protection des Forêts, Helsinki,
8 Certification forestière : garanties Origine LEGALE et DURABLE du bois - Respecte les lois des pays - Exclut toute origine de bois coupe illégale - Respecte l équilibre entre les 3 fonctions de la forêt à savoir économique, écologique et sociale 8
9 La gestion durable? 9
10 10 L organisation PEFC
11 Qu est-ce que PEFC? = Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (Programme for the Endorsement of Forest Certification) ONG sans but lucratif internationale chapeautant les systèmes de certification nationaux reconnus par PEFC International Système volontaire de promotion de la gestion forestière durable concrétisé par l attribution d un certificat, délivré par des organismes externes indépendants 11 Un double système de certification: la certification forestière et la certification pour les entreprises utilisant des matériaux venant de forêts certifiées, appellée certification Chaîne de Contrôle (CDC)
12 Qu est-ce que PEFC? Le système de certification forestier le plus répandu au monde qui fournit 2/3 du bois certifié gestion durable, càd 255 millions d hectares Le système de certification plébiscité par les petits propriétaires forestiers, publics et privés Un système européen au départ, devenu mondial Un système révisé entièrement tous les 5 ans (amélioration permanente) par consensus des parties prenantes de la forêt Répond aux critères de la conférence d Helsinki, des Principes forestiers de Rio et de tous les accords intergouvernementaux ayant suivi 12
13 13 PEFC: un système mondial
14 Les critères PEFC - Critères de certification forestière basés sur les conférences interministérielles européennes (Helsinki, Vienne, Lisbonne, Varsovie) traduisant pour l Europe les accords internationaux importants (CBD, UNFCCC, etc) et déterminant les PEOLG (PanEuropean Operational Level Guidelines) - Critères sociaux basés sur les conventions internationales (OIT, Charte des Droits de l Homme, etc) - Des exigences supplémentaires définies progressivement par Assemblée Générale de PEFC International 14
15 Exigences internationales Limitation stricte de conversions forestières Exclusion de plantations établies par des conversions de forêts primaires Limitation stricte des produits chimiques et engrais Protection des zones forestières importantes sur le plan écologique Interdiction d utiliser des OGM Reconnaissance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones et de la Convention ILO 169 concernant les droits indigènes Obtenir une consultation locale avec les parties prenantes 15
16 16 Le standard PEFC
17 Mise en place en Belgique Lancement en 2003 référentiel belge, standard wallon Seconde révision des standards de gestion forestière Cotation => détermination du plan de progrès et charte=> mise en œuvre et COC 17
18 Processus - standard Etat des lieux par rapport aux exigences PEFC + pratiques de gestion (Pan European Operational Level Guidelines - PEOLG) Sélection des aspects significatifs et prioritaires ( forum régional de 5 chambres) => cotation Plan de progrès: objectifs, actions et cibles Charte = engagement individuel du propriétaire pour ses pratiques de gestion Audits internes (DNF + SRFB): audit de propriétés certifiées Audits externes par un organisme accrédité (ECOCERT) 18
19 Mise en oeuvre Important: des actions à l échelle la plus pertinente Les aspects que le propriétaire/gestionnaire peut individuellement maîtriser sont intégrés dans une Charte Les aspects qui échappent à sa maîtrise sont traités dans un Plan de progrès quinquennal, pris en charge par le Groupe de travail régional PEFC de la Région wallonne Certains aspects sont pris en charge aux deux niveaux 19
20 Comité d experts Approbation par membres Consultation publique globale International Sustainability Benchmarks Recommanda tions du comité directeur Révision exigée tous les 5 ans Etude indépendante Processus multi-acteurs Demande de reconnaissance Test pilote Standard National Processus de décision consensuel 20 Consultation publique nationale
21 21 Les certifications PEFC
22 La certification forestière Fonctionnement: audits réguliers par des organismes de certification indépendants et accrédités 22
23 La certification CDC Fonctionnement: de la forêt certifiée, via l entreprise, jusqu au consommateur: une chaîne de contrôle (CDC) GARANTIES: audits réguliers par des organismes de certification indépendants et accrédités 23
24 Organismes de certification PEFC Organisme de certification Organisme de certification 24 Organisme d Accréditation national International Accreditation Forum (IAF) Procédure des plaintes: selon les procédures ISO. Avantage: l organisme de certification peut perdre l accrédition pour toutes ses activités! (donc pas seulement pour PEFC)
25 La CDC de PEFC Chaîne de contrôle Suivi Flux de bois/papier PEFC au sein de l entreprise et d une entreprise à l autre Fonctionnement Décrit les conditions de fonctionnement pour assurer ce suivi par un ensemble de procédures 25
26 Procédures/organisation Fonctionnement entreprise + exigences sociales (santé/sécurité) Responsabilités direction/ membres du personnel dans la CoC Description flux matières premières processus production/commercialisation Méthode de suivi et description des moyens pour le fonctionnement correct Procédure DDS - EUTR Procédure d audit interne Procédure pour les non-conformités et les plaintes 26
27 27 PEFC en Belgique
28 Entreprises en Belgique Négociants Importateurs Transformation bois Papeterie/ distributeurs Scieurs Exploitations entreprises certifiées PEFC (au 12/11/2014)
29 Surfaces locales certifiées Surface forestière en ooo ha 2013 % Belgique Luxembourg France Allemagne Pays-Bas 400 / / Total PEFC= importante part de bois local
30 Merci! 30
Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011
Présentation par Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011 STANDARD DE GESTION FORESTIÈRE FSC FOREST STANDARD SHIP COUNCIL Historique du FSC Créé en 1993 suite au Sommet de la terre de Rio
Plus en détailannexe 15 10-1-1 ANNEXE 15 : Chaîne de contrôle des produits forestiers et à base de bois - Exigences
annexe 15 10-1-1 200 ANNEXE 15 Chaîne de contrôle des produits forestiers et à base de bois Exigences (Traduction française du document PEFC ST 2002 : 2013 Chain of custody of forest based products Requirements
Plus en détailMonaco s engage contre la déforestation
Compte rendu des deux réunions sur l élaboration de la Charte sur le Bois en Principauté Contexte des réunions Deux réunions de travail ont été organisées le jeudi 1 er juin et le mercredi 6 juin 2011
Plus en détailFLEGT Note d Information
Série 20 Note FLEGT Note APPLICATION DES REGLEMENTATIONS FORESTIERES, GOUVERNANCE ET ECHANGES COMMERCIAUX Directives sur le Contrôle Indépendant INTRODUCTION Le Plan d action de l UE pour l application
Plus en détailFood Safety System Certification 22000. fssc 22000
Food Safety System Certification 22000 fssc 22000 CERTIFICATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 22000 Le protocole de certification des systèmes de sécurité alimentaire 22000 (FSSC 22000) est un protocole
Plus en détailProgramme EcoEntreprise
Programme EcoEntreprise Evaluer, Maîtriser et Valoriser le développement durable en entreprise Laetitia Estève Floch Le Landeron, le 3/11/2011 Constats: Exigences croissantes des prescripteurs: collectivités
Plus en détailAtelier Payer pour l environnement? Le mécanisme REDD+ et les PSE permettront-ils de s attaquer aux causes sous-jacentes de la déforestation?
Efficacité de REDD+ et le rôle des PSE Atelier Payer pour l environnement? Le mécanisme REDD+ et les PSE permettront-ils de s attaquer aux causes sous-jacentes de la déforestation? Thomas Sembres, Facilité
Plus en détailMETTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE RSE :
METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE RSE : UNE RÉELLE OPPORTUNITÉ POUR VOTRE ENTREPRISE! Salon des Entrepreneurs Mercredi 4 février 2015 Intervenants Frédéric CURIER o Président de Bio Crèche Emilie DAMLOUP o
Plus en détailCERTIFICATION FORESTIERE FSC. Guide simplifié pour les différents acteurs
CERTIFICATION FORESTIERE FSC Guide simplifié pour les différents acteurs 1 Présentation de l équipe Réalisation: CIEFE: Centre International d Etudes Forestières et Environnementales (Cameroun) IMAFLORA:
Plus en détailREDD-plus. Champ d application et des options pour le rôle des forêts dans les stratégies d atténuation des changements climatiques.
REDD-plus Champ d application et des options pour le rôle des forêts dans les stratégies d atténuation des changements climatiques novembre 2009 Programme de Conservation des Forêts Le mécanisme REDD-plus
Plus en détailCONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION
CONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION Conditions Générales Entre, la Société CERTIF.ME, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000, dont le siège social est fixé à CEBAZAT 63118 13 Rue du Stade, immatriculée
Plus en détailETUDE DES NORMES ET SAUVEGARDES SOCIALES DE LA REDD-PLUS
ETUDE DES NORMES ET SAUVEGARDES SOCIALES DE LA REDD-PLUS SYNTHESE INTRODUCTION La présente étude documentaire a été réalisée par le Programme Carbone forestier, Marchés et Communautés (FCMC). Ce programme
Plus en détailTABLE RONDE SUR L HUILE DE PALME DURABLE
TABLE RONDE SUR L HUILE DE PALME DURABLE Qu est-ce que la RSPO? La RSPO est une association à but non lucratif qui rassemble des parties prenantes issues de sept secteurs de l industrie de l huile de palme
Plus en détailLa nécessité d une législation européenne contre le commerce de bois illégal et pour une utilisation durable des ressources forestières
La nécessité d une législation européenne contre le commerce de bois illégal et pour une utilisation durable des ressources forestières L exploitation illégale et abusive des forêts par l industrie forestière
Plus en détailFormulaire d'adhésion PEFC
Formulaire d'adhésion PEFC Acte d'engagement du propriétaire dans la démarche de certification par portage proposée par la Coopérative Provence Forêt I Présentation La certification PEFC doit permettre
Plus en détailArchivage électronique - Règle technique d exigences et de mesures pour la certification des PSDC
Archivage électronique - Règle technique d exigences et de mesures pour la certification des PSDC Sommaire Description du modèle de surveillance Définitions Objectifs de la surveillance des PSDC Présentation
Plus en détailCommunication sur le progrès. Rapport annuel 2014
Communication sur le progrès Rapport annuel 2014 En adhérant au Pacte Mondial des Nations Unies en janvier 2013, JORDENEN s est engagé à appliquer et à soutenir la Responsabilité Sociale et Environnementale
Plus en détailRéseau Forêts et Commerce d Afrique Centrale (CAFTN) pour la Foresterie Responsable
Réseau Forêts et Commerce d Afrique Centrale (CAFTN) pour la Foresterie Responsable En quoi consiste le CAFTN? Cadre de partenariat avec les entreprises forestières dans le but de promouvoir la foresterie
Plus en détailConditions générales pour la certification de systèmes de
Page : 1 de 5 1 Généralités Le Service de Certification ESCEM propose aux entreprises de certifier leurs Systèmes de Management Qualité (SMQ), Santé Sécurité au travail (SMS) ou Environnement (SME). Les
Plus en détailOn the spot. Ecocertification et images satellites. Exploitation forestière tropicale au Cameroun
On the spot Ecocertification et images satellites Exploitation forestière tropicale au Cameroun Exploitation forestière tropicale au Cameroun Un nombre croissant d opérateurs forestiers s engagent dans
Plus en détailÉCO-GUIDE OBJETS PROMOTIONNELS
ÉCO-GUIDE OBJETS PROMOTIONNELS GUIDE DE CHOIX FACTEURS DE RÉUSSITE GUIDE MATIÈRES AUTO ÉVALUATION DD-GUID-012 indice 1 GUIDES POUR UNE COMMUNICATION RESPONSABLE Charte Petzl pour une communication responsable
Plus en détailCrédit : June et Sylvain Hitau
Crédit : June et Sylvain Hitau Géraldine Poivert Crédit : Zabou Carrière Jean-Charles Caudron Filières Responsabilité élargie du producteur Crédit : Antoine Doyen Édito Comme de nombreux produits, les
Plus en détailGuide pratique à l usage des acheteurs publics. ConCevoir et mettre en œuvre une politique d achat bois responsable
Guide pratique à l usage des acheteurs publics ConCevoir et mettre en œuvre une politique d achat bois responsable Auteurs : Marie Vallée (Directrice du FSC France de 2008 à 2013 www.fsc-france.fr) Jean
Plus en détailCAF et ISO L expérience du Service d audit interne du Ministère de la Communauté française de Belgique
5QC CAF Centre CAF et ISO L expérience du Service d audit interne du Ministère de la Communauté française de Belgique Jean-Michel CASSIERS et Léon ZAKS 1. Présentation du Service 2. Missions du Service
Plus en détailCode à l intention des partenaires commerciaux
Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect
Plus en détailCréation d un groupe indépendant de conseil de la société civile et élaboration d un. savoir mondial transparent sur les forêt
Création d un groupe indépendant de conseil de la société civile et élaboration d un savoir mondial transparent sur les forêt êts, les moyens d existence et le changement climatique Programme ONU-REDD
Plus en détailLa certification à valeur ajoutée pour un développement durable Fès le 16 avril 2015
La certification à valeur ajoutée pour un développement durable Fès le 16 avril 2015 A. EL KHAMLICHI Association Marocaine des Auditeurs AMAQUES - Casablanca AMAQUES/A. EL KHAMLICHI 1 Le contexte L évolution
Plus en détailCOMMISSION EUROPÉENNE DES FORÊTS TRENTE-TROISIÈME SESSION. Zvolen (Slovaquie), 23-26 mai 2006
Avril 2006 F COMMISSION EUROPÉENNE DES FORÊTS TRENTE-TROISIÈME SESSION Zvolen (Slovaquie), 23-26 mai 2006 ÉVÉNEMENTS ET INITIATIVES DE PORTÉE INTERNATIONALE, Y COMPRIS LA COLLABORATION FUTURE ENTRE LA
Plus en détailPRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC
PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC 1. INTRODUCTION 2. ETAT DES LIEUX PLAN 3. PROBLEMATIQUE DE LA DEGRADATION DES TERRES ET DE LA
Plus en détailréglementation bio Partie générale bio, reconnaissable et contrôlé
réglementation bio Partie générale bio, reconnaissable et contrôlé Partie générale : bio, reconnaissable et contrôlé. L objectif de la partie générale de la brochure est de clarifier ce qu est exactement
Plus en détailOrganisme luxembourgeois de normalisation (OLN)
Présentation des différents services de l Institut luxembourgeois de la normalisation, de l accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services ILNAS Conférence de presse 22 septembre 2008
Plus en détailQu'est-ce que la normalisation?
NORMALISATION 1 Qu'est-ce que la normalisation? La normalisation est un outil élémentaire et efficace des politiques européennes, ses objectifs étant de : contribuer à la politique visant à mieux légiférer,
Plus en détailTABLE DE MATIERES. Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?...
TABLE DE MATIERES Qu est-ce que SADCAS? Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?... En quoi les Organismes d Accréditation peuvent être bénéfiques jusqu aux derniers utilisateurs?.. Le
Plus en détailLa gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre!
La gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre! Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de
Plus en détailSéminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020
Les opportunités 2014/2020 des programmes INTERREG pour les acteurs du Nord Pas de Calais Les 1ères rencontres de la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Séminaire sur la Coopération Territoriale
Plus en détailQuels sont les intérêts de cette démarche environnementale collective?
Après le bilan carbone, établi en 2008, et le Plan Climat «Vins de Bordeaux 2020», en 2009, le CIVB a initié début 2010 un chantier innovant permettant à l ensemble des professionnels du vignoble bordelais
Plus en détailRAPPORT DE L OBSERVATEUR INDEPENDANT POUR L ATTRIBUTION DES PERMIS D EXPLOITATION ET D AMENAGEMENT (PEA)
RAPPORT DE L OBSERVATEUR INDEPENDANT POUR L ATTRIBUTION DES PERMIS D EXPLOITATION ET D AMENAGEMENT (PEA) RELATIF A L APPEL D OFFRES N 248/MEFCP/DIRCAB/DGEFCP DU 04 NOVEMBRE 2013 PAR LE CONSULTANT INDEPENDANT
Plus en détailforestière et gestion durable des forêts tropicales : une laborieuse application en Afrique centrale.
Certification forestière et gestion durable des forêts tropicales : une laborieuse application en Afrique centrale Charlotte Gisèle Kouna Eloundou, Moise Tsayem Demaze, Yamna Djellouli To cite this version:
Plus en détailQualité. Sécurité Alimentaire
Le service Qualité Présentation du Service Démarche Qualité Qualité Réalisation des dossiers d agrément sanitaire pour les cuisines centrales >60 affermés API Réalisation des dossiers d accréditation en
Plus en détailEVALUATION FINALE BKF/012
EVALUATION FINALE BKF/012 Projet d Appui à la Gestion participative des Ressources naturelles dans la Région des Hauts-Bassins FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre du projet Code LuxDev Burkina Faso Projet d Appui
Plus en détailMonitoring e-commerce et médias sociaux
1 Monitoring e-commerce et médias sociaux Un projet pilote de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation Philippe Mortier Directeur général 2 Que pensez-vous du e- commerce? 3 Nous connaissons aujourd hui
Plus en détailEvaluation des ressources forestières mondiales 2010 Rapport principal
ÉTUDE FAO: FORÊTS ISSN 1014-2894 163 Evaluation des ressources forestières mondiales 2010 Rapport principal Photos de couverture: Les sept thèmes de la gestion durable des forêts A gauche, de haut en bas:
Plus en détailArt. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant :
Projet de loi portant certaines modalités d application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations
Plus en détailCode de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à
Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à Distance January 1 2013 Le Code de conduite du label de qualité BeCommerce a pour objectif de poser les principes de base à respecter pour
Plus en détailTransposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique
Pollutec 2013 Atelier ATEE AUDIT ENERGETIQUE EN ENTREPRISE Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Laurent Cadiou DGEC/SCEE Bureau Économies
Plus en détailPrésentation du nouveau programme de remboursement de taxes foncières. novembre 2014
Présentation du nouveau programme de remboursement de taxes foncières novembre 2014 Progamme de remboursement de taxes foncières 1. Contexte général; 2. Résumé de l ancien programme; 3. Présentation du
Plus en détailCatalogue des services intégrés
Responsabilité sociétale et reporting extra-financier Catalogue des services intégrés FORMATION, CONSEIL & ACCOMPAGNEMENT 2014 Pour en savoir plus Dolores.larroque@materiality-reporting.com Tel. 06 86
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,
Plus en détailINTERNET ET SANTÉ. Proposition de titre : La certification : un moyen d améliorer la qualité des sites dédiés à la santé
QUESTIONS REPONSES INTERNET ET SANTÉ Proposition de titre : La certification : un moyen d améliorer la qualité des sites dédiés à la santé LE CONTEXTE Dispose t-on de données relatives à la fréquentation
Plus en détailSecrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel
Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel Traduction non officielle du texte diffusé fin avril 2014 par le Conseil du Développement Durable (Allemagne) dans le cadre de la consultation
Plus en détailRapport d audit de surveillance (3 ième surveillance) Préparé par:
Rapport d audit de surveillance (3 ième surveillance) Préparé par: Étienne Vézina, ing.f., M.Adm FSC Lead auditor QMI-SAI Global 20 Carlson Court Suite 100 Toronto, Ontario M9W 7K6 CANADA Tel: (416) 401-8700
Plus en détailDocument explicatif Introduction à Fairtrade
Document explicatif Introduction à Fairtrade Explication de quelques mots et expressions clés utilisés à Fairtrade. Coopérative de Café Cocla, Peru. Photo: Henrik Kastenskov Document: Document explicatif
Plus en détailAgir Pour Notre Avenir
Agir Pour Notre Avenir Politique de Développement Durable de Generali FAIRE 12 juin 2008 Generali, 2ème assureur généraliste en France 2ème assureur généraliste en France 6 millions de clients 560 000
Plus en détailENGAGEMENT DU SECTEUR PRIVE Note du Secrétaire exécutif
CBD Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/WG-RI/3/2/Add.2 25 mars 2010 GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL À COMPOSITION NON LIMITÉE SUR L EXAMEN DE L APPLICATION DE LA CONVENTION Troisième réunion Nairobi, 24-28 mai 2010 Point
Plus en détailForum international sur les paiements pour services liés aux écosystèmes des forêts tropicales
Forum international sur les paiements pour services liés aux écosystèmes des forêts tropicales San José (Costa Rica) - Du 7 au 10 avril 2014 Messages principaux, résumé et recommandations 1 1 Le présent
Plus en détailAprès quatre tests d évaluation passés dans des pays différents (USA et Amérique latine), la norme SA 8000 a été validée et diffusée.
LA NORME SA 8000 Les origines de la norme SA 8000 La norme SA 8000 est le résultat, entre autre, du constat de la multiplication des normes et des standards existants sur le marché. C est en octobre 1997
Plus en détailHACCP Évolutions réglementaires et normatives
MADRPM / CEPR Rabat 30 octobre 2007 HACCP Évolutions réglementaires et normatives Une logique de maîtrise But : maîtrise de la sécurité sanitaire des aliments Système HACCP : «Analyse des dangers, points
Plus en détailL Audit selon la norme ISO27001
L Audit selon la norme ISO27001 5 ème Rencontre des Experts Auditeurs ANSI Anissa Masmoudi Sommaire 1. La norme ISO27001 2. La situation internationale 3. L audit selon la norme ISO27001 4. Audit 27001
Plus en détailéq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE
Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE
Plus en détailTable des matières. Intro SQF BRC. Conclusion. - Introduction et historique du référentiel - Différence version 6 et 7
Table des matières Intro SQF - Introduction et historique du référentiel - Différence version 6 et 7 BRC - Introduction et historique du référentiel - Différence version 5 et 6 Conclusion 2 Innovaltech
Plus en détailVotre solution aux marchés publics
Votre solution aux marchés publics Sélection et envoi de vos marchés Fiabilité, rapidité et efficacité Forum d entraide et centre d informations Audit et consultance Veille médiatique SOLUTIONS ALL IN
Plus en détailLe contrôle et la certification en agriculture biologique
Version Tunisie 1 ère édition 2006 AGRICULTURE BIOLOGIQUE REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l agriculture et des ressources hydrauliques Direction Générale de la Production Agricole TCP/TUN/2903 Le contrôle
Plus en détailComprendre les négociations internationales sur le climat. Contexte, historique et enjeux
Comprendre les négociations internationales sur le climat Contexte, historique et enjeux Chapitre 1 LE CONTEXTE: L URGENCE CLIMATIQUE La planète s est déjà réchauffée de +0,8 C Les impacts Les impacts
Plus en détailPartenariats pour le renforcement de la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises
Le groupe AFD et la RSE dans le secteur bancaire Partenariats pour le renforcement de la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises La RSE, qu est-ce que c est? La Commission Européenne
Plus en détailRÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE
9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,
Plus en détailLoi sur les contrats des organismes publics (2006, c. 29, a. 26)
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE CONCERNANT LA CONCLUSION DES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES PUBLICS Loi sur les contrats des organismes publics
Plus en détailORIENTATION DU NOUVEAU RÉGIME FORESTIER VERS UN AMÉNAGEMENT FORESTIER DURABLE. Par. Jean-François Provencher
ORIENTATION DU NOUVEAU RÉGIME FORESTIER VERS UN AMÉNAGEMENT FORESTIER DURABLE Par Jean-François Provencher Essai présenté au Centre universitaire de formation en environnement et développement durable
Plus en détailFACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES
L ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES des initiatives locales et des actions de long terme VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION L OBSERVATION
Plus en détailMissions connexes du Commissaires aux comptes
Missions connexes du Commissaires aux comptes Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes intervient sur des missions d audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité
Plus en détailAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes
Plus en détailLe nouvel immeuble du groupe BEI : Climat interne et environnement
Le nouvel immeuble du groupe BEI : Climat interne et environnement Conçu et équipé pour s adapter aux méthodes de travail et aux exigences de communications des nouvelles technologies, le nouvel immeuble
Plus en détailAvancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF
République Démocratique du Congo Avancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF Plan de consultation Kinshasa,
Plus en détailLA CHAÎNE DE CONTRÔLE PEFC :
BM TRADA Stocking Lane avenue - Hughenden Valley High Wycombe HP 4 4ND Buckinghamshire - GRANDE BRETAGNE Tél. : +44 (0) 494 569700 - Fax : +44 (0) 494 565487 Contact : Cesar MENCHACA E-mail: enquiries@bmtrada.com
Plus en détailLe pilotage et les outils du développement durable
Le pilotage et les outils du développement durable ANCI Création mars 2010 PRESENTATION DU GROUPE Les 4 engagements Présentation du Groupe PRESENTATION DU GROUPE Les 4 engagements 4 engagements prioritaires
Plus en détailGroupe ALIZON INDUSTRIE
Groupe ALIZON INDUSTRIE COMMUNICATION SUR LE PROGRES (COP) dans le cadre de notre engagement au Pacte Mondial des Nations Unies «UN Global COMPACT» Janvier 2013 Document établi le 21/01/13 Page 1 sur 20
Plus en détailPREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE INTERMINISTERIELLE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Siège : 22, Rue Borde - 13285 MARSEILLE CEDEX 08 Publipostage MARSEILLE, 03.04.2013 Téléphone :
Plus en détailEnjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes
Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes
Plus en détailGestion forestière durable-exigences Standards PAFC Gabon Version pour consultation publique 2013
ASSOCIATION GABONAISE DU SYSTEME PAN AFRICAIN DE CERTIFICATION FORESTIERE PAFC GABON Gestion forestière durable-exigences Standards PAFC Gabon Version pour consultation publique 2013 Version 2.1 Mars 2013
Plus en détailACCUEIL ET CONVIVIALITE DANS LA RESTAURATION Réf : R 01
ACCUEIL ET CONVIVIALITE DANS LA RESTAURATION Réf : R 01 Durée : 14 heures 990 HT / jour Dates : à définir en 2012 Savoir gérer les conflits dans un service de restauration Savoir organiser et animer une
Plus en détailGroupe AFNOR au service de votre performance
Groupe AFNOR au service de votre performance GROUPE AFNOR Les clés de votre différenciation et de votre développement AFNOR est un groupe de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences
Plus en détailRépublique de Turquie Ministère Des Forêts et Des Affaires D eaux La Direction Générale de la Lutte Contre la Désertification et L érosion
République de Turquie Ministère Des Forêts et Des Affaires D eaux La Direction Générale de la Lutte Contre la Désertification et L érosion Projet de développement des capacités des Pays les moins avancés
Plus en détailL artisan de vos projets d espace
L artisan de vos projets d espace ESPACE BOIS CONCEPT ESPACE BOIS CONCEPT - Mousson - 22690 Pleudihen-sur-Rance Le choix de construire sainement ne doit pas être dû au hasard! Analyse environnementale
Plus en détailGUIDE sur le bon usage
GUIDE sur le bon usage de l accréditation dans la réglementation GUIDE SUR LE BON USAGE DE L ACCREDITATION DANS LA REGLEMENTATION Ce guide est destiné aux personnes en charge de : la rédaction des textes
Plus en détailISTQB Agile Tester en quelques mots ISTQB Marketing Working Group
ISTQB Agile Tester en quelques mots ISTQB Marketing Working Group Mai 2014 Qu est-ce que l ISTQB? ISTQB : International Software Testing Qualifications Board (www.istqb.org): Association sans but lucratif
Plus en détailFood. Notes de Doctrine IFS, Version 2
Food Notes de Doctrine IFS, Version 2 Mars 2013 PrÉAMBULE Les notes de doctrine sont constituées de toutes les clarifications à caractère normatif apportées par l IFS depuis la publication de l IFS Food
Plus en détailAgence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Circulaire relative aux conditions d exportation en vue d être conforme aux exigences spécifiques des pays tiers au niveau des limites maximales
Plus en détailUne réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org
Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement www.evaluation-envol-afnor.org Quelques mots à propos du groupe Afnor Opérateur central du système français de normalisation
Plus en détailLa gestion forestière et le SIG. Forum ESRI 2007 11 oct. 2007
La gestion forestière et le SIG Forum ESRI 2007 11 oct. 2007 La gestion forestière Le terme «gestion forestière» regroupe toutes les interventions de conseils, de besoins administratifs, de travaux forestiers,
Plus en détailMANUEL SMI. Transport scolaire et adapté. Transport urbain. Transport pédagogique et culturel. Lignes Régulières
Transport scolaire et adapté Transport urbain Transport pédagogique et culturel Lignes Régulières Page 1 sur 9 SOMMAIRE Pages 1. POLITIQUE QSE... 2 2. PRESENTATION DE L ENTREPRISE... 3 2.1 Organigramme....
Plus en détailPrincipes directeurs pour l inspection du travail dans la foresterie
MELIF/2005/8 ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Programme des activités sectorielles Principes directeurs pour l inspection du travail dans la foresterie Genève, 2005 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
Plus en détailL Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et la Gestion de l Environnement (PREMI)
L Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et la Gestion de l Environnement (PREMI) Un partenariat en appui aux politiques environnementales en Afrique de l Ouest PROGRAMME AFRIQUE CENTRALE ET OCCIDENTALE
Plus en détail«INTÉGRER NOTRE RÉSEAU, C EST DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE EN TOUTE SÉCURITÉ»
«INTÉGRER NOTRE RÉSEAU, C EST DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE EN TOUTE SÉCURITÉ» Présentation d ODE DIAGNOSTIC 3 De solides références qui nous font confiance 5 Une equipe de professionnels à votre service
Plus en détailEric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes
A sa création, en 2005, la FORCE 06, rattachée à l ONF, constituait une unité de forestiers-sapeurs dédiée aux travaux d entretien des infrastructures de Défense des Forêts Contre l Incendie (DFCI) et
Plus en détailLIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES RÉALISANT LA CERTIFICATION DE SYSTÈMES DE QUALITÉ POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE
PROGRAMME MONDIAL ANTIDOPAGE LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISATIONS ANTIDOPAGE DÉVELOPPANT DES BONNES PRATIQUES POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES
Plus en détailBANQUE DE LUXEMBOURG Vol des espèces retirées - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES
Vol des espèces retirées - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited,
Plus en détailAudits énergétiques. L efficacité énergétique dans les bâtiments
Audits énergétiques L efficacité énergétique dans les bâtiments Préambule Vos consommations énergétiques vous semblent trop élevées et vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre bâtiment.
Plus en détailGROUPE CASINO. L INTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CHOIX DES PRODUITS. Claudine QUENTEL et Philippe IMBERT.02.07.
GROUPE CASINO. L INTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CHOIX DES PRODUITS Claudine QUENTEL et Philippe IMBERT.02.07.2007/Uniagro Sommaire ORGANISATION DU GROUPE CASINO LES PRODUITS «TERRE ET SAVEUR»
Plus en détailGUIDE DE MISE EN PLACE DE LA CERTIFICATION PEFC DANS LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION BOIS
ALKOCERT Wolfgrassweg 31-70599 Stuttgart - ALLEMAGNE Tél. : +49 (0) 711 253 80 22 Fax : + 49 (0) 711 253 80 24 Contact : Annette Skipiol E-mail : alko.struttgart@t-online.de BM TRADA Stocking Lane avenue
Plus en détailÀ propos du programme pour les compagnies SAFE.
À propos du programme pour les compagnies SAFE. Le programme de certification de l Association de sécurité de forêt du Nouveau-Brunswick est basé sur le modèle du programme BC Forest Safety Council s SAFE
Plus en détailNorme de la Chaîne de Traçabilité
Norme de la Chaîne de Traçabilité Mars 2014 Réseau d'agriculture Durable et Rainforest Alliance, 2012-2014. www.san.ag Ce document est disponible sur les sites suivants: www.san.ag - www.rainforest-alliance.org
Plus en détail