Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.)

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1 Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.) Marché 2011/02 du 23 juin 2011 Le Pouvoir Adjudicateur Communauté de Communes du Pays de Rouffach 4 rue de Bâle ROUFFACH Ordonnateur Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Rouffach Objet de la consultation Fourniture et livraison de sacs à déchets recyclables. Procédure adaptée. Date d'envoi de l'avis de consultation 23 juin 2011 Remise des offres Date limite de réception : 25 août 2011 à 17 heures Imputation budgétaire Chapitre 011 Comptable public assignataire des paiements Monsieur le Trésorier Principal de ROUFFACH 1

2 1. Engagement du candidat. 1.1 Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes, CCP n 2011/02 CCAG BPU n 2011/02 après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire s engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; engage la société sur la base de son offre ; L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement ; Nom et Prénom : A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : Ou Agissant pour le nom et pour le compte de la société : Intitulé complet et forme juridique de la Société Au capital de : Ayant son siège social à Téléphone Immatriculé(e) à l'insee : Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Code d'activité économique principale (APE) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. 2

3 Ou Nom et Prénom : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (2) Au capital de : Ayant son siège social à Téléphone Immatriculé(e) à l'insee : Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Code d'activité économique principale (APE) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. à exécuter les prestations demandées : Pour la solution de base aux prix indiqués ci-dessous ; Taux de la TVA : Montant hors taxes : Montant hors taxes arrêté en chiffres à : Montant TTC 3 : Montant TTC arrêté en chiffres à : Mois de valeur (mo) : mai Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) : (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d entre eux s engage à réaliser.) 3

4 Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Montant HT Nature de la prestation de la prestation 1.3 Compte (s) à créditer : (Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal.) Nom de l établissement bancaire : Numéro de compte : 1.4 Avance (article 87 du code des marchés publics) : Je renonce au bénéfice de l'avance : NON OUI (Cocher la case correspondante.) 1.5 Durée d exécution du marché public : Le marché est conclu pour l année Délai de validité de l offre : L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation et rappelée en page de garde de chaque document constitutif du DCE. 1.7 Délai d exécution des prestations : Le titulaire prendra toutes les dispositions pour exécuter les prestations dans les conditions fixées au marché. La livraison devra s effectuer durant la 1 ère quinzaine du mois de janvier Un ordre de service prescrivant la semaine des prestations sera notifié à l entrepreneur titulaire. La date de la prestation devra être notifié, à la Communauté de Communes du Pays de Rouffach, au moins 15 jours avant la livraison. 4

5 1.8 Paiement : Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Particulières. 2. Signature de l offre par le candidat. Fait en un seul original à : le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) de/des l entrepreneur(s) : Nom, prénom et qualité du signataire (*) (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. 3. Décision du pouvoir adjudicateur Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Arrêtée à la somme de : Le Pouvoir Adjudicateur à : Le : 5

6 Annexe n 01 à l'acte d Engagement en cas de sous-traitance Demande d'acceptation d'un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance Marché 2011/02 Titulaire Objet Fourniture et livraison de sacs recyclables Prestations sous-traitées Nature Montant T.V.A. comprise Sous-traitant Nom, raison ou dénomination sociale Entreprise individuelle ou forme juridique de la société N d'identité d'établissement (SIRET) N d'inscription au registre du commerce et des sociétés : (Remplacer, s'il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers») Adresse : Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n de compte) Conditions de paiement du contrat de sous-traitance Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes Date (ou mois) d'établissement des prix Modalités de variation des prix Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : Autres renseignements Pouvoir Adjudicateur Comptable assignataire des paiements : M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de Rouffach Monsieur le Trésorier Principal de ROUFFACH Le représentant légal de la personne publique Le titulaire Le représentant légal de la personne publique Le mandataire du groupement 6