Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch NOISY-LE-SEC Cedex Tél: INSTALLATION DE LIGNES ELECTRIQUES DANS LES OFFICES ET LES BATIMENTS MODULAIRES Cahier des Clauses Techniques Particulières 1

2 SOMMAIRE CHAPITRE 1 - GENERALITES 3 ARTICLE PREMIER - INTRODUCTION - EXPOSE DU PROJET 3 ARTICLE 2 - CONNAISSANCE DES LIEUX ET DU PROJET 3 ARTICLE 3- PRESCRIPTIONS PARTICULIERES REGLEMENTATION PERIODE D EXECUTION 3 ARTICLE 4 - REGLEMENTATION APPLICABLE 3 ARTICLE 5 - INTENDANCE DU CHANTIER - CONTROLE 3 ARTICLE 6 - QUALITE DES MATERIAUX ET PRODUITS 4 ARTICLE 7- EXECUTION DES TRAVAUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Conditions générales d'exécution des travaux Traversées de parois, fourreaux, percements, scellements et raccords Garantie MODALITE D INTERVENTION 5 CHAPITRE 2 DESCRIPTIF DES TRAVAUX 6 CCTP Installations électriques dans les offices et les bâtiments modulaires 2/7

3 Chapitre 1 - GENERALITES Article Premier - INTRODUCTION - EXPOSE DU PROJET Le projet consiste à la mise en place de lignes électriques dans les offices suite à l apport de matériels électriques. Article 2 - CONNAISSANCE DES LIEUX ET DU PROJET Les entrepreneurs ont toute latitude pour se rendre sur place pour reconnaître le bâtiment et son état actuel et procéder aux investigations qu'ils jugeront nécessaires ainsi que de demander au Maître d'oeuvre toutes les précisions qu'ils jugeront utiles. Les entrepreneurs ne pourront sans accord commencer un travail qui n'aurait pas été désigné dans le présent CCTP. Article 3- PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Réglementation Les dispositions constructives et les prestations effectuées devront répondre au règlement de Sécurité applicable aux établissements recevant du public Période d exécution La période prévisionnelle des travaux sera calée courant Août. Article 4 - REGLEMENTATION APPLICABLE Les ouvrages seront exécutés en conformité avec les normes et règlements techniques en vigueur à la date du marché, en particulier, avec les textes ci-après : - Code de la construction, - Code du travail, hygiène et sécurité des travailleurs, - Normes et règles techniques, - Lois, décrets, arrêtés, circulaires et DTU en vigueur concernant ces constructions, - Règlements communaux. Le marché est soumis aux Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux. Les entreprises devront prévoir une assurance stipulant clairement la prise en charge de leur intervention dans le cadre de matériaux et ouvrages considérés comme non traditionnels. Article 5 - INTENDANCE DU CHANTIER - CONTROLE Pendant la durée des travaux, chaque entrepreneur veillera à ne pas encombrer de manière désordonnée les abords du chantier. CCTP Installations électriques dans les offices et les bâtiments modulaires 3/7

4 L entreprise restera personnellement responsable jusqu'à l'achèvement des travaux de tous dégâts qui seraient occasionnés aux ouvrages existants, faute de protections suffisantes. L entreprise est responsable de ses matériaux et matériels approvisionnés ainsi que de ses outils de chantier qu'il s'agisse de vols, détournements, dégradations et détériorations. Article 6 - QUALITE DES MATERIAUX ET PRODUITS Les matériaux, fournitures et produits devant être mis en oeuvre seront toujours de première qualité, suivant indication de provenance, type ou marque. Tout élément non conforme sera refusé. La dépose et la repose ainsi que la mise en état éventuelle, seront à la charge de l'entreprise. Article 7- EXECUTION DES TRAVAUX D'une façon générale, l'entrepreneur doit tous les travaux, fournitures et prestations même non désigné, nécessaires à une exécution normale et parfaite au sens habituel du terme et des règles de l'art, celui-ci étant réputé avoir une connaissance de l'ensemble du dossier et avoir inclus dans ses prix les incidences des autres sur ses propres travaux. 7.1 Prescriptions techniques Conditions générales d'exécution des travaux En cas de dérogation et divergences il appartient à l'entrepreneur de présenter, avant sa remise de prix, toutes observations ou suggestions qu'il jugera utile quant aux spécifications techniques Traversées de parois, fourreaux, percements, scellements et raccords Toutes les interventions nécessaires pour traversées de parois ou de murs (percements, fourreaux, scellements, étanchéité, etc...) sont dues, ainsi que la remise en conformité des parois traversées, l'exécution des raccords et calfeutrements en matériaux de même nature que les matériaux dans lesquels ils sont exécutés Garantie Pour toute fourniture, l'entrepreneur devra garantir la bonne qualité des appareils et leur conformité suivant les normes en vigueur. Il devra garantir, d'une manière absolue et sans tolérance, toutes les puissances indiquées dans sa proposition, ainsi que celles qui résultent de l'application des clauses des présentes spécifications techniques et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Outre les dispositions du cahier des charges, il est prévu que : - L entrepreneur sera tenu d'entretenir son installation en bon état de fonctionnement pendant la période d'une année comprise entre l'achèvement des travaux et la visite de constat de parfait achèvement de travaux. - Pendant ce délai, il devra remplacer, à ces frais, toutes les pièces défectueuses par vice de fonctionnement de construction, de montage, défaut de matière, usure, sauf dans le cas d'une utilisation anormale, - Il demeure responsable des accidents résultant de la fabrication ou de la combinaison de ces appareils, ainsi que des dommages et intérêts lui incombant. Après réparation des désordres, le délai de garantie sera prolongé pour les éléments importants réparés et pour ceux en dépendant, d'une durée qui sera déterminée par le Maître d'oeuvre mais ne pouvant excéder 6 mois. CCTP Installations électriques dans les offices et les bâtiments modulaires 4/7

5 7.2 - Modalité d intervention Il peut être exigé pour un même local une intervention en plusieurs phases sans que l entrepreneur puisse s y opposer ni prétendre à un supplément. Tout élément considéré comme irrecevable, d un point de vue esthétique ou technique devra être changé. CCTP Installations électriques dans les offices et les bâtiments modulaires 5/7

6 Chapitre 2 DESCRIPTIF DES TRAVAUX 1 ère Partie L entreprise aura à sa charge la mise en place de lignes électriques dans les offices de cuisines suite à l apport de matériel. La prestation comprend la fourniture, pose et raccordement à l armoire électrique d alimentations comprenant câbles électriques, boîtes de dérivations, gaines, fixations, disjoncteurs, chemins de câbles, passage extérieur et intérieur en faux plafond etc. L entreprise devra également, si nécessaire, la fourniture pose et raccordement au réseau principal d armoires électriques. Les puissances des matériels à installer dans les écoles sont les suivantes : Ecole Leo Lagrange primaire : un four d une puissance de 19.6 kw. Ecole Leo Lagrange maternelle : un four d une puissance de 11.1 kw avec un câblage en triphasé (380+N+T). Ecole Estienne d Orves : une armoire froide d une puissance de 0.7 kw en monophasé 220V. Ecole Estienne d Orves (site à créer) : un four d une puissance de 19.6kW en triphasé (380+N+T) + une machine à laver la vaisselle d une puissance de 13kW soit une puissance totale à apporter de 32.6 kw Ecole Quatremaire : une armoire froide d une puissance de 0.7 kw en monophasé 220V. Ecole Cottereau : une armoire froide d une puissance de 0.7 kw en monophasé 220V. Ecole Arthur Rimbaud : un four d une puissance de 19.6kW en (380+N+T). triphasé Ecole Boissière : une armoire froide d une puissance de 0.7 kw en monophasé 220V. Ecole Langevin : un four d une puissance de 30.6 kw + une armoire froide d une puissance de 0.7 kw CCTP Installations électriques dans les offices et les bâtiments modulaires 6/7

7 Ecole Brossolette : un four d une puissance de 19.6kW en triphasé (380+N+T) + une armoire froide d une puissance de 0.7 kw + une machine à laver d une puissance de 13kW soit une puissance totale à apporter de 20.3 kw dans l ancien office et une puissance de 13kW à installer dans la nouvelle cuisine. Ecole Carnot : une armoire froide d une puissance de 0.7 kw 2 ème Partie L entreprise devra la fourniture, pose et raccordement au tableau électrique général de 4 coffrets de chantier nécessaires à la pose de bâtiments modulaires. Les sites concernés sont les suivants : - Leo Lagrange primaire - Leo Lagrange maternelle - Brossolette - Estienne d Orves primaire 3 ème Partie L entreprise devra également le raccordement électrique de 5 bâtiments modulaires au poste EDF compris la fourniture et pose de tous matériels nécessaires à l installation. La prestation comprend également les protections en tête, toutes modifications d armoire et la dépose de la ligne existante à l école Langevin. Les sites concernés sont les suivants : - Leo Lagrange primaire : puissance nécessaire supplémentaire : 8 kw - Leo Lagrange maternelle : puissance nécessaire supplémentaire : 8 kw - Brossolette : puissance nécessaire supplémentaire : 20 kw - Estienne d Orves primaire : puissance nécessaire supplémentaire : 13 kw - Jean Renoir primaire : puissance nécessaire supplémentaire : 6 kw CCTP Installations électriques dans les offices et les bâtiments modulaires 7/7