Qu est-ce qu une filière REP?

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2 Sommaire 1. État des lieux : national / local 2. Le Programme : objectifs / acteurs 3. Ce qui change Une benne unique + de recyclage Les produits concernés 4. Illustrations Produits concernés Produits exclus 5. En détail Les professionnels détenteurs de Déchets d Eléments d Ameublement (DEA) Le réemploi / réutilisation Gestion de la benne Signalétique 6. Les solutions de collecte

3 Qu est-ce qu une filière REP? La Responsabilité Elargie du Producteur, comment ça marche? Principe du «POLLUEUR PAYEUR» Les fabricants et les distributeurs ont l obligation d adhérer à un éco-organisme agrée par l Etat, et d appliquer en plus du prix des produits qu ils vendent, une éco-participation payée par le consommateur lors de l achat. Cette éco-participation est collectée et reversée par les professionnels à l éco-organisme qui a pour mission d assurer en leur nom les opérations de gestion de fin de vie des produits. L'éco-organisme utilise ces fonds pour financer la collecte, l enlèvement et le traitement du déchet, la communication.. L'éco-organisme décide de son mode de fonctionnement et peut luimême choisir de recourir à des prestataires extérieurs pour réaliser des opérations de collecte et de traitement / recyclage.

4 Le Programme Éco-mobilier

5 État des lieux national en 2012 Chaque année tonnes de Déchets d Éléments d Ameublement sont générées. Une famille de 4 personnes jette près de 100 kg de mobilier par an, 55% sont enfouis, seuls 23% sont recyclés.

6 État des lieux local en 2012 Évaluation du gisement de DEA (Déchets d Éléments d Ameublement) Dans une configuration benne bois + tout-venant + ferraille : - 50% de la benne bois est du DEA - 11% de la benne tout-venant - 3% de la benne ferraille Chaque année, xxx tonnes de Déchets d Éléments d Ameublement sont collectées sur le territoire. Dans les déchèteries : xxx tonnes Performances de traitement - Recyclage : xxx T / 0% - Incinération : xxx T / 0% - Mise en décharge : xxx T / 0% - Réutilisation : xxx T / 0%

7 Les objectifs du Programme Éco-mobilier Objectif : Diminuer la mise en décharge et augmenter le recyclage > La réutilisation des meubles usagés est comprise dans les pourcentages de recyclage.

8 Quelle est la composition des DEA? Répartition des tonnes de DEA par fractions finales à l horizon 2020 Bois (panneaux et bois massif) 15% Latex 11% 3% 1% 4% 1% 65% Mousse PUR Divers Textiles Métal (parties de meubles en métal + ressorts des matelas) Plastiques Autres / Refus

9 Les acteurs du Programme Éco-mobilier Fabricants et revendeurs de mobilier Pouvoirs publics Consommateurs Acteurs de l ESS Collectivités locales Opérateurs déchets

10 Ce qui change : une benne dédiée au mobilier hors d usage La benne est : La benne est : o o et remplie non par par matériau l usager (bois, en métaux, fonction mousses) du type ou de taille produit ; : les meubles - collectée et non par et enlevée matériau par (bois, le prestataire métaux, d Éco-mobilier. mousses) ou taille ; - remplie par l usager en fonction du type de produit : les meubles o collectée et enlevée par le prestataire d Eco-mobilier.

11 Ce qui change : TOUS les meubles sont concernés Quel que soit le type : sièges, matelas, literie, table, bureau, armoire, meubles de cuisine, de salles de bain Quel que soit le matériau : bois, panneaux, rembourrés, métalliques, plastique... Quelle que soit l origine : la maison, le jardin, le garage... Quel que soit l état : entiers, démontés, en état d usage ou non... Quelle que soit la taille

12 Que deviennent les déchets? Déchèteries des CL du département COLLECTE XXXXX CENTRE DE TRI XXXXX Centre de préparation du BOIS XXXX Centre de préparation LITERIE XXXX Centre de préparation REMBOURRES & REFUS XXXX Centre de préparation PLASTIQUES XXXX Centre de préparation METAL XXXX

13 Les déchets qui vont dans la benne mobilier

14 Benne mobilier : les assises Les sièges, canapés, fauteuils Chaise et chaise à roulettes, Canapés, BZ, clic clac, Sièges tout rembourrés, fauteuils en cuir et rembourrés

15 Benne mobilier : les couchages La literie : les matelas, les sommiers, les cadres de lit

16 Benne mobilier : les meubles de rangement Les meubles vidés de leur contenu de rangement : commode, armoire, bureau

17 Benne mobilier : les plans de pose et de travail

18 Benne mobilier : les meubles de cuisine/salle de bains sans les vasques, éviers, robinetteries

19 Benne mobilier : Les parties de meuble Quincaillerie, planches, portes

20 Les déchets qui ne vont pas dans la benne mobilier

21 Déchets à ne pas mettre dans la benne mobilier Tous les objets de décoration (encadrements, miroirs, bibelots, ) Les produits assimilés textile : voilages, rideaux, tapis, oreillers, couettes, coussins Les équipements techniques de l habitat : * Menuiseries : portes, fenêtres, volets, cloisons, portails * Revêtements : parquets, moquettes * Eviers, vasques, sanitaires, robinetterie, plomberie Tous les équipements électriques et électroniques (lampes, hotte, plaques de cuisson ) Les objets de récréation et loisirs (sièges auto, jouets, balançoires ) Les autres équipements d extérieur (barbecue, parasol ) Les chutes de fabrication bois des artisans (menuisiers, agenceurs, ébénistes) Le mobilier professionnel : racks, étagères de boutique, comptoirs, bars, mobilier de café, hôtel restaurant, camping, bureaux, collectivités Éco-organisme chargé du mobilier professionnel : VALDELIA

22 Déchets à ne pas mettre dans la benne mobilier Tapis, rideaux, voilages, Vasques de salle de bain et plomberie, robinets Jouets, poussettes, lampes, autres objets de décoration Baignoires

23 Déchets à ne pas mettre dans la benne mobilier Tous les équipements techniques de l habitat : portes, fenêtres, cloisons, parquet, stores, séchoirs

24 Déchets à ne pas mettre dans la benne mobilier Les autres équipements intérieurs et extérieurs : Barbecues... Les bagages Les sièges auto, poussette, rehausseurs, couffin Les lampes Les appareils électriques et électroniques (DEEE)

25 Déchets à ne pas mettre dans la benne mobilier Pour le mobilier professionnel, contacter VALDELIA Mobilier commerces : racks, présentoirs, comptoirs Mobilier cafés, hôtels, restaurants, campings : tables, chaises, transats Mobilier salles de spectacles, stades Mobilier bureau ou professionnel : sièges médicaux, bureaux, armoires

26 Récapitulatif Fonction dans la maison Benne MOBILIER HORS benne MOBILIER Salon/séjour/ salle à manger Chambres à coucher Literie Armoire, bibliothèque, étagère, buffet, table (basse, à manger ), guéridon, vaisselier, meuble TV/hi-fi, range CD, table gigogne, porte-manteau à pied Table de chevet, coiffeuse, commode, dressing, penderie, valet, vitrine, desserte, malle, coffre, bois et tête de lit, parcs et tous lits bébés (berceau ) Sommier, matelas, lit pliant Tringle ou rail à rideaux, tapis, stores, rideaux, panier, boite de rangement, couverture/plaid, abat-jour, luminaire, cache-pot et bac à plantes, porte manteau mural Moustiquaire, cintre, miroir, jouet d enfants Oreiller, traversin, édredon, couette, linge de lit, landau, couffin, lit d animal Bureau Bureau, secrétaire, meuble informatique Corbeille à courrier, sol, panier à journaux Cuisine Salle de bains Jardin/Extérieur Sièges (rembourrés ou non) et leurs éléments Parties de meubles Table, caisson, plan de travail de cuisine, meuble de tri, desserte Plan de toilette, étagères, armoire de toilette, table à langer Balancelle, table de camping pliable Chaise, chaise longue, chaise haute, tabouret, fauteuil, canapé (fixe, convertible en lit), banquette, méridienne, siège de bureau, banc, pouf, chauffeuse, repose-pieds, têtière Plateau et pieds de table, porte de meuble, tréteau Evier, poubelle, bac à compost, éléments de plomberie, escabeau, corbeille, vaisselle, huche à pain Vasque, séchoir, miroir, panier à linge Parasol, barbecue, balançoire, composteur, jardinière, pergola Coussins, siège auto bébé, rehausseur, poussette, transat bébé Bouts de parquets, portes, fenêtres, charpentes

27 La gestion de la benne La signalétique Les professionnels Le réemploi et la réutilisation

28 La gestion de la benne 1/2 Mise en place d une benne 30 m3 couverte pour protéger le contenu et permettre un recyclage optimal des déchets Couverture de la benne (mode de couverture à préciser avec l opérateur de collecte) : A l ouverture de la déchèterie : découvrir la benne A la fermeture de la déchèterie : couvrir la benne Important : > Pas de démantèlement à faire > Il est interdit de tasser ou de compacter le contenu de la benne > Il est interdit de monter dans la benne > Il est interdit de récupérer les meubles dans la benne

29 La gestion de la benne 2/2 Condition d enlèvement : benne remplie à au moins 80% Prestation en échange de benne Enlèvements à la demande ou collectes programmées, selon les tonnages prévisionnels de la déchèterie Délai d enlèvement pour les enlèvements à la demande : Dans les 24H Du lundi au samedi Demandes à faire avant midi pour un enlèvement le lendemain Comment réaliser les demandes d enlèvement? A la demande : via l extranet d Éco-mobilier Pour les collectes programmées : planning de collecte réalisé avec l opérateur de collecte, pas de demande à faire Procédure d urgence : enlèvement dans les 3H voir avec votre responsable

30 Les professionnels Si les professionnels sont acceptés sur la déchèterie : Les meubles des particuliers apportés par des professionnels (artisans, poseurs, entreprises, associations, commerçants, vendeurs ) sont acceptés dans la benne. Si le professionnel est adhérent à Éco-mobilier il aura une carte nominative délivrée par Éco-mobilier et les déchets DEA sont acceptés gratuitement. Si le professionnel n est pas adhérent à Éco-mobilier et n a pas de carte délivrée par Éco-mobilier application des conditions habituelles pour les professionnels

31 Le caisson ou le local réemploi / réutilisation Pas de changement Éco-mobilier encourage le développement du réemploi et de la réutilisation et souhaite favoriser l accès au gisement pour les structures de l ESS (Economie Sociale et Solidaire) : objectif +50% en 2017 Le réemploi ou la réutilisation des meubles usagés en bon état continue Si le meuble apporté est en bon état et qu il y a un caisson / local pour le réemploi et la réutilisation Selon les conditions et recommandations de la structure qui gère le remploi

32 L information pour les usagers : les nouveaux pictogrammes Les pictogrammes de la benne mobilier ou

33 Ce qui change pour les autres bennes On ne met plus de mobilier dans les autres bennes Bois Encombrants (tout venant, incinérable ou non incinérable) Ferraille Plastiques Les nouveaux pictogrammes

34 En résumé : votre rôle dans le Programme Éco-mobilier Découvrir / couvrir la benne mobilier Vérifier son bon état et signaler les dysfonctionnements Accompagner les usagers pour le tri lors des apports Déclencher les demandes d enlèvement optimisées Signer le bordereau de transport

35 Les autres solutions de collecte

36 Plusieurs solutions de collecte proposées aux particuliers

37 ESS : promotion du réemploi

38 Les solutions de collecte pour les PRO - COLLECTE LITERIE CIBLE : détenteurs professionnels de literie BESOIN : débarrassage ponctuel lors du renouvellement de literies Hébergement touristique Maisons de retraite, hôpitaux Casernes de gendarmerie, militaires, pompiers Logement étudiants Enjeu : faire connaître le service Éco-mobilier de collecte ponctuelle de literie

39 Merci de votre attention!