Comment aménager un stockage de fioul ou gas-oil

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1 Sept EXPLOITATIONS AGRICOLES Comment aménager un stockage de fioul ou gas-oil? Guide pratique à destination des techniciens et des agriculteurs lorrains Que dit la réglementation : En fonction du type, du lieu et de la capacité de stockage, la réglementation applicable fait référence : - A la réglementation spécifique pour les stockages des produits pétroliers : Arrêté du 21 mars 1968, modifié le 26 février 1974 puis le 3 mars 1976 Arrêté du 1er juillet Au régime des installations classées : Les seuils de classement I.C.P.E. sont fonction du type et de la capacité de stockage. L exploitant doit intégrer ses différents stockages dans sa déclaration ou sa demande d autorisation. Il faut alors se renseigner auprès de : - la Direction des Services Vétérinaires (D.S.V.) ou de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS) pour un éleveur en fonction de la taille de son exploitation. - la Direction Régionale de l industrie, de la Recherche et de l Environnement (DRIRE) pour les autres cas. - Au Réglement Sanitaire Départemental (R.S.D.) : Il est recommandé, voire obligatoire dans certains R.S.D., d implanter le stockage à plus de 35 m d un point d eau (puits, forage, source...), des berges d un cours d eau ou d un étang et de s informer sur les contraintes en zones inondables. Le Code Rural et le Code de l Environnement qualifient de délit les actions conduisant à l écoulement, au déversement ou au rejet de substances ayant nui à la faune piscicole, endommagé la faune ou la flore et limité l usage des baignades. Dans un périmètre de protection de captage d eau potable : des contraintes supplémentaires peuvent être imposées, notamment pour les stockages enterrés (informations consultables en mairie, à la D.R.A.F. ou à la D.D.A.S.S.).

2 Les types de stockage Une réglementation différente pour chaque forme de stockage 1 Risques et conséquences d un mauvais stockage 1 - Les hydrocarbures sont les plus souvent impliqués lors des pollutions accidentelles des eaux. 2 - Une pollution par hydrocarbures est difficile et longue à résorber (mauvais mélange avec l eau et forte rémanence du produit dans le milieu). 3 - Brûlés à l air libre, ils produisent des émanations de dioxydes de soufre en partie responsables des pluies acides, de l effet de serre et de problèmes respiratoires pour l homme. Année Nombre total de cas de pollution accidentelle des eaux (Dpt 54) Hydrocarbures mis en causes Nombre de cas Cuves ou citernes mises en causes % 19 43% % 6 19% % 11 25% % 10 30% % 7 23% % 9 33% % 13 48% % 9 39% Source : Préfecture de Meurthe et Moselle 2 Plusieurs types de réservoirs sont autorisés pour le stockage de produits pétroliers les réservoirs de type ordinaire (extrait de l article 5 de l arrêté du 1er juillet 2004): Types de réservoirs Catégorie Normes appliquées Réservoirs en acier Réservoirs de type "Léger" Ordinaire norme française NF M Réservoirs à simple paroi Ordinaire norme française NF M Réservoirs cylindriques veticaux construits sur site (ou la norme européenne NF EN lorqu'elle aura été homologuée) Ordinaire norme européenne NF EN lorqu'elle aura été homologuée) Réservoirs parallépipédique Ordinaire NF E Réservoirs en matière plastique Réservoir à simple enveloppe Ordinaire Projet de de norme prnf EN (application dès parution de la norme) Réservoir à enveloppe secondaire Ordinaire Projet de de norme prnf EN pour le réservoir intérieur (application dès parution de la norme) les réservoirs de type sécurité (extrait de l article 5 de l arrêté du 1er juillet 2004): Types de réservoirs Catégorie Normes appliquées Réservoirs en plastiques renforcés de verre norme expérimentale XP M conjointement utilisée avec les normes européennes NF EN et NF EN La conformité de ces normes doit être constatée (marque ou certificat de conformité) Réservoirs en acier Réservoirs à double paroi Réservoirs à simple paroi à revêtement extérieur en béton Réservoir à revêtement intérieur en plastiques renforcés Réservoir à enveloppe intérieure en matière plastique norme française NF M (remplacée par la norme européenne NF EN ou NF EN dès parution) norme française NF M norme française NF M (pour les réservoirs neufs) norme française NF M (pour les réservoirs en services) norme française NF M les récipients fermés transportables : 1 Ils sont constitués de bidons ou de fûts spécifiques aux produits pétroliers d une contenance au plus égale à 200 litres (ceux d une contenance utile de 50 litres et plus doivent être métalliques).

3 Les types de stockage Tout réservoir, raccord ou tout autre équipement doit être conforme à une norme française ou à tout autre norme d un Etat de l Union européenne assurant un niveau de sécurité et de protection de l environnement équivalent. 3 Les principales implantations possibles pour le stockage des produits pétroliers de fioul ou gas-oil à l extérieur d un bâtiment à l intérieur d un bâtiment non enterré enterré non enterré enterré en fosse enfoui En étage Au rez-de-chaussé en fosse enfoui En sous-sol Les stockages non enterrés Différentes réglementations s appliquent en fonction de la capacité de stockage Réglement Sanitaire Départemental Réglementation Installations Classées (fioul et gazole) Déclaration Autorisation < 50 m 3 50 à 500 m 3 > 500 m 3 4 Le stockage non enterré en plein air 1 Les réservoirs installés en plein air doivent : - être conçus pour stocker les produits pétroliers en extérieur. -être suffisamment opaques pour empêcher l altération des caractéristiques du produit stocké. -être fixés solidement sur un sol plan maçonné. 2 Toutes les parties métalliques (réservoirs, canalisations et autres accessoires) doivent être reliées à la terre par une liaison équipotentielle. 3 Les récipients ou réservoirs doivent être équipés d une deuxième enveloppe étanche et être conçus de telle sorte qu il soit possible de rendre compte de toute perte d étanchéité de l enveloppe intérieure. A défaut d une deuxième enveloppe, ils doivent être placés dans une cuvette de rétention étanche dont la capacité doit être au moins égale à la plus grande des valeurs suivantes : % de la capacité du plus grand réservoir - 50 % de la capacité globale des réservoirs 4 - Pour l implantation de stockage en plein air, des distances réglementaires sont à respecter : Distances minimales entre la paroi du réservoir et le bâtiment le plus proche d'un tiers Capacité < 2,5 m 3 entre 2,5 et 6 m 3 entre 6 et 10 m 3 entre 10 et 50 m 3 > 50 m 3 Distance 0 mètre 1 mètre 6 mètres 7 mètres 10 mètres 5 - Lorsque la capacité de stockage dépasse litres, la distance (d) entre deux réservoirs est au minimum de 1,5 m et 0,2 x D (D étant le diamètre du plus grand réservoir en mètre). 6 - Lorsque le stockage dépasse litres, il doit doit être entouré d une clôture de 1,75 mètre de hauteur au moins. D d h=1.75m Puisard d=0.2 x D et minimum de 1.50m

4 Les stockages non enterrés (suite ) 5 Le stockage non enterré à rez-de de-chaussée ou en sous-sol sol d un bâtiment 1 Les réservoirs doivent être : - posés sur un plan maçonné. - fixés solidement au sol s ils sont installés en zone inondable ou en zone de sismicité. 2 Les récipients ou réservoirs doivent être équipés d une deuxième enveloppe étanche, résistante au feu et être conçue de telle sorte qu il soit possible de rendre compte de toute perte d étanchéité de l enveloppe intérieure. A défaut d une deuxième enveloppe, ils doivent placés dans une cuvette de rétention étanche et incombustible dont la capacité doit être au moins égale à celle du stockage. 3 - Sous un stockage fixe, il ne doit exister aucun espace vide autre que le vide sanitaire. 4 Il ne doit y avoir aucun espace vide au passage des tuyauteries dans les murs et planchers. 5 Aucune canalisation d alimentation en eau, en gaz ou en électricité indispensable au stockage ne doit passer sous le réservoir ou la cuvette de rétention ou exister dans le local. 6 - Lorsque le stockage a une capacité dépassant litres, il doit être implanté dans un local spécifique qui peut faire office de cuvette de rétention avec un seuil de porte et aménagé en fonction des recommandations suivantes : - Murs, plancher et plafond doivent avoir une résistance coup-feu de degré deux heures. - Porte d une résistance coupe-feu de degré une heure, s ouvrant sur l extérieur. - Ventilation minimale (section 1 décimètre carré). - Installation électrique réalisée avec du matériel normalisé (NFC ) qui peut être de type ordinaire. - Le couloir d accès au local doit être isolé des dégagements du bâtiment par une porte résistant au feu pare-flammes de degré une demi-heure, munie d un système de fermeture automatique. 6 Réalisation d un bac de rétention 1 - Quelques règles pour réaliser le bac de rétention : - la vanne de remplissage doit être située à l intérieur du bac de rétention pour capter les écoulements. -le revêtement bitumeux est à proscrire pour la rétention des stockages d hydrocarbures. Il faut utiliser des revêtements adaptés. - Prévoir une pente au sol de 2 % vers le puisard étanche régulièrement vidangé de ses eaux pluviales. Il est interdit de : - faire passer des canalisations (eaux potable et d'évacuation, gaz, électricité) sous les réservoirs et dans les cuvettes de rétention. - d entreposer des matériaux inflammables à moins d un mètre. 2 - Pour la protection, il faut prévoir : - un grillage ou un garde corps de 1m du sol (1,75 m si capacité de stockage supérieure à litres) - une échelle fixe intérieure et extérieure avec une barre de maintien et un portillon. Coût par entreprise de 90 à 170 /m 3 de rétention Pour les murets 60 cm de profondeur Dimension : 0,50 m x 0,25 m Béton dosé à 300 kg/m 3 Dallage Géotextile et empierrement 0,30 m Ferraillage et béton armé classe 5 B - 12 cm Murs de côté Chaînage - poteaux Poteaux tous les 2 m 2 chaînages (0,20 m x 0,15 m) Type CH chaînge carré Mur de 1,2 m Fondations muret Liaison avce les fondations Finition lissée ou serrée Murs Enduit Exemple pour une cuve de 25 m 3 (rétention avec 4 côtés) Caractéristiques Quantités ciment 11 sacs sable 0-5 1,1 m 3 gravier 12/20 1,4 m 3 semelle S ml Béton prêt à l'emploi 2,6 m 3 B 35 type 5 B ciment 15 sacs sable 0-5 1,2 m 3 gravier 8/12 1,6 m 3 chainage ml agglos coffrants 250 unités ciment 50 sacs sable m sacs sable 0/2 ou 0/3 0,5 m 3 produit hydrofuge selon fabricant 3 - Pour les stockages en extérieur, il faut veiller à évacuer régulièrement par repompage l eau pluviale qui s accumule dans le bac de rétention ou couvrir la zone de stockage. Joint s assise anticorrosion Source : GROUPAMA 4 - Au titre du Code l Urbanisme, les démarches doivent être entreprises avant de réaliser les travaux : déclaration de travaux ou demande de permis de construire.

5 Les stockages enterrés Différentes réglementations s appliquent en fonction de la capacité de stockage Réglement Sanitaire Départemental Réglementation Installations Classées (fioul et gazole) Déclaration Autorisation < 250 m à m 3 > m 3 7 Le stockage enterré Seuls les réservoirs de type ordinaire en fosse et les réservoirs sont autorisés à être enterrés. 8 Le stockage enterré en fosse 1 - La fosse peut être placée : A l extérieur d un bâtiment : - soit enterrée - soit au niveau du sol A l intérieur d un bâtiment : - soit enterrée au niveau le plus profond - soit au rez-de-chaussée ou en sous-sol, sous réserve que le bâtiment ne comporte aucun espace vide sous la fosse, autre qu un vide sanitaire d Regard f > 0,20 h > 0,10 e > 0,20 d > 0,20 f Dalle e 4 - La fosse n est pas remblayée, ce qui permet de vérifier facilement l absence de fuite avec le puisard situé au point bas du radier. Puisard h 5 - La fosse doit être maçonnée, étanche, couverte par une dalle incombustible avec regard. Les ouvertures diverses doivent être fermées par des tampons étanches incombustibles. Aucune canalisation (eau, gaz et électricité) autres que celles indispensables au fonctionnement des appareils nécessaires à l exploitation du stockage, ne doit passer à l intérieur ou sous la fosse. 9 Le stockage enfoui 1 - Le stockage enfoui ne peut être réalisé qu en réservoirs. Pour ceux en acier, ils doivent être protégés contre la corrosion et isolés électriquement. 2 - Les réservoirs peuvent être placés : A l extérieur d un bâtiment : - Soit sous le niveau du sol : la génératrice supérieure (f) étant à 0,50 mètre au moins et à 1,50 mètre au plus au dessous du niveau du sol. - Soit au dessus du niveau du sol : les parois étant flanquées d une couche de terre (g) d une épaisseur minimale de 0,50 mètre et 1,50 mètre au plus à la partie supérieure et de 1 mètre au plan horizontal. A l intérieur d un bâtiment : - Au niveau le plus profond de celui-ci, la génératrice supérieure (f) étant à 0,50 mètre au moins au-dessous du niveau du sol (f). 3 - Aucune canalisation d alimentation en eau, en gaz ou en électricité indispensable au stockage ne doit passer à moins de 0,50 mètre du réservoir en projection verticale. 4 - Une distance minimale de : Au dessous du niveau du sol Terre compactée Sable Au dessus du niveau du sol g 0,50 m < f < 1,50 m Socle d'amarrage 0,50 m < f < 1,50 m g > 1 m f f g 0,20 mètre doit exister entre deux réservoirs. 0,50 mètre doit exister entre les parois des réservoirs et la limite de propriété Terre Socle 5 - Les stockages doivent être amarrés solidement pour ne pas remonter sous l action de l eau par exemple. Aucune cavité ne doit se trouver en-dessous du réservoir. Les parois du réservoir sont protégées par une couche de sable et flanquée d une couche de terre compactée. Le passage de véhicules est possible au dessus s il est suffisamment protégé (plancher ou dalle).

6 Règles de sécurité 10 Sécurisation du stockage 1 - Pour éviter les actes de malveillance, poser un cadenas sur la vanne ou installer un grillage autour de la cuve si elle est isolée ou si le lieu est ouvert au public. 2 - Prévoir une barre d arrêt pour les véhicules de livraison. 3 - Dispositif de jaugeage obligatoire (tube de niveau en verre ou plastique interdit) - Contrôle avant chaque remplissage pour éviter tout risque de débordement. 4 - Les canalisations doivent être métalliques. L évent est obligatoire pour les réservoirs munis d une canalisation de remplissage et devra déboucher directement à l air libre en extérieur. 5 - Lorsqu elles sont en matière plastique, les canalisations en charge reliant les réservoirs au point d utilisation ou de remplissage doivent être enterrées ou être insérées dans une gaine coupe feu de degré deux heures. 6 - Il ne doit exister aucun point de soutirage en partie basse d un récipient ou d un réservoir. 7 - Des réservoirs de même nature, et de même capacité peuvent être mis en batterie (stockage maxi 10 m 3 ) avec une interconnexion sur la partie haute. 8 Une plaque indiquant la désignation du produit entreposé et la contenance du ou des réservoirs doit être fixée à côté de l orifice de remplissage. 9 Toutes les parties métalliques (réservoirs, canalisations et autres accessoires) doivent être reliées à la terre par une liaison équipotentielle. 11 Mise en service et exploitation des stockages 1 Mise en service - L installateur doit fournir au maître d ouvrage * Le certificat de conformité de l installation aux disposition de l arrêté du 1 juillet 2004 * une copie de cet arrêté * la documentation spécifique à chaque équipement * un livret d entretien 2 - Surveillance et entretien des cuves - L utilisateur doit vérifier la quantité admissible avant toute commande. - L utilisateur doit entretenir son installation (réservoir, canalisations, cuvette de rétention) : * vérifier les dispositifs de sécurité. * maintenir la cuvette de rétention vide et propre. * surveiller l étanchéité du réservoir et prévoir une réépreuve périodique (stockages enfouis ou en fosse) 12 Intégration paysagère des cuves A l extérieur d un bâtiment : - La proximité immédiate des bâtiments est à rechercher. - Choisir une couleur en harmonie avec les éléments bâtis environnants. - Le rapport avec l architecture doit être clair, orientation et alignement de la cuve doivent être calés sur un bâtiment voisin, un mur de soutènement ou de clôture, un silo - Créer une structure végétale d accompagnement 3 - Cessation d exploitation - Après vidange la cuve doit être nettoyée et dégazée puis neutralisée par comblement du réservoir ou retrait de celui-ci. - L entreprise qui intervient dans ce cadre doit fournir à l utilisateur un certificat de bonne exécution des opérations d inertage. 4 - Conduite à tenir en cas d accident - Se protéger et alerter les secours en cas d accident. - Isoler la fuite et l arrêter provisoirement, colmater les regards du réseau de collecte des eaux de pluies. - Prévenir les autorités locales et l inspecteur des Installations Classées (D.S.V. ou D.R.I.R.E.) le cas échéant. - Pomper les effluents et les éliminer par une filière spécialisée. - Accorder la couleur de la cuve avec les éléments de clôture qui l accompagnent (choisir des teintes naturelles : vert tilleul, gris-vert, kaki Chambre Régionale d Agriculture de Lorraine sept Crédits photos - CRALorraine Cette plaquette a été réalisée par la Chambre Régionale d Agriculture de lorraine ( contact : E. HANCE) en partenariat technique avec les Chambres Départementales d Agriculture de Lorraine, raine, Arvalis Institut du Végétal et édité par le Conseil Régional de Lorraine.