ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE /1.6/SC12/3. Conseil économique et social

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1 Nations Unies Conseil économique et social ECE/AC.21/SC/2014/3 Distr. générale 10 septembre 2014 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Réunion de haut niveau sur les transports, la santé et l environnement Comité directeur du Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l environnement Douzième session Genève, 19 et 20 novembre 2014 Point 7 d) de l ordre du jour provisoire Mise en œuvre de la Déclaration de Paris Organisation mondiale de la Santé Bureau régional pour l Europe Académie du Programme paneuropéen Note du secrétariat du Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l environnement Résumé Le présent document expose les principes proposés ainsi qu un cadre pour l Académie du Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l environnement (PPE-TSE), nouveau mécanisme de mise en œuvre adopté par la quatrième Réunion de haut niveau sur les transports, la santé et l environnement, qui s est déroulée à Paris du 14 au 16 avril 2014: «Nous, ministres et représentants des États membres de la Commission économique pour l Europe (CEE) de l ONU et de l Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans la région européenne de l OMS, [ ] entendons lancer l Académie du Programme paneuropéen associant la science, la politique et la pratique pour en faire un nouveau mécanisme de mise en œuvre qui tirera parti des réalisations et des expériences du PPE-TSE. L Académie sera un lieu d échange qui servira à renforcer les capacités dans une optique intégrant les transports, la santé, l environnement et l aménagement du territoire, et facilitera l acquisition de nouvelles connaissances. Elle ciblera les principales parties prenantes, notamment les décideurs, les fonctionnaires, les professionnels et les universitaires (ECE/AC.21/2014/3-EUDCE /1.6/4HLM/3, la Déclaration de Paris). GE (F) * *

2 À sa vingt-quatrième réunion (Paris, avril 2014), le Bureau élargi du Comité directeur a étudié la question de l Académie du Programme paneuropéen et a demandé au secrétariat d élaborer un document de réflexion sur le nouveau mécanisme de mise en œuvre (rapport de la vingt-quatrième Réunion du Bureau élargi du Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l environnement, par. 12). À sa vingt-cinquième réunion (Copenhague, juin 2014), il a examiné le document qui est maintenant présenté pour examen au Comité directeur à sa douzième session (novembre 2014). I. L Académie du Programme paneuropéen: historique et mandat 1. Le Comité directeur du Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l environnement (PPE-TSE) souligne depuis de nombreuses années combien il importe de tirer parti des recherches quantitatives et qualitatives et des connaissances universitaires dans ses travaux. Il a également souligné la nécessité de disposer d un cadre afin de renforcer les capacités en matière de mobilité et de transport urbain viables et respectueux de la santé, de partager des connaissances dans la région paneuropéenne de la CEE et de l OMS et d aider les États membres en dispensant une formation pratique, à la fois technique et orientée vers l action. 2. En 2003, suite à l atelier du Programme paneuropéen sur les transports et l aménagement urbains viables du point de vue de la santé et de l environnement, organisé à Chypre (Nicosie) du 16 au 18 novembre 2003, le secrétariat a élaboré des éléments de programmes à l intention des responsables de la planification des transports urbains et des écoles de santé publique afin de contribuer à: Faire connaître de quelle manière les transports et le développement urbain peuvent agir sur les déterminants sanitaires et sociaux et sur l environnement; Développer une culture de compréhension et de soutien aux stratégies intégrées pour les transports, la santé et l environnement (ECE/AC.21/2004/4-EUR/04/ /4) En adoptant la Déclaration d Amsterdam de 2009 ainsi qu un plan de travail de cinq ans ( ) pour le Programme paneuropéen, les ministres participant à la troisième Réunion de haut niveau ont demandé aux gouvernements et au secrétariat du Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l environnement d œuvrer ensemble afin de «renforcer les capacités pour mieux coordonner les politiques des transports, de la santé et de l environnement», et notamment de: Soutenir des programmes de jumelage entre des administrations de pays d Europe occidentale et orientale, du Caucase, d Asie centrale et d Europe du Sud-Est dans les domaines des transports, de la santé et de l environnement, qui prévoient notamment des échanges d experts et de fonctionnaires, afin de permettre un enrichissement mutuel et un renforcement des capacités; et de Soutenir l élaboration de cours et de manifestations de renforcement des capacités (par exemple écoles d été, subventions, bourses, systèmes d apprentissage à distance) destinés à des fonctionnaires et à des experts de différents secteurs et pays, afin de permettre d appréhender de la même façon les problèmes, les solutions, les possibilités et les moyens de coordination des politiques et de collaboration intersectorielle (ECE/AC.21/SC/2009/4-EUR/09/ /4, annexe, plan de travail GE

3 du PPE-TSE ( ) visant à soutenir l action nationale et la coopération internationale, partie b)). 4. Suite à la troisième Réunion de haut niveau, le Comité directeur a examiné à sa septième session (octobre 2009) le cadre institutionnel du PPE-TSE et a proposé, à la demande du Bureau, d étudier les moyens d encourager la participation des États membres et des autres parties prenantes et de les associer plus activement à un débat sur les questions qui relèvent des trois secteurs. Le Comité a décidé qu une demi-journée de discussion approfondie, intitulée «Le Colloque du Programme paneuropéen», serait organisée à partir de sa huitième session en Le Colloque rassemblerait des intervenants du secteur privé, des universitaires, des acteurs gouvernementaux et des membres de la société civile, pour étudier plus en détail des thèmes particuliers (ECE/AC.21/SC/2009/8-EUR/09/ /8, par ). 5. Cinq colloques du Programme paneuropéen organisés de 2010 à 2014 ont porté sur des thèmes correspondant aux cinq buts prioritaires Compte tenu de l expérience des colloques du PPE-TSE et du besoin qui s est manifesté de disposer d un cadre pour le partage des connaissances et des recherches universitaires, la quatrième Réunion de haut niveau a demandé aux dans la Déclaration de Paris, de: Lancer l Académie du Programme paneuropéen associant la science, la politique et la pratique pour en faire un nouveau mécanisme de mise en œuvre qui tirerait parti des réalisations et des expériences du PPE-TSE. L Académie sera un lieu d échange qui servira à renforcer les capacités dans une optique intégrant les transports, la santé, l environnement et l aménagement du territoire et facilitera l acquisition de nouvelles connaissances. Elle ciblera les principales parties prenantes, notamment les décideurs, les fonctionnaires, les professionnels et les universitaires (ECE/AC.21/2014/3-EUDCE /1.6/4HLM/3). II. Modalités de la mise en place de l Académie du Programme paneuropéen 7. Suite à la quatrième Réunion de haut niveau, les membres du Bureau élargi du Comité directeur du PPE-TSE ont examiné la Déclaration de Paris. Ils ont débattu des modalités de la mise en place de l Académie du Programme paneuropéen, qui associerait la science, la politique et la pratique et contribuerait au renforcement des capacités en matière de planification et de conduite de politiques de transport urbain respectueuses de l environnement et de la santé. Cette entreprise serait menée à bien par le biais de la formation et du partage de connaissances entre représentants des autorités nationales et municipales. 8. Plusieurs délégations, notamment celles de l Autriche, de la Fédération de Russie, de la France, de la Norvège et du Centre environnemental régional pour l Europe centrale et l Europe orientale de Szentendre (Hongrie), ont proposé de collaborer à la mise en place de l Académie. Le représentant du Centre environnemental régional pour l Europe centrale et l Europe orientale a déclaré que l Académie du Programme paneuropéen pourrait s inspirer de l expérience acquise par le Centre dans le cadre de l «Académie de la durabilité» dans 2 Pour en savoir plus sur les thèmes, concepts et résultats des Colloques du Programme paneuropéen en , veuillez consulter les rapports des dixième et onzième sessions du Comité directeur du PPE-TSE. Le colloque 2014 du PPE-TSE, consacré au but 5, s est tenu juste avant la douzième session du Comité directeur, le 19 novembre Les résultats figureront dans le rapport final de la douzième session (ECE/AC.21/SC/2014/7-EUDCE /1.6/SC12/7). GE

4 les pays russophones. Il a ajouté que l on pouvait considérer l Académie du Programme paneuropéen comme un laboratoire vivant, contribuant à l établissement de partenariats ouverts, et a estimé qu il serait essentiel de déterminer les modalités du financement de sa mise en place (rapport de la vingt-quatrième réunion du Bureau élargi, Paris, avril 2014, par. 11 et 12). 9. L Académie du Programme paneuropéen, en tant que lieu de partage et de création de connaissances et de compétences, pourrait faciliter la mise en œuvre de la Déclaration de Paris, notamment en développant des pratiques institutionnelles et professionnelles permettant de mieux connaître et comprendre les interactions entre transports, planification urbaine, environnement et santé, ainsi que les politiques menées dans ces domaines. Cela favoriserait une meilleure intégration horizontale et verticale des politiques qui servirait de fondement aux améliorations techniques et aux pratiques adoptées dans les pays, conformément aux priorités et aux buts des autorités nationales et municipales. De plus, en s appuyant sur sa capacité à mobiliser les connaissances techniques et pratiques dans différentes disciplines, l Académie encouragerait l élaboration d une législation et d une réglementation adaptées aux niveaux national et municipal pour parvenir à une mobilité et à un système de transports viable et respectueux de la santé. III. Lancement de l Académie du Programme paneuropéen: principes communs et domaines d activité 10. À sa vingt-cinquième session, le Bureau du Programme paneuropéen a examiné une première série d activités pouvant être menées dans le cadre de l Académie du Programme paneuropéen, ainsi que les moyens les moins coûteux de les mettre en œuvre. Ce faisant, le Bureau a mis l accent sur l importance des aspects en rapport avec: a) L intérêt de développer, chaque fois que possible, une forte synergie et une coordination avec les activités menées dans le cadre des Partenariats du Programme paneuropéen et des autres mécanismes de mise en œuvre, selon le cas; b) La nécessité de s assurer que les activités menées au titre de l Académie du Programme paneuropéen respectent l ensemble ci-après de principes communs: i) Être conformes aux buts de la Déclaration de Paris et au plan de travail du PPE-TSE et contribuer à leur mise en œuvre; ii) Être systématiquement dans la ligne des politiques de la CEE et de l OMS en matière de collaboration avec des acteurs non étatiques, une attention particulière étant accordée à la participation éventuelle d acteurs représentant les intérêts du secteur privé, afin de préserver l indépendance et la crédibilité du PPE-TSE; iii) Être menées en coordination avec le secrétariat conjoint du PPE-TSE sous la supervision du Comité directeur et du Bureau du Programme paneuropéen; iv) Obéir à des règles scientifiques exigeantes afin que l «Académie du Programme paneuropéen» devienne réputée pour sa qualité; v) Disposer des ressources nécessaires à leur mise en œuvre. 11. La gamme des activités qui pourraient être menées par l Académie du Programme paneuropéen, notamment en étroite collaboration avec les Partenariats du PPE-TSE, pourrait comprendre, selon que de besoin et qu il convient: Une assistance pour l élaboration de Plans nationaux d action pour les transports, la santé et l environnement en contribuant au renforcement des capacités nationales 4 GE

5 pour l élaboration et la mise en œuvre de ces plans de manière à mettre en application le Manuel qui vient d être publié sur la question; L organisation de formations pratiques en matière de planification de transports durables, en mettant l accent sur les outils appropriés qui ont été élaborés et/ou prônés par le Programme paneuropéen, comme le projet relatif aux futurs systèmes de transport intérieur (ForFITS) et les outils d évaluation économique des effets sanitaires (HEAT) liés à la marche et à la pratique du vélo; L élaboration de programmes et de plans d études à l intention des étudiants de deuxième et de troisième cycle dans le domaine des transports, de la santé, de l environnement et de l urbanisme, ainsi que des fonctionnaires et des responsables politiques aux niveaux national, infranational et local; L organisation de séminaires, tables rondes et colloques lors de conférences internationales sur la question; Une coopération scientifique et universitaire entre des instituts de recherche et des centres scientifiques concernant les problèmes liés à l articulation des politiques de transport et d urbanisme prenant en compte les effets sur la santé et sur l environnement, par le biais d études et d analyses détaillées des meilleures pratiques en matière de planification des transports et d urbanisme durables; Des projets de recherche bilatéraux et multilatéraux dans le cadre des programmes et plans nationaux et internationaux de recherche existants; La publication, sous l égide du Programme paneuropéen, d articles scientifiques et factuels dans les revues dédiées aux transports, à la santé et à l environnement; La création d un groupe d experts internationaux accrédités («réseau d experts») spécialisés dans les problèmes examinés. IV. Lancement de l Académie du Programme paneuropéen: Mise en œuvre par étapes 12. Bien que le domaine d activité potentiel de l Académie du Programme paneuropéen soit vaste, il est proposé d adopter une démarche pragmatique et par étapes, les activités étant lancées dans un ordre prenant en compte: a) Les priorités du programme de travail du PPE-TSE; b) L accent mis sur le soutien aux États membres afin qu ils atteignent les cinq buts de la Déclaration de Paris; c) Les outils élaborés et/ou prônés par le PPE-TSE qui sont disponibles, par exemple le Manuel relatif aux plans nationaux d action pour les transports, la santé et l environnement, les outils d évaluation économique des effets sanitaires (HEAT) et le projet relatif aux futurs systèmes de transport intérieur (ForFITS); et d) Les possibilités de mobiliser les ressources humaines et financières ainsi que les partenaires nécessaires à la mise en œuvre des activités proposées. GE

6 13. Sur cette base, les premières activités menées par l Académie du Programme paneuropéen au cours de la période pourraient être orientées de la manière suivante: Activité Buts de référence (Paris) Principal(aux) groupe(s) cible(s) Mécanisme(s) de mise en œuvre proposé(s) Partenaires potentiels Outils/ressources disponibles Contribuer à l élaboration de plans nationaux d action pour les transports, la santé et l environnement Tous Décideurs Ateliers internationaux et nationaux avec des décideurs/ spécialistes intéressés partenariats pour le but 5 Nombreux (Manuel relatif aux Plans nationaux d action pour les transports, la santé et l environnement, méthodes d EPE) Contribuer à l analyse des moyens d action pour une planification des transports durables Buts 2, 3 et 5 Techniciens Atelier international avec des techniciens intéressés autorités infranationales; partenariats sur l écoconduite Nombreux (ForFITS, manuel relatif aux plans de mobilité urbaine durable) Contribuer à l analyse et à la mise en œuvre des moyens d action pour la promotion d une mobilité active Buts 2, 4 et 5 Techniciens Séminaires en ligne Atelier international avec des techniciens intéressés autorités infranationales, ONG (par exemple la Fédération européenne des cyclistes); partenariat du PPE-TSE sur le cyclisme Nombreux (HEAT) un atelier pourrait être organisé dans le cadre de Velo-City 2015 à Nantes (France) Contribuer à une meilleure compréhension des approches multisectorielles et intégrées des transports et de la planification urbaine Les 5 buts Décideurs «L école d été du PPE-TSE cours de formation en résidence d une durée allant jusqu à 5 jours, pour des participants originaires de différents pays, secteurs et niveaux de la fonction publique (nationale/ infranationale) autorités infranationales, ONG Limités (plusieurs documents de formation sont prêts, mais des ressources sont nécessaires pour mener une réflexion sur le cours, le structurer et recruter les enseignants) Renforcer Les 5 buts les connaissances sur les plans scientifique et pratique dans les domaines qui présentent un intérêt pour le Programme paneuropéen Le Comité directeur du Programme paneuropéen Le Colloque PPE-TSE Bureau et Comité directeur du PPE-TSE Nombreux 6 GE

7 14. Le Comité directeur voudra peut être examiner, en vue de prendre une décision: a) Les principes qui devraient régir les activités menées au titre de l Académie du Programme paneuropéen et le domaine d activité de cette Académie; b) Les critères proposés pour hiérarchiser les activités qui pourraient être menées au titre de l Académie du Programme paneuropéen; c) Le premier ensemble d activités sur lesquelles l Académie pourrait se concentrer; et d) L intérêt pour le Comité d apporter un soutien/de contribuer à l une des activités susmentionnées, notamment en collaborant avec les Partenariats existants du PPE-TSE. GE