Daniel Bacon, directeur général, Sec. trésorier PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT ADELPHE MRC DE MÉKINAC

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST ADELPHE M.R.C. DE MÉKINAC SÉANCE ORDINAIRE 14 JANVIER 2008, à 20h00 ORDRE DU JOUR OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE 1 Lecture et adoption de l ordre du jour 2 Adoption des minutes de la séance ordinaire tenue le 3 décembre Adoption des minutes de la séance extraordinaire du 10 décembre Adoption des minutes de la séance extraordinaire du 17 décembre 2007 à 19h00 5 Adoption des minutes de la séance extraordinaire du 17 décembre 2007 à 19h15 6 Approbation des comptes 7 Lecture de la correspondance et dépôt aux archives 8 Permis d intervention de travaux dans l emprise du Ministère des Transports 9 Assurance caution et cotisation à l ADMQ 10 Remboursement de taxes suite à l émission de certificats de l évaluateur 11 Règlement no règlement abrogeant et remplaçant le règlement , établissant des tarifs pour le branchement aux services municipaux d aqueduc et d égouts sanitaires et pluviaux 12 Inscription de douze (12) pompiers à la Formation de Pompier 1, section 2, de l ENPQ 13 Don au Club de gymnastique Les Gymna Thècles 14 Autorisation pour la signature du protocole d entente avec les employés municipaux 15 Inscription de l inspecteur en bâtiment M. Tony Trépanier au congrès 2008 de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec 16 VARIA Confection par Lettrage Denis Rousseau d une enseigne pour l hôtel de ville, avec logo et numéro civique Discussion :Toilette, chauffage, alarme 17 Période de questions 18 Levée de l assemblée PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT ADELPHE MRC DE MÉKINAC Daniel Bacon, directeur général, Sec. trésorier À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint Adelphe, tenue le quatorzième jour de janvier de l an 2008, à 20h00, à la salle du conseil de l hôtel de ville. À laquelle étaient présents, Messieurs les conseillers Claude Thiffault, Philippe Dufresne, Michel Denis, Jean Guy Rodrigue et Louis Marc Trudel, siégeant sous la présidence de son Honneur le maire M. Paul Labranche. Sept contribuables assistent à la rencontre. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE À 20h. Lecture et adoption de l ordre du jour Appuyé par M. le conseiller Michel Denis Que le Conseil municipal de Saint Adelphe accepte l ordre du jour tel que présenté par Monsieur le maire. Adoption des minutes de la séance ordinaire tenue le 3 décembre 2007 Appuyé par M. le conseiller Louis Marc Trudel Que le procès verbal de la séance ordinaire tenue le 3 décembre 2007, soit adopté tel que rédigé par le directeur général, secrétaire trésorier.

2 Adoption des minutes de la séance extraordinaire tenue le 10 décembre 2007 Il est proposé par M. le conseiller Philippe Dufresne Que le procès verbal de la séance extraordinaire tenue le 10 décembre 2007, soit adopté tel que rédigé par le directeur général, secrétaire trésorier. Adoption des minutes de la séance extraordinaire tenue le 17 décembre 2007, portant exclusivement sur le budget Il est proposé par M. le conseiller Claude Thiffault Que le procès verbal de la séance extraordinaire tenue le 17 décembre 2007, portant exclusivement sur le budget, soit adopté tel que rédigé par le directeur général, secrétaire trésorier. Adoption des minutes de la séance extraordinaire tenue le 17 décembre 2007, à 19h15 Que le procès verbal de la séance extraordinaire tenue le 17 décembre 2007 à 19h15, soit adopté tel que rédigé par le directeur général. Approbation des comptes 5699 Annulé 5700 Thérèse Baillargeon 30, Jacques Perron 40, Hydro Québec 700, Dicom Express 94, Salon du quilles 76, Daniel Bacon 250, Produits Shell Canada 333, Soc. Can. des postes 118, Hydro Québec 1 550, Annulé 5710 Annulé 5711 Soc.can. des postes 55, Hydro Québec 1 415, Annulé 5714 Rogers 35, Telus 585, Hydro Québec 318, Paul Labranche 62, Soc. can. Des Postes 55, Tony Trépanier 50, Daniel Bacon 16, Thérèse Baillargeon 40, Produits Shell Canada 379, Philippe Dufresne 25, Soc. Can. Des Postes 54, Hydro Québec 1 041, Sébastien Bureau 13, Cultures Excel inc , Pierre Desjardins 201, Françoise Dumoulin 123, Annulé 5731 Ferme G. C. Tessier 455, Ferme Alpic 26,69

3 5733 Ferme Terranous inc. 238, Ferme L. & J. Gagnon 11, Alexandre Gagnon 24, Sylvain Gagnon 46, Jacques Gauthier 310, Roger Magny 5, Mireille Magny 22, Gilles Roberge 108, Jean Maurice Trudel 3, Chantal Bertrand 40, Boivin & Gauvin 55, Denis Bordeleau 76, Daniel Bordeleau 91, Bouclair inc. 873, Patrick Bureau 55, Steve Bureau 138, Buroplus 112, Canadien National 1 364, Francis Carpentier 30, Centre d entretien du camion 393, Éric Cloutier 50, COMBEQ 253, Communication L.A.S. 60, Patrick Cossette 57, Cossette & Lafontaine 914, Daniel Cossette 30, C.R.S.B.P. Mauricie 5 960, C.T.A.M , Steve Delisle 382, Distribution Robert 26, Guy Douville 102, Les Éditions juridiques FD 52, Everest 1 263, Fédération québécoise municipalités 21, Fourniture bureau Mékinac 116, G.A. Automobiles 22, Sylvain Gagnon 44, Garage Jean Yves Déry 452, Guy Germain 30, Jacques Guimond 640, J.G & M. Jacob 2 076, Jacques Thibault 608, H. Matteau & Fils 123, MRC Mékinac 1 461, Mutuelle des Municipalités , PG Govern 4 193, Protection incendie CFS 333, Régie gestion matières résiduelles 3 358, Jonathan Roberge 36, Marie Noëlle Roberge 87, Jean Guy Rodrigue 70, Stéphane Vallée 48, Ville de St Tite 1 077, Biolab 268, Denis Bordeleau 20, Patrick Cossette 40, Constant Cossette 126, Le Groupe A & A 238, J. G. & M. Jacob 1 055, Librairie L Exèdre 143, PG Govern 319, Pomplo 107, Protection incendie CFS 14,24

4 5796 Jean Guy Rodrigue 60, Michel Tousignant 170, Michel Denis 72, Annulé 5800 Annulé 5801 Soc. can des postes 118, Club Gymna Thècle 100, A.D.M.Q. 496, COMBEQ 507, Lyne Deshaies 166, Office mun. d Habitation 1 228,25 Il est proposé par M. le conseiller Philippe Dufresne Que le directeur général soit autorisé à payer les comptes approuvés. Je, Daniel Bacon, soussigné directeur général, sec. trésorier, certifie sous mon serment d office qu il y a assez d argent dans le fonds général de la municipalité pour payer les comptes de décembre 2007 ci dessus approuvés. Lecture de la correspondance M.R.C. de Mékinac : Certificats de l évaluateur Min. des Transports : Remboursement de 30,000 $ travaux de voirie subvention député Hydro Québec : Acceptation du projet «Ascenseur pour personne à mobilité réduite (Soutien aux réalisations locales)» Soc. financement infrastructures : Dépôt de $ versement SOFIL taxe d accise Tremblay, Bois, Mignault : Récépissé par Tremblay, Bois, Mignault du mémoire présenté par Industries Fermco (dossier Ginette et Gérard Gagnon) aucun élément ne concerne notre municipalité Min. Dével. durable : Redevances élimination matières résiduelles chèque de 4 071,33 $ ADMQ : Renouvellement de la cotisation annuelle du directeur général Réseau en loisir : Invitation à une rencontre le mercredi 30 janvier 2008 portant sur le développement du réseau en loisir Fondation CHCM : Remerciements pour le don à la campagne annuelle de financement 2007 Les Gymna Thècle : Demande d une aide financière Steve Delisle : Présentation d une demande de subvention pour de l équipement à l Agence de santé et services sociaux (traîneau d urgence) Mario Defoy : Demande pour que l augmentation du taux de taxes ne soit pas supérieure à 3% pour les lots à bois, par rapport à l année financière 2006 Club FADOQ St Adelphe:: Remerciements à la municipalité pour la contribution de 2 viniers au souper de Noël Lumar : Cotation pour une plate forme élévatrice à l hôtel de ville M.R.C. Mékinac : Résolution pour autoriser la municipalité de St Adelphe à utiliser les sommes résiduelles du programme de soutien aux territoires en difficulté pour mandater Roche Urbanex à présenter à la CPTAQ une autorisation de développement résidentiel Min. Transports : Récépissé de la demande de poursuite des travaux de la Route Guilbeault à l autoroute 40 dont l échéancier est en 2009 Évaluation André Bournival : Explication sur les valeurs à la baisse suite au dépôt du rôle d évaluation Le Québec rural et agricole : Offre de parution «Pleins feux sur St Adelphe» avec reportage sur la Ferme L. & J. Gagnon et Couvoir Sélect Min. Aff. Mun. : Des modifications et des ajouts seront apportés aux indicateurs de gestion pour l année 2008 Ville de St Tite : Demande à la MRC de Mékinac d apporter des modification au règlement de contrôle intérimaire relatif aux odeurs dues aux pratiques agricoles Min. de l Emploi : Ouverture de la période de mise en candidature du 11 e prix Hommage bénévolat Québec Femmes de Mékinac : Remerciements pour la participation financière au Colloque Femmes, Santé et Environnement C.L.D. Mékinac : Poste d agent de développement économique offert en remplacement d un congé de maternité

5 Min. Aff. Mun. : Fascicule sur les modifications apportées aux indicateurs de gestion municipale ADMQ : Programme de formation 2008 pour les directeurs municipaux M.R.C. de Mékinac : Programme de diversification, 2 e versement chèque de 5230,18$ Min. Éducation, Loisir et Sport; Programme d accompagnement en loisir pour les personnes handicapées Jean Jasmin : Demande pour une rencontre avec les municipalités de N.D. de Montauban, Ste Thècle, St Adelphe et Lac aux Sables relativement à un projet de parc Mékinac visant à exploiter le corridor de la rivière Batiscan Féd. Québ. municipalités : Brochure de formation pour les élus Min. de la Justice : 60 e anniversaire du drapeau du Québec (21 janvier 2008) Lettrage Denis Rousseau : Estimation pour une enseigne à l hôtel de ville Dépôt de la correspondance aux archives Il est proposé par M. le conseiller Michel Denis Que le Conseil de la Municipalité de Saint Adelphe accepte le dépôt aux archives de la correspondance présentée par le directeur général. Permis d intervention de travaux dans l emprise du Ministère des Transports ATTENDU ATTENDU ATTENDU ATTENDU que la Municipalité de Saint Adelphe peut effectuer ou faire effectuer différents genres de travaux (excavation, enfouissement, passage ou réparation de tuyaux d aqueduc et d égout, etc.) pour la période du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008; que ces travaux peuvent être effectués dans l emprise des routes entretenues par le Ministère des Transports; que la Municipalité de Saint Adelphe doit obtenir préalablement un permis d intervention avant d effectuer ces travaux; que la Municipalité de Saint Adelphe doit remettre les lieux dans l état où ils étaient avant les travaux et ce, chaque fois qu un permis d intervention est émis par le Ministère des Transports. Il est proposé par M. le conseiller Louis Marc Trudel Que la Municipalité de Saint Adelphe demande au Ministère des Transports de n exiger aucun dépôt de garantie pour tous les travaux dont les coûts estimés de remise en état des éléments de l emprise n excèdent pas dix mille dollars (10,000 $), puisque la municipalité s engage à respecter les clauses du permis d intervention. Assurance caution et cotisation à l A.D.M.Q. Que la Municipalité de Saint Adelphe défraie l assurance caution (cautionnement et responsabilité professionnelle, assurance frais juridique) de l Association des directeurs municipaux du Québec, au coût de 164,00 $ et la moitié de la cotisation pour faire partie de cette association, soit un montant de 166,49$, le tout pour un montant total de 330,49 $ incluant les taxes. Que le montant restant de 166,49 $ soit déboursé par le directeur général, Monsieur Daniel Bacon. Remboursement de taxes suite à l émission de certificats de l évaluateur

6 Que suite à l émission de certificats de l évaluateur, la Municipalité de Saint Adelphe procède à un remboursement de taxes pour un montant total de 4 584,38 $: RÈGLEMENT No RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT , ÉTABLISSANT DES TARIFS POUR LE BRANCHEMENT AUX SERVICES MUNICIPAUX D AQUEDUC ET D ÉGOUTS SANITAIRES ET PLUVIAUX CONSIDÉRANT que le conseil de la Municipalité St Adelphe désire adopter un règlement dans le but d établir des tarifs pour les services de branchement à l aqueduc et aux égouts pluviaux et sanitaires de la municipalité; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article de la Loi sur la fiscalité municipale, la municipalité peut exiger un tarif pour un service rendu à une ou plusieurs personnes; CONSIDÉRANT que l avis de motion du présent règlement fut préalablement donné lors de la séance extraordinaire du 3 décembre Appuyé par M. le conseiller Louis Marc Trudel Et il est résolu que soit abrogé le règlement et qu en remplacement de celui ci, il soit adopté le règlement numéro et il est décrété et statué ce qui suit, savoir : ARTICLE I Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme si au long reproduit. ARTICLE II Les tarifs pour l installation des équipements suivants sont établis de la façon suivante : A) Une entrée d aqueduc de ¾ de pouce de diamètre : 700 $ B) Une entrée d égout sanitaire de 4 pouces de diamètre : 500 $ C) Une entrée d égout pluvial : 500 $ D) Une entrée combinée d aqueduc et d égout sanitaire, de même diamètre que ci haut mentionné : 900 $ E) Une entrée combinée d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial $ ARTICLE III Les tarifs imposés à l article II incluent le matériel, la pose, la location de machinerie, les travaux d asphaltage, les taxes et les salaires des employés municipaux. ARTICLE IV Tout contribuable demandant une entrée de service d aqueduc et/ou d égouts sanitaires et pluviaux supérieure au diamètre mentionné à l article II, le tarif est majoré de la différence du coût des matériaux, du temps supplémentaire de l installation et du temps supplémentaire de la location de machinerie. À la demande du contribuable, tout travail exécuté sur son terrain privé par les employés municipaux est imposé au coût réel. ARTICLE V Le présent règlement abroge à toutes fins que de droit tous règlements antérieurs ou résolutions qui auraient pu être adoptés relativement à l établissement des tarifs pour des travaux de branchement à l aqueduc ou aux égouts municipaux et qui viendraient en contradiction avec le présent règlement. ARTICLE VI

7 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Fait, lu le 14 janvier sur division : Pour : Claude Thiffault, Philippe Dufresne, Jean Guy Rodrigue, Louis Marc Trudel Contre : Michel Denis Daniel Bacon, Directeur municipal Paul Labranche, Maire Avis de motion : 3 décembre 2007 Adoption : 14 janvier 2008 Inscription de douze (12) pompiers à la Formation de Pompier 1, section 2, de l ENPQ CONSIDÉRANT l offre de service de Formation Conseil Mauricie visant à former des pompiers de St Adelphe à la section 2 de l École nationale des pompiers du Québec; CONSIDÉRANT que cette formation permet aux candidats d obtenir un certificat «Matières dangereuses sensibilisation»; CONSIDÉRANT que la formation donnée concerne les cours suivants : comportement du feu, appareil de protection respiratoire isolant autonome, équipement et outillage (utilisation d outils, de cordages, d échelles portatives, de matériel de protection et d extincteurs portatifs) et connaissance du territoire (initiation à la structure des bâtiments et aux matières dangereuses); Il est proposé par M. le conseiller Michel Denis Que le Conseil de la Municipalité de St Adelphe autorise l inscription de douze (12) pompiers à la formation de Pompier 1, section 2, de l ENPQ et accepte l offre de service de Formation Conseil Mauricie au montant de 5 764,20 $, taxes en sus. Que les participants à cette formation sont : Sébastien Baril, Denis Bordeleau, Patrick Bureau, Guy Germain, Jonathan Roberge, Stéphane Vallée, Steve Bureau, Dave Denis, Guy Douville, Sylvain Gagnon, Marie Noëlle Roberge et Jean Guy Rodrigue. Que le Maire Monsieur Paul Labranche et le directeur général Monsieur Daniel Bacon, soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de St Adelphe l offre de service préparée par Formation Conseil Mauricie. Don au Club de gymnastique Les Gymna Thècles CONSIDÉRANT que le Club de gymnastique les Gymna Thècles dessert 7 municipalités dont celle de St Adelphe; CONSIDÉRANT que 4 enfants de notre municipalité font partie de ce club; CONSIDÉRANT que le Club œuvre auprès des filles et des garçons de 3 ans et plus; Il est proposé par M. le conseiller Claude Thiffault Appuyé par M. le conseiller Louis Marc Trudel Que le Conseil de la Municipalité de St Adelphe accorde une aide financière au montant de 100 $, au Club de gymnastique Les Gymna Thècles, pour l aider à poursuivre son développement, former des entraîneur(e)s et acquérir de l équipement. Signature d un protocole d entente avec les employés municipaux Appuyé par M. le conseiller Louis Marc Trudel Que le Conseil de la Municipalité de Saint Adelphe désigne Monsieur Paul Labranche maire, à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint Adelphe, un protocole d entente d une durée de deux ans avec Messieurs Daniel Bacon, directeur général,

8 Tony Trépanier inspecteur en bâtiment et Jacques Perron, employé municipal, ainsi que Madame Gisèle Thiffault secrétaire trésorière adjointe. Que le protocole vise à statuer sur les conditions d engagement, les fonctions à assumer, les responsabilités et la rémunération versée, pour chacun des employés de la municipalité. Inscription de l inspecteur en bâtiment M. Tony Trépanier au congrès de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec CONSIDÉRANT que la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec tiendra son congrès annuel à Québec, les 17, 18 et 19 avril 2008; Que la Municipalité de St Adelphe autorise M. Tony Trépanier inspecteur en bâtiment et en environnement, à assister au congrès 2008 de la COMBEQ et défraie les coûts d inscription au montant de 450 $ plus taxes. Confection par Lettrage Denis Rousseau d une enseigne pour l hôtel de ville, avec logo et numéro civique CONSIDÉRANT les soumissions présentées par Lettrage Denis Rousseau pour une enseigne extérieure à l hôtel de ville, comprenant le numéro civique, le logo de la municipalité, l inscription «hôtel de ville», l installation et le matériel requis; Il est proposé par M. le conseiller Louis Marc Trudel Que la Municipalité de St Adelphe accepte les soumissions de Lettrage Denis Rousseau pour la pose et la confection d une enseigne extérieure, le tout conformément aux descriptions et aux coûts apparaissant dans les estimations préparées par Monsieur Denis Rousseau. La confection comprend : Support, matériels, transfert tape, livraison, main d œuvre et escompte pour un montant de 998,71$ incluant les taxes. L installation comprend : Support, matériels, transfert tape, main d œuvre, livraison et escompte pour un montant de 294,03 $, incluant les taxes. Pour un grand total de 1292,74 $ Levée de l assemblée à 21h35 que la séance soit levée. Paul Labranche, Maire Daniel Bacon, Dir. Général, Sec. trés. * * * * * ** * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *