CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR

Transcription

1 Rennes, le 10 septembre 2004 Réf : A/P714/2004 Politique régionale CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR l'organisation de colloques, congrès ou symposiums en Bretagne et la réalisation de communications scientifiques lors de congrès, colloques ou symposiums à l étranger Année 2005 Avis Extranet et fichiers téléchargeables sur : Date de diffusion 10 septembre 2004 Date limite de dépôt 30 novembre 2004 Avis 2005 Programme 714

2 Explications relatives à l Extranet Recherche Depuis 2003, l Extranet Recherche est devenu l unique système de dépôt des candidatures aux aides régionales et de gestion des dossiers. Il permet de fixer un cadre rédactionnel précis pour les dossiers de demande d aide, selon des modèles de formulaires standards. Tout type de demande (classique, CPER, Génopole, intérregionalité, renouvellement et rapport et bilan) doit désormais être effectué grâce à ce dispositif. Cet outil permet : - aux chercheurs et aux laboratoires : de déposer leur(s) candidature(s) en ligne ; - aux organismes de tutelles : de valider ces candidatures en ligne ; - aux experts internationaux sollicités par les services de la Région : d évaluer en ligne les dossiers qui leur auront été confiés ; - aux membres du bureau du CCRRDT : d accéder en ligne aux dossiers à instruire, afin de préparer leurs réunions de bureau. tout ceci, de façon sécurisée. Grâce à ce système, les services de la Région sont en mesure d assurer un suivi rapide et personnalisé des dossiers déposés et de mettre à disposition de l ensemble des opérateurs des informations sur les appels d offres, l évolution des dossiers en cours d instruction ou de gestion. Les modes d évaluation des projets restent inchangés par rapport aux années précédentes. Vous pouvez accéder à l Extranet Recherche sur : Demandez votre identifiant et votre mot de passe en ligne. 2

3 Concours financier de la 1. Préliminaire Dans le cadre de sa politique pour le renforcement de la recherche, la propose, sous couvert du vote du Budget Primitif 2005, aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux organismes de recherche publics implantés en Bretagne de soumettre leur(s) projet(s) visant : L'organisation de colloques, congrès ou symposiums en Bretagne. La réalisation de communications scientifiques lors de congrès, colloques ou symposiums à l étranger ; 2. Règles et modalités d attribution des aides régionales pour le renforcement de la recherche L ensemble des règles et modalités d attribution des aides régionales est accessible et téléchargeable sur l Extranet. a) Objectifs du programme Le programme vise à : i Favoriser l émergence de nouvelles collaborations scientifiques internationales ; i Accroître la notoriété de la recherche conduite en Bretagne au sein de la communauté scientifique internationale. b) Champs d actions du programme Le présent avis concerne : Publics ciblés : les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les organismes de recherche publics implantés en Bretagne ; Projets ciblés : L'organisation de colloques, congrès ou symposiums en Bretagne ; Remarques : - Seuls les projets initiés et pilotés par des équipes de recherche implantées en région sont éligibles à un soutien régional. - Les écoles d été ou tout autre type de manifestations ne donnant pas lieu à des communications scientifiques sont exclues de la procédure. - Le financement régional est fonction de la dimension nationale, européenne ou internationale de la manifestation et de son intérêt pour la région. 3

4 La réalisation de communications scientifiques lors de congrès, colloques ou symposiums à l étranger ; Remarques : - Seuls les projets de communications scientifiques réalisées lors de congrès, colloques ou symposiums se tenant dans les pays situés hors de l'union européenne et de la Suisse sont éligibles à un soutien régional. - L'aide régionale est exclusivement destinée aux doctorants dans le cadre de l appel à projets Les accompagnateurs éventuels peuvent être indiqués à titre d information mais leurs frais de déplacement ne pourront être intégrés dans le budget du projet et ne pourront pas être pris en charge par l aide régionale. - L'intervention régionale dépend du lieu de la manifestation, en lien avec l'un des thèmes définis par la Région à partir des enjeux économiques, scientifiques et technologiques pour la Bretagne. Les manifestations scientifiques organisées en Bretagne et les congrès ou colloques à l'étranger où seront réalisées des communications devront impérativement avoir lieu entre le 1er février 2005 et le 31 janvier c) Montant de l aide A titre indicatif, les aides pourront être attribuées selon les modalités suivantes, sous couvert de l avis du CCRRDT et du vote du Budget Primitif 2005 : Pour les communications scientifiques lors de congrès, colloques ou symposiums à l étranger : Zones Montants Europe (UE) 0 Europe (hors UE), Afrique du Nord 300 Amérique du Nord 450 Amérique du Sud, Afrique Centrale et du Sud 600 Asie, Océanie 1200 Pour les congrès, colloques ou symposiums organisés en Bretagne : L aide accordée, fixée selon des critères d évaluation précisés en annexes, sera limitée à 3000 et à 50 % du budget de l opération. Les colloques, congrès ou symposiums présentant un intérêt régional d importance peuvent bénéficier d une subvention plus conséquente dont le montant est déterminé à la discrétion de la Région. 4

5 3. Modalités a) Les projets visés au point 1 peuvent être présentés à la Région à partir du 10 septembre jusqu au 30 novembre b) Les projets sont déposés en ligne uniquement via l Extranet Recherche. c) Les projets présentés hors délais ne pourront pas être pris en compte par les service de la Région au titre du présent avis. d) Les projets sont validés ou invalidés en ligne par l organisme de tutelle des laboratoires ou des chercheurs candidats. e) Un guide d utilisation de l Extranet Recherche contenant toutes les informations utiles sur les modalités de préparation et de présentation des projets est accessible et téléchargeable sur l Extranet. f) Toute demande d aide est constituée : des informations demandées dans les formulaires de demande en ligne spécifiques à chaque programme : obligatoire ; d une fiche d engagement, jointe au présent avis et téléchargeable (dûment signée et transmise par courrier postal à la Région) : obligatoire ; du dossier développé de présentation du projet (transmis en ligne, en tant que pièce jointe au formulaire) : obligatoire ; d autres documents annexés jugés utiles à la demande (transmis en ligne, en tant que pièces jointes au formulaire). g) Aucun dossier ne sera accepté sous forme papier. La saisine de la Région devra être assurée simplement par un courrier émanant de l organisme de tutelle. Ce courrier reprendra la liste des acronymes des dossiers déposés et validés et devra être accompagné de la fiche d engagement dûment signée de chaque projet signalé. h) Tous les projets reçus par la Région seront traités de manière strictement confidentielle. i) Les organismes dont les projets ont été retenus seront avertis par lettre de notification accompagnée d'un arrêté. 4. Sélection des projets a) Chaque demande d aide reçue dans les délais fixés : sera examinée pour avis lors d'une réunion du C.C.R.R.D.T. ; sera examinée pour décision lors d'une réunion de la Commission Permanente de la. b) Les choix régionaux tiendront compte des critères d évaluation précisés en annexes. 5

6 5. Informations complémentaires a) Il convient de rappeler les références du projet (intitulé du programme / année / acronyme) dans toute correspondance (demande d'informations complémentaire par exemple). b) En soumettant un projet, les organismes candidats acceptent les procédures et conditions décrites dans le présent avis et dans les documents auxquels il fait référence. c) Le Conseil régional incitera les établissements bénéficiaires : - à l informer régulièrement sur l évolution du projet ; un bilan scientifique et financier sera effectué une fois l opération réalisée et achevée ; - à communiquer sur l aide régionale dont ils ont bénéficié selon les modalités précisées dans la fiche d engagement. 6. Le présent avis comprend les documents suivants : Fiche d engagement ; Résumé des étapes intervenant dans le processus d instruction des projets (procédures Extranet Recherche) ; Critères d évaluation et de sélection ; 7. Accès et diffusion des documents : Le présent avis et les documents afférents ainsi que les formulaires sont accessibles sur : IMPORTANT : Pour tout renseignement complémentaire concernant ce programme, merci de vous adresser en priorité à la Présidence de votre Université ou à la Direction générale de votre établissement ou au Service Recherche & Innovation de la, de préférence par mail : recherche@region-bretagne.fr Pour tout problème technique lié au fonctionnement de l Extranet, merci de vous adresser à Madame Christine HERVE - HOT LINE / Support Utilisateurs : Téléphone : c.herve2@region-bretagne.fr 6