NOMENCLATURE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DU B.T.P. REFERENCE FFSA

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1 NOMENCLATURE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DU B.T.P. REFERENCE FFSA FMH RESTAURATION DU PATRIMOINE Entreprise qui réalise des travaux de maçonnerie, charpente, couverture, sur patrimoine ancien, bâti et monuments historiques. FMH1 CETTE ACTIVITE VISE LA TAILLE DE PIERRES. FMH2 CETTE ACTIVITE VISE LES TRAVAUX DE COUVERTURE DU PATRIMOINE ANCIEN. F10 DEMOLITION SANS USAGE D EXPLOSIF Démolition d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques (hors explosifs). Cette activité comprend, pour les raccordements et la protection des existants, les travaux accessoires ou complémentaires de : - maçonnerie - zinguerie, couverture et étanchéité - VRD F101 CETTE ACTIVITE VISE LA DÉMOLITION SANS USAGE D EXPLOSIFS DANS LA LIMITE DE 10 % DU CHIFFRE D AFFAIRES HORS TAXES ANNUEL (GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE). F102 CETTE ACTIVITE VISE LA DÉMOLITION SANS USAGE D EXPLOSIFS DANS LA LIMITE DE 20 % DU CHIFFRE D AFFAIRES HORS TAXES ANNUEL (GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE). F103 CETTE ACTIVITE VISE LA DÉMOLITION SANS USAGE D EXPLOSIFS DANS LA LIMITE DE 50 % DU CHIFFRE D AFFAIRES HORS TAXES ANNUEL (GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE). F11 AMELIORATION DES SOLS Traitement, renforcement et confortement des sols en place en vue d en améliorer les caractéristiques physiques et mécaniques. Cette activité comprend la pose de géotextiles (hors géomembrane), les sondages et forages. F111 CETTE ACTIVITE VISE LA REALISATION DE COLONNES BALLASTEES REPONDANT AU DTU F12 FONDATIONS SPECIALES Réalisation de systèmes de fondations profondes tels que pieux, barrettes, parois moulées, palplanches, parois de soutènement autonomes et toutes autres techniques équivalentes. Cette activité comprend les travaux de rabattement de nappes, les sondages et forages. F121 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE PUITS ET PIEUX DE FONDATION (MAXI 6 M) REPRISE EN SOUS OEUVRE EXCLUE. F122 CETTE ACTIVITÉ VISE LES TRAVAUX DE REPRISE EN SOUS-OEUVRE PORTANT SUR DES OUVERTURES INFÉRIEURES À 3 M DE LARGE (FONDATIONS EXCLUES). F123 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE REPRISE EN SOUS-OEUVRE LIMITÉE À DES OUVERTURES INFÉRIEURES À 5 MÈTRES DE LARGE AVEC INTERVENTION D UN BUREAU D ÉTUDES STRUCTURES (REPRISE DE FONDATIONS EXCLUE). F124 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE REPRISE EN SOUS-OEUVRE PORTANT SUR DES OUVERTURES INFÉRIEURES À 2 MÈTRES DE LARGE DANS LE CADRE D OUVRAGES N EXCÉDANT PAS R + 1 (REPRISE DE FONDATIONS EXCLUE). F125 CETTE ACTIVITÉ VISE LES TRAVAUX DE REPRISE EN SOUS-OEUVRE DE FONDATIONS. LA GARANTIE A CE TITRE EST SUBORDONNÉE À L INTERVENTION D UN BUREAU D ÉTUDES STRUCTURES, D UN BUREAU D ÉTUDES DE SOL, ET D UN CONTRÔLEUR TECHNIQUE AGRÉÉ. F126 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE PUITS BUSÉS JUSQU À 6 MÈTRES DE PROFONDEUR. F13 TERRASSEMENT SANS SONDAGES Réalisation à ciel ouvert, de creusement et de blindage de fouilles provisoires dans des sols, ainsi que des travaux de rabattement de nappes nécessaires à l exécution des travaux de remblai, d enrochement non lié et de comblement sauf pour les carrières ayant pour objet soit de constituer par eux-mêmes un ouvrage soit de permettre la réalisation d un ouvrage. Cette activité ne comprend pas les sondages et les forages F131 CETTE ACTIVITÉ VISE LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT CONTRIBUANT À LA STABILITÉ DU SOL D ASSISE D UN BÂTIMENT. F132 CETTE ACTIVITÉ VISE LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT SANS USAGE D EXPLOSIF (GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE UNIQUEMENT).

2 F14 ECHAFAUDAGE ETAIEMENT Montage pour le compte de tiers de tous étaiements, échafaudages fixes, suspendus ou élévateurs employés à la construction ou à l entretien des immeubles, monuments et édifices, à l exclusion du montage de structures événementielles F141 CETTE ACTIVITÉ VISE LE MONTAGE D ÉCHAFAUDAGES FIXES JUSQU À 15 M DE HAUTEUR. F15 TRAITEMENT CURATIF DES BOIS Traitement curatif des bois en œuvre et des constructions contre les insectes à larves xylophages, les termites et les champignons dans les charpentes et menuiseries en bois, mais aussi les sols, fondations, murs, cloisons et planchers. F16 V.R.D. Réalisation de canalisations, d assainissement autonome, de réseaux enterrés, de voiries piétonnes et carrossables, de poteaux et clôtures. Cette activité comprend également les travaux de terrassement réalisés conjointement avec les travaux ci-dessus dans le cadre d un même marché de construction. Réalisation d espaces verts, y compris les travaux complémentaires de maçonnerie hors réalisation de murs de soutènement et d enrochement. F161 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE V.R.D. (Y COMPRIS PAVÉS/DALLES) PRIVATIFS. F162 CETTE ACTIVITÉ VISE LES RÉSEAUX PRIVATIFS D ASSAINISSEMENT ET D ADDUCTION D EAU. F163 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE POTEAUX, CLÔTURES ET ACCESSOIRES EN BÉTON ARMÉ. F164 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE PAVAGE, DALLAGE. F165 CETTE ACTIVITÉ VISE LA POSE DE FOSSES SEPTIQUES. F166 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE V.R.D. (Y COMPRIS PAVÉS/DALLES) PRIVATIFS SAUF INSTALLATION DE RESEAU GAZ F17 ASSECHEMENT DES MURS Traitement des murs contre les remontées d humidité par capillarité. Cette activité comprend les travaux préparatoires et de traitement proprement dits, à l exclusion des travaux de remplacement des parements. F18 DEMOLITION AVEC USAGE D EXPLOSIFS Démolition d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques avec usage d explosifs. Cette activité comprend, pour les raccordements et la protection des existants, les travaux accessoires ou complémentaires de : - maçonnerie - zinguerie, couverture et étanchéité - VRD F19 TERRASSEMENT AVEC SONDAGES Réalisation à ciel ouvert, de creusement et de blindage de fouilles provisoires dans des sols, ainsi que des travaux de rabattement de nappes nécessaires à l exécution des travaux, de remblai, d enrochement non lié et de comblement sauf pour les carrières ayant pour objet soit de constituer par eux-mêmes un ouvrage soit de permettre la réalisation d un ouvrage. Cette activité comprend les sondages et les forages. F20 PISCINES Réalisation de piscines y compris les organes et équipements nécessaires à leur utilisation, hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires. F21 MACONNERIE ET BETON ARME Réalisation de maçonnerie en béton armé préfabriqué ou non, en béton précontraint préfabriqué (hors précontrainte in situ), en blocs agglomérés de mortier ou de béton cellulaire, en pierre naturelle ou briques, ceci tant en infrastructure qu en superstructure, par toutes les techniques de maçonnerie de coulage, hourdage (hors revêtement mural agrafé et attaché). - enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse - ravalement en maçonnerie - briquetage, pavage - dallage sauf industriel, chape - fondations autres que pieux, barrettes, parois moulés, palplanches, parois de soutènement autonomes et toutes autres techniques équivalentes

3 ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : - terrassement et de canalisations enterrées - complément d étanchéité des murs enterrés - pose de matériaux contribuant à l isolation intérieure - pose de renforts bois ou métal nécessités par l ouverture de baies et les reprises en sous-oeuvre - démolition et VRD - pose d huisseries - pose d éléments simples de charpente, ne comportant ni entaille, ni assemblage et scellés directement à la maçonnerie, et à l exclusion de toute charpente préfabriquée dans l industrie - plâtrerie - carrelage, faïence et revêtement en matériaux durs à base minérale - calfeutrement de joints et les travaux suivants liés à la fumisterie : - construction, réparation et entretien d âtres et foyers (hors four et cheminée industriels) - conduits de fumées et de ventilation à usage domestique et individuel - ravalement et réfection des souches hors combles - construction de cheminées à usage domestique et individuel - revêtements en carreaux et panneaux de faïence F211 CETTE ACTIVITÉ VISE LES TRAVAUX DE MAÇONNERIE ET BÉTON ARMÉ LIMITÉ À DES OUVRAGES N EXCÉDANT PAS 4 NIVEAUX ET DONT LES POUTRES OU PLANCHERS N EXCÈDENT PAS 9 M ENTRE APPUIS ET 4 M EN PORTE-À-FAUX (REPRISE EN SOUS-OEUVRE EXCLUE). F212 CETTE ACTIVITÉ VISE LES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADES EN MAÇONNERIE Y COMPRIS ENDUITS PLASTIQUES ET PIERRE. F213 CETTE ACTIVITÉ VISE LA MAÇONNERIE, LE BÉTON ARMÉ LIMITE A DES OUVRAGES N EXCEDANT PAS 2 NIVEAUX F214 CETTE ACTIVITÉ VISE LES TRAVAUX DE REPRISE EN SOUS-OEUVRE PORTANT SUR DES OUVERTURES INFÉRIEURES À 3 M DE LARGE (FONDATION EXCLUE). F215 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE REPRISE EN SOUS-OEUVRE LIMITÉE À DES OUVERTURES INFÉRIEURES À 5 MÈTRES DE LARGE AVEC INTERVENTION D UN BUREAU D ÉTUDES STRUCTURES. F216 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE REPRISE EN SOUS-OEUVRE PORTANT SUR DES OUVERTURES INFÉRIEURES À 2 MÈTRES DE LARGE (CHANTIER R + 1 MAXI). F217 L ACTIVITÉ DE REPRISE EN SOUS-OEUVRE DE FONDATIONS EST SUBORDONNÉE À L INTERVENTION D UN BUREAU D ÉTUDES STRUCTURES, D UN BUREAU D ÉTUDES DE SOL, ET D UN CONTRÔLEUR TECHNIQUE AGRÉÉ. F218 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE PUITS BUSÉS JUSQU À 6 MÈTRES DE PROFONDEUR. F22 BETON PRECONTRAINT IN SITU Mise en œuvre de béton armé précontraint mis en tension sur chantier F23 CHARPENTE ET STRUCTURE EN BOIS Réalisation de charpentes, structures et ossatures à base de bois à l exclusion des façades-rideaux. - couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont fixés directement à l ossature - supports de couverture ou d étanchéité - plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux, - planchers et parquets, isolation thermique et acoustique liée à l ossature ou à la charpente, traitement préventif et curatif des bois, mise en œuvre de matériaux ou de tous éléments métalliques concourant à l édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escaliers. F231 CETTE ACTIVITÉ VISE LA REALISATION DE CHARPENTE BOIS N EXCÉDANT PAS 12 M ENTRE APPUIS ET/OU 4 M EN PORTE-À-FAUX. F232 CETTE ACTIVITÉ VISE LA REALISATION DE CHARPENTE BOIS N EXCÉDANT PAS 20 M ENTRE APPUIS ET/OU 7 M EN PORTE-À-FAUX. F233 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE CHARPENTE BOIS N EXCÉDANT PAS 25 M ENTRE APPUIS. F234 CETTE ACTIVITE VISE LA REALISATION DE CHARPENTE BOIS N EXCEDANT PAS 16 M ENTRE APPUIS ET/OU 4 M EN PORTE-A-FAUX. F24 CHARPENTE ET STRUCTURE METAL. Réalisation de charpentes, structures et ossatures métalliques à l exclusion des façades-rideaux. - couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont métalliques et directement fixés à l ossature - supports de couverture ou d étanchéité - protection et traitement contre la corrosion - traitement pour la stabilité au feu par peinture ou flocage - isolation thermique et acoustique liée à l ossature ou à la charpente

4 F241 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE CHARPENTE MÉTALLIQUE N EXCÉDANT PAS 25 M ENTRE APPUIS ET/OU 10 M EN PORTE-À-FAUX. F25 MAISON A OSSATURE BOIS Réalisation de l ensemble des éléments en bois ou dérivé de bois - plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux - menuiserie intérieure et extérieure - isolation thermique et acoustique - traitement préventif et curatif des bois - traitement des bois en œuvre contre les insectes xylophages - mise en œuvre de matériaux ou de tous éléments métalliques concourant à l édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escaliers. F251 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE BÂTIMENT À OSSATURE BOIS (LIMITÉ AU MARCHÉ BOIS) SELON DTU F252 CETTE ACTIVITÉ VISE LA CONSTRUCTION DE MAISONS À OSSATURE BOIS N EXCÉDANT PAS 2 NIVEAUX. F26 OUVRAGES ETANCHES BETON ARME Entreprise qui réalise des ouvrages étanches en béton armé, posés au sol, enterrés, semi-enterrés et surélevés. F27 ENDUITS AUX LIANTS HYDRAULIQUES Entreprise qui réalise des travaux intérieurs ou extérieurs d enduits projetés à la machine ou réalisés manuellement, à base de liant hydraulique, adjuvanté ou non. F28 MONTAGE LEVAGE D OUVRAGES Entreprise qui exécute le montage levage d ouvrages de bâtiments ou structures similaires à caractéristiques courantes, dont la portée est limitée à 20 mètres et dont la hauteur est limitée à 10 mètres entre le sol et le faîtage. Cette activité comprend également : - la pose de couverture et bardages directement fixés sur l ossature y compris les servitudes d évacuation des eaux pluviales - les travaux d isolation thermique et acoustique Cette activité ne comprend pas la pose de pylônes et de structures d ascenseurs. F30 COUVERTURE Réalisation en tous matériaux (hors structures textiles), y compris par bardeau bitumé, de couverture, vêtage, vêture. - zinguerie et éléments accessoires en PVC - pose de châssis de toit (y compris exutoires en toiture), de capteurs solaires - réalisation d isolation et d écran sous toiture - ravalement et réfection des souches hors combles - installation de paratonnerre ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : - raccord d étanchéité - réalisation de bardages verticaux F301 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE ZINGUERIE. F31 COUVERTURE EN CLIMAT DE MONTAGNE Entreprise qui réalise la fourniture et des travaux de couverture en tuiles, en bardeaux, en ardoises, en métaux, en matériaux régionaux à l exclusion des couvertures en plaques nervurées ou ondulées qui relèvent de l activité couverture métallique-bardage fibro-ciment. L activité de couverture comprend la réalisation des travaux de châssis divers, revêtements verticaux et bardages dans le matériau considéré, fourniture et pose de matériaux contribuant à l isolation thermique, éléments de charpente non assemblés, ravalement et réfection des souches hors combles, suivant les usages locaux, éléments accessoires en PVC, fourniture et pose de paratonnerres. Cette activité comprend également, selon les usages locaux, la réalisation des travaux suivants : - zinguerie - étanchéité sous toiture - étanchéité horizontale dans la limite de 150 m2 par chantier Cette activité ne comprend pas la pose de capteurs solaires et photovoltaïques.

5 F32 COUVERTURE METALLIQUE Entreprise qui réalise des travaux de couverture comportant la fourniture et la mise en œuvre de plaques nervurées ou ondulées de toute nature et travaux de bardage de façades (calepinage et pose des éléments façonnés et des fixations) à l exclusion des façades et murs rideaux. Cette activité ne comprend pas la pose de capteurs solaires et photovoltaïques. F33 ETANCHEITE DE TOITURE TERRASSE Réalisation d étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur par mise en œuvre de matériaux bitumineux ou de synthèse sur des supports horizontaux ou inclinés, y compris la pose du support d étanchéité. Cette activité comprend dans la limite éventuelle fixée au procédé, la mise en œuvre de matériaux d isolation et inclut tous travaux préparant l application ou assurant la protection du revêtement étanche, ainsi que ceux complétant l étanchéité des ouvrages, ainsi que la réalisation des travaux de : - étanchéité de paroi enterrée, zinguerie et éléments accessoires en PVC - châssis de toit (y compris exutoires en toiture) F331 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ÉTANCHÉITÉ DE TECHNIQUE COURANTE DANS LA LIMITE DE 100 M2 PAR CHANTIER AVEC UN MAXIMUM DE 500 M2 PAR AN. F332 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ÉTANCHÉITÉ DE TECHNIQUE COURANTE DANS LA LIMITE DE 150 M2 PAR CHANTIER AVEC UN MAXIMUM DE M2 PAR AN. F34 ETANCHEITE DE CUVELAGES Réalisation de travaux d étanchéité et d imperméabilisation de cuvelage d ouvrages en sous-pression hydrostatique, de réservoirs et piscines en béton armé et béton précontraint. Cette activité comprend les travaux préparatoires, comme ceux de protection et de traitement de tous les joints. F35 CALFEUTREMENT/PROTECTION, IMPERMEABILITE ET ETANCHEITE DES FACADES Réalisation de travaux de protection et de réfection des façades par revêtement d imperméabilisation à base de polymères de classe I1, I2, I3, et systèmes d étanchéité à base de polymères de classe I4. - étanchéité des sols d ouvrage lorsqu il domine les parties non closes du bâtiment - calfeutrement de joints de construction aux fins d étanchéité à l eau et à l air - d isolation thermique par l extérieur. F351 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE CALFEUTREMENT DE JOINTS DE CONSTRUCTION (MAXI 5 NIVEAUX) CONFORMÉMENT AUX RECOMMANDATIONS DU S.N.J.F. F352 CETTE ACTIVITÉ VISE LES TRAVAUX D IMPERMÉABILISATION ET D ÉTANCHÉITÉ DE FAÇADES (MAXI 5 NIVEAUX) SELON D.T.U F36 MENUISERIES EXTERIEURES Réalisation de menuiseries extérieures, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé à l exclusion des façades rideaux. - mise en œuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates - calfeutrement sur chantier des joints de menuiserie - mise en œuvre des fermetures et de protections solaires intégrées ou non - d habillage et de liaisons intérieures et extérieures ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : - vitrerie et de miroiterie - alimentations, commandes et branchements électriques éventuels - mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à l isolation thermique, acoustique, feu et de sécurité - traitement préventif et curatif des bois. F361 CETTE ACTIVITÉ VISE LES TRAVAUX DE MENUISERIE MÉTALLIQUE OU ALUMINIUM (À L EXCLUSION DES PANNEAUX DE FAÇADE, MURS-RIDEAUX ET DES VÉRANDAS). F362 CETTE ACTIVITÉ VISE LA FABRICATION ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM (À L EXCLUSION DES MURS-RIDEAUX, PANNEAUX DE FAÇADE ET VÉRANDAS). F363 CETTE ACTIVITÉ VISE LA FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE P.V.C. (À L EXCLUSION DES VÉRANDAS). F364 CETTE ACTIVITÉ VISE LA MENUISERIE INTÉRIEURE OU EXTÉRIEURE EN BOIS (À L EXCLUSION DES PANNEAUX DE FAÇADE, MURS-RIDEAUX ET VÉRANDAS). F365 CETTE ACTIVITÉ VISE LA POSE DE FENÊTRES DE TOIT.

6 F37 FACADES-RIDEAUX Réalisation de façades-rideaux (murs rideaux), quel que soit le matériau utilisé, y compris la mise en place des éléments de remplissage et de façades selon les techniques de vitrage extérieur collé (VEC) ou de vitrage extérieur attaché (VEA). F371 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE MURS-RIDEAUX, PANNEAUX DE FAÇADE MÉTALLIQUES (À L EXCLUSION DES VITRAGES EXTÉRIEURS COLLÉS, AGRAFÉS). F372 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE MURS RIDEAUX, PANNEAUX DE FAÇADES MÉTALLIQUES POUR DES OUVRAGES N EXCÉDANT PAS R + 4 (À L EXCLUSION DES VITRAGES EXTÉRIEURS COLLÉS, AGRAFÉS). F373 CETTE ACTIVITE VISE LES TRAVAUX DE MURS RIDEAUX, PANNEAUX DE FACADES METALLIQUES, Y COMPRIS VITRAGES PARCLOSES (EXCLUS VITRAGES COLLES/ATTACHES) DANS LA LIMITE DE 5 % DU CHIFFRE D AFFAIRES HT ANNUEL. CETTE ACTIVITE VISE EGALEMENT LES MURS RIDEAUX ALUMINIUM ET BOIS. F374 CETTE ACTIVITE VISE LA REALISATION DE MURS RIDEAUX, PANNEAUX DE FACADES, VITRAGES EXTERIEURS ATTACHES (VEA) (A L EXCLUSION DES VITRAGES EXTERIEURS COLLES V.E.C.) F38 BARDAGES DE FACADE Réalisation de bardages par des techniques autres que celles de façades-rideaux par mise en œuvre de clins ou de panneaux, avec ou sans incorporation d isolant. Cette activité comprend les travaux de vêture, ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à l isolation thermique. F381 CETTE ACTIVITÉ VISE LE BARDAGE P.V.C. F382 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE BARDAGE FIBRO-CIMENT. F383 CETTE ACTIVITE VISE LA RÉALISATION DE BARDAGE MÉTALLIQUE COMPORTANT DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ET UNE MISE EN OEUVRE CONFORME AUX RECOMMANDATIONS DU S.N.F.A. F384 CETTE ACTIVITÉ VISE LES TRAVAUX DE BARDAGE BOIS. F39 STRUCTURES TEXTILES Réalisation de superstructures et couvertures à base de membranes textiles tendues ou gonflées. Cette activité comprend la réalisation des structures complémentaires en support bois, métal ou autres matières ainsi que tous les éléments d évacuation d eaux nécessaires. F40 MENUISERIES EXTERIEURES / INTERIEURES Réalisation de menuiseries extérieures, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé à l exclusion des façades rideaux. - mise en œuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates - calfeutrement sur chantier des joints de menuiserie - mise en œuvre des fermetures et de protections solaires intégrées ou non - d habillage et de liaisons intérieures et extérieures Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : - vitrerie et de miroiterie - alimentations, commandes et branchements électriques éventuels - mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à l isolation thermique, acoustique, feu et de sécurité - traitement préventif et curatif des bois Réalisation de tous travaux de menuiserie intérieure, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé, pour les portes, murs, plafonds, faux plafonds, cloisons, planchers y compris surélevés, parquets y compris pour les sols sportifs, revêtements, escaliers et garde corps, stands, expositions, fêtes, agencements et mobiliers. - mise en oeuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates - habillage et de liaisons intérieures et extérieures - Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : - vitrerie et de miroiterie - mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie - traitement préventif et curatif des bois

7 F41 PLATRERIE STAFF STUC - GYPSERIE Réalisation de plâtrerie, cloisonnement et faux plafonds à base de plâtre. - menuiseries intégrées aux cloisons - le doublage thermique ou acoustique intérieur - mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à l isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie. F411 CETTE ACTIVITÉ VISE LES TRAVAUX DE CLOISONS SÈCHES. F412 CETTE ACTIVITÉ VISE LES TRAVAUX DE PLÂTRERIE. F413 CETTE ACTIVITÉ VISE LES TRAVAUX DE STAFF ET STUC. F414 CETTE ACTIVITÉ VISE LA POSE DE FAUX-PLAFONDS/PLAFONDS SUSPENDUS. F42 MENUISERIES Réalisation de menuiserie extérieure, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé à l exclusion des façades rideaux. Réalisation de tous travaux de menuiseries intérieures, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé, pour les portes, murs, plafonds, faux plafonds, cloisons, planchers y compris surélevés, parquets y compris pour les sols sportifs, revêtements, escaliers et garde corps, stands, expositions, fêtes, agencements et mobiliers. - mise en œuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates - calfeutrement sur chantier des joints de menuiserie - mise en œuvre des fermetures et de protections solaires intégrées ou non - d habillage et de liaisons intérieures et extérieures ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : - vitrerie et de miroiterie - alimentations, commandes et branchements électriques éventuels - mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à l isolation thermique, acoustique, feu et de sécurité - traitement préventif et curatif des bois F421 CETTE ACTIVITÉ VISE LES TRAVAUX DE MENUISERIE MÉTALLIQUE OU ALUMINIUM (À L EXCLUSION DES PANNEAUX DE FAÇADE, MURS-RIDEAUX ET DES VÉRANDAS). F422 CETTE ACTIVITÉ VISE LA FABRICATION ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM (À L EXCLUSION DES MURS-RIDEAUX, PANNEAUX DE FAÇADE ET VÉRANDAS). F423 CETTE ACTIVITÉ VISE LA FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE P.V.C. (À L EXCLUSION DES VÉRANDAS). F424 CETTE ACTIVITÉ VISE LES CLOISONS À STRUCTURE DÉMONTABLE. F425 CETTE ACTIVITÉ VISE LA POSE DE PARQUETS. F426 CETTE ACTIVITÉ VISE LA POSE D ESCALIER EN BOIS. F427 CETTE ACTIVITÉ VISE LA MENUISERIE INTÉRIEURE OU EXTÉRIEURE EN BOIS (À L EXCLUSION DES PANNEAUX DE FAÇADE, MURS-RIDEAUX ET VÉRANDAS). F428 CETTE ACTIVITÉ VISE LA MENUISERIE INTÉRIEURE OU EXTÉRIEURE EN BOIS (À L EXCLUSION DES PANNEAUX DE FAÇADE, MURS-RIDEAUX, VÉRANDAS ET TERRASSES BOIS). F43 MENUISERIES INTERIEURES Réalisation de tous travaux de menuiserie intérieure, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé, pour les portes, murs, plafonds, faux plafonds, cloisons, planchers y compris surélevés, parquets y compris pour les sols sportifs, revêtements, escaliers et garde corps, stands, expositions, fêtes, agencements et mobiliers. - mise en œuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates - habillage et de liaisons intérieures et extérieures ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : - vitrerie et de miroiterie - mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à l isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie - traitement préventif et curatif des bois F431 CETTE ACTIVITÉ VISE LES CLOISONS À STRUCTURE DÉMONTABLE. F432 CETTE ACTIVITÉ VISE LA POSE DE PARQUETS. F433 CETTE ACTIVITÉ VISE LA POSE D ESCALIER EN BOIS.

8 F44 SERRURERIE - METALLERIE Réalisation de serrurerie et métallerie à partir de câbles, de profilés de tôle en tous métaux ou en matériaux de synthèse. - protection contre les risques de corrosion - installation et le raccordement des alimentations électriques et automatismes nécessaires au fonctionnement des équipements - mise en œuvre des éléments de remplissage, y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates - mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à l isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie F441 CETTE ACTIVITÉ VISE LES FERMETURES DU BÂTIMENT ET/OU LES ENSEIGNES ET/OU LES VOLETS À L EXCLUSION DES ORGANES MÉCANIQUES OU ÉLECTRIQUES EN GARANTIE DE DOMMAGES A L OUVRAGE-RESPONSABILITE DECENNALE). F442 CETTE ACTIVITÉ VISE LES STORES ET/OU LES PROTECTIONS SOLAIRES. F443 CETTE ACTIVITÉ VISE LA FOURNITURE/FABRICATION ET POSE D ENSEIGNES, D ÉLÉMENTS SIGNALÉTIQUES, DE STORES ET PROTECTIONS SOLAIRES. F46 VITRERIE MIROITERIE Réalisation de tous travaux à partir de produits verriers, y compris les produits en résine ou en plastique, les polycarbonates à l exclusion des façades-rideaux. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires d encadrement des éléments verriers. F461 CETTE ACTIVITÉ VISE LES TRAVAUX DE VITRERIE MIROITERIE GRANDS TRAVAUX DE MIROITERIE À L EXCLUSION DES PANNEAUX DE FAÇADE, MURS RIDEAUX (Y COMPRIS VITRAGES EXTÉRIEURS COLLÉS-VEC, AGRAFÉS-VEA, PARCLOSES-VEP), VERRIERES,VERANDAS. F462 CETTE ACTIVITE VISE LES TRAVAUX DE VITRERIE-MIROITERIE-GRANDS TRAVAUX DE MIROITERIE (A L EXCLUSION DES VITRAGES EXTERIEURS COLLES, AGRAFES, PARCLOSES). F50 INSTALLATION MODULES PHOTOVOLTAÏQUES Entreprise qui se charge de réaliser des installations de production d électricité photovoltaïque. F501 CETTE ACTIVITE VISE L INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES DE MARQUE IMERYS TYPE FOG OU FAG, OBJETS DE L AVIS TECHNIQUE DU CSTB N 21/ LES TRAVAUX DE BRANCHEMENTS ELECTRIQUES SONT CONFIES EN SOUS-TRAITANCE A UNE ENTREPRISE JUSTIFIANT D UNE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE ET DECENNALE CONFORME. F51 PLOMBERIE INSTALLATIONS SANITAIRES Réalisation d installations (production, distribution, évacuation) sanitaires et d eau chaude (sanitaire et de chauffage), de réseaux de fluide ou de gaz, hors techniques de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés. - platelage, réalisation de socle et support d appareils et équipements - chapes de protection des installations de chauffage - tranchées, trous de passage, saignées et raccords - calorifugeage, isolation thermique et acoustique - raccordement électrique du matériel F511 CETTE ACTIVITÉ VISE LES TRAVAUX DE PLOMBERIE INSTALLATION SANITAIRE (SAUF EAU CHAUDE SANITAIRE PAR PANNEAUX SOLAIRES). F512 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE PLOMBERIE. F513 CETTE ACTIVITÉ VISE LES TRAVAUX DE FERBLANTERIE. F514 CETTE ACTIVITE VISE LES TRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE SELON LA QUALIFICATION QUALIBAT 5113 Y COMPRIS LES CAPTEURS SOLAIRES DE TECHNIQUE COURANTE. F52 FUMISTERIE Réalisation (hors four et cheminée industriels) de systèmes d évacuation des produits de combustion. - construction et installation d âtres et foyers - construction de socles de chaudières - pose sur le sol de carreaux réfractaires et céramiques ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : - raccords d enduits divers

9 - calorifugeage des conduits - revêtements en carreaux et panneaux de faïence. F521 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE CHEMINÉES À FOYER OUVERT. F522 CETTE ACTIVITE VISE LA RÉALISATION DE CHEMINÉE EXTÉRIEURE D OUVRAGE DE BÂTIMENT. F523 CETTE ACTIVITÉ VISE LE TUBAGE DE CONDUITS DE FUMÉES. F524 CETTE ACTIVITE VISE EXCLUSIVEMENT LA POSE DE CONDUITS DE FUMEE POUJOULAT EN MAISON INDIVIDUELLE NEUVE ET EN COMPLEMENT D UN MARCHE PRINCIPAL DE COUVERTURE LA PRESTATION DE BRANCHEMENT SUR L INSTALLATION DE CHAUFFAGE EST EXCLUE. F53 INSTALLATIONS THERMIQUES GENIE CLIMATIQUE Réalisation d installations (production, distribution, évacuation) de chauffage et de refroidissement, y compris de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés. - platelage, réalisation de socle et support d appareils et équipements - chapes de protection des installations de chauffage - tranchées, trous de passage, saignées et raccords - calorifugeage, isolation thermique et acoustique - raccordement électrique du matériel F531 CETTE ACTIVITÉ VISE LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE, GAZ (AVEC HABILITATION), FIOUL, BOIS, À L EXCLUSION DE TOUT AUTRE SYSTÈME. F532 CETTE ACTIVITÉ VISE L INSTALLATION DE CHAUFFAGE GAZ AVEC HABILITATION. F533 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE PLANCHERS CHAUFFANTS SOUS AVIS TECHNIQUE DU CSTB ACCEPTÉ PAR LA C2P. F534 CETTE ACTIVITE VISE LES TRAVAUX D INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE SELON LA QUALIFICATION QUALIBAT 5312 Y COMPRIS LES TRAVAUX DE POMPES A CHALEUR, DE CAPTEURS SOLAIRES OU DE GEOTHERMIE DE TECHNIQUE COURANTE. F535 CETTE ACTIVITE VISE LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE, FIOUL, BOIS A L EXCLUSION DE TOUT AUTRE SYSTÈME. F54 INSTALLATION AERAULIQUE ET CONDITIONNEMENT D AIR Réalisation d installations (production, distribution, évacuation) assurant les fonctions de chauffage, renouvellement et traitement de l air, de rafraîchissement, hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés et photovoltaïques. Cette activité comprend les travaux accessoires et nécessaires à l installation et au fonctionnement de ces installations de : - platelage, réalisation de socle et support d appareils et équipements - chapes de protection des installations de chauffage - tranchées, trous de passage, saignées et raccords - calorifugeage, isolation thermique et acoustique - raccordement électrique du matériel F541 CETTE ACTIVITÉ VISE LES TRAVAUX DE V.M.C. (VENTILATION MÉCANIQUE CONTRÔLÉE). F542 CETTE ACTIVITE VISE LA REALISATION DE SYSTEMES DE DESENFUMAGE AVEC PROCEDES BENEFICIANT DES PROCES VERBAUX D ESSAIS DE CONFORMITE AUX NORMES DE SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE. F55 INSTALLATION DE CHAUFFE EAU SOLAIRE Entreprise qui se charge de la mise en place d un chauffe eau solaire dans les maisons individuelles, bâtiments à usage collectif et pour les piscines à usage privatif F551 CETTE ACTIVITÉ VISE L INSTALLATION DE CHAUFFE EAU SOLAIRE SOUS AVIS TECHNIQUE DU CSTB ACCEPTÉ PAR LA C2P. F56 FOUR ET CHEMINEE INDUSTRIELS Réalisation d ouvrage de construction de fours industriels, d incinération et de crémation y compris leurs cheminées. F57 ASCENSEURS Réalisation d ascenseur, de monte-charge, monte-personne, escalier mécanique et trottoir roulant, y compris les organes et équipements nécessaires à leur fonctionnement.

10 F58 ELECTRICITE Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique faible et fort, de chauffage électrique, ainsi que le raccord et l installation d appareils électriques (hors pose de capteurs solaires intégrés et photovoltaïques). Cette activité comprend l installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) et la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre, ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de tranchées, trous de passage, saignées et raccords. Cette activité ne comprend pas la réalisation des chapes de protection des installations de chauffage. F581 CETTE ACTIVITE VISE L ELECTRICITÉ DE BÂTIMENT (À L EXCLUSION DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT D INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES). F582 CETTE ACTIVITÉ VISE LES INSTALLATIONS DE TÉLÉCOMMUNICATION. F583 CETTE ACTIVITÉ VISE L INSTALLATION DE CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE. F584 CETTE ACTIVITÉ VISE LA POSE DE PARATONNERRE. F585 CETTE ACTIVITÉ VISE LA POSE DE SYSTÈMES D ALARME ET D INTERPHONES. F586 CETTE ACTIVITÉ VISE LA POSE D ANTENNES, DE PARABOLES, DE PARATONNERRES. F587 CETTE ACTIVITE VISE L ELECTRICITE DE BATIMENT OU DE GENIE CIVIL (A L EXCLUSION DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT D INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES). F59 GEOTHERMIE Réalisation d installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d eau chaude sanitaire par les techniques utilisant les énergies géothermique et aérothermique, avec tous types de fluides, y compris l installation de chauffe eau solaire et de pompes à chaleur. F591 CETTE ACTIVITÉ VISE L INSTALLATION DE POMPES À CHALEUR (NF EN À 4) AIR/AIR AIR/EAU. F592 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION D INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE PAR AÉROTHERMIE AIR/AIR ET AIR/EAU. F593 CETTE ACTIVITÉ VISE LES TRAVAUX DE GÉOTHERMIE PAR CAPTAGE HORIZONTAL. F61 PEINTURE Réalisation de peinture, y compris les revêtements plastique épais ou semi épais (RPE et RSE), de ravalement en peinture ou par nettoyage, de pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés sur surfaces horizontales et verticales. - menuiserie - revêtements faïence - nettoyage, sablage, grenaillage - isolation acoustique et thermique par l intérieur Ne sont pas compris les travaux d imperméabilisation et d étanchéité. F611 CETTE ACTIVITE VISE LA PEINTURE DE BATIMENT SELON D.T.U TAPISSERIE F612 CETTE ACTIVITE VISE LES ENDUITS DE PAREMENT PLASTIQUES (R.P.E.) SELON D.T.U F62 REVETEMENTS EN MATERIAUX SOUPLES Réalisation de parquets collés ou flottants, de revêtements souples, avec ou sans support textile, en tous matériaux plastiques, caoutchouc et produits similaires, ou en bois (feuilles de placage sur kraft ou sur textile, placages collés ou contreplaqués minces collés) ou tout autre relevant des mêmes techniques de mise en œuvre. F621 CETTE ACTIVITÉ VISE LA POSE DE REVÊTEMENTS TEXTILES ET PLASTIQUES. F63 REVETEMENTS EN MATERIAUX DURS Réalisation de revêtement de surfaces en carrelage ou en tout autre produit en matériaux durs, naturels ou artificiels (hors agrafages, attaches), chapes et sols coulés. - pose de résilient acoustique ou d isolation sous chape ou formes flottantes - protection par imperméabilisation des supports de carrelage et faïence Cette activité ne comprend pas la réalisation de travaux d étanchéité et la réalisation de dallages spéciaux et sols spéciaux (sols sportifs et sols conducteurs). F630 CETTE ACTIVITE VISE LES TRAVAUX DE CARRELAGE (ET CHAPE ASSOCIEE). F631 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE CHAPE RAPPORTÉE (FIXE OU FLOTTANTE). F632 CETTE ACTIVITÉ VISE LA MARBRERIE DU BÂTIMENT. F633 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE CHAPE LIQUIDE SOUS AVIS TECHNIQUE DU CSTB ACCEPTÉ PAR LES ASSUREURS.

11 F64 SOLS SPECIAUX Entreprise qui réalise : - la mise en oeuvre de revêtements de sols sportifs minces en matériaux textiles, plastiques et assimilés ou bois, collés, coulés, tendus ou flottants, en fonction des exigences propres à chaque discipline. Elle peut exécuter également le tracé des aires de jeux par incrustation ou enduits de marquage spéciaux ; - la mise en oeuvre des revêtements de sols électro-conducteurs en dalles, en lés, ou coulés, dans les locaux ou les manifestations d électricité statique présentant des risques d explosion ou de perturbation et par tous procédés assurant une conductibilité électrique du revêtement ; - la pose de tous revêtements non filmogènes, autolissant ou multicouches à base de résine ou mortier de synthèse, excluant toute vocation d étanchéité. F65 DALLAGES SPECIAUX Entreprise qui réalise des travaux de dallage industriel et de grande surface et tous traitements de surface (béton brut de règle, surfacé, lissé, béton imprimé, bouchardé, désactivé, etc ). F71 ISOLATION THERMIQUE - ACOUSTIQUE Réalisation y compris leurs revêtements et menuiseries, de : - isolation thermique de murs, parois, sols, plafonds et toitures de tous ouvrages, - isolation et de traitement acoustique par la mise en œuvre de matières ou matériaux adaptés, - calorifugeage des circuits, tuyauteries et appareils. Cette activité ne comprend pas l isolation frigorifique des locaux de toute capacité et fonctionnant à toutes températures. F711 CETTE ACTIVITÉ VISE LE CALORIFUGEAGE DE CANALISATIONS DE CHAUFFAGE. F712 CETTE ACTIVITÉ VISE L ISOLATION ACOUSTIQUE. F713 CETTE ACTIVITÉ VISE L ISOLATION THERMIQUE INTÉRIEURE. F714 CETTE ACTIVITÉ VISE LES TRAVAUX D ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR. F715 CETTE ACTIVITE VISE LE CALORIFUGEAGE «EAU GLACEE» NE SONT PAS VISES LES EQUIPEMENTS Y COMPRIS LEURS ACCESSOIRES DONT LA FONCTION EXCLUSIVE EST DE PERMETTRE L EXERCICE D UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS L OUVRAGE (ARTICLE DU CODE CIVIL). F72 ISOLATION FRIGORIFIQUE Réalisation y compris leurs revêtements et menuiseries d isolation frigorifique des locaux de toute capacité et fonctionnant à toutes températures. F73 AGENCEMENT DE LOCAUX Entreprise qui réalise des travaux complets d aménagement intérieur de locaux de toute nature, à l exclusion des travaux touchant au gros œuvre, charpente-couverture et l étanchéité. F731 CETTE ACTIVITÉ VISE L AMÉNAGEMENT DE LOCAUX/CUISINES (À L EXCLUSION DE TOUS TRAVAUX DE FONDATION, MAÇONNERIE, BÉTON ARMÉ, CARRELAGE ET/OU PORTANT SUR LE CLOS-COUVERT DE L OUVRAGE). F733 CETTE ACTIVITE VISE L AMENAGEMENT DE SALLES DE BAINS (A L EXCLUSION DE TOUS TRAVAUX DE FONDATIONS, MACONNERIE, BETON ARME, CARRELAGE ET/OU PORTANT SUR LE CLOS/COUVERT DE L OUVRAGE). F734 ENTREPRISE SANS PERSONNEL D EXECUTION SOUS TRAITANT L INTEGRALITE DES TRAVAUX CITES CI-DESSOUS REALISES DANS LE CADRE DE MARCHES D AMENAGEMENT DE CUISINES ET SALLES DE BAINS. F74 PETITES REPARATIONS, ENTRETIEN, REMPLACEMENT D EQUIPEMENTS Entreprise à caractère pluridisciplinaire qui réalise des petits travaux d entretien, réparations, et remplacement ponctuel d équipements, à l exclusion de tous travaux d étanchéité, de charpente, fumisterie, couverture et de reprise en sous-œuvre. Cette entreprise ne réalise pas des travaux tous corps d état de construction rénovation ou agrandissement d un bâtiment. F77 VERANDAS ET VERRIERES Entreprise qui assure la fabrication, fourniture et pose de vérandas et verrières en tous matériaux (bois, alu, fer, PVC) Ces travaux concernent l exécution de l ossature, les éléments de remplissage, le vitrage, la couverture en plaques alvéolaires, les protections solaires et la zinguerie attenante. Cette activité ne comprend pas la pose de capteurs solaires et photovoltaïques. F771 CETTE ACTIVITÉ VISE LA POSE DE VÉRANDAS EN PROFILÉS ALUMINIUM D UNE SURFACE INFÉRIEURE À 30 M2.

12 F772 CETTE ACTIVITÉ VISE LA RÉALISATION DE VERRIÈRES EN PROFILÉS ALUMINIUM, AVEC VITRAGE CEKAL. F773 CETTE ACTIVITE VISE LA REALISATION DE VERANDAS D UNE SURFACE INFERIEURE A 50 M2.