FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

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1 FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus apte à faire face à une situation potentiellement déroutante ou dangereuse lorsqu on en a été prévenu. En effet, le manque, voire le défaut de des agents, est un facteur important d accidents du. Par conséquent, comme le rappelle le législateur dans l article R du Code du : «La à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels. Elle constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels ( )» Cadre réglementaire On parle d obligation générale de pour l employeur. Dans le code du : «l employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents. Ces mesures comprennent : ( ) des actions d in et de ( )» (art. L4121-1) Dans le décret modifié, applicable spécifiquement à la fonction publique territoriale : «( ) une pratique et appropriée en matière d hygiène et de sécurité est organisée ( )» (art. 6) Autrement dit, l autorité territoriale doit : I. Définir les actions de dans le cadre de son plan de, II. Organiser ces s, III. Justifier de la mise en œuvre et de la réalisation de. I. Définir le programme de L autorité territoriale définit ses besoins en matière d actions de en fonction des risques auxquels les agents sont exposés ou des missions qu ils effectuent. Le médecin de prévention est associé à la définition des actions de nécessaires, en particulier en ce qui concerne la des agents qui reprennent leur activité après un arrêt de. Les conseillers et assistants de prévention, et le CHSCT, peuvent également être associés à la définition des besoins de. Page 1 sur 6

2 II. Organiser les s Organiser les s en interne : La plupart des s en santé et sécurité du peuvent être réalisées en interne, c'est-à-dire par du personnel de la collectivité. Il conviendra toutefois de faire appel à des agents compétents dans le domaine abordé. Un programme de doit être formalisé et les supports diffusés doivent être conservés. Il est par exemple possible que les collectivités disposent d un formateur interne en secourisme, en gestes et postures ou bien encore à l utilisation des produits d entretien et des risques associés. Organiser les s en externe : Des organismes de externes peuvent être sollicités pour des s spécifiques. Certaines peuvent faire l objet de recommandations de la Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) ou des différentes Caisses d Assurances Retraite et de Santé au Travail (CARSAT). Ces institutions publient alors les listes des organismes de agréés. La collectivité peut également avoir recours aux s proposées par le CNFPT. III. Justifier de la réalisation des s Formation ou in par la collectivité A l occasion de toute ou séance d in, la collectivité doit garder une trace de leur réalisation effective. Ainsi, une fiche attestant de la tenue de la devra être établie et conservée. Intervention d un organisme extérieur Celui-ci est à même de fournir les documents qui conviennent : supports de cours, attestations de s... Certaines s donnent lieu à la délivrance d un diplôme de capacité, attestant de la. Page 2 sur 6

3 Les différentes s L autorité territoriale doit dispenser des s pouvant être définies en deux catégories : - Formation générale, visant à maîtriser l environnement de ; - Formations spécifiques, visant à prendre en compte les risques inhérents à la tâche et aux matériels utilisés. Formation Générale L accueil sécurité, une obligatoire à part entière (Décret article 7) A l embauche et lors de changements de fonction, chaque agent doit recevoir un minimum d in relative à son nouvel environnement de. Cet accueil sécurité doit comprendre : - Les règles de circulation des véhicules et engins de toute nature sur les lieux de et dans l'établissement, - Les chemins d'accès aux lieux dans lesquels il est appelé à ler ainsi qu'aux locaux sociaux, - Les issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre, - Les consignes d'évacuation, - La conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux de, - La à la sécurité au poste de, - Les consignes d'utilisation des équipements de, - Les différents registres et documents, - Les conditions d'exercice du droit de retrait. Formation renforcée (Article L du Code du Travail) Certains agents doivent bénéficier d une renforcée à la sécurité, ainsi que d un accueil et d une in adaptés au service dans lequel ils sont employés. Il s agit : - D agents titulaires d'un contrat de à durée déterminée, - D agents temporaires, - Des stagiaires en entreprise affectés à des postes de présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité (en particulier les mineurs). Formations spécifiques Le tableau qui suit, liste sans être exhaustif, les s obligatoires, ainsi que celles qui sont recommandées. Page 3 sur 6

4 Domaine Formation Agents concernés Recyclage - Fréquence Document réglementaire Obligation de par organisme ou formateur agréé Fonctions liées à la prévention Assistant/conseiller de prévention Art. 4-2 du décret Arrêté du 03/05/2002 CHSCT Art. 8 du décret Agents nommés à cette fonction Agents membres des CHSCT Formation initiale 3 jours minimum Recyclage année suivante 2 jours minimum Recyclages années suivantes 1 jour minimum Dans le 1er semestre du mandat A chaque mandat Entraînement à la lutte contre l'incendie Art. R CT* Un ou plusieurs agents par service/bâtiment/atelier Aussi souvent que nécessaire. Tous les 6 mois pour les établissements où sont amenés à se trouver plus de 50 personnes en même temps ou mettant en œuvre des substances inflammables Consignation sur le registre de sécurité Gestion des secours SSIAP SSIAP1 : agent SSIAP2 : chef d'équipe SSIAP3 : chef de service Règlement du 25/06/80 Arrêté du 02 /05/2005 Agent ayant des missions dans un service Sécurité Incendie requis par la réglementation ERP Maintien des connaissances tous les 3 ans + recyclage secourisme tous les 2 ans Diplôme recyclage Premiers secours Art. 13 du décret Tout agent lant dans un service où sont exécutés des travaux dangereux SST 2 ans (obligatoire) PSC1 2-3 ans (recommandation) Carte de SST Maintenance et mise en œuvre des équipements de Art. R CT* Agents chargés de la mise en œuvre ou de la maintenance d'équipements de Equipements de, Machines, Conduite d'engins Conduite de ponts roulants, portiques et semi portique Arrêté du 02/12/98 Recommandation CNAMTS R423 Conduite d'engins : Engins de chantier PEMP (Plateforme élévatrice mobile de personnes) Chariot automoteur à conducteur porté GACV (Grue auxiliaires de chargement de véhicule) Arrêté du 02/12/98 Recommandations CNAMTS R372, R386, R389, R390 Pont élévateur véhicule Arrêté du 30/11/2001 Agents conducteurs de ces matériels Agents conducteurs de ces matériels Agents devant utiliser un pont élévateur Formation délivrant le CACES : Tous les 5 ans engins de levage Autres s : Périodicité adaptée Formation délivrant le CACES : Tous les 5 ans engins de levage Tous les 10 ans engins de chantier Autres : Périodicité adaptée Autorisation de conduite Autorisation de conduite pour le CACES pour le CACES EPI Art. R CT* Tout agent devant utiliser un EPI, notamment le matériel antichute Transport Transport des voyageurs et des marchandises Décret du 11/09/2007 Agents affectés (activité principale) à la conduite de véhicule : - de transport de marchandises plus de 3,5t de PTAC - de transport de plus de 8 passagers Formation continue (FCO) Tous les 5 ans Titre professionnel de conduite (pour FIMO) (pour FCO) Page 4 sur 6 *CT = Code du

5 Domaine Formation Agents concernés Recyclage - Fréquence Document réglementaire Obligation de par organisme ou formateur agréé Bruit Art. R CT* Agents susceptibles d'être exposés au bruit Notamment ceux exposés à plus de la valeur d'exposition inférieure : 80 db(a) sur huit heures Aussi souvent que nécessaire et fonction des valeurs réglementaires Rayonnements optiques artificiels UV, IR, lasers Art. R CT* Vibrations Art. R CT* Agents exposés aux rayonnements optiques. Utilisation d'appareil de mesures à laser, de pointeurs, appareil de séchage de peinture IR, Agents exposés aux vibrations par le biais d'engins ou équipements de ou du matériel Conditions de Ecrans de visualisation Art. R CT* Atmosphère Explosive (ATEX) Art. R CT* Prévention des Risques liés à l'activité Physique et manutention manuelle (PRAP) Agents affectés à un poste de comprenant un équipement à écran de visualisation Agents intervenant dans des zones présentant un risque d'explosion Agent dont l'activité comporte des manutentions manuelles Avant affectation, lors d'une évolution des conditions de Art. R CT* Risques Biologiques Art. R CT* Agents exposés au risque biologique Balisage chantier Instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, Partie 8 Agents amenés à ler sur la voirie, exposés à la circulation Agents Chimiques Dangereux (ACD) et Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques (CMR) Art. R et 87 CT* Agents exposés à des ACD et/ou CMR Risque chimique Produits phytopharmaceutiques Arrêté du 07/02/2012 Tout agent lant avec des produits phytopharmaceutiques, quel que soit sa fonction, son statut ou son secteur d activité Tous les 5 ans Pour "applicateur" et "applicateur opérationnel" Certificat individuel (Certiphyto) Amiante Arrêté du 23/02/2012 Echafaudage Agents susceptibles d'être exposés à l'amiante Premier recyclage à 6 mois Puis tous les 3 ans compétence Travaux en hauteur Art. R CT* Recommandation CNAMTS R 408 Positionnement au moyen de cordes Art. R CT* Agents chargés du montage, démontage, modification ou utilisation d'un échafaudage Agents ayant recours aux techniques d accès et de positionnement au moyen de cordes Risque électrique Habilitation électrique Art. R CT* Norme NFC18510 Agents intervenants sur ou à proximité d'installations électriques Périodicité définie par l'employeur Recommandation tous les 3 ans Titre d'habilitation électrique + Carnet de prescription pour les habilitations sous tension Page 5 sur 6 *CT = Code du

6 Domaine Formation Agents concernés Recyclage - Fréquence Document réglementaire Obligation de par organisme ou formateur agréé collecte Collecte des déchets ménagers et assimilés Recommandation CNAMTS R437 Agents affectés à la collecte des déchets déchetterie Formation des agents des déchetteries Arrêté du 26 /03/2012 Art. 26 Arrêté du 27 /03/2012 Annexe 1 Agents affectés à un poste en déchetterie Plan de individuel par agent Certificat de l'employeur attestant des capacités et connaissances eau potable et assainissement Travaux en espaces Confinés (CATEC) Recommandation CNAMTS R472 Agents amenés à ler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement Tous les 3 ans Certificat d'aptitude Autorisation de pénétrer délivrée par l'employeur Formateur INRS garagiste Fluides frigorigène Arrêté du 13/10/2008 Agents intervenant sur des dispositifs fonctionnant avec du fluide frigorigène Attestation d'aptitude restauration Hygiène alimentaire Règlement CE 852/2004 Annexe II Chapitre XII Agents affectés à la restauration ou du matériel aide et soins à domicile Certificat Prévention Secours (CPS), intervenants à domicile et propreté Recommandation CNAMTS, INRS, CARSAT Agents affectés aux fonctions d'aide et soins à domicile Tous les 2 ans Certificat CPS Nota : équivalent SST Formateur INRS Funéraire Prestations funéraires Art. R à 55 Code général des Collectivités Territoriales Agents participant à l'organisation de prestations funéraires Agents en contact avec les familles Formation initiale à dispenser dans les 3, 6 ou 12 mois suivant le début de l'exercice, en fonction du poste exercé professionnelle Plongeur Milieu hyperbare Art. R et 28 CT* Agents des ports Activité archéologique Tous les 10 ans Certificat d'aptitude à l'hyperbarie Page 6 sur 6 *CT = Code du