DOSSIER D'ADHESION BOURSE DES DEMENAGEMENTS

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1 COORDONNEES DE VOTRE SOCIETE DOSSIER D'ADHESION BOURSE DES DEMENAGEMENTS Dossier d'adhésion à compléter et à retourner à : SAS La Bourse des Déménagements rue Jean-Jacques Rousseau PARIS Raison Sociale : Téléphone : Interlocuteur : Télécopie : Adresse du Siège Social : Code postal : Site internet : Ville : n SIRET : Pays : RCS de : ADHESION A LA BOURSE DES DEMENAGEMENTS J'adhère aux services de la Bourse en ligne des demandes de devis du site pour la ou les régions suivantes (payable en 12 prélèvements mensuels) : Adhésion géographique (Hors Taxes / mois) : cochez la ou les cases de votre choix Europe : 100 France : 390 Provence Alpes Côte d'azur : 130 Ile de France : 190 Pays de la Loire : 110 Auvergne Rhône Alpes : 150 Normandie : 110 Nord Picardie : 130 Bretagne : 110 Poitou Aquitaine : 130 Bourgogne Franche-Comté : 110 Languedoc Midi-Pyrénées : 130 Centre : 110 Alsace Lorraine Champagne : 130 Corse : % pour toute Société de Déménagement adhérente de la Chambre Syndicale du Déménagement Ces services comprennent : Un accès illimité à la Bourse de demandes de devis de déménagement pour la ou les régions choisies Un affichage publicitaire de votre Société sur tous les départements de la région choisie Un affichage de votre Société sur les pages Annuaire des Déménageurs de tous les départements de la région choisie 2 mois supplémentaires d'adhésion offerts pour toute adhésion avant le 31/03/2015 Options complémentaires possibles : Affichage publicitaire de votre Société sur la page France de l'annuaire des déménageurs pour 100 hors taxes / an FACTURATION ET PAIEMENT L'adhésion à la Bourse en ligne des demandes de devis de déménagements est payable à la signature du présent contrat par prélèvements bancaires pour toute la période de 12 mois (+ 2 mois offerts). DUREE DU CONTRAT D'ADHESION ET MODALITES DE RESILIATION Le présent contrat d'adhésion est conclu pour une durée de 12 mois (+ 2 mois offerts si souscription avant le 31/03/2015). Date d'effet du Contrat : / / (mettre une date à J+15 minimum) Date de fin du Contrat : / / (inclus les 2 mois offerts) Je soussigné(e), agissant en qualité de pour la Société, reconnais avoir pris connaissance du présent Contrat et les Conditions Générales de Vente* ci-après, ainsi que les promotions de votre choix offertes aux Clients internautes**. * CGV en page 2 - ** Promotions offertes aux Clients internautes par la Société de déménagement en page 3 Fait à : Signature et cachet de votre Société : le : / / / 2015 Contrat d'adhésion Bourse des Déménagements - page 1 /6

2 CONDITIONS GENERALES DE VENTE art. 1 - PREAMBULE Les conditions générales et particulières de vente déterminent les droits et obligations des parties. Elles s'appliquent de plein droit aux opérations de vente du présent contrat d'adhésion. art. 2 - CONTRAT D'ADHESION Le Déménageur adhérent s'engage à respecter les présentes conditions générales qui précisent la relation commerciale entre les parties, la Société de déménagement d'une part, et la SAS La Bourse des Déménagements d'autre part. art. 3 - PRESTATIONS ET SERVICES La Bourse des déménagements s'engage à mettre à disposition du Déménageur adhérent l'intégralité de la Bourse en ligne des demandes de devis déposées par les Clients Internautes. Cette Bourse en ligne propose des demandes de devis sur toute la France, et également des demandes avec un départ ou une arrivée hors France métropolitaine. La Bourse des Déménagements s'engage à afficher les coordonnées complètes du Déménageur Adhérent, avec possibilité de prendre en option un affichage sur des départements autres que celui du Siège Social du Partenaire. art. 4 - ACCES A LA BOURSE EN LIGNE Le Déménageur adhérent a accès à l'intégralité de la Bourse en ligne des demandes de devis de déménagement, au moyen d'un code identifiant et d'un mot de passe commununiqués par La Bourse des déménagements. Ces identifiant et mot de passe sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas et pour aucune raison être communiqués à quelque tiers que ce soit, sans l'accord express de la SAS La Bourse des Déménagements. Tout manquement à cette présence obligation entrainera la suspension du compte du Déménageur adhérent et le versement d'une indemnité forfaitaire égale à trois fois le montant de l'adhésion annuelle en cours, augmentée des dommages et intérêts fixes de dix mille euros. art. 5 - RESPONSABILITE DE LA SAS LA BOURSE DES DEMENAGEMENTS La SAS La Bourse des Déménagements a une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement résultant du fait du Déménageur adhérent, ou d'un tiers pour lequel elle n'a pas de moyen de contrôle ou de surveillance. La SAS La Bourse des Déménagements n'a pas d'obligation de résultat. Elle mettra tout en œuvre afin de permettre un accès à l'ensemble de ses services dans les meilleures conditions pour ses Clients Déménageurs adhérents. art. 6 - RESPONSABILITE DU CLIENT DEMENAGEUR ADHERENT Le Déménageur adhérent s'engage à respecter les conditions d'utilisation de la Bourse en ligne et les conditions générales et particulières de vente. An cas de problème dans l'utilisation dela Bourse en ligne, le Déménageur adhérent s'engage à prévenir la SAS La Bourse des Déménagements dans les meilleurs délais, sans que le préjudice subi ne génère d'indemnités de quelque nature que ce soit. art. 7 - SUSPENSION DU SERVICE L'accès à la Bourse en ligne des demandes de devis de déménagement pourra être suspendu, pour des raisons de maintenance, pendant un délai maximum de 72 heures, sans que ces suspensions de services n'excèdent 10 jours sur une année pleine. art. 8 - CONDITIONS D'ACCES A LA BOURSE DES DEMENAGEMENTS L'accès à la Bourse en ligne des demandes de devis de déménagement est strictement réservé aux Sociétés de déménagement et de transport. Les Déménageurs adhérents devront fournir lors de la souscription du contrat d'adhésion un extrait Kbis de l'entreprise, une attestation d'assurance RC Professionnelle, ainsi que la copie de l'attestation de Capacité de Transport. Il s'engage également à respecter la réglementation professionnelle en vigeur, et à approuver la Charte Qualité rédigée sur le site Tout changement intervenant dans l'entreprise du Déménageur adhérent et ayant pour cause de modifier les informations transmises lors de l'adhésion à la Bourse en ligne devra être notifié à la SAS La Bourse des Déménagements dans les meilleurs délais. Le Déménageur adhérent s'engage à garantir formellement les éléments descriptifs de son entreprise figurant sur le contrat d'adhésion. art. 9 - DUREE ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ADHESION L'adhésion à la Bourse en ligne des demandes de devis de déménagement est consentie pour une durée d'un an, à compter de la date d'effet du Contrat d'adhésion. Le Contrat d'adhésion se renouvellera tacitement à l'issue de la période contractuelle achevée, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties, sans qu'il ne soit besoin de préavis ni de formalisme autre que celui de la prévenance écrite. La SAS La Bourse des Déménagements se réserve le droit de modifier tout ou partie du contrat initial, au moment du renouvellement du Contrat d'adhésion. Ces modifications devront obtenir l'accord de toutes les parties afin de valider le renouvellement dudit contrat. art TARIFS APPLICABLES Le Déménageur adhérent s'engage à accepter et à régler le montant du Contrat d'adhésion tel qu'il figure sur le bon de commande. La SAS La Bourse des Déménagements s'interdit de modifier ses tarifs pendant toute la durée du Contrat d'adhésion du Déménageur adhérent. Le Déménageur adhérent pourra souscrire à des otpions complémentaires dont il réglera le prix, sans qu'il ne lui soit possible de supprimer des options préalablement prises à la souscription du Contrat d'adhésion, sauf accord express de la SAS La Bourse des Déménagements. art CONFIDENTIALITE Toute information, login et mot de passe concernant la Bourse des déménagements ou même l'accès à celle-ci est strictement confidentielle. Le Déménageur adhérent s'interdit de communiquer de manière absolue ces informations ainsi que celles des Clients internautes, sous peine d'une résiliation du Contrat d'adhésion, avec les conséquences mentionnées à l'article 4 des présentes conditions générales de vente. Le Déménageur adhérent devra s'exécuter dans les meilleurs délais pour toute demande de la SAS La Bourse des Déménagements dans le cadre de contrôles concernant cette disposition. art FACTURATION ET PAIEMENT La SAS La Bourse des Déménagements s'engage à adresser une facture acquitée au Déménageur adhérent ayant souscrit un Contrat d'adhésion à la Bourse en ligne des demandes de devis de déménagement, sous 48 heures après l'encaissement de l'adhésion. L'adhésion à la Bourse en ligne, ainsi que le renouvellement du Contrat d'adhésion sont soumis au paiement effectif du prix. En cas d'impayé lors de la souscription du Contrat d'adhésion ou lors de son renouvellement, la SAS La Bourse des Déménagements se réserve le droit de résilier, ou de suspendre l'accès à la Bourse en ligne jusqu'au paiement effectif du prix par le Déménageur adhérent. art RESILIATION DU CONTRAT D'ADHESION Les formes de la résiliation ou du renouvellement du Contrat d'adhésion sont précisées aux articles 4 et 9 des présentes conditions générales de vente. art ATTRIBUTION DE COMPETENCE En cas de contestation ou de litige survenant pendant toute la durée seulement du présent Contrat d'adhésion, les parties décident de s'en remmetre à la compétence du Tribunal de Commerce du Siège de la SAS La Bourse des Déménagements. Contrat d'adhésion Bourse des Déménagements - page 2 /6

3 PROMOTIONS DES DEMENAGEURS ADHERENTS (Promotions accordées aux Clients internautes du site La Société de Déménagement s'engage à accorder une ou plusieurs promotions suivantes pendant toute la durée du Contrat d'adhésion aux Clients internautes déposant une demande de devis sur le site : Cocher par une X les promotions que vous souhaitez accorder aux Clients Internautes : Promotion -10% sur le prix du devis hors taxes Promotion Fournitures de déménagement offertes Promotion Assurance déménagement offerte COCHEZ LA OU LES PROMOTIONS QUE VOUS OFFREZ AUX CLIENTS INTERNAUTES DU SITE Promotion Prestation démontage / remontage meubles offerte Promotion Emballage du fragile offerte Promotion Résiliation des contrats d'abonnement offerte Les promotions accordées permettent de mettre en avant votre Société et d'inciter les Clients internautes à déposer une demande de devis ou à vous contacter directement avec notre annuaire des Déménageurs Adhérents. VOS SPECIALITES METIERS (Vos spécialités métiers affichées avec les coordonnées de votre Société) Cocher par une X vos Spécialités Métier que vous proposez aux Clients Internautes : Transport de piano Transfert d'entreprise Garde-meubles Monte-meubles autres Spécialités :.... Page des Promotions affichées sur notre site : Vos spécialités métiers seront affichées sous votre Société dans notre espace Nombre d'adhérents limités par région et pour la France et l'europe Augmentez votre volume Les promotions accordées permettent de mettre en avant votre Société et d'inciter les Clients internautes à déposer une demande de devis ou à vous contacter directement avec notre annuaire des Déménageurs Adhérents. Contrat d'adhésion Bourse des Déménagements - page 3 /6

4 BOURSE DES DEMANDES DE DEVIS - partie 1 (Bourse en ligne de demandes de devis affichée dans votre espace Déménageurs) La Bourse en ligne de notre site vous permet de visualiser toutes les demandes de devis déposées par les Clients internautes sur l'ensemble de la France. Cette Bourse en ligne propose un affichage des principales informations des demandes de devis, avec des choix de sélections et de tris pour affiner votre recherche selon vos propres critères (partie 1). SELECTION DES CRITERES : Localisation : Formules de déménagement : Départements Possibilité d'afficher une ou plusieurs formules de déménagement Région Possibilité d'afficher 1 ou plusieurs modes de transport (simple ou groupage) Choix multi-critères de localisation Planning : Sélection des dates de déménagement (prévisionnelles ou spécifiques) Volume : Sélection pour une fourchette de volumes ou pour tout type de volume Annonces des Clients : Possibilité d'afficher les demandes de devis selon la date de mise en ligne de la demande par le Client internaute Modifier les informations de votre Société Possibilité d'afficher séparément les demandes de devis pour les Particuliers et pour les Entreprises visualisation de la page de seléction des demandes de devis déposées sur notre site : PLANNIFIER VOS RESSOURCES GERER VOS DEPARTS ET RETOURS RENTABILISER VOS CHARGEMENTS ORGANISER VOS PLANNINGS DE ROUTE GESTION DES DEMANDES OPTIMISEE Tarifs les moins chers du marché Augmentez votre volume Contrat d'adhésion Bourse des Déménagements - page 4 /6

5 BOURSE DES DEMANDES DE DEVIS - partie 2 (Bourse en ligne de demandes de devis affichée dans votre espace Déménageurs) La Bourse en ligne de notre site vous permet de visualiser toutes les demandes de devis déposées par les Clients internautes sur l'ensemble de la France. L' affichage des demandes de devis est établi selon les dates de dépôt des demandes par les Clients internautes, de la date la plus récente à la date la plus ancienne (Partie 2). AFFICHAGE DES INFORMATIONS : Outil de visualisation : Informations sur le déménagement : Date de dépôt de la demande de devis Lieux de chargement et d'arrivée Lieu d'arrivée Traitement : Formules de déménagement et modes de transport : Numérotation automatique des demandes déposées Affichage de la formule de déménagement et du mode de transport Planning : Volume : Sélection des dates de déménagement envisagées Affichage du volume calculé Informations de route : Affichage de la distance estimée entre les points de chargement et de déchargement avec l'information des pays concernés par la demande Possibilité d'afficher séparément les demandes de devis déposées les 15 derniers jours et les déménagements arrivant à échéance sous 30 jours visualisation de la page d'affichage des demandes de devis déposées sur notre site : TRI MULTI- COLONNES AFIICHAGE SYNTHETISE 1ère Bourse en ligne garantissant un quota d'adhérents adhésion jusqu'au Augmentez votre volume Contrat d'adhésion Bourse des Déménagements - page 5 /6

6 DETAIL D'UNE DEMANDE DE DEVIS (Détail d'une demande de devis affichée dans votre espace Déménageurs) Notre site propose aux Clients internautes de déposer des demandes de devis de déménagement avec un nombre important d'informations. Ces informations vous permettent de traiter les demandes de devis plus rapidement, et de gagner ainsi en réactivité et en efficacité. INFORMATIONS SAISIES PAR LES CLIENTS INTERNAUTES : Coordonnées du Client : Informations locales : Nom Villes de départ et d'arrivée (avec codes postaux) Prénom Adresses de départ et d'arrivée (avec n et noms de rues) Téléphone Etages au départ et à l'arrivée Présence d'ascenseur Difficultés de stationnement Planning : Date(s) prévisionnelle(s) du déménagement 2 zones de commentaires pour le départ et l'arrivée Informations déménagement : Volume calculé Nombre de meubles à démonter et à remonter Nombre de meubles très lourd Nombre d'objets très lourd Information sur l'emballage du fragile Formule de déménagement souhaitée Mode de transport (simple ou groupage) 1 zone de commentaires généraux Possibilité d'imprimer chaque fiche de demande de devis GAIN DE TEMPS exemple d'une demande de devis déposée sur notre site : Numérotation des devis pour le suivi de vos traitements REACTIVITE SATISFACTION CLIENT 2 mois offerts pour toute adhésion avant le 31/03/2015 PLUS DE DEVIS SIGNES Augmentez votre volume Contrat d'adhésion Bourse des Déménagements - page 6 /6