QU EST-CE QU UNE MUTUELLE SOCIALE?

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1 MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES RÉPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE UNION -DISCIPLINE -TRAVAIL DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE QU EST-CE QU UNE MUTUELLE SOCIALE? Par Mme KONE Karidja épse BAMBA, Sous-Directrice de la Mutualité

2 Définition Une mutuelle est une association: à but non lucratif, basée sur les principes de solidarité et d entraide entre des personnes physiques qui y adhèrent de façon libre et volontaire.

3 Objet Principalement, la mutuelle a pour objet la prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences. A titre accessoire, elles peuvent exercer toute activité ayant pour objet l amélioration des conditions de vie et l épanouissement de leurs membres.

4 Objet A ce titre, La mutuelle peut : Créer des établissements ou services à caractère sanitaire, médico-social ou culturel Mener des activités économiques en vue d améliorer les prestations servies à leurs membres

5 Les principes de base de la mutualité La solidarité Fondement même de la mutualité, ce principe implique que: Chaque membre paie une cotisation qui est indépendante de son risque personnel. Le montant de la cotisation ne dépend ni de l âge, ni du sexe, ni de l état de santé du membre; Ensuite, chacun bénéficie des mêmes services en cas de maladie ou d exposition a un des risques cités plus haut, pour un même niveau de cotisation ; Enfin, le niveau de la cotisation peut être déterminé en fonction des revenus des membres.

6 Les principes de base de la mutualité Le fonctionnement démocratique et participatif Tous les membres ont les mêmes droits et obligations. Tous doivent participer, directement ou indirectement par l intermédiaire de leur de leurs représentants au fonctionnement de la mutuelle.

7 Les principes de base de la mutualité L autonomie et l indépendance Une mutuelle est une organisation libre vis-à-vis de l État, des partis politiques et de tous groupes de pression. Cette liberté se fait dans le respect des lois en vigueur. Elle permet d adapter les services offerts aux besoins des membres.

8 Les principes de base de la mutualité Le but non lucratif La recherche du profit est incompatible avec la nature de la mutuelle sociale. Cependant, les considérations économiques et les principes de bonne gestion ne doivent pas être négligés, car ils contribuent à la réalisation du bien-être collectif.

9 Les principes de base de la mutualité L adhésion volontaire et non discriminatoire L adhésion à une mutuelle est un acte volontaire, non fondé sur des considérations raciale, ethnique, sexuelle, religieuse, ou politique.

10 Les principes de base de la mutualité La responsabilité des membres Les autres principes supposent que les membres prennent leurs responsabilités. L adhérent se doit d observer une certaine loyauté envers la mutuelle et envers les autres membres.

11 Les principes de base de la mutualité Le bénévolat Les membres de l organe dirigeant exerce leurs fonctions gratuitement.

12 Les principes de base de la mutualité Solidarité But non lucratif M S Démocratie U O T C Participation U E I A Bénévolat L L L E Liberté E Responsabilité

13 Organisation interne ORGANISATION DES MUTUELLES Une mutuelle s articule autour des 4 principaux organes qui lui permettent de mener à bien ses activités. L Assemblée Générale (AG) L Assemblée Générale est composée de l ensemble des membres de la Mutuelle ou des représentants élus des sections de la mutuelle. Elle est l instance suprême de la mutuelle et prend toutes les décisions relatives à sa vie telles que l adoption et la modification des statuts et règlement intérieur.

14 Organisation interne ORGANISATION DES MUTUELLES Le Conseil d administration (CA) Les membres du CA sont élus par l AG. Le CA détermine les orientations de l organisme et veille à leur application notamment: L administration et la gestion de la mutuelle ; Élaboration du budget ; Rédaction des rapports ; Convocation des AG; Nomination des dirigeant salariés.

15 ORGANISATION DES MUTUELLES Organisation interne L organe de Contrôle Il est composé de membres élus par l AG et a pour missions de: Contrôler l exactitude de la comptabilité et la régularité des l opérations financières ; Contrôler l exécution des décisions de l assemblée générale ; Élaborer un rapport de contrôle directement transmis à l AG.

16 ORGANISATION DES MUTUELLES Structuration des mutuelles en union ou en fédération Les mutuelles ont la possibilité de se regrouper en structures faîtières. L union de mutuelles sociales est un regroupement de mutuelles ayant une unité d objet. La fédération de mutuelle est un regroupement d unions de mutuelles ayant un même objet.

17 ORGANISATION DES MUTUELLES Structuration des mutuelles en union ou en fédération Les unions ou fédérations de mutuelles ont essentiellement pour rôle: De défendre les intérêts de la mutualité auprès des autorités administratives et politique et des prestataires; De promouvoir le développement, la viabilité et la performance du mouvement mutualiste; D assurer une meilleure prise en charge des risques et partant l amélioration des prestations aux membres; D assurer la représentation des structures affiliées aux différents niveaux; D agir en qualité d organisme de supervision, d appui conseil et de suivi des activités des structures affiliées.

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