COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014

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1 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 27 et 28 octobre Québec ( ) ET Ville de Québec, appelante [ T: 210 m MA: 1 + clé USB + tables des Matières + Annexes communes: 43 + Plan Giasson & Associés Norton, Rose A-B-C-D ] (Benoit Lussier) (Pierre Cimon, procureur-conseil) (418) (418) Équipements Ému Ltée, intimée [ T: 150 m MI: 1 ] Carter, Gourdeau (Pierre Gourdeau et Marie-Hélène Montminy) (418) Ville de l'ancienne-lorette, intervenante [ T: 75 m INTV: CD ] Dussault, Gervais (Roger Pothier) (418) Desjardins Groupe Assurances Générales, La [ Même que l intimée ] Personnelle, Assurances Générales inc., Compagnie d'assurance ING du Canada, SSQ, Société d'assurances Générales inc., Promutuel Lévisienne-Orléans, Société Mutuelle d'assurance Générale, Autobus Nordiques inc., mise en cause Langlois, Kronström (Hans Bois) (418) La Capitale Assurances Générales inc., mise en cause [ Même que l intimée ] Rousseau, Langlais (Jean-Mathieu Potvin) (418) Responsabilité - Dommages ( ) ( )

2 COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 27 et 28 octobre Québec ( ) ET Ville de Québec, appelante [ Même que ] Giasson & Associés Norton, Rose (Benoit Lussier) (Pierre Cimon, procureur-conseil) (418) (418) Aviva Compagnie d'assurance du Canada et [ Même que ] Compagnie d'assurance Traders Générale, intimées Carter, Gourdeau (Pierre Gourdeau et Marie-Hélène Montminy) (418) Ville de l'ancienne-lorette, intervenante [ Même que ] Dussault, Gervais (Roger Pothier) (418) Responsabilité - Dommages ( ) ( )

3 COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 27 et 28 octobre Québec ( ) Ville de Québec, appelante [ Même que ] Giasson & Associés Norton, Rose (Benoit Lussier) (Pierre Cimon, procureur-conseil) (418) (418) ING du Canada, Compagnie d'assurances, [ Même que ] Gestion Ma-Sy inc., EBC inc. et Marie-Claire Deschênes, intimées Carter, Gourdeau (Pierre Gourdeau et Marie-Hélène Montminy) (418) Ville de l'ancienne-lorette, intervenante [ Même que ] Dussault, Gervais (Roger Pothier) (418) Responsabilité - Dommages ( ) ( )

4 COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 29 octobre Québec ( ) Carl Samson, appelant [ T: 30 m Exposé à produire le ] (Sophie Régnière) (581) Banque Canadienne Impériale de Commerce, intimée [ T: 30 m Exposé à produire le ] Fasken, Martineau (Charles Mercier) (418) Procédure civile (rétractation de jugement) Journée d'audience : 29 octobre Trois-Rivières ( ) Étienne St-Pierre et S.K. Export inc., appelants [ T: 30 m Exposé à produire le ] (Guylaine Gauthier) (418) Sûreté du Québec et le Directeur des poursuites [ T: 30 m Exposé à produire le ] criminelles et pénales, intimés Procureur aux poursuites criminelles et pénales (Louis-Charles Bal) (819) Certiorari

5 COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 29 octobre 2014 Interlocutoire 5A Québec ( ) Maurice Filion et Réal Maltais, appelants [ T: 45 m Exposé à produire le ] Gravel, Bernier (Michel C. Chabot) (418) La Procureure générale du Québec, intimée [ T: 45 m Exposé à produire le ] Chamberland, Gagnon (Pascal Painchaud et Marie-Claude Poulin) (418) Procédure civile

6 COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 30 octobre Québec ( ) Pierre-Olivier Laliberté, appelant [ T: 60 m MA: 10 ] Dumas, Gagné (Alain Dumas) (418) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 60 m MI: CD ] Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (Justin G. Tremblay et Jean-Roch Parent) (418) Meurtre au premier degré - Tentative de meurtre (culpabilité) Journée d'audience : 30 octobre Montmagny ( ) Henri Goupil, appelant [ T: 45 m MA: 1 ] (Florian Pelletier) (418) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Procureur aux poursuites criminelles et pénales (François Doyon-Gascon) (418) Causer des lésions corporelles par négligence criminelle - Décharger une arme à feu avec insouciance - Usage négligent - Usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction (culpabilité)

7 COUR D'APPEL Page 7 AU 31 OCTOBRE 2014 CORAM MORIN GAGNON G. PEINES ET INTERLOCUTOIRES Journée d'audience : 31 octobre Québec ( ) Société Financière Manuvie, appelante [ T: 45 m Exposé: 3 ] Woods, s.e.n.c.r.l. (James Woods et Sébastien Richemont) (514) Dominic D'Alessandro, intimé [ T: Même temps que l appelante + Exposé à produire le ] Irving, Mitchell (Jean-Michel Boudreau) (514) Peter Rubenovitch, intimé [ T: Même temps que l appelante + Exposé à produire le ] McCarthy, Tétrault (Céline Legendre) (514) Gail C.A. Cook-Bennett et Arthur R. Sawchuk, intimés [ T: Même temps que l appelante + Exposé à produire le ] Langlois, Kronström (Tina Hobday) (514) Le Mouvement d'éducation et de Défense des Action- [ T: 45 m Exposé à produire le ] naires (MEDAC) et Marc Lamoureux, à titre de personne désignée pour le mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), intimés Siskinds, Desmeules (Éric Lemay et Simon Hébert) (418)

8 COUR D'APPEL Page 8 AU 31 OCTOBRE 2014 CORAM MORIN GAGNON G. PEINES ET INTERLOCUTOIRES Journée d'audience : 31 octobre (suite) Québec ( ) Procureur Général du Canada, mis en cause [ T: Même temps que l appelante + Exposé à produire le ] Ministère de la Justice Canada (Geneviève Bourbonnais) (514) Association des Banquiers Canadiens, intervenante [ T: 15 m Exposé à produire le ] Borden, Ladner (Guy J. Pratte et Patrick Plante) (514) Association Canadienne des Compagnies d Assurance [ T: 15 m Exposé à produire le ] de personnes du Canada inc. et Bureau d Assurance du Canada, intervenantes Blake, Cassels (Claude Marseille et Ariane Bisaillon) (514) Procédure civile