ISF et IMPÔT SUR LE REVENU Choisissez l impact que vous donnez à votre générosité.

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1 FONDATION MEDECINS SANS FRONTIERES DISPOSITIONS FISCALES 2015 ISF et IMPÔT SUR LE REVENU Choisissez l impact que vous donnez à votre générosité.

2 Conjuguer générosité et logique patrimoniale L a générosité n est pas une question de fiscalité. Toutefois, la législation vous permet d optimiser fiscalement votre patrimoine en soutenant la Fondation Médecins Sans Frontières. Vous conjuguez ainsi un objectif philanthropique en adéquation avec vos valeurs et convictions profondes, et une logique financière tout à fait légitime. Vous pouvez en effet vous associer à notre action dans le cadre d un dispositif fiscal parmi les plus favorables d Europe. Car 75 % ou 66 % des dons versés à notre Fondation reconnue d utilité publique sont déductibles de vos impôts. Quelle que soit votre situation fiscale, aujourd hui, votre don a un impact direct sur le développement d une médecine humanitaire moderne, innovante, indépendante et professionnelle. Vous contribuez avec nous à offrir aux populations en détresse une assistance médicale adaptée à leurs besoins. Docteur Jean-Paul Dixmeras Président de la Fondation Médecins Sans Frontières La Fondation Médecins Sans Frontières est votre partenaire pour construire votre projet. N hésitez pas à contacter notre équipe philanthropie pour toute information complémentaire : Catherine Béchereau et Fleury Girard donateurs.fondation@msf.org

3 3 RÉDUIRE VOS IMPÔTS : CE QU IL FAUT RETENIR. Vous êtes redevable de l impôt sur le revenu? 66 % du montant de votre don à la Fondation Médecins Sans Frontières sont déductibles de votre Impôt sur le Revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable (au-delà de 20 %, l excédent est reportable sur les 5 années suivantes). CALENDRIER ET MODALITÉS DE DÉCLARATION Vous donnez à la Fondation MSF Vous déduisez de votre Impôt sur le Revenu Votre don vous revient réellement à : Votre don doit nous parvenir au plus tard le 31 décembre 2015 pour que vous puissiez bénéficier de votre déduction fiscale sur votre prochaine déclaration d impôts de vos revenus 2015.

4 Conjuguer générosité et logique patrimoniale Vous êtes redevable de 1 ISF? 75 % du montant de votre don à la Fondation Médecins Sans Frontières sont déductibles de votre ISF, dans la limite de e. (En cas d investissement direct ou indirect dans une PME, la même année d imposition, le plafond est ramené à e). Vous donnez à la Fondation MSF Vous déduisez de votre Impôt sur la Fortune Votre don vous revient réellement à : ÉVALUER LE MONTANT DE VOTRE ISF Seuls les contribuables dont la valeur de patrimoine net taxable est supérieure ou égale à e sont imposables. L imposition est progressive. (Cf. barème page 5)* Le montant de l ISF est plafonné à 75 % de vos revenus en France et à l étranger, nets de frais professionnels de l année précédente (2014 dans le cas présent), après déduction. N.B : vous ne pouvez cumuler les déductions fiscales au titre de l Impôt sur le Revenu et de l Impôt de Solidarité sur la Fortune.

5 5 RÉDUIRE VOS IMPÔTS : CE QU IL FAUT RETENIR. BARÊME ISF 2015 Tranches de patrimoine Taux applicable De 0 à % De plus de à (*) 0,50 % De plus de à (*) 0,70 % De plus de à (*) 1 % De plus de à (*) 1,25 % Supérieur à ,50 % Calculez le montant de votre don pour réduire votre ISF à zéro Don = ISF/0,75 Voir exemples ci-dessous (*) Une décote s applique pour les patrimoines compris entre e et e. Elle est de : e - 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine. EXEMPLES DE CALCUL La valeur de votre patrimoine net taxable est de e Le montant de votre ISF est alors avant décote de e : [( e e) x 0,50 %] + [( e e) x 0,70 %] = e Comme la valeur de votre patrimoine net taxable est inférieure à M e, une décote s applique. Le montant de cette décote s élève à 937,5 e : [ e - (1,25% x e)] = 937,5 e Le montant de votre ISF après décote est de 1 737,5 e : (2 675 e 937,5 e) = 1 737,5 e. La valeur de votre patrimoine net taxable est de e Le montant de votre ISF est alors de e : [( e e) x 0,50 %] + [( e e) x 0,70 % ] + [( e e) x 1%] = e Aucune décote ne s applique, car la valeur de votre patrimoine net taxable est supérieure à e.

6 RÉDUIRE VOS IMPÔTS : CE QU IL FAUT RETENIR. Mode de déclaration de votre ISF Date limite de déclaration de votre ISF et de versement de votre don Date limite de paiement de votre ISF < P (1) < P Déclaration ISF couplée avec Déclaration spécifique ISF votre déclaration de revenus Déclaration papier 19 mai 2015 Déclaration par internet (2) 26 mai 2015 (Départements 01 à 19) 2 juin 2015 (Départements 20 à 49) 9 juin 2015 (Départements 50 à 974 / 976) 15 juin 2015 (3) Paiement par voie postale 15 septembre 2015 (Vous recevez votre avis de paiement au cours du mois précédent) Paiement par internet 15 septembre 2015 Votre patrimoine est supérieur ou égal à e et inférieur à e? Une déclaration simplifiée est annexée à votre déclaration d impôts sur le revenu. Vous n avez aucun justificatif à fournir. Conservez toutefois vos reçus, vous devez être en mesure de les produire en cas de contrôle. Votre patrimoine est supérieur ou égal à e? Vous devez remplir une déclaration spéciale. Il vous faudra produire vos justificatifs de dons dans un délai de trois mois suivant le 16 juin NOTRE CONSEIL Si la valeur nette taxable de votre patrimoine est supérieure ou égale à et inférieure à , adressez-nous votre don avant le 19 mai 2015, quel que soit votre mode de déclaration. (1) P = Valeur de votre patrimoine net taxable. (2) Le service de déclaration en ligne ouvrira cette année le mercredi 15 avril (3) Sous réserve de nouvelles publications et sur la base des informations disponibles au 25 mars Consultez le site impôts.gouv.fr

7 Il existe bien des manières de faire coïncider un engagement généreux et des objectifs patrimoniaux 7 Catherine Béchereau Votre conseillère philanthropie La donation temporaire d usufruit, par exemple, vous permet de transférer les revenus d un bien (placement, appartement en location ) à une fondation, tout en bénéficiant d une déduction fiscale importante sur votre ISF. La Fondation Médecins Sans Frontières est habilitée à recevoir de telles donations. Concrètement, les biens qui font l objet d une donation temporaire d usufruit, pour une durée minimale de trois ans, n entrent plus dans la base d imposition à l ISF, si l intégralité des revenus est cédée et s ils sont significatifs. Les dons de titres constituent également une opportunité. Car, les plusvalues de cessions de titres (actions, obligations ) et droits sociaux sont soumises au barème de l impôt sur le revenu. En donnant des titres à une fondation privée reconnue d utilité publique, vous bénéficiez de la réduction d impôt sur le revenu de 66 % et êtes exonéré de la taxation des plus-values.votre don de titres peut être déduit de votre ISF. Mais il doit s agir d un don de titres de sociétés cotées, fait à titre définitif et en pleine propriété. Toutefois, les plus-values seront taxées au titre de l impôt sur le revenu. La donation en pleine propriété, enfin, consiste à transmettre un bien de son vivant, par un acte notarié. Dans ce cas, la réduction d impôt sur le revenu est la même que pour un don. Comme toutes les Fondations reconnues d utilité publique, la Fondation Médecins Sans Frontières est exonérée de tous les droits de mutation et des taxes attachés aux différentes formes de donation.

8 N HÉSITEZ PAS A CONTACTER NOTRE ÉQUIPE PHILANTHROPIE POUR TOUTE INFORMATION COMPLEMENTAIRE : CATHERINE BÉCHEREAU et FLEURY GIRARD Téléphone : Courriel : donateurs.fondation@msf.org Reconnue d utilité publique 8, rue Saint Sabin Paris Tél. : +33 (1) Fax : +33 (1) donateurs.fondation@msf.org