Sommaire Préambule Article 1 : Conditions d accès Article 2 : Participation... 3

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1 Sommaire Sommaire... 1 Préambule... 1 Article 1 : Conditions d accès... 2 Article 2 : Participation... 3 Article 3 : Détermination du gagnant remise des lots... 4 Article 4 : Modification / arrêt de la compétition online... 5 Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité... 6 Article 6 : Différend... 7 Article 7 : Données à caractère personnel... 7 Article 8 : Convention de preuve électronique... 8 Article 9 : Dépôt du règlement... 8 Préambule La Tribune de Genève faisant partie de la société Tamedia Publications romandes SA, ayant son siège social au 33 avenue de la Gare, à Lausanne immatriculée au Registre du commerce du Canton de Vaud, pouvant être contactée à l adresse de courrier électronique suivante redaction@tdg.ch, ci-après la Société Organisatrice, met en place un jeu en ligne sur l url Le jeu organisé, dénommé «concours de Pâques» est jeu en ligne gratuit sans obligation d'achat, ci-après la «le Jeu», qui se tiendra du 1 er avril 2014 jusqu au 14 avril 2014 inclus, soit 2 semaines, de 0h00 à 23h59. Le Jeu a pour but de mettre en compétition les genevois sur leur connaissance de Genève en répondant à un questionnaire chaque jour. Il sera déterminé 3 gagnants au terme de la 1 ère semaine, 3 gagnants au terme de la 2 e semaine et 3 gagnants au final sur l ensemble de la période de jeu. Le Jeu sera accessible aux internautes via le site Signé Genève mis en place par la Société Organisatrice sur l URL Le présent document est le règlement du jeu, (ci-après le «Règlement»), du Jeu-Concours. Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication sur le Site par la Société Organisatrice. Page 1

2 Il est précisé que des «Conditions générales et règles de confidentialité» du Site ont été établies concernant la seule utilisation du Site, et que ces dernières sont accessibles à tout utilisateur du Site sur ce dernier. En cas de contradiction, les dispositions du Règlement prévaudront sur les dispositions des «Conditions générales et règles de confidentialité» accessibles sur le Site. Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l article relatif aux données personnelles et les Conditions générales et règles de confidentialité dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu-Concours. L ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et Participant pendant la durée du jeu. Il est demandé à ces derniers d effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire. Article 1 : Conditions d accès 1.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous : (i) personne physique et majeure, (ii) ayant sa résidence principale dans l une des zones genevoises suivantes : Centre-Ville, Bord du Lac, Périphérie, Campagne ou en France voisine. (iii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse personnelle valide, (iv) accédant au jeu via le site entre le 1 er avril et le 14 avril 2014 (heure de Genève) inclus (ci-après le «Participant»). (v) disposant d un compte Signé Genève sur conformément aux conditions d inscription définies sur le site. La Société Organisatrice procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l hypothèse où l un de ces critères ne serait pas rempli, l inscription au Jeu ne pourra être validée La participation au Jeu est limitée à une adresse valide associée au nom et prénom du Participant. Il est précisé que la validité de l adresse sera vérifiée par la Société Organisatrice par l envoi automatique d un courrier électronique qui permettra de valider l inscription du Participant au Jeu L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du jeu y inclus tout membre de famille proche de ces personnes (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent, partenaire de PACS). Page 2

3 Article 2 : Participation 2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne répondant à l ensemble des conditions mentionnées à l article 1.1, à l'exclusion de toutes les personnes mentionnées à l article 1.3. Pour participer au jeu et tenter de gagner les lots décrits à l article 3.1, tout Participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous: se rendre sur le site Signé Genève accessible à l adresse suivante : ou Se connecter à son compte Signé Genève via ses identifiants, le cas échéant créer son compte Signé Genève dans les conditions définies par le site. Cliquer sur l onglet permettant d accéder au jeu. Répondre pendant la période du Jeu à chacune des 3 questions du jour. Dans l hypothèse où le participant s inscrit pour la 1 ère fois un jour autre que le 1 er jour de la Période du jeu, il aura la possibilité de répondre à l ensemble des questions des jours passés. Pour valider sa participation, le participant doit répondre à l ensemble des 3 questions du jour. Il est entendu que le participant s engage à révéler des informations correctes le concernant. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité de participant utilisant de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse valide, voir usurpant l identité d un tiers La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site Toute participation au jeu sur papier libre ou sous toute autre forme que le bulletin de participation proposé par la Société Organisatrice est exclue La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire de création de compte Signé Genève. Il est précisé dans ce cadre que la Société Organisatrice procède, ou fait procéder, à une modération à priori des demandes d inscriptions, notamment pour s assurer du respect des droits de tiers et des dispositions en vigueur par le Participant cf. article 2 des Conditions d Utilisations En conséquence, les formulaires incomplets, comportant des erreurs, contrefaits ou falsifiés ne seront pas pris en considération et le Participant ayant fait parvenir des informations incorrectes à travers le formulaire de participation sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant Tout Participant s engage à participer au Jeu dans le respect du Règlement. Tout non-respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion au Jeu sur simple décision de la Société Organisatrice. Page 3

4 Article 3 : Détermination du gagnant remise des lots 3.1. Prix La Compétition Online est dotée des prix suivants : Prix à l issue de la 1 ère semaine (soit du 1 er au 7 avril inclus): 1 bon d achat chez Manor d une valeur de Fr bon d achat chez Aligro d une valeur de Fr panier gourmand offert par l Union Maraîchère de Genève (valeur env. Fr ) Prix à l issue de la 2 e semaine (soit du 8 au 14 avril inclus): 1 bon d achat chez Manor d une valeur de Fr bon d achat chez Aligro d une valeur de Fr panier gourmand offert par l Union Maraîchère de Genève (valeur env. Fr ) Prix à l issue du concours (soit le 15 avril pour l ensemble de la période de concours): 1 bon d achat chez Manor d une valeur de Fr séjour aux bains d Ovronnaz pour 2 personnes comprenant : une nuit en Résidence hôtelière*** pour 2 personnes, petit-déjeuner, entrée aux bains thermaux, jacuzzi, «Panoramic Alpine Spa», parking (valeur env. Fr ) 1 ipad Mini (valeur env. Fr ) 1 panier gourmand offert par l Union Maraîchère de Genève (valeur env. Fr ) 3.2. Détermination du(es) gagnant(s) Les gagnants sont déterminés à l issue du jeu du 1 er au 14 avril, selon les conditions suivantes : Le 7 avril à 23h59 le décompte des points et les inscriptions sont arrêtés. Un tirage au sort déterminera les 3 gagnants de la 1 ère semaine parmi les sans fautes de la semaine pour remettre les 3 prix de la 1 ère semaine. Le 14 avril à 23h59 le décompte des points et les inscriptions sont arrêtés. Un tirage au sort déterminera les 3 gagnants de la 1 ère semaine parmi les sans fautes de la semaine pour remettre les 3 prix de la 1 ère semaine Le 14 avril à 23h59 le décompte des points et les inscriptions sont arrêtés. Un tirage au sort parmi tous les participants déterminera les 3 gagnants des prix relatifs à l ensemble du concours. Il est précisé que le tirage au sort sera effectué sous forme électronique de façon totalement aléatoire sous le contrôle de la Société Organisatrice Information du(es) gagnants / remise des prix La société organisatrice informera le gagnant par dans les 5 jours suivants la date de détermination du gagnant comme mentionné ci-dessus. A cette occasion les gagnants se verront aviser des modalités de mise en possession de leur dotation. Les noms des gagnants pourront éventuellement être cités via un article ou une publication sur le site internet de Signé Genève ainsi que sur l ensemble des comptes ou sites internet associés. Le gagnant devra valider son gain par retour de mail dans les 30 jours après réception du mail l informant de son gain, en apportant le cas échéant toutes les informations requises par la Société Organisatrice pour l attribution des lots. A défaut de retour dans les délais, le gagnant perd son prix sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due. Page 4

5 Nonobstant ce qui précède, la société organisatrice se réserve également le droit de conserver le lot qui aurait dû être attribué au gagnant défaillant et d en disposer comme elle le souhaite En participant et en acceptant leur prix, chaque Gagnant autorise expressément, et gracieusement, la fixation et l'enregistrement éventuels de sa voix, de son image, à la demande de la Société Organisatrice, pour la promotion de la Société Organisatrice et des autres sociétés de son groupe, de leurs activités, et de leurs services Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par la société organisatrice. Si les circonstances l exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d autres dotations de valeur équivalente. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard ou problème éventuel dans l acheminement du courrier, ou d une erreur d acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu elle soit, en cas d annulation ou de perte. Dans le cadre du weekend Gastronomique «château vieux» le gagnant devra s assurer qu il remplit toutes les conditions nécessaires pour bénéficier de son lot, notamment en ce qui concerne la validité de ses papiers d identité. Article 4 : Modification / arrêt de la compétition online 4.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par publication sur le site dédié au Jeu et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu. En présence de modification du présent règlement au regard des mentions précédentes, chaque Participant devra donner son consentement aux éventuelles nouvelles conditions du Règlement. Il est précisé que la Page 5

6 Société Organisatrice informera les Participants dans ce cadre et les mettra en mesure de confirmer leur participation en acceptant les nouvelles règles en vigueur En cas de modification des conditions du Jeu, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée du Jeu, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent Chacun des Participant accepte enfin que la Société Organisatrice puisse mettre fin au Jeu à tout moment dans l hypothèse où elle constaterait un nombre important d abus concernant notamment les conditions d accès à la Compétition Online ainsi que l absence de respect des droits de tiers et des dispositions en vigueur par le Participant. La Société Organisatrice communiquera l annulation du Jeu par publication et/ou envoi d aux Participants en précisant si elle estime nécessaire les raisons de cette annulation. Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison : (i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation de la Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ; (ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition d Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession; (iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits. Dans le cadre du weekend gastronomique, la Société Organisatrice décline toute responsabilité dans le cas où les dates choisies ne correspondraient pas aux disponibilités du gagnant ou toute autre raison qui pourrait empêcher la réalisation du séjour. De même la Société Organisatrice ne peut pas être tenue responsable du comportement et/ou des actions du gagnant ou de la personne l accompagnant pendant la durée du séjour. La société organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages occasionnes par des événements indépendants de sa volonté, issus de l utilisation du lot, ou de la prestation d un fournisseur Page 6

7 Article 6 : Différend Tout recours juridiques est exclu. Le Règlement est soumis au droit suisse exclusivement. Le for est à Lausanne, Suisse, sous réserve de dispositions impératives de la loi. Article 7 : Données à caractère personnel En vertu de la loi fédérale sur la Protection des données du 19 juin 1992 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l ensemble des textes relatifs à l exécution des dispositions qui y sont prévues, le Participant est informé que l ensemble des informations demandées au sein du formulaire d inscription au compte Signé Genève sont obligatoires pour la participation au Jeu, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu. Il est rappelé que le formulaire d inscription demande communication des noms, prénom, adresses s personnelle, date de naissance et coordonnées postales valides du Participant. Ces données sont collectées par défaut pour assurer le bon déroulement du Jeu dans son intégralité, lors de l acceptation expresse du Participant du présent Règlement. Les données seront renseignées seront conservées après la fin du Jeu étant précisé quelle serviront à assurer le bon fonctionnement du compte Signé Genève du participant conformément aux conditions générales d utilisation du dit site disponible à l url suivant : Tout Participant est informé que tout ou partie de ses données seront traitées en Suisse par Tamedia Publications romandes SA. Tout Joueur et tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant durant toute la période de validité du jeu et après la fin du jeu. Ces droits s'exercent directement par l'envoi d'un mail à : marketing@signegeneve.ch. Il est précisé que les personnes qui exerceront leur droit de radiation les concernant seront réputées renoncer à la publication de leur post, et leur participation au Jeu le cas échéant. Page 7

8 Article 8 : Convention de preuve électronique La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Article 9 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé en version française à l adresse de la Tribune de Genève et est disponible sur le site. Le Règlement du Jeu peut être obtenu gratuitement en écrivant à la Société Organisatrice (à l adresse : Tribune de Genève Concours Pâques Signé Genève 11 rue des Rois 1204 Genève), dans la limite d'un (1) règlement par Participant (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). Seule la version française sera envoyée. La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi que le nom, le prénom et l'adresse électronique du demandeur. En cas de différence entre la version du règlement déposée au siège de la société et la version du règlement envoyée à toute personne qui en fait la demande, la version déposée au siège de la société prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée au siège de la société fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement. Réalisation : Tribune de Genève Page 8