Commune de Kœnigsmacker

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1 Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis en séance extraordinaire, dans la salle du Conseil de la Mairie de Kœnigsmacker, conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la Présidence de M. ZENNER Pierre, Maire en exercice. Convocation transmise le 26 janvier 2015, affichée, comportant l ordre du jour suivant : - Approbation de la séance du 12 décembre 2014, - Plan de financement Pôle de santé. Membres du Conseil Municipal présents : Mesdames, HEGUE Rose Marie, MULLER Françoise, VAZ Natacha, TONIN Magaly, BRILI Catherine, NEY Chantal, CHARPENTIER Emilie Messieurs EVEN Philippe, POUYET Gérard, SPET Arnaud, BURY Daniel, SCHLINQUER Jean-Michel, STANEK Philippe, CITTON Christophe, SALMON Jean- Claude Membres du Conseil Municipal absents excusés, ayant accordé une procuration : Mme ROESSLINGER Aurore donne procuration à Mme TONIN, Mme DELVO Céline donne procuration à M. ZENNER. Membre du Conseil Municipal absent excusé : M. BECKER Daniel, Membres en exercice : 19 Membres présents : 16 Membres votants : 18 Quorum : 10 Participait en outre : M. GIRI Eric, directeur des services de la Commune. Le quorum étant atteint, M. ZENNER ouvre la séance. Madame TONIN Magaly est élue secrétaire de séance, à l unanimité, par les membres du Conseil, conformément aux dispositions de l article L du CGCT. Séance du 29 janvier 2015 Page 1 sur 7

2 Approbation de la séance du 12 décembre 2014 Après en avoir délibéré, à le Conseil Municipal, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12 décembre Ordre du jour n 1 : Réunion du conseil municipal procédure d urgence (D : 1/2015) M. le Maire rappelle les termes de l article L alinéas 3 et 4 du Code Général des Collectivités Territoriales : «Le délai de convocation est fixé à 3 jours francs, pour les communes de moins de 3500 hbt. En cas d urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l ouverture de la séance au Conseil Municipal qui se prononce sur l urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l ordre du jour d une séance ultérieure». En application desdites dispositions, une convocation a été envoyée le 26 janvier 2015 soit deux jours francs avant la réunion de ce jour. L urgence tient à la nécessité : 1. De modifier le plan de financement du projet de construction du pôle de santé, afin de permettre aux services administratifs de transmettre, en temps et en heure, le dossier de demande de subvention, au titre de la DETR Compte tenu des modifications des termes du projet initial et l absence de circulaire préfectorale sur les modalités d attribution de la DETR, il n était pas possible aux services communaux d anticiper. 2. De valider au plus vite, l accord verbal, de la famille BORRE, qui après de nombreuses sollicitations, consent à céder les terrains nécessaires à l élaboration du projet de lotissement du «Blosberger» Ces terrains devant également être soumis aux fouilles archéologiques, il est impératif pour des raisons économiques et de temps, de faire coïncider les opérations. En application de l article L alinéas 3 et 4 du Code général des Collectivités Territoriales, et après avoir entendu l exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à Séance du 29 janvier 2015 Page 2 sur 7

3 APPROUVE le caractère «Urgent» de la procédure. Ordre du jour n 2 : Plan de financement Pôle de santé (D : 2/2015) Vu la délibération n 3/2014 du 18 février 201,4 accordant la mission de maîtrise d œuvre construction d un pôle médical à Artech Concept Vu la délibération n 61/2014 du10 octobre 2014, approuvant le plan de financement Vu la demande de Monsieur le Sous-Préfet, de modifier le plan de financement initial ; Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que dans le cadre du projet de construction d un regroupement de services médicaux et paramédicaux, à l ancienne école maternelle, sise rue du Père Scheil, il convient de modifier le plan de financement prévisionnel, comme suit : DEPENSES Montant Taux Montant Demolition FEDER Axe Energie Voiries - Espaces verts % + Axe services à 7% Gros œuvre la population 3.5% Charpente - Ossature Isolation Bardage exterieur Subvention exceptionnelle 1.4% Couverture Bac acier Plâtrerie Isolation Plafonds Menuiserie Interieure Bois DETR 33% Menuiserie Aluminium Serrurerie Metallerie Electricité Région 20% Plomberie Sanitaire Chauffage ventilation Conseil Général Revêtement sol dur % Revêtement de sol souple (Pacte 57) Peinture Désamiantage Maitrise d'œuvre Contrôle Technique Autofinancement 23.60% SPS Consultation 600 Assurance dommage ouvrage PLAN DE FINANCEMENT RECETTES TOTAL HT TOTAL 100% TOTAL TTC Séance du 29 janvier 2015 Page 3 sur 7

4 Les crédits s y rapportant seront inscrits au budget 2015 à l imputation (Le programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine , est en cours d approbation. Il n est donc pas encore possible de certifier l éligibilité du projet.) Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à - APPROUVE le plan de financement prévisionnel, tel que présenté ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à faire acte de candidature pour adhérer au Pacte III Aménagement , - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes à intervenir pour la réalisation de ce projet dont notamment la convention avec le Conseil Général 57, - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à une consultation publique sous forme d une procédure adaptée, pour la réalisation des travaux, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides auprès des différents partenaires financiers, selon le plan de financement prévisionnel, tel que présenté. Annule et remplace la délibération 61/2014 Ordre du jour n 3 : DETR 2015 Pôle de santé (phase 1 : Aile Principale) (D : 3/2015) Vu la délibération n 3/2014 du 18 février 2014, accordant la mission de maîtrise d œuvre construction d un pôle médical à Artech Concept Vu la délibération n 61/2014 du10 octobre 2014, approuvant le plan de financement Vu la demande de Monsieur le Sous-Préfet de modifier le plan de financement initial et de phaser les travaux Vu la délibération n 2/2015 du 29 janvier 2015, approuvant le plan prévisionnel global du projet Sur exposé de Monsieur le Maire, il est demandé aux membres du conseil de bien vouloir valider le plan de financement prévisionnel pour la phase 1 (Aile principale), comme suit : Séance du 29 janvier 2015 Page 4 sur 7

5 PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES RECETTES Phase 1 Taux Phase 1 Demolition FEDER Axe Energie 3. Voiries - Espaces verts % + Axe services à la 7% Gros œuvre population 3.5% Charpente - Ossature Isolation Bardage exterieur Subvention exceptionnelle 1.4% Couverture Bac acier Plâtrerie Isolation Plafonds Menuiserie Interieure Bois DETR 33% Menuiserie Aluminium Serrurerie Metallerie Electricité Région 20% Plomberie Sanitaire Chauffage ventilation Conseil Général Revêtement sol dur % Revêtement de sol souple (Pacte 57) Peinture Désamiantage Maitrise d'œuvre Contrôle Technique Autofinancement 23.60% SPS Consultation Assurance dommage ouvrage TOTAL HT TOTAL 100% TOTAL TTC Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à - APPROUVE le plan de financement du projet (phase 1), tel que présenté, - AUTORISE M. le Maire à solliciter une aide financière, auprès de M. le Sous-Préfet, au titre de la DETR Ordre du jour n 4 : Acquisition de terrains Lotissement du Blosberger (D : 4/2015) Dans le cadre de la constitution de la réserve foncière, nécessaire au projet de lotissement communal du «Blosberger», la Commune souhaite se porter acquéreur des terrains, propriétés en indivision, de la famille BORRE, cadastrés : Séance du 29 janvier 2015 Page 5 sur 7

6 Références Parcellaires Section Parcelle Surface 50 17a a a34 Compte tenu des données les plus récentes du marché immobilier local, la valeur vénale de la parcelle a été estimée par les services des Domaines, au prix de (Hors frais de notaire) Au terme de la négociation, les membres de la famille BORRE proposent à la commune, de céder les terrains susvisés, au prix de , répartis comme suit : (hors frais de notaire) Parcelles : Bâtiment : Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à - APPROUVE l acquisition des parcelles susvisées, - VALIDE le montant de la transaction, - AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les actes nécessaires à l acquisition de la parcelle susvisée, auprès de Maître HARTENSTEIN, notaire à Metzervisse. Ordre du jour n 5 : Travaux de réfection de la toiture du 12 rue de l Eglise (D : 5/2015) Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que le logement situé au 12 rue de l église sera prochainement vacant et qu il convient de procéder au plus vite, à la réfection de la toiture, avant attribution du bail, à un nouveau locataire. Après consultation et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à AUTORISE M. le Maire à signer le devis de travaux avec l entreprise TIRBISCH TOITURES, au prix de HT. Séance du 29 janvier 2015 Page 6 sur 7

7 Communications : - Cérémonie des nouveaux nés : Vendredi 20 février 2015, à 18 h 30, à la salle polyvalente. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 05. Procès-verbal relatif aux délibérations n D 1/2015 à D 5/2015. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le secrétaire de séance Mme TONIN Magaly Séance du 29 janvier 2015 Page 7 sur 7