CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES MARCHE DE SERVICES D ASSURANCES LOT N 3 FLOTTE, AUTO MISSION PROCEDURE ADAPTEE

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES MARCHE DE SERVICES D ASSURANCES LOT N 3 FLOTTE, AUTO MISSION PROCEDURE ADAPTEE Ce document contient 5 pages 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 1

2 SOMMAIRE Article 1 : OBJET de la CONSULTATION Article 2 : PROCEDURE de CONSULTATION Article 3 : ELEMENTS TECHNIQUES de la CONSULTATION Article 4 : VALIDATION TECHNIQUE des OFFRES Article 5 : RECAPITULATIF des ELEMENTS TECHNIQUES du RISQUE Article 6 : RELEVES de SINISTRE 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 2

3 Article 1 : OBJET de la CONSULTATION: La présente consultation a pour objet la garantie en assurance automobile et auto mission pour l Hôpital de Quintin Article 2 : PROCEDURE de la CONSULTATION 2 1 Modalités La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le règlement général de la consultation est réputé répété ici, il s applique totalement et particulièrement quant à ses dispositions impératives. 2 2 Lot Le présent lot n 3 concerne et s applique aux contrats d assurances FLOTTE -VEHICULES de l HOPITAL de QUINTIN Article 3 : ELEMENTS TECHNIQUES de CONSULTATION 3 1 Police actuelle : Une police est, souscrite auprès de SMACL, elle garantit actuellement l HOPITAL de QUINTIN 3 2 Ordre d étude Le principe antériorité ne s applique pas ici, de même les co-assureurs sont libérés de toutes obligations vis a vis de l apériteur des polices en place. La présente consultation valant ordre d étude. 3 3 Variante L HOPITAL de QUINTIN se réserve : - De ne pas donner suite à une proposition appréciée comme inacceptable. - De conserver le libre choix quant aux montants des garanties et des franchises, notamment par bâtiment et garantie retenue par elle. - D imposer une couverture en coassurance. 3 4 Exclusion établie de façon formelle. Toute exclusion de clause ou condition, du cahier des charges, du closier des demandes spécifiques, sera notifiée, par le soumissionnaire, dans son offre, de manière claire, précise et formelle. A défaut de quoi, elle ne sera pas opposable à l assuré. 3 5 Clause la plus favorable à l assuré. 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 3

4 Entre les clauses des conditions particulières ou générales, des conventions spéciales référencées et présentées par l assureur et celles des présents cahiers des charges et demandes spécifiques, seules les plus favorables, à l assuré, seront appliquées. Article 4 : VALIDATION TECHNIQUE des OFFRES 4-1 Acte d engagement : Partie intégrante du dossier de consultation les soumissionnaires devront l utiliser et y inscrire leur offre notamment quant, aux événements et montants garantis, aux franchises et à leur tarification tels que décrits ci-dessous 4 2 Evénements garantis Selon les clauses le plus favorables, des cahiers des charges, du closier des demandes spécifiques repris dans les conditions particulières, générales et les conventions spéciales de la compagnie soumissionnaire. Garanties de base : Options : -RESPONSABILITE CIVILE circulation hors circulation. - RECOURS DEFENSE- PROTECTION JURIDIQUE - INCENDIE EXPLOSION - VOL - Bris de Glace - GARANTIE DU CONDUCTEUR : Euros COMMETTANT: garantie tous dommages en première ligne. - ASSISTANCE 4 3 Montants garantis Valeur de remplacement à dire d expert sauf limitations contractuelles d indemnités prévues. Valeur à neuf sur les véhicules de moins de 12 mois. 4 4 Franchises acceptées Les variantes, selon les possibilités ci-dessous exposées, sont proposées à la tarification différenciée des assureurs. Etant précisé que d une manière générale aucune franchise n est applicable sur les garanties de recours, défense et protection juridique A FRANCHISE UNIQUE : NEANT 4 5 Coassurance 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 4

5 Le placement des risques est obligatoirement établi par le soumissionnaire à 100%. Si besoin est de coassurance pour obtenir une couverture complète, le nom de la société apéritrice sera communiquée ainsi que le % du risque qu elle accepte, de même pour les autres compagnies coassureur 4 6 Tarification La prime T.T.C annuelle, regroupant l ensemble des véhicules sera clairement indiquée pour la garantie de base, les options étant proposées séparément. Article 5 : RECAPITULATIF des ELEMENTS TECHNIQUES du RISQUE Les cartes grises donneront toutes indications nécessaires Article 6 : RELEVES de SINISTRES 6 1 les garanties actuelles Elles sont voisines, par forcément totalement semblables 6 2 les franchises actuelles, globalement proche de la formule B demandée ici 6-3 Origine des relevés de sinistre Assureur en place. 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 5

6 CAHIER des CHARGES GENERALES MARCHE DES ASSURANCES LOT N 3 -FLOTTE AUTOMOBILES AUTO MISSION PROCEDURE ADAPTEE Ce document contient 13 pages 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 1

7 SOMMAIRE TITRE 1 : ELEMENTS de GESTION TITRE 2 : REGLES et DISPOSITIONS de BASE 2 1 D assurances 2 2 D ordre général TITRE 3 : COUVERTURES 3-1 Les biens 3-2 Les événements 3-3 Les montants 3-4 Les franchises 3-5 Taux et montant de prime TITRE 4 : CLOSIER des DEFINITIONS et DEMANDES SPECIFIQUES A - Les définitions 4-1 Usage 4-2 Garantie automatique 4-3 «R.C» 4-4 «R.C» tous matériel 4-6 Tous risques commettant 4-6 Clause la plus favorable 4-7 Résiliation B - Les demandes 4-8 Valeur à neuf 4-9 Bonne connaissance des risques 4-10 Renonciation règles proportionnelles 4-11 Leasing 4-12 T.V.A TITRE 5 : NOTES de PRESENTATIONS des RISQUES TITRE 6 : ANNEXES 6-1 Relevés de sinistres annexe 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 2

8 TITRE 1 : ELEMENTS de GESTION ASSURE : HOPITAL de QUINTIN DATE d EFFET : 01/ 01/2012 DATE d ECHEANCE PRINCIPALE : 01 /01 DUREE du CONTRAT : PREAVIS de RESILIATION : INDICE : SITUATION des RISQUES : ASSUREUR ACTUEL : FRANCHISES ACTUELLES : 36 MOIS avec faculté annuelle de résiliation ANNUEL de 2 MOIS F.F.B HOPITAL de QUINTIN SMACL NEANT DOMMAGES : 140 euros COASSUREURS : Sans OBJET TITRE 2 : REGLES et DISPOSITIONS de BASE Les dispositions des conditions générales et particulières, des conventions spéciales référencées et présentées par les assureurs s appliquent ici. Les assureurs reprendront les définitions et demandes spécifiques ci après exposées dans leurs contrats. Elles sont réputées partie intégrante de leur proposition sauf à être clairement exclues, de manière exhaustive, dans une annexe à l acte d engagement. Seules les clauses les plus favorables à l assuré lui seront appliquées. 2 1 D ASSURANCE Le présent cahier des charges se réfère au code des assurances qui en fait partie intégrante. Les dispositions : des conditions générales et particulières, des conventions spéciales, référencées et présentées par l assureur, s appliqueront au présent contrat tant qu elles ne seront pas contraires aux stipulations de la clause dite la plus favorable ci après exposée. 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 3

9 Les véhicules seront garantis en valeur à neuf pour ceux âgés de moins de 12 mois, en valeur de remplacement a dire d expert pour le reste de la flotte. Une garantie automatique des nouveaux véhicules est acquise à l assuré. Une déclaration des nouvelles incorporations d éléments de calcul de prime devra être faite par l assuré annuellement, au plus tard, 3 mois après date d échéance principale. Le montant de la prime sera indiqué globalement. Toutefois un détail annuel reprenant les cotations par véhicule sera adressé à l assuré en même tant que le relevé d échéance annuelle. Les résiliations du fait de l assureur, suite à sinistre, ne seront possibles que si l indemnité versée par lui est supérieure à la dernière prime annuelle T.T.C. 2-2 d ORDRE GENERAL Entre les clauses, des conditions particulières ou générales, des conventions spéciales référencées et présentées par l assureur, des présents cahiers des charges et demandes spécifiques, seules les plus favorables, à l assuré, seront appliquées et feront loi entre les parties. Les indemnisations s appliquant aux véhicules, seront établies, à dire d expert,. L assuré»» gardera la faculté de désigner l expert. La durée du contrat étant établie à 3 ans ou 36 mois, avec paiement de primes annuelles, les reconstitutions de montants de garanties se font automatiquement, annuellement, par règlement des primes. Les assureurs renoncent à résilier ou suspendre les garanties pour tout retard de paiement inhérent au respect des procédures imposées par le règlement administratif s appliquant en la matière. TITRE 3 : COUVERTURES Seront assurés tels que définis, notamment ci après : 3 1 Les BIENS : L ensemble des véhicules appartenant à l assuré A ce jour tel qu énumérés dans la note de présentation. 3 2 Les EVENEMENTS GARANTIS : A- GARANTIES de base 1) Responsabilités circulation, hors circulation : 2) Incendie Explosion : 3) Vol 4) Bris de glace 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 4

10 5) Force de la Nature 6) Catastrophe naturelles 7) Auto Mission B- OPTIONS, 1- Garantie conducteur 2- Commettant, Tous Dommages 3- Assistance 3 3 Les MONTANTS GARANTIS : Pour l ensemble des garanties 1- VEHICULES de moins de 12 MOIS : VALEUR à neuf au jour du sinistre à hauteur des dommages 2- VEHICULES de plus de 12 MOIS : VALEUR de remplacement à dire d expert 3 4 Les FRANCHISES : Les assureurs voudront bien tarifer selon l une ou plusieurs des trois formules de franchises ci dessous : FRANCHISE UNIQUE : NEANT 3 5 Montant de prime : Une prime globale sera proposée avec un relevé de détail du montant par véhicules. Un relevé de détail sera communiqué annuellement à l assuré. Les options seront cotées séparément. Le montant T.T.C de la prime à date d effet est de : 3 6 PAIEMENT Il s effectuera annuellement. Eu Eu Eu pour la formule de franchise A pour la formule de franchise B pour la formule de franchise C 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 5

11 TITRE 4 : DEFINITIONS ET DEMANDES SPECIFIQUES A DEFINITIONS SPECIFIQUES 4-1 Usage véhicules Tous usages privés et professionnels, administratifs liés à l'activité de l'assuré, transport de biens, de personnes, services annexes, entretien, certains véhicules pouvant être amenés a tracter une remorque de plus de 500 kilos et utilisés par tout conducteur, sans aucune restriction y compris la conduite à l insu par mineur non titulaire de permis, prêt de véhicule notamment au membre de la famille du personnel de l Hôpital de Quintin. 4-2 Garantie automatique tous véhicules Est automatiquement garanti tout véhicule, appartenant à l'assuré, prêté et / ou sous sa garde en complément ou à défaut, éventuellement, de celle du propriétaire. L'obligation de prévenir l'assureur, au plus tard, dans les quinze jours suivant la connaissance de l'utilisation de ce véhicule, demeure à la charge de l'assuré. 4-3 "R.C" Elle s étend à la responsabilité circulation et hors circulation pour l usage tel que défini ci dessus mais également à l assistance bénévole, transport de blessés ainsi qu a la responsabilité civile des passagers. 4-4 "R.C" tout matériel roulants, outils Le présent contrat garanti au titre de la "R.C" tous matériels roulant ou non, utilisé ou non comme outils, soumis a l'obligation ou non d'assurance, en complément de tout autres garanties qui pourraient exister par ailleurs. 4-5 Commettant automobile En substitution aux garanties personnelles des préposés, une garantie est établie par ce contrat, si elle est retenue par l assuré, au titre de commettant pour les véhicules utilisés, sur ordre de mission, pour les besoins du service, en garantie dommages au véhicule, en premier rang et substitution à celle de l'assuré. Ceci, indépendamment, de l'usage qu'il a souscrit est accordée 4-6 Clause la plus favorable De toutes les clauses contractuelles, seules les plus favorables, du cahier des charges et des autres conditions, à l'assuré seront appliquées. 4-7 Résiliation du contrat Annuel avec préavis de deux mois. Dans l'hypothèse d'une augmentation de prime supérieure à l'indice, l'assureur s'engage à en informer l'assuré au moins trois mois avant la date d'échéance principale ou accepte une résiliation à effet à trois mois à compter du jour ou l'assuré aura résilié son contrat dans le délais de trois semaines qui suit la date ou il aura eu connaissance de cette augmentation, l'ancien tarif sera appliqué pendant ces trois mois. 2 DEMANDES SPECIFIQUES 4 8 Valeur a neuf Les règlements des sinistres se feront en valeur à neuf, T.V.A incluse, pour tous dommages aux véhicules de moins de 12 mois. 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 6

12 4 9 Connaissance des risques, des changements d affectation ou de construction des locaux, risques aggravants L'assureur donne quitus à l'assuré que, ses déclarations sur la connaissance des risques et de la sinistralité, sont faites de bonne foi, en conséquence de quoi, celui ci renonce à toute poursuite ou recours contre l'assuré au titre de fausses déclarations, de déclarations erronées ou incomplètes et de toute application de règles proportionnelles ou nullité de garantie Renonciation à l'application de règles proportionnelles et de nullité de garantie L'assureur stipule clairement ici renoncer à l'application de toutes règles proportionnelles ou nullités de garanties quelles qu'elles soient 4 11 Leasing Pour tous les biens en leasing, achetés ou confiés, l'indemnisation inclura les pertes financières, taxes et indemnités restant dues T.V.A ; l indemnisation des dommages se fera T.V.A incluse 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 7

13 TITRE 5 : NOTES de PRESENTATIONS des RISQUES ETABLISSEMENT HOPITAL - EHPAD de QUINTIN NOTE DE PRESENTATION Nom du Président du Conseil de surveillance :Monsieur BRIENS Nom du Directeur: Monsieur CABUT Nombre de membres du conseil :09 Nature de l établissement : Etablissement Public de Santé SIRET Code APE 861 0Z Adresse : : HOPITAL -de QUINTIN», CS rue des Carmes, QUINTIN Activités : 30-lits, Médecine - SSR 198- lits E.H.P.A.D, Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, Effectif : 206- personnes, dont ETP Dont * Masse salariale personnel, prévisionnelle 2010 : ,64 euros, environ * Hors charges patronales Budget de fonctionnement 2010 : euros, environ Assurés : HOPITAL de QUINTIN CS rue des CARMES, QUINTIN ses édiles, administrateurs, préposés ASSUREUR ACTUEL : SMACL FRANCHISES ACTUELLES : NEANT, sauf dommages 140-EUROS GARANTIES DEMANDEES -RESPONSABILITES FONCTIONNEMENT ET CIRCULATION - INCENDIE, toutes origines - DEGATS des EAUX - FORCE de la NATURE - VOL - BRIS DE GLACE CONSTITUTION DE LA FLOTTE : 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 8

14 En R.C engins de NETTOYAGE, de CHANTIER ET DE MANUTENTION propres SINISTRALITE: Voir ci joints relevés d'information assureur actuel. FLOTTE LE PARC A GARANTIR Il se constitue de l'ensemble des véhicules appartenant ou confiés à l'assuré, utilisés par lui ou objet de ses autres activités professionnelles. GARANTIES COMMUNES RESPONSABILITES et PROTECTION JURIDIQUE ACQUISE automatiquement POUR LES REMORQUES et engins de chantier (compresseurs, grue, abri de chantier en vue d'une livraison chez un client du souscripteur, ATTELEES A DES VEHICULES GARANTIS. VEHICULES et engins de chantier et /ou de manutention propres, selon tableau de garanties ci après FRANCHISES : SANS OPTIONS GARANTIES Responsabilité civile Responsabilité fonctionnement Recours Bris de glace Tous Dommages Vol, Incendie dont *vandalisme Force de la nature Catastrophe naturelle VALEUR A NEUF :VEHICULES MOINS d I AN et de km R.C OUTIL/ MACHINE : ACQUISE pour l ensemble des outil et machine, non dénommés Conducteur décès : tous véhicules EURO Protection juridique : tous véhicules : EURO Autoradio : tous véhicules Assistance personnes et auto : tous véhicules VOL isolé accessoires sur engin : euro VOL isolé accessoires sur véhicule autre qu engin : Valeur vénale USAGE : DEPLACEMENTS ADMINISTRATIFS et PRIVES EXTENSION USAGE TOUS conducteurs CONDUITE en état d ébriété non opposable à la l Etablissement. 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 9

15 LISTE des VEHICULES PROPRES CONCERNES comme parc défini ci-dessous : LE PARC A GARANTIR Il se constitue de l'ensemble des véhicules appartenant ou confiés a l'assuré, utilisés par lui ou objet du négoce et de ses autres activités professionnelles. GARANTIES COMMUNES RESPONSABILITES et PROTECTION JURIDIQUE ACQUISE automatiquement POUR LES REMORQUES et engins de chantier (compresseurs, grue, abri de chantier en vue d'une livraison chez un client du souscripteur, ATTELEES A DES VEHICULES GARANTIS. - TABLEAU RECAPITULATIF VEHICULES 9 (neuf) unités TABLEAU RECAPITULATIF des VEHICULES 1- VEHICULES LEGERS (7 unités) MARQUE IMMATRI CULATION DATE DE MISE EN CIRCULATION VALEUR D'indemnisation CLIO 442XY22 442XY22 PEUGEOT 5562 SN 22 16/12/1988 S.O RENAULT ctte 272 wm 22 21/10/1996 S.O PEUGEOT Boxer BH-349-jn 18/08/1997 S.O RENAULT Master 3680 WZ 22 14/10/2004 S.O *RENAULT kangoo 2929 XZ 22 06/08/2008 S.O * IVECO ctte AA-626-yv 29/05/209 S.O Equipé HAYON ELEVATEUR * Véhicule en location longue durée USAGE : PRIVE ET PROFESSIONNEL DONT TRANSPORTS DE PERSONNES HANDICAPEES 2 TRACTEUR ( 1 unité) MARQUE IMMATRI CULATION DATE DE MISE EN CIRCULATION VALEUR à NEUF en EUROS YANMAR 9873 RN 22 08/12/1983 S.O 3 ENGIN ( 1 unité) MARQUE IDENTIFICATIO N DATE DE MISE EN CIRCULATION VALEUR à NEUF en EUROS 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 10

16 HONDA TDKAAZ5360HGR eur- AUTRES OUTILS DEBROUSSAILLEUSE, TRONCONNEUSES, PULVERISATEUR FORMULE I GARANTIES Responsabilité civile Responsabilité fonctionnement Défense Recours Vol, Incendie Bris de Glace t Force de la nature TOUS DOMMAGES dont par accidents Catastrophe naturelles - EXTENTIONS AUTO RADIO : 750-euros CONTENUS : 750-euros GARANTIE CONDUCTEUR : euros ASSISTANCE : 0 km panne ou accident PERTES FINANCIERES : 2 premiers années, différence loyer restant dus et valeur véhicule MARCHANDISES TRANSPORTEES : euros USAGE : COMMUNES ET ASSOCIATIONS 1- VEHICULES LEGERS (3 unités) MARQUE IMMATRI CULATION DATE DE MISE EN CIRCULATION VALEUR D'indemnisation RENAULT Master 3680 WZ 22 14/10/2004 S.O *RENAULT kangoo 2929 XZ 22 06/08/2008 S.O * IVECO ctte AA-626-yv 29/05/209 S.O Equipé HAYON ELEVATEUR * Véhicule en location longue durée USAGE : PRIVE ET PROFESSIONNEL DONT TRANSPORTS DE PERSONNES HANDICAPEES AUTRES OUTILS DEBROUSSAILLEUSE, TRONCONNEUSES, PULVERISATEUR FORMULE II GARANTIES Responsabilité civile Responsabilité fonctionnement Défense Recours Vol, Incendie Bris de Glace 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 11

17 Force de la nature Catastrophe naturelles - EXTENTIONS AUTO RADIO : 750-euros CONTENUS : 750-euros GARANTIE CONDUCTEUR : euros ASSISTANCE : 0 km panne ou accident MARCHANDISES TRANSPORTEES : euros USAGE : COMMUNES ET ASSOCIATIONS 2 VEHICULES LEGERS ( 3 unité) MARQUE IMMATRI CULATION DATE DE MISE EN CIRCULATION VALEUR à NEUF en EUROS PEUGEOT 5562 SN 22 16/12/1988 S.O RENAULT ctte 272 wm 22 21/10/1996 S.O PEUGEOT Boxer BH-349-jn 18/08/1997 S.O USAGE : PRIVE ET PROFESSIONNEL DONT TRANSPORTS DE PERSONNES HANDICAPEES 2 TRACTEUR ( 1 unité) MARQUE IMMATRI CULATION DATE DE MISE EN CIRCULATION VALEUR à NEUF en EUROS YANMAR 9873 RN 22 08/12/1983 S.O 3 ENGIN ( 1 unité) MARQUE IDENTIFICATIO N DATE DE MISE EN CIRCULATION VALEUR à NEUF en EUROS HONDA TDKAAZ5360HGR eur- AUTRES OUTILS DEBROUSSAILLEUSE, TRONCONNEUSES, PULVERISATEUR ASSUREUR ACTUEL : MMA FRANCHISES ACTUELLES : NEANT SAUF DOMMAGES AUTO MISSION ou COMMETTANT : KM /AN GARANTIES :«R.C», TOUS DOMMAGES, en première ligne. GARANTIE CONDUCTEUR : euros USAGE : MISSIONS HABITUELLES OU EXCEPTIONNELLES 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 12

18 OBLIGATION DE CONFORMITE D USAGE SUR POLICE ASSURE : NON REQUISE Extension ASTRENTE, trajet domicile TOUS VEHICULES UTILISES PAR LE PREPOSE : PROPRE, CONJOINT, à LUI PRETE OU LOUE DECLARATION SUR L HONNEUR PAR L ETABLSISEMENT QUANT AU FONDEMENT DE L A MISSION ASSUREUR ACTUEL : SMACL FRANCHISES ACTUELLES : NEANT VOIR RELEVES EN ANNEXE TITRE 6 : ANNEXES 6-1 RELEVES de SINISTRES. CARTES GRISES sur demande assureurs. 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 13

19 ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE SERVICES D ASSURANCES LOT N 3 FLOTTE AUTO MISSION PROCEDURE ADAPTEE Ce document contient 5 pages 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 1

20 ACTE d ENGAGEMENT A OBJET et PROCEDURE CONSULTATION A - 1 OBJET : CONTRAT D ASSURANCES FLOTTE de VEHICULES de l HOPITAL de QUINTIN A - 2 PROCEDURE : Adaptée B DECLARATIONS du CANDIDAT B 1 GENERALITES Partie à compléter OBSERVATION ou directives Je soussigné Noms, prénoms et qualité Agissant au nom et pour le compte de : Dont le siège social est Préciser : mon nom personnel ou l intitulé complet de la société (raison sociale, capital et forme juridique) Adresse complète et numéro de téléphone Immatriculé, à INSEE, sous numéros : Registre de commerce, sous numéros SIRET, sous numéros Code A.P.E. : Après avoir pris connaissance du cahier des clauses techniques, du cahier des charges des conditions particulières, dont closier des demandes spécifiques et des documents qui y sont mentionnés. Après avoir fourni les renseignements par documents, certificats, attestations ou déclarations prévu notamment aux de l article 50 du C.M.P ainsi que la déclaration du candidat 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 2

21 1 / M engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à réaliser les prestations demandées dans les conditions fixées aux, cahier des clauses techniques, cahier des charges et closier des demandes spécifiques, particulièrement quant aux garanties et franchises, seulement en complément aux précédentes aux conditions générales et particulières, convention spéciales ci après annexées. Sauf réserves et exclusions exhaustivement énumérées en annexe ci jointe Annexe de réserves et exclusions : Nombre de pages : 2 / Demande que la collectivité ( l établissement) se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de : Indiquer le nombre de page de l annexe Nom et Prénom ou raison sociale Sous le numéro A la banque Domiciliation bancaire et numéro de compte Adresse de la banque 3 / Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en règle aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens, que la dite société ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50, modifié, de la loi n du 14 avril 1952 (art 259 du C.M.P) Renseignements complémentaires s adressant aux coassureurs ou sous-traitants à payer directement : crédit du compte ouvert au (x) nom (s) de : Nom et Prénom ou raison sociale Domiciliation bancaire et numéro de compte Adresse de la banque 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 3

22 B 2 DESIGNATION de la PRESTATION et CONDITIONS de PRIX a) PRESTATION : ASSURANCES DE LA FLOTTE de VEHICULES De l HOPITAL de QUINTIN b) EXECUTION 1 - DUREE : 36 mois à compter dates d échéances des polices actuelles 2 - Délais d exécution : à compter de la date d échéance des polices actuelles 3 - Validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des offres 4- Couverture des risques Le signataire certifie avoir obtenu couverture des présents risques à 100% comme suit : a) Société apéritrice : Pourcentage : b) Autres sociétés Pourcentage 5 - Unité monétaire : L unité monétaire souhaitée sera l EURO Le candidat accepte l application des articles 4 et 5 du règlement CE N 1103/97 du 17 juin 1997 sur la conversion en francs français d offre établie en autres devises, notamment dans la mise au point finale de ces marchés c) TARIFICATION Elle est effectuée euros par véhicule regroupés en flotte pour les garanties de base (R.C, Vol, Incendie, Bris de glace) et pour les options indiquées sur l ensemble de la flotte. Les tableaux ci-après les expriment en fonction des variantes de franchise proposées dans le cahier des charges. Garanties de base Garantie conducteur Objets et effets personnels COMMETTANT dommages aux véhicules ASSITANCE Total TAUX Franchises NEANT Franchises B Franchises C 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 4

23 Garanties de base Garantie conducteur Objets et effets personnels COMMETTANT dommages aux véhicules ASSITANCE Total PRIMES. T.T.C Franchises NEANT Franchises B Franchises C d) EXCLUSIONS et RESERVES EVENTUELLES : Toute réserve et / ou exclusion de clause ou condition, du cahier des charges, du closier des demandes spécifiques ou d une manière plus générale, sera notifiée, par le souscripteur, en annexe du présent acte, et fera l objet d une énumération exhaustive, claire, précise et formelle. A défaut de quoi, elle ne sera pas opposable à l assuré. C DESIGNATION de la PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE HOPITAL de QUINTIN Représentée par son Directeur : Monsieur CABUT Personne habilitée à fournir tous renseignements prévus à l article 192 du code des marchés public : Madame BARRA Pouvoir adjudicateur : Monsieur Dominique CABUT ASSUREUR D ACCEPTATION des CONDITIONS du MARCHE E ACCEPTATION de l OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d engagement A L Autorité compétente : Le Directeur L acceptation de l offre a été notifiée au candidat le 1 rue des Carmes CS QUINTIN Page 5