LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78) DEMOLITION ET RECONSTRUCTION AVENANTS N 1 AUX MARCHES DE TRAVAUX N , N , N ET N CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Code fonctionnel 222 'lycées publics' Programme HP 'rénovation des lycées publics' Code action restructuration, réhabilitation, rénovation et extension de lycées Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXES A LA DELIBERATION... 9 MND 1372 avts 1 lots 1 4 de Vinci St Germain en Laye 20/10/ :09:20

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 31 mai 2007 et CP du 21 novembre 2012 un montant total d autorisations de programme de a été affecté en vue de l opération de travaux de démolition reconstruction sur site Lycée Léonard de Vinci à Saint Germain-en-Laye (78). Cette opération a été confiée à la SAERP par convention de mandat n 07S Le projet prévoit la démolition du bâtiment d enseignement et sa reconstruction sur son site. Il vise à porter l effectif du lycée de 600 à élèves. La construction doit permettre d accueillir des filières d enseignement général, scientifique et technologique pour une surface utile de m². Le projet retenu, consiste en la construction d un bâtiment très compact, qui prend la forme d un simple rectangle ou les fonctions se déploient sur trois niveaux. Le niveau bas à usage des ateliers, le niveau intermédiaire pour les espaces de vie solaire et sociale et le dernier niveau pour l enseignement général et scientifique. Il sera réalisé en structure métallique, avec isolation par l'extérieur. Cette reconstruction se fera en site occupé et en trois phases prévoyant deux déménagements significatifs, pour une durée prévisionnelle initiale des travaux de 40 mois (période de préparation incluse). Les marchés de travaux pour les lots 1 à 7 de cette opération ont été notifiés le 19 novembre 2013 et les ordres de service de démarrage ont été notifiés le 4 février L intégration d un certain nombre de travaux modificatifs en plus et moins-value s est avérée nécessaire suite à des modifications de programme demandées par le maître d ouvrage, les utilisateurs, le contrôleur technique et la Ville de Saint-Germain-en-Laye, ou encore dus à des aléas techniques survenus en cours de réalisation des travaux. Il est proposé de les intégrer par avenants aux marchés en même temps qu une prolongation du délai d exécution de 6 mois, faisant passer le délai d exécution de 40 à 46 mois. Compte tenu de ce qui précède, le présent rapport a pour objet de proposer la passation d avenants n 1 aux lots 1 à 4, dont les projets sont présentés ci-après. 1. Avenant n 1 au marché pour les travaux du lot n 1 «gros œuvre étendu» (titulaire : groupement Colas IDFN/Baudin/Chateauneuf) Les travaux modificatifs dont le détail et les justifications sont exposés au sein de l avenant annexé au projet de délibération, font suite à : Objet des prestations complémentaires Montant en euro HT Demande Ville de St Germain en Laye : déplacement arrêt de bus rue du Clos Baron ,09 Demande du maître d ouvrage : terrassements supplémentaires pour modification de l implantation de la limite avec le collège contigu ,33 Demande des utilisateurs : suppression d un local poubelle et ajout d une voirie béton 7 687,10 Aléas technique survenu en cours de réalisation des travaux : réalisation d un radier en remplacement du dallage initial en galerie technique ,48 Aléas technique survenu en cours de réalisation des travaux : réalisation de forages de reconnaissance et de confortation ,75 TOTAL ,75 MND 1372 avts 1 lots 1 4 de Vinci St Germain en Laye 20/10/ :09:20

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Le montant de l avenant n 1 s élève à ,75 HT soit ,10 TTC, portant le montant du marché de HT à ,75 HT (soit ,70 TTC). Le pourcentage d augmentation du marché est de 4,03 %. 2. Avenant n 1 au marché pour les travaux du lot n 2 «enveloppe du bâtiment» (titulaire : groupement d entreprises Serru/Ateliers David/Etanchéité du bocage) Les travaux modificatifs dont le détail et les justifications sont exposés au sein de l avenant annexé au projet de délibération, font suite à : Objet des prestations complémentaires Demande des utilisateurs : modification aire de livraison de la cuisine, transformation d un local réserve en local buanderie et modification de la distribution du local déchet, et sécurisation des équipements de laboratoires Montant en euro HT ,31 TOTAL ,31 Le montant de l avenant n 1 s élève à ,31 HT soit TTC, portant le montant du marché de HT à HT (soit TTC). Le pourcentage de baisse du montant du marché est de 0.05 %. 3. Avenant n 1 au marché pour les travaux du lot n 3 «finitions intérieures» (titulaire : groupement d entreprises SPIE/Partesia/Sedib/Trouve Leclaire/France Sols) Les travaux modificatifs dont le détail et les justifications sont exposés au sein de l avenant annexé au projet de délibération, font suite à : Objet des prestations complémentaires Montant en euro HT Demande des utilisateurs : ajout de portes de communication entre bureaux, 2 477,48 ajout d urinoirs TOTAL 2 477,48 Le montant de l avenant n 1 s élève à HT soit TTC, portant le montant du marché de HT à HT (soit TTC). Le pourcentage d augmentation du marché est de 0.06 %. 4. Avenant n 1 au marché pour les travaux du lot n 4 «chauffage-ventilation» (titulaire : groupement d entreprises Cofely/Axima/Concept) Les travaux modificatifs dont le détail et les justifications sont exposés au sein de l avenant annexé au projet de délibération, font suite à : Objet des prestations complémentaires Montant en euro HT Demande des utilisateurs : modification aire de livraison des cuisines, ajout d urinoirs, modification et répartition des points d accès informatique, sécurisation des équipements de laboratoires TOTAL MND 1372 avts 1 lots 1 4 de Vinci St Germain en Laye 20/10/ :09:20

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Le montant de l avenant n 1 s élève à HT soit TTC, portant le montant du marché de HT à HT (soit TTC). Le pourcentage d augmentation du marché est de 0.18 %. L incidence financière des quatre projets d avenant par rapport aux marchés initiaux étant inférieure à 5%, l avis de la Commission d Appel d Offres n a pas été recueilli, conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n du 8 février En outre pour l ensemble des lots, les avenants proposés intègrent une prolongation du délai d exécution de 6 mois, faisant passer le délai d exécution de 40 à 46 mois. Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à signer les quatre projets d avenants ci-avant présentés. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON MND 1372 avts 1 lots 1 4 de Vinci St Germain en Laye 20/10/ :09:20

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78) DEMOLITION ET RECONSTRUCTION AVENANTS N 1 AUX MARCHES DE TRAVAUX N , N , N ET N LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU Le budget 2014 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU Les délibérations n CP du 31 mai 2007 et CP du 21 novembre 2012, ayant affecté un montant total d autorisations de programme de en vue de l opération de travaux de démolition reconstruction sur site Lycée Léonard de Vinci à Saint Germain-en- Laye (78) ; VU La convention de mandat n 07S ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l avenant n 1, ci-annexé, au marché de travaux n , lot n 1, passé avec le groupement d entreprises Colas IDFN/Baudin/Chateauneuf pour la démolition reconstruction sur site Lycée Léonard de Vinci à Saint Germain-en-Laye (78), et autorise le Président à le signer. Article 2 : Approuve l avenant n 1, ci-annexé, au marché de travaux n , lot n 2, passé avec le groupement d entreprises Serru/Ateliers David/Etanchéité du bocage pour la démolition MND 1372 avts 1 lots 1 4 de Vinci St Germain en Laye 20/10/ :09:20

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP reconstruction sur site Lycée Léonard de Vinci à Saint Germain-en-Laye (78), et autorise le Président à le signer. Article 3 : Approuve l avenant n 1, ci-annexé, au marché de travaux n , lot n 3, passé avec le groupement d entreprises SPIE/Partesia/Sedib/Trouve Leclaire/France Sols pour la démolition reconstruction sur site Lycée Léonard de Vinci à Saint Germain-en-Laye (78), et autorise le Président à le signer. Article 4 : Approuve l avenant n 1, ci-annexé, au marché de travaux n , lot n 4, passé avec le groupement d entreprises Cofely/Axima/Concept pour la démolition reconstruction sur site Lycée Léonard de Vinci à Saint Germain-en-Laye (78), et autorise le Président à le signer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON MND 1372 avts 1 lots 1 4 de Vinci St Germain en Laye 20/10/ :09:20

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP ANNEXES A LA DELIBERATION MND 1372 avts 1 lots 1 4 de Vinci St Germain en Laye 20/10/ :09:20

10 10 / 25 Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage avenue du Général Leclerc CS Pantin Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération Objet du marché Titulaire N du marché Date de notification Procédure de passation du marché initial Lycée LEONARD DE VINCI Saint-Germain en laye (78) Démolition reconstruction sur son site Marché de Travaux Lot n 1 : GROS ŒUVRE ETENDU (Démolitions Fondations Gros œuvre Charpente VRD Paysage aménagements extérieurs) Société COLAS Mandataire du groupement Marché n notifié le 19 novembre 2013 Appel d offres ouvert passé selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Document AVENANT N 1 Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA 196% Marché initial TVA 20 % appliquée Montant TTC MARCHE INITIAL , , , ,60 Avenant n 1 notifié le : avenant./. marché initial % accroissements nouveau montant./. marché initial AVENANT N NOUVEAU MONTANT Avenant n 2 notifié le : AVENANT N 2 NOUVEAU MONTANT

11 11 / 25 Lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78) Avenant n 1 au marché de COLAS AVENANT N 1 AU MARCHE Objet : Opération de démolition/reconstruction du lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78), PREAMBULE Par contrat notifié le 19 novembre 2013, la SAERP, mandataire de la Région Ile-de-France a confié à la Groupement COLAS IDFN, un marché de travaux relatif au lot 1 (Démolitions Fondations Gros œuvre Charpente VRD Paysage aménagements extérieurs). Le montant initial du marché est de euros HT. L Ordre de service de démarrage des travaux a été notifié le 3 février IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n 1 au marché de COLAS IDF n , portant sur la démolition/reconstruction du lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78), a pour objet : - La prise en compte des travaux supplémentaires suivants : Postes de dépense et qualification Motivation de travaux supplémentaires N de devis Article de pièces contractue lles modifié (préciser selon le cas : CCAP CCTP.) Montant en euro HT SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES OU RENDUES NECESSAIRES PAR LA TECHNICITE DU PROGRAMME Sans objet DEPENSES AFFERENTES AUX TRAVAUX INDISPENSABLES Sans objet TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES VALIDES PAR LE MAITRE D OUVRAGE Déplacement arrêt de bus rue du Clos Baron Terrassements supplémentaires Suppression d un local poubelle et ajout d une voirie béton Agrandissement de la gaine d ascenseur 2 Demande Ville de St Germain en Laye Modification de l implantation de la limite avec le collège contigu. Modification de l aire de livraison des cuisines et implantation logement. Demande utilisateurs. Demande utilisateurs OS n 5 1A S.O A FTM n FTM n 2 Plan Masse A00.1 FTM n 5 Plans A01, A02, A03, A

12 12 / 25 Lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78) Avenant n 1 au marché de COLAS ALEAS TECHNIQUES AYANT UN CARACTERE EXCEPTIONNEL Réalisation d un radier en remplacement du dallage initial en galerie technique. Forages de reconnaissance et de confortation TOTAL Rencontre d anomalies de sol Rencontre d anomalies de sol 8D Art. 3.9 du CCTP SO Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant. ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 1 est arrêté à : Montant en euro HT TVA à 20 % Montant en euro TTC Mois économique de la valeur des prestations : Date de signature de l avenant par le titulaire (art du CCAP) Le montant du marché augmenté de l avenant n 1 est arrêté à HT Le pourcentage d augmentation de l avenant 1 par rapport au montant initial du marché est de 4.03 %. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION La durée prévisionnelle initiale des travaux est de 40 mois (compris période de préparation). Ces travaux sont prévus en 3 phases et en site occupé. Conformément à l article du CCAP, un calendrier détaillé d exécution a été élaboré par l OPC en accord avec la communauté scolaire afin de tenir compte des dates de déménagements durant les congés scolaires d été. Le délai global des travaux est ainsi de 46 mois à compter de l ordre de service de démarrage des travaux. ARTICLE 4 NANTISSEMENT Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de TTC ARTICLE 5 GENERALITES Le présent avenant n 1 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraintes aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP MND 1372 avts 1 lots 1 4 de Vinci St Germain en Laye 20/10/ :09:20

14 14 / 25 Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage avenue du Général Leclerc CS Pantin Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération Objet du marché Titulaire N du marché Date de notification Procédure de passation du marché initial Lycée LEONARD DE VINCI Saint-Germain en laye (78) Démolition reconstruction sur son site Marché de Travaux Lot n 2 : ENVELOPPE DU BATIMENT (Couverture Etanchéité Bardages Menuiseries extérieures Métallerie Serrurerie) Société SERRU mandataire du groupement Marché n notifié le 19 novembre 2013 Appel d offres ouvert passé selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Document AVENANT N 1 Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA 196% Marché initial TVA 20 % appliquée Montant TTC MARCHE INITIAL , , , ,50 Avenant n 1 notifié le : % accroissements avenant./. marché initial AVENANT N ,31-788, , nouveau montant./. marché initial NOUVEAU MONTANT , ,33 Avenant n 2 notifié le : AVENANT N 2 NOUVEAU MONTANT

15 15 / 25 Lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78) Avenant n 1 au marché de SERRU AVENANT N 1 AU MARCHE Objet : Opération de démolition/reconstruction du lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78), PREAMBULE Par contrat notifié le 19 novembre 2013, la SAERP, mandataire de la Région Ile-de-France a confié à la Groupement SERRU, un marché de travaux relatif au lot 2 ENVELOPPE DU BATIMENT (Couverture Etanchéité Bardages Menuiseries extérieures Métallerie Serrurerie) Le montant initial du marché est de euros HT. L Ordre de service de démarrage des travaux a été notifié le 3 février IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n 1 au marché de SERRU n , portant sur la démolition/reconstruction du lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78), a pour objet : - La prise en compte des travaux supplémentaires suivants : Postes de dépense et qualification Motivation de travaux supplémentaires N de devis Article de pièces contractue lles modifié (préciser selon le cas : CCAP CCTP.) Montant en euro HT SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES OU RENDUES NECESSAIRES PAR LA TECHNICITE DU PROGRAMME Sans objet DEPENSES AFFERENTES AUX TRAVAUX INDISPENSABLES Sans objet TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES VALIDES PAR LE MAITRE D OUVRAGE Modification aire de livraison de la cuisine Transformation d un local réserve en local buanderie et modification de la distribution du local déchets Demande utilisateurs Demande utilisateurs TM 001A TM 002A FTM n 2 Plan Masse A00.1 FTM n 6 Plan n A Sécurisation des équipements de laboratoires Demande utilisateurs TM 003A FTM n

16 ALEAS TECHNIQUES AYANT UN CARACTERE EXCEPTIONNEL Sans objet 16 / 25 Lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78) Avenant n 1 au marché de SERRU TOTAL Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant. ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 1 est arrêté à : Montant en euro HT TVA à 20 % Montant en euro TTC Mois économique de la valeur des prestations : janvier 2013 Le montant du marché augmenté de l avenant n 1 est arrêté à HT Le pourcentage d augmentation de l avenant 1 par rapport au montant initial du marché est de %. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION La durée prévisionnelle initiale des travaux est de 40 mois (compris période de préparation). Ces travaux sont prévus en 3 phases et en site occupé. Conformément à l article du CCAP, un calendrier détaillé d exécution a été élaboré par l OPC en accord avec la communauté scolaire afin de tenir compte des dates de déménagements durant les congés scolaires d été. Le délai global des travaux est ainsi de 46 mois à compter de l ordre de service de démarrage des travaux. ARTICLE 4 NANTISSEMENT Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de ,33TTC ARTICLE 5 GENERALITES Le présent avenant n 1 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraintes aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP MND 1372 avts 1 lots 1 4 de Vinci St Germain en Laye 20/10/ :09:20

18 18 / 25 Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage avenue du Général Leclerc CS Pantin Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération Objet du marché Titulaire N du marché Date de notification Procédure de passation du marché initial Lycée LEONARD DE VINCI Saint-Germain en laye (78) Démolition reconstruction sur son site Marché de Travaux Lot n 3 : FINITIONS INTERIEURES (Plâtrerie Cloisons Plafonds suspendus Menuiseries intérieures Carrelage Faïence Sols souples Peinture Revêtements muraux) Société SPIE PARTESIA mandataire du groupement Marché n notifié le 19 novembre 2013 Appel d offres ouvert passé selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Document AVENANT N 1 Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA 196% Marché initial TVA 20 % appliquée Montant TTC MARCHE INITIAL , , , ,56 Avenant n 1 notifié le : % accroissements avenant./. marché initial nouveau montant./. marché initial AVENANT N ,48 495, , NOUVEAU MONTANT , , ,54 Avenant n 2 notifié le : AVENANT N 2 NOUVEAU MONTANT

19 19 / 25 Lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78) Avenant n 1 au marché de SPIE PARTESIA AVENANT N 1 AU MARCHE Objet : Opération de démolition/reconstruction du lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78), PREAMBULE Par contrat notifié le 19 novembre 2013, la SAERP, mandataire de la Région Ile-de-France a confié à la Groupement COLAS IDFN, un marché de travaux relatif au lot 1 (Démolitions Fondations Gros œuvre Charpente VRD Paysage aménagements extérieurs). Le montant initial du marché est de euros HT. L Ordre de service de démarrage des travaux a été notifié le 3 février IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n 1 au marché de SPIE SPARTESIA n , portant sur la démolition/reconstruction du lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78), a pour objet : - La prise en compte des travaux supplémentaires suivants : Postes de dépense et qualification Motivation de travaux supplémentaires N de devis Article de pièces contractue lles modifié (préciser selon le cas : CCAP CCTP.) Montant en euro HT SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES OU RENDUES NECESSAIRES PAR LA TECHNICITE DU PROGRAMME Sans objet DEPENSES AFFERENTES AUX TRAVAUX INDISPENSABLES Sans objet TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES VALIDES PAR LE MAITRE D OUVRAGE Ajout de portes de communication entre bureaux Demande utilisateurs 2 Ajout d urinoirs Demande utilisateurs 4 ALEAS TECHNIQUES AYANT UN CARACTERE EXCEPTIONNEL Sans objet FTM n 7 Plan A03 FTM n 9 Plan A TOTAL Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant

20 20 / 25 Lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78) Avenant n 1 au marché de SPIE PARTESIA ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 1 est arrêté à : Montant en euro HT 2 477,48 TVA à 20 % 495,50 Montant en euro TTC 2 972,98 Mois économique de la valeur des prestations : janvier 2013 Le montant du marché augmenté de l avenant n 1 est arrêté à ,78 HT Le pourcentage d augmentation de l avenant 1 par rapport au montant initial du marché est de 0.06 %. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION La durée prévisionnelle initiale des travaux est de 40 mois (compris période de préparation). Ces travaux sont prévus en 3 phases et en site occupé. Conformément à l article du CCAP, un calendrier détaillé d exécution a été élaboré par l OPC en accord avec la communauté scolaire afin de tenir compte des dates de déménagements durant les congés scolaires d été. Le délai global des travaux est ainsi de 46 mois à compter de l ordre de service de démarrage des travaux. ARTICLE 4 NANTISSEMENT Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de ,54 TTC ARTICLE 5 GENERALITES Le présent avenant n 1 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraintes aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP MND 1372 avts 1 lots 1 4 de Vinci St Germain en Laye 20/10/ :09:20

22 22 / 25 Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage avenue du Général Leclerc CS Pantin Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération Objet du marché Titulaire N du marché Date de notification Procédure de passation du marché initial Lycée LEONARD DE VINCI Saint-Germain en laye (78) Démolition reconstruction sur son site Marché de Travaux Lot n 4 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire Equipement Salles des Sciences Entreprise COFELY AXIMA Marché n notifié le 19 novembre 2013 Appel d offres ouvert passé selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Document AVENANT N 1 Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA 196% Marché initial TVA 20 % appliquée Montant TTC MARCHE INITIAL , , , ,00 Avenant n 1 notifié le : % accroissements avenant./. marché initial nouveau montant./. marché initial AVENANT N , , , NOUVEAU MONTANT , , ,65 Avenant n 2 notifié le : AVENANT N 2 NOUVEAU MONTANT

23 23 / 25 Lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78) Avenant n 1 au marché de COFELY AXIMA AVENANT N 1 AU MARCHE Objet : Opération de démolition/reconstruction du lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78), PREAMBULE Par contrat notifié le 19 novembre 2013, la SAERP, mandataire de la Région Ile-de-France a confié à la société COFFELY AXIMA, un marché de travaux relatif au lot 4 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire Equipement Salles des Sciences Le montant initial du marché est de euros HT. L Ordre de service de démarrage des travaux a été notifié le 3 février IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n 1 au marché de COFELY AXIMA n , portant sur la démolition/reconstruction du lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78), a pour objet : - La prise en compte des travaux supplémentaires suivants : Postes de dépense et qualification Motivation de travaux supplémentaires N de devis Article de pièces contractue lles modifié (préciser selon le cas : CCAP CCTP.) Montant en euro HT SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES OU RENDUES NECESSAIRES PAR LA TECHNICITE DU PROGRAMME Sans objet DEPENSES AFFERENTES AUX TRAVAUX INDISPENSABLES Sans objet TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES VALIDES PAR LE MAITRE D OUVRAGE Modification aire de livraison des cuisines Ajout d urinoirs Modification et répartition des points d accès informatique Sécurisation des équipements de laboratoires Demande utilisateurs Demande utilisateurs Demande utilisateurs Demande utilisateurs T.1RU TM A T.1RU TM T.1RU TM T.1RU TM FTM n 2 Plan Masse n A00.1 FTM n 9 Plan n A02 FTM n 10 Plan n A03 FTM n 12 Plan n A03-131, ,24 554, ,21

24 ALEAS TECHNIQUES AYANT UN CARACTERE EXCEPTIONNEL Sans objet 24 / 25 Lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78) Avenant n 1 au marché de COFELY AXIMA TOTAL Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant. ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 1 est arrêté à : Montant en euro HT TVA à 20 % Montant en euro TTC Mois économique de la valeur des prestations : janvier 2013 Le montant du marché augmenté de l avenant n 1 est arrêté à HT Le pourcentage d augmentation de l avenant 1 par rapport au montant initial du marché est de 0.18 %. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION La durée prévisionnelle initiale des travaux est de 40 mois (compris période de préparation). Ces travaux sont prévus en 3 phases et en site occupé. Conformément à l article du CCAP, un calendrier détaillé d exécution a été élaboré par l OPC en accord avec la communauté scolaire afin de tenir compte des dates de déménagements durant les congés scolaires d été. Le délai global des travaux est ainsi de 46 mois à compter de l ordre de service de démarrage des travaux. ARTICLE 4 NANTISSEMENT Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de ,65 TTC ARTICLE 5 GENERALITES Le présent avenant n 1 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraintes aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché