BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1

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2 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION PRESENTATION DE THALES SA Informations relatives à la personne morale Personne à contacter Publication du bilan Année de référence et année de reporting EMISSIONS DE GES Périmètres de consolidation... 5 a) Périmètre organisationnel... 5 b) Choix des postes d émissions retenus et non retenus... 5 c) Facteurs d émissions et PRG Bilan des émissions Emissions évitées Incertitudes SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES Synthèse des actions mises en place depuis 2007 au niveau Groupe Thales Synthèse des actions déjà réalisées par Thales SA entre 2008 et Plan d actions Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 2

3 1. INTRODUCTION Le présent bilan constitue la réponse de Thales SA : à l article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement nationale pour l environnement, au décret n du 11 juillet 2010 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2007, le Groupe Thales a organisé un bilan annuel de ses émissions de gaz à effet de serre de toutes ses entités à travers le monde. Thales Alenia Space participe donc à ce bilan depuis plusieurs années et, conformément à la politique «changement climatique du Groupe, a réalisé des actions de réduction des émissions (voir détail au paragraphe 4) Les facteurs d émissions utilisés dans la méthodologie Groupe sont ceux du GHG Protocol, du Bilan Carbone et du DEFRA en fonction des postes d émissions. Pour le présent bilan, les émissions de GES ont été calculées selon la méthodologie de la base Carbone. 2. PRESENTATION DE THALES SA 2.1. Informations relatives à la personne morale Raison sociale : Code NAF : Thales SA 7010Z Numéros de SIREN: Adresse du siège social : 45, rue de Villiers Nombre de salariés : NEUILLY SUR SEINE Activités : Siège social du groupe Thales et centre de Recherches et Technologies Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 3

4 2.2. Personne à contacter La personne à contacter au sujet de ce bilan est : Nom : Fonction : Adresse : Denis-Pierre CORNET Responsable du site de Neuilly 45, rue de Villiers NEUILLY SUR SEINE Téléphone : Mail : denis-pierre.cornet@thalesgroup.com 2.3. Publication du bilan Conformément à la réglementation en vigueur, le bilan GES est mis à disposition du public sur le site internet du Groupe Thales : Année de référence et année de reporting Thales SA réalise un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2007, dans le cadre du bilan du Groupe Thales. Ce bilan est mis à jour annuellement. Toutefois, l année de référence et l année de reporting ont été fixées à 2011 pour y appliquer les facteurs d émission de la base Carbone aux données d activités. Année de référence : 2011 Année de reporting : 2011 Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 4

5 3. EMISSIONS DE GES 3.1. Périmètres de consolidation a) Périmètre organisationnel Le périmètre organisationnel retenu est basé sur le contrôle opérationnel. Le présent bilan concerne les émissions des sites Thales SA suivants : SITES SIRET ADRESSE ACTIVITES EFFECTIFS NEUILLY SUR SEINE rue de Villiers NEUILLY SUR SEINE Siège du groupe Thales - bureaux 587 PALAISEAU Avenue Augustin Fresnel PALAISEAU Centre de recherche et technologies 310 Certaines personnes inscrites dans les effectifs de Thales SA sont détachées sur le site de Meudon la Forêt. Les émissions ont alors été prises en compte dans les émissions de Neuilly sur Seine. b) Choix des postes d émissions retenus et non retenus Dans le présent bilan, les émissions de GES : sont extraites d un outil de reporting des données environnementales déployé par le Groupe Thales sur l ensemble de ses entités. Pour répondre aux obligations visées au paragraphe 1 du présent document, l outil a été adapté pour intégrer les facteurs d émissions de la Base Carbone sur les données 2011, concernent : o o les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de Thales SA: postes 1 à 5 (Scope 1), les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de Thales SA: postes 6 et 7 (Scope 2), conformément à la réglementation applicable, sont évaluées séparément, par poste et en Tonnes équivalent CO2. Nota : Les autres émissions indirectes (Scope 3) ne sont pas intégrées dans le présent rapport (postes 8 à 24). Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 5

6 Le tableau suivant liste les postes des Scopes 1 et 2 retenus et non retenus pour chacun des sites : N POSTE INTITULE DU POSTE SOURCES D EMISSIONS SITES 1 Emissions directes de sources fixes de combustion 2 Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie Chaudières, groupes électrogènes, Véhicules détenus par la société, engins de manutention, Procédés industriels non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques Neuilly (gaz) Les sites ne détiennent pas de véhicules Palaiseau (NO) 4 Emissions directes fugitives Fuites/recharges de fluides frigorigènes ou substances listées dans le protocole de Kyoto 5 Emissions issues de la biomasse Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l exploitation des forêts Neuilly (R410a) Sites non concernés 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Eclairage, bureautique, machines, outillages,. Chauffage, climatisation, machines,. Tous les sites Meudon c) Facteurs d émissions et PRG Les facteurs d émissions et PRG retenus pour ce bilan sont ceux issus de la méthodologie Base Carbone. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 6

7 3.2. Bilan des émissions Les émissions de GES de Thales SA sont fournies dans le tableau ci-dessous Année de référence et année de reporting (année du premier bilan) Catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 CO2 b CH4 N2O HFC PFC SF6 CFC Total (TCO2e) Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* , , Sous total Sous total Sous total Total 1960 CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire 3.3. Emissions évitées Les sites Thales SA n ont pas identifié d émissions évitées au sens de la méthodologie base Carbone. Toutefois, depuis 2008, de nombreuses actions ont été engagées pour réduire les émissions de GES (cf paragraphe 4). Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 7

8 3.4. Incertitudes Le calcul des émissions de gaz à effet de serre est effectué en multipliant une donnée d activité par un facteur d émission. Les incertitudes sur le calcul sont donc dépendantes : de l incertitude sur la donnée d activité en fonction de son origine : facture, comptage, estimation,. L incertitude est définie selon la règle suivante : o donnée issue d une facture : incertitude de 1% o donnée mesurée ou calculée : incertitude de 5% o donnée estimée ou obtenue par sondage : incertitude de 20%. de l incertitude sur le facteur d émission : en fonction des avancées technologiques et scientifiques, des mix énergétiques,..les valeurs d incertitude sont celles proposées par la Base Carbone. L incertitude sur l émission se calcule selon la formule suivante : c = (a² + b²) avec a correspond à la valeur d incertitude de la donnée d activité, b correspond à la valeur d incertitude du facteur d émission Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 8

9 Le tableau ci-dessous récapitule ces incertitudes. Catégories d'émissions Postes d'émissions Source d'émissions Incertitude sur la donnée Incertitude affectée sur le FE Incertitude sur l'émission Poste 1 : Emissions directes des sources fixes de combustion Consommation de gaz 1% 5% 5% Consommation de fuel 1% 5% 5% Consommation de gazole des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Consommation d'essence des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Emissions Directes (SCOPE 1) Poste 2 : Emissions directes des sources mobiles de combustion Consommation de GPL des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Consommation de kérosène des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Consommation de FOD des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Poste 3 : Emissions directes des procédés hors énergie Emissions de SF6 5% 30% 30% Emissions de CO2 5% 30% 30% Emissions de R22 5% 30% 30% Emissions de R410a 5% 30% 30% Emissions de R407c 5% 30% 30% Poste 4 : Emissions directes fugitives Emissions de HFC134a 5% 30% 30% Emissions de HFC23 5% 30% 30% Emissions de perfuloroéthane 5% 30% 30% Emissions à énergie indirectes (SCOPE 2) Poste 5 : Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Poste 6 : Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Emissions de R404a 5% 30% 30% Consommation d'électricité 1% 10% 10% Consommation de vapeur 1% 30% 30% Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 9

10 En appliquant les valeurs d incertitudes aux émissions du paragraphe 3.2, les incertitudes des émissions de Thales SA sont fournies ci-après : 2011 Année de référence et année de reporting (année du premier bilan) Catégories d'émissions Postes d'émissions Total (TCO2e) Incertitude sur le poste (%) Incertitude sur le poste (TCO2e) ,1% Emissions directes 3 4 3,9% ,0% Emissions indirectes associées à l énergie Sous total ,5% ,0% 2 Sous total Total Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 10

11 4. SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES 4.1. Synthèse des actions mises en place depuis 2007 au niveau Groupe Thales En 2007, le Groupe a engagé un ambitieux programme Énergie/changement climatique visant à réduire de 10 % les émissions de CO2 provenant des bâtiments et des process entre 2008 et Des audits énergétiques ont alors été conduits sur les sites les plus consommateurs, dégageant des mesures d amélioration sur le chauffage et la ventilation, l éclairage, la bureautique, sans oublier les équipements de process : régulation des températures et de l éclairage, remplacement d équipements fortement consommateurs, pose de compteurs divisionnaires pour mieux comprendre les consommations, mais également incitation à des comportements plus économes. Une Charte Énergie en dix points listant les axes d amélioration simples à mettre en œuvre a été diffusée. Le Groupe a également élaboré et mis à disposition sur son intranet un Guide Économie d Énergie listant, pour le chauffage/climatisation, l éclairage, la bureautique, l air comprimé, les meilleures pratiques, y compris en matière d énergies renouvelables. Concernant les émissions de CO2 liées aux substances appauvrissant la couche d'ozone, des plans de suivi et de réduction ont été mis en place notamment sur les substances inscrites au Protocole de Kyoto, utilisées essentiellement dans les systèmes de réfrigération. Parmi ces substances, les émissions de CO2 liées au SF6 représentent plus de 70% des émissions de CO2 liées au process. En effet, ce gaz utilisé pour isoler les tubes électroniques lors des essais sous haute tension possède un pouvoir de réchauffement global de kg CO2. Il est utilisé par 3 sites en France, qui ont engagé d'ambitieux plans de réduction depuis 2007 conduisant à réduire les émissions de 28%. Toutes ces actions ont permis d'atteindre et même d'aller au-delà de l'objectif fixé puisque la réduction est de -18% entre 2008 et Un nouvel objectif de 10% a été reconduit pour la période suivante ( ) par rapport aux données A fin 2011 la réduction, au niveau groupe THALES, par-rapport à 2010 était de -8%. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 11

12 4.2. Synthèse des actions déjà réalisées par Thales SA entre 2008 et 2011 Entre 2008 et 2011, Thales SA a déployé un plan comprenant les actions suivantes : Régulation/optimisation des températures de chauffage et des installations de climatisation Communication et sensibilisation du personnel sur les économies d'énergie Remplacement de luminaires Isolation par mise en place de sas entre les bâtiments 4.3. Plan d actions Bien que de nombreuses actions aient d ores et déjà été engagées depuis 2008 sur ses sites, Thales SA a identifié quelques pistes d amélioration complémentaires d ici 2014: Neuilly : Poursuite du remplacement des plafonniers salles de réunion et bureaux Remplacement de tous les ensembles de climatisation en R22 Poursuite des efforts de réduction des consommations électriques (suppression d halogènes, remplacements ponctuels par lampes LED, affinage du profil de chauffage du bâtiment sur la semaine, ajustement des températures de consigne chaud/froid, etc.) Remplacement chaudière Palaiseau : Amélioration de la régulation des installations de réfrigération des salles blanches Poursuite des actions de sensibilisation du personnel Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 12

13 5. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui, depuis 2007 à travers le reporting Groupe déployé à l échelle mondiale Si oui, avec quelle méthode? GHG Protocol et Bilan Carbone ou DEFRA pour les facteurs d émissions manquants - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Le rapport annuel environnement, disponible sur le site internet du Groupe, décrit la stratégie en matière d énergie et changement climatique Lien : Thales reporte depuis plusieurs années dans le Carbon Disclosure Project (CDP) toutes les informations relatives au changement climatique. - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Réalisé en interne à l aide d un outil de reporting Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 13