Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1

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1 Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1

2 Bilan d émissions de gaz à effet de serre Banque Courtois A Description de la personne morale concernée : Raison sociale : BANQUE COURTOIS Sigle : BANQUE COURTOIS Code NAF/APE : 6417 Z Code SIREN : Code SIRET : Adresse : 33 RUE DE REMUSAT TOULOUSE Nombre de salariés : 686 Description de l activité : Banque de détail du Groupe Crédit du Nord (filiale à 100% du Groupe Société Générale) Description du périmètre organisationnel retenu : Le bilan des gaz à effet de serre ci-dessous porte sur les exigences réglementaires à savoir les SCOPES 1 et 2 selon la norme ISO ainsi que certaines émissions indirectes non obligatoires issues du SCOPE 3. Toutes ces émissions sont relatives aux activités de la société BANQUE COURTOIS qui se trouvent sur le territoire national. L objectif étant de rapporter l intégralité des émissions générées par les biens et activités exploités par la société BANQUE COURTOIS sur le territoire national, le mode de contrôle retenu est un contrôle opérationnel. Le rapport suivant établit le bilan des émissions de GES des activités de la société BANQUE COURTOIS sur le territoire national. Il est suivi de la synthèse des actions envisagées afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Définition du périmètre opérationnel : D après le décret n du 11 juillet 2011 rel atif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial, le bilan doit distinguer : Les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale ; Les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale. Le bilan suivant prend aussi en compte les émissions indirectes associées aux déplacements professionnels (autres que déplacements en voiture) et à la consommation de papier. Ce bilan est réalisé à partir des données recueillies pour l année 2011 à travers un outil de reporting piloté par la direction développement durable du Groupe Société Générale. Afin d'obtenir un découpage plus fin des mesures et développer des plans d'actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le reporting consolidé par le Groupe a été réalisé par entité. Une comptabilisation et un suivi des données sont réalisés directement par immeuble pour un certain nombre d entre eux et notamment pour ceux avec une surface de plus de 5000m2. Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 2

3 Il est ainsi plus facile de détecter la source des pertes et progrès, en terme de consommation énergétique par exemple, pour une entité donnée. Plus le reporting environnemental de la société est précis, plus les acteurs auront les moyens de réduire les émissions de CO2, et les coûts associés à ces émissions. Distinction des postes d émissions : Postes inclus dans le champ réglementaire : Emissions directes (comprenant les déplacements professionnels en voiture) et indirectes Postes non précisés dans le champ réglementaire : Achats de produits ou services (consommation de papier) Déplacements professionnels (avion et train) B. Année de reporting et année de référence: La réalisation d un bilan d émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national correspond à l obligation règlementaire issue du décret n du 11 juil let Le présent document est la réponse de la société BANQUE COURTOIS à cette obligation. Ce bilan sera réalisé sur la base des données 2011 prises en compte dans le cadre de ses obligations réglementaires de reporting social et environnemental et agrégées dans un document de référence réalisé début 2012, ainsi l année de reporting pour ce bilan sera L année 2011 sera donc considérée comme l année de référence pour les bilans d émissions de gaz à effet de serre futurs. Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 C. Émissions de gaz à effet de serre de la société BANQUE COURTOIS Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 3

4 EMISSIONS Catégories d émissions Postes d'émissions Libellés Sources d émissions CO2 (Tonnes) CO2b (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz (Tonnes) Total (TCO2e) Émissions directes Émissions indirectes Autres émissions indirectes 1 2 Émissions directes des sources fixes de combustion Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Gaz 90 Fioul - Déplacements professionnels en voiture 0 3 Émissions directes des procédés hors énergie 4 Émissions directes fugitives 5 Émissions issues de la biomasse Sous total Émissions indirectes liées à la consommation d électricité Électricité 202 Émissions indirectes liées à la consommation, de vapeur, chaleur ou froid Vapeur - Eau glacée - Sous total Achat de produits ou services Consommation de papier 74 Avion Déplacements 13 professionnels Train - Sous total 74 TOTAL 366 Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 4

5 Pourcentage d'émissions par catégorie 20% 25% Emissions directes Emissions indirectes Autres émissions indirectes 55% La consommation d électricité de la Banque Courtois constitue le premier poste d émissions soit 55 % des émissions totales. La consommation de gaz avec 25% des émissions représente le deuxième plus gros contributeur d émissions de CO2e suivi par la consommation de papier. EMissions de CO2e par type de source Emissions de CO2e (en T) Gaz Electricité Papier Série1 Type de source Pourcentage d'émissions par catégorie 20% 25% Gaz Elect ricit é Papier 55% Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 5

6 D. Éléments d appréciation des incertitudes : S agissant de la collecte et du contrôle des données : Le nombre important de données demandées et de contributeurs peut engendrer des erreurs de collecte et de reporting qui peuvent ne pas être détectées bien que le système s améliore d année en année sur le périmètre de couverture et la fiabilité des données. Par ailleurs, des indicateurs de fiabilité sont calculés pour la collecte des données relatives aux consommations d énergie. Ces indicateurs de fiabilité permettent de mesurer, sur l ensemble d une consommation relevée, la part issue de mesures directes. Ainsi, en 2011, 80 % de la consommation d électricité, 62 % de la consommation de gaz et 51% de la consommation de fioul et autres fluides étaient issues de mesures directes. INDICATEURS DE FIABILITÉ POUR LES CONSOMMATIONS DE FLUIDES EN 2011 S agissant des incertitudes relatives aux facteurs d émissions utilisés (données issues de la Base Carbone): Sources d émissions Incertitudes sur le facteur d'émission Gaz 5% Fioul 5% Déplacements professionnels en voiture 10% Électricité 10% Consommation de papier 20% Avion 20% Train 20% E. Exclusion de sources et de postes d émissions : Eu égard au périmètre règlementaire, aucune source ni poste d émissions n ont été exclu. Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 6

7 F. Précis méthodologique : Ci-dessous les facteurs d émissions choisis pour réaliser le bilan de GES. Catégories concernées Facteurs d'émissions utilisées Sources Eau glacée 18g CO2e/kWh Courbevoie - Réseau de La Défense Base carbone Vapeur 334g CO2e/kWh Courbevoie - Réseau de La Défense Base carbone Électricité 60g CO2e/kWh Base carbone Gaz naturel liquéfié (Scope 1) 205g CO2e/kWh PCI Base carbone Gaz naturel (Scope 1) Fioul domestique (Scope 1) 201,6g CO2e/kWh PCI 271,3g CO2e/kWh PCI GUIDE DES FACTEURS D EMISSIONS Version 6.1 (2010) Calcul des facteurs d émissions et sources bibliographiques utilisées ADEME Fioul Lourd (Scope 1) 282,3g CO2e/kWh PCI Les facteurs d'émissions utilisés sont seulement basés sur la combustion Chap 2, p 8 à 14. Train en France moyenne 25,3gCO2e par passager,km Base carbone 0,1631kg CO2 / passager.km x Court courrier (<1000km les km par 109 % (coefficient pour Base Carbone) (<500 multiplicateur pour surplus de km pour SG) conso) Moyen courrier > 500 et < 1600 km Long courrier (>4000km pour Base carbone) (> 1600 km pour SG) Papier issu de fibre recyclée Papier issu de fibres vierges Moyenne véhicule essence Moyenne véhicule diesel 0,0959kg CO2 / passager.km x les km par 109 %(coefficient multiplicateur pour surplus de conso) 0,1104kg CO2 / passager.km x les km par 109 %(coefficient multiplicateur pour surplus de conso) 1,69t CO2e / t 2,05t CO2e / t 2,424Kg CO2e par litre 2,662Kg CO2e par litre Guidelines to Defra's GHG conversion factors for company reporting Updated 2011 page 52 Table 41: Revised average CO2 emission factors for passenger flights for 2011 Greenhouse Gas Emissions From Management of Selected Materials in Municipal Solid Waste, United States Environmental Protection Agency, September 2006.p24. Ademe, 2010, chapitre 2 Bilan Carbone p.8 Ademe, 2010, chapitre 2 Bilan Carbone p.8 Les facteurs d émissions retenus sont soit issus de la Base carbone, soit issus de la méthodologie utilisée par Société Générale et basée sur le GHG Protocol (notamment lorsque les FE ne sont pas dans la Base Carbone ou que ceux utilisés par le Groupe sont plus précis comme par exemple pour le facteur d émissions du papier). G. Publication du bilan Une publication du bilan sera faite sur le site internet du Groupe SG. L URL de la page pour la publication des bilans GES sera la suivante : Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 7

8 Responsable du suivi : Moretto Jean Pierre Fonction :Gestionnaire Logistique Adresse :33 rue de Rémusat TOULOUSE Tel : Mail :jean-pierre.moretto@banque-courtois.fr Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 8

9 Synthèse des actions envisagées en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la société BANQUE COURTOIS A Intégration de la politique du Groupe Société Gé nérale et du Groupe Crédit du Nord au sein de la BANQUE COURTOIS Le groupe Crédit du Nord participe et promeut la politique du Groupe Société Générale (voir ci-après en paragraphe B et C) au sein de ses filiales. En 2013, le Groupe Crédit du Nord va également proposer une charte d'aménagement pour la rénovation et la création d'agence qui intégrera des équipements visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette politique est complétée par des actions locales en filiale. La BANQUE COURTOIS s inscrit en droite ligne des dispositions prises au sein du groupe. Outre les actions précitées, des axes complémentaires de recherche de diminution des émissions de gaz à effet de serre seront : Rénovation de la chaufferie du siège de la BANQUE COURTOIS avec le remplacement de la plus ancienne chaudière à gaz sur les deux existantes, par deux chaudières à gaz à condensation de moindre puissance ( 300kw à la place de 430 Kw ) et consommant moins de gaz. Mise en place au siège de la BANQUE COURTOIS de systèmes d allumage de l éclairage par détection de présence dans les circulations (couloirs) et les sanitaires. Remplacement au siège de la BANQUE COURTOIS des éclairages halogènes de forte puissance par des éclairages à LED ou des éclairages basse consommation. Remplacement de tous les blocs d éclairages de sécurité par des systèmes à LED. B Groupe Société Générale : Une culture tournée ve rs l environnement Le Groupe Société Générale a déjà mis en œuvre un plan de réduction des émissions CO2 par le passé. Sur la période , la Société Générale a élaboré un plan de neutralité carbone visant une réduction de CO2 par occupant de 11% par rapport à 2007 et un objectif de compensation de 100% de ses émissions pour Les résultats de cette politique ont été positifs puisque les émissions 2011 par occupant étaient en baisse de 20,7% par rapport à 2007, l année de référence, ce qui a permis au Groupe d aller au-delà de son objectif de réduction de 11%. Cette politique a notamment donné lieu aux actions concrètes suivantes : 1) La mise en place d une taxe carbone interne qui a permis de financer la compensation via l achat de certificats carbone (100% en 2011 hors Rosbank) ; 2) Un programme sur les bâtiments : de nouveaux immeubles certifiés et avec des performances énergétiques fortes ; formation à l éco-construction, création d un outil interne (le Référentiel Bâtiment responsable) destiné à évaluer les performances environnementales du parc Société Générale, développement des outils de suivi et de mesure des consommations ; 3) Une politique voyage plus restrictive et d achat de véhicules plus sobre en CO2 ainsi qu un recours systématique au papier recyclé ou éco-labellisé en France ; 4) 29% de la consommation d électricité d origine renouvelable et 303 MWh /an de production d ENR en propre pour le périmètre mondial ; Le tableau ci-dessous montre l évolution des émissions compensées et celles qui ont été évitées grâce aux différentes politiques et programme du Groupe (politique de neutralité carbone, politique d achat d électricité verte, politique d achat papier et programme Green IT) sur un périmètre mondial. TABLEAU : EVOLUTION DES EMISSIONS COMPENSEES ET EVITEES DEPUIS 2007(PERIMETRE MONDIAL). Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 9

10 Année de référence Emissions compensées (T) Emissions évitées grâce aux énergies renouvelables (T)* Emissions évitées grâce au papier recyclé (T) Emissions évitées grâce au programme "Green IT" (T) ** * Comprend l achat d électricité verte et l autoproduction. ** Estimations C Le plan d actions du Groupe Société Générale pou r la période Un nouveau projet qui s inscrit dans la continuité du précédent en renforçant les ambitions à plusieurs titres : Avec un double objectif quantitatif (réf 2007): Un objectif de réductions des émissions de Gaz à effet de serre (GES) par occupant de 26% par rapport à 2007 (hors recours à l achat d électricité verte) ; ce qui représente un effort supplémentaire de 17 % par rapport aux émissions de 2011 ; Un objectif d Efficacité énergétique de 24% par rapport à 2007 ; ce qui représente un effort d efficacité énergétique de 15 % par rapport à Avec une double incitation : Taxe carbone interne payée par chaque ligne métier et les directions fonctionnelles basée sur leur profil environnemental Affectation des revenus de la taxe à des projets internes d efficacité environnementale qui pourront être présentés par toute entité et qui aura démontré l additionnalité environnementale et l intérêt économique du projet. Ce mécanisme pourra accroître la connaissance des évaluations économiques des actions environnementales qui restent aujourd hui encore assez inconnues. Un effort sera mené pour élargir le périmètre du profil environnement (scope 3) et pour améliorer la gestion des déchets (reporting, valorisation, l impact carbone) Aujourd hui, les émissions de CO 2 liées à la consommation d énergie représentent 72% de l ensemble des émissions en 2011, dont 53 % pour la seule consommation d électricité. La maîtrise des consommations d énergie du Groupe est essentielle ; les plus gros efforts porteront sur les bâtiments et sur l informatique : + Volonté de mieux connaître les consommations de fluides (énergie, eau) à travers la mise en place d outils de mesure, permettant ainsi d assurer un suivi plus fin des incidents. Ces programmes se développent dans le Réseau en France et au niveau des immeubles du Siège. + Ambition de construire ou de rénover des bâtiments (immeuble de bureau ou agences) avec des performances énergétiques améliorées (ex : cas de la toute première agence à énergie positive Société Générale en Polynésie ; réalisation d un prototype d agence basse consommation dans le Réseau en France ; formation à l éco-construction ; mise en place d un outil d évaluation de la performance environnementale des bâtiments, ). Dans le prolongement de sa démarche de sobriété énergétique, Société Générale va inciter les entités du Groupe à mettre en œuvre une évaluation environnementale de leurs bâtiments et des plans d actions spécifiques d amélioration de la performance énergétique. Une instruction interne sera mis en place dans ce sens. Son champ d application visera dans un premier temps, les immeubles dont la surface est supérieure à 5000m2. Cette politique devrait aboutir à une réduction de 4600 tonnes d émissions de CO2e correspondant à l objectif d efficacité énergie de 24% par rapport à Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 10

11 Liés à l activité des métiers, des optimisations en matière de déplacements professionnels sont possibles et les actions qui sont menées, au-delà de l aspect sensibilisation, sont plutôt des actions transversales comme : l élaboration d une politique voyage en matière d utilisation du train ou de l avion qui s applique à l ensemble du Groupe (ex utiliser le train pour des lignes Paris-Londres, Paris Genève, Paris Luxembourg, ) ; la «new car policy», où l objectif est de mettre dans le catalogue d achat de véhicules de location longue durée des véhicules beaucoup moins émetteurs : ainsi, pour la flotte Société Générale, le taux d'émissions moyen de CO2 du parc en France est passé de 125 gco2/km en 2007 à 111 en 2012 (soit -11,2% depuis 2007). A ce rythme de réduction, une réduction de 655 tonnes de CO2 sur la période est envisageable. dans le cadre du programme Green IT, le déploiement d outils de communication comme l augmentation de la qualité du recours à la visioconférence via un service de conciergerie, ou le développement d outils collaboratifs comme la messagerie instantanée ou la web conférence ; des actions plus spécifiques de sensibilisation des collaborateurs comme l outil de calcul de CO 2 lors des réservations intranet de voyages. Pour la consommation de papier reprographique, l objectif est la rationalisation de sa consommation c'est-à-dire réduire la consommation tout en ayant un recours plus important au papier recyclé. Un appel d offre a été lancé afin de déterminer la nouvelle référence papier qui sera consommé en France, celui-ci devrait être 100% en papier recyclé. L aboutissement de ce projet pourrait aboutir à une réduction de 461 tonnes avec une consommation de papier identique. Les actions répertoriées, en relation souvent avec des projets transversaux, sont d ordre technique : le renouvellement du parc d imprimantes par des imprimantes uniquement recto verso et leur configuration systématique ; la réduction du nombre d imprimantes et des imprimantes individuelles ; le recours à des services externes pour la gestion des impressions (service à la page par exemple dans la Tour Granite) ; A cela s ajoute les impressions «institutionnelles» (les états journaliers, magazines, états divers, ). Les projets de dématérialisation et d optimisation des états d impression sont parmi les actions contributrices importantes. Le recours accru au papier recyclé réduit l impact environnemental du Groupe. Pour la France, le recours obligatoire au prestataire central permet de contrôler la qualité du papier (recyclé ou éco labélisé) et les campagnes de sensibilisation ou - mieux - les consignes du management permettent d augmenter cet usage (Tour Granite uniquement approvisionnée en papier recyclé). Cet exemple ce décline peu à peu à travers le Groupe. En conclusion, sur la période , l estimation de la réduction des émissions issue des différentes actions envisagées et quantifiées est de 5716 tonnes. Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 11