PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1

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1 PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1 L INSCRIPTION PREALABLE AUX FORMATIONS EST OBLIGATOIRE Droit d inscription de 60 pour chaque formation d une demi-journée. Le règlement devra être effectué au plus tard une semaine avant le début de la formation. Toute annulation d inscription doit intervenir au plus tard 48 heures avant la formation. A défaut, aucun remboursement ne sera possible. Déontologie et exercice professionnel gratuits pour les avocats des deux premières années soumis à l obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98). Un minimum de participants est requis. Avant chaque formation, merci de consulter le programme pour connaitre les changements et annulations de dernière minute sur notre portail site FORMATION CONTINUE. Notre Ecole vous propose la souscription d un abonnement : pour les modalités cliquez-ici. Les Trois Niveaux de Formation : Niveau 1 Acquisition de connaissances générales. Niveau 2 Approfondissement. Niveau 3 Public de spécialistes. Pour les spécialisations : Validation par matière quel que soit le niveau (liste des mentions). Nos formations ne peuvent pas faire l objet d une demande de prise en charge par le FIF-PL. Vous pouvez bénéficier d un crédit d impôt par heure de formation suivie dans la limite de 40 heures par année civile. Le formulaire pour bénéficier de ce crédit d impôt peut être téléchargé sur (cerfa n *02).

2 LUNDI 14 SEPTEMBRE h30-17h30 LIEU DE LA FORMATION : Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre 2 rue Ancelle Neuilly-sur-Seine (M Les Sablons ligne 1) FC15CD003 : DEONTOLOGIE & EXERCICE PROFESSIONNEL Responsabilité civile-pénale et déontologique de l avocat. M. le Bâtonnier François-Xavier MATTEOLI, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Frais d inscription : 60 (gratuit pour les avocats des deux premières années soumis à l obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98) - Inscription obligatoire auprès de l ms@hedac.fr Formation initialement prévue le 1 re juillet 2015 FC15C054 : DROIT DU TRAVAIL Niveau 3 La représentation du personnel. Me Eric GUILLEMET, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, Cabinet TAJ MERCREDI 16 SEPTEMBRE h00-17h00 de l ms@hedac.fr PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1 2 sur 7

3 JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 A 14h00 LIEU DE LA FORMATION : Université Paris-Ouest Nanterre Bâtiment F, Salle avenue de la République NANTERRE Cedex FC15DE064 : CYCLE DE CONFERENCES DU CEJEC 2015, sous la direction scientifique d Augustin BOUJEKA et Karima LACHGAR en partenariat avec l AFTI (Association françaises des Professionnels du Titres), la FBF (Fédération bancaire française) et l Université Paris-Ouest Nanterre LES REFORMES DE LA REGULATION FINANCIERE DANS L UNION EUROPEENNE. 4 conférence : L articulation entre les autorités européennes de surveillance et les régulateurs nationaux après les réformes récentes des marchés d instruments financiers dans l UE. Intervenants : Mme Myriam ROUSSILLE, Professeur à l université du Maine et M. Régis VABRES, Professeur à l université de Bourgogne. 5 e conférence le 19 novembre 6 e conférence le 3 décembre Formation gratuite et Entrée libre VENDREDI 18 SEPTEMBRE h30-12h30 FC15C056 : DROIT DES SOCIETES / DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE Niveau 2 Le fonds de commerce. Intervenante : Me Catherine PUECH-FABRE, Avocat au Barreau des Hauts de Seine Frais d inscription : 60 - Inscription obligatoire auprès de l ms@hedac.fr PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1 3 sur 7

4 LUNDI 21 SEPTEMBRE h00-12h30 LIEU DE LA FORMATION : Ordre des Avocats Palais de Justice 179/191 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex FC15DE097 : DROIT PENAL / DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE - Niveau 2 Hospitalisation sous contrainte. Docteur Bernard CORDIER, Psychiatre Formation gratuite. Inscription obligatoire dans la limite de 50 avocats auprès du Barreau des Hauts de Seine a.demolling@barreau92.com LUNDI 21 SEPTEMBRE h00-17h00 FC15C057 : DROIT DES SOCIETES Niveaux 2 & 3 Vérifications et choix des actions à entreprendre par l avocat-conseil en amont de la transmission d entreprise exploitée en nom propre ou en société. Me Roland MEGARD, Avocat Honoraire au Barreau de Versailles de l ms@hedac.fr LUNDI 21 SEPTEMBRE h00-20h00 LIEU DE LA FORMATION : Ordre des Avocats Palais de Justice 179/191 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex FC15DE078 : DROIT PENAL / PROCEDURE PENALE Niveaux 2 & 3 Défense pénale d urgence : Instruction correctionnelle et criminelle : la défense du mis en examen. Intervenants : Mes Pauline MOURET, Ophélie MINETTE et Aranud LEFAURE, Avocats au Barreau des Hauts de Seine Frais d inscription : 60 SAUF pour les membres du groupe des volontaires permanences pénales. Inscription obligatoire dans la limite de 50 avocats auprès du Barreau des Hauts de Seine a.demolling@barreau92.com PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1 4 sur 7

5 MERCREDI 23 SEPTEMBRE h30-12h30 FC15C058 : DEONTOLOGIE & EXERCICE PROFESSIONNEL Les structures d exercice. Me Benoît LEPORT, Avocat au Barreau de Versailles Frais d inscription : 60 (gratuit pour les avocats des deux premières années soumis à l obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98) - Inscription obligatoire auprès de l ms@hedac.fr MERCREDI 23 SEPTEMBRE h00-17h00 FC15C022 : DROIT FISCAL ET DROIT DOUANIER Niveaux 2 & 3 CYCLE DE FORMATION EN DROIT FISCAL 3 e module 1 re partie : Acte anormal de gestion. 2 e partie du 3 e module le (FC15C023) 4 e module 1 re partie le (FC15C024) / 2 e partie le (FC15C025) Sur le thème : La charge de la preuve en droit fiscal. M. Jean-Yves BARBILLON, Président de Chambre fiscale à la Cour Administrative d appel de Versailles de l ms@hedac.fr PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1 5 sur 7

6 JEUDI 24 SEPTEMBRE h30-10h30 LIEU DE LA FORMATION : Pôle universitaire Léonard de Vinci 2/ 12 avenue Léonard de Vinci COURBEVOIE FC15DE037 : DROIT PENAL / DROIT DES SOCIETES LES MATINALES PROFESSIONNELLES ET JURIDIQUES A LA DEFENSE organisées par l Université Paris Ouest Nanterre La Défense en partenariat avec l CYCLE "RISQUES, ENTREPRISES ET VIE PUBLIQUE" 3 e matinale : La corruption et la responsabilité sociale des entreprises. Frais d inscription : 50 Inscription obligatoire auprès de l université jbalix@u-paris10.fr LUNDI 28 SEPTEMBRE h00-17h00 FC15C060 : DEONTOLOGIE ET EXERCICE PROFESSIONNEL Etablissement et recouvrement des états de frais. Me Renaud VERCKEN DE VREUSCHMEN, Avocat honoraire au Barreau de Versailles Frais d inscription : 60 (gratuit pour les avocats des deux premières années soumis à l obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98) - Inscription obligatoire auprès de l ms@hedac.fr MERCREDI 30 SEPTEMBRE h30-12h30 FC15C061 : DROIT IMMOBILIER Niveau 2 La loi DALO. Intervenante : Me Sandrine SAUZIN, Avocat au Barreau de Versailles de l ms@hedac.fr PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1 6 sur 7

7 MERCREDI 30 SEPTEMBRE h00-17h00 FC15C062 : DROIT DU TRAVAIL Niveau 3 La négociation collective. Me Eric GUILLEMET, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, Cabinet TAJ de l ms@hedac.fr PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1 7 sur 7