Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe. Campus de Fouillole. Pour mieux vous aider A choisir vos matières

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1 Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe Campus de Fouillole 9757 Pointe-à-Pitre Pitre Cédex Pour mieux vous aider A choisir vos matières

2 SOMMAIRE Page Schéma des études 3 Maquette Contenu des cours semestre 3 - Droit civil : le contrat - Droit des biens - Droit administratif - Finances publiques - Institutions communautaires - Droit pénal général - Histoire du droit des obligations - Comptabilité générale 6 Contenu des cours semestre - Droit civil : la responsabilité civile - Le régime des obligations - Droit administratif II - Droit fiscal général - Droit commercial - Sociologie politique 8 Réussir 9 Notes personnelles.

3 Schéma des études Licence Science politique Licence droit 3 ème année Science politique 80 ects* Semestre 5 : ects* Semestre 6 : ects* 3 ème année Droit 0 ects* ème année Droit et science politique Semestre Semestre 3 ects* ects* 60 ects* ère année Droit et science politique Semestre Semestre ects* ects* BACCALAUREAT ou équivalent *ects : crédits européens.

4 INTITULE de L UE Unité fondamentaux Unité fondamentaux Unité 3 de parcours Choisir matière Unité complémentaires Unité 5 fondamentaux Unité 6 fondamentaux Unité 7 de parcours Choisir matière Unité 8 complémentaires LICENCE DROIT et SCIENCE POLITIQUE ème ANNEE ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC) SEMESTRE 3 : LS 3 - Droit civil : le contrat Question-réponse - Droit des biens - Droit administratif I Question-réponse - Finances publiques - Institutions communautaires - Droit pénal général - Histoire du droit des obligations - Comptabilité générale - Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie ENSEIGNEMENTS Cours magistraux 3 3 EXAMENS Travaux Nature épreuves Durée Coef. Crédits dirigés 8 contrôle continu contrôle continu + contrôle continu 3 Total LS SEMESTRE : LS - Droit civil : la responsabilité 3 8 contrôle continu + civile 3 6 Questions-réponses - Le régime des obligations.5 - Droit administratif II Questions-réponses - Droit fiscal général - Droit commercial - Sociologie politique - Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Enseignement libre () contrôle continu + contrôle continu 3 Total LS

5 SEMESTRE 3 Droit civil : le contrat 6 crédits Unités et : fondamentaux Ce cours vise à faire acquérir aux étudiants de première année les notions fondamentales du droit privé. Le cours aborde, dans une première partie, le droit objectif à savoir l ensemble de règles générales et impersonnelles qui a vocation à régir la vie en société. La règle est envisagée en elle-même en dehors de sa mise en œuvre individuelle. Se trouvent étudiées : la spécificité, les sources et l interprétation de la règle de droit. La seconde partie est consacrée au droit subjectif, beaucoup plus concret, qui désigne les prérogatives individuelles qui ont leur source dans le droit objectif. Sont étudiés les droits subjectifs, les titulaires de ces droits et la preuve. Droit des biens.5 crédits L enseignement en droit des biens a pour objectif d introduire les grands concepts du droit des biens et du droit patrimonial. Sont ainsi abordées les questions du patrimoine (notion et régime général distinction entre droit réel et droit de créance), de la propriété (définition, démembrement, transmission, distinction avec la possession) et les grandes distinctions du droit des biens telles que les meubles et les immeubles, les biens corporels ou incorporels, les choses certaines et les choses de genre. Droit administratif I 6 crédits La première partie du cours analyse les conditions de l'existence d un droit spécifique à l'administration. Sont étudiées les différentes sources de ce droit ainsi que son origine et son caractère jurisprudentiels liés à l existence d un ordre juridictionnel spécifique. L organisation de la juridiction administrative ainsi que les différents types de recours ouverts permettent de compléter ce tableau. L action administrative est ensuite étudiée à l aune de ses deux finalités, la gestion des services publics ainsi que le maintien de l ordre public, et en fonction des moyens à disposition, les actes unilatéraux et les contrats. Finances publiques.5 crédits Présentation générale des finances publiques : l évolution des finances publiques dans leur environnement, les opérations financières publiques, le Trésor public ; Les finances de l État : structuration des finances publiques et modernisation de l Etat, les principes budgétaires de l État, l objectif d équilibre des finances de l Etat, l établissement et l exécution du budget de l État..

6 Institutions communautaires crédits Mieux appréhender une organisation internationale certes lointaine sur le plan géographique mais dont le principe d organisation supranational a inspiré des constructions régionales plus proches (telles que le MERCOSUR en Amérique Latine). De plus les régions ultrapériphériques (dont les Dom français) sont partie intégrante de l Union européenne. Elles participent à la mise en place de leurs institutions (ex. élections du P.E) et perçoivent des aides de budget de l Union européenne (fonds structurels). Unité 3 : de parcours Droit pénal général crédits Ce cours consiste à : Délimiter le champ d application du droit pénal général par rapport au droit international pénal et à la procédure pénale. Expliciter la spécificité et l autonomie du droit pénal Montrer l influence de la doctrine sur le droit positif Montrer l intérêt de la distinction entre les 3 catégories d infraction Montrer les enjeux de la qualification des infractions Montrer l intérêt de la distinction entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile Expliciter la théorie générale de la sanction Histoire du droit des obligations crédits Le droit des obligations est de nos jours la partie la plus constante et restée inchangée du droit fondamental repris et fixé par le Code civil de 80. Les techniques, les définitions, l esprit du droit romain y paraissent encore vivants. A preuve que le droit des obligations comporte toujours deux principes domaines : le droit des obligations au sens strict (le contrat l obligation naturelle le quasi contrat) et le droit né de l acte ou du fait juridique (l «actus» ; le «factum» ) ou responsabilité (née) de l existence du contrat ou (née) du fait des choses (art. 38 et ss. Du code civil).il demeure primordial et profitable pour l étudiant qui entend bien saisir et comprendre le droit positif de dominer : - Les étapes de la construction juridique du droit des contrats de Rome jusqu au code civil - De cerner les définitions et la terminologie des vocables repris dans la législation contemporaine 3- De connaître quelques problématiques historiques qui ont donné naissance à des distinctions particulières : contrats quasi contrats ; contrats nommés et contrats inommés ; contrats réels et contrats de bonne foi ; concept de représentation ; responsabilité contractuelle et responsabilité des choses que l on a sous sa garde etc Comptabilité générale crédits Cours d introduction aux règles de comptabilité Présentation de l organisation comptable, des obligations comptables auxquelles les entreprises sont assujetties, détail des différents documents comptables, présentation des règles et des organes de contrôle de la comptabilité privée. 5.

7 SEMESTRE Droit civil : la responsabilité civile 6 crédits Unités 5 et 6 : fondamentaux Les différents régimes de responsabilité civile, régimes de droit commun (fait personnel, fait d autrui, chose) ou régime spéciaux (véhicules terrestre à moteurs ; produits défectueux). Le régime général des obligations.5 crédits L objectif principal du cours tient à approfondir le droit commun des obligations afin de proposer aux étudiants un panorama complet des règles applicables en la matière. Il s agit d un enseignement technique et concret permettant de mieux comprendre le fonctionnement des obligations en droit privé. Le cours de régime général des obligations constitue un indispensable complément des deux cours principaux de droit des obligations dispensés en deuxième année, à savoir le droit des contrats (Semestre ) et le droit de la responsabilité (Semestre 3). Ce cours permet d approfondir les techniques relatives au fonctionnement des obligations telles que, par exemple, la preuve de l existence et de l exécution des obligations, les moyens d exécution de l obligation, la transmission et la transformation des obligations ou, encore, l extinction des obligations. Droit administratif II 6 crédits Le cours a pour objet les limites de l administration, c est-à-dire la légalité et la responsabilité administrative. Il s agit tout particulièrement d appréhender le fait, que si elle agit au bénéfice de l intérêt général, l administration ne peut faire n importe quoi sous peine de sanctions. Droit fiscal général.5 crédits Cours d introduction au droit fiscal français. L enseignement comporte une présentation générale et introductive du droit fiscal. Sont ainsi présentés les éléments historiques du droit fiscal français, les sources de la fiscalité moderne, les grandes notions du droit fiscal telles que l impôt, les taxes, les prélèvements mais aussi les distinctions essentielles comme celle entre impôt direct et impôt indirect. Présentation de quelques types d impôts les plus importants comme l impôt sur les revenus, l impôt sur les sociétés ou encore la taxe sur la valeur ajoutée 6.

8 Droit commercial crédits Unité 7 : de parcours Cours introductif au droit commercial français. Après une introduction destinée à montrer les particularités de cette discipline (sources, règles spéciales de preuve, juridiction spécifique, etc.), sont étudiées au cours de cet enseignement la notion de commerçant, la notion de fonds de commerce (caractéristiques, éléments constitutifs, acquisition et cession), la notion d acte de commerce, la notion de bail commercial et de propriété commerciale. Sociologie politique crédits Cet enseignement de licence est optionnel. Le cours optera résolument pour une approche de sociologie historique du politique qui nous semble apte à saisir dans toute sa complexité la réalité politique présente comme passée. Et, plus encore, de mettre en perspective comparée (dans le temps comme dans l espace) les processus politiques (étatisation, civilisation, nationalisation, politisation ) qui contribuèrent et contribuent encore largement à façonner l ordre politique des sociétés occidentales. L objectif de l enseignement est de proposer un panorama raisonné des approches et des thèmes constitutifs d une approche ouverte des sciences sociales du politique. 7.

9 R E U S S I R Quelques petits conseils pour bien réussir son année universitaire De la confiance Ayez confiance en vous, en vos capacités. De l organisation Planifiez votre travail, fixez-vous des objectifs et respectez les. Imposez vous une organisation. Suivez avec attention les enseignements de méthodologie. De la volonté Soyez assidu aux cours et travaux dirigés. (Les étudiants qui réussissent assistent en général à tous leurs cours et travaux dirigés). De l entraide Essayez de constituer de petits groupes de travail, vous vous encouragerez et améliorerez vos résultats. Des réflexes Si vous avez des doutes, des interrogations, des difficultés, n hésitez pas à faire appel aux enseignants, à vos camarades ou aux représentants des étudiants. Du répit Aérez-vous l esprit, offrez-vous des temps de pause en pratiquant une activité sportive. (Le SUAPS vous propose un éventail d activités). Temps de travail personnel Le temps passé en cours et TD doit être complété par un temps de travail personnel hebdomadaire, qui doit être au moins égal au temps passé en cours. Vous devez travailler au moins 3 heures par vous-même (relecture des notes, assimilation du contenu du cours, travail en binôme ou en groupe, travail à la bibliothèque, lectures complémentaires, etc.) Afin de compléter vos ressources administratives, voire pédagogiques, il est indispensable de : Consulter régulièrement le site ( Se connecter sur son ENT «Environnement numérique de travail» ( 8.

10 NOTES PERSONNELLES 9.